Mairie de Moustier-Ventadour

Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2021

Sont présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Fabien MALGUID et Bernard MAS,

Sont représentées : Coralie BARATAULT et Jacqueline FLAPPER

Sont absents excusés : Fabrice SNAZJDER et Thierry PEYRICHOUX,

Sont invités : Pierre JOURDE, président du Syndicat des Eaux de Rosiers-Montaignac,

Fernand ZANETTI, vice-président du Syndicat

Philippe JANOUEIX, technicien du Syndicat

et Frédéric TILIGNAC, agent de maîtrise, exploitation du réseau d’eau de Moustier-Ventadour

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 1^er octobre 2021,

Le conseil de ce soir est exceptionnel car il ne comprendra aucun vote ; il a été organisé pour ouvrir une discussion avec le Syndicat des Eaux de Rosiers et de Montaignac et sur le projet de la commune de MOUSTIER VENTADOUR d’y adhérer. Des représentants du syndicat ont été invités à cet échange.

Un tour de table est organisé pour se présenter auprès de nos invités et pour connaître leur rôle dans le syndicat.

Monsieur Fernand ZANETTI : membre du conseil du syndicat depuis 1995 et conseiller municipal de Rosiers d’Egletons,

Monsieur Pierre JOURDE, ancien salarié du Syndicat de la Diège, président du syndicat de ROSIERS-MONTAIGNAC depuis 2020 et conseiller municipal à MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE,

Philippe JANOUEIX, employé du syndicat, en charge du réseau,

Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires sur notre réseau et notamment la sécurisation du réseau des Farges, Auzier et Tonnant, la création d’une station de chloration et reminéralisation à la Croisille.  Le service de l’Agence de l’Eau a été consulté ; l’Agence ne finance plus les communes pour les travaux mais seulement les intercommunalités les groupements de communes avec les syndicats des eaux

Monsieur JOURDE prend la parole.

Le syndicat peut développer ses activités et agrandir son périmètre ;

Le syndicat de Rosiers Montaignac est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique crée en 1957 dont l’objet est,
- la production,
- la distribution,
- et l’exploitation des réseaux d’eau potable sur les deux communes. La compétence assainissement n’est pas prise en compte.

Il est organisé avec un président, un vice-président et quatre délégués par commune.
Les employés sont Monsieur JANOUEIX, technicien de la structure et une secrétaire à ¼ de temps qui est mutualisée avec la mairie de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE et la Poste.

Le réseau comprend :

87 kms de canalisation, 1060 abonnés et fourni 80000 mètres cubes d’eau par an

Trois unités de distribution (UDI)

• UDI du village de Laval avec 15 abonnés (captage, réseau gravitaire)

• UDI de ROSIERS avec 650 abonnés (elle est alimentée par 7 captages, l'eau arrive par gravité à la station de traitement puis renvoyée sur le château d'eau par des pompes, elle a été créée en 2007. Un forage permet d'amener de l'eau dans ce réseau en cas de forte consommation)

• UDI de MONTAIGNAC : 350 abonnés (captage l'eau arrive par gravité à la station puis renvoyée sur le château d'eau par des pompes, station crée en 2017)

Le réservoir de Rosiers d’Egletons est plus haut que celui de MONTAIGNAC. 9 mois sur 12, le captage de Rosier est suffisant pour alimenter Montaignac.

Le syndicat est en déficit de production par rapport au pic de consommation ; cependant le pic de consommation a lieu en hiver pour la consommation animal, il est donc hors période d’étiage (plus bas niveau des eaux).

En complément le Syndicat doit acheter de l’eau pour les villages suivants :

-  Le Masmonteil : 900 à 1000 mètres cubes par mois (l’usine d’incinération est un gros consommateur)

-  La Vedrenne : 400 à 500 mètres cubes par mois. Il n’est pas possible d’alimenter ce village par le réseau du syndicat car il en est trop éloigné.

La commune du JARDIN – doit rejoindre le syndicat, elle comprend :

3 UDI, 80 abonnés,
        - 40 au Bourg (consommation de 7/8 mètres cubes par jour)
        - 20 à Marcouilleux (consommation 2 mètres cubes par jour)
        - 20 à Puyhabillier (consommation 7 mètres cubes par jour).

Les stations ont été créées en 2005 ; Les réseaux sont gravitaires, un surpresseur est mis en place sur l'une des UDI. Les stations de traitement sont de type bac à marbre, avec chloration, les taux de conductivité sont faibles

Depuis 6 mois, Monsieur JANOUEIX intervient sur le réseau du JARDIN car l’employé municipal qui s’en occupait est parti à la retraite et n’a pas été remplacé.

Les 3 UDI du JARDIN ne devraient pas être raccordées à celles de ROSIERS d’EGLETONS et de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE car elles sont trop éloignées.

L’UDI de Puyhabillier est amenée à disparaître et devrait être raccordée à LAFAGE SUR SOMBRE.

Le rendement du réseau du Syndicat est d’environ 86 % ; le plus mauvais taux se trouve au bourg. La sectorisation devrait permettre d'améliorer ce rendement.

En comparaison, le réseau de MOUSTIER VENTADOUR comporte : 265 abonnés, 28 kms de réseau et fourni 21 900 mètres cubes par an. Il n’existe plus de réseau en fonte.

Il y a 3 UDI :

• UDI de la Croisille avec 205 abonnés est alimentée par 2 forages, les Mirtiges (13m3/h) et Pradelbos (2m3/h). le château d'eau de 100m3 comporte une station de reminéralisation par neutralite, pas de chloration, les taux de conductivité respectent souvent la norme, Il arrive parfois que les analyses bactériologiques ne soient pas conformes à la réglementation. Les deux forages fonctionnent en même temps. En période d’étiage, la production est à minima de 200 mètres cubes par jour. Le besoin journalier de pointe est de 120m3/j le besoin journalier moyen est de 65m3/j. Les plus fortes consommations se font en période estivale. Nous avons 2 gros consommateurs, la Chèvrerie de la Bissière et l’EATP pour le nettoyage des engins de chantier. Le schéma directeur préconise la mise en conformité administrative 35 430€ et l'aménagement des périmètres de protection 39 000€

• UDI des Farges avec 55 abonnés est alimenté par un captage, tout le réseau est gravitaire, seul Tonnant nécessite un surpresseur. Pas de chloration automatique. Le besoin journalier de pointe est de 28m3 la capacité de production à étiage est de 30 m3/j. La marge est donc très faible. cette UDI présent assez souvent des problèmes bactériologiques, les taux de CVM sont en dessous des maximum autorisés, mais nécessite d'être surveillées

• UDI de Prailloux avec 7 abonnés dont un exploitant agricole est alimenté par un captage, le réseau est gravitaire. Pas de chloration. La capacité de production à l'étiage est de 4.3 m3/j. Le besoin journalier de pointe est de 2m3/j. Un scénario propose de raccorder ce réseau à Darnets,  le coût très élevé 290 000€, ne permet pas de l'envisager.

 Monsieur JOURDE reprend la parole et expose les raisons d’un rapprochement.

Premier point : il faut anticiper la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)  qui prévoit un transfert obligatoire des compétences eaux et assainissement aux Communautés de Communes au plus tard au 1^er janvier 2026 (date susceptible d'évolution mais tendance incontournable)

En rejoignant un syndicat intercommunal, on peut anticiper le transfert, prendre de l'avance sur le schéma intercommunal en vue de conserver la maîtrise de notre réseau et de notre production d’eau.

Le but du syndicat est de maintenir le savoir-faire de conserver les compétences acquises par les personnes en charge de l’eau sous la responsabilité des élus. La professionnalisation du service de l'eau doit être un objectif afin de s'adapter à l'évolution des normes technologiques

L'embauche d'une seconde personne au sein du syndicat est souhaitable afin que l'employé actuel ne soit pas le seul intervenant 24/24. L'adhésion éventuelle d’autres communes permettrait de faciliter le financement salarial de cette seconde personne.

Deuxième point : le syndicat achète de l'eau à Egletons pour l'alimentation du Masmonteil et de l'usine d'incinération, environ 950 m3 par mois, comme nous sommes excédentaires, il serait judicieux de raccorder les réseaux au niveau du Theil et ainsi d'arrêter la fourniture au syndicat d'une partie de l'eau par Egletons.

Questions diverses

A ce jour, s’il y a un incident sur le réseau du syndicat, Monsieur JANOUEIX intervient immédiatement ; en cas d’empêchement un conseiller communal est disponible – ils ont la même réactivité que Fred.

L’état du réseau : Il y a beaucoup de canalisations en fontes (12 kms) ; des renouvellements ont été effectués au cours des quinze dernières années – le bourg de MONTAIGNAC et de ROSIERS avaient des canalisations datant de 1957.

Dans les années 2000, les captages ont été mis en conformité avec la création des stations.

Leurs factures sont soumises à TVA – le syndicat est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal).

Le syndicat des eaux récupère la TVA aussi pour les dépenses de fonctionnement – cela peut être intéressant s’il y a beaucoup de dépenses de fonctionnement.

L’écart entre les factures du Syndicat et celles du Moustier est de 5 % environ. Les prix des abonnements sont quasiment identiques.

Le syndicat facture une fois par an pour chaque commune ; le syndicat a quelques impayés comme chez nous, la mensualisation permettrait de les réduire. 

La Télégestion permet d'enregistrer les données transmises par les compteurs de sectorisation les sondes de niveau d'eau et également de nous alerter en cas de problèmes.

Notre système est géré par la SAUR (société d’aménagement urbain et rural), leur serveur héberge les données.

Le réseau du syndicat est géré par PC WIN – c'est un logiciel qui reçoit et analyse les informations transmises par les Sofrel (télétransmetteur des données) les fonctions sont similaires à notre système

Une alarme se déclenche en cas de problème – ça marche bien et c’est performant.  

Notre réseau peut s’adapter à PC WIN, un ordinateur et une version plus récente de PC WIN pourrait être subventionnée lors de la phase de sectorisation dans le diagnostic intercommunal.

En cas d'adhésion, les travaux actuellement prévus sur notre commune seraient inscrits au budget du syndicat . Le syndicat deviendrait le maître d’ouvrage.

Les contrôles sanitaires sont décidés par l'ARS (Agence Régionale de la Santé), le syndicat a moins d’analyse que nous. Nous subissons des analyses supplémentaires car nous avons parfois des problèmes bactériologiques dues à nos manques de chloration.

Le fonctionnement du syndicat,

Il faudrait un bureau pour gérer les affaires courantes ;
Un représentant de la commune de MOUSTIER serait second vice-président,

Si un transfert de compétence a lieu, Monsieur JANOUEIX ne pourra pas intervenir sur l’ensemble du territoire dans l’immédiat ; pendant une période transitoire d’environ un an, Fred continuera à s’occuper de notre réseau.

En conclusion,

Rien ne se passe tant que la commune de Moustier n’a pas voté le transfert de compétences, le Maire après un tour de table propose de délibérer le 15 novembre 2021. Les travaux du futur syndicat seraient validés par le choix d’Egletons dans les prochains mois par leur alimentation en eau par le syndicat du « Puy des Fourches ».

Suivant le résultat du vote, le Syndicat devra ensuite délibérer pour nous accepter, et ensuite chaque commune du syndicat devra délibérer. Si toutes les délibérations sont favorables, alors la Préfète pourra officialiser le transfert par arrêté.

23h25 : levée de séance.

Suite au dernier conseil municipal du 1er octobre 2021, un autre conseil municipal aura lieu le 5 novembre à 20h30 pour une présentation et discussion sur le projet de transfert de la compétence eau au Syndicat des eaux de Rosiers-Montaignac. Le président du syndicat Pierre Jourde y sera invité pour présenter le syndicat et l'évolution de celui-ci avec Moustier-Ventadour et Le Jardin....

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Jacqueline Flapper, Fabien Malguid, Coralie Baratault

Excusés et représentés : Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

Approbation du CR du conseil municipal du 05/07/2021 à l’unanimité

• Délibération pour valider la convention avec le lycée P. Caraminot pour la confection des repas de l’école. Le prix du repas reste inchangé à 3.45€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour dénoncer la convention avec la FFME (fédération française de la montagne et de l’escalade).

Suite à un accident ayant eu lieu au rocher Servière (site d’escalade) la commune souhaite dénoncer cette convention. En effet, la maintenance du site devait être assurée par la FFME, ce qui n’a pas été fait depuis très longtemps. La commune souhaite donc rompre cette convention et demander à la FFME de retirer ce site de la liste des sites accessibles pour la pratique de l’escalade. Un arrêté d'interdiction a été formalisé en août 2021.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour le transfert des biens de sections de Souny :

La section de Souny possède plusieurs parcelles (A 241, 985,986, 987, 988, 989, 990) d’une superficie de 23a 52ca, qui n’a pas ou peu de revenus et qui n’a pas de commission syndicale. M. Le maire propose d’engager une procédure de transfert des biens de la section à la commune. Approbation de la délibération pour le secteur à 10 voix pour et 1 membre de cette section ne prend pas part au vote.

• Délibération pour le transfert des biens de sections de Farges-Artigues-Crouzet :

La section citée possède plusieurs parcelles (F 336, 339) d’une superficie de 3a 10ca. La section n’a pas de revenus et il n’existe pas de commission syndicale. M. Le maire propose donc d’engager une procédure de transfert total de ces biens à la commune.

Approbation de la délibération à 10 voix pour, 1 membre de cette section ne prend pas part au vote.

• Délibération pour la dénomination des voies :

Lors de la dénomination des rues faite en conseil municipal du 6/10/2017, 3 dénominations ont été omises. Le Maire propose donc de rajouter des dénominations suivantes : Place de la Mairie / Chemin de la sous-station / Chemin du Séreignol.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour virement de crédit budget M14

M. le maire propose une modification d’inscription de crédit au budget M14. Considérant que les crédits ouverts au budget 2021 sont insuffisants.

Modifications proposées :

Modification de 7 centimes pour permettre l’équilibre d’écriture de l’actif de la M49

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour admissions en non-valeur budget eau et assainissement

Plusieurs sommes datant de 2009 à 2015 sont impayées pour un montant total de 1295.59€. Lorsque ces créances sont déclarées irrécouvrables, le receveur municipal adresse une liste à la commune afin que le conseil municipal les admette en non-valeur. Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs et en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en non-valeur de ces sommes. Toutes les voies de recouvrement ont été intentées.

La somme nécessaire sera inscrite au budget eau et assainissement de 2021 au compte 6541 de la section de fonctionnement.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour la création d’une voie communale

Le conseil municipal doit se prononcer pour le classement de la voie n°35 nommée « impasse des Hêtres » au lieu-dit Tonnant à partir de la voie communale n°3 pour 120m de long. En effet cette voie privée a été acheté par la commune en 2021. Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur des voies communales à 34 053m. La superficie des voies communales reste quant à elle inchangée à un total de 961m².

Approbation à l’unanimité.

• Débat pour le transfert de la compétence eau au syndicat des Eaux de Rosiers-Montaignac.

A ce jour la commune de Moustier-Ventadour ne fait pas partie du syndicat des eaux de Rosiers-Montaignac. M. le Maire présente cette possibilité pour le 1^er janvier 2022. Ce transfert permettrait des travaux de sécurisation du réseau des Farges, Tonnant et Auzier dès 2022 par la création d'une conduite du CD124 jusqu'à Auzier et des travaux sur le château d'eau principal. Ce projet mérite une réflexion approfondie, on peut constater que le prix de l'eau du syndicat est quasiment le même que celui pratiqué par la commune actuellement et que les budgets d’exploitations sont similaires au prorata du nombre d’abonnés et de m3 d’eau consommés. Afin d'avoir tous les éléments pour cette décision, l’équipe municipale décide de prolonger sa réflexion et demande au préalable une présentation du président du syndicat prolongé d'un échange permettant la réponse à toutes nos questions.

Questions diverses

• Le prochain conseil municipal pourrait avoir lieu le 5/11
• Collecte des sacs jaunes : la comcom souhaiterait qu’il y ait un point de rassemblement pour le secteur Les Bouyges/la Valade/Messence/Gibiat.
• Redevance incitative pour les ordures ménagères : à terme la facturation des ordures ménagères sera au réel du volume relevé à chaque passage (compétence de la comcom).
• Déneigement : projet de convention avec Darnets pour la voie entre Darnets et Prailloux.
• Un « bar truck » a contacté la mairie pour proposer ses services sur la commune un week end fin octobre.
• Avancement de la consultation pour l’aménagement du bourg. Plusieurs bureaux d’études ont déposé des offres. Elles vont être étudiées prochainement en détails pour que l’étude débute prochainement.

Levée de la séance à 23h30.

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Excusé : Fabien Malguid

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

Approbation du CR du conseil municipal du 02/04/2021 à l'unanimité.

• Délibération pour les modalités de réalisations des heures complémentaires

Un agent a réalisé des heures complémentaires dans le cadre d’une formation. Une délibération doit être votée pour qu’elle puisse percevoir ces heures complémentaires.  

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour augmentation de salaire de l’ATSEM

L’ATSEM est en CDD renouvelable depuis 2015, la collectivité lui permet de bénéficier d’un CDI en septembre 2021. La collectivité lui propose également une augmentation correspondant à son ancienneté de poste sur la collectivité qui serait donnée automatiquement à un agent titulaire de la fonction publique.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour provisions pour risques

Les collectivités ont l’obligation de prévoir des provisions pour risques. Elles ont été prévues lors la réalisation des budgets 2021.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention d’expérimentation de compte financier unique

Le compte financier unique remplacera le compte administratif (établi par la collectivité) et le compte de gestion (établi par le comptable). La commune s’est inscrite dans un processus d’expérimentation et la collectivité doit délibérer pour pouvoir mettre en œuvre cette expérimentation pour 2022. A partir de janvier 2022, cette nouvelle et unique comptabilité sera appliquée, le changement principal sera la prise en compte des amortissements des investissements.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour indemnisation des usagers suite au sinistre subit par l’entreprise CDE

Des usagers ont subi un sinistre suite à l’enfouissement d’une ligne électrique à Haute Tension en 2015 par l’entreprise CDE. Suite a des relances de la collectivité, le litige a été réglé à l’amiable et la somme de l’indemnisation est arrivée dernièrement. Pour pouvoir indemniser les personnes qui ont eu des préjudices liés à ce sinistre les montants doivent être votés.

Seront indemnisés : un administré à hauteur de 351.25€ et un autre à hauteur de 2052.07€.

M Sznajder ne prend pas part au vote.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour convention dans le cadre de la médecine préventive.

Afin de pouvoir proposer une médecine préventive aux agents de la commune le maire doit signer une convention avec le centre de gestion de la Corrèze.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour indemnité de suppléance du maire.

Le Maire sera absent du 10 au 30 juillet et il propose que le 1^er adjoint, Serge Morel, prenne la suppléance. Pour cela il propose le versement de l’indemnité associée.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour un nouveau titre du bulletin municipal.

Un nouveau bulletin municipal est en cours de réalisation et la collectivité souhaite que ce périodique soit répertorié officiellement dans un but d'archivage. Après propositions de la commission communication et consultations au sein des conseillers municipaux, le Maire propose le nouveau titre suivant : Moustier Mag’info

Approbation à l’unanimité.

• Questions diverses
• M. Morel a rencontré les sénateurs Corréziens dans le cadre d’une rencontre formalisée à Egletons en présence des différents Maires du territoire, du Président de la communauté de communes et du sous-Préfet.
• M. le Maire est allé à l’assemblée générale de Corrèze Ingénierie qui a produit un bilan satisfaisant.
• Mme Bernolin est allée à l’assemblée générale de l’ADAPAC, à l’assemblée générale de l’Ehpad d’Egletons, à l’assemblée générale du Comité des Œuvres Sociales de la Corrèze dont peuvent bénéficier les agents de la collectivité.
• Le conseil d’école a eu lieu le 21 juin : les 3 enseignants du RPI étaient présents ainsi que l’ATSEM de l’école maternelle et les parents d’élèves. Les effectifs de 2020 : 23 élèves à Moustier, 14 à l’école de Soudeilles, 24 élèves à Darnets. Pour la rentrée 2021 effectifs prévus : Soudeilles CP, CE1, CE2 24 élèves, à Darnets 19 élèves, à Moustier 16 élèves.
• L’assemblée générale d’Arcadour a eu lieu, la commune n’est pas adhérente, il faut réfléchir à une possibilité d’adhésion.
• Réunion de la FDEE, plusieurs réceptions de travaux réalisés seront faites prochainement.
• Les travaux : les logements de la mairie prennent du retard. La météo n’est pas favorable au travail du couvreur.
• Le pylône 4g de Gibiat est en place, il n’est pas encore opérationnel, le fonctionnement devrait être effectif au 15 juillet.
• Le bulletin municipal : la commission communication se réuni mardi 6 juillet.
• Des médailles sont à remettre, une séance en comité restreint sera proposée au début de l’automne pour la remise.
• Commission attractivité : la commune est sur le point de lancer une consultation sur la base d'un cahier des charges pour l’aménagement du centre bourg afin d’avoir des retours de différents bureaux d’études. Une consultation sera faite dans les jours à venir pour une remise des offres mi- septembre. La durée de l’étude est estimée à 6 mois. Des échanges avec la population seront prévus. La venue d’un food-truck va être sollicitée pour cet été dans le bourg.
• Le Maire va demander au Président de la communauté de communes de faire le point sur les projets de la maison d’accueil du château de Ventadour.

Levée de la séance à 22h22.

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Représenté : Fabien Malguid

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

• Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 25/02/2021

• Délibération pour la modification mineure des statuts de la FDEE19 Fédération départementale d'électrification et d'énergie
  

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour approuver la modification des statuts de la Com Com VEM relatif au transfert de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » (AOM). Les compétences prises par la communauté de communes seraient : les aires de covoiturage, la mobilité douce, transport à la demande. A l'inverse le transport scolaire resterait de la compétence de la Région. Approbation à l'unanimité.

• Délibération pour une participation financière ou fiscalisation de la part communale à la FDEE19

La délibération propose de ne pas fiscaliser les 2937.09€ de participation à la FDEE de la commune pour l’année 2021. Il est proposé d’opter pour l’inscription de cette participation au budget 2021 de la commune. Cette délibération permet une non prise en charge par les abonnés à un fournisseur d'électricité.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour autoriser le maire à signer un acte de cession gratuite à Tonnant

Un habitant souhaite céder 2 parcelles correspondant à une route goudronnée desservant 2 habitations.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour la location du logement T4 du presbytère

Deux candidatures ont été déposées pour occuper ce logement. Après une étude des dossiers par le bureau municipal et présentation des candidatures les membres du bureau proposent d’attribuer le logement. Entrée dans les locaux au 15 avril 2021.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour transfert de la section de Chamalot à la commune

Dans le cadre des projets du conseil municipal, les élus souhaitent rénover le moulin de Chamalot propriété de la section de Chamalot en  bénéficiant de subventions pour ce projet qui exige que la commune devienne propriétaire. Pour cela les parcelles de la section de Chamalot doivent être transférées au patrimoine de la commune. Le maire propose de transférer la section de Chamalot au patrimoine de la commune soit 4 parcelles d'un total de 49a.08ca. La commune et les habitants de la communes ne payent pas d'impôts sur ces parcelles depuis plus de trois ans, ce transfert n'est  donc pas soumis à l'avis des habitants de Chamalot.

Ce transfert doit être demandé à la sous-préfecture après délibération du conseil municipal et un arrêté préfectoral sera édité avant de pouvoir faire les actes de cession.s

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération sur les comptes administratif et de gestion 2020.

M. Le Maire laisse la place à Martine Bernolin pour présider et présenter cette délibération.

Pour le budget général : le résultat 2020 de la section de fonctionnement est en excédent de 292 658.14€ ; le résultat 2020 de la section d’investissement est en déficit de 157 501.81€. De ce fait la différence soit un excédent de 135 156.33€ sera reporté pour 2021 pour de futurs projets.

Pour le budget eau et assainissement : le résultat 2020 de la section de fonctionnement est en excédent de 22 079.87€ ; le résultat 2020 de la section d’investissement est en excédent de 214 872.14€. Le résultat général du budget 2020 de la commune est en excédent de 236 952.01€. La commune a une réserve de trésorerie.

Pour l’affectation des résultats des comptes administratifs, Mme Bernolin propose d’affecter le résultat cumulé en section de fonctionnement après avoir comblé le déficit d'investissement.

Délibération approuvée à l’unanimité sans la présence du maire comme il se doit. Les comptes de gestion sont ceux gérés par le comptable public et correspondent exactement au compte administratif. Ils sont approuvés aussi à l'unanimité.

• Vote des taux d’imposition

M. Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition sur la commune. Les taux d’imposition de la commune de 10,17% passe à 31,52% et correspondent à un maintien des taux communaux et départementaux de la taxe foncière bâti désormais affectés à la commune en 2021. Un gros changement s'opère sur le foncier bâti cette année car le taux de la commune s'ajoute au taux du département qui ne percevra plus la taxe foncière. Cette recette compensera celle de la taxe d'habitation qui n'est plus perçue par les communes. Aussi la taxe foncière du département est supérieure à la taxe d'habitation communale, pour cela la DGFIP affecte un coefficient de surcompensation de 0,54 à la commune qui sera appliqué pour les années futures permettant une compensation à l'euro prêt de la TF du département en remplacement de la taxe d'habitation de la commune. Il semble que le département ne percevant plus la taxe foncière soit compensé par de nouvelles recettes de TVA.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Vote des différents tarifs pour l’année 2021

Des modifications ont été faites sur les tarifs du cimetière en diminuant les tarifs du colombarium et en augmentant les tarifs des concessions traditionnelles ce qui permet de proposer des tarifs équivalents pour les 2 propositions.

M. le Maire nous propose de continuer à faire évoluer le prix de l’eau avec une légère augmentation, comme les années précédentes ce qui correspond à une augmentation moyenne de 5% de la facture d'eau et assainissement.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour les subventions aux associations

Chaque association demandant une subvention présente un dossier à la commune avec l’état de leur budget et leurs projets pour l’année à venir.

Il n’y a pas de modifications par rapport à l’année dernière, M. le maire propose au conseil municipal d’attribuer des subventions aux associations Foyer Rural, Gym volontaire, Association des parents d’élèves, à l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons, au comice agricole, à la bibliothèque départementale de prêt, à l’ANACR Meymac Egletons pour un total de 2070€.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Vote des budgets 2021

Budget de fonctionnement général :

- des charges à caractère général en augmentation par rapport à 2020 qui étaient de 74 014€ réalisés en 2020 et qui est de 106 887€ prévisionnel, le conseil municipal mise sur une reprise après COVID, le budget précédent ayant été affecté par la pandémie.

- le budget des charges de personnel  est sensiblement identique à 2020 avec 141000€,  le recrutement d'un emploi saisonnier l'été est prévu comme les années précédentes.

- Un excédent de 135 156€ l’année 2020 est reporté dans les recettes.

- Dotation globale de fonctionnement de l’état légèrement en baisse.

- Une recette des revenus des immeubles (salle polyvalente, logements) est légèrement en baisse car la salle des fêtes sera certainement peu louée  en 2021.

Budget d’investissement général :

• Plusieurs dépenses d’investissement sont envisagées en 2021 : rénovation thermique des logements de la mairie, rénovation des murs extérieurs et de la toiture de la mairie, entretien de la voirie, études pour le projet d’aménagement du centre bourg, haie de la fontaine, groupe électrogène, remplacement frigos salle polyvalente, travaux d’étanchéité à l’église…
• Du côté des recettes, plusieurs subventions ont été demandées pour l’ensemble de ces projets à l’Etat, à la Région, au Département, à la comcom. Le budget demeure équilibré grâce aux aides sollicitées sans emprunt.

Approbation à l’unanimité du budget général M14.

• Budget de fonctionnement eau :

- Augmentation des charges à caractère général

- Augmentation des charges de personnel car un nouveau calcul plus proche du temps passé par le personnel sur l’eau (factures, réparations, relevés…) a été fait.

- Pour les recettes un excédent de 22 079€ de l’année 2020 a été reporté.

- L’ensemble des recettes sont stables par rapport à l’année dernière.

- Budget d’investissement eau : pas de gros investissement prévu sur le réseau d’eau en 2021 à part le traitement automatique au chateau d'eau principal des Mirtiges.

Approbation à l’unanimité du budget eau M49.

*Questions diverses

• Les chemins : un état des lieux des chemins à nettoyer et débroussailler a été fait. Une dizaine de tronçons ont été repérés.
• L’eau : connexion pour l’automatisme des pompes à la Croisille, ça fonctionne avec une liaison radio et ce sera sécurisé avec une connexion GSM à l’aide du réseau 4G qui nécessite d’acheter et d’installer un nouveau matériel. L’ARS nous conseille d’automatiser le traitement de l’eau.
• La commission attractivité a travaillé sur le cahier des charges des travaux d’aménagement du centre bourg afin de pouvoir travailler activement avec les différents partenaires.
• Intérêt porté sur la ligne ferroviaire et sa desserte :

Le conseil municipal souhaite prendre une motion en soutien à l’action d’Egletons concernant la défense et l’amélioration de la desserte ferroviaire Ussel, Clermont-F, Bordeaux. Elle sera transmise à la commune d’Egletons, à la communauté de communes de Ventadour ainsi qu’au Département.

Approuvé à l’unanimité.

Levée de la séance le 3 avril 2021 à 00h12.

Conseil du 25 février 2021

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Martine BERNOLIN, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX,  Jacqueline FLAPPER,

Absents représentés : Fabrice SZNAJDER et Coralie BARATAULT
Secrétaire : Caroline CLEMENT,
18h32 début de séance,

Ce conseil a lieu exceptionnellement un jeudi et à 18h30 car les dossiers de demandes de subventions de l’Etat doivent être déposés au plus tard le 26 février.

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

1^ère délibération : Demande de subvention DETR (dotation d’équipement pour les territoires ruraux) dans le cadre des études d’aménagement du bourg.

Toutes les aides de l’état ne sont pas cumulables avec celles du département ; l’information n’est pas précisée ; pour rappel le montant maximum des aides département et état est égal à 80 % du coût de l’étude.

Corrèze Ingénierie a rendu un dossier assez complet dans un délai rapide ; il devra être étudié par la commission « Attractivité et Habitat » lors d’une prochaine séance.
Il faudra également travailler avec la Communauté de Communes car des aides supplémentaires pourraient être octroyées avec le volet touristique.

Ce soir, il faut se positionner sur le financement de l’’étude préliminaire pour l’aménagement du bourg.
Le montant HT s’élève à 17 400,00 euros,
La subvention DETR : 30 % (Plafond d'étude 10 000,00 euros) soit 3 000,00 euros

Financement du département 45% soit 7830 € (prévu dans le contrat départemental 2021-2023)
Financement de la commune : 6570 €

Délibération approuvée à l’unanimité

2^nde délibération : Création d’un comité consultatif chemin ruraux

Les membres de la commission ont délimité 4 secteurs ; deux personnes ont été proposées pour chaque secteur ; toutes ont été consultées et ont donné leur accord.

Il faudra dans un premier temps faire un état des lieux, préparer les projets, pour identifier les chemins, puis organiser une journée sur le terrain.

Les propositions du comité consultatif seront  les bienvenues.

Délibération approuvée à l’unanimité

3^ème délibération : Renouvellement de la certification de la gestion des forêts sectionales de la commune.

Renouvellement du label « PEFC » - le programme de reconnaissance des certifications forestières – pour une durée de 5 ans ; le coût de la cotisation est minime (66,15 euros).

La commune adhère à ce label depuis septembre 2006.

Le PEFC est une ONG internationale qui promeut la protection et la gestion durable des forêts.

Délibération approuvée à l’unanimité

4^ème délibération : Dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget 2021

Lorsque l’on débute un exercice, il n’est pas possible d'utiliser le budget investissement avant que le nouveau budget pour l’année en cours soit voté avant le 15 avril.

A ce jour, il y a lieu d’acquitter des factures d’investissement (architecte, arbustes pour la fontaine,..).
L'ouverture des crédits est possible dans la limite de 25 % du budget.

Délibération approuvée à l’unanimité

5^ème délibération : Utilisation du service public de l’emploi temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze  en abrégé « centre de gestion ».

Ce service est bien utile pour les remplacements de personnel ; il intervient dans d’autres domaines (organisation de concours, gestion de la bourse d’emploi, conseils …)
Il faut renouveler la convention pour les emplois temporaires.

Délibération approuvée à l’unanimité

6^ème délibération : Demande de subvention

Il faut une délibération pour obtenir  une aide de 80 % du coût du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé pour les appartements de la mairie.

Délibération approuvée à l’unanimité

7^ème délibération : Approbation de la programmation du contrat 2021/2023 avec le Département

Le conseil municipal a déjà délibéré sur ce point mais les montants de dépenses communiqués par certains intervenants étaient insuffisants.

Des aides du département sont possibles si les projets aboutissent à une amélioration de la performance énergétique et à une économie d’énergie.

Pour rappel les projets sur 3 ans sont les suivants :

Rénovation de la toiture de la mairie avec amélioration de la performance énergétique : coût estimatif : 100 000,00 euros dont 30 000,00 euros d’aide du département ;

Rénovation du bâtiment de la mairie (aménagement intérieur avec amélioration de la performance énergétique) ; coût estimatif : 118 000,00 euros dont 30 000,00 euros d’aide du département en 2021 et 5 400,00 euros en 2022.

Rénovation d’un logement et de la cage d’escalier avec amélioration de la performance énergétique ; coût estimatif : 35 000,00 euros, avec une aide du conseil départemental en 2022 de 8 750,00 euros.

Etude préalable aux aménagements d’espaces publics, halle et commerce dans le bourg ; coût estimatif 20 000,00 euros dont 9 000,00 euros d’aide du conseil départemental pour cette année.

Le Moulin de Chamalot ; coût estimatif : 98 000,00 euros dont 15 000,00 euros d’aide du conseil départemental en 2023.

Diagnostic énergétique : coût estimatif : 3 000,00 euros dont 2 400,00 euros d’aide du conseil départemental en 2021.

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses

-          Travaux : Un locataire va déménager de son appartement le temps que les travaux soient réalisés ; il réintégrera son logement neuf en juillet.

-          D’ici un an, les trois appartements de la mairie auront été rénovés.

-          Les travaux débutent début en mars,

-          La commission finance se réunira le 2 mars prochain pour préparer le budget.

 La séance est levée à 20h15.

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Fabien Malguid, Coralie Baratault

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h32

• Approbation du CR du conseil municipal du 4/12/2020 à l’unanimité.
• Délibération pour le régime indemnitaire RIFSEEP : IFSE (indemnité de fonction de sujétions et d’expertise) et CIA (complémentaire indemnitaire annuel) des agents de la commune.

L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;

Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’abroger le RIFSEEP créé le 15 décembre 2017 et de le substituer par un nouveau RIFSEEP avec date d’effet au 1er Janvier 2021 en reprenant les critères d’attribution IFSE et en incluant le CIA non pris en compte précédemment.

Approuvée à l’unanimité.

• Virement de crédits M14

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants, décide de modifier l’inscription comme suit :

Compte 7391172 (dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants) +119€

Compte 6152312 (voiries) – 119€

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour affecter en domaine public une parcelle de Gourdon

Le maire propose que la section A751 parcelle privée de la commune situé impasse du tilleul passe dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition.

• Délibération pour demande de subvention DETR toiture et ravalement de façade :

Annule et remplace celle du conseil municipal du 04.09.2020 approuvée et visée en préfecture le 07.09.2020. Suite à une erreur de l’étude effectuée donnant un montant de travaux insuffisant. Le nouveau montant de travaux réévalué est de : 108 000 € HT.

Etapes et délais : consultation des entreprises et ouverture des plis le 18/01 2021, sélection des entreprises 01/02/2021, notification du marché lundi 15/02/2021, durée prévisionnelle des travaux 7 mois, réception des travaux octobre 2021.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelle à Chamalot

Délibération pour autoriser le maire à engager les démarches et signer tous documents concernant l’achat de deux parcelles D140 et AI56 autour du moulin de Chamalot qui est enclavé au milieu de propriétés privées afin de pouvoir entreprendre des travaux de rénovation pour conserver ce petit patrimoine.

Le montant de l’acquisition s’élève à 1171€ pour 0.7305 ha.

Approuvée à l’unanimité.

• Le maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour pour la signature d’une convention pour le déneigement sur la voirie départementale. Validation à l'unanimité.
• Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer une convention avec le département pour améliorer le déneigement sur le CD124 dans la côte de Gibiat jusqu’aux Gouttes de Gibiat.

Questions diverses :

• Les bulletins municipaux seront distribués avant fin janvier ainsi que les colis aux ainés.
• Adhésion de la commune à une application mobile diffusant les informations essentielles et alertes de la commune en direct : PanneauPocket.
• Le maire propose d’adhérer à l’association des maires ruraux de France pour un montant de 125€/an.
• Point travaux : le pylône de Gibiat pour le réseau sera installé semaine 5.
• Les vœux aux personnels sont prévus le jeudi 28 janvier 2021 en comité restreint compte tenu des conditions sanitaires.
• La signature du registre des délibérations par les conseillers est-elle obligatoire ? La réponse sera apportée ultérieurement après consultation du service de légalité de la préfecture.

Levée de séance à 23h20.

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Absent excusé : Fabrice Sznajder

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

• Compte rendu de dernier conseil municipal du 16/10/2020 approuvé à l'unanimité.

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : Approbation à l'unanimité des conseillers :

• Délibération sur l’augmentation des loyers communaux en rapport avec l’augmentation de l’indice.
• Délibération pour approbation du schéma directeur de l’aménagement du bourg travaillé par Alexandre Kressman et les élus.

•  Délibération sur l’augmentation des loyers communaux avec augmentation de l’indice de 0.66% au 1^er janvier 2021.

• Question : est-ce que quand on va faire les travaux, allons-nous augmenter les loyers ? A priori non car le loyer maximal autorisé par la loi concernant les logements sociaux est appliqué actuellement.

Délibération validée à l’unanimité.

• Délibération pour approbation du schéma directeur d'aménagement :

Continuité du stage d’Alexandre Kressman, document proposé par l’étudiant et retravaillé par la commission habitat et attractivité.

Points abordés dans le schéma directeur : mobilité piétons et vélos, aménagement du bourg, valorisation du château, re-création d’un café/commerce multiservices.

Ce projet a été présenté à plusieurs partenaires : communauté de communes, département de Corrèze, Préfecture…

En 2021, une équipe pluridisciplinaire de maitrise d'oeuvre sera constituée par Corrèze ingénierie afin de mener une étude de ce projet sur la partie aménagement centre bourg.

Délibération validée à l’unanimité.

• Délibération pour désigner un correspondant de défense :

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un correspondant à la défense.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Lucien Bouyges à l’unanimité.

• Délibération pour les admissions en non-valeur budget M14 (budget principal) :

Le maire indique que certaines factures concernant les repas de la cantine émises par la commune ne peuvent parfois pas être recouvrées par le Trésor Publique malgré toutes les poursuites engagées.

Lorsque ces créances sont déclarées irrécouvrables, le receveur principal adresse une liste à la commune afin que le conseil municipal les admettent en non-valeur.

Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs, et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de la mise en non-valeur des sommes ci-après en M14 (budget principal) : 84.60 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour les admissions en non-valeur budget M49, (budget eau assainissement) :

Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs, et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de la mise en non-valeur des sommes ci-dessous :

M49 : pas de sommes mises en non-valeur car il n’y a pas de budget prévu pour les non-valeurs. Ce sera réétudié lors de l’élaboration du prochain budget.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine « travaux de rénovation énergétique des logements communaux ».

M. Le maire propose au conseil municipal de faire exécuter des travaux d’amélioration énergétique de trois logements sociaux conventionnés dans le bâtiment de la mairie. Une aide DSIL de l’Etat a été obtenue, une étude thermique permet d’obtenir l’étiquette C énergétique après travaux ce qui rend éligible la demande de subvention Région sollicitée.

Pour cette opération, le conseil municipal sollicite une aide de 6000€ par logement soit 18000€ auprès de la région Nouvelle Aquitaine.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

• Autorise le maire à réaliser l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
• Arrête le plan de financement suivant :
  • Montant des travaux HT (y compris maitrise d’œuvre) : 152247€
  • Subvention DSIL 29980€
  • Subvention département de la Corrèze 30% : 45674€
  • Subvention Comom VEM : 10000€
  • Subvention région Nouvelle Aquitaine : 18000€
  • Fonds libres ou emprunts : 48593€ HT

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention à la communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières « travaux de rénovation énergétique des logements communaux ».

M. Le maire propose au conseil municipal de faire exécuter des travaux d’amélioration énergétique de trois logements sociaux conventionnés dans le bâtiment de la mairie. Une aide DSIL de l’Etat a été obtenue, une étude thermique permet d’obtenir l’étiquette C énergétique après travaux ce qui rend éligible la demande de subvention Région sollicitée.

Pour cette opération, le conseil municipal sollicite une aide de 6000€ par logement soit 18000€ auprès de la région Nouvelle Aquitaine.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

• Autorise le maire à réaliser l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
• Arrête le plan de financement suivant :
  • Montant des travaux HT (y compris maitrise d’œuvre) : 152247€ HT
  • Subvention DSIL 29980€
  • Subvention département de la Corrèze 30% : 45674€
  • Subvention Comom VEM : 10000€
  • Subvention région Nouvelle Aquitaine : 18000€
  • Fonds libres ou emprunts : 48593€ HT

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de terrain au moulin de Chamalot :

Le maire informe le conseil municipal que des travaux de débroussaillement et déboisement ont été entrepris au Moulin de Chamalot, (parcelle D139) afin de pouvoir entreprendre des travaux de rénovation importants pour conserver ce petit patrimoine.

Il s’avère que les parcelles qui jouxtent le moulin ne sont pas propriétés de la commune et qu’il serait intéressant de les acquérir dans le cadre du développement touristique de ce site.

Délibération reportée car une vente est déjà en cours sur ces parcelles, les actuels et futurs propriétaires sont favorables à une cession à la commune.

• Délibération pour le transfert de parcelles dans le domaine public communal :

Le maire rappelle au conseil municipal que suite aux différentes ventes de terrain au lieu-dit Sérilhac et  aux Gouttes de Gibiat et après le passage du géomètre expert et les enregistrements au service du cadastre, plusieurs numéros de parcelles ont été attribués et constituent une voie communale ou chemin rural dans les faits, il s'agit de régulariser ces numéros de parcelles privées de la commune pour les transférer dans le domaine public de la commune :

Pour le lieu-dit de Sérilhac il s’agit des numéros : section A 796, 801, 805, 1201, 1204, 1206, 1209, 1191, 1194, 1196, 1198 et section F 716, 718, 720, 721.

Pour le lieu-dit des Gouttes de Gibiat il s’agit des numéros : D 1030, 1033 et 1036.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Questions diverses :

• Remise en route de la commission communication pour établir le prochain bulletin municipal. réunion le 8/12/2020 à 20h30.
• Avancement des travaux de la mairie : date de fin des travaux prévue le 18/12/2020. Il faut prévoir le réaménagement dans la foulée.
• Vœux avec le personnel vendredi 8/01 vers 18h30 : élus, personnel et enseignante.
• Vœux pour les ainés : un cadeau par foyer sera fait aux plus de 65 ans.
• Avis défavorable du comité technique paritaire (CTP) concernant le projet de modification du régime indemnitaire des agents. Une nouvelle proposition sera soumise au prochain CTP du 12/12/20.
• Aménagement des haies autour du lavoir au bourg : arbustes fruitiers, panachage avec des vivaces, des fleurs… des conseils vont être demandés à des professionnels pour que les plantations soient faites à la fin de l’hiver.
• Mille-café : un questionnaire est proposé par l’organisme auquel les élus doivent répondre pour enclencher le projet et son étude.
• Incendie : une maison d’habitation a été complétement détruite par un incendie dans la nuit du 30/11 sur la commune, une cagnotte a été organisée par leurs proches en ligne sur le site leetche.com en lien ici :
• https://www.leetchi.com/c/pour-seb-et-bernard?fbclid=IwAR20Z93HFHQO2iI68kho3thXddJWZwb8B7qjLDKuxYtOvcr0i9ZcNPt3htA
• Une boîte à la mairie a été mise en place pour récolter des dons pour soutenir les deux habitants sinistrés.

• La fibre : éligibilité à la fibre, un courrier sera distribué dans chaque habitation pour valider l’éligibilité à la fibre et les démarches à effectuer. L’éligibilité est imminente.

Levée de la séance à 23h00.

La commune de Moustier Ventadour émet un avis favorable à l’autorisation d’exploiter de la SAS FARGES au regard du développement économique dans le périmètre intercommunal et du développement régional de la filière bois en première et seconde transformation sur le même site, ce qui est unique dans le massif central et qui contribue non seulement au développement local mais aussi au développement durable.

 Sur la forme les conseillers municipaux regrettent que l’enquête soit effectuée en majeure partie a posteriori et s’inquiètent du développement à 4 ans, non inclus dans le périmètre de cette enquête. Si les délais sont respectés l’étude d’impact devrait déjà être en cours de réalisation, le dossier ne donne pas d’informations sur cette démarche ? Pour l’extension future de 4 à 10 ans, nous demandons que les études environnementales et études d’impact aient lieu suffisamment en amont de l’extension déjà projetée en 2024 et que les élus soient informés afin de recueillir une acceptation globale de la population en connaissance de cause (plutôt que d’être contre par méconnaissance). Par ailleurs, il est très regrettable qu’une note de synthèse et un avis critique d’experts ne soient pas inclus dans les pièces du dossier (avis MRAe,…). Il a été ajouté en cours d’enquête sur le site de la préfecture à titre d’information.

Sur le fond :

• En doublant pratiquement la production, l’augmentation des nuisances potentielles est inévitable malgré les progrès technologiques envisagés. Comment l’entreprise va-t-elle faire face aux nuisances supplémentaires et sont-elles quantifiées ? le peut-elle ? c’est maintenant qu’il faut le démontrer ? le dossier n’évoque pas la faisabilité de l’avenir d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, le trafic poids lourd important qui va être pratiquement doublé à court terme pose plusieurs questions jamais abordées : A proximité très immédiate d’une gare ferroviaire se pose la question du transport par wagons. L’étude de ce moyen de transport est incontournable et semble ne pas avoir été fait. Ce mode de transport plus écologique et durable n’étant pas envisagé pour l’instant, l’entreprise devra contribuer à l’entretien de la voirie ainsi lourdement agressée en doublant le trafic poids lourds accélérateur de la dégradation de voirie.
• Les mesures acoustiques prises par l’entreprise ont permis en partie de corriger les nuisances sonores actuelles (sauf pour la maison Monjanel de 5h à 7h du matin), qu’en sera-t-il après l’extension du site et accroissement d’activité, de nouvelles mesures devront nécessairement être prises ? Le dossier évoque 2 possibilités d’extension du parc à grumes une à l’Est du parc actuel et l’autre sur le site à l’emplacement des bassins du SYMA qui seraient à déplacer. L’option à l’Est semble privilégiée, cependant au regard des nuisances celles-ci seront peut-être plus préjudiciables et donc plus coûteuses pour l’entreprise. Il semblerait que la ligne à 90.000V soit un obstacle au développement du parc à grumes, ne le sera-t-elle pas aussi à une nouvelle utilisation de la zone concernée. La 2éme solution améliorerait l’impact visuel et sonore grâce à la configuration du terrain en cuvette Ces aspects environnementaux et techniques sont-ils intégrés dans les critères de l’entreprise ? Les conseillers souhaiteraient qu’une étude approfondie soit menée en amont sur les solutions aux nuisances futures et notamment celles des zones habitées à proximité dans le secteur Est (La croix du Chassang, Le Chassang, Vieux Gourdon, Gourdon, Sounit, Le Theil).

Les analyses des eaux à la sortie des bassins du SYMA doivent être effectuées plus régulièrement et surveillées pour corriger les anomalies éventuelles détectées, les résultats doivent pouvoir être publiés et transmis aux communes. Il a été constaté par hasard en 2019 par le maire de Moustier Ventadour, lors d’une période sèche, des eaux chargées suspectes à la sortie des bassins. La cause n’a pu être identifiée car les rejets concernent toutes les entreprises du bassin versant. On ne peut se satisfaire de ce constat. Une analyse doit pouvoir être faite lors d’un incident et en identifier la cause puis corriger le problème dans les meilleurs délais. Cela amène une interrogation sur ces bassins : sont-ils suffisamment efficaces au regard du développement actuel et futur ? Sont-ils toujours adaptés ? en état ? pas d’éléments concernant les bassins dans le dossier, même si ces bassins sont de la responsabilité du SYMA il convient de se soucier de leur efficacité future notamment. Nous tenons également à signaler que le lit du ruisseau de la Goutte Molle en sortie de bassin est fortement ensablé par endroit et très encombré par des branchages. L’implantation de la haie de grande taille prévue en 2019/2020 n’est a priori pas commencée

L’indice biologique global normalisé indique que la qualité des eaux des 2 affluents de la Goutte Molle est mauvaise, sans qu’aucun responsable soit clairement nommé. Il serait souhaitable d’établir les responsabilités afin de mener les actions correctives nécessaires aux objectifs du SDAGE.

• Les eaux souterraines polluées aux pesticides à l’endroit des anciens emplacements des dispositifs de traitement doivent continuer à faire l’objet d’analyse d’eau des piézomètres afin de vérifier la diminution attendue de la pollution. Les nouveaux piézomètres doivent être l’objet d’une surveillance régulière à long terme afin de s’assurer que les produits de traitement restent contenus dans un système étanche.
• Concernant les dangers, il convient de s’assurer que la maison de Mme Monjanel (Croix du Chassang, à Moustier Ventadour) dans le périmètre de ICPE soit protégée de tout risque ou danger.

En conclusion, les conseillers émettent des réserves ciblées sur les craintes de nuisances sonores et la pollution des eaux de ruissellement tout particulièrement lors du développement futur.

Nous encourageons l’entreprise à mener son plan de développement tout en préservant l’environnement et la qualité de vie des habitants riverains par des études suffisamment en amont pouvant impacter les projets dès leur genèse.

Cette proposition émanant des conseillers et proposée par le maire obtient 6 voix pour et 4 abstentions

Conseil du 16 octobre 2020

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabrice SZNAJDER, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Absente excusée : Martine BERNOLIN,
Secrétaire de séance : Caroline CLEMENT,
20h31 début de séance,

Compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

Premier point de l’ordre du jour : Avis sur le dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation d'exploiter de la SAS FARGES 

Cette demande est faite pour régulariser une situation existante.
Monsieur le Maire précise qu’une commission s’est réunie deux fois pour préparer une réponse.
Le projet d’extension de la SAS FARGES propose deux solutions :
Une extension à l’Est, sur MOUSTIER VENTADOUR,
Une extension sur les bassins du SYMA ,
Les membres de la commission ont soulevé des questions et notamment l’impact du projet sur les nuisances  sonores, la qualité des eaux du ruisseau de la goutte molle, ainsi que l'impact sur les transports et l’entretien des routes.
Lecture par Monsieur le Maire de la réponse faite.

Ouverture de la discussion

-          Le texte est-il trop long ? non, nous émettons plusieurs réserves (eau, bruit, trafic poids lourds)

-          Il s’agit d’un avis motivé,

-          Il est dommage que la commune voisine d’EGLETONS n’ait pas émis de réserves à leur avis,

-          Qu’en sera-t-il de ROSIERS d’EGLETONS ?

-          Aucun comité ou association sur EGLETONS ne s’est manifesté,

-          Les remarques sur l’enquête publique sont consultables sur le site de la préfecture de la Corrèze

-          L’autorisation d’exploiter sur 7 hectares date de 2010 ; à ce jour l’exploitation du site se fait sur 27 hectares ; pendant 10 ans l’exploitation a eu lieu sans autorisation. Que font les services de l’Etat ? il n’y a pas de contrôle ?

-          Discussion sur la pérennité de la forêt,

Vote sur un avis favorable avec réserve

6 pour, 4 abstentions, et aucun contre,

Second point de l’ordre du jour : Avis sur le dossier d’enquête publique pour la société Comptoir des Bois Egletonnais (CBE),

Ouverture de la discussion

Les travaux sont en cours,
La commune de MOUSTIER-VENTADOUR est moins concernée ; le site se trouve dans la zone industrielle ;  
Il n’y a pas trop de nuisances sonores car tous les travaux sont faits en intérieur.

Quelques mots sur la pollution des cours d’eau avec la fuite de fuel au lycée Carminot suite à la remise en service des anciennes chaudières ; la gendarmerie a été saisie afin de constater la réalité des faits.

Vote sur l’avis favorable,

9 pour, 1 abstention, aucun contre.

Troisième point de l’ordre du jour : La taxe d’aménagement

Il s’agit d’une taxe perçue lors de la demande d’un permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis d’aménager.

Ouverture de la discussion

Cette taxe comporte deux volets,

Une part de la taxe (1%) va au département, la seconde part (entre 1 et 5 %) va à la commune.
Pour la commune, la taxe sert à financer des investissements tels que les aménagements publics ; elle est calculée à partir de la surface plancher de la construction à laquelle on applique une somme et le taux :

Ex : 56 m² x 759 euros (montant voté par le parlement chaque année) x taux voté par la commune.
Les 100 premiers m² de la construction sont pondérés à 50 %, soit ici 213€ pour cet exemple avec le taux de base de 1%.

Cette taxe a vocation à s’appliquer pour toutes les constructions supérieures à 5 m² ; elle n’est perçue qu’une seule fois.

Des exonérations ont été listées, parmi celles-ci ont été retenues pour la commune : bâtiments agricoles, construction avec prêt à 0 % ou construction de logements sociaux.

Vote sur l’approbation du taux de base et des exonérations citées ci-dessus

A l’unanimité,

Quatrième point de l’ordre du jour :  Délibération pour la prime exceptionnelle COVID versée aux agents ayant assuré leur service,

Ouverture de la discussion

Cette prime n’est pas seulement versée aux soignants ; les fonctionnaires qui ont travaillé pendant le confinement, en présentiel ou en télétravail, peuvent y prétendre. Le maire précise que celle-ci sera versée aux agents qui ont travaillé sans interruption pendant le confinement et qui ont eu une charge de travail accrue (liée à l'encadrement en présentiel limité des élus, par la diminution drastique des correspondants techniques et administratifs....). A l'inverse les agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ne peuvent y prétendre. Le plafond fixé par l'Etat est de mille euros, Mr le maire propose une prime d'un montant de 300€ aux agents qui remplissent les conditions.

Vote sur l’approbation pour le versement en décembre de cette prime de 300€ aux agents remplissant les conditions,
A l’unanimité

Cinquième point : Délibération pour l’octroi des subventions aux associations
Ces subventions ont été budgétisées comme tous les ans ; les montant sont maintenus à 250€ par association qui a fourni un dossier de demande complet.

Vote :
A l’unanimité

Sixième point : Aides départementales des trois prochaines années,
Dans le plan de relance de l’économie, le gouvernement va octroyer des aides aux communes qui investissent et réalisent des travaux. La commune a fait une demande de Dotation de Solidarité à l'Investissement Local (DSIL). Monsieur le maire annonce que le dossier concernant la rénovation énergétique des trois logements de la Mairie a été retenu par l'Etat et a fait l'objet d'une subvention de 29980€.  Les travaux devraient commencer fin d'année alors qu'un logement se libère. Il a été demandé aux représentants des communes d’établir un projet d’investissement sur les trois années à venir voire même sur la durée du mandat ; ce projet doit être déposé le 31 octobre au plus tard.
Dans cette optique, après discussion et débat les conseillers classent les différents projets par ordre de priorité :

1-      La réfection de la toiture de la mairie et crépis du pignon,

2-      La rénovation des logements de la mairie, en insistant sur l’isolation afin d’obtenir un gain énergétique,

3-      L’entretien de l’Eglise avec le problème d’humidité (absence de chenaux, remontée humide par le sol)

Petits patrimoines de la commune (mur de soutènement derrière l’église, puits, l’aménagement de l’arrière de l’église).

4-      Le moulin de Chamalot (le nettoyage des abords est en cours)

5-      Le café commerce,

6-      Un projet de halle dans le bourg,

7-      Rénovation énergétique du presbytère,

8-      L’extension du cimetière,

Septième point: Présentation au CTP d'un nouveau régime de prime incluant le CIA.

Mr le maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire des agents a été mis en place en décembre 2017 celui-ci n'incluait pas le  complément indemnitaire annuel (CIA). Le CIA est devenu obligatoire, son versement n'est pas automatique, il dépend de l'implication de l'agent dans la fonction et des absences. Le bureau municipal travaille sur les modalités d'attribution qui vont être soumises au comité technique paritaire (CTP) avant d'être présenté au prochain conseil municipal de décembre.

Huitième point : questions diverses

1-      Il est prévu de changer le camion de la commune ; plusieurs devis tant pour du neuf que pour de l’occasion ont été établis ; vu les remises importantes faites, c'est l’option camion neuf qui ressort.

2-      Conseil d’école le 3 novembre,

3-      Les travaux sur le réseau d’eau de Gourdon ont couté 190 000,00 euros pour un budgétisé de 228 000,00 euros,

4- Le Comité consultatif chemins ruraux est en cours de constitution avec des administrés choisis en fonction de leur localisation et surtout leur intérêt pour les chemins. 8 administrés vont être associés aux membres de la commission chemin ruraux pour faire des propositions au conseil municipal. La première réunion se tiendra une fois que les membres désignés sollicités auront répondu présent et que la commission aura préparé la séance de travail avec notamment un état des lieux.

4-      Prochaines réunions : 

-          Commission travaux le 26 octobre,

-          Commission communication : en novembre,

-          Commission attractivité, habitat et urbanisme : 2 novembre

-          Prochain conseil probable début décembre

5-      Cérémonie du 11 novembre à 11h30 ; nous avons besoin des enfants pour les lectures ; cérémonie maintenue sauf contre ordre d’ici là,

6-      Mairie : les cloisonnements sont faits, achèvement des travaux en principe fin novembre.

 Séance levée à 23h28.

Conseil Municipal du 04/09/2020

Ouverture de la séance à 20h30

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Représenté : Fabien Malguid

Secrétaire : Coralie Baratault

M. le Maire s’excuse de ne pas avoir publié la date du conseil municipal sur le blog.

- Délibération pour autoriser le maire à signer la convention avec le lycée pour les repas de la cantine : votée et approuvée à l’unanimité.

- Election à l'unanimité d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges à la communauté de communes : Martine Bernolin

- Délibération à l'unanimité pour demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) « Amélioration énergétique des logements communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie et de la toiture du bâtiment : votée et approuvée à l’unanimité. Le maire précise qu'il s'agit d'une opportunité exceptionnelle liée au plan de relance de l'économie du gouvernement occasionné par le COVID-19.

• Décide la réalisation de l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
• Arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 168 600€, subvention DSIL demandée la plus élevée possible, subvention conseil départemental 7000 € HT (correspondant à un logement rénové fin 2020).

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR « travaux dans les bâtiments communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie et de la toiture du bâtiment : votée et approuvée à l’unanimité. Le maire précise qu'il s'agit aussi d'une demande exceptionnelle habituellement faite en début d'année, mais il y a en accord avec la sous-préfecture le caractère d'urgence pour la toiture du bâtiment mairie devenue dangereuse avec la chute d'ardoises. Il y a la possibilité de déposer maintenant pour utiliser les reliquats 2020 de l'Etat.

• Le conseil municipal décide la réalisation de l’opération restauration bâtiment et toiture Mairie et arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 72 000€ dont subvention DETR à 45% de 32 400€ HT et fonds libres ou emprunt de 39 600€.

- Délibération à l'unanimité pour demande de subvention au Conseil Départemental « Amélioration énergétique logements communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie dont 1 devrait être fait d’ici la fin de l’année 2020 lors d’une vacance et les 2 autres seront proposés dans la programmation 2021-2023 du CD19. Soit 7000€ c'est à dire 20% de l'opération sur un logement de 35000€ HT. Votée et approuvée à l’unanimité.

• Le conseil municipal décide la réalisation de l’opération rénovation thermique d’un logement du bâtiment de la Mairie et arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 35000€ dont subvention DSIL à 30% soit 10 500€ HT, subvention CD19 à 20% soit 7 000 € HT et 17500€ de fonds libres ou d’emprunt.

Questions diverses :

-          Une enquête publique pour l’entreprise SAS FARGES va être ouverte dans le but de régulariser leur extension et valider leur projet à 3 ans. En 2010 un arrêté préfectoral d’exploitation a été délivré pour 7 ha, aujourd’hui l’entreprise occupe 14 ha de plus. Les permanences des enquêteurs seront à Egletons et à Rosiers. Un avis global au nom de la commune sera fait dans l’objectif de bien cadrer l’extension future.

-          Suite à la demande de la sous préfecture, la commission appel d'offres doit être rebatisée, car elle n'a de raison d'être que pour des montants de travaux supérieurs à 5M€. Le maire propose de rajouter cette demande à l'ordre du jour ce qui est validé à l'unanimité. Délibération pour modification du nom de la commission d’appel d’offre renommée « commission communale d’analyse des projets financiers » : votée et approuvée à l’unanimité. Pour rappel : les membres de la commission ont été élus lors de la séance du 25 mai 2020 (Caroline Clément, Serge Morel, Martine Bernolin en tant que titulaires et Fabien Malguid, Bernard Mas et Coralie Baratault en tant que suppléants).

-          Une enquête publique pour l’entreprise Comptoir des Bois Egletonnais pour les nuisances va être ouverte, 2 permanences auront lieu à la mairie, les 18 et 22 septembre de 13h30 à 17h30.

-          Fin du stage d’Alexandre Kressman le 03/09, son travail va être présenté en détail dans la commission « habitat et attractivité » qui se réunira pour la première fois mardi 29/09 à 20h30.

-          La commission « chemins ruraux et petit patrimoine » se réunira pour la première fois mardi 22/09 20h30.

Séance levée à 22h30

La communauté de communes Ventadour Egletons Monedières VEM rassemble 20 communes dont 16 d'entres elles, comme Moustier Ventadour, n'ont qu'un seul représentant au conseil communautaire, le plus souvent le Maire (Egletons a 16 représentants). Pour la première fois et suite à la nouvelle loi engagement et proximité, les conseillers municipaux seront davantage impliqués dans l'intercommunalité en recevant tous les comptes-rendu des conseils communautaires et en pouvant participer aux commissions intercommunales. Nous avons choisi de profiter de cette opportunité d'etre davantage acteur d'un système intercommunal qui a de plus en plus de compétences au sein de notre territoire. 

Pour notre commune les membres de commissions sont les suivants :

- Cadre de vie, habitat, Ordures ménagères et déchets assimilés : Bernard Mas et Thierry Peyrichoux

- Politiques territoriales et communication : Caroline Clément

- Accueil et développement économique : Christophe Petit et Thierry Peyrichoux.

- Enfance jeunesse : Coralie Baratault

- Travaux, urbanisme, environnement et eau : Caroline Clément et Serge Morel 

- Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative : Jacqueline Flapper et Christophe Petit

- Action sociale : Martine Bernolin