Mairie de Moustier-Ventadour

Ouverture du conseil municipal à 18h30.

Présents :

Thierry Peyrichoux, Fabrice Snajzder, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Bernard mas, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin

Représentée : Jacqueline Flapper

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2023

Approbation à l’unanimité de la convention avec le lycée P Caraminot pour la confection des repas de l’école.

Demande de subvention de 20000€ pour les travaux de restauration et d’aménagement du moulin de Chamalot auprès du conseil départemental.

Approuvé à l’unanimité

Changement des horaires de travail de l’adjoint technique pour pouvoir réaliser l’entretien de la cage d’escalier des communs privés du bâtiment de la mairie. Le précédent conseil municipal avait statué sur un avenant du bail des locataires ajoutant  10€/mois pour entretien des communs et électricité.

M. Le maire propose de rajouter 30 minutes par semaine pour l’entretien, ce qui lui fait un contrat avec un service annualisé de 29h15 au lieu de 28h50. L’accroissement d’activité pour l’entretien des communs.

Approuvé à l’unanimité

Désignation d’un référent « déontologie » pour les élus locaux.

Le déontologue proposé pour notre commune est Martine Gout. En cas de sollicitation une indemnité de 80€ maximum sera demandée à la mairie pour la rémunération du déontologue.

Approuvé à l’unanimité

Une information relative au logement.

Le logement studio de la mairie a été attribué à un étudiant.

Accueil de Damien Larue, directeur de l’entreprise Farges, qui vient présenter le projet d’extension de la SAS Farges qui a été invité par le maire.

Accompagné par Edwiges Larue

Présentation du projet et échanges

Présentation de l’historique de l’usine. Rachetée en 2005 par le groupe Piveteau. Présentation du groupe Piveteau. Entreprise spécialisée dans la valorisation des ressources forestières.

En 2022 transformation de 300 000 m3 de grumes, épicéas, mélèze, douglas, pins et sapins. 150 000m3 qui sont sciés, 180 000 tonnes de pellets produits à partir de sciure et plaquettes et 60 000 tonnes d’écorces transformées pour produire l’énergie nécessaire sur le site. 230 employés + 20 intérimaires. 35 salariés en 2005 lors du rachat du site par Piveteau.

Les impacts : autorisation d’exploitation sur le site qui date de février 2022.

L’eau : le ruisseau goutte molle traverse le site. Les eaux souterraines ont un fort taux en pesticides, en 2017 il y a eu des changements de dispositifs remplacés par une technologie plus moderne pour pouvoir améliorer la qualité de ces eaux. Le ruisseau est surveillé en amont et en aval de l’entreprise, l’eau du ruisseau présente un taux de pesticide conforme à la réglementation mais encore supérieur à la normale . Le bassin de récupération des eaux pluviales, appartenant et géré par la comcom n’était pas aux normes, il a donc était mis en conformité complète par l’entreprise Farges et il est mis en service depuis 3/4 mois.

L’air : il y a des analyses annuelles des rejets des chaudières, l’entreprise est toujours en dessous des exigences demandées. Sur l’ensemble des mesures l'entreprise est en conformité par rapport aux seuils réglementaires imposés.

Bruit : mesures faites tous les 6 mois. Pendant de nombreuses années il y avait des non-conformités et des pics d’émergence. Il y a des investissements qui sont faits pour arriver à la mise en conformité et abaisser le bruit au maximum.

Les cendres générées lorsque les écorces sont brulées : les cendres sont revalorisées, il y a des systèmes de filtration et les plus nocives vont dans des centres d’enfouissement spécialisés.

Les déchets : ils sont triés.

Les produits de traitement : ils sont tous collectés.

L’artificialisation des sols : l’entreprise a dû buser l’ensemble du ruisseau, un inventaire sur la zone naturelle a été fait par un professionnels naturalistes externe. Don au conservatoire naturel, maintien de la zone Natura 2000.

La forêt française : elle ne cesse de croitre. 60% de l’accroissement est récolté. 70% de résineux et 30% de feuillus. 73% de la récolte se fait sur 17% de la surface.

Le projet de l’entreprise Farges est de fabriquer des poutres et murs en bois massif collé pour la construction bois. L’Etat veut tendre à 30% de logements bois en 2030 contre 10% actuellement. Cette technique se fait très peu en France, aujourd’hui la majorité des matériaux pour la construction bois sont importés. L’entreprise veut donc répondre à ce besoin.

D’ici fin 2023 : mise en place d’un séchoir continu et d’une chaudière gaz, une ligne de trie des billons, zone de stockage

D’ici 2026 : traitement du bois, calibrage, presse, chaudière, parc à grumes, centrale cogénération. Et Dévoiement de la ligne haute tension.

D’ici 2028 : expédition, bâtiment CLT lamellé collé, parc à grume, zone de stockage de bois arrosés (sur la zone de DUP), et bassin de récupération des eaux.

Echanges avec les conseillers sur la vision à 2028 : la zone de stockage, l’acheminement des bois stockés, les niveaux sonores, présentation d’un parc à grume « moderne », la VC 10 serait préservée et retravaillée pour pouvoir permettre l’accès aux camions à la zone de stockage et la maintenir en voie publique.

Questions :

-          Lettre ouverte de l’association Citra remise par Mme Flapper par le biais de M. Peyrichoux qui a procuration.

-          Demande du diaporama qui a été présenté ce soir par l’entreprise Farges

-          M. le maire exprime son souhait de faire une réunion publique afin de présenter l’entreprise et ses projets.

-          Portes ouvertes de l’entreprise samedi prochain, le 16.09

-          Question recrutement : 25 postes sont ouverts à la recherche de candidats.

-          Signalement de bruits avant 7h auprès de la mairie, ils doivent être remontés par le biais de l’adresse mail de l’entreprise.

-          Quand la voie communale sera-t-elle réouverte ? réponse promise prochainement.

Conseil municipal levé à 20h10

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023.

20h30 : début de séance

Sont présents : Christophe PETIT, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Caroline CLEMENT, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER, Bernard MAS, Serge MOREL, Lucien BOUYGES

Martine BERNOLIN : absente non représentée

Secrétaire : Caroline CLEMENT

Approbation du Conseil Municipal du 12 mai 2023 Approbation à l’unanimité,

Monsieur le Maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour relative à l’éclairage public. En juin, juillet et août : l’éclairage public début à  6h30 jusqu'au au levé du jour le matin puis du coucher du soleil jusqu’à 22h30.

Approbation à l’unanimité,

1ère délibération : Déviation du chemin rural du Pont des Bouyges à la demande de Mme PLATON. Il s’agirait d’effectuer un échange avec la commune pour déplacer un chemin qui passe devant la maison et le faire passer à l’arrière en contrebas de la propriété privée. La procédure a été simplifiée ; il n’y a plus d’enquête publique et donc des frais en moins (commissaire enquêteur et publicité dans le journal). Le géomètre doit passer pour donner un numéro cadastral afin de permettre l’échange. La commune demanderait à récupérer les places de parking contiguës au chemin afin de les intégrer dans le Domaine Public. D’autant plus que ces places de stationnement sont à la croisée de plusieurs chemins référencés pour les randonnées . Des réseaux passent sur le terrain en tréfonds. La délibération permet d'engager la procédure.

Approbation à l’unanimité,

2nde délibération : Sur le délaissé RD 991 à la Route des Farges, qui fait partie du réseau départemental, on doit solliciter le Département  pour le déclassement de la voie départementale afin de pouvoir intégrer cette voie dans les voies communales permettant un entretien. En effet, cette voie n’est plus entretenue par le Département malgré plusieurs demandes. Le département est d’accord sur le principe et propose de remettre en état ce délaissé préalablement à la cession au profit de la commune.

Abstention : 1

Approbation : 8 voix,

3ème délibération : sur les travaux de l’Eglise. Il y a toujours de l’humidité dans l’Eglise ; il semblerait que cela provienne des joints mais il est possible que l’eau rentre par les flèches. Au niveau de la nef, il y a des traces sur le mur ; les lauzes ne sont pas en bon état. Les noues sont détériorées et laissent passer l’eau. Les cloches ne sont pas mises en sécurité car il y a des problèmes électriques ; la motorisation est à reprendre également. Pour l’instant nous n’avons pas de devis pour ces réparations. La présente délibération permet de solliciter l'aide de 25% au département pour les travaux de toiture et de maçonnerie nécessaire à assainir l'église vis à vis de l'humidité. Une subvention auprès de la DRAC a aussi été sollicité pour financer ces travaux.

Approbation à l’unanimité,

4ème délibération : Coupes de bois en dessous de la RD 991, dans l'ex-forêt sectionale de La Valade et Chanselve. Certains arbres sont déjà malades et la coupe est nécessaire ; elle permettra une meilleure visibilité du château. Aucune plantation n’est prévue suite à la coupe ; la nature reprendra ses droits. L’ABF a donné son accord et la déclaration préalable a été acceptés. Comme on sort du plan de gestion normal de l’ONF il est nécessaire de prendre une délibération. Pour l’instant aucun exploitant ne s’est manifesté pour réaliser la coupe ; il y a un gros volume de bois mais l’exploitation est très difficile. Approbation à l’unanimité,

5ème délibération : Attribution du studio Le studio de la mairie est toujours en location. Il est proposé à la location moyennant un loyer mensuel de 220,00 euros. Un étudiant a postulé mais il souhaitait prendre les lieux qu’au mois d’Août. Le Conseil Municipal a souhaité donner la préférence à l’étudiant dont la demande était très en amont. Une contribution pour charges de 10 euros mensuel sera demandée pour les communs à chaque locataire à compter du 1er septembre 2023. Cette provision sera demandée aux autres locataires après signature d’un avenant à leur bail.

Approbation à l’unanimité.

6ème délibération : Monsieur le Maire Monsieur le Maire sera absent du 9 au 28 juillet. De ce fait le 1er adjoint assure la suppléance et il propose qu'il perçoive son indemnité pendant son absence.

1 abstention

8 voix pour

7ème délibération : Convention de partenariat avec le Lycée Henri Queuille de NEUVIC pour la valorisation du moulin de Chamalot. Un groupe de 5 étudiants de BTS en gestion et protection de la nature va effectuer un projet tutoré pendant une durée de 6 mois à raison de 2 ou 3 jours par semaine. Ils vont proposer un sentier d’interprétation autour du moulin pour valoriser le site à travers l’histoire du lieu et son intérêt écologique actuel. La commune prend en charge les frais de déplacement. Approbation à l’unanimité

Lecture et soutien de la motion sur les violences faites aux élus

Approbation à l’unanimité

Questions diverses

-          Le bulletin en cours de réalisation par l'imprimeur, sortie le 13 juillet.

-          Organisation des soirées food truck au mois de juillet et août

-          Travaux dans la salle des fêtes avec ponçage du parquet,

-          Réunion avec le syndicat des Eaux. Il est prévu de refaire l’armoire électrique aux Mirtiges, changement de pompe plus puissantes au captage de Pradelbos.

-          Les périmètres de protection des captages seraient mis en place l’année prochaine.

-          Une procédure de qualité de l’eau va être faite pour pouvoir bénéficier de subventions.

-          La recherche de roue de turbine à Chamalot a échoué.

-          Le nettoyage des fossés et entrées de champs fait par SANICENTRE

-          Trou sur la route de Mavaleix au tilleul à combler,

-          Le collectif pour le café multi services a eu sa première réunion le 6 juillet

-          Prochain conseil municipal le 8 septembre à 20h30 en présence de Damien LARUE , directeur du site Piveteau Egletons qui viendra présenter le projet d'extension de la zone bois.

Levée de séance à 22h55

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Représentée : Caroline Clément

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

• Délibération pour approbation du CR du conseil municipal du 6.04.2023.

-          Une relecture du compte rendu est faite par M. Le maire.

-          Un paragraphe qui ne paraît pas clair à l’équipe municipale est reformulé dans l’article « Lancement de la procédure de déclassement de la voie communale n°10 »

Après modification, le CR du conseil municipal du 6/04/2023 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’équipe l’autorisation de la rajouter à l’ordre du jour l'augmentation d'indice d'un agent suite à l'augmentation du SMIC au 01/05/2023 : approuvé à l'unanimité.

• Délibération pour autorisation du maire à faire un virement de crédit entre sections.

Cette autorisation permet, si besoin, à M. le maire de faire des petites modifications à hauteur de 7.5% maximum des dépenses réelles de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour désignation d’un représentant à l’association ARCADOUR.

Suite à l’adhésion de la commune à l’association Arcadour M. le Maire propose que M. Mas soit titulaire et M. Bouyges suppléant.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour attribution du studio du bâtiment de la mairie.

2 demandes ont été reçues à la mairie.

Les dossiers sont débattus par les conseillers.

Les conseillers émettent des réserves sur les 2 dossiers.

Aucune candidature n’est retenue et l’annonce de location sera renouvelée.

• Délibération pour changement d’indice d’un agent dû à l’augmentation du smic.

Cette délibération n’est pas à l’ordre du jour, M. le Maire demande à l’équipe l’autorisation de la rajouter à l’ordre du jour : approuvé.

M. le maire propose d’appliquer le principe d’augmentation du smic à un des agents qui est sur un niveau d’échelon qui est inférieur au smic suite à son augmentation.

M. le maire propose de passer l’agent de l’échelon 5 actuellement à l’échelon 7 de sa grille, soit un indice brut de 416 et un indice majoré de 370, avec date d’effet au 1^e mai 2023.

Approuvée à l’unanimité

• Décision d’attribution du marché charpente et couverture du Moulin de Chamalot

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

Après discussion le classement des entreprises est le suivant :

1. Entreprise Nailler
2. Entreprise Soulier
3. Entreprise Coulaud

Le choix du conseil municipal se porte donc sur l’entreprise Nailler.

• Décision d’attribution du relevé topographique pour l’aménagement du Bourg

Un relevé topographique est le premier élément indispensable pour pouvoir engager les travaux d’aménagement du bourg. 2 propositions ont été faites par des cabinets de géomètres experts selon un cahier des charges précis. La proposition la moins onéreuse est retenue par l’équipe municipale, soit celle du géomètre Florence Corgnet.

Questions diverses :

- Journée du 30 mai : les conseillers vont se répartir la distribution des flyers sur la commune. Une personne de l’association Airelle sera présente pour nous aider à l’animation de la rencontre. Une introduction sera faite par M. le maire, une restitution détaillée de l’étude sera faite par M. Peyrichoux, Mme Clément proposera des ateliers et l’association aidera à l’animation de ces ateliers.

- L’appel d’offre maitrise d’offre pour le café, halle et espace public a été publié avec une date de remise des offres au 19 juin. L’appel d’offres concerne l’aménagement complet du café et des esquisses pour le reste des espaces publics. 

- Les travaux de voirie : Cette année l'équipe prévoit une partie du curage des fossés et traversées de routes afin de garantir la solidité de nos assises de chaussées et limiter les entretiens de réparation à venir.   

- Rénovation du parquet de la salle des fêtes : l’entreprise a été retenir par les commission travaux et projets financiers, les travaux seront fait durant 15 jours au mois de juin.

- L’association Arcadour a commencé son intervention prévue au moulin de Chamalot.

- Aujourd’hui les élus ont été invités au château de Ventadour pour l’inauguration des travaux de mise en valeur du site réalisés au château de Ventadour

- Le syndicat des eaux, un second technicien de maintenance a été recruté, la secrétaire a quitté son poste et va être remplacée.

Levée de séance à 23h15

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 24.02.2023

• bilan financier 2022 :

Le budget général :

Le budget assainissement :

Validation des comptes 2022 : approbation à l’unanimité.

• délibération pour subventions aux associations :
• Foyer Rural : 250€
• Gym volontaire : 250€
• Association des parents d’élèves : 250€
• Instance de Coordination de l’Autonomie du Canton Egletons : 914.50€ (calculé par rapport au nombre d’habitants sur la commune).
• Comice agricole : 200€ (subvention toujours donnée même si le comice ne se passe pas sur la commune).
• Bibliothèque Départementale de Prêt : 60€
• Société de chasse communale : 250€
• ARCADOUR : 707.50€ (calculé par rapport au nombre d’habitants sur la commune).
• ANACR Meymac Egletons : 60€
  • TOTAL : 2942€

Approuvée à l’unanimité

• tarifs assainissement :

La commission des finances propose de procéder à une augmentation de 5% comme chaque année. Ce qui donnerait : 66€ pour l’abonnement annuel soit 3€ d’augmentation, 1.39€ le M³ d’eau soit 0 .07€ d’augmentation.

Ces tarifs entrent en vigueur au 1^er janvier 2023.

Approuvée à l’unanimité.

• contribution chauffage en période hivernale :

Une contribution aux frais de chauffage est demandée pour les associations et autres utilisateurs qui utilisent les différentes salles communales. Un tarif forfaitaire de 6€ par demie journée d’utilisation avec chauffage pour les petites salles et 12€ pour la salle polyvalente est proposé.

Approuvée à l’unanimité.

• taux d’imposition :

La commission finance propose de maintenir la taxe foncière bâtie à 31.52%, la taxe foncière non bâtie à 67.97% et la taxe d’habitation à 6.33%.

• vote du budget principal :

Approuvé à l’unanimité.

• vote du budget assainissement :

Approuvée à l’unanimité.

• Contractualisation des travaux 2023/2025 :

Le Conseil Départemental de la Corrèze renouvelle son partenariat avec les collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projets prioritaires pour les années 2023-2025. Nous avions déjà sélectionné plusieurs projets pour lesquels nous avions donné des ordres de priorité de 1 à 3, seuls les projets classer en 1 et 2 ont été retenus par le Conseil Départemental, voici leur programmation :

• 2023 :
  • Le café commerce : montant du projet 432 000€, aide de 86 400€
  • Le moulin de Chamalot, rénovation du petit patrimoine non protégé : montant du projet 90 000€, aide de 20 000€
• 2024 :
  • Le couderc paysager, aménagement de l’espace public : montant du projet 180 000€, aide de 25 000€
  • La salle polyvalente, rénovation énergétique : montant du projet 65 000€, aide de 26 000€
  • Logements du presbytère (tranche 1), rénovation énergétique : montant du projet 100 000€, aide de 30 000€
• 2025 :
  • Logements du presbytère (tranche 2), rénovation énergétique : montant du projet 100 000€, aide de 30 000€

Approuvée à l’unanimité.

• Enquête publique installations classées (bassin versant du Doustre) :

Une enquête publique unique est ouverte en mairies de Clergoux, Montaignac-sur-Doustre et Saint-Bonnet-Elvert du 03 avril au 17 avril 2023 inclus, sur le programme de gestion 2023/2027 des travaux d’entretien, au profit du bassin versant du Doustre, présenté par la Communauté de Communes de Ventadour, Egletons Monédières.

Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce dossier.

Le dossier nous est présenté et expliqué : ce programme de gestion fait suite à la loi sur l’eau permettant de préserver le milieu naturel. Ce programme est la continuité de programmes qui ont déjà été réalisés. La commune de Moustier est concernée par un affluent du Doustre présent sur la commune.

Approuvée à l’unanimité.

• Subvention pour l’achat de cuves de récupération d’eau aux particuliers

Dans le cadre du réchauffement climatique, suite aux sécheresses successives et au manque d’eau en général, le maire propose de verser une aide financière par foyer, pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

Cette aide pourrait être de 50%, plafonnée à 75€, pour un récupérateur de 300 litres minimum (dans la limite d’un récupérateur par foyer).

Elle serait versée sur présentation de la facture d’achat acquittée, postérieure au 15 avril 2023, ainsi que d’une preuve d’installation (photo…).

Une information aux habitants sera faite, les intéressés devront prendre contact avec la secrétariat de mairie.

Le budget consacré à cette aide pour l’année 2023 serait de 2 500€.

Approuvée à l’unanimité.

• Lancement de la procédure de déclassement de la voie communale n°10

La voie communale n°10 se situe en limite de l’entreprise Farges et relie la Croix du Chassang au Theil. Cette voie à la particularité d'être la limite communale des communes de Moustier-Ventadour, Egletons et Rosiers d'Egletons. Cette voie était intéressante pour une desserte locale. De par sa forte dégradation issue de l’activité industrielle et du trafic poids-lourds depuis de nombreuses années, elle devient peu utilisée directement par le public.

Le président de la communauté de commune VEM nous demande de lancer la procédure de déclassement de la VC N°10 en vue d’une aliénation permettant l’extension de la zone d’activité Tra le Bos. Cependant cette opération envisagée suivie d'une aliénation a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte des riverains. Les arguments avancés par la communauté de communes en faveur de l’aliénation de cette voie ne paraissent pas acceptables pour plusieurs conseillers. Lors de l'enquête publique DUP, il n’y a jamais été mentionné l’aliénation de cette voie ; elle était même renforcée en devenant un axe structurant de la zone et desservant les futures parcelles industrielles. Elle devait être dotée de deux ronds-points à ses extrémités ! 

L’atteinte à la fonction de desserte semble trop importante, de plus cette voie parait comme une limite historique de la commune qui correspondrait à une voie romaine. Les conseillers manifestent le besoin de rencontrer l’entreprise SAS Farges pour nous présenter le projet envisagé qui n’est pas connu à ce jour et donc avoir davantage de précisions sur le pourquoi de cette demande d'aliénation ?. Les argumentaires de suppression de cette voie publique sont nécessaires et devront être bien précisés lors de l'enquête. L'aliénation de la voie n'étant pas évoqué lors de l'enquête publique DUP permet de supposer une actualisation de projet de la part de l'entreprise. Il est grandement nécessaire que l'entreprise SAS Farges communique sur son projet et le fasse partager aux élus et à la population afin de pouvoir y adhérer ! En conclusion, les conseillers estiment que les conditions ne sont pas remplis à ce jour pour procéder à un déclassement en vue d'une aliénation mais ne s'opposent pas à débuter une procédure.

Monsieur le maire propose de lancer une enquête préalable :

• au déclassement de la voie communale n°10 du domaine public communal
• à l’aliénation du chemin rural mitoyen avec la commune d’Egletons et cadastré entre la parcelle A102 commune de Moustier Ventadour et  AS35 commune d’Egletons.

et de nommer Monsieur BROCHU commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête.

L’enquête conjointe des trois communes Moustier-Ventadour, Rosiers d’Egletons et Egletons sera précédée d’un travail préliminaire permettant de préserver les dessertes.

Un travail entre la communauté de communes et les communes concernées définira les solutions permettant d’assurer d’une part la desserte des riverains (A926 notamment) et d’autre part la continuité du chemin rural en provenance du village du Theil à la voie communale n°10 la reliant au lieu-dit le Chassang.

Les frais occasionnés seront à la charge de la communauté de communes VEM propriétaire du site.

La cession pourra avoir lieu après avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique et l’avis favorable du conseil municipal sur la base de réalisation des dessertes.

Approuvée à 7 voies contre 3. 

• autorisation d’acte d’achat gratuit :

Suite à la vente d’une propriété, au hameau de La Chenevrière, il est nécessaire d’acquérir les parcelles B 699 et B701 d’une superficie totale de 108m2, suite au bornage du terrain, afin de rétablir l’assiette de la voie communale n°30.

Les propriétaires proposent à la commune d’acquérir à titre gratuit les parcelles B 699 et B 701.

Approuvée à l’unanimité.

• signature d’acte de session gratuit :

Suite à l’acquisition par une indivision d’une propriété au hameau de La Chenevrière, il est nécessaire de leur céder la parcelle B 702 d’une superficie de 49m2, suite au bornage du terrain, afin de rétablir l’assiette de la voie communale n°30.

Le maire propose au conseil municipal de céder la parcelle B 702 à titre gratuit.

Approuvée à l’unanimité.

• Intégration de 2 parcelles dans le domaine public communal :

Suite aux différents échanges de terrain au lieu-dit La Chenevrière et après le passage du géomètre expert et les enregistrements au service du cadastre, plusieurs numéros de parcelles ont été attribués.

Il s’agit des numéros : Section B 699 et 701

Il propose de transférer ces 2 parcelles dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Moulin de Chamalot : prochaine réunion dédiée au choix des travaux le 11 avril avec les commissions concernées
• Travaux électricité : réduction de consommation, les travaux sont terminés depuis la semaine dernière.
• Le comité chemin a choisit la date du 29 avril pour procéder a des travaux d’entretien.
• Le 8 avril une journée de ramassage des déchets est prévue sur la commune, le département a fourni des gants et des sacs.

Levée de séance à 23h54.

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2023 : 

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2023.pdf 

2023-43 désignation du référent déontologue pour les élus.pdf

2023-42 changement horaires adjoint technique au 01/10/2023.pdf

2023-41 demande subvention pour Moulin de Chamalot auprès du CD19.pdf

2023-40 convention Lycée Caraminot pour repas cantine.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2023.pdf

2023-39 participation financière entretien communs.pdf

2023-38 location studio.pdf

2023-37-motion agressivité envers les élus.pdf

2023-36-suppléance du maire.PDF

2023-35-changement-horaires-éclairage-public.pdf

2023-34-convention-avec-Lycée-Neuvic.pdf

2023-33-inscription-assistte-coupes-de-bois-2023.pdf

2023-32-demande-sub-CD-pour-Eglise.pdf

2023-31 classement déclassement-RD-991-route-des-Farges.pdf

2023-30 échange terrain CR Pont des Bouyges.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-28 changement indice agent en CDI.pdf

2023-27 désignation délégués à ARCADOUR.pdf

2023-26 autorisation virement de crédit.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-25 intégration de 2 parcelles dans domaine public communal.pdf

2023 24 BIS échange terrain La Chenevrière.pdf

2023-24 autorisation signature acte cession gratuite d'1 parcelle.pdf

2023-23 autorisation de signature d'acte pour achat à titre gratuit de 2 parcelles.pdf

2023-22 lancement de la procédure de déclassement de la VC-10.pdf

2023-21 subvention pour l'achat de récupérateur d'eau aux particuliers.pdf

2023-20 avis sur l'enquête publique installations classées (bassin duDoustre).pdf

2023-19 approbation de la contractualisation départementale 2023-2025.pdf

2023-18 vote budget assainissement 2023.pdf

2023-17 vote budget communal 2023.pdf

2023-16 vote des taux d'imposition pour 2023.pdf

2023-15 vote des tarifs pour le chauffage des différentes salles.pdf

2023-14 vote des tarifs assainissement.pdf

2023-13 vote des subventions aux associations.pdf

2023-12 vote CFU M49.pdf

2023-11 vote CFU M57pdf.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

2023-10 participation 2023 la FDEE19.pdf

2023-09 demande adhésion association ARCADOUR.pdf

2023-08 convention fondation patrimoine.pdf

2023-07 demande sub Région pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-05 demande sub DETR achat terrain Bourg.pdf

2023-04 achat de parcelles au Moulin de Chamalot.pdf

2023-03 intégration parcelles Souny dans domaine public.pdf

2023-02-achat-de-parcelles-au-Bourg.pdf

2023-01 aliénation CR de Prailloux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2022.pdf

2022-60 virement de crédits-M57.pdf

2022-59 motion conséquences crise économique.pdf

2022-58 contrats d'assurance.pdf

2022-57 renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CD19.pdf

2022-56 publication des actes.pdf

2022-55 augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA.pdf

2022-54 changement d'indice d'un agent en CDI.pdf

2022-53 création d'un poste d'agent de maîtrise principal.pdf

2022-52 changement des horaires de l'éclairage public.pdf

2022-51destination des coupes de bois exercice 2023.pdf

2022-50 transfert des biens de section des Bouyges à la commune.pdf

2022-49 transfert des biens de section de Prailloux à la commune.pdf

2022-48 transfert des biens de section de la Chanselve à la commune.pdf

2022-47 transfert des biens de section de La Valade et Chanselve à la commune.pdf

2022-46 augmentation des loyers au 01 01 2023.pdf

2022-45 fixation du loyer du studio suite aux travaux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU-07-10-2022.pdf

2022-44 modification du temps de travail de l'adjoint technique.pdf

2022-43 aliénation d'un chemin rural à Prailloux.pdf

2022-42 adhésion au service de médecine du travail.pdf 

2022-41 convention avec la Poste pour livraison des repas.pdf

2022-40 convention pour fourniture repas par le lycée Caraminot.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2022 :

LISTES DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

2022-39-delegues-au-SIAEP-DLV

2022-38-demande-sub-travaux-toiture-mairie

2022-37-demande-sub-travaux-studio-cage-escalier

2022-36-versement-sub-aux-sapeurs-ponpiers-Egletons

2022-35-suppleance-du-maire

2022-34-tarifs-prestations-travaux aux-particuliers

2022-33-augementation-prix-cantine

• Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

• Approbation du CR du conseil municipal du 13/12/2022.

• Délibération pour aliénation du chemin rural de Prailloux :

Suite à la délibération prise en conseil municipal le 07 octobre 2022, décidant de l’aliénation d’un chemin rural à Prailloux, suite à la demande de 2 propriétaires riverains, une enquête publique s’est déroulée et le Commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable.

M. le Maire propose de céder ce chemin au prix de 2.50€ le m², les frais de procédure (publicité, honoraires géomètre et commissaire enquêteur, frais d’acte) seront réglés par la commune et refacturés à part égale à chaque acquéreur. Selon le CGCT, le maire va informer les  propriétaires riverains de leur droit de préemption et les mettre en demeure d’acquérir le chemin rural aliéné. Le prix de vente minimum a été fixé à 2.50€/m².

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelles au bourg :

Dans le cadre du projet d’aménagement du Bourg avec la création d’un café associatif il est nécessaire d’acquérir un terrain. Après de nombreux échanges avec les propriétaires la commune pourrait acquérir un terrain d’environ 900m2 comprenant du terrain et du bâti. Le montant de l’acquisition du terrain serait de 44 000€ et l’acte de vente serait établi par Maitre Joyeux, notaire à Egletons.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour intégration des parcelles de l’ancienne section de Souny dans le domaine public

En 2021 les biens de la section de Souny ont été transférés dans le patrimoine de la commune. Ces parcelles ont été intégrées dans le domaine privé communal le 21/02/2023.

Le maire propose de transférer les parcelles dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelles à proximité du moulin de Chamalot :

Dans le cadre du projet de restauration du Moulin de Chamalot il serait nécessaire d’acquérir du terrain pour mener à bien ce projet.

Le maire propose l’acquisition de parcelles situées sur la commune de Saint Hilaire Foissac et sur la commune de Moustier-Ventadour appartenant au même propriétaire. La superficie de ces terrains est de 6 600m2 pour un montant de 660€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention DETR pour l’achat de terrain au bourg :

Pour l’acquisition du terrain du bourg nécessaire au projet de création d’un café-commerce, le maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR « Acquisition de patrimoine et acquisition foncière » à hauteur de 40%. Le plan de financement serait donc le suivant : Montant total de l’acquisition : 47 020€ HT / Etat (DETR) : 18 808€ / Commune : 28 948.51€ TTC

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention DETR pour la restauration du moulin de Chamalot :

Finalement, compte tenu du plan de financement M. le maire propose de renoncer à la demande de subvention de la DETR du fait de multiples autres financements.

Approbation à l'unanimité. 

• Délibérations pour demandes des subventions FEDER (Europe) et Région pour les travaux du moulin de Chamalot :

M. le Maire propose d’adopter le plan de financement ci-dessous avec 80% d'aides publiques pour réaliser les demandes de subvention. Les dons éventuels par la fondation du patrimoine viendront réduire un peu la part communale et du FEDER.

Montant des travaux 98000 € HT

Subvention Département 20000 €

Subvention Région 19600 € HT

Subvention FEDER 38800 € HT

Autofinancement 19600 € HT

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour la convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une collecte de dons à l’occasion des travaux de rénovation du moulin de Chamalot :

Afin de compléter le dossier de financement du projet de rénovation du moulin de Chamalot, le Maire propose un partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises.

Deux référents sont désignés pour procéder à la collecte parmi les conseillers municipaux.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour adhésion à l’association d’Arcadour :

La commune souhaite solliciter l’association Arcadour pour plusieurs chantiers sur la commune, pour cela la commune doit être adhérente à l’association afin de bénéficier de tarifs intéressants, de plus, cela permet d’engager la commune dans une démarche de contribution sociale envers l’insertion professionnelle, mission de cette structure. Le tarif de l’adhésion est une participation basée sur le nombre d’habitants qui s’élève à 707,50€ pour la commune.

1 membre ne prend pas part à la délibération et au vote : délibération approuvée à l'unanimité. 

• Délibération pour participation à la FDEE19 pour l’année 2023 :

Comme tous les ans, la commune doit participer à la FDEE19 (fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze) à hauteur de 2937.09€ pour l’année 2023. La commune souhaite inscrire cette somme au budget de la collectivité et donc renonce au recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés.

Approuvée à l’unanimité.

•  Renouvellement de contrat de l’adjoint technique : le maire propose de renouveler le contrat de cet agent en un CDD de 3 ans.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Coupe Douglas Rocher Cervière : les bois étant à maturité il est nécessaire d’exploiter cette parcelle. La commune envisage une coupe rase « écologique » avec repousse naturelle afin de retrouver et de valoriser les essences d’antan. La parcelle étant à proximité du Château de Ventadour, ces travaux sont soumis à l’avis de l’ABF (architecte des bâtiments de France), ce dernier est favorable à cette démarche. L’ONF sera en charge de ce chantier.
• Le nettoyage des bois tombés par la tempête du mois de juin 2022 sous le Château à l’embranchement de la route de Prailloux est prévu par l’ONF.
• Le comité des chemins ruraux a été convié le 4 mars pour la découverte d’une portion de chemin avec quelques travaux.
• Travaux de l’église, la commune est en attente des retours de la DRAC.
• Travaux routiers : la commune envisage de faire refaire et nettoyer les fossés de la voirie communale.
• Synthèse du comité technique qui s’est passé le 24/02/2023 concernant l’aménagement du bourg, le positionnement de la halle sur le couderc n'est toujours pas claire dans l'esprit des élus et demande une étude complémentaire.
• cuves à eau de récupération : réflexion pur un achat groupé qui serait proposé aux administrés à l'automne. 

Levée de séance à 23h15

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément

Excusés représentés : Thierry Peyrichoux et Fabrice Sznajder

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

Approbation du CR du conseil municipal du 7/10/2022.

Monsieur le maire souhaite rajouter à l’ordre du jour :

• Augmentation de l’indice de l’agent ATSEM
• Changement de compagnie d’assurance

Acceptation à l'unanimité

• Délibération pour fixation du loyer du studio :

Le maire informe que le conseil municipal peut augmenter les loyers des logements sociaux rénovés si les travaux engagés ont permis de baisser l’étiquette DPE, ce qui est le cas puisque le logement passe de l’étiquette F avant travaux à l’étiquette C après travaux.

Il propose de fixer le loyer du studio à 220€ (ancien loyer 184.92€)

Approuvé à l’unanimité

• Délibération pour Augmentation des loyers au 1 janvier 2023 :

Le maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité d‘actualiser les loyers au 1^er janvier 2023 sur la base de l’IRL (Indice de référence des loyers) du 2è trimestre 2022 soit une augmentation de 3.50%, sauf pour le studio rénové.

Apt droit : 392.55€ à 406.29€                            

Apt gauche : 394.78€ à 408.59€                           

Studio :  220€       

Pour information on ne peut plus augmenter les loyers des logements du presbytère puisqu’ils sont classés F au DPE (Diagnostic de Performance Energétique).                                  

Approuvé à l’unanimité : après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’appliquer la hausse de 3.50% sur les loyers à compter du 1^er janvier 2023.

• Délibération pour le transfert total des biens des sections de La Valade et Chanselve, Chanselve, Prailloux et les Bouyges à la commune.

La commune possède un certain nombre de sections qui n’ont pas ou peu de revenus. La gestion de ces biens et droits de la section est assurée par le maire et son conseil municipal.

Une première réunion d’information a été organisée le 29 novembre 2022 avec les membres (habitants avec résidence fixe) des quatre sections de la commune sur la gestion des biens de section et les modalités de transfert de ces biens dans le patrimoine de la commune. Cette réunion avait permis d’apporter une information complète sur la gestion des biens de sections et les modalités de leur transfert.

Les sections de : La Valade et Chanselve, Chanselve, Prailloux, les Bouyges possède un foncier d'environ 80ha dont l’impôt foncier est payé par la commune. M. le maire propose d’engager la procédure de transfert des biens de cette section à la commune pour permettre de valoriser les revenus des coupes de bois. En effet, en restant section, leur budget ne peut avoir qu'une vocation forestière ou agricole pour les habitants des villages concernés.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour destination des coupes de bois exercice 2023 :

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Cela concerne des bois de la forêt de la Valade et la Chanselve, parcelle 3B, ce sont des bois qui sont tombés lors de la tempête du 4 juin.

La gestion de la vente de ces bois sera faite par l’ONF.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour changement des horaires de l’éclairage public :

Dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergie et de protéger la biodiversité, le maire propose de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre 21h30 et 06h30 du matin pendant la période hivernale.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour la création d’un poste d’agent de maîtrise principal :

Un agent de la collectivité peut prétendre à un poste d’agent de maîtrise principal (sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne). Pour cela la commune doit créer ce poste.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour changement d’indice d’un agent sous contrat à durée indéterminée :

Dans le cadre des entretiens professionnels, l’ATSEM principale 2è classe en poste depuis septembre 2015, a sollicité un changement d’indice. Actuellement elle est rémunérée sur l’indice brut 382 pour une durée de travail hebdomadaire annualisée de 30h15.

Le maire propose de rémunérer cet agent sur l’indice brut 396 pour le même temps de travail, compte tenu de son ancienneté et lui permettant de suivre la même évolution qu’un titulaire.

Ce changement interviendrait à partir du 1^er janvier 2023.

Approuvé à l’unanimité.

• Augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA pour l’année 2023 :

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont 

Adjoints administratifs territoriaux

Agent territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Agents techniques polyvalent des services 

La commune propose l’augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA à compter du 1^er janvier 2023 dans la lignée de l'augmentation des salaires de la fonction publique.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour publication des actes :

La publicité des actes de la commune se fera par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune à la rubrique ACTES ADMINISTRATIFS

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour le renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental :

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, obligatoire pour les marchés supérieurs à 40000€HT, le Conseil Départemental avait proposé de mettre gratuitement à disposition des collectivités territoriales sa plateforme de dématérialisation en 2018.

Le Département propose de renouveler l’adhésion de la commune pour une durée de 5 ans du 01/01/2023 au 31/12/227. Une convention est mise à disposition.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour signature du contrat assurance avec Groupama :

Le maire informe le conseil municipal d’une proposition de 2 997.95€ de la part de Groupama pour l’assurance des risques communaux, protection juridique et aussi des véhicules (camion, camionnette, tracteur tondeuse) pour 589.28€.

Le maire propose de résilier les contrats d’assurance de chez Allianz, sachant que le montant des risques communaux s’élevait à 6 135.07€, et pour les véhicules (camion, camionnette) 440.98€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour motion proposée par l’Association des Maires de France :

Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des charges de manière générale, les communes se réunissent au nom de l’association des Maires de France dans le but de demander l’augmentation de la dotation auprès de la Première Ministre.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• Présentation et validation de la modification du projet de contractualisation départementale  2023-2025, avec priorité en 2023 Moulin de Chamalot et acquisition foncière café-commerce, en 2024 construction café-commerce, rénovation énergétique presbytère, restructuration cimetière, en 2025 façade salle polyvalente.
• Discussion sur l’évolution du projet de réhabilitation du moulin de Chamalot avec une restauration du bâti, préservation de la machinerie, déboisement et dérivation du ruisseau.
• Echange sur l’évolution du fonctionnement de la gestion des déchets proposée par la comcom avec l'implantation future des points d'apports volontaires. La comcom propose 5 points d'apport sur la commune à savoir au Bourg, aux Farges, à Gibiat, Sounit et dans le secteur Messence, Chamalot, ce dernier est à cogiter plus particulièrement pour son implantation.
• Des vœux à la population seront le 21 janvier
• Un petit colis sera fait aux ainés et distribué fin janvier avec le bulletin municipal.
• Syndicat des eaux : il y a une forte augmentation des couts de l’électricité, il faut s’attendre à une répercussion sur les prochaines factures d’eau d'environ 4%.
• La commune n’a pas de nouvelle information concernant le projet d’expropriation de la zone Tras le Bos.

Levée de séance à 23h14

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2022

Etaient présents :

Christophe PETIT, Serge MOREL, Lucien BOUYGES, Caroline CLEMENT, Fabrice SNAZJDER, Bernard MAS, Jacqueline FLAPPER, Martine BERNOLIN,

Représentés : Coralie BARRATAULT, Fabien  MALGUID et Thierry PEYRICHOUX

Caroline CLEMENT est nommée secrétaire de séance,

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal,

1^er délibération sur la fourniture des repas pour la maternelle

Convention pour la fourniture des repas avec le Lycée Caraminot pour la fourniture des repas. Le prix du repas s’élève à 3,55 € ; une augmentation de 0,10 euros par rapport à l’année dernière.

Approbation à l’unanimité,

2^nde délibération  pour l’adhésion au service de la médecine du travail

Convention d’Adhésion au service de la médecine du travail à compter du 1^er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Sont concernés tous les agents.

Approbation à l’unanimité,

3^ème délibération  pour débuter une procédure d’aliénation d’un chemin rural à Prailloux

Dominique MAGNAUDEIX souhaite acheter la partie du chemin communal qui sépare sa maison et l’autre partie de sa propriété. Ce chemin communal était envahi par les ronces et n’est plus utilisé.

Monsieur Claude MOREL souhaiterait acquérir la partie du terrain longeant sa propriété.

Le conseil municipal considère que ce chemin n’a plus usage du public depuis fort longtemps et qu’il peut être aliéné.

Cette aliénation ne causerait aucune enclave pour les parcelles voisines car toutes sont accessibles par la route.

Tous les frais (géomètre, acte, enquête publique) seront à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal doit se prononcer pour lancer la procédure d’aliénation.

Approbation à l’unanimité,

4^ème délibération : Livraison des repas pour la cantine de la maternelle

Le prestataire de portage de repas se désengage et n’assure plus ce service.

Monsieur le Maire de DARNETS s’est occupé de trouvé une entreprise pour ces livraisons.
 Un nouveau prestataire a été trouvé après mise en concurrence. Le coût de la livraison serait de 1,02 euros TTC par repas. Le coût sera moindre par rapport aux années précédentes. 2 agents sont en charge de ce service (pas en même temps).

Le coût sera partagé entre les trois communes du RPI.

Adoption à l’unanimité.

5^ème délibération : Modification du temps de travail de Laura

Les horaires de la cantinière sont modifiés pour assurer la reception de la livraison des repas après 11h00

La prise de température des repas doit être prise à leur arrivée par la cantinière, celle-ci doit être présente plus tôt ce qui justifie d’une augmentation du temps de travail annualisé de 20mn hebdomadaire.

Adoption à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

-        Redevance sur les ordures ménagères : a l'inverse de ce qui a été annoncé dans le précédent bulletin avec le maintien du passage en porte à porte ; à ce jour avec un nouveau président de comcom on se dirige vers des colonnes collectives.

Des grands containers fermés que l’on ouvrira avec un badge devraient être installés.
Il n’y aura plus de collecte ni de tri avec les sacs jaunes.

Un système de « ronde » devrait être organisé pour nettoyer les dépôts devant les colonnes.

Aucun chiffrage ni bilan financier ne nous a été communiqué.

Le nombre de colonne sera fonction du nombre d’habitants.

-        La maison d’accueil du château de Ventadour a été vendue par la communauté de commune en recherche de finances. Le prix de vente de 200 000,00 euros nous semble très faible par rapport aux ventes qui ont eu lieu dans la commune a proximité.

-        Aménagement du bourg,
Le choix du chalet pour l’installation du café s’est fait à l’unanimité, Pour la halle, l’implantation au Coudert semble la plus appropriée par les habitants et élus.
La semaine prochaine nous devons rendre au département notre planning de travaux sur les trois prochaines années. Les priorités débattues tenant compte des avis de la populations qui s’est exprimée sont les suivantes :
- le café commerce,
- le passage vers le terte (couderc a proximité de l’église),
- la salle des fêtes avec l’aménagement d’ombrières,

- Le tertre
- la voirie

Le syndicat des Eaux

Un hydrogéologue est passé voir le captage des Mirtiges ; la pompe est surdimensionnée. Le forage est suffisamment important pour alimenter la commune et autres mais il faut attendre le compte rendu de l’étude.

Une réunion financière doit avoir lieu la semaine prochaine.
Les travaux prévus :

-        les périmètres de protection

-        les restructurations du réseau,

-        reminéralisation,

Désignation d’un correspondant Incendie et Secours : à l’unanimité Lucien BOUYGES

22h54 levée de séance.

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Fabrice Sznajder

Excusés représentés : Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges

Absents : Martine Bernolin, Fabien Malguid

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h36

Approbation du CR du conseil municipal du 02/06/2022.

• Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire.

Approuvé et traité en suivant :

• M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le cout des repas de 0.10€ à partir de la rentrée scolaire de septembre 2022. Pour rappel les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2014. Cette augmentation est coordonnée avec Darnets et Soudeilles et justifié par l'augmentation des repas par le lycée.

• Délibération pour un tarif de prestation de travaux aux particuliers et propriétaires.

Le maire propose au conseil municipal d’ajouter un tarif communal correspondant à 1h de travaux effectués par l’employé communal : ces travaux ne concerneront que les propriétaires fonciers de la commune n’ayant pas la possibilité de les effectuer eux-mêmes après accord exceptionnel du maire dans un but public.

Il propose un tarif horaire de 40€ comprenant la mise à disposition de l’employé communal et du matériel disponible de la commune.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Délibération pour suppléance du maire

Le maire informe qu’il sera absent du 12 juillet au 5 aout et propose que M. Serge Morel, 1er adjoint, le supplée pendant son absence et reçoive les indemnités correspondantes.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Délibération pour une demande de subvention à l’amicale des Sapeurs-Pompiers :

Le maire informe que le conseil municipal que le centre d’incendie et de secours d’Egletons organise le 63^ème congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Corrèze. Cette manifestation de grande ampleur ouverte au public, permet de rassembler les différents acteurs du corps des sapeurs-pompiers de la Corrèze. Pour aider à l’organisation de cette manifestation le centre d’incendie et de secours sollicite une aide financière de la part de la commune.

Il propose de participer à hauteur de 100€, cette subvention sera versée à l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Egletons.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Demande de subvention au département pour les travaux de rénovation d’un logement et cage d’escalier avec amélioration de la performance énergétique :

Le maire informe le conseil municipal que ls travaux de rénovation du logement et de la cage d’escalier avec amélioration de la performance énergétique peuvent bénéficier d’une subvention de la part du Conseil Départemental et propose de solliciter M. le Président du Conseil Départemental pour l’attribution de cette participation.

Le plan de financement est le suivant : montant des travaux et MO 58 000€ HT / Subvention 25% 14 500€ / Fonds libres et autres financeurs 43 500€ HT.

Le conseil municipal décide de la réalisation des travaux et sollicite une subvention auprès du conseil départemental.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Demande de subvention au département pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment de la mairie avec amélioration de la performance énergétique :

Le maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment de la mairie avec amélioration de la performance énergétique est estimé à 98 919€ HT y compris les honoraires de maitrise d’œuvre et propose de demander une subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 30%.

Le plan de financement est le suivant : montant des travaux et MO 98 919€€ HT / Subvention 30% 29 675€ / Fonds libres, autres financeurs 69 244€ HT.

Le conseil municipal décide de la réalisation des travaux et sollicite une subvention auprès du conseil départemental.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Délibération pour élection des délégués siégeant au syndicat des eaux :

Après modification des statuts du syndicats des eaux, M. le maire propose d’élire 3 délégués titulaires et 1 suppléants : Christophe Petit, Serge Morel, Lucien Bouyges en tant que titulaires et Bernard Mas en tant que suppléant.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses :

• Publication des actes administratifs : les extraits de délibération et arrêtés doivent être obligatoirement mis à disposition sur le site internet de la commune de fait à partir du 1^er juillet. A partir du 1^er juillet les documents seront mis à disposition sur le blog de la commune.
• Questionnement sur le développement des énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires, hydraulique...). Un investisseur propose un projet de micro centrale sur la Luzège sur la commune. Le maire propose que l’on échange nos points de vue sur l’ensemble des projets d’énergies renouvelables. Suite à un débat le conseil municipal se prononce contre les projets éoliens, contre les projets photovoltaïques au sol, à privilégier sur les toits, et nous avons besoin d’un avis éclairé technique et indépendant pour l’impact environnemental de l’installation d’une mini-centrale hydraulique afin de prendre position. Le conseil municipal décide de réunir les élus pour écouter experts et porteurs afin d'étudier précisément et techniquement le projet de mise en place d’une micro-centrale hydraulique car pour le moment on manque d’éléments afin de prendre une décision.

Levée de séance à 22h55

20h30 début de séance.

Sont présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX et Fabrice SNAZJDER

Sont invités : Pierre JOURDE, président du Syndicat des Eaux Doustre, Luzège, Ventadour,

Michel CHOTEAU, Trésorier Public d’EGLETONS

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2022

La discussion commence,

Depuis 1er  janvier 2022, le Syndicat des Eaux a étendu son territoire avec l’adhésion de l’ancienne commune du JARDIN et celle de MOUSTIER VENTADOUR ; ces adhésions ont été approuvées par arrêté préfectoral.

Ce soir nous allons voter le transfert financier et le transfert de biens de la commune de MOUSTIER VENTADOUR au profit du Syndicat.

1ère Délibération

Monsieur CHOTEAU prend la parole,

Ce transfert d’excédent se fait en plusieurs étapes.

a)      Au niveau du compte Eau Assainissement (M49), il a fallu isoler les opérations spécifiques à l'eau.

La bonne tenue des comptes a permis de remonter toutes les écritures au centime prés.

b)      On transfère tout ce qui concerne l'eau sur le budget général  – ceux ce classe 1 (passif) et ceux de classe 2 (actif)

Le budget présente un actif de 1 601 601,88 EUR

• Eau : 1 122 630,01 EUR : vont être transférés dans le budget principal
• Assainissement : 478 971,87 EUR, restent dans le budget assainissement,

c)       On procède à un transfert au profit du Syndicat – il s’agit d’une mise à disposition au profit du syndicat ; la commune reste propriétaire des biens apportés (sauf les liquidités)

Le Syndicat doit délibérer dans les mêmes termes pour valider l’opération de mise à disposition.

Il va être effectué un transfert partiel d’excédent d’investissement correspondant à la part eau de la M49 sur le budget général à hauteur de 206 618,93 EUR 

Il faut valider le travail de séparation de l’eau et de l’assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité

2^nde délibération -Virement des crédits au Syndicat des Eaux

Sur le transfert d’excédent déterminé ci-dessus, soit la somme de 206 618,93 EUR, il va être affecté une somme de 120 000,00 EUR au Syndicat afin de tenir compte de l'état de nos réseaux et des travaux à réaliser sur la commune. La somme totale ne peut être versée pour ne pas affecter la trésorerie des projets communaux à court terme;

Nous transférons un réseau en bon état bien que des mises aux normes soient nécessaires et qu’une sécurisation du réseau doit être effectuée.

La parole est donnée à Monsieur JOURDE :

Monsieur JOURDE a assisté à une réunion avec le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) ; pour rappel l'agence de l'eau subventionne les travaux mais seulement s’il y a mutualisation des moyens (d’où la nécessité de rejoindre le syndicat pour pouvoir effectuer les travaux).

L’estimation prévisionnelle des travaux sur la commune de MOUSTIER VENTADOUR est la suivante :

-          Station de traitement de la Croisille avec reminéralisation,

-          Mise aux normes des captages,

-          Création d’un réservoir sur la Croisille,

-          Suppression de l'unité de distribution des Farges en raccordant la conduite principale du château de la croisille en créant une conduite le long de la route d'auzier pour alimenter en suivant Les Farges et Tonnant.

-          Maintien de l'unité de distribution de Prailloux.

L’ensemble des travaux est chiffré actuellement à 675 000,00 EUR, avec un reste à charge pour le Syndicat d’environ 400 000,00 EUR environ

La commune contribue à hauteur de 150 000,00 euros comme suit :,

-          120 000,00 EUR vont être transférés sur le compte 1068 (compte de réserve) ; un mandat va être émis au profit du Syndicat,

-          On abandonne au profit du Syndicat les recettes de consommation d’eau pour la période Aout 2021/Décembre 2021 – soit environ 22 000,00 EUR

-          On conserve nos dettes et les restes à recouvrer (6 000,00 EUR)

-          On met à disposition notre employé communal pour les interventions sur le réseau (2 000,00 EUR)

Délibération adoptée à l’unanimité

3^ème Délibération

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de 120 000,00 EUR,

Délibération adoptée à l’unanimité

4^ème Délibération

Délibération pour provision pour risques
Ces risques sont de 3 sortes,

-          Provision pour contentieux – dès l’ouverture d’un contentieux contre la commune, il y a obligation de constituer une provision,

-          Provision dès l’ouverture d’une procédure collective,

-          Provision pour recouvrement des recettes sur comptes de tiers ; malgré les relances et démarches du Trésor Public, le recouvrement de factures (eau, assainissement, cantine) n’aboutit pas.

Une provision de 200,00 EUR doit être effectuée sur le budget principal,

Et de 1 920,00 EUR sur le budget eau et assainissement,

 De cette façon la dette pourra être répartie et étalée sur plusieurs exercices ; il s’agit d’une mesure de bonne gestion.

Délibération adoptée à l’unanimité

5^ème Délibération

                Les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux doivent être validés.

                Les nouveautés portent :

-          Sur la dénomination : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) DOUSTRE LUZEGE VENTADOUR,

-          Sur le périmètre d’intervention qui est élargi avec deux nouvelles communes, LE JARDIN et MOUSTIER,

-          Le nombre d’élus : 3 délégués par commune et un suppléant,

-          Le nombre de vice-présidents : 2

Délibération adoptée à l’unanimité

6^ème Délibération

En rapport avec cimetière,

Suite à la délibération du 15 avril dernier, les dimensions retenues pour les concessions funéraires étaient les suivantes :

Concession sur terrain de 1,10 x 2,40 m

Concession sur terrain de 1,70 x 2,40 m

Il y lieu de modifier la délibération dans les termes suivants :

Concession sur terrain de 1,10 x 2,50 m

Concession sur terrain de 1,70 x 2,50 m

Le reste de la délibération reste inchangé,

Délibération adoptée à l’unanimité

Questions diverses

-          Le bureau des élections : la même organisation que celle du second tour,

-          Les travaux de la mairie et plus particulièrement de la cage d’escalier : par rapport au devis initial, il y a un surcout de 10 000,00 euros environ par rapport aux estimations faites du projet, de l'augmentation des prix de la construction.

Il était prévu de tout refaire, pose de lino sur les marches, cloisons pare feux des archives, peintures des gardes corps, peintures de la cage ….

Il serait envisageable de ne pas faire certains travaux mais le Conseil Municipal souhaite que  les travaux soient effectués afin d’avoir une cage d’escalier propre et de ce fait l’ensemble du bâtiment aura été rénové.

-          Les travaux sur l’appartement T1 vont démarrer sous peu.

-          Rendez-vous le 18 juin à partir de 11 heures, devant l’Eglise avec le Bureau d’étude pour l’aménagement du bourg ; plusieurs panneaux de présentation seront installés, une promenade commentée aura lieu le matin et une autre l’après-midi ; un apéritif sera proposé ainsi qu’une possibilité de repas sur place avec la venue d’un Food Truck.

22h26 levée de séance

Conseil Municipal 15/04/2022

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Fabien Malguid, Coralie Baratault, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux

Représentés : Fabrice Sznajder, Caroline Clément

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h34

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 28/01/2022

• Délibération pour validation de la participation 2022 de la commune à la fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze d’un montant de 2937.09€.

Approuvée à l’unanimité.

•  Délibération pour solliciter une subvention au CD19 pour la réalisation de l’étude préalable à l’aménagement du bourg. Le plan de financement proposé est :

montant total de l’étude = 20885€,

la subvention de 45% plafonnée à 9000€

les fonds libres de 11885€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour fixer le taux d’imposition. Le Conseil municipal propose de ne pas augmenter le taux d’imposition et donc de voter les taux suivants :

  Taxe foncière bâtie : 31.52% Taxe foncière non bâtie : 67.97%

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour les tarifs, le maire propose le maintien des tarifs actuel sauf pour la location de la salle polyvalente. Le maire propose d’augmenter les tarifs de 10€ pour la période hivernale pour tenir compte de l'augmentation des couts de l'énergie. Pour les mêmes raison, le maire propose un nouveau tarif à 5€ par demi-journée pour des mises à disposition ponctuelle de salle (polyvalente ou autre salle communale)  lors de réunions ou autre en journée pour une participation aux frais de chauffage.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour validation du budget primitif principal 2022, fonctionnement et investissement. Proposition :

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour validation du budget eau et assainissement.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour les tarifs d’assainissement : le conseil municipal propose de fixer les tarifs d’assainissement pour 2022 à 63€ pour l’abonnement annuel et 1.32€/m3.

  Approuvée à l'unanimité.

• Délibération pour tarif et durée de concession au cimetière.

  Le maire propose de revoir les tarifs et les différentes catégories de concession funéraires. Le conseil municipal propose d'arrêter la possibilité d'acquérir les concessions perpétuelles. Le maire propose les durées et les tarifs suivants :

• terrain d'une superficie de 1,70x2,40m (double) : 30 ans, 350€

• terrain d'une superficie de 1,10x2,40m (simple) : 30 ans 200€

• une case de columbarium pour 30 ans : 300€

• une case de columbarium pour 15 ans : 150€

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour reprise des terrains communs du cimetière et leur tarif. Le maire informe qu'il existe dans le cimetière communal des sépultures anciennes pour lesquelles il n'y a pas eu d'actes de concessions et qui sont donc des « terrains commun ». Ces mises à disposition gratuites peuvent être reprise au bout d'un délai de 5 ans. La commune est alors en droit de reprendre la sépulture à l'issue de ce délai et monsieur le Maire propose d'appliquer ce droit. Pour cela, le maire propose d'appliquer une procédure stricte qui nécessite communication et information auprès des familles concernées qui peuvent régulariser avec un tarif de reprise à 350€ pour une concession trentenaire, et de définir une date limite au 30 novembre 2022.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour attribuer le logement vacant en fin de travaux au-dessus de la mairie. Monsieur le maire informe que le logement au dessus de la mairie qui a fait l'objet d'importants travaux devrait être livré en mai 2022. Après l'étude d'un dossier de demande, le conseil municipal propose d'attribuer le logement à Mr DAUBECH Kévin et Mme DARRIEU Aurélie. Le montant du loyer sera de 394,78€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour validation d’une convention relative à la répartition des dépenses entre la commune de résidence et la commune d’accueil. Le conseil municipal est informé qu'un enfant de la commune est scolarisé en classe ULIS à l'école d'Egletons depuis février 2022. La commune a l'obligation de prendre en charge les frais relatifs à la scolarité de cet enfant qui ne peut pas être accueilli dans notre école dans les conditions d'une classe ULIS nécessaire à sa scolarisation. Une convention est proposée par la commune d'Egletons, le maire propose de l'accepter.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour acceptation de don. L'association Haut-Débit Ventadour a décidé lors de son assemblée générale du 4/12/2021 de faire un don financier de 3000€ à la commune lors de sa dissolution. L'association a précisé que ce don devra être consacré à l'achat de matériel informatique et multimédia pour l'école. Nous devons délibérer pour accepter ce don.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour attribution des subventions 2022 : après demandes, voici la répartition proposée : Foyer rural 250€, Gym 250€, APE : 250€, association communale de chasse : 250€, comice agricole : 200€, instance de gérontologie : 1000€, ANACR : 60€, bibliothèque : 60€,

Approuvée à l’unanimité.

• Questions diverses :

• restitution du diagnostic d'aménagement de bourg réalisé par le bureau d'études Despaysage.

Levée de séance le 16 avril 2022 à 00h30

Etaient présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Jacqueline FLAPPER, Thierry PEYRICHOUX, 

Etaient représentés : Coralie BARATAULT, Fabien MALGUID et Bernard MAS

Etait absent excusé : Fabrice SZNAJDER

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2021.

- Première délibération : achat à titre gratuit de 48 m² de terrain situés sur la commune de MOUSTIER VENTADOUR au village de Prailloux, parcelles 695 et 697 section B de 48 m2 pour permettre l’élargissement de la route dans un virage à l'entrée du hameau notamment pour permettre le passage de grumiers.

Cette cession gratuite a été négociée en contrepartie de l’aménagement de l'entrée de parcelle.

Un document d’arpentage a été effectué par le cabinet MESURES dont les frais sont à la charge de la commune.

10 votants : 10 Votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Désignation des délégués au Syndicat des Eaux ; chaque commune est représentée auprès du Syndicat  des eaux de Rosiers/Montaignac par 4 délégués.

Monsieur le Maire ; Serge MOREL – en charge de la gestion de l’eau sur la commune ; Bernard MAS et Lucien BOUYGES qui interviennent régulièrement sur le réseau pour des réparations sont les représentants proposés pour MOUSTIER VENTADOUR.

proposition approuvée à l'unanimité

Le réseau du syndicat est en bon état en moyenne car régulièrement suivi ; il existe encore des canalisations en fonte qui devront être remplacées.

Le 11 février une réunion concernant les travaux futurs est prévue avec 5 points à l’ordre du jour dont 4 concernant la commune. Deux coupures d’eau aux Farges dans le mois ; des travaux ont été effectués et l’entreprise de BTP a abimé une canalisation.

- Convention de mise à disposition du personnel communal au Syndicat des Eaux de ROSIERS et MONTAIGNAC. Cela concerne essentiellement Frédéric pour les travaux ou interventions qui pourraient avoir lieu sur le réseau, tant sur la commune que sur ROSIERS ou MONTAIGNAC.

Nathalie pourra intervenir ponctuellement au niveau administratif. La commune facturera au Syndicat les heures effectuées par Fred et Nathalie pour le syndicat au taux de 19,10€ par heure pour Fred et 21,72€ par heure pour Nathalie. Un récapitulatif des interventions sera communiqué chaque mois avec la date, la durée, le lieu, le nombre de km.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Extension du périmètre du Syndicat

Une formalité pour l’adhésion au SIAEP ROSIERS/MONTAIGNAC de la commune de MONTAIGNAC SUR DOUSTRE. Pour info le réseau de l’ancienne commune du JARDIN est en bon état ; il n’y aurait pas de gros travaux à réaliser;

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Approbation de l'allocation de compensation de la Communauté de Commune Ventadour Egletons Monédières

En 2004, les taxes professionnelles ont été supprimées et le montant de ces taxes a été figée pour ne pas démunir les communes partenaires. Une délibération est nécessaire tous les ans.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Afin de régulariser une erreur dans le calcul de l’augmentation de loyers d'un logement lors du dernier conseil, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour l’augmentation du loyer. L'ancien loyer est 258,12 euros le nouveau loyer sera de 259,20€ euros.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Compte administratif– M14

Il s’agit du dernier vote du compte administratif car à compter de l’année prochaine on votera le compte financier unique M57.

Les comptes sont présentés par Madame Martine BERNOLIN

Section de fonctionnement :

Dépenses : 287248,28 euros

Recettes : 348 562,43 euros

Résultat : 61 314,15 euros

Report de résultat de l’année précédente : 135 156,33 euros d’excédent

TOTAL : 196 470,48 euros.

Section d'investissement :

Dépenses : 291 597,01 euros (travaux sur la mairie : logements – toiture ; travaux de voirie, travaux de la Fontaine ; achat de mobilier; emprunt).

Recettes : 310 377,73 euros

Résultat : 18 780,72 euros

Un report de résultat négatif de 2020 : 165 887,08 euros (correspondant aux travaux réalisés)

TOTAL déficitaire : - 147 106,36 euros

Travaux restant à réaliser : 145 437,16 euros

TOTAL Déficitaire compris RAR: - 292 543,52 euros

Le solde positif de la section de fonctionnement sert à combler une partie du déficit d'investissement, il reste ainsi un déficit de :  292 543,52 – 196 470,48 = - 96 073,04 euros. Ce déficit est provisoire, depuis le vote du budget 2021 plusieurs subventions ont été validées et viennent combler comme prévu ce déficit. Le total des subventions acquises depuis est de 116 600,00 euros

Soit un SOLDE FINAL : + 20 526,96 euros

Discussion sur les diverses dépenses/revenus ; sur les sommes inscrites au budget avec les dépenses réalisées.

Quelques postes ont eu des variations à la hausse ou à la baisse ;

-          Pour les repas : il y a eu moins de repas fournis que prévus.

-          Carburant pour les véhicules de la commune : poste en augmentation dû à l’augmentation du carburant.

-          Produits de nettoyage pour l’école : en augmentation ; on va demander plusieurs devis à différents fournisseurs. Mais ce n'est que passager espérons les produits COVID ont généré quelques dépenses imprévues.

-          Eclairage public

-          Frais de gardiennage de l’ONF – non budgétisé l’année dernière ; une somme de + de 1 449 euros correspondant à la commission de l’ONF lors de la vente de parcelles boisées.

-          Coût du bulletin municipal – on a dépassé le budget prévu car on a fait affaire avec un prestataire pour la conception du bulletin de juillet et pour former la commission com pour le bulletin de janvier réalisé en autonomie par les conseillers. D’un autre coté on a économisé sur les consommables de la photocopieuse (papier et cartouches encres couleurs et sur le temps de Nathalie pour la reliure du bulletin)

-          Des revenus en moins – un logement du presbytère est resté vide pendant plus de 6 mois ; un logement de la mairie n’est pas loué pour cause de travaux.

-          Les charges de personnel ont été bien provisionnées ; les remplacements ont été moins nombreux et donc moins couteux.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

- Présentation du compte de gestion du percepteur, qui fait apparaitre un solde de trésorerie de 330 k€ et les mêmes montants que le compte administratif.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte administratif du budget annexe de l’eau et assainissement – M 49

Report de la section de fonctionnement 2021 : 19 563,13 euros

• Résultat de l’exercice : - 2 516,74 euros
• Excédent de fonctionnement reporté de 2020: + 22 079,87 euros

Report de la section d’investissement : 251 994,70 euros

Solde Global reporté de 2021 : 271 557,83 euros

Délibération approuvée à l’unanimité

7 votants : 7 votes pour.

- Présentation du compte de gestion du budget annexe qui fait apparaitre les mêmes montants que le compte administratif.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

- Contrat d’assistance juridique et de conseil avec le groupe ELABOR pour la gestion du cimetière

Signature par Monsieur le Maire il y a 15 jours d’un devis concernant une assistance dans des procédure de récupération de tombes du cimetière. Il y aura une assistance juridique pour les tombes en état d’abandon  et pour la récupération des terrains communs.

La procédure assez longue (3 ans pour les tombes en état d’abandon, environ une dizaine) et assez complexe ; cette procédure ne peut pas être faite par la mairie seule ; il faut une assistance par un professionnel

Délibération approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Les travaux avancent malgré les conditions difficile liée à l'épidémie.

- Les travaux sur la toiture ont repris – tout l’arrière de la toiture reste à faire ; les velux doivent être posés dans les prochains jours.

- La rénovation du second appartement se déroule bien.

- Proposition pour des éclaircies de bois sur les parcelles de Prailloux pour un montant de 39 650,00 euros.

- Réunion le 17 février à 16 heures pour la restitution du diagnostic par bureau d’étude sur le programme d’aménagement du bourg.

- Visite du site des yourtes à Messence le lundi 24 janvier. Les yourtes ont bien été démontées et rangées proprement au sol. Le propriétaire du terrain veut maintenir son projet de séjour touristique et bien être en forêt ; son terrain est actuellement classé en zone N – donc aucune activité mise à part l’exploitation de la forêt n’est possible. Il se renseigne auprès d’association sur la procédure pour obtenir une autorisation d’exercice ou un reclassement de son terrain dans le PLUI.

Conseil communautaire le 24 janvier 2022, plusieurs délibérations ont eu lieu concernant des révisions du PLUI et projet de photovoltaique au sol. Un projet sur la commune de St Hilaire a obtenu 15 votes contre et 3 abstentions par solidarité avec la maire et les conseillers de la commune concernée qui se sont exprimés contre sans avoir été concertés.

La séance est levée à 23h05