Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

Conseils municipaux


11 juillet 2019 - Bulletin Municipal n°49

Bulletin municipal


12/07/2019
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13 septembre 2019 - Compte rendu du conseil municipal

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Absente : N. Moneger

Représentés : S. Morel, M. Bernolin, M. Devif, JP. Vedrenne, I. Dechaud, J. Chapoulie.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 2013€ relatif aux dommages et intérêts dans l'affaire DARCHE/Commune et un chèque de remboursement d'indemnités relatives à la maladie d'un agent.

- Délibération à la majorité pour l'acceptation du PLUI dans sa version finale avant conseil communautaire et enquête publique. (10 pour, 3 contre, une abstention)

- Délibération à l'unanimité pour verser des indemnités au percepteur.

- Délibération à l'unanimité pour reconduire la réglementation des boisements 10 ans de plus.

- Délibération à l'unanimité pour inscrire 570 m de voirie communale en plus à la bissière au tableau de classement des voies communales. Soit actuellement près de 34 km de voirie totale sur la commune.

- Délibération à l'unanimité pour la mise en location du grand logement du presbytère à un jeune couple avec un enfant en bas âge.

- Un autre logement va être libéré au presbytère fin septembre, une candidature s'est présentée la candidature sera étudiée si le préavis requis est de 1 mois.

- Questions diverses : Rentrée scolaire avec 24 élèves, le dossier de consultation des entreprises pour  la restructuration de la Mairie va être sollicité maintenant que le permis de construire va être délivré dans les prochains jours suite à un avis de ce jour de la commission de sécurité. Le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de restauration et mise en valeur de la fontaine et du lavoir au bourg est en cours de réalisation à Corrèze Ingénierie. Des travaux de réfection de fossés en mauvais état et quelques travaux de reprise de chemins communaux en très mauvais état (Sérilhac, Maisons neuves, chemin de la planche) vont être engagés en fonction des devis sollicités et du budget de voirie disponible.

- Le maire clos la séance à 22h30,

 


06/09/2019
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28 juin 2019 - Compte rendu du Conseil Municipal

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Représentés : C. Jouve, F. Sznajder

Absents excusés : J. Chapoulie, F. Malguid

Absente : N. Monéger

 

- Délibération à l'unanimité pour l'acception d'un chèque de 600€ de Allianz protection juridique relatif à l'assignation devant le tribunal d'instance pour réparation d'un préjudice sur le réseau d'eau causé par l'entreprise d'enfouissement de la ligne moyenne tension au bourg.

- Délibération à l'unanimité pour la procédure d'aliénation d'un chemin rural dans la propriété de l'EATP route de Darnets. L'ouverture d'une enquète publique est requise.

- Délibération à l'unanimité pour des virements de crédits : sur la M49 transfert de crédits vers le chapitre 23 du montant des travaux de sectorisation afin de percevoir le FCTVA. Par ailleurs, des opérations comptables pour la vente de chemin ruraux et VC à Sérilhac sont nécessaires afin de constater l'actif et plus values sur la totalité de l'opération d'un montant total de 32750€. Enfin un virement de crédit est nécessaire pour constater que la recette du fond de péréquation intercommunal (FPIC) est inférieure aux prévisions du budget.

- Délibération à l'unanimité pour une augmentation de salaire de l'ATSEM de l'indice brut 351 à 354, la prise d'effet est au 1er septembre 2019.

- Délibération à l'unanimité pour l'embauche de Mr Coudert sur un emploi saisonnier en appui de l'employé communal pour les travaux divers durant Juillet-Août.

- Délibération à l'unanimité pour l'adhésion au service de médecine du travail cotisation annuelle 73€/agent.

- Délibération à l'unanimité pour l'institution d'une procédure d'enregistrement de location de logement meublé de tourisme.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à voter la convention pour les repas de la cantine émanant des cuisines du Lycée Pierre Caraminot.

- Question diverses : Le point sur les travaux de voirie avec discussion sur la qualité des travaux réalisés et l'efficacité de la Maitrise d'oeuvre mandaté pour assurer cette mission de surveillance. Le point sur les effectifs de l'école avec 24, 24, 22 élèves à la maternelle les 3 prochaines années. L'état vient d'accorder une subvention DETR pour la restructuration de la mairie, la signature d'un marché avec un maitre d'oeuvre va être effectuées pour le dépôt d'un permis de construire suivi d'un appel d'offre après l'été. Concernant les travaux de la fontaine au bourg on peut regretter la surcharge probable des services du département Corréze Ingénierie et du CAUE, les aides sont acquises mais les études n'avancent pas.

 

Le maire lève la séance à 22H30.


27/06/2019
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12 avril 2019 - Compte rendu du Conseil Municipal

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Représentées : Isabelle DECHAUD, Jasmine CHAPOULIE, Nathalie MONEGER.

 

- Vote à l'unanimité du budget principal de fonctionnement pour un montant de 498768,73€, transfert de 234049,73€ en investissement.

- Vote à l'unanimité du budget principal d'investissement pour un montant de 405247,65€ sans avoir recours à l'emprunt.

- Vote à l'unanimité du budget eau assainissement section d'exploitation pour un montant de 67251,19€

- Vote à l'unanimité du budget eau assainissement d'investissement pour un montant de 474511,96€ avec recours à un emprunt de 150600€ pour le renouvellement du réseau d'eau de Gourdon.

- Vote à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition des 3 taxes.

- Vote à l'unanimité de l'augmentation des tarifs de l'eau (+5€ sur un abonnement eau, +3€ sur un abonnement assainissement, +6 centimes du m3 d'eau et assainissement) soit une augmentation d'environ 4,5% sur une facture (référence environ 120m3)

- Vote à l'unanimité des subventions aux associations maintenues à l'identique des années précédentes.

- Acceptation de chèques à l'unanimité.

- Vote à l'unanimité de la modification des voies communales à Sérilhac : 425 ml de moins pour la VC2, 570 ml de plus pour la VC6.

- Vote à l'unanimité de la durée d'amortissement des pompes et compteurs à 10 ans,

- Délibération à l'unanimité pour la signature de la convention d'honoraire de l'ONF et autoriser le maire à faire des travaux à Prailloux pour résorber un point noir de transport forestier.

- Délibération à l'unanimité pour ester en justice après de nombreuses tentatives amiables concernant un litige de dégâts du réseau d'eau lors des travaux d'enfouissement de la moyenne tension au bourg.

- Vote à l'unanimité d'une motion en faveur du maintien des emplois de l'ONF.

- Vote à l'unanimité d'une motion en faveur du maintien des perceptions notamment celle d'EGLETONS amenée à disparaitre en 2021.

- Questions diverses : Travaux de voirie 2019: Goudronage du raccourci de la Bissière pour permettre un déviation en cas de fermeture du CD 124 dans le bourg lors de manifestations. Election européennes organisation du bureau de vote.


09/04/2019
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8 mars 2019 - Compte rendu du conseil municipal

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- Représentés : Sznajder, Malguid Absente : Monéger

 

- Délibération à l'unanimité pour l'approbation des comptes administratifs et de gestion 2018 du budget principal et budget d'eau. Pas de déficit d'investissement cette année.

- Délibération à l'unanimité pour la modification des statuts de la FDEE intégrant 13 nouvelles communes,

- Délibération à l'unanimité pour la participation de la commune aux dépenses de la FDEE soit 3376,10€ pour 2019.

- Délibération à l'unanimité pour la dissolution du CCAS dans le cadre du RGPD

- Délibération à l'unanimité pour augmenter la durée d'amortissement de 30 ans actuellement à 50 ans du fait de l'augmentation des durées de vie effectives des réseaux. Cette mesure est plus réaliste et destinée à réduire la dotation aux amortissements du budget d'exploitation impactant le prix de l'eau pour conserver un budget en équilibre.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'une convention d'assistance technique au traitement des effluents et au suivi des eaux. La cotisation annuelle s'élève à 211,40€.

- Délibération à l'unanimité pour accepter une redevance en faveur de la commune pour occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

- Délibération modificative pour les travaux de renouvellement de réseau de Gourdon : à savoir le montant des travaux actualisé par le surcoût engendré par le franchissement du pont au dessus de la SNCF non prévu. Le nouveau montant est de 228300€ HT; Le conseil municipal décide un financement sur fond propre de 82900€ qui devrait être diminué d'une subvention Adour Garonne de 19927€ et environ 32000€ du conseil départemental qui n'a pas encore décidé de ce type d'aide.

- Le conseil municipal compte tenu des éléments et de ce que permet la caisse des dépôts et consignations (CDC) décide de financer à l'unanimité le complément de 145400€ par un emprunt au taux de 1,5 % sur 40 ans.

- Vote à l'unanimité d'une motion demandant l'affectation de moyens humains supplémentaires à la trésorerie d'Egletons.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 16,50€ d'assurance et de 150€ pour le Yoga dans la salle polyvalente.

Questions diverses : Le département propose aux communes, pour les propriétaires qui n'ont encore rien fait en élagage les services d'une entreprise au taux de 2,40€/ml, acceptation du dossier d'une famille avec 3 enfants pour la location d'un logement du presbytère.

 

 

 

 

 

 


22/02/2019
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1er février 2019 - Compte rendu du Conseil Municipal

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Représentés : Muriel Devif, Christèle Jouve, Jean Pierre Vedrenne. Absente : Nathalie Monéger.

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR pour renouvellement du parc informatique de la Mairie pour un montant de 1230,83€. La subvention sollicitée est de 40%soit  492,33€.

- Délibération à l'unanimité pour l'augmentation des loyers de 1,25% à compter du 1er Février 2019.

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention Adour Garonne et Conseil départemental pour le renouvellement du réseau à Gourdon et Vieux Gourdon. Le montant total du projet comprenant les branchements s'élève à 214500€ HT.

- Délibération à l'unanimité pour la réalisation d'un emprunt sur 30 ans à 1,5% à la banque des territoires de 150600€,

- Délibération à l'unanimité pour louer le studio vacant de la mairie à la seule candidature Kevin DAUBECH.

- Question diverses : Réalisation d'une piste à Prailloux pour l'exploitation des bois des forets de Prailloux. Accord tacite des propriétaires pour un projet qui va être étudié par l'ONF. La commune gagne le procès DARCHE/COMMUNE sur une affaire de chemin rural, Mme Darche a un mois pour faire appel.

 

 

Le maire clos la séance à 22h22,

 

 


27/01/2019
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3 décembre 2018 - Compte rendu du conseil municipal

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Représentés : J.P Vedrenne, M. Devif

Absents : N. Monéger, F. Malguid.

 

- Délibération à l'unanimité pour la création de 2 postes à temps partiel (15h30 et 14h par semaine) pour les activités ménage et cantine en CDD d'un an à compter du 1 mars 2019.

- Délibération à l'unanimité pour la mise en place du service TIPI permettant les paiements par carte de crédit en ligne au trésor public.

- Questions diverses : Rectification d'un virage à Prailloux pour faciliter l'exploitation de la forêt sectionale de Prailloux.

 

 

 


27/11/2018
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9 novembre 2018 - Compte rendu du Conseil Municipal

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Absent : Jean Pierre Vedrenne,

Représentés : Patrick Giraud, Muriel Devif,

 

Le maire ouvre la séance à 20h30 et propose de rajouter à l'ordre du jour l'achat de terrain à Sérilhac, sans objection du conseil municipal.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'achat de terrains pour l'euro symbolique de l'emprise de la voirie communale n°2 à Sérilhac de la départementale D991 jusqu'au carrefour de Sérilhac (fin de l'allée des chênes américains). Les propriétaires concernés par la vente sont Mr Souny, Mr Maleyre et Mr Faugère.

- Délibération à l'unanimité pour l'achat de terrains pour l'euro symbolique de l'emprise de la nouvelle voirie construite chez Mr Faugère conformément au protocole d'accord voté en conseil municipal du 2 mars 2018.

- Délibération à l'unanimité pour l'aliénation du chemin rural n'assurant plus la desserte de l'extrémité de Sérilhac pour un montant de 4750€ frais d'actes à la charge de la commune.

- Délibération à l'unanimité pour le déclassement d'une partie de la voirie communale dans le village de Sérilhac depuis le carrefour jusqu'à la maison Deymard y compris le devant de porte, actant que depuis la construction de la nouvelle voirie celle-ci n'a plus d'intérêt général car la desserte est assurée par cette nouvelle voirie.

- Délibération à l'unanimité pour la vente de gré à gré de la voirie communale déclassée pour un montant de 28000€ comprenant le coût des travaux ainsi que les frais afférents y compris les frais d'actes.

- Délibération pour un virement destiné à permettre une recette de 178 € supérieure à l'estimation du budget pour le FPIC Fond de Péréquation Intercommunal.

- Délibération à l'unanimité pour accepter un chèque de 400€ de l'assurance Allianz concernant la défense de la commune en protection juridique dans l'affaire Darche.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 30,77€ pour les indemnité journalières suite à un arrêt de travail d'un agent.

- Délibération à l'unanimité pour la création d'un poste d'adjoint administratif correspondant à une promotion de la secrétaire de Mairie.

- Délibération à l'unanimité pour modifier le montant de subventions aux associations soit 250€ (au lieu de 600€) pour le Foyer Rural (car la licence IV n'a pas été transféré au Foyer Rural) et 0€ pour le Tour du Limousin qui n'a pas demandé sa subvention.

- Délibération à l'unanimité pour le plan local de l'habitat PLH de la communauté de Commune.

- Délibération à l'unanimité pour le report du transfert de la compétence en eau à la communauté de commune au 1 er janvier 2026.

- Délibération à l'unanimité pour le recrutement d'un agent recruteur occasionnel pour le recensement de la population pour un montant de 932€.

- Questions diverses : Cérémonie du 11 novembre à 11h pour le centenaire, les cloches sonnerons 10 mn. Composition de la commission électorale à renouveler avec un nouveau texte précisant que le maire et adjoints ayant une délégation ne peuvent présider cette commission. Les deux premiers conseillers dans l'ordre du tableau sont invités à prendre cette responsabilité soit Mr Giraud Titulaire et Mr Sznajder  suppléant.

Le maire lève la séance à 22h15.

 

 


09/11/2018
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31 Août 2018 - Compte rendu du Conseil Municipal

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Absente : Nathalie Monéger, Absent excusé: Fabien Malguid

Représentés : Caroline Clément, Isabelle Dechaud, Jean Pierre Vedrenne

 

 

- Délibération à l'unanimité pour la création d'un emploi d'agent de maîtrise

- Délibération à l'unanimité pour l'ouverture d'une enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural à Sérilhac et le classement dans le domaine publique de la route entre CD991 et Sérilhac.

Délibération à l'unanimité portant sur le contrat de solidarité communal avec le département portant sur les projets de la période 2018/2020 à savoir les travaux de voirie et restructuration de la mairie en particulier.

- Délibération à l'unanimité pour la mise en place de la dématérialisation des appels d'offres,

- Délibération à l'unanimité pour l'adhésion au régime d'assurance chômage des agents non titulaires.

- Délibération à l'unanimité pour le classement en voirie communale des 500 mètres de chemin rural goudronné à Tonnant.

- Délibération à l'unanimité pour la Nomination de Nathalie Serre comme coordonnatrice communale pour le recensement de la population en 2019.

- Délibération pour l'acceptation d'un chèque de 30€ de l'animatrice du Yoga

- Questions diverses : Jasmine Chapoulie est volontaire en tant qu'élue pour suivre les opérations de recensement et aller le 25 septembre à une réunion d'information des élus à ce sujet, discussion sur les commentaires apportés par le bureau d'étude URBADOC concernant le règlement graphique du PLUI, formalisation de réponses de principe.

 

Le maire lève la séance à 23h00,

 


30/08/2018
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15 juin 2018 - Compte rendu du conseil municipal

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Absente : Nathalie Monéger,

Absents représentés : Caroline Clément, Fabrice Sznajder, Patrick Giraud, Jean-Pierre Vedrenne.

Le maire ouvre la séance à 20h30

- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour la création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe à 30,25 heures/semaine dès le 1er septembre 2018. Le contrat d'amélie Battejat est proposé en renouvellement avec une augmentation de 4h/semaine afin d'assurer l'encadrement des enfants dès 8h00 le matin en temps scolaire.

- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour la création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à 33 heures/semaines avec prise d'effet au 1er septembre 2018. Cette création est justifiée par l'augmentation du travail de secrétariat de la commune.

- Délibération à l'unanimité pour acceptation d'un chèque de 600€ de l'assurance protection juridique ALLIANZ de la commune  dans le cadre de l'affaire opposant DARCHE à la commune.

- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour un virement de crédits du budget M49 lié à une sous estimation de taxe Adour Garonne.

- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour l'aliénation partielle du chemin rural des chaux sur le site des serres à tomates. La vente se fera pour le montant des frais occasionnés soit un montant total de 600€, les frais d'actes restant à la charge de l'acquéreur.

- Débat sur le projet d'aménagement de développement durable PADD. Le compte rendu suivant sera transmis pour le débat en conseil communataire.

-          Habitat : Le conseil municipal est satisfait du projet visant à augmenter la population à l’horizon 2035 avec 1500 logements nouveaux et 240 ha nouveaux consacrés à de nouvelles habitations.

-          Economie : Concernant le développement économique, nous restons interrogatifs sur la disponibilités d’espaces suffisants et attractifs en dehors des habitations permettant l’accueil de nouvelles entreprises sur notre territoire notamment à proximité de la sortie 22 de l’A89.

-          Ressources en eau : Le constat de 19 captages non protégés n’est pas de la volonté des communes mais le résultats d’un blocage. Il serait souhaitable que le PLUI contribue à y remédier dans les meilleurs délais en développant et soutenant l’organisation d’une ressource en eau diversifiée et interconnectée.

 

Sur les autres sujets le conseil municipal n’a pas de commentaires particuliers à formuler, il félicite le bureau d’étude URBADOC pour la qualité du travail réalisé.

- Questions diverses : Début des travaux de création de voirie à Sérilhac, 10 nouveaux inscrits à l'école des troubadours, aucune candidature pour l'emploi saisonnier, Les panneaux de rues vont être posés prochainement.

 

Le maire clos la séance à 22h30.


08/06/2018
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10 avril 2018 - Compte rendu du Conseil Municipal

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15 conseillers présents.

Le maire ouvre la séance à 20h30. Suite aux travaux de la commission finances, le maire propose:

- une augmentation de 0,5% des taux des trois taxes. Vote favorable à la proposition à l'unanimité.

- une augmentation des tarifs communaux suivants : location salle polyvalente extérieurs commune hiver (140€) et été (120€). Création du tarif unique coin traiteur (50€). Abonnement annuel eau 62€, abonnement assainissement  47€, eau 1,35€/m3, assainissement 1,00€. Tous les autres tarifs restent inchangés. Vote favorable à la proposition à l'unanimité.

- Admissions en non valeurs pour un montant de 241,39€ pour le budget M49 (Eau) et 240,95€pour la M14 (budget principal) proposées par la perceptrice après avoir utilisé tous les moyens. Vote 9 pour, 6 abstentions.

- Les subventions aux associations sont inchangées, une subvention de 200€ a cependant était octroyée pour le tour du Limousin qui passera sur la commune en aout 2018 et une subvention exceptionnelle de 350€ au Foyer rural pour contribuer aux frais d'obtention du permis d'exploitation de la licence IV de la commune. Le budget total est de 2574€. Vote pour à l'unanimité moins une abstention.

- Le budget total de 274194€ de dépenses de fonctionnement du budget général M14 permet un transfert de 172312,43€ en section d'investissement pour une capacité de dépenses de 497531,98€. Les investissements de la restructuration de la mairie, voirie, restructuration voirie Sérilhac, Elagage, Panneaux de rues, rembarde et refection des murs au bourg, escalier atelier municipal,  aménagement exploitation forestière à Prailloux, défibrilateur, mobilier, étude cimetière, matériel d'entretien ont été inscrits. Le budget eau assainissement à 62182,38€. Vote pour à l'unanimité moins une abstention.

- délibération à l'unanimité pour acceptation de l'adhésion de la communauté de commune au SYTTOM19.

- délibération à l'unanimité pour l'acceptation de la redevance d'occupation du réseaux de télécommunications.

- délibération à l'unanimité pour un taux de promotion à 100% des avancements de grades des différents catégories d'emplois.

- Le maire lève la séance à 22h38.

 


29/03/2018
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2 mars 2018 - Compte rendu du conseil municipal

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- Présentation des comptes administratif et de gestion des budgets M14 et M49 :

  • Le budget principal fait ressortir un excédent de 224 248,25 € en fonctionnement et un déficit de 132 465,82 € en investissement. La commission finance réunie le 20 février, relate une exécution conforme au budget, chaque écart a pu être justifié et commenté. Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d'investissement et le complément de 91 782,43 € en report  excédentaire à la section de fonctionnement. Délibération et approbation à l'unanimité, sans la présence du maire, du compte administratif et de gestion du budget principal.
  • Le budget eau assainissement fait ressortir un excédent de 2628,69€ en exploitation et un excédent de 181 183,40 € en investissement. Le résultat de l'exercice est déficitaire de 840,07€. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat à section de fonctionnement. Une discussion est engagée sur le budget eau avec des travaux importants en perspective selon le diagnostic réseau. Les simulations montrent qu'à minima pour couvrir les dotations aux amortissements générées une augmentation de 0,25€ minimum du prix de l'eau au m3 est requise. Cela conforte le conseil municipal dans sa stratégie d'augmentation régulière de l'eau plutôt que d'être contraint à une augmentation brutale le jour où les travaux sont entrepris. Délibération et approbation à l'unanimité sans la présence du maire du compte administratif et de gestion du budget eau et assainissement.

- Délibération à l'unanimité sur les rythmes scolaires avec la semaine des 4,5 jours sur la base d'un processus démocratique effectué au sein du RPI qui a retenu par un vote très majoritaire la semaine de 4,5 jours.

 

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer un protocole avec Mr Faugère afin de permettre les travaux de création d'un chemin rural à Sérilhac avec une promesse de vente des 5 mètres d'emprise du chemin contre l'euro symbolique à la commune.

 

- Questions diverses : Présentation des différents scénarios de travaux du réseau d'eau, plusieurs questions vont être posées dont celle de l'estimation très élevée de 1M€ environ, mais aussi celle des couts d'exploitation future qui va impacter directement le prix de l'eau.

 

Le maire lève la séance à 23h00.

 

 


02/03/2018
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