Mairie de Moustier-Ventadour

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

Sont présents

M. Christophe PETIT, M. Serge MOREL, Mme Caroline CLEMENT, M. Bernard MAS, M. Lucien BOUYGES, Mme Jacqueline FLAPPER, M. Thierry PEYRICHOUX, M. Fabrice SZNAJDER.

Sont absentes mais représentées

Mme Coralie BARATAULT représentée par Mme Caroline CLEMENT

Mme Martine BERNOLIN représentée par M. Serge MOREL

Secrétaire de séance : Mme Caroline CLEMENT

Ouverture séance à 20h30

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024,

Le maire propose d'ajouter une délibération à l'ordre du jour pour permettre à l'association café du Moustier de déposer une demande d'aide à l'Etat. C'est accordé à l'unanimité.

Première résolution

Depuis le 1^er septembre, Monsieur le Maire a retiré ses délégations à Madame Martine BERNOLIN à sa demande.

Caroline CLEMENT reprend les délégations relatives à l’école,

Serge MOREL reprend les délégations relatives aux finances et affaires administratives

Après consultation du bureau, le maire propose de maintenir Martine dans ses fonctions d’adjoint sans délégation, ses indemnités cessent de fait.

Délibération approuvée à l’unanimité

Seconde résolution 

 Présentation de plusieurs rapports

-            Rapport sur les ordures ménagères présenté par Bernard MAS

2504 tonnes d’ordures ménagères récoltées cette année.

47000 kilomètres de parcourus pour le ramassage
Au Moustier : 440 habitants en porte à porte (poubelles noires)

Les sacs jaunes sont envoyés à USSEL puis acheminés sur une plateforme de regroupement de MARCILLAC SAINT QUENTIN et SAINT JEAN LAGINEST ; parfois ces sites refusent des camions (46 tonnes correspondant à 23 %).

Incinération : la capacité de tonnage brulé pour notre COM COM 40 000 tonnes par an dont 2848 tonnes fournies par la COM COM locale.
8 % de baisse par rapport à l’année dernière (3107 tonnes)

Une moyenne de 280 kg par habitant

La commune aura 6 points d’apports volontaires.

Installation sur la COM COM fin d’année 2024 voire début 2024 pour les sacs jaunes (pour info les sacs jaunes ne seront plus distribués et utilisés).

Pour les sacs noirs aucune date n’est encore fixée de façon définitive.

Chaque commune devra maintenir propre ses PAV (points d’apports volontaires) et ses environs immédiats.

Délibération approuvée à l’unanimité

-            Rapport sur l’assainissement non collectif : SPANC

Contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectifs

Contrôle des nouvelles installations

Tout pour maintenir la salubrité publique

Contrôle obligatoire pour toute vente immobilière : le rapport est valable pendant 3 ans.

Le nouveau propriétaire doit réaliser les travaux de mise en conformité dans le délai d’un an à compter de l’achat.

Service d’entretien des fosses septiques (vidanges) avec des tarifs préférentiels.

Pas de redevance annuelle pour chaque usager assurant l’entretien de son installation sur production de la facture : valable tous les 4 ans.

MV : 249 habitations desservies par la COM COM

54 889,00 euros : budgets de fonctionnement

48868,00 euros : recette de fonctionnement

4 126,05 euros de recette d’investissement

Redevance : 15 euros par an augmentation à 16 euros en 2023

75,00 euros pour le contrôle en cas de vente

Sur MOUSTIER VENTADOUR

59 diagnostics réalisés lors de vente :

24 diagnostics conformes

35 diagnostics non conformes

               61 % des installations contrôlées sont classées non conformes mais seulement 8 % doivent faire l’objet d’une réhabilitation urgente.

Différents types de filières :

Epandage,

-            Filtre à sable,

-            Filtre compact,

-            Phyto épuration,

-            Microstation

Avant 2023 : contrôle entre 8 et 13 ans

Depuis 2023 : contrôle entre 5 et 6 ans

Délibération approuvée à l’unanimité

-            Rapport sur l’assainissement collectif

40 abonnés pour 68 habitants

2005 : installation sur le bourg

2007 : pour le village des Farges (toutes les maisons ne sont pas raccordées)

Volume facturé en 2023 : + 8,2 % pour 1953 m cube,

Moyenne 29 m cube par habitant

En 2024 augmentation des taxes de 66,00 à 69,00 euros

 Le prix au m cube de 1,39 euros à 1,46 euros

Le réseau est géré par la commune,

En 2026, il est question du transfert du réseau d’eau au profit de la COM COM mais pas de celui de l’assainissement.

Délibération approuvée à l’unanimité

Troisième délibération

Le conseil municipal est favorable à à soutenir l'association Café du Moustier pour l'exploitation du futur café et il s’engage à louer le local pendant une durée de 5 ans minimum.

Délibération approuvée à l’unanimité

Quatrième délibération

Sur l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties des hôtels, gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Obligation de voter avant le 18 septembre 2024 ; à défaut de délibération de la commune, la taxe foncière sera applicable.

Pour les communes situées en zones France Ruralité Revitalisation

La commune a décidé de ne pas appliquer cette exonération.

1 vote contre

9 votes pour

Délibération approuvée.

Cinquième délibération

Toutes les communes ont l’obligation d’avoir une fourrière ; à défaut la commune doit avoir une convention pour cette compétence.

Une convention annuelle avec la SPA est proposée.

Le tarif est de 1,45 euro TTC par habitant

Le tarif sur 3 ans est prévu.

1,51 euro pour 2026

1,57 euro pour 2027

Cette convention ne concerne que les chats et chiens.

On doit amener les animaux à la SPA mais les particuliers peuvent les déposer auprès de la SPA.

L’animal doit être récupéré par les propriétaires dans les 8 jours ; passé ce délai, l’animal est pucé et proposé à l’adoption.

Les propriétaires qui viennent récupérer leur animal devront payer une certaine somme au titre des frais de garde et pour la puce.

La SPA propose le tarif le plus économique par rapport à d’autres organismes.

La fourrière se situe à CHAMEYRAT (19330) refuge de Chameyrat, la Rochette, RN 89.

Délibération approuvée à l’unanimité

Sixième délibération

Délibération avec 30 millions d’amis pour les chats « sans maître »

Le paiement doit être fait d’avance.

Il faut donner au préalable le nombre de chat à stériliser.

Cette convention serait intéressante si l’on devait organiser une opération de stérilisation à court terme.

Nous allons faire une information pour signaler à nos habitants d’éviter de nourrir les chats errants.

Délibération non approuvée.

Septième délibération

Une convention pour le déneigement avec Bertrand BALLET.

La même que celle signée précédemment avec Fabrice SZNAJDER avec un coût supplémentaire de 10,00 euros (le tracteur est plus puissant).

90,00 euros de l’heure avec chauffeur.

65,00 euros de l’heure sans chauffeur.

Fred devra faire une nouvelle formation, Bernard Mas également en cas de vacance de l'employé communal.

Un courrier sera adressé à certains propriétaires pour qu’ils élaguent les arbres se trouvant en bordure de route car le tracteur ne pourra pas passer, ainsi que les véhicule de grande hauteur comme le camion des ordure ménagères, ....

Délibération approuvée à l’unanimité

Huitième délibération

Sur le cimetière

Dernier et deuxième constat le 11 juin.

Depuis ce constat une seule tombe a été restaurée, elle est donc sortie de la procèdure de reprise

La tombe du « Chevalier » n° 6 , va être récupérée et entretenue par la commune.

Il restera 20 concessions à proposer à la vente.

Nous réfléchissons à faire un ossuaire (qui sera fait à perpétuité et indéplaçable) et un jardin du souvenir.

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses:

L’appel d’offre sur les travaux de construction du café : 30 offres reçues, l'analyse est en cours et sera restituée le 8 octobre, elles semblent être conformes aux estimations.

Les subventions sur le Moulin de Chamalot

Conférence des Maires : trois points importants :

La voie Verte entre Egletons et le Château : c’est le Département qui prend en charge le revêtement et la signalétique sur voies communales et départementales.

L’urbanisme : une personne auprès du département serait mise à disposition pour traiter les demandes d’urbanisme de la COM COM. Actuellement c’est le cabinet URBADOC (qui a élaboré le PLUI) qui s’en occupe et ça marche bien.

Corrèze Dépendance : Une nouvelle structure avec un service bien organisé et de bons retours.

Le point sur l’école : la rentrée c’est bien passée.

L’eau : les essais de pompage du forage de Pradelbos seront bientôt réalisés. Le devis de 14 546 euros HT doit être validé par la COM COM

Les aides de l'agence de l'eau pour la DUP sont conditionnées aux résultats de cet essai.

La prise de compétence de l’eau par la COM COM est en cours d’étude. Une réunion avec les membres du syndicat est prévue.

Le syndicat ne peut pas se maintenir car il n’est pas intercommunautaire. Une délégation de service de la Com Com pourrait éventuellement lui maintenir sa compétence eau.

Séance levée à 23h20

Ouverture du conseil municipal à 18h36

Présents :

Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Bernard Mas, Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper.

Représenté : Thierry Peyrichoux.

Absente : Martine Bernolin.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2024.

Approuvé à l’unanimité

M. le maire présente une convention pour les fouilles archéologiques qui vont être menées dans le bourg avant les travaux d’aménagement. Convention proposée par l’INRAP (institut national de recherches archéologiques préventives).

Leur rapport devrait être rendu d’ici 1 an, ce qui correspond avec le calendrier de la construction de la Halle. La superficie fouillée correspond à 5801m2 sur l’ensemble du bourg. Seules l’emprise du futur café ainsi que celle de l’église ne seront pas fouillées.

Les travaux pourront débuter à l’automne. Il n’y a pas de dates indiquées dans la convention.

Approuvée à l’unanimité

Subvention auprès de la Région pour la construction du café.

Suite à plusieurs modifications sur le projet le budget a évolué il est donc nécessaire de refaire la demande de subvention afin qu’elle corresponde exactement au besoin du projet. Le montant des travaux a été actualisé à 585 865.40€ pour tenir compte des prescription de l'ABF et de l'intégration de la clé de voute. La subvention sollicitée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine est de 100 000€. Le nouveau plan de financement est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 585 865.40€
• Région Nouvelle Aquitaine : 100 000€
• Subvention DETR : 175 000 € dont 25 000 € bonus développement durable
• Subvention ANCT commerce en milieu rural : 50 000 €
• Conseil Départemental de la Corrèze : 121 000 €
• Fonds propres (23.87%) : 139 865.40 € 

M. le Maire a besoin de l’approbation du conseil municipal pour solliciter ses subventions et signer les documents nécessaires.

Approuvé à l’unanimité.

Parcelles forestières communales :

Des parcelles sont dans le régime forestier, elles doivent être formalisées et le conseil municipal doit les transférer des sectionaux aux communaux. Les biens concernés sont : la section de Chanselve (24ha), la section de Prailloux (20ha) et la section de la Valade et Chanselve (26ha).

Le conseil municipal doit délibérer pour solliciter la poursuite du régime forestier pour la forêt communale dont elle est propriétaire et charge l’ONF d’en instruire la demande auprès du Préfet de la Corrèze.

Approuvé à l'unanimité.

Créances éteintes :

A la demande du trésorier, la commune doit éteindre les dettes liées à la consommation d’eau non payée par des administrés sur les années 2020 et 2021.

Le montant des créances éteintes est de 1063.29€.

La commune n’a pas le choix de cette demande.

Approuvé à l’unanimité.

Admissions en non-valeur :

La trésorerie a transmis à la commune un état de demandes en non-valeur. Elles correspondent aux exercices 2019 et 2020. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Pour régulariser la situation budgétaire le trésorier demande de les admettre en non-valeur. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

1 voix pour – 8 voix contre.

Nouvelle convention du lycée Caraminot pour la fourniture des repas de la cantine :

A compter du 2 septembre 2024 le tarif sera de 3.73€ par repas.

Approuvé à l’unanimité.

Augmentation du prix du repas de la cantine scolaire :

Le Maire propose une augmentation du prix du repas de la cantine scolaire de 0.20€ à partir de la rentrée de septembre 2024. Le tarif serait donc de 3.05€ pour les enfants, le prix facturé par le prestataire à la commune est de 3.73€.

Information donnée par M. le maire : suite au conseil d’école les 3 maires du RPI (Soudeilles, Moustier, Darnets) se sont rencontrés notamment pour échanger sur le sujet de l’atsem pour les grandes sections qui vont arriver à l’école de Soudeilles à la rentrée. Ils ont décidé de ne pas recruter d’atsem.

Approuvé à l’unanimité.

Création et suppression d’un emploi :

Suite à une rencontre des élus du bureau avec l’enseignante et l’agent Atsem de l'école de Moustier, une demande d’augmentation du temps de travail pour l’Atsem a été faite. Cela se justifie par la demande d’un temps de préparation, d’échange et de travail entre les professionnels, d’effectuer les tâches d’entretien hors du temps d’accueil des enfants.

L’emploi actuel de l’Atsem est de 30h15, il passerait à 33h35 le 2 septembre 2024. L’avis favorable du CST (comité social territorial) a été donné.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• Les animaux errants : la commune a une obligation de conventionner avec un organisme qui peut offrir des services de capture des animaux errants et de fourrière. La commune envisage de se mettre en règle et de conventionner avec la SPA de Chameyrat pour un montant d’environ 700€. Nous remarquons une forte propagation de chats errants dans différents villages de la commune.

Réunion levée à 20h38

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 : 

Ouverture du conseil municipal à 20h32

Présents :

Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin, Bernard Mas.

Abs excusés représentés : Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024.

Approuvé à l’unanimité

**M. le maire présente la première délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public.

Un food truck a fait la demande de venir tous les lundis sur la place du village. Les collectivités peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, pour cela une redevance du domaine public doit être établie.

Il propose une redevance à 0.25€ le m² par jour d’occupation pour une activité commerciale.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des taux d’imposition

M. Morel présente les différentes bases d’imposition de 2023, les bases d’imposition prévisionnel 2024 augmentent sur la taxe foncière bâtie et non bâtie de 4.2 et 4.8% et diminue sur la taxe d’habitation. M. le maire propose de maintenir les taux d’imposition sur les 3 taxes. Les produits attendus par la mairie en 2024 au titre de la fiscalité directe avec un maintien des taux d’imposition sont de 116 222€.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des subventions aux associations

M. le maire nous fait une proposition :

• Foyer rural                                                                                                       250€
• Gym volontaire                                                                                                250€
• Association des Parents d’Elèves                                                                  250€
• Instance de Coordination de l’autonomie du canton d’Egletons                1000€
• Comice Agricole                                                                                              200€
• Bibliothèque départementale de prêt                                                               60€
• Société de chasse communale                                                                       250€
• ARCADOUR                                                                                                    775,50€
• ANACR Meymac Egletons                                                                                 60€
• Association sportive du RPI                                                                             300€
• Café du Moustier (Nouvelle association)                                                       2000€

L’association a envoyé un dossier à la mairie et la mairie propose, pour l’année de lancement, de subvenir à tous les frais fixes qui ont été présentés sur justificatifs de ces frais. 

TOTAL des subventions = 5395.50€

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des tarifs communaux

Mme Clément présente les différents tarifs communaux qui comprennent la cantine, les locations des biens communaux, les concessions du cimetière, les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Il est proposé une augmentation de 5% pour l’eau et l’assainissement. Pour l’ensemble des autres tarifs il est proposé de les maintenir tels quels.

M. le maire rappelle que la salle des fêtes est louée très régulièrement et que les tarifs de location sont inchangés depuis 2010.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote du budget général :

La commission « budget » s’est réunies plusieurs fois afin de travailler les budgets.

Voici les propositions :

BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL D’INVESTISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

**Vote du budget de l’assainissement :

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT                           

Approuvé à l’unanimité

**Modification des statuts de la FDEE 19 : présentation par M. Mas. Les membres de la FDEE19 (dont nous faisons partis) sont appelés à délibérer pour accepter ou non les nouveaux statuts de la FDEE19.

Après lecture des nouveaux statuts et présentation des changement ces statuts sont adoptés à l’unanimité.

**Désignation d'un agent et d'un élu de référence pour le SIG de la FDEE19 :

La FDEE19 propose d’adhérer à la compétence SIG (système d’information géographique). Il faut que la municipalité désigne un agent référent et un élu référent. La proposition est de désigner M. Mas comme référent élu et Mme Serre comme agent référente.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• L’eau :
  • La télésurveillance est en place sur le château d’eau des Mirtiges : cela nous donne beaucoup d’informations sur le réseau.
  • Les diagnostics amiante et géotechnique ont été fait pour l’implantation d’un nouveau château d’eau.
  • Lundi 14 il y a un conseil communautaire qui va donner des informations concernant le transfert de compétence de l’eau à venir. 
• Le moulin de Chamalot : les étudiants du BTS GPN de Neuvic ont produit une étude intéressante et exploitable pour la mise en place des panneaux explicatifs.
• L’exploitation des bois : il y a eu une panne sur les engins ce qui a retardé le chantier sous la route de Neuvic.
• Voirie : les fossés vont être curés sur plusieurs sections de route communale dès le mois de juin, ces travaux seront effectués par l'entreprise Eurovia.
• L’église : des travaux urgents vont débuter sur les joints des pierres pour stopper les infiltrations d’eau.
• La journée de ramassage des déchets le 6/04 a été un succès et a réuni beaucoup de monde. Plus de 5 tonnes de déchets en tout genre (plastique, verre, ferraille...) ont été ramassés sur plusieurs secteurs de la commune. Merci et bravo à tous. 
• Une réunion de la commission « chemin » aura lieu mardi 16/04.

Levée de la séance à 23h37.

     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux. 

Abs. excusés : Fabrice Sznajder et Caroline Clément représentée

Secrétaire de séance : Jacqueline Flapper

Ouverture de séance à 19h00

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 20.02.2024

• bilan financier 2023 :

Le budget général M57 :

• Délibération pour validation du budget assainissement.

Approuvées à l’unanimité

Validation des comptes 2023 : approbation à l’unanimité.

Délibération pour le régime d’amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits. Pour éviter de voter chaque changement de chapitre dans le budget, le maire propose d’avoir la possibilité de faire des virements de crédits de chapitre à chapitre; à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.  

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour participation 2024 à la FDEE de la Corrèze 

Le comité syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie de la Corrèze a décidé de demander à la commune une participation de 2 937,09€ au titre de l’année 2024.Le montant de cette participation est égal à celle de l’année 2023.  Il existe 2 options: soit partager cette somme entre tous les administrés, soit inscrire ce montant au budget 2024. 

Le conseil municipal est décidé d’opter pour l'inscription au budget de cette participation. 

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour signature d’une convention avec l’ONF pour éclaircie des parcelles P1a, 1b, 3a à La Valade et Chanselve. L'ONF propose de profiter de la disposition de l’entreprise de bûcheronnage actuellement sur place pour faire des éclaircies sur les parcelles nommées au-dessus. Ce qui évitera de refermer la RD 991 à la circulation pendant une deuxième période. Le coût d'exploitation est de 27€/m3. Il y a environ 230 m3 de bois à sortir. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'exploitation. La recette prévisionnelle est de 10 000€

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Le conseil municipal du 20/02/204 avait déjà voté à l'unanimité l’accord pour la complémentaire santé pour participer et autoriser le maire à signer la convention. 

Approuvée à l’unanimité.

Questions divers: 

• Bonne nouvelle : la première subvention de l'État de 175 000 € pour le café a été validée par la préfecture de la Corrèze. 
• Le budget pour 2024 ainsi que les tarifs seront votés lors du prochain conseil municipal. 
• La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 12 avril à 20h30 pour le vote du budget notamment. 
• La journée de ramassage des dépôts sauvages, en partenariat avec le département, aura lieu le 6 avril 2024. Il y a plus de participants que l'année dernière, tant individuellement que par le biais des associations. 
• Le PLUI concernant les extensions urbaines qui ne sont pas utilisées risque d'expirer après 6 ans. Nous approchons de cette date, il convient donc d'examiner où la commune pourrait acquérir des terrains pour développer d'éventuels projets.
• Séance levée à 21h16mn

Compte rendu du 20/02/2024

Ouverture du conseil municipal à 20h38

Présents :

Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serges Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Jacqueline Flapper

Abs excusé : Bernard Mas procuratuion à Bouyges Lucien

Abs excusés : Martine Bernolin, Fabrice Sznajder

M. le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le renouvellement des membres de la commission chemins.

Approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1^er décembre 2023.

Approuvé à l’unanimité

M. le Maire présente 2 dossiers de demande de subvention DETR pour le café commerce et la halle.

Il présente en priorité 1le café, le projet établi par le cabinet d‘architecture qui a chiffré le montant des travaux qui s’élèvent à : 558 073,66€HT et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR. Plusieurs critères de développement durable sont atteints, aussi le Maire propose de solliciter le bonus développement durable.

Le plan de financement proposé est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 558 073.66€ €HT
• Subvention DETR : 175 000€ dont 25 000€ de bonus développement durable
• Subvention ANCT commerce en milieu rural : 50 000€
• Fonds Européens FEDER : 40 000€
• Région Nouvelle Aquitaine : 90 000€
• Conseil Départemental de la Corrèze : 91 000€
• Fonds propres (20,08%) : 112 073.66€ HT

Demande de subvention approuvée à l’unanimité.

Il présente en priorité 2 la halle, le projet établi par le cabinet d‘architecture qui a chiffré le montant des travaux qui s’élèvent à : 128 355,08€HT et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

Le plan de financement proposé est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 128 355,08€ HT
• Subvention DETR (40%) : 51 342,03€
• Conseil Départemental de la Corrèze (25%) : 32 088,77€€
• Fonds propres : 44 924,28€ HT

Pour l’ensemble, le total des fonds propres nécessaires serait de 156 997€.

Demande de subvention approuvée à l’unanimité.

Monsieur le maire nous propose une délibération pour pouvoir bénéficier du service de médecine préventive du centre de gestion pour l’ensemble du personnel.

Proposition approuvée à l’unanimité.

Monsieur le maire nous propose une délibération pour la désaffectation d’un chemin à l’usage du public. Ce chemin se trouve sur la zone Tra le Bos mitoyen entre Moustier Ventadour et Egletons et Moustier-Ventadour et Rosiers d’Egletons. Ce chemin n’existe plus depuis bien plus de 30 ans, aucune trace de ce chemin n’est visible sur le terrain à ce jour. La circulation du public se fait actuellement par la voie communale n°10. Les communes de Rosiers d'Egletons et d’Egletons ont également délibéré sur cette désaffectation.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Suite à la précédente délibération monsieur le Maire propose d'engager la procédure d’aliénation de ce même chemin, qui n’existe plus depuis bien plus de 30 ans, il se trouverai actuellement dans l’enceinte de l’entreprise Farges SAS.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2022, la commune expérimente la nomenclature M57 ainsi que la Compte Financier Unique qui remplace le compte administratif (établi par le Maire) et le compte de gestion (établi par le comptable de la collectivité).

La convention a pris fin au 31 décembre 2023, il est donc nécessaire de délibérer afin de reconduire l’utilisation de la nomenclature M57 et le CFU au 1er janvier 2024.

Approuvée à l’unanimité.

Renouvellement des membres du comité consultatif chemins ruraux : 4 personnes sont à remplacer, 4 autres personnes sont proposées pour les remplacer.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• L’exploitation forestière route de Neuvic a débuté le 19/01/2024, la route sera fermée à partir de la semaine prochaine.
• Le ramassage des dépôts sauvages le 3 mars a été annulée à cause de l’exploitation forestière qui a débuté plus tôt que prévu.
• L’église : les cloches sont à réparer, le montant du devis est de 4 153€. Un diagnostic de réparation pour le toit du cœur a été fait. Une demande va être adressée à la DRAC pour pouvoir bénéficier d’aides. Ces travaux sont considérés urgents. Un devis a été fait aussi pour aménager un accès sécurisé aux combles.

Séance levée à 22h04

Compte rendu du conseil municipal  du 01/12/2023

Ouverture du conseil municipal à 20h30.

Présents : Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Serge Morel, Bernard mas, Coralie Baratault, Christophe Petit, Jacqueline Flapper

Représentés : Fabrice Sznajder, Caroline Clément

Absente excusée: Martine Bernolin

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2023

Approuvé à l’unanimité

M. le Maire demande d'ajouter à l’ordre du jour :

• Une délibération pour que l’employé municipal puisse effectuer les déneigements avec un engin agricole qui nous sera loué.
• Une délibération pour signer une convention avec l’ONF sur la coupe de dénaturation qui est prévue sous la route de Neuvic.

Les membres du Conseil accordent à l'unanimité l’ajout de ces 2 délibérations à l’ordre du jour.

Délibération pour convention de prestation de déneigement :

 Rajout sur la convention établie en 2016 :

• en cas d’indisponibilité de M. Sznajder le déneigement sera assuré par l’employé de la commune.
• Le montant de la prestation de M. Sznajder passe de 70 à 80€ de l’heure, augmentation dû en particulier au prix du carburant. Dans le cas d'une location, celle-ci sera de 55€ de l'heure sans chauffeur.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour les admissions en non-valeur :

Le percepteur nous demande de mettre en non-valeur les impayés de la commune. Cela concerne les dettes qui n’ont pas pu être recouvrées par le percepteur malgré les procédures effectuées.

Pour le budget principal cela concerne les frais liés à la cantine qui sont d’un montant total de 513.15€ et datent de 2014 à 2017.

Pour le budget eau le montant total est de 1704.04€ et datent de 2014 à 2020. Les impayés de 2021 à ce jour ne sont pas mis en non-valeur.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Virement de crédit :

Une décision modificative des budgets doit être faite. De nombreuses absences du personnel communal pour raisons de santé impactent fortement les dépenses de la commune sur les charges de personnel qui n'étaient pas prévue lors de l'élaboration du budget de l'année. Pour cela le budget doit être ajusté par une décision modificative par une augmentation des dépenses de personnel de 9800€ équilibré par des recettes supplémentaires issues des indemnités journalières et de dépenses en moins du budget charges générales (dépenses d'électricité, de voirie et honoraires qui sont inférieures aux prévisions). M. Le Maire nous présente donc le détails des différentes lignes budgétaires qui peuvent être ajustées pour retrouver des recettes permettant de palier ces dépenses imprévues.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour augmentation des plafonds des primes IFSE : 

M. le Maire propose de ne pas appliquer la prime exceptionnelle proposée par l'Etat mais d’augmenter la prime IFSE qui est une prime durable et récurrente pour les agents. Le comité technique a émis un avis favorable à cette proposition le 21/11/2023 qui correspond à une augmentation d'environ 5% de la prime. M. le Maire nous présente donc les nouveaux montants proposés pour cette prime IFSE pour tous les agents.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour augmentation des loyers : 

M. le Maire propose d’augmenter le loyer des logements restaurés du bâtiment de la mairie au niveau maximum de 3.5%. Pour les logements du bâtiment du presbytère les loyers ne peuvent pas être augmentés car le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est mauvais.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour ouverture de crédit : 

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à engager, liquider, mandater les nouvelles dépenses d’investissement, avant le vote du budget principal 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent. Soit à hauteur de 25 434€ pour le chapitre 21 et 74 688 pour le chapitre 23.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour autoriser le Maire à déposer des demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la mairie : 

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire ou de déclarations de travaux au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés. Ceci concerne principalement les travaux à venir prochainement pour la construction du café-commerce.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour échange de terrain au pont des Bouyges pour dévier un chemin rural :

Il a été décidé lors du Conseil Municipal du 6/07/2023 de proposer un échange de terrain afin de garantir la continuité du chemin rural qui relie la VC n°4 du village des Bouyges au Pont des Bouyges aboutissant à la RD n°991.

Un dossier a été mis à disposition du public pour consultation et il n’a reçu aucune observation.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour accepter définitivement cet échange de terrain.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour aliénation d’un chemin rural :

Un chemin rural situé sur la zone Tra le Bos étant sur le domaine public des communes de Moustier Ventadour, d’Egletons et Rosiers d'Egletons, il est localisé, sur les plans, en parallèle de la VC 11 et depuis de nombreuses années il est sur la parcelle de l’entreprise Farges, inexistant et inutilisé depuis plusieurs dizaines d’années.

M. le Maire propose donc de régulariser cette situation et d’aliéner ce chemin. La parcelle sera ensuite vendue à l’entreprise.

Délibération approuvée à la majorité : 2 abstentions, 7 pour

Délibération pour transfert d’une parcelle du domaine privé au domaine public de la commune :

Une parcelle de 17m2 située sur la place de la mairie fait partie du domaine privé de la commune. M. le Maire propose que cette parcelle, qui se trouve au milieu de la place de la mairie, soit transférée dans le domaine public de la commune afin de régulariser la situation.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Mise à jour du classement des voies communales :

M. le Maire propose le déclassement de la voie communale N°21 au départ de la RD124 à l’école de Gibiat d’une longueur de 30M.

La longueur des voies communales est donc ramenée à 34 023M contre 34 053M et la superficie des places publiques communales est augmenté de 17m2 et passe de 961m2 à 978m2.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Modification des statuts du SIAEP Doustre Luzège Ventadour :

Le siège social du Syndicat change d’adresse, il est transféré de la mairie de Rosiers d’Egletons à l’impasse du Bois Duval à Rosiers d’Egletons. Les mairies faisant parties du syndicat doivent donc délibérer sur ce changement d’adresse pour une raison purement administrative.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Attribution des logements vacants :

2 logements T3 de la mairie sont vacants, M. le maire fait la présentation des différents dossiers de candidatures qui ont été étudiées en bureau, 5 dossiers sont présentés. Le dossier d'un couple est retenu à l'unanimité, les 4 dossiers restants sont des personnes seules,  chaque conseiller a été amené à se prononcer sur chaque dossier pour les départager.

Le Conseil Municipal propose de rajouter l’interdiction des animaux de compagnie dans les logements neufs de la mairie.

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : 

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, la commune doit identifier des zones pour permettre le déploiement des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal maintien son positionnement de refuser le déploiement des énergies renouvelables au sol et de privilégier un déploiement sur des bâtiments existants. Dans ce sens, il nous propose une liste de bâtiments de types hangars, stabulations, parking qui ont été identifiés sur la commune, afin de faciliter la pose éventuelle de panneaux photovoltaïques.

Liste approuvée à l’unanimité.

Avis sur l’enquête publique du projet Eolien :

Un projet éolien est en cours sur les territoires de Neuvic, Saint-Pantaléon-de-Lapleau et Saint-Hilaire-Luc. La commune de Moustier est amenée à émettre un avis sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique. 

L’avis du Conseil Municipal :

En cohérence avec le positionnement général du conseil municipal sur le développement des énergies renouvelables le conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet.

"Ce projet éolien est en contradiction avec l’action publique menée depuis des décennies par la commune, la communauté de communes, le Syndicat Mixte du Pays d’Art et d’Histoire, sur le maintien de nos espaces environnementaux de grande valeur ; en concordance avec le label Réserve Mondiale de la Biosphère de l’UNESCO"

L’impact visuel négatif avec la vision de 4 éoliennes depuis le Château de Ventadour dont une masquant le sommet du Puy mary est rédhibitoire. 

Avis accepté à l’unanimité.

Acceptation de la convention avec l’ONF :

Aux abords du château de Ventadour la commune souhaite rendre la vision du château depuis la route de Neuvic. Pour cela il est envisagé d’enlever les douglas qui ont été plantés il y a plusieurs dizaines d’années et de laisser la nature reprendre sa place naturellement afin de revoir des feuillus sur cette parcelle.

L’ONF propose par convention, une exploitation par câble pour un coût de 63 127€ et une vente estimée des bois pour 75 700€ soit une recette estimée à 12 573€.

Convention acceptée à l’unanimité.

Questions diverses :

• La prochaine réunion avec l’architecte pour le café-commerce est lundi 4/12
• La réception des travaux de curage fossés sera faite la semaine prochaine
• La réception du parking du Moulin de Chamalot a été faite
• Le chantier du bâtiment du Moulin a commencé mais les mauvaises conditions météorologiques ont stoppé l’avancée.
• Les vœux et l’inauguration des travaux de la mairie : samedi 20 janvier à 10h30
• Un pot de fin d’année sera fait pour les employés communaux, le jeudi 21 décembre à 18h30.
• Le renouvellement de la télésurveillance pour l'alimentation d'eau potable est en cours.

Levée de séance à 00h20

Ouverture du conseil municipal à 18h30.

Présents :

Thierry Peyrichoux, Fabrice Snajzder, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Bernard mas, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin

Représentée : Jacqueline Flapper

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2023

Approbation à l’unanimité de la convention avec le lycée P Caraminot pour la confection des repas de l’école.

Demande de subvention de 20000€ pour les travaux de restauration et d’aménagement du moulin de Chamalot auprès du conseil départemental.

Approuvé à l’unanimité

Changement des horaires de travail de l’adjoint technique pour pouvoir réaliser l’entretien de la cage d’escalier des communs privés du bâtiment de la mairie. Le précédent conseil municipal avait statué sur un avenant du bail des locataires ajoutant  10€/mois pour entretien des communs et électricité.

M. Le maire propose de rajouter 30 minutes par semaine pour l’entretien, ce qui lui fait un contrat avec un service annualisé de 29h15 au lieu de 28h50. L’accroissement d’activité pour l’entretien des communs.

Approuvé à l’unanimité

Désignation d’un référent « déontologie » pour les élus locaux.

Le déontologue proposé pour notre commune est Martine Gout. En cas de sollicitation une indemnité de 80€ maximum sera demandée à la mairie pour la rémunération du déontologue.

Approuvé à l’unanimité

Une information relative au logement.

Le logement studio de la mairie a été attribué à un étudiant.

Accueil de Damien Larue, directeur de l’entreprise Farges, qui vient présenter le projet d’extension de la SAS Farges qui a été invité par le maire.

Accompagné par Edwiges Larue

Présentation du projet et échanges

Présentation de l’historique de l’usine. Rachetée en 2005 par le groupe Piveteau. Présentation du groupe Piveteau. Entreprise spécialisée dans la valorisation des ressources forestières.

En 2022 transformation de 300 000 m3 de grumes, épicéas, mélèze, douglas, pins et sapins. 150 000m3 qui sont sciés, 180 000 tonnes de pellets produits à partir de sciure et plaquettes et 60 000 tonnes d’écorces transformées pour produire l’énergie nécessaire sur le site. 230 employés + 20 intérimaires. 35 salariés en 2005 lors du rachat du site par Piveteau.

Les impacts : autorisation d’exploitation sur le site qui date de février 2022.

L’eau : le ruisseau goutte molle traverse le site. Les eaux souterraines ont un fort taux en pesticides, en 2017 il y a eu des changements de dispositifs remplacés par une technologie plus moderne pour pouvoir améliorer la qualité de ces eaux. Le ruisseau est surveillé en amont et en aval de l’entreprise, l’eau du ruisseau présente un taux de pesticide conforme à la réglementation mais encore supérieur à la normale . Le bassin de récupération des eaux pluviales, appartenant et géré par la comcom n’était pas aux normes, il a donc était mis en conformité complète par l’entreprise Farges et il est mis en service depuis 3/4 mois.

L’air : il y a des analyses annuelles des rejets des chaudières, l’entreprise est toujours en dessous des exigences demandées. Sur l’ensemble des mesures l'entreprise est en conformité par rapport aux seuils réglementaires imposés.

Bruit : mesures faites tous les 6 mois. Pendant de nombreuses années il y avait des non-conformités et des pics d’émergence. Il y a des investissements qui sont faits pour arriver à la mise en conformité et abaisser le bruit au maximum.

Les cendres générées lorsque les écorces sont brulées : les cendres sont revalorisées, il y a des systèmes de filtration et les plus nocives vont dans des centres d’enfouissement spécialisés.

Les déchets : ils sont triés.

Les produits de traitement : ils sont tous collectés.

L’artificialisation des sols : l’entreprise a dû buser l’ensemble du ruisseau, un inventaire sur la zone naturelle a été fait par un professionnels naturalistes externe. Don au conservatoire naturel, maintien de la zone Natura 2000.

La forêt française : elle ne cesse de croitre. 60% de l’accroissement est récolté. 70% de résineux et 30% de feuillus. 73% de la récolte se fait sur 17% de la surface.

Le projet de l’entreprise Farges est de fabriquer des poutres et murs en bois massif collé pour la construction bois. L’Etat veut tendre à 30% de logements bois en 2030 contre 10% actuellement. Cette technique se fait très peu en France, aujourd’hui la majorité des matériaux pour la construction bois sont importés. L’entreprise veut donc répondre à ce besoin.

D’ici fin 2023 : mise en place d’un séchoir continu et d’une chaudière gaz, une ligne de trie des billons, zone de stockage

D’ici 2026 : traitement du bois, calibrage, presse, chaudière, parc à grumes, centrale cogénération. Et Dévoiement de la ligne haute tension.

D’ici 2028 : expédition, bâtiment CLT lamellé collé, parc à grume, zone de stockage de bois arrosés (sur la zone de DUP), et bassin de récupération des eaux.

Echanges avec les conseillers sur la vision à 2028 : la zone de stockage, l’acheminement des bois stockés, les niveaux sonores, présentation d’un parc à grume « moderne », la VC 10 serait préservée et retravaillée pour pouvoir permettre l’accès aux camions à la zone de stockage et la maintenir en voie publique.

Questions :

-          Lettre ouverte de l’association Citra remise par Mme Flapper par le biais de M. Peyrichoux qui a procuration.

-          Demande du diaporama qui a été présenté ce soir par l’entreprise Farges

-          M. le maire exprime son souhait de faire une réunion publique afin de présenter l’entreprise et ses projets.

-          Portes ouvertes de l’entreprise samedi prochain, le 16.09

-          Question recrutement : 25 postes sont ouverts à la recherche de candidats.

-          Signalement de bruits avant 7h auprès de la mairie, ils doivent être remontés par le biais de l’adresse mail de l’entreprise.

-          Quand la voie communale sera-t-elle réouverte ? réponse promise prochainement.

Conseil municipal levé à 20h10

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023.

20h30 : début de séance

Sont présents : Christophe PETIT, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Caroline CLEMENT, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER, Bernard MAS, Serge MOREL, Lucien BOUYGES

Martine BERNOLIN : absente non représentée

Secrétaire : Caroline CLEMENT

Approbation du Conseil Municipal du 12 mai 2023 Approbation à l’unanimité,

Monsieur le Maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour relative à l’éclairage public. En juin, juillet et août : l’éclairage public début à  6h30 jusqu'au au levé du jour le matin puis du coucher du soleil jusqu’à 22h30.

Approbation à l’unanimité,

1ère délibération : Déviation du chemin rural du Pont des Bouyges à la demande de Mme PLATON. Il s’agirait d’effectuer un échange avec la commune pour déplacer un chemin qui passe devant la maison et le faire passer à l’arrière en contrebas de la propriété privée. La procédure a été simplifiée ; il n’y a plus d’enquête publique et donc des frais en moins (commissaire enquêteur et publicité dans le journal). Le géomètre doit passer pour donner un numéro cadastral afin de permettre l’échange. La commune demanderait à récupérer les places de parking contiguës au chemin afin de les intégrer dans le Domaine Public. D’autant plus que ces places de stationnement sont à la croisée de plusieurs chemins référencés pour les randonnées . Des réseaux passent sur le terrain en tréfonds. La délibération permet d'engager la procédure.

Approbation à l’unanimité,

2nde délibération : Sur le délaissé RD 991 à la Route des Farges, qui fait partie du réseau départemental, on doit solliciter le Département  pour le déclassement de la voie départementale afin de pouvoir intégrer cette voie dans les voies communales permettant un entretien. En effet, cette voie n’est plus entretenue par le Département malgré plusieurs demandes. Le département est d’accord sur le principe et propose de remettre en état ce délaissé préalablement à la cession au profit de la commune.

Abstention : 1

Approbation : 8 voix,

3ème délibération : sur les travaux de l’Eglise. Il y a toujours de l’humidité dans l’Eglise ; il semblerait que cela provienne des joints mais il est possible que l’eau rentre par les flèches. Au niveau de la nef, il y a des traces sur le mur ; les lauzes ne sont pas en bon état. Les noues sont détériorées et laissent passer l’eau. Les cloches ne sont pas mises en sécurité car il y a des problèmes électriques ; la motorisation est à reprendre également. Pour l’instant nous n’avons pas de devis pour ces réparations. La présente délibération permet de solliciter l'aide de 25% au département pour les travaux de toiture et de maçonnerie nécessaire à assainir l'église vis à vis de l'humidité. Une subvention auprès de la DRAC a aussi été sollicité pour financer ces travaux.

Approbation à l’unanimité,

4ème délibération : Coupes de bois en dessous de la RD 991, dans l'ex-forêt sectionale de La Valade et Chanselve. Certains arbres sont déjà malades et la coupe est nécessaire ; elle permettra une meilleure visibilité du château. Aucune plantation n’est prévue suite à la coupe ; la nature reprendra ses droits. L’ABF a donné son accord et la déclaration préalable a été acceptés. Comme on sort du plan de gestion normal de l’ONF il est nécessaire de prendre une délibération. Pour l’instant aucun exploitant ne s’est manifesté pour réaliser la coupe ; il y a un gros volume de bois mais l’exploitation est très difficile. Approbation à l’unanimité,

5ème délibération : Attribution du studio Le studio de la mairie est toujours en location. Il est proposé à la location moyennant un loyer mensuel de 220,00 euros. Un étudiant a postulé mais il souhaitait prendre les lieux qu’au mois d’Août. Le Conseil Municipal a souhaité donner la préférence à l’étudiant dont la demande était très en amont. Une contribution pour charges de 10 euros mensuel sera demandée pour les communs à chaque locataire à compter du 1er septembre 2023. Cette provision sera demandée aux autres locataires après signature d’un avenant à leur bail.

Approbation à l’unanimité.

6ème délibération : Monsieur le Maire Monsieur le Maire sera absent du 9 au 28 juillet. De ce fait le 1er adjoint assure la suppléance et il propose qu'il perçoive son indemnité pendant son absence.

1 abstention

8 voix pour

7ème délibération : Convention de partenariat avec le Lycée Henri Queuille de NEUVIC pour la valorisation du moulin de Chamalot. Un groupe de 5 étudiants de BTS en gestion et protection de la nature va effectuer un projet tutoré pendant une durée de 6 mois à raison de 2 ou 3 jours par semaine. Ils vont proposer un sentier d’interprétation autour du moulin pour valoriser le site à travers l’histoire du lieu et son intérêt écologique actuel. La commune prend en charge les frais de déplacement. Approbation à l’unanimité

Lecture et soutien de la motion sur les violences faites aux élus

Approbation à l’unanimité

Questions diverses

-          Le bulletin en cours de réalisation par l'imprimeur, sortie le 13 juillet.

-          Organisation des soirées food truck au mois de juillet et août

-          Travaux dans la salle des fêtes avec ponçage du parquet,

-          Réunion avec le syndicat des Eaux. Il est prévu de refaire l’armoire électrique aux Mirtiges, changement de pompe plus puissantes au captage de Pradelbos.

-          Les périmètres de protection des captages seraient mis en place l’année prochaine.

-          Une procédure de qualité de l’eau va être faite pour pouvoir bénéficier de subventions.

-          La recherche de roue de turbine à Chamalot a échoué.

-          Le nettoyage des fossés et entrées de champs fait par SANICENTRE

-          Trou sur la route de Mavaleix au tilleul à combler,

-          Le collectif pour le café multi services a eu sa première réunion le 6 juillet

-          Prochain conseil municipal le 8 septembre à 20h30 en présence de Damien LARUE , directeur du site Piveteau Egletons qui viendra présenter le projet d'extension de la zone bois.

Levée de séance à 22h55

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Représentée : Caroline Clément

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

• Délibération pour approbation du CR du conseil municipal du 6.04.2023.

-          Une relecture du compte rendu est faite par M. Le maire.

-          Un paragraphe qui ne paraît pas clair à l’équipe municipale est reformulé dans l’article « Lancement de la procédure de déclassement de la voie communale n°10 »

Après modification, le CR du conseil municipal du 6/04/2023 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’équipe l’autorisation de la rajouter à l’ordre du jour l'augmentation d'indice d'un agent suite à l'augmentation du SMIC au 01/05/2023 : approuvé à l'unanimité.

• Délibération pour autorisation du maire à faire un virement de crédit entre sections.

Cette autorisation permet, si besoin, à M. le maire de faire des petites modifications à hauteur de 7.5% maximum des dépenses réelles de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour désignation d’un représentant à l’association ARCADOUR.

Suite à l’adhésion de la commune à l’association Arcadour M. le Maire propose que M. Mas soit titulaire et M. Bouyges suppléant.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour attribution du studio du bâtiment de la mairie.

2 demandes ont été reçues à la mairie.

Les dossiers sont débattus par les conseillers.

Les conseillers émettent des réserves sur les 2 dossiers.

Aucune candidature n’est retenue et l’annonce de location sera renouvelée.

• Délibération pour changement d’indice d’un agent dû à l’augmentation du smic.

Cette délibération n’est pas à l’ordre du jour, M. le Maire demande à l’équipe l’autorisation de la rajouter à l’ordre du jour : approuvé.

M. le maire propose d’appliquer le principe d’augmentation du smic à un des agents qui est sur un niveau d’échelon qui est inférieur au smic suite à son augmentation.

M. le maire propose de passer l’agent de l’échelon 5 actuellement à l’échelon 7 de sa grille, soit un indice brut de 416 et un indice majoré de 370, avec date d’effet au 1^e mai 2023.

Approuvée à l’unanimité

• Décision d’attribution du marché charpente et couverture du Moulin de Chamalot

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

Après discussion le classement des entreprises est le suivant :

1. Entreprise Nailler
2. Entreprise Soulier
3. Entreprise Coulaud

Le choix du conseil municipal se porte donc sur l’entreprise Nailler.

• Décision d’attribution du relevé topographique pour l’aménagement du Bourg

Un relevé topographique est le premier élément indispensable pour pouvoir engager les travaux d’aménagement du bourg. 2 propositions ont été faites par des cabinets de géomètres experts selon un cahier des charges précis. La proposition la moins onéreuse est retenue par l’équipe municipale, soit celle du géomètre Florence Corgnet.

Questions diverses :

- Journée du 30 mai : les conseillers vont se répartir la distribution des flyers sur la commune. Une personne de l’association Airelle sera présente pour nous aider à l’animation de la rencontre. Une introduction sera faite par M. le maire, une restitution détaillée de l’étude sera faite par M. Peyrichoux, Mme Clément proposera des ateliers et l’association aidera à l’animation de ces ateliers.

- L’appel d’offre maitrise d’offre pour le café, halle et espace public a été publié avec une date de remise des offres au 19 juin. L’appel d’offres concerne l’aménagement complet du café et des esquisses pour le reste des espaces publics. 

- Les travaux de voirie : Cette année l'équipe prévoit une partie du curage des fossés et traversées de routes afin de garantir la solidité de nos assises de chaussées et limiter les entretiens de réparation à venir.   

- Rénovation du parquet de la salle des fêtes : l’entreprise a été retenir par les commission travaux et projets financiers, les travaux seront fait durant 15 jours au mois de juin.

- L’association Arcadour a commencé son intervention prévue au moulin de Chamalot.

- Aujourd’hui les élus ont été invités au château de Ventadour pour l’inauguration des travaux de mise en valeur du site réalisés au château de Ventadour

- Le syndicat des eaux, un second technicien de maintenance a été recruté, la secrétaire a quitté son poste et va être remplacée.

Levée de séance à 23h15

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 24.02.2023

• bilan financier 2022 :

Le budget général :

Le budget assainissement :

Validation des comptes 2022 : approbation à l’unanimité.

• délibération pour subventions aux associations :
• Foyer Rural : 250€
• Gym volontaire : 250€
• Association des parents d’élèves : 250€
• Instance de Coordination de l’Autonomie du Canton Egletons : 914.50€ (calculé par rapport au nombre d’habitants sur la commune).
• Comice agricole : 200€ (subvention toujours donnée même si le comice ne se passe pas sur la commune).
• Bibliothèque Départementale de Prêt : 60€
• Société de chasse communale : 250€
• ARCADOUR : 707.50€ (calculé par rapport au nombre d’habitants sur la commune).
• ANACR Meymac Egletons : 60€
  • TOTAL : 2942€

Approuvée à l’unanimité

• tarifs assainissement :

La commission des finances propose de procéder à une augmentation de 5% comme chaque année. Ce qui donnerait : 66€ pour l’abonnement annuel soit 3€ d’augmentation, 1.39€ le M³ d’eau soit 0 .07€ d’augmentation.

Ces tarifs entrent en vigueur au 1^er janvier 2023.

Approuvée à l’unanimité.

• contribution chauffage en période hivernale :

Une contribution aux frais de chauffage est demandée pour les associations et autres utilisateurs qui utilisent les différentes salles communales. Un tarif forfaitaire de 6€ par demie journée d’utilisation avec chauffage pour les petites salles et 12€ pour la salle polyvalente est proposé.

Approuvée à l’unanimité.

• taux d’imposition :

La commission finance propose de maintenir la taxe foncière bâtie à 31.52%, la taxe foncière non bâtie à 67.97% et la taxe d’habitation à 6.33%.

• vote du budget principal :

Approuvé à l’unanimité.

• vote du budget assainissement :

Approuvée à l’unanimité.

• Contractualisation des travaux 2023/2025 :

Le Conseil Départemental de la Corrèze renouvelle son partenariat avec les collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projets prioritaires pour les années 2023-2025. Nous avions déjà sélectionné plusieurs projets pour lesquels nous avions donné des ordres de priorité de 1 à 3, seuls les projets classer en 1 et 2 ont été retenus par le Conseil Départemental, voici leur programmation :

• 2023 :
  • Le café commerce : montant du projet 432 000€, aide de 86 400€
  • Le moulin de Chamalot, rénovation du petit patrimoine non protégé : montant du projet 90 000€, aide de 20 000€
• 2024 :
  • Le couderc paysager, aménagement de l’espace public : montant du projet 180 000€, aide de 25 000€
  • La salle polyvalente, rénovation énergétique : montant du projet 65 000€, aide de 26 000€
  • Logements du presbytère (tranche 1), rénovation énergétique : montant du projet 100 000€, aide de 30 000€
• 2025 :
  • Logements du presbytère (tranche 2), rénovation énergétique : montant du projet 100 000€, aide de 30 000€

Approuvée à l’unanimité.

• Enquête publique installations classées (bassin versant du Doustre) :

Une enquête publique unique est ouverte en mairies de Clergoux, Montaignac-sur-Doustre et Saint-Bonnet-Elvert du 03 avril au 17 avril 2023 inclus, sur le programme de gestion 2023/2027 des travaux d’entretien, au profit du bassin versant du Doustre, présenté par la Communauté de Communes de Ventadour, Egletons Monédières.

Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce dossier.

Le dossier nous est présenté et expliqué : ce programme de gestion fait suite à la loi sur l’eau permettant de préserver le milieu naturel. Ce programme est la continuité de programmes qui ont déjà été réalisés. La commune de Moustier est concernée par un affluent du Doustre présent sur la commune.

Approuvée à l’unanimité.

• Subvention pour l’achat de cuves de récupération d’eau aux particuliers

Dans le cadre du réchauffement climatique, suite aux sécheresses successives et au manque d’eau en général, le maire propose de verser une aide financière par foyer, pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

Cette aide pourrait être de 50%, plafonnée à 75€, pour un récupérateur de 300 litres minimum (dans la limite d’un récupérateur par foyer).

Elle serait versée sur présentation de la facture d’achat acquittée, postérieure au 15 avril 2023, ainsi que d’une preuve d’installation (photo…).

Une information aux habitants sera faite, les intéressés devront prendre contact avec la secrétariat de mairie.

Le budget consacré à cette aide pour l’année 2023 serait de 2 500€.

Approuvée à l’unanimité.

• Lancement de la procédure de déclassement de la voie communale n°10

La voie communale n°10 se situe en limite de l’entreprise Farges et relie la Croix du Chassang au Theil. Cette voie à la particularité d'être la limite communale des communes de Moustier-Ventadour, Egletons et Rosiers d'Egletons. Cette voie était intéressante pour une desserte locale. De par sa forte dégradation issue de l’activité industrielle et du trafic poids-lourds depuis de nombreuses années, elle devient peu utilisée directement par le public.

Le président de la communauté de commune VEM nous demande de lancer la procédure de déclassement de la VC N°10 en vue d’une aliénation permettant l’extension de la zone d’activité Tra le Bos. Cependant cette opération envisagée suivie d'une aliénation a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte des riverains. Les arguments avancés par la communauté de communes en faveur de l’aliénation de cette voie ne paraissent pas acceptables pour plusieurs conseillers. Lors de l'enquête publique DUP, il n’y a jamais été mentionné l’aliénation de cette voie ; elle était même renforcée en devenant un axe structurant de la zone et desservant les futures parcelles industrielles. Elle devait être dotée de deux ronds-points à ses extrémités ! 

L’atteinte à la fonction de desserte semble trop importante, de plus cette voie parait comme une limite historique de la commune qui correspondrait à une voie romaine. Les conseillers manifestent le besoin de rencontrer l’entreprise SAS Farges pour nous présenter le projet envisagé qui n’est pas connu à ce jour et donc avoir davantage de précisions sur le pourquoi de cette demande d'aliénation ?. Les argumentaires de suppression de cette voie publique sont nécessaires et devront être bien précisés lors de l'enquête. L'aliénation de la voie n'étant pas évoqué lors de l'enquête publique DUP permet de supposer une actualisation de projet de la part de l'entreprise. Il est grandement nécessaire que l'entreprise SAS Farges communique sur son projet et le fasse partager aux élus et à la population afin de pouvoir y adhérer ! En conclusion, les conseillers estiment que les conditions ne sont pas remplis à ce jour pour procéder à un déclassement en vue d'une aliénation mais ne s'opposent pas à débuter une procédure.

Monsieur le maire propose de lancer une enquête préalable :

• au déclassement de la voie communale n°10 du domaine public communal
• à l’aliénation du chemin rural mitoyen avec la commune d’Egletons et cadastré entre la parcelle A102 commune de Moustier Ventadour et  AS35 commune d’Egletons.

et de nommer Monsieur BROCHU commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête.

L’enquête conjointe des trois communes Moustier-Ventadour, Rosiers d’Egletons et Egletons sera précédée d’un travail préliminaire permettant de préserver les dessertes.

Un travail entre la communauté de communes et les communes concernées définira les solutions permettant d’assurer d’une part la desserte des riverains (A926 notamment) et d’autre part la continuité du chemin rural en provenance du village du Theil à la voie communale n°10 la reliant au lieu-dit le Chassang.

Les frais occasionnés seront à la charge de la communauté de communes VEM propriétaire du site.

La cession pourra avoir lieu après avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique et l’avis favorable du conseil municipal sur la base de réalisation des dessertes.

Approuvée à 7 voies contre 3. 

• autorisation d’acte d’achat gratuit :

Suite à la vente d’une propriété, au hameau de La Chenevrière, il est nécessaire d’acquérir les parcelles B 699 et B701 d’une superficie totale de 108m2, suite au bornage du terrain, afin de rétablir l’assiette de la voie communale n°30.

Les propriétaires proposent à la commune d’acquérir à titre gratuit les parcelles B 699 et B 701.

Approuvée à l’unanimité.

• signature d’acte de session gratuit :

Suite à l’acquisition par une indivision d’une propriété au hameau de La Chenevrière, il est nécessaire de leur céder la parcelle B 702 d’une superficie de 49m2, suite au bornage du terrain, afin de rétablir l’assiette de la voie communale n°30.

Le maire propose au conseil municipal de céder la parcelle B 702 à titre gratuit.

Approuvée à l’unanimité.

• Intégration de 2 parcelles dans le domaine public communal :

Suite aux différents échanges de terrain au lieu-dit La Chenevrière et après le passage du géomètre expert et les enregistrements au service du cadastre, plusieurs numéros de parcelles ont été attribués.

Il s’agit des numéros : Section B 699 et 701

Il propose de transférer ces 2 parcelles dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Moulin de Chamalot : prochaine réunion dédiée au choix des travaux le 11 avril avec les commissions concernées
• Travaux électricité : réduction de consommation, les travaux sont terminés depuis la semaine dernière.
• Le comité chemin a choisit la date du 29 avril pour procéder a des travaux d’entretien.
• Le 8 avril une journée de ramassage des déchets est prévue sur la commune, le département a fourni des gants et des sacs.

Levée de séance à 23h54.

• Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

• Approbation du CR du conseil municipal du 13/12/2022.

• Délibération pour aliénation du chemin rural de Prailloux :

Suite à la délibération prise en conseil municipal le 07 octobre 2022, décidant de l’aliénation d’un chemin rural à Prailloux, suite à la demande de 2 propriétaires riverains, une enquête publique s’est déroulée et le Commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable.

M. le Maire propose de céder ce chemin au prix de 2.50€ le m², les frais de procédure (publicité, honoraires géomètre et commissaire enquêteur, frais d’acte) seront réglés par la commune et refacturés à part égale à chaque acquéreur. Selon le CGCT, le maire va informer les  propriétaires riverains de leur droit de préemption et les mettre en demeure d’acquérir le chemin rural aliéné. Le prix de vente minimum a été fixé à 2.50€/m².

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelles au bourg :

Dans le cadre du projet d’aménagement du Bourg avec la création d’un café associatif il est nécessaire d’acquérir un terrain. Après de nombreux échanges avec les propriétaires la commune pourrait acquérir un terrain d’environ 900m2 comprenant du terrain et du bâti. Le montant de l’acquisition du terrain serait de 44 000€ et l’acte de vente serait établi par Maitre Joyeux, notaire à Egletons.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour intégration des parcelles de l’ancienne section de Souny dans le domaine public

En 2021 les biens de la section de Souny ont été transférés dans le patrimoine de la commune. Ces parcelles ont été intégrées dans le domaine privé communal le 21/02/2023.

Le maire propose de transférer les parcelles dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelles à proximité du moulin de Chamalot :

Dans le cadre du projet de restauration du Moulin de Chamalot il serait nécessaire d’acquérir du terrain pour mener à bien ce projet.

Le maire propose l’acquisition de parcelles situées sur la commune de Saint Hilaire Foissac et sur la commune de Moustier-Ventadour appartenant au même propriétaire. La superficie de ces terrains est de 6 600m2 pour un montant de 660€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention DETR pour l’achat de terrain au bourg :

Pour l’acquisition du terrain du bourg nécessaire au projet de création d’un café-commerce, le maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR « Acquisition de patrimoine et acquisition foncière » à hauteur de 40%. Le plan de financement serait donc le suivant : Montant total de l’acquisition : 47 020€ HT / Etat (DETR) : 18 808€ / Commune : 28 948.51€ TTC

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention DETR pour la restauration du moulin de Chamalot :

Finalement, compte tenu du plan de financement M. le maire propose de renoncer à la demande de subvention de la DETR du fait de multiples autres financements.

Approbation à l'unanimité. 

• Délibérations pour demandes des subventions FEDER (Europe) et Région pour les travaux du moulin de Chamalot :

M. le Maire propose d’adopter le plan de financement ci-dessous avec 80% d'aides publiques pour réaliser les demandes de subvention. Les dons éventuels par la fondation du patrimoine viendront réduire un peu la part communale et du FEDER.

Montant des travaux 98000 € HT

Subvention Département 20000 €

Subvention Région 19600 € HT

Subvention FEDER 38800 € HT

Autofinancement 19600 € HT

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour la convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une collecte de dons à l’occasion des travaux de rénovation du moulin de Chamalot :

Afin de compléter le dossier de financement du projet de rénovation du moulin de Chamalot, le Maire propose un partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises.

Deux référents sont désignés pour procéder à la collecte parmi les conseillers municipaux.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour adhésion à l’association d’Arcadour :

La commune souhaite solliciter l’association Arcadour pour plusieurs chantiers sur la commune, pour cela la commune doit être adhérente à l’association afin de bénéficier de tarifs intéressants, de plus, cela permet d’engager la commune dans une démarche de contribution sociale envers l’insertion professionnelle, mission de cette structure. Le tarif de l’adhésion est une participation basée sur le nombre d’habitants qui s’élève à 707,50€ pour la commune.

1 membre ne prend pas part à la délibération et au vote : délibération approuvée à l'unanimité. 

• Délibération pour participation à la FDEE19 pour l’année 2023 :

Comme tous les ans, la commune doit participer à la FDEE19 (fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze) à hauteur de 2937.09€ pour l’année 2023. La commune souhaite inscrire cette somme au budget de la collectivité et donc renonce au recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés.

Approuvée à l’unanimité.

•  Renouvellement de contrat de l’adjoint technique : le maire propose de renouveler le contrat de cet agent en un CDD de 3 ans.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Coupe Douglas Rocher Cervière : les bois étant à maturité il est nécessaire d’exploiter cette parcelle. La commune envisage une coupe rase « écologique » avec repousse naturelle afin de retrouver et de valoriser les essences d’antan. La parcelle étant à proximité du Château de Ventadour, ces travaux sont soumis à l’avis de l’ABF (architecte des bâtiments de France), ce dernier est favorable à cette démarche. L’ONF sera en charge de ce chantier.
• Le nettoyage des bois tombés par la tempête du mois de juin 2022 sous le Château à l’embranchement de la route de Prailloux est prévu par l’ONF.
• Le comité des chemins ruraux a été convié le 4 mars pour la découverte d’une portion de chemin avec quelques travaux.
• Travaux de l’église, la commune est en attente des retours de la DRAC.
• Travaux routiers : la commune envisage de faire refaire et nettoyer les fossés de la voirie communale.
• Synthèse du comité technique qui s’est passé le 24/02/2023 concernant l’aménagement du bourg, le positionnement de la halle sur le couderc n'est toujours pas claire dans l'esprit des élus et demande une étude complémentaire.
• cuves à eau de récupération : réflexion pur un achat groupé qui serait proposé aux administrés à l'automne. 

Levée de séance à 23h15

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément

Excusés représentés : Thierry Peyrichoux et Fabrice Sznajder

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

Approbation du CR du conseil municipal du 7/10/2022.

Monsieur le maire souhaite rajouter à l’ordre du jour :

• Augmentation de l’indice de l’agent ATSEM
• Changement de compagnie d’assurance

Acceptation à l'unanimité

• Délibération pour fixation du loyer du studio :

Le maire informe que le conseil municipal peut augmenter les loyers des logements sociaux rénovés si les travaux engagés ont permis de baisser l’étiquette DPE, ce qui est le cas puisque le logement passe de l’étiquette F avant travaux à l’étiquette C après travaux.

Il propose de fixer le loyer du studio à 220€ (ancien loyer 184.92€)

Approuvé à l’unanimité

• Délibération pour Augmentation des loyers au 1 janvier 2023 :

Le maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité d‘actualiser les loyers au 1^er janvier 2023 sur la base de l’IRL (Indice de référence des loyers) du 2è trimestre 2022 soit une augmentation de 3.50%, sauf pour le studio rénové.

Apt droit : 392.55€ à 406.29€                            

Apt gauche : 394.78€ à 408.59€                           

Studio :  220€       

Pour information on ne peut plus augmenter les loyers des logements du presbytère puisqu’ils sont classés F au DPE (Diagnostic de Performance Energétique).                                  

Approuvé à l’unanimité : après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’appliquer la hausse de 3.50% sur les loyers à compter du 1^er janvier 2023.

• Délibération pour le transfert total des biens des sections de La Valade et Chanselve, Chanselve, Prailloux et les Bouyges à la commune.

La commune possède un certain nombre de sections qui n’ont pas ou peu de revenus. La gestion de ces biens et droits de la section est assurée par le maire et son conseil municipal.

Une première réunion d’information a été organisée le 29 novembre 2022 avec les membres (habitants avec résidence fixe) des quatre sections de la commune sur la gestion des biens de section et les modalités de transfert de ces biens dans le patrimoine de la commune. Cette réunion avait permis d’apporter une information complète sur la gestion des biens de sections et les modalités de leur transfert.

Les sections de : La Valade et Chanselve, Chanselve, Prailloux, les Bouyges possède un foncier d'environ 80ha dont l’impôt foncier est payé par la commune. M. le maire propose d’engager la procédure de transfert des biens de cette section à la commune pour permettre de valoriser les revenus des coupes de bois. En effet, en restant section, leur budget ne peut avoir qu'une vocation forestière ou agricole pour les habitants des villages concernés.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour destination des coupes de bois exercice 2023 :

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Cela concerne des bois de la forêt de la Valade et la Chanselve, parcelle 3B, ce sont des bois qui sont tombés lors de la tempête du 4 juin.

La gestion de la vente de ces bois sera faite par l’ONF.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour changement des horaires de l’éclairage public :

Dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergie et de protéger la biodiversité, le maire propose de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre 21h30 et 06h30 du matin pendant la période hivernale.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour la création d’un poste d’agent de maîtrise principal :

Un agent de la collectivité peut prétendre à un poste d’agent de maîtrise principal (sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne). Pour cela la commune doit créer ce poste.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour changement d’indice d’un agent sous contrat à durée indéterminée :

Dans le cadre des entretiens professionnels, l’ATSEM principale 2è classe en poste depuis septembre 2015, a sollicité un changement d’indice. Actuellement elle est rémunérée sur l’indice brut 382 pour une durée de travail hebdomadaire annualisée de 30h15.

Le maire propose de rémunérer cet agent sur l’indice brut 396 pour le même temps de travail, compte tenu de son ancienneté et lui permettant de suivre la même évolution qu’un titulaire.

Ce changement interviendrait à partir du 1^er janvier 2023.

Approuvé à l’unanimité.

• Augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA pour l’année 2023 :

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont 

Adjoints administratifs territoriaux

Agent territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Agents techniques polyvalent des services 

La commune propose l’augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA à compter du 1^er janvier 2023 dans la lignée de l'augmentation des salaires de la fonction publique.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour publication des actes :

La publicité des actes de la commune se fera par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune à la rubrique ACTES ADMINISTRATIFS

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour le renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental :

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, obligatoire pour les marchés supérieurs à 40000€HT, le Conseil Départemental avait proposé de mettre gratuitement à disposition des collectivités territoriales sa plateforme de dématérialisation en 2018.

Le Département propose de renouveler l’adhésion de la commune pour une durée de 5 ans du 01/01/2023 au 31/12/227. Une convention est mise à disposition.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour signature du contrat assurance avec Groupama :

Le maire informe le conseil municipal d’une proposition de 2 997.95€ de la part de Groupama pour l’assurance des risques communaux, protection juridique et aussi des véhicules (camion, camionnette, tracteur tondeuse) pour 589.28€.

Le maire propose de résilier les contrats d’assurance de chez Allianz, sachant que le montant des risques communaux s’élevait à 6 135.07€, et pour les véhicules (camion, camionnette) 440.98€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour motion proposée par l’Association des Maires de France :

Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des charges de manière générale, les communes se réunissent au nom de l’association des Maires de France dans le but de demander l’augmentation de la dotation auprès de la Première Ministre.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• Présentation et validation de la modification du projet de contractualisation départementale  2023-2025, avec priorité en 2023 Moulin de Chamalot et acquisition foncière café-commerce, en 2024 construction café-commerce, rénovation énergétique presbytère, restructuration cimetière, en 2025 façade salle polyvalente.
• Discussion sur l’évolution du projet de réhabilitation du moulin de Chamalot avec une restauration du bâti, préservation de la machinerie, déboisement et dérivation du ruisseau.
• Echange sur l’évolution du fonctionnement de la gestion des déchets proposée par la comcom avec l'implantation future des points d'apports volontaires. La comcom propose 5 points d'apport sur la commune à savoir au Bourg, aux Farges, à Gibiat, Sounit et dans le secteur Messence, Chamalot, ce dernier est à cogiter plus particulièrement pour son implantation.
• Des vœux à la population seront le 21 janvier
• Un petit colis sera fait aux ainés et distribué fin janvier avec le bulletin municipal.
• Syndicat des eaux : il y a une forte augmentation des couts de l’électricité, il faut s’attendre à une répercussion sur les prochaines factures d’eau d'environ 4%.
• La commune n’a pas de nouvelle information concernant le projet d’expropriation de la zone Tras le Bos.

Levée de séance à 23h14