Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

Conseils municipaux


Dénomination des voies (décision du conseil municipal 06/10/17)

Le conseil municipal du 6 octobre a décidé de la dénomination des voies. Celles-ci sont donc maintenant officielles ainsi que la numérotation. Les habitants vont recevoir le libellé de leur nouvelle adresse pour procéder aux changements et la commune va mettre en place la numérotation et l'indication par panneaux des différentes voies.

 

route d'auzier (maj 13/09/17)

route de chamalot (maj 19/09/17)

chemin-de-la-luzege

chemin-de-la-blancherie

chemin-de-la-peyre

chemin-de-la-planche

chemin-du-pré-de-la-pelle

chemin-de-l'esteve

chemin-du-pater

impasse-des-troubadours

impasse-de-la-forge

impasse-du-tilleul

impasse-du-vieux-chene (maj 13/09/17)

rue de la bissiere (maj 13/09/17)

route du theil (maj 13/09/17)

route du chassang (maj 13/09/17)

lotissement-gourdon

place de la mairie (maj 12/07/17)

route de prailloux (maj 19/09/17)

route-de-darnets

route-de-la-valade

route-de-neuvic (maj 19/09/17)

route-de-gibiat

route-des-farges

route-de-st-hilaire foissac (maj 19/09/17)

route-des-bouyges

rue-du-chateau

rue-bernard-de-ventadour (maj 12/07/17)

route du sereignol (maj 13/09/17)

route de serilhac (maj 13/09/17)

route de tonnant (maj 13/09/17)

route de vieux-gourdon

chemin de l’usine (maj 13/09/17)

chemin de bouyges boulade (maj 13/09/17)

chemin de couadan (maj 13/09/17)

impasse des lilas (maj 13/09/17)

impasse du puit (maj 19/09/17)

route du pilard (maj 19/09/17)

impasse des hêtres (03/10/17)

impasse de la chataigneraie (maj 30/09/17)

chemin de la sous station (maj 23/11/2017)


13/09/2017
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10 avril 2018 - Compte rendu du Conseil Municipal

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15 conseillers présents.

Le maire ouvre la séance à 20h30. Suite aux travaux de la commission finances, le maire propose:

- une augmentation de 0,5% des taux des trois taxes. Vote favorable à la proposition à l'unanimité.

- une augmentation des tarifs communaux suivants : location salle polyvalente extérieurs commune hiver (140€) et été (120€). Création du tarif unique coin traiteur (50€). Abonnement annuel eau 62€, abonnement assainissement  47€, eau 1,35€/m3, assainissement 1,00€. Tous les autres tarifs restent inchangés. Vote favorable à la proposition à l'unanimité.

- Admissions en non valeurs pour un montant de 241,39€ pour le budget M49 (Eau) et 240,95€pour la M14 (budget principal) proposées par la perceptrice après avoir utilisé tous les moyens. Vote 9 pour, 6 abstentions.

- Les subventions aux associations sont inchangées, une subvention de 200€ a cependant était octroyée pour le tour du Limousin qui passera sur la commune en aout 2018 et une subvention exceptionnelle de 350€ au Foyer rural pour contribuer aux frais d'obtention du permis d'exploitation de la licence IV de la commune. Le budget total est de 2574€. Vote pour à l'unanimité moins une abstention.

- Le budget total de 274194€ de dépenses de fonctionnement du budget général M14 permet un transfert de 172312,43€ en section d'investissement pour une capacité de dépenses de 497531,98€. Les investissements de la restructuration de la mairie, voirie, restructuration voirie Sérilhac, Elagage, Panneaux de rues, rembarde et refection des murs au bourg, escalier atelier municipal,  aménagement exploitation forestière à Prailloux, défibrilateur, mobilier, étude cimetière, matériel d'entretien ont été inscrits. Le budget eau assainissement à 62182,38€. Vote pour à l'unanimité moins une abstention.

- délibération à l'unanimité pour acceptation de l'adhésion de la communauté de commune au SYTTOM19.

- délibération à l'unanimité pour l'acceptation de la redevance d'occupation du réseaux de télécommunications.

- délibération à l'unanimité pour un taux de promotion à 100% des avancements de grades des différents catégories d'emplois.

- Le maire lève la séance à 22h38.

 


29/03/2018
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2 mars 2018 - Compte rendu du conseil municipal

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- Présentation des comptes administratif et de gestion des budgets M14 et M49 :

  • Le budget principal fait ressortir un excédent de 224 248,25 € en fonctionnement et un déficit de 132 465,82 € en investissement. La commission finance réunie le 20 février, relate une exécution conforme au budget, chaque écart a pu être justifié et commenté. Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d'investissement et le complément de 91 782,43 € en report  excédentaire à la section de fonctionnement. Délibération et approbation à l'unanimité, sans la présence du maire, du compte administratif et de gestion du budget principal.
  • Le budget eau assainissement fait ressortir un excédent de 2628,69€ en exploitation et un excédent de 181 183,40 € en investissement. Le résultat de l'exercice est déficitaire de 840,07€. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat à section de fonctionnement. Une discussion est engagée sur le budget eau avec des travaux importants en perspective selon le diagnostic réseau. Les simulations montrent qu'à minima pour couvrir les dotations aux amortissements générées une augmentation de 0,25€ minimum du prix de l'eau au m3 est requise. Cela conforte le conseil municipal dans sa stratégie d'augmentation régulière de l'eau plutôt que d'être contraint à une augmentation brutale le jour où les travaux sont entrepris. Délibération et approbation à l'unanimité sans la présence du maire du compte administratif et de gestion du budget eau et assainissement.

- Délibération à l'unanimité sur les rythmes scolaires avec la semaine des 4,5 jours sur la base d'un processus démocratique effectué au sein du RPI qui a retenu par un vote très majoritaire la semaine de 4,5 jours.

 

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer un protocole avec Mr Faugère afin de permettre les travaux de création d'un chemin rural à Sérilhac avec une promesse de vente des 5 mètres d'emprise du chemin contre l'euro symbolique à la commune.

 

- Questions diverses : Présentation des différents scénarios de travaux du réseau d'eau, plusieurs questions vont être posées dont celle de l'estimation très élevée de 1M€ environ, mais aussi celle des couts d'exploitation future qui va impacter directement le prix de l'eau.

 

Le maire lève la séance à 23h00.

 

 


02/03/2018
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26 janvier 2018 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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- Délibération à l'unanimité pour les demandes de subvention des projets:

  • Restructuration Mairie d'un montant de 143 865€ HT subventionné à 45% de l'Etat et 30% du département,
  • Fontaine et Lavoir au bourg, 25200 € HT subventionné à 20% Etat et 45% du département,
  • Extension du réseau d'assainissement des Farges, 43064€ HT subventionné à 13125€ Adour Garonne et 20% du conseil départemental.

- Délibération à l'unanimité pour classer les demandes de DETR en priorité pour la restructuration de la Mairie, puis les panneaux de rues et plaques de numérotation et enfin la fontaine et Lavoir en dernière priorité.

- Délibération à l'unanimité pour l'ouverture d'un chemin rural à Sérilhac en prolongement d'un chemin rural existant et abandonné dans les parcelles de Mr Faugère.   Ce chemin permet de relier le Chassang et le Theil aux Farges sans passer au millieu des habitations dans le hameau de Serilhac.

 - Question diverses : décision du RPI d'abandonner le périscolaire, Le RPI est majoritairement favorable à la semaine des 4,5 jours, le PLUI sera présenté et discuté le 2 février avec le BE et les conseillers. La salle polyvalente sera réceptionnée le 2 mars et inaugurée le 3 mars. Les partenaires du projet et habitants seront invités. 

Le maire clos la séance à 22h45.

 


20/01/2018
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15 Décembre 2017 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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Représentés : Fabien Malguid, Jean Pierre Vedrenne - Absente excusée : Nathalie Monéger

 

- Délibération à l'unanimité pour l'adhésion au syndicat mixte DORSAL.

- Acceptation d'un chèque d'EDF correspondant au trop perçu de consommation d'électricité par rapport aux estimations.

- Délibération à l'unanimité des virements de crédits suivants pour terminer l'année.

  • Virement des excédents de recettes du compte 7381 (recettes issues des ventes de terrains sur la commune) de 7000€ vers le compte 615231 voiries en dépassement pour un débroussaillage des voies communales et chemins ruraux supérieur aux prévisions, ainsi que l'entretien de la piste de Chamalot en très mauvais état notamment pour l'accès à la stèle. Ce virement permet aussi d'assurer le déneigement supérieur aux années précédents à savoir déjà 6 passages pour l'hiver 2017-1018.
  • Virement des recettes issues des remboursements de sécurité sociale des personnels absents pour maladie d'un montant de 1200€ ( compte 6419) vers le chapitre dépenses de personnels 6451 (URSSAF) 900€ pour compenser les surcoûts liés aux embauches de remplacements et au compte 6531 la somme de 300 € pour prendre en compte des charges non connues en avril 2017.
  • Virement de crédits pour les panneaux de voies créées et numérotation des bâtiments non budgétés, les accusés de réception des demandes de subventions étant reçus, les travaux de pose des panneaux peuvent commencer pour limiter le délai entre la décision de numérotation actées au CM du 6 octobre 2017 et la matérialisation effective par la pose de panneaux et plaques.
  • Virement de crédits des excédents de recettes d'eau non prévues M49 (compte 7011) de 2000€ vers le compte 6063 fourniture d'entretien sous évaluée du fait de l'achat de vannes et compteurs en plus suite à la mise en oeuvre de la sectorisation et du diagnostic réseau

 

- Délibération à l'unanimité de la mise en oeuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2018 suite à l'avis favorable du CTP et conformément aux délibérations précédentes de fonctionnement à moyens constants.

- Délibération à l'unanimité de l'augmentation des loyers de 0,75 % au 1er Janvier 2018.

- Délibération à l'unanimité pour les éclaircies et ventes de bois suggérées par l'ONF sur les sectionaux en 2018 comprenant élagage du CD991 et réalisation de deux cônes de vision du château depuis le CD991.

 

- Questions diverses

  • Point sur avancement des travaux de la salle polyvalente pour l'instant conforme aux prévisions,
  • un point sur l'eau et les fuites détectées et localisée grâce à la sectorisation, un branchement sur le château d'eau de la Croisille a été fait pour l'alimentation du secteur Messence-Chamalot du fait d'une fuite non identifiée encore au départ du réseau de Gibiat.
  • Voeux des personnels le 19 janvier 2018.
  • Concernant les rythmes scolaires, information de la décision du RPI de rester sur la semaine à 4,5 jours. Il est convenu d'attendre pour que le conseil municipal prenne sa décision car de nouveaux éléments peuvent survenir.
  • Présentation du projet de réhabilitation de la fontaine du bourg pour un montant de 12000€.
  • Présentation de l'élagage sur la commune avec plus de 25 propriétaires demandeurs pour faire élaguer leurs parcelles. L'ONF va proposer un contrat de maitrise d'oeuvre pour organiser les travaux et faire des propositions aux propriétaires.
  • Présentation du principe de la restructuration de la mairie pour le projet de demande de subvention DETR pour le 31 janvier 2018 au plus tard. L'idée est de réaliser un espace d'accueil à l'entrée dans le bâtiment  séparé de l'accès des logements. Le principe est d'éviter un accès séparé des logements par le pignon du fait du rallongement notable des circulations. Le conseil demande à l'architecte d'orienter la conception en fonction de cette remarque.
  • Information de l'étude et la procédure administrative pour réouvrir le chemin rural cadastré de Sérilhac devenu invisible et non utilisé de fait pour à terme venir en remplacement de la voie communale traversant les habitations du quartier et relier les combelettes et les Farges à Sérilhac, au Chassang et le Theil.

Le maire clos la séance à 23H00.

 

 


12/12/2017
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06 Octobre 2017 - Compte rendu du conseil municipal

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Représentés : Jean-Pierre Vedrenne, Caroline Clément

Absent excusé : Fabrice Sznajder.

 

Le maire ouvre la séance en proposant de rajouter à l'ordre du jour une délibération pour solliciter une subvention DETR et CD19 pour la numérotation des voies communales. Proposition validée à l'unanimité.

 

- Délibération à l'unanimité pour la dénomination des 40 voies communales.

- Délibération à l'unanimité pour solliciter une subvention de 2691€ au titre de la DETR et une subvention de 3588 € au conseil départemental, reste à la charge de la commune 2691 € pour réaliser la signalétique par panneaux des voies et leurs numérotations.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition du personnel intercommunal.

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits Cpte 739223 : 1291€ ; Cpte 7022 -1291 €.

- Report de la mise en place de RIFSEP car le dossier n'a pas été examiné à la séance du 28 septembre, il le sera à celle du 14 novembre.

- Acceptation d'un chèque de 1200€ de l'assurance juridique ALLIANZ en indemnisation des frais de justice de l'affaire DARCHE.

- Question diverses :  Un point sur le diagnostic d'eau qui précise un réseau avec peu de fuites, et deux zones avec des pressions parfois faibles mais encore acceptables (La Bissière, Le "haut" des Farges), discussion sur l'élagage qui va générer beaucoup de travaux et de procédures administratives dans un temps limité, les travaux d'accessibilités à la mairie et salle polyvalente commence le mardi 10 octobre, les entreprises pour les travaux de restructuration de la salle polyvalente vont être notifiée le 9 octobre et les travaux vont commencer en octobre, Mr Faugère accepte le principe de prendre à sa charge tous les travaux de substitution d'une partie de la voirie communale qui lui serait cédée en échange de la réalisation d'une voirie communale de remplacement qui serait réalisé à ses frais pour déboucher à la sortie de Sérilhac derrière son Etang. Le projet va donc pourvoir être approfondi avant d'être soumis à la décision du conseil municipal.

 

Le maire clos la séance à 21h30.

 


30/09/2017
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7 juillet 20h30 : Compte rendu du conseil municipal

Représentées : Caroline Clément, Nathalie Monéger.

 

- Délibération à l’unanimité pour la dénomination de toutes les voies communales. En effet, la dénomination sera obligatoire pour l’arrivée de la fibre dans nos campagnes dès 2018. Un commission a travaillé sur cette dénomination et numérotation. Les résultats de ce travail sont consultables en mairie et sur le blog. Les modifications seront toujours possibles jusqu’à la délibération au prochain conseil municipal sur la dénomination et numérotations de chaque voie. Chaque maison sera répertoriée sur le site gouvernemental et permettra un accès direct par GPS aux différents services: livraisons et surtout secours (pompiers, SAMU, médecin,..)

- Délibération à l’unanimité autorisant le maire à signer une convention pour une garderie intercommunale au sein du RPI.

- Délibération à l’unanimité pour percevoir un chèque de 462,12€ relative à un arrêt maladie et concernant le remboursement des indemnités journalières par la SMACL.

- Délibération à l’unanimité pour la demande de subvention pour l’extension de l’assainissement des Farges pour un montant de 35500 € HT avec 20% d’aide du conseil départemental 7100€, et 35% de l’agence de l’eau 12425 €, la part restant pour la commune s’élève à 15975 €.

- Délibération à l’unanimité moins une abstention de la motion relative au projet d’extension zone Tra le Bos.

- Délibération à l’unanimité pour une motion relative à l’amélioration de la ligne SNCF Bordeaux –Ussel et rétablissement de la liaison ferrée Ussel-Clermont-Fd.-

 Questions diverses :

- Restauration de la chaire de l’église : Suite à la demande de Mr Degoustine et sur la base de l’avis de la conservatrice du patrimoine le conseil municipal n’est pas favorable au cofinancement.

- Diagnostic cimetière : Un prestataire propose ses services pour cartographier et tenir un registre du cimetière selon la réglementation. Il s’avère que le diagnotic montre qu’il existe quelques tombes abandonnées, qu’il n’y a pas de terrain commun, ni d’ossuaire. Il est conseillé de ne plus vendre de concessions à perpétuité et de faire quelques procédures pour les tombes abandonnées, sinon la commune pourrait aller vers l’investissement lourd d’un nouveau cimetière. Le conseil municipal n’a pas pris de position et se donne le temps de la réflexion. En tout cas, il n’est pas décidé d’invertir 8000€ dans la création d’un plan registre cimetière sauf si celui-ci entrait dans le cadre d’un projet de réhabilitation des tombes abandonnées.

- L’étude du projet de création d’une voie communale sur un ancien chemin rural en remplacement de la voie communale actuelle a été sollicitée afin de cadrer cet échange par une solution équivalente. Le chiffrage des travaux et actes administratifs est terminé, le conseil municipal est favorable à ce que l’étude soit rendue à Mr Faugère propriétaire demandeur pour une éventuelle prise en charge de ce projet.

- Corrèze Ingénierie rendra son étude sur la restauration de la fontaine du bourg à l’automne.

- Emploi saisonnier, peu de candidatures sont parvenues, le maire décide de recruter Sébastien Dechaud seule candidature de la commune pour 7 semaines.

- Les travaux d’accessibilité de la mairie et salle polyvalente vont être confiés à une entreprise fin juillet suite à une consultation d’entreprise pour des travaux à l’automne.

- Les travaux de restructuration de la salle polyvalente auront lieu à partir du 10 octobre après le repas de l'APE. La commission de sécurité vient d’émettre un avis favorable et le dossier de consultation est en voie d’achèvement.

 

Le maire clos la séance à 22h30.


01/07/2017
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13 avril 2017 à 20h30 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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Absente : Nathalie Monéger ; Absente excusée: Martine Bernolin ; Représentés : Isabelle Dechaud, Christelle Jouve, Patrick Giraud.

- Le maire demande d'ajouter à l'ordre du jour, une délibération pour l'attribution de compensation décidée en conseil communautaire. La proposition est adoptée à l'unanimité.

- Modification des statuts de la communauté de commune en vue de permettre à la communauté de commune de prendre la compétence eau-assainissement et de lancer les études nécessaires. Adoption à l'unanimité

- Vote à l'unanimité de l'augmentation de 0,5% des 3 taux d'impositions.

- Vote à l'unanimité du maintien des tarifs communaux à l'exception des tarifs de l'eau-assainissement ( abonnement eau 58€/an ; tarif eau 1,30€/m3 ; abonnement assainissement collectif 44€/an ; tarif assainissement 0,95€/m3)

- Vote des budgets M14 et M49 à l'unanimité. Les budgets ont été construits lors de trois séances de commission des finances en suivant les règles adoptées pour l'exercice précédent. Dans le cas du budget principal, le budget de fonctionnement permet un transfert de 210638,97€ vers la section d'investissement permettant ainsi la réalisation des travaux de restructuration de la salle polyvalente 116416,10€, les travaux de VC sous le château, la VC La Peyre et la VC à Messence pour 47840 €, les travaux d'accessibilité handicapés de la Mairie pour 54720€. Les différents projets ont obtenus le soutien de l'Etat et du département. Par ailleurs, le sénateur Chasseing et le député Ballay ont donné une subvention exceptionnelle. Concernant le budget eau-assainissement celui-ci est tout juste équilibré en fonctionnement et ne permet aucun transfert en section d'investissement.

- Vote à l'unanimité pour une participation de 93,81€ de la commune pour l'achat de test pour la psychologue scolaire.

- Vote à l'unanimité pour l'admission en non-valeur de factures d'eau de trois administrés non solvables (BOURRA, COUSTY et JOSEPH).

- Décision de ne pas participer au groupement de commande pour les transports scolaires.

- Décision à l'unanimité pour le reclassement des emplois communaux selon les nouvelles grilles de salaires.

- Discussion d'une motion concernant l'extension de la zone Tra le Bos sur la commune, une version définitive est en cours de constitution.

- Questions diverses (organisation des bureaux de vote des 23/04 et 7/05, dénomination des voies et numérotation obligatoire pour accueillir la fibre en 2018, un groupe de travail se constitue pour la mise en oeuvre. Par ailleurs l'élagage de la voirie sera obligatoire pour faire passer la fibre optique et obtenir des aides pour l'entretien de la voirie : La commune avec l'aide du département va faire l'inventaire des routes à élaguer et faire procéder aux travaux).

 

Le maire lève la séance à 23h00.


19/04/2017
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20 février 2017 - Compte rendu du conseil municipal

convocation-CM-20-02-2017.pdf

 

Représentés :  Jasmine CHAPOULIE, Isabelle DECHAUD, Fabrice SZNAJDER.

 

- Acceptation à l'unanimité de deux chèques le premier de 812€ du maire en reversement d'une partie de son indemnité de maire imposée au plafond par les textes pour la replacer au montant voté au début du mandat. Le second de Rex Rotary d'un montant de 1008€ suite a renégociation du contrat photocopieur de l'école.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'approbation des comptes administratifs et de gestion de l'exercice 2016 des budget M14 et M49. L'exécution du budget principal  2016 (M14) fait ressortir un excédent de fonctionnement de 92258,67€ qui ajouté à l'excédent de l'exercice précédent de 47082,30€ permet un résultat global de fonctionnement excédentaire à affecter de 139 340,97€. L'exécution du budget investissement fait ressortir un excédent sur l'exercice 2016 de 283 994,89€ (pour 357 641,02€ de dépenses). Le résultat de l'exercice précédent étant déficitaire de -272995,56€, les restes à réaliser en recette de 13616,74€, le résultat global d'investissement est excédentaire de 10999,33€. L'exécution du compte d'exploitation du budget eau assainissement quant à lui fait ressortir un bilan global déficitaire de -4592,16€ qui ajouté à l'excédent de l'exercice précédent de 8060,85€ permet un résultat global positif à affecter de 3468,69€. L'exécution du budget d'investissement permet un excédent de 5150,31€ qui ajouté au report excédentaire de l'exercice précédent de 196169,87€ donne un résultat global d'investissement reporté de 201320,18 €.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'affectation des résultats excédentaires (M14) de 139340,97€ en fonctionnement, et de 3468,69€ en exploitation (M49).

 

- Présentation du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaires des salariés), tous les décrets d'application ne sont pas sortis en particulier pour les agents techniques. Les grands principes sont présentés : 3 critères sont définis et évalués par poste pour établir un niveau de prime par cotation, le principe de nouvelles primes à budget constant correspondant une prime future au moins égale à l'ancienne est proposé. Les anciennes primes restent valides, il est convenu de les conserver jusqu'à ce que les décrets permettent une mise en oeuvre globale pour tous les agents. Une fois les décrets publiés, la saisine du comité technique paritaire (CTP) sera faite par le maire et une fois l'avis rendu par le CTP le conseil municipal se prononcera pour la mise en oeuvre du nouveau régime de prime qui prendra effet au 1er jour du mois suivant.

 

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR, au comité départemental et subvention exceptionnelle du ministère de l'intérieur pour l'aménagement de l'accessibilité handicapé de la place de la mairie et salle polyvalente d'un montant total de 45600 € HT. La part communale serait de 15960 € si l'Etat et le département retiennent le dossier, l'éventuelle part émanant de la réserve parlementaire viendrait en déduction. Le conseil municipal émet en priorité le projet de restructuration de la salle polyvalente (déjà déposé en 2016) et en deuxième voeux celui de l'aménagement de l'accessibilité handicapés place de la mairie et espace extérieur salle polyvalente.

 

- Délibération à l'unanimité pour  demander à Orange de verser à la commune une redevance d'occupation du domaine public à hauteur de  6162,98€ avec un effet rétroactif aux années 2013 et suivantes.

 

- Questions diverses : Information sur le projet d'enquête publique de la ComCom pour agrandir la zone artisanale sur la commune du Moustier  et déclarer notamment 12 ha d'espace d'intérêt public sur la propriété Monjanel. Le maire rend compte de son vote contre au dernier conseil communautaire ainsi que de 4 autres conseillers communautaires. Ce vote contre argumenté en souhaitant que la ComCom par tous les moyens envisage une solution amiable et non l'expropriation des 12ha. La rédaction d'une motion sera proposée en ce sens pour le prochain conseil municipal.

Présentation de l'étude voirie 2017 avec la réparation du VC sous le Château, du VC de la Peyre et le VC à Messence pour l'accès aux Renardières pour un total de 38297,50€ HT de travaux. Le conseil  départemental subventionne à hauteur de 40%.

 

Le maire clos la séance à 22h30.

 


10/02/2017
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Compte rendu du conseil municipal le 16 décembre 2016

convocation et ordre du jour

Conseillers absents excusés et représentés : Fabien Malguid et Nathalie Monéger

 

- Délibération suite à un retour en arrière d'un texte imposant au maire de percevoir l'indemnité maximum pour les communes de moins de 1000 habitants. Le conseil municipal décide d'attribuer au maire l'indemnité initiale décidée au début du mandat.

 

- Délibération à l'unanimité pour la vente d'une parcelle n°679 de 24 m² déclassée en  espace privé de la commune contigue à la propriété en vente de Mr Lefebvre à La Chanselve.

 

- Délibération à l'unanimité pour placer les 6 parcelles (B664, B666, B670, B673, B676, A1164) dans le domaine public de la commune suite à la finalisation de la voirie d'accès à l'école et les espaces goudronnés adossés utiles au stationnement des véhicules.

 

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer avec Mr SZNAJDER une convention de prestation pour le déneigement et salage des voiries communales.

 

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention auprès d'Adour Garonne et du conseil départemental pour les travaux de sectorisation du réseau d'eau.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation de 3 chèques (13€ indemnité de sécheresse des parcelles non bâties, 130€ pour la contribution au chauffage de la salle polyvalente pour l'activité Yoga, 110,18€ de trop perçu par EDF).

 

- Délibération pour une motion de soutien au projet éolien de Péret Bel Air à la demande de la ComCom et conformément aux décisions des élus de la commune de Péret. 2 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour.

 

 


15/12/2016
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21 octobre 2016 - Compte rendu du conseil municipal

convocation du CM

 

13 présents, Nathalie Monéger et Jean Pierre Vedrenne représentés.

 

- Acceptation d'un chèque de 848€ de Daniel Bouyges correspondant à l'augmentation de son indemnité de maire imposée par les textes.

- Délibération à l'unanimité de la communauté de communes Ventadour au SIRTOM et validation d'un délégué titulaire le maire et Fabrice Sznajder  suppléant.

- Élection à l’unanimité de Muriel Devif représentante de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges à la communauté de commune.

- Modification des statuts à l'unanimité de la communauté de communauté de communes instaurant une augmentation des compétences notamment celles de entreprises, commerces,... sans exclusion,

- Modification des statuts de la FDEE 19 à l'unanimité,

- Délibération à l'unanimité pour la désaffection de 24m² du domaine public devant la propriété Lefebvre à La Chanselve. Le conseil se positionne favorablement pour la vente de terrain ensuite au tarif de 2€/m².

- Délibération pour le classement en voie communale de la voirie d'accès à la nouvelle école pour 170 m de longueur et 4 m de large ainsi que de la place de l'école pour 415m²; les parcelles correspondantes selon le document d'arpentage de DUCROS seront transférées dans le domaine public de la commune pour un total de 1371 m².

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits de 1181,73 € du chapitre remboursement sur rémunération au chapitre charges de personnel.

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits de 700€ au compte 21 pour l'achat d'un ordinateur pour l'école en remplacement de l'ancien  en panne pris sur le compte 23 Voirie dont la totalité des crédits n'ont pas été consommés.

- Questions diverses :

Cérémonie du 11 novembre, rendez vous place de la mairie à 11h30. Point sur la rentrée scolaire sur le RPI qui s'est bien passé, et sur les effectifs de 2017 : prévisions 20 élèves à Darnets, 19 à Soudeilles, 26 à Moustier. Les inscriptions pour l'entrée à l'école maternelle auront lieu en avril prochain, auprès de la mairie.  Le point sur le diagnostic réseau: les entreprises ont remis leurs offres pour les travaux; l'analyse est en cours et l'entreprise retenue sera bientôt notifiée. Les projets d'entretien de voiries 2017 doivent commencer à l'étude, Corrèze ingénierie est en attente de nos demandes: La route sous le château, La Peyre, Les Renardières et la Place de la mairie (pour l'accessibilité handicapés) ont été évoqués comme étant les prochains entretiens à prévoir. Le conseil municipal ne souhaite pas baptiser bâtiments et espaces publics, décision générale pour faire réponse à une demande particulière. Projet de voirie à Sérihac : Mr Faugère a été reçu en mairie pour rentre compte du sentiment du conseil municipal venu voir sur place concernant le projet de déplacement, cession de voirie et de régularisation des espaces occupés par la voirie actuelle qui font encore aujourd'hui partie d'espaces privés divers et variés. Cet entretien a révélé une position non arrêté de Monsieur Faugère concernant l'emplacement de cette voirie en partant du carrefour de Sérihac.  Il est entendu que Mr Faugère prendrait à sa charge les frais induits par ce projet. Compte tenu des ces éléments, le conseil est favorable à confier l'étude à Corréze ingénièrie pour avancer dans ce projet.

 

Le maire clos la séance à 22h15.

 

 

 


19/10/2016
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8 juillet 2016 20h00 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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Jean Pierre Vedrenne représenté, Nathalie Moneger et Fabien Malguid excusés.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'entrée de trois nouvelles communes dans la communauté de commune de Ventadour ( Mérignac l'église, Chaumeil et Sarran).

- Délibération à l'unanimité pour la modification des horaires de Frédéric Tilignac suite à avis favorable du CTP  8h - 12 h et 13h30  - 17h00 tous les jours sauf vendredi après midi.

- Délibération à l'unanimité pour cofinancer à 1/3 les classes de mer et montagne de élèves de notre commune.

- Délibération à l'unanimité pour signature d'une convention avec le lycée Pierre Caraminot pour les repas de la cantine de l'école.

- Délibération à l’unanimité pour approuver la mise place des équipements nécessaires à la sectorisation du réseau AEP, ces travaux rentrent dans le cadre du diagnostic des installations de production. Les demandes d’aides seront adressées au Conseil départemental de la Corrèze et à l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Ces travaux sont éligibles à hauteur de 80% (50% Adour Garonne et 30 % Conseil Départemental), seules les nouvelles installations sont éligibles. La consultation des entreprises interviendra après accord des partenaires financier.

- Délibération à l'unanimité pour une application partielle des pénalités de retard de l'entreprise Brouste pour le lot menuiseries intérieures de l'école à hauteur de 1500€.

- Questions diverses: problème d'ensablement des conduites d'alimentation en eau potable au bourg et à la Bissière suite aux travaux d'enfouissement des lignes Moyenne Tension. Un litige a été ouvert auprès de l'assureur de la commune.

 

La séance est levée par le Maire à 21h30.

 


06/07/2016
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