Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

Conseils municipaux


27 juillet 2020 - Nos élus : membres des commissions intercommunales.

La communauté de communes Ventadour Egletons Monedières VEM rassemble 20 communes dont 16 d'entres elles, comme Moustier Ventadour, n'ont qu'un seul représentant au conseil communautaire, le plus souvent le Maire (Egletons a 16 représentants). Pour la première fois et suite à la nouvelle loi engagement et proximité, les conseillers municipaux seront davantage impliqués dans l'intercommunalité en recevant tous les comptes-rendu des conseils communautaires et en pouvant participer aux commissions intercommunales. Nous avons choisi de profiter de cette opportunité d'etre davantage acteur d'un système intercommunal qui a de plus en plus de compétences au sein de notre territoire. 

Pour notre commune les membres de commissions sont les suivants :

- Cadre de vie, habitat, Ordures ménagères et déchets assimilés : Bernard Mas et Thierry Peyrichoux

- Politiques territoriales et communication : Caroline Clément

- Accueil et développement économique : Christophe Petit et Thierry Peyrichoux.

- Enfance jeunesse : Coralie Baratault

- Travaux, urbanisme, environnement et eau : Caroline Clément et Serge Morel 

- Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative : Jacqueline Flapper et Christophe Petit

- Action sociale : Martine Bernolin

 

 

 


27/07/2020
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2 avril 2021 - Compte rendu conseil municipal

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Représenté : Fabien Malguid

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

 

  • Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 25/02/2021

 

  • Délibération pour la modification mineure des statuts de la FDEE19 Fédération départementale d'électrification et d'énergie

Approbation à l’unanimité.

 

  • Délibération pour approuver la modification des statuts de la Com Com VEM relatif au transfert de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » (AOM). Les compétences prises par la communauté de communes seraient : les aires de covoiturage, la mobilité douce, transport à la demande. A l'inverse le transport scolaire resterait de la compétence de la Région. Approbation à l'unanimité.

 

  • Délibération pour une participation financière ou fiscalisation de la part communale à la FDEE19

La délibération propose de ne pas fiscaliser les 2937.09€ de participation à la FDEE de la commune pour l’année 2021. Il est proposé d’opter pour l’inscription de cette participation au budget 2021 de la commune. Cette délibération permet une non prise en charge par les abonnés à un fournisseur d'électricité.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour autoriser le maire à signer un acte de cession gratuite à Tonnant

Un habitant souhaite céder 2 parcelles correspondant à une route goudronnée desservant 2 habitations.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour la location du logement T4 du presbytère

Deux candidatures ont été déposées pour occuper ce logement. Après une étude des dossiers par le bureau municipal et présentation des candidatures les membres du bureau proposent d’attribuer le logement. Entrée dans les locaux au 15 avril 2021.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour transfert de la section de Chamalot à la commune

Dans le cadre des projets du conseil municipal, les élus souhaitent rénover le moulin de Chamalot propriété de la section de Chamalot en  bénéficiant de subventions pour ce projet qui exige que la commune devienne propriétaire. Pour cela les parcelles de la section de Chamalot doivent être transférées au patrimoine de la commune. Le maire propose de transférer la section de Chamalot au patrimoine de la commune soit 4 parcelles d'un total de 49a.08ca. La commune et les habitants de la communes ne payent pas d'impôts sur ces parcelles depuis plus de trois ans, ce transfert n'est  donc pas soumis à l'avis des habitants de Chamalot.

Ce transfert doit être demandé à la sous-préfecture après délibération du conseil municipal et un arrêté préfectoral sera édité avant de pouvoir faire les actes de cession.s

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération sur les comptes administratif et de gestion 2020.

M. Le Maire laisse la place à Martine Bernolin pour présider et présenter cette délibération.

Pour le budget général : le résultat 2020 de la section de fonctionnement est en excédent de 292 658.14€ ; le résultat 2020 de la section d’investissement est en déficit de 157 501.81€. De ce fait la différence soit un excédent de 135 156.33€ sera reporté pour 2021 pour de futurs projets.

Pour le budget eau et assainissement : le résultat 2020 de la section de fonctionnement est en excédent de 22 079.87€ ; le résultat 2020 de la section d’investissement est en excédent de 214 872.14€. Le résultat général du budget 2020 de la commune est en excédent de 236 952.01€. La commune a une réserve de trésorerie.

Pour l’affectation des résultats des comptes administratifs, Mme Bernolin propose d’affecter le résultat cumulé en section de fonctionnement après avoir comblé le déficit d'investissement.

Délibération approuvée à l’unanimité sans la présence du maire comme il se doit. Les comptes de gestion sont ceux gérés par le comptable public et correspondent exactement au compte administratif. Ils sont approuvés aussi à l'unanimité.

 

  • Vote des taux d’imposition

M. Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition sur la commune. Les taux d’imposition de la commune de 10,17% passe à 31,52% et correspondent à un maintien des taux communaux et départementaux de la taxe foncière bâti désormais affectés à la commune en 2021. Un gros changement s'opère sur le foncier bâti cette année car le taux de la commune s'ajoute au taux du département qui ne percevra plus la taxe foncière. Cette recette compensera celle de la taxe d'habitation qui n'est plus perçue par les communes. Aussi la taxe foncière du département est supérieure à la taxe d'habitation communale, pour cela la DGFIP affecte un coefficient de surcompensation de 0,54 à la commune qui sera appliqué pour les années futures permettant une compensation à l'euro prêt de la TF du département en remplacement de la taxe d'habitation de la commune. Il semble que le département ne percevant plus la taxe foncière soit compensé par de nouvelles recettes de TVA.

 

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Vote des différents tarifs pour l’année 2021

Des modifications ont été faites sur les tarifs du cimetière en diminuant les tarifs du colombarium et en augmentant les tarifs des concessions traditionnelles ce qui permet de proposer des tarifs équivalents pour les 2 propositions.

M. le Maire nous propose de continuer à faire évoluer le prix de l’eau avec une légère augmentation, comme les années précédentes ce qui correspond à une augmentation moyenne de 5% de la facture d'eau et assainissement.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour les subventions aux associations

Chaque association demandant une subvention présente un dossier à la commune avec l’état de leur budget et leurs projets pour l’année à venir.

Il n’y a pas de modifications par rapport à l’année dernière, M. le maire propose au conseil municipal d’attribuer des subventions aux associations Foyer Rural, Gym volontaire, Association des parents d’élèves, à l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons, au comice agricole, à la bibliothèque départementale de prêt, à l’ANACR Meymac Egletons pour un total de 2070€.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Vote des budgets 2021

Budget de fonctionnement général :

- des charges à caractère général en augmentation par rapport à 2020 qui étaient de 74 014€ réalisés en 2020 et qui est de 106 887€ prévisionnel, le conseil municipal mise sur une reprise après COVID, le budget précédent ayant été affecté par la pandémie.

- le budget des charges de personnel  est sensiblement identique à 2020 avec 141000€,  le recrutement d'un emploi saisonnier l'été est prévu comme les années précédentes.

- Un excédent de 135 156€ l’année 2020 est reporté dans les recettes.

- Dotation globale de fonctionnement de l’état légèrement en baisse.

- Une recette des revenus des immeubles (salle polyvalente, logements) est légèrement en baisse car la salle des fêtes sera certainement peu louée  en 2021.

Budget d’investissement général :

  • Plusieurs dépenses d’investissement sont envisagées en 2021 : rénovation thermique des logements de la mairie, rénovation des murs extérieurs et de la toiture de la mairie, entretien de la voirie, études pour le projet d’aménagement du centre bourg, haie de la fontaine, groupe électrogène, remplacement frigos salle polyvalente, travaux d’étanchéité à l’église…
  • Du côté des recettes, plusieurs subventions ont été demandées pour l’ensemble de ces projets à l’Etat, à la Région, au Département, à la comcom. Le budget demeure équilibré grâce aux aides sollicitées sans emprunt.

Approbation à l’unanimité du budget général M14.

 

  • Budget de fonctionnement eau :

- Augmentation des charges à caractère général

- Augmentation des charges de personnel car un nouveau calcul plus proche du temps passé par le personnel sur l’eau (factures, réparations, relevés…) a été fait.

- Pour les recettes un excédent de 22 079€ de l’année 2020 a été reporté.

- L’ensemble des recettes sont stables par rapport à l’année dernière.

- Budget d’investissement eau : pas de gros investissement prévu sur le réseau d’eau en 2021 à part le traitement automatique au chateau d'eau principal des Mirtiges.

Approbation à l’unanimité du budget eau M49.

 

*Questions diverses

  • Les chemins : un état des lieux des chemins à nettoyer et débroussailler a été fait. Une dizaine de tronçons ont été repérés.
  • L’eau : connexion pour l’automatisme des pompes à la Croisille, ça fonctionne avec une liaison radio et ce sera sécurisé avec une connexion GSM à l’aide du réseau 4G qui nécessite d’acheter et d’installer un nouveau matériel. L’ARS nous conseille d’automatiser le traitement de l’eau.
  • La commission attractivité a travaillé sur le cahier des charges des travaux d’aménagement du centre bourg afin de pouvoir travailler activement avec les différents partenaires.
  • Intérêt porté sur la ligne ferroviaire et sa desserte :

Le conseil municipal souhaite prendre une motion en soutien à l’action d’Egletons concernant la défense et l’amélioration de la desserte ferroviaire Ussel, Clermont-F, Bordeaux. Elle sera transmise à la commune d’Egletons, à la communauté de communes de Ventadour ainsi qu’au Département.

Approuvé à l’unanimité.

 

Levée de la séance le 3 avril 2021 à 00h12.


04/04/2021
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25 février 2021 - Compte rendu du conseil municipal

Conseil du 25 février 2021

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Martine BERNOLIN, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX,  Jacqueline FLAPPER,

Absents représentés : Fabrice SZNAJDER et Coralie BARATAULT
Secrétaire : Caroline CLEMENT,
18h32 début de séance,

Ce conseil a lieu exceptionnellement un jeudi et à 18h30 car les dossiers de demandes de subventions de l’Etat doivent être déposés au plus tard le 26 février.

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

 

1ère délibération : Demande de subvention DETR (dotation d’équipement pour les territoires ruraux) dans le cadre des études d’aménagement du bourg.

Toutes les aides de l’état ne sont pas cumulables avec celles du département ; l’information n’est pas précisée ; pour rappel le montant maximum des aides département et état est égal à 80 % du coût de l’étude.

Corrèze Ingénierie a rendu un dossier assez complet dans un délai rapide ; il devra être étudié par la commission « Attractivité et Habitat » lors d’une prochaine séance.
Il faudra également travailler avec la Communauté de Communes car des aides supplémentaires pourraient être octroyées avec le volet touristique.

Ce soir, il faut se positionner sur le financement de l’’étude préliminaire pour l’aménagement du bourg.
Le montant HT s’élève à 17 400,00 euros,
La subvention DETR : 30 % (Plafond d'étude 10 000,00 euros) soit 3 000,00 euros

Financement du département 45% soit 7830 € (prévu dans le contrat départemental 2021-2023)
Financement de la commune : 6570 €

Délibération approuvée à l’unanimité

 

2nde délibération : Création d’un comité consultatif chemin ruraux

Les membres de la commission ont délimité 4 secteurs ; deux personnes ont été proposées pour chaque secteur ; toutes ont été consultées et ont donné leur accord.

Il faudra dans un premier temps faire un état des lieux, préparer les projets, pour identifier les chemins, puis organiser une journée sur le terrain.

Les propositions du comité consultatif seront  les bienvenues.

Délibération approuvée à l’unanimité

 

3ème délibération : Renouvellement de la certification de la gestion des forêts sectionales de la commune.

Renouvellement du label « PEFC » - le programme de reconnaissance des certifications forestières – pour une durée de 5 ans ; le coût de la cotisation est minime (66,15 euros).

La commune adhère à ce label depuis septembre 2006.

Le PEFC est une ONG internationale qui promeut la protection et la gestion durable des forêts.

Délibération approuvée à l’unanimité

 

4ème délibération : Dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget 2021

Lorsque l’on débute un exercice, il n’est pas possible d'utiliser le budget investissement avant que le nouveau budget pour l’année en cours soit voté avant le 15 avril.

A ce jour, il y a lieu d’acquitter des factures d’investissement (architecte, arbustes pour la fontaine,..).
L'ouverture des crédits est possible dans la limite de 25 % du budget.

Délibération approuvée à l’unanimité

 

5ème délibération : Utilisation du service public de l’emploi temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze  en abrégé « centre de gestion ».

Ce service est bien utile pour les remplacements de personnel ; il intervient dans d’autres domaines (organisation de concours, gestion de la bourse d’emploi, conseils …)
Il faut renouveler la convention pour les emplois temporaires.

Délibération approuvée à l’unanimité

 

6ème délibération : Demande de subvention

Il faut une délibération pour obtenir  une aide de 80 % du coût du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé pour les appartements de la mairie.

Délibération approuvée à l’unanimité

 

7ème délibération : Approbation de la programmation du contrat 2021/2023 avec le Département

Le conseil municipal a déjà délibéré sur ce point mais les montants de dépenses communiqués par certains intervenants étaient insuffisants.

Des aides du département sont possibles si les projets aboutissent à une amélioration de la performance énergétique et à une économie d’énergie.


Pour rappel les projets sur 3 ans sont les suivants :

Rénovation de la toiture de la mairie avec amélioration de la performance énergétique : coût estimatif : 100 000,00 euros dont 30 000,00 euros d’aide du département ;

Rénovation du bâtiment de la mairie (aménagement intérieur avec amélioration de la performance énergétique) ; coût estimatif : 118 000,00 euros dont 30 000,00 euros d’aide du département en 2021 et 5 400,00 euros en 2022.

Rénovation d’un logement et de la cage d’escalier avec amélioration de la performance énergétique ; coût estimatif : 35 000,00 euros, avec une aide du conseil départemental en 2022 de 8 750,00 euros.

Etude préalable aux aménagements d’espaces publics, halle et commerce dans le bourg ; coût estimatif 20 000,00 euros dont 9 000,00 euros d’aide du conseil départemental pour cette année.

Le Moulin de Chamalot ; coût estimatif : 98 000,00 euros dont 15 000,00 euros d’aide du conseil départemental en 2023.

Diagnostic énergétique : coût estimatif : 3 000,00 euros dont 2 400,00 euros d’aide du conseil départemental en 2021.

Délibération approuvée à l’unanimité

 

Questions diverses

-          Travaux : Un locataire va déménager de son appartement le temps que les travaux soient réalisés ; il réintégrera son logement neuf en juillet.

-          D’ici un an, les trois appartements de la mairie auront été rénovés.

-          Les travaux débutent début en mars,

-          La commission finance se réunira le 2 mars prochain pour préparer le budget.

 La séance est levée à 20h15.


27/02/2021
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22 janvier 2021 - Compte rendu du conseil municipal

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Fabien Malguid, Coralie Baratault

 

Secrétaire : Coralie Baratault

 

Ouverture de séance à 20h32

 

  • Approbation du CR du conseil municipal du 4/12/2020 à l’unanimité.
  • Délibération pour le régime indemnitaire RIFSEEP : IFSE (indemnité de fonction de sujétions et d’expertise) et CIA (complémentaire indemnitaire annuel) des agents de la commune.

L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;

Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’abroger le RIFSEEP créé le 15 décembre 2017 et de le substituer par un nouveau RIFSEEP avec date d’effet au 1er Janvier 2021 en reprenant les critères d’attribution IFSE et en incluant le CIA non pris en compte précédemment.

Approuvée à l’unanimité.

  • Virement de crédits M14

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants, décide de modifier l’inscription comme suit :

Compte 7391172 (dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants) +119€

Compte 6152312 (voiries) – 119€

Approuvée à l’unanimité

  • Délibération pour affecter en domaine public une parcelle de Gourdon

Le maire propose que la section A751 parcelle privée de la commune situé impasse du tilleul passe dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition.

  • Délibération pour demande de subvention DETR toiture et ravalement de façade :

Annule et remplace celle du conseil municipal du 04.09.2020 approuvée et visée en préfecture le 07.09.2020. Suite à une erreur de l’étude effectuée donnant un montant de travaux insuffisant. Le nouveau montant de travaux réévalué est de : 108 000 € HT.

Etapes et délais : consultation des entreprises et ouverture des plis le 18/01 2021, sélection des entreprises 01/02/2021, notification du marché lundi 15/02/2021, durée prévisionnelle des travaux 7 mois, réception des travaux octobre 2021.

Approuvée à l’unanimité.

  • Délibération pour achat de parcelle à Chamalot

Délibération pour autoriser le maire à engager les démarches et signer tous documents concernant l’achat de deux parcelles D140 et AI56 autour du moulin de Chamalot qui est enclavé au milieu de propriétés privées afin de pouvoir entreprendre des travaux de rénovation pour conserver ce petit patrimoine.

Le montant de l’acquisition s’élève à 1171€ pour 0.7305 ha.

Approuvée à l’unanimité.

  • Le maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour pour la signature d’une convention pour le déneigement sur la voirie départementale. Validation à l'unanimité.
  • Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer une convention avec le département pour améliorer le déneigement sur le CD124 dans la côte de Gibiat jusqu’aux Gouttes de Gibiat.

Questions diverses :

  • Les bulletins municipaux seront distribués avant fin janvier ainsi que les colis aux ainés.
  • Adhésion de la commune à une application mobile diffusant les informations essentielles et alertes de la commune en direct : PanneauPocket.
  • Le maire propose d’adhérer à l’association des maires ruraux de France pour un montant de 125€/an.
  • Point travaux : le pylône de Gibiat pour le réseau sera installé semaine 5.
  • Les vœux aux personnels sont prévus le jeudi 28 janvier 2021 en comité restreint compte tenu des conditions sanitaires.
  • La signature du registre des délibérations par les conseillers est-elle obligatoire ? La réponse sera apportée ultérieurement après consultation du service de légalité de la préfecture.

 

Levée de séance à 23h20.

 


23/01/2021
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4 décembre 2020 - Compte rendu du conseil municipal

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Absent excusé : Fabrice Sznajder

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

 

Ouverture de séance à 20h30

  • Compte rendu de dernier conseil municipal du 16/10/2020 approuvé à l'unanimité.

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : Approbation à l'unanimité des conseillers :

  • Délibération sur l’augmentation des loyers communaux en rapport avec l’augmentation de l’indice.
  • Délibération pour approbation du schéma directeur de l’aménagement du bourg travaillé par Alexandre Kressman et les élus.

 

  •  Délibération sur l’augmentation des loyers communaux avec augmentation de l’indice de 0.66% au 1er janvier 2021.
  • Question : est-ce que quand on va faire les travaux, allons-nous augmenter les loyers ? A priori non car le loyer maximal autorisé par la loi concernant les logements sociaux est appliqué actuellement.

Délibération validée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour approbation du schéma directeur d'aménagement :

Continuité du stage d’Alexandre Kressman, document proposé par l’étudiant et retravaillé par la commission habitat et attractivité.

Points abordés dans le schéma directeur : mobilité piétons et vélos, aménagement du bourg, valorisation du château, re-création d’un café/commerce multiservices.

Ce projet a été présenté à plusieurs partenaires : communauté de communes, département de Corrèze, Préfecture…

En 2021, une équipe pluridisciplinaire de maitrise d'oeuvre sera constituée par Corrèze ingénierie afin de mener une étude de ce projet sur la partie aménagement centre bourg.

Délibération validée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour désigner un correspondant de défense :

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un correspondant à la défense.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Lucien Bouyges à l’unanimité.

 

  • Délibération pour les admissions en non-valeur budget M14 (budget principal) :

Le maire indique que certaines factures concernant les repas de la cantine émises par la commune ne peuvent parfois pas être recouvrées par le Trésor Publique malgré toutes les poursuites engagées.

Lorsque ces créances sont déclarées irrécouvrables, le receveur principal adresse une liste à la commune afin que le conseil municipal les admettent en non-valeur.

Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs, et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de la mise en non-valeur des sommes ci-après en M14 (budget principal) : 84.60 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour les admissions en non-valeur budget M49, (budget eau assainissement) :

Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs, et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de la mise en non-valeur des sommes ci-dessous :

M49 : pas de sommes mises en non-valeur car il n’y a pas de budget prévu pour les non-valeurs. Ce sera réétudié lors de l’élaboration du prochain budget.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour demande de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine « travaux de rénovation énergétique des logements communaux ».

M. Le maire propose au conseil municipal de faire exécuter des travaux d’amélioration énergétique de trois logements sociaux conventionnés dans le bâtiment de la mairie. Une aide DSIL de l’Etat a été obtenue, une étude thermique permet d’obtenir l’étiquette C énergétique après travaux ce qui rend éligible la demande de subvention Région sollicitée.

Pour cette opération, le conseil municipal sollicite une aide de 6000€ par logement soit 18000€ auprès de la région Nouvelle Aquitaine.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

  • Autorise le maire à réaliser l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
  • Arrête le plan de financement suivant :
    • Montant des travaux HT (y compris maitrise d’œuvre) : 152247€
    • Subvention DSIL 29980€
    • Subvention département de la Corrèze 30% : 45674€
    • Subvention Comom VEM : 10000€
    • Subvention région Nouvelle Aquitaine : 18000€
    • Fonds libres ou emprunts : 48593€ HT

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour demande de subvention à la communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières « travaux de rénovation énergétique des logements communaux ».

M. Le maire propose au conseil municipal de faire exécuter des travaux d’amélioration énergétique de trois logements sociaux conventionnés dans le bâtiment de la mairie. Une aide DSIL de l’Etat a été obtenue, une étude thermique permet d’obtenir l’étiquette C énergétique après travaux ce qui rend éligible la demande de subvention Région sollicitée.

Pour cette opération, le conseil municipal sollicite une aide de 6000€ par logement soit 18000€ auprès de la région Nouvelle Aquitaine.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

  • Autorise le maire à réaliser l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
  • Arrête le plan de financement suivant :
    • Montant des travaux HT (y compris maitrise d’œuvre) : 152247€ HT
    • Subvention DSIL 29980€
    • Subvention département de la Corrèze 30% : 45674€
    • Subvention Comom VEM : 10000€
    • Subvention région Nouvelle Aquitaine : 18000€
    • Fonds libres ou emprunts : 48593€ HT

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Délibération pour achat de terrain au moulin de Chamalot :

Le maire informe le conseil municipal que des travaux de débroussaillement et déboisement ont été entrepris au Moulin de Chamalot, (parcelle D139) afin de pouvoir entreprendre des travaux de rénovation importants pour conserver ce petit patrimoine.

Il s’avère que les parcelles qui jouxtent le moulin ne sont pas propriétés de la commune et qu’il serait intéressant de les acquérir dans le cadre du développement touristique de ce site.

Délibération reportée car une vente est déjà en cours sur ces parcelles, les actuels et futurs propriétaires sont favorables à une cession à la commune.

 

  • Délibération pour le transfert de parcelles dans le domaine public communal :

Le maire rappelle au conseil municipal que suite aux différentes ventes de terrain au lieu-dit Sérilhac et  aux Gouttes de Gibiat et après le passage du géomètre expert et les enregistrements au service du cadastre, plusieurs numéros de parcelles ont été attribués et constituent une voie communale ou chemin rural dans les faits, il s'agit de régulariser ces numéros de parcelles privées de la commune pour les transférer dans le domaine public de la commune :

Pour le lieu-dit de Sérilhac il s’agit des numéros : section A 796, 801, 805, 1201, 1204, 1206, 1209, 1191, 1194, 1196, 1198 et section F 716, 718, 720, 721.

Pour le lieu-dit des Gouttes de Gibiat il s’agit des numéros : D 1030, 1033 et 1036.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

  • Questions diverses :
  • Remise en route de la commission communication pour établir le prochain bulletin municipal. réunion le 8/12/2020 à 20h30.
  • Avancement des travaux de la mairie : date de fin des travaux prévue le 18/12/2020. Il faut prévoir le réaménagement dans la foulée.
  • Vœux avec le personnel vendredi 8/01 vers 18h30 : élus, personnel et enseignante.
  • Vœux pour les ainés : un cadeau par foyer sera fait aux plus de 65 ans.
  • Avis défavorable du comité technique paritaire (CTP) concernant le projet de modification du régime indemnitaire des agents. Une nouvelle proposition sera soumise au prochain CTP du 12/12/20.
  • Aménagement des haies autour du lavoir au bourg : arbustes fruitiers, panachage avec des vivaces, des fleurs… des conseils vont être demandés à des professionnels pour que les plantations soient faites à la fin de l’hiver.
  • Mille-café : un questionnaire est proposé par l’organisme auquel les élus doivent répondre pour enclencher le projet et son étude.
  • Incendie : une maison d’habitation a été complétement détruite par un incendie dans la nuit du 30/11 sur la commune, une cagnotte a été organisée par leurs proches en ligne sur le site leetche.com en lien ici :
  • https://www.leetchi.com/c/pour-seb-et-bernard?fbclid=IwAR20Z93HFHQO2iI68kho3thXddJWZwb8B7qjLDKuxYtOvcr0i9ZcNPt3htA
  • Une boîte à la mairie a été mise en place pour récolter des dons pour soutenir les deux habitants sinistrés.
  • La fibre : éligibilité à la fibre, un courrier sera distribué dans chaque habitation pour valider l’éligibilité à la fibre et les démarches à effectuer. L’éligibilité est imminente.

 

Levée de la séance à 23h00.


05/12/2020
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16 octobre 2020 - Avis de la commune concernant l'enquête publique en vu du permis d'exploiter de la SAS Farges

La commune de Moustier Ventadour émet un avis favorable à l’autorisation d’exploiter de la SAS FARGES au regard du développement économique dans le périmètre intercommunal et du développement régional de la filière bois en première et seconde transformation sur le même site, ce qui est unique dans le massif central et qui contribue non seulement au développement local mais aussi au développement durable.

 Sur la forme les conseillers municipaux regrettent que l’enquête soit effectuée en majeure partie a posteriori et s’inquiètent du développement à 4 ans, non inclus dans le périmètre de cette enquête. Si les délais sont respectés l’étude d’impact devrait déjà être en cours de réalisation, le dossier ne donne pas d’informations sur cette démarche ? Pour l’extension future de 4 à 10 ans, nous demandons que les études environnementales et études d’impact aient lieu suffisamment en amont de l’extension déjà projetée en 2024 et que les élus soient informés afin de recueillir une acceptation globale de la population en connaissance de cause (plutôt que d’être contre par méconnaissance). Par ailleurs, il est très regrettable qu’une note de synthèse et un avis critique d’experts ne soient pas inclus dans les pièces du dossier (avis MRAe,…). Il a été ajouté en cours d’enquête sur le site de la préfecture à titre d’information.

Sur le fond :

  • En doublant pratiquement la production, l’augmentation des nuisances potentielles est inévitable malgré les progrès technologiques envisagés. Comment l’entreprise va-t-elle faire face aux nuisances supplémentaires et sont-elles quantifiées ? le peut-elle ? c’est maintenant qu’il faut le démontrer ? le dossier n’évoque pas la faisabilité de l’avenir d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, le trafic poids lourd important qui va être pratiquement doublé à court terme pose plusieurs questions jamais abordées : A proximité très immédiate d’une gare ferroviaire se pose la question du transport par wagons. L’étude de ce moyen de transport est incontournable et semble ne pas avoir été fait. Ce mode de transport plus écologique et durable n’étant pas envisagé pour l’instant, l’entreprise devra contribuer à l’entretien de la voirie ainsi lourdement agressée en doublant le trafic poids lourds accélérateur de la dégradation de voirie.
  • Les mesures acoustiques prises par l’entreprise ont permis en partie de corriger les nuisances sonores actuelles (sauf pour la maison Monjanel de 5h à 7h du matin), qu’en sera-t-il après l’extension du site et accroissement d’activité, de nouvelles mesures devront nécessairement être prises ? Le dossier évoque 2 possibilités d’extension du parc à grumes une à l’Est du parc actuel et l’autre sur le site à l’emplacement des bassins du SYMA qui seraient à déplacer. L’option à l’Est semble privilégiée, cependant au regard des nuisances celles-ci seront peut-être plus préjudiciables et donc plus coûteuses pour l’entreprise. Il semblerait que la ligne à 90.000V soit un obstacle au développement du parc à grumes, ne le sera-t-elle pas aussi à une nouvelle utilisation de la zone concernée. La 2éme solution améliorerait l’impact visuel et sonore grâce à la configuration du terrain en cuvette Ces aspects environnementaux et techniques sont-ils intégrés dans les critères de l’entreprise ? Les conseillers souhaiteraient qu’une étude approfondie soit menée en amont sur les solutions aux nuisances futures et notamment celles des zones habitées à proximité dans le secteur Est (La croix du Chassang, Le Chassang, Vieux Gourdon, Gourdon, Sounit, Le Theil).

Les analyses des eaux à la sortie des bassins du SYMA doivent être effectuées plus régulièrement et surveillées pour corriger les anomalies éventuelles détectées, les résultats doivent pouvoir être publiés et transmis aux communes. Il a été constaté par hasard en 2019 par le maire de Moustier Ventadour, lors d’une période sèche, des eaux chargées suspectes à la sortie des bassins. La cause n’a pu être identifiée car les rejets concernent toutes les entreprises du bassin versant. On ne peut se satisfaire de ce constat. Une analyse doit pouvoir être faite lors d’un incident et en identifier la cause puis corriger le problème dans les meilleurs délais. Cela amène une interrogation sur ces bassins : sont-ils suffisamment efficaces au regard du développement actuel et futur ? Sont-ils toujours adaptés ? en état ? pas d’éléments concernant les bassins dans le dossier, même si ces bassins sont de la responsabilité du SYMA il convient de se soucier de leur efficacité future notamment. Nous tenons également à signaler que le lit du ruisseau de la Goutte Molle en sortie de bassin est fortement ensablé par endroit et très encombré par des branchages. L’implantation de la haie de grande taille prévue en 2019/2020 n’est a priori pas commencée

L’indice biologique global normalisé indique que la qualité des eaux des 2 affluents de la Goutte Molle est mauvaise, sans qu’aucun responsable soit clairement nommé. Il serait souhaitable d’établir les responsabilités afin de mener les actions correctives nécessaires aux objectifs du SDAGE.

  • Les eaux souterraines polluées aux pesticides à l’endroit des anciens emplacements des dispositifs de traitement doivent continuer à faire l’objet d’analyse d’eau des piézomètres afin de vérifier la diminution attendue de la pollution. Les nouveaux piézomètres doivent être l’objet d’une surveillance régulière à long terme afin de s’assurer que les produits de traitement restent contenus dans un système étanche.
  • Concernant les dangers, il convient de s’assurer que la maison de Mme Monjanel (Croix du Chassang, à Moustier Ventadour) dans le périmètre de ICPE soit protégée de tout risque ou danger.

En conclusion, les conseillers émettent des réserves ciblées sur les craintes de nuisances sonores et la pollution des eaux de ruissellement tout particulièrement lors du développement futur.

Nous encourageons l’entreprise à mener son plan de développement tout en préservant l’environnement et la qualité de vie des habitants riverains par des études suffisamment en amont pouvant impacter les projets dès leur genèse.

 

Cette proposition émanant des conseillers et proposée par le maire obtient 6 voix pour et 4 abstentions


19/10/2020
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16 octobre 2020 - Compte rendu du Conseil Municipal

Conseil du 16 octobre 2020

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabrice SZNAJDER, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Absente excusée : Martine BERNOLIN,
Secrétaire de séance : Caroline CLEMENT,
20h31 début de séance,

Compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

 

Premier point de l’ordre du jour : Avis sur le dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation d'exploiter de la SAS FARGES 

Cette demande est faite pour régulariser une situation existante.
Monsieur le Maire précise qu’une commission s’est réunie deux fois pour préparer une réponse.
Le projet d’extension de la SAS FARGES propose deux solutions :
Une extension à l’Est, sur MOUSTIER VENTADOUR,
Une extension sur les bassins du SYMA ,
Les membres de la commission ont soulevé des questions et notamment l’impact du projet sur les nuisances  sonores, la qualité des eaux du ruisseau de la goutte molle, ainsi que l'impact sur les transports et l’entretien des routes.
Lecture par Monsieur le Maire de la réponse faite.

Ouverture de la discussion

-          Le texte est-il trop long ? non, nous émettons plusieurs réserves (eau, bruit, trafic poids lourds)

-          Il s’agit d’un avis motivé,

-          Il est dommage que la commune voisine d’EGLETONS n’ait pas émis de réserves à leur avis,

-          Qu’en sera-t-il de ROSIERS d’EGLETONS ?

-          Aucun comité ou association sur EGLETONS ne s’est manifesté,

-          Les remarques sur l’enquête publique sont consultables sur le site de la préfecture de la Corrèze

-          L’autorisation d’exploiter sur 7 hectares date de 2010 ; à ce jour l’exploitation du site se fait sur 27 hectares ; pendant 10 ans l’exploitation a eu lieu sans autorisation. Que font les services de l’Etat ? il n’y a pas de contrôle ?

-          Discussion sur la pérennité de la forêt,

Vote sur un avis favorable avec réserve

6 pour, 4 abstentions, et aucun contre,

Second point de l’ordre du jour : Avis sur le dossier d’enquête publique pour la société Comptoir des Bois Egletonnais (CBE),

Ouverture de la discussion

Les travaux sont en cours,
La commune de MOUSTIER-VENTADOUR est moins concernée ; le site se trouve dans la zone industrielle ;  
Il n’y a pas trop de nuisances sonores car tous les travaux sont faits en intérieur.

Quelques mots sur la pollution des cours d’eau avec la fuite de fuel au lycée Carminot suite à la remise en service des anciennes chaudières ; la gendarmerie a été saisie afin de constater la réalité des faits.

Vote sur l’avis favorable,

9 pour, 1 abstention, aucun contre.

Troisième point de l’ordre du jour : La taxe d’aménagement

Il s’agit d’une taxe perçue lors de la demande d’un permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis d’aménager.

Ouverture de la discussion

Cette taxe comporte deux volets,

Une part de la taxe (1%) va au département, la seconde part (entre 1 et 5 %) va à la commune.
Pour la commune, la taxe sert à financer des investissements tels que les aménagements publics ; elle est calculée à partir de la surface plancher de la construction à laquelle on applique une somme et le taux :

Ex : 56 m² x 759 euros (montant voté par le parlement chaque année) x taux voté par la commune.
Les 100 premiers m² de la construction sont pondérés à 50 %, soit ici 213€ pour cet exemple avec le taux de base de 1%.

Cette taxe a vocation à s’appliquer pour toutes les constructions supérieures à 5 m² ; elle n’est perçue qu’une seule fois.

Des exonérations ont été listées, parmi celles-ci ont été retenues pour la commune : bâtiments agricoles, construction avec prêt à 0 % ou construction de logements sociaux.

Vote sur l’approbation du taux de base et des exonérations citées ci-dessus

A l’unanimité,

Quatrième point de l’ordre du jour :  Délibération pour la prime exceptionnelle COVID versée aux agents ayant assuré leur service,

Ouverture de la discussion

Cette prime n’est pas seulement versée aux soignants ; les fonctionnaires qui ont travaillé pendant le confinement, en présentiel ou en télétravail, peuvent y prétendre. Le maire précise que celle-ci sera versée aux agents qui ont travaillé sans interruption pendant le confinement et qui ont eu une charge de travail accrue (liée à l'encadrement en présentiel limité des élus, par la diminution drastique des correspondants techniques et administratifs....). A l'inverse les agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ne peuvent y prétendre. Le plafond fixé par l'Etat est de mille euros, Mr le maire propose une prime d'un montant de 300€ aux agents qui remplissent les conditions.

Vote sur l’approbation pour le versement en décembre de cette prime de 300€ aux agents remplissant les conditions,
A l’unanimité

Cinquième point : Délibération pour l’octroi des subventions aux associations
Ces subventions ont été budgétisées comme tous les ans ; les montant sont maintenus à 250€ par association qui a fourni un dossier de demande complet.

Vote :
A l’unanimité

Sixième point : Aides départementales des trois prochaines années,
Dans le plan de relance de l’économie, le gouvernement va octroyer des aides aux communes qui investissent et réalisent des travaux. La commune a fait une demande de Dotation de Solidarité à l'Investissement Local (DSIL). Monsieur le maire annonce que le dossier concernant la rénovation énergétique des trois logements de la Mairie a été retenu par l'Etat et a fait l'objet d'une subvention de 29980€.  Les travaux devraient commencer fin d'année alors qu'un logement se libère. Il a été demandé aux représentants des communes d’établir un projet d’investissement sur les trois années à venir voire même sur la durée du mandat ; ce projet doit être déposé le 31 octobre au plus tard.
Dans cette optique, après discussion et débat les conseillers classent les différents projets par ordre de priorité :

1-      La réfection de la toiture de la mairie et crépis du pignon,

2-      La rénovation des logements de la mairie, en insistant sur l’isolation afin d’obtenir un gain énergétique,

3-      L’entretien de l’Eglise avec le problème d’humidité (absence de chenaux, remontée humide par le sol)

Petits patrimoines de la commune (mur de soutènement derrière l’église, puits, l’aménagement de l’arrière de l’église).

4-      Le moulin de Chamalot (le nettoyage des abords est en cours)

5-      Le café commerce,

6-      Un projet de halle dans le bourg,

7-      Rénovation énergétique du presbytère,

8-      L’extension du cimetière,

Septième point: Présentation au CTP d'un nouveau régime de prime incluant le CIA.

Mr le maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire des agents a été mis en place en décembre 2017 celui-ci n'incluait pas le  complément indemnitaire annuel (CIA). Le CIA est devenu obligatoire, son versement n'est pas automatique, il dépend de l'implication de l'agent dans la fonction et des absences. Le bureau municipal travaille sur les modalités d'attribution qui vont être soumises au comité technique paritaire (CTP) avant d'être présenté au prochain conseil municipal de décembre.

Huitième point : questions diverses

1-      Il est prévu de changer le camion de la commune ; plusieurs devis tant pour du neuf que pour de l’occasion ont été établis ; vu les remises importantes faites, c'est l’option camion neuf qui ressort.

2-      Conseil d’école le 3 novembre,

3-      Les travaux sur le réseau d’eau de Gourdon ont couté 190 000,00 euros pour un budgétisé de 228 000,00 euros,

4- Le Comité consultatif chemins ruraux est en cours de constitution avec des administrés choisis en fonction de leur localisation et surtout leur intérêt pour les chemins. 8 administrés vont être associés aux membres de la commission chemin ruraux pour faire des propositions au conseil municipal. La première réunion se tiendra une fois que les membres désignés sollicités auront répondu présent et que la commission aura préparé la séance de travail avec notamment un état des lieux.

 

4-      Prochaines réunions : 

-          Commission travaux le 26 octobre,

-          Commission communication : en novembre,

-          Commission attractivité, habitat et urbanisme : 2 novembre

-          Prochain conseil probable début décembre

5-      Cérémonie du 11 novembre à 11h30 ; nous avons besoin des enfants pour les lectures ; cérémonie maintenue sauf contre ordre d’ici là,

6-      Mairie : les cloisonnements sont faits, achèvement des travaux en principe fin novembre.

 Séance levée à 23h28.


19/10/2020
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4 septembre 2020 - Compte rendu du conseil municipal

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Conseil Municipal du 04/09/2020

Ouverture de la séance à 20h30

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Représenté : Fabien Malguid

Secrétaire : Coralie Baratault

M. le Maire s’excuse de ne pas avoir publié la date du conseil municipal sur le blog.

- Délibération pour autoriser le maire à signer la convention avec le lycée pour les repas de la cantine : votée et approuvée à l’unanimité.

- Election à l'unanimité d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges à la communauté de communes : Martine Bernolin

- Délibération à l'unanimité pour demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) « Amélioration énergétique des logements communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie et de la toiture du bâtiment : votée et approuvée à l’unanimité. Le maire précise qu'il s'agit d'une opportunité exceptionnelle liée au plan de relance de l'économie du gouvernement occasionné par le COVID-19.

  • Décide la réalisation de l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
  • Arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 168 600€, subvention DSIL demandée la plus élevée possible, subvention conseil départemental 7000 € HT (correspondant à un logement rénové fin 2020).

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR « travaux dans les bâtiments communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie et de la toiture du bâtiment : votée et approuvée à l’unanimité. Le maire précise qu'il s'agit aussi d'une demande exceptionnelle habituellement faite en début d'année, mais il y a en accord avec la sous-préfecture le caractère d'urgence pour la toiture du bâtiment mairie devenue dangereuse avec la chute d'ardoises. Il y a la possibilité de déposer maintenant pour utiliser les reliquats 2020 de l'Etat.

  • Le conseil municipal décide la réalisation de l’opération restauration bâtiment et toiture Mairie et arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 72 000€ dont subvention DETR à 45% de 32 400€ HT et fonds libres ou emprunt de 39 600€.

- Délibération à l'unanimité pour demande de subvention au Conseil Départemental « Amélioration énergétique logements communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie dont 1 devrait être fait d’ici la fin de l’année 2020 lors d’une vacance et les 2 autres seront proposés dans la programmation 2021-2023 du CD19. Soit 7000€ c'est à dire 20% de l'opération sur un logement de 35000€ HT. Votée et approuvée à l’unanimité.

  • Le conseil municipal décide la réalisation de l’opération rénovation thermique d’un logement du bâtiment de la Mairie et arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 35000€ dont subvention DSIL à 30% soit 10 500€ HT, subvention CD19 à 20% soit 7 000 € HT et 17500€ de fonds libres ou d’emprunt.

Questions diverses :

-          Une enquête publique pour l’entreprise SAS FARGES va être ouverte dans le but de régulariser leur extension et valider leur projet à 3 ans. En 2010 un arrêté préfectoral d’exploitation a été délivré pour 7 ha, aujourd’hui l’entreprise occupe 14 ha de plus. Les permanences des enquêteurs seront à Egletons et à Rosiers. Un avis global au nom de la commune sera fait dans l’objectif de bien cadrer l’extension future.

-          Suite à la demande de la sous préfecture, la commission appel d'offres doit être rebatisée, car elle n'a de raison d'être que pour des montants de travaux supérieurs à 5M€. Le maire propose de rajouter cette demande à l'ordre du jour ce qui est validé à l'unanimité. Délibération pour modification du nom de la commission d’appel d’offre renommée « commission communale d’analyse des projets financiers » : votée et approuvée à l’unanimité. Pour rappel : les membres de la commission ont été élus lors de la séance du 25 mai 2020 (Caroline Clément, Serge Morel, Martine Bernolin en tant que titulaires et Fabien Malguid, Bernard Mas et Coralie Baratault en tant que suppléants).

-          Une enquête publique pour l’entreprise Comptoir des Bois Egletonnais pour les nuisances va être ouverte, 2 permanences auront lieu à la mairie, les 18 et 22 septembre de 13h30 à 17h30.

-          Fin du stage d’Alexandre Kressman le 03/09, son travail va être présenté en détail dans la commission « habitat et attractivité » qui se réunira pour la première fois mardi 29/09 à 20h30.

-          La commission « chemins ruraux et petit patrimoine » se réunira pour la première fois mardi 22/09 20h30.

Séance levée à 22h30


07/09/2020
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10 juillet 2020 - Compte rendu du Conseil Municipal

Conseil du 10 juillet 2020

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabrice SZNAJDER, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER,

Secrétaire : Caroline CLEMENT

18h45 début de séance.

< Compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

< Elections sénatoriales,

Prise de parole de Christophe PETIT : les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain ; il faut désigner un délégué et trois suppléants ; pour les petites communes comme la nôtre, le maire est souvent le délégué ; les trois adjoints, Serge MOREL, Martine BERNOLIN et Caroline CLEMENT sont proposés comme suppléants.

Dans un premier temps : vote du délégué à bulletin secret,
Martine procède au dépouillement,
10 bulletins, Jacqueline FLAPPER ne peut pas voter car elle n’est pas de nationalité française.
10 votes en faveur de Christophe PETIT,

Dans un second temps : Vote des suppléants à bulletin secret,
Martine procède au dépouillement,
10 bulletins,
10 votes en faveur de Serge MOREL, de Martine BERNOLIN et de Caroline CLEMENT

Le rang des suppléants obéît à une règle : du plus âgé au plus jeune.

Donc :
1- Martine BERNOLIN,
2- Serge MOREL,
3- Caroline CLEMENT

Dans un troisième temps : les conseillers passent aux formalités administratives avec la signature du PV.

< Délibération sur le versement de l’indemnité du maire pendant sa suppléance,

Suite de l’ordre du jour : il y a lieu de prendre une délibération lors de la suppléance du maire du 18 juillet au 29 juillet, pour le versement de son indemnité d’élu au 1er adjoint.
Serge Morel, le 1er adjoint sera maire suppléant. Son indemnité d’adjoint est suspendue pendant cette période et il perçoit en contrepartie l’indemnité du maire pour la même période.
La suppléance est automatique du moment que le maire est absent ou empêché, son premier adjoint prend sa place et ainsi de suite dans l'ordre du tableau.
La délibération est prise pour cette période du 18 au 29 juillet.

La délibération est approuvée avec 10 voix
Une abstention.

< Nécessité de prendre une délibération pour les captages de Gibiat,
Il existe trois sources à Gibiat. Ce réseau desservait les villages de Gibiat, les Bouyges, la Vadade, Messence et Chamalot,
En 2018 le réseau a été abandonné de part son mauvais état. Depuis cette date, aucune analyse n’a été réalisée.
Cette délibération permet d'annuler la délibération de 2018 ayant pour objet l'abandon de ces captages. Cela nous permettra à nouveau d'utiliser cette eau après avoir réalisé les analyses nécessaires

Si le diagnostic intercommunal nous permet de garder cette ressource, nous pourrons alors la mettre en conformité et la déclarer comme ressource de secours afin de limiter le coût des analyses

Lors des travaux sur le forage des Mirtiges, Pradelbos permettra en théorie de fournir assez d’eau pour la commune, mais s’il y a un problème, les captages de Gibiat seront mis à contribution.

Il est passé au vote de la résolution.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité,

< Questions diverses

  • Logement du presbytère, T4 : plusieurs demandes pour ce logement ; un couple d’enseignant de Haute-Savoie avec trois enfants dont deux en bas-âge, semble intéressé. On attend leur retour, le conseil municipal est favorable à une décision en bureau. 
  • Les travaux de la plateforme de Prailloux ont bien avancé, près de 80 % des travaux sont réalisés. Il reste le poteau électrique à déplacer et la piste dans le village est réalisée.

Le lavoir est presque fini. Le maçon propose un dallage enherbé autour du lavoir.

Discussion sur le projet de clôture ; l’idée d’une clôture végétale est envisagée.

  • La voiture stationnée sur le parking de l’école depuis plusieurs mois ; on va essayer de la faire enlever.
  • Travaux de la mairie : l’entreprise Martinie a démoli l’intérieur de la mairie, un choix reste à faire quant aux travaux d’isolation on attend les conclusion du bureau d'études thermiques.
  • Travaux sur la toiture : Alex ESCUDERO est intervenue pendant deux jours pour sécuriser la toiture. La couverture de la mairie, coté ouest, n’est pas en bon état.
  • Il serait opportun de prévoir une étude sur les appartements au-dessus de la mairie afin de les moderniser. Un diagnostic doit être établi le 25 août 2020 avec Corrèze Ingénierie.
  • Visite avec le Conseil d’Urbanisme d’Architecture et d’Environnement « CAUE » au Moulin de Chamalot (il faut le sécuriser et notamment le couvrir pour le mettre hors d'eau) et de la maison à l’entrée du bourg.
  • En ce qui concerne la voirie, la route des Farges à Tonnant est en mauvais état. Il est proposé de procéder à la réfection de la moitié de la route au moyen d’un grave-émulsion plus épais (environ 5 cm) afin que le revêtement tienne mieux. Les travaux doivent être réalisés au cours de l’été. Les travaux se prolongeront avec la voirie du Vieux Gourdon, de l’impasse du Tilleul et peut être aux Bouyges et aux Farges.
  • Thierry prend la parole au sujet d’Alexandre, il doit faire une présentation de ses premiers constats le jeudi 16 juillet de 18 à 19 heures.

 

La séance est levée à 20h15


15/07/2020
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10 juillet 2020 à 18h30 - Convocation du conseil municipal

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06/07/2020
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19 Juin 2020 - Compte rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2020

 

- 20h30 ouverture de la séance par le Maire

 

Présents : Serge Morel, Martine Bernolin, Caroline Clément, Fabrice Sznajder, Fabien Malguid, Thierry Peyrichoux, Bernard Mas, Coralie Baratault, Jacqueline Flapper, Lucien Bouyges, Christophe Petit.

Président de séance : M. le Maire Christophe Petit

 

> Election à l'unanimité de Coralie Baratault secrétaire de séance.

 

> Compte rendu du conseil municipal du 25/05/2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité.

 

> Introduction et présentation du budget 2020. Le maire présente une synthèse des travaux de la commission finance. Il indique que les conseillers sont favorables à une augmentation progressive du prix de l’eau afin d’anticiper le transfert de compétence à la comcom en gardant notre eau. En contrepartie le maintien des taux d’impositions est proposé.

 

> vote des taux d’imposition : ils sont proposés à 10,17% pour le bâti et de 67,97% pour le non bâti. Ces taux permettent à la commune d’avoir des produits d’imposition de 42 368€ pour le foncier bâti et 16 993€ pour le non bâti.

Taux approuvés à l’unanimité.

 

> tarifs communaux : proposition d’augmentation du coût de location de la salle polyvalente. Une augmentation de 5€ pour les habitants et de 10€ pour les personnes hors commune sont proposées. Un participation ménage à 100€ a été rajouté pour les cas où le ménage serait à faire suite à une location. Augmentation globale de 5% est proposée pour une facture d’eau et assainissement avec une référence de consommation annuelle de 120m3, (eau 1,49€/m3, abonnement 71€; assainissement 1,12€/m3; abonnement 55€)

Tarifs approuvés à l’unanimité.

 

> Budget principal M14 :

Charges à caractère général proposé en augmentation par rapport à 2019 : 93 750€ pour 2020 (pour 85 836€ réalisé en 2019). Le budget d’électricité est en augmentation, il passe de 14 000€ en 2019 à 16 000€ en 2020. Il faut être vigilants à cette ligne de dépense et bien suivre la consommation totale de la commune qui sera bientôt possible grâce à l’accès informatisé et en temps réel donné par les compteurs Linky. Une augmentation de la ligne « autres matières et fournitures » dans laquelle a été intégré le matériel sanitaire utilisé lors du COVID et sur laquelle a été prévu du matériel si la situation sanitaire l'exigeait d’ici la fin de l'année. Une légère augmentation de la ligne « bâtiment public » apparait également afin de permette une amélioration des logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie. Dans ce cadre, il est envisagé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du programme d’amélioration de l’habitat afin de projeter une réhabilitation de grande ampleur, dans la continuité des travaux de la mairie, pour les logements du 1er étage ainsi que de la toiture de ce bâtiment pour l’année 2021.

Charges de personnel 143 400€ pour 141 000€ réalisé en 2019.

Atténuation de produits : 5 860€ pas d’évolution par rapport aux années précédentes.

Virement à la section d’investissement : 241 000€

Opérations d’ordres de transfert : 2 164€

Autres charges de gestion courante : indemnités des élus 25 000€, subventions aux associations 1 870€, service incendie, FDEE19… 39 500€.

Total des dépenses de fonctionnement environ 529 000€

Recettes du budget de fonctionnement : produits et services 30 000€/ impôts et taxes 153 300€/ dotations et participation 122 250€/ autres produits et gestion courante 23 000€/atténuation de charges 157€/ amortissements subventions 100€/ produits exceptionnels 150€/ résultat 2019 reporté 199 700€.

Total des recettes de fonctionnement environ : 529 000€

Pour le budget d’investissement il est proposé à 496 600€ de dépenses. Dans celui-ci sont comptés 394 000€ de travaux en cours (mairie, fontaine au bourg) ou à réaliser en 2020 (Voirie, Prailloux) ainsi que 38 000€ d’achat de mobilier, camion et matériel.

Recettes d’investissement : 469 600€.

Budget principal M14 de fonctionnement et d’investissements approuvé à l’unanimité.

 

> Budget principal M49 (eau)

Total des recettes et dépenses de fonctionnement : 76 638€

Ce budget est qualifié de « critique » il n’y aura toujours pas de virement à la section d’investissement cette année.

Total des recettes et dépenses d’investissement : 454 000€. Ici sont comptés en dépenses 221 900€ pour le renouvellement des canalisations de Gourdon.

Budget principal M49 de fonctionnement et d’investissements approuvé à l’unanimité.

 

> Délibération pour signature de convention permettant la télétransmission des actes.

Choix de la plateforme S2LOW pour un coût annuel de 100€. Choix du prestataire pour signature électronique CERTINOMIS pour 342€ pour 3 ans.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

> Délibération pour autoriser la 3ème adjointe Caroline Clément à représenter la commune lors de signatures d’actes administratifs.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

> Délibération pour autoriser le maire à ester en justice.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

> Délibération pour autoriser le maire à signer la convention de stage d’Alexandre Kressmann.

Thierry Peyrichoux présente le projet d’accueil d’un stagiaire sur la commune. Alexandre Kressmann est étudiant en 4ème année d'école d'ingénieur Polytech Tours département Aménagement et Environnement.

Il sera chargé d’élaborer un schéma directeur pour mettre en cohérence les différents projets du conseil municipal (valorisation du château (en lien avec la comcom qui en a la compétence), petit patrimoine, chemins, café/commerce…), de proposer des alternatives ou des actions complémentaires afin de dessiner une vision d’ensemble du projet communal et compatible avec l’action intercommunale.

Il arrive le 20/06/2020 et sera présent sur la commune pendant 3 mois. Il sera hébergé au FJT d’Egletons et se déplacera à vélo (charges à ses frais).

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

> Délibération pour gratification versée au stagiaire. La municipalité souhaite appliquer le taux de gratification obligatoire qui est de 15% ce qui donne une gratification totale pour une durée de 54 jours à hauteur de 7h de stage par jour à 1 474,20€.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

> Désignation des commissaires pour la commission communale des impôts directs (CCID). Le bureau municipal propose une liste de 24 personnes de la commune dont 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels seront choisis 6 titulaires et 6 suppléants par le service des impôts. Le bureau municipal dans sa proposition a essayé au maximum de représenter l’ensemble des quartiers de la commune par cette liste et a respecté la parité.

Désignation approuvée à l’unanimité.

 

> Délibération pour dépenses concernant les réceptions, fêtes et cérémonies. La ligne comptable 6232 sera dédiée aux dépenses liées aux cérémonies de commémoration, quant à la ligne 6257 elle sera dédiée aux dépenses liées aux réceptions et fêtes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

> Questions diverses :

-          Serge Morel fait un point sur les travaux : les travaux qui étaient en attente à cause du confinement reprennent petit à petit.

  • C’est ainsi que les travaux de la fontaine du Bourg devraient être terminés prochainement avec la mise en place d’une partie pavée au niveau de la fontaine et du lavoir, de marches en bois pour l'accès depuis le centre bourg, un coin pique nique sera réalisé. Une mise en eau sera faite avec un niveau d’eau d’environ 10 cm dans le lavoir afin de le sécuriser.
  • Les travaux de la mairie commenceront début juillet. Le déménagement se fera mardi 23 juin. Un bâtiment temporaire ALGECO a été installé devant la mairie afin de permettre l’accueil du public et le travail de Nathalie Serre dans de bonnes conditions durant le temps des travaux. Les locataires devront utiliser une nouvelle entrée pendant la durée des travaux en passant par le préau, ils en seront informés.
  • Du côté de Prailloux les travaux de la piste forestière vont commencer fin juin.
  • Le réfection des chemins de Sérilhac et des Maisonneuve a pris du retard , après relance l’entreprise Marut devrait réaliser les travaux durant l’été.
  • En ce qui concerne la voirie communale, un état des lieux a été fait avec un technicien de Corrèze Ingénierie. Le montant total de l’ensemble des travaux s’élèverait à 159 000€. Il a donc été procédé à une liste de travaux à effectuer par ordre de priorité. Ils seraient les suivants : 1. La route Les Farges/Tonnant dont le montant des travaux est estimé à 44 000€ pour la 1ere section. 2. L’impasse du Tilleul pour 5 000€. Selon la capacité financière restante les travaux suivants pourront être réalisés ; Route Gibiat/Les Bouyges . 4. Route du Vieux Gourdon avant le PN . 5. L’impasse du Paterre aux Farges . La section 2 de la route des Farges à Tonnant sera reportés à 2021.
  • Les travaux sur le réseau d’eau potable de Gourdon et Vieux Gourdon sont terminés. La remise en état de la route devrait être faite prochainement.
  • Un problème de connectivité entre le château d’eau de la Croisille et le forage des Mirtiges a été constaté. L'abattage d'arbres et le rehaussement des antennes seront effectués. Des travaux de maintenance changement batterie et sonde sont également en cours. Le technicien de la Saur nous indique que la ligne téléphonique RTC permettant d’avoir les alarmes va être supprimée, il faut donc envisager une autre solution afin de continuer à recevoir ces données. Il sera envisagé de relier le château d’eau au réseau électrique d’EDF.
  • Dans le cadre du diagnostic intercommunal, les forages doivent être contrôlés et nettoyés, nous avons demandé au CPIE  de prendre en compte notre demande de changement de pompe lors de ces travaux.
  • A Gibiat le panneau de permis de construire de l'antenne relais 4G vient d’être posé. La mise en fonction serait prévue pour juillet 2021.

 

-          Fabrice Sznajder signale que des branches imposantes sont stockées sur la parcelle de la réserve d’eau derrière l’école.

 

-          Caroline fait un point sur l’avancée du bulletin municipal qui est en cours d’écriture par les différents membres de la commission et qui devrait être distribué prochainement.

 

-          Les membres du bureau nous font part de leur rencontre avec un habitant de Tonnant qui souhaiterait vendre des terrains et céder la route (actuellement privée) qui dessert ces terrains à la commune. La commune lui a fait part de son intérêt mais tout d’abord le propriétaire doit résoudre le problème d’occupation d’un de ses terrains par un voisin.

 

-          La question se pose d’acquérir également un chemin (actuellement privé) à Gourdon sous lequel passe le réseau d’eau desservant le quartier afin d’en faciliter l’accès en cas de problème.

 

-          Mobilier urbain : il est prévu la mise en place de plusieurs bancs prochainement au cimetière, au terrain de pétanque, à la fontaine et près du château (à voir avec la comcom).

 

-          Le maire informe que le conseil communautaire aura lieu le 16/07 et que les prétendants au poste de Président ont prévu de rencontrer le bureau municipal.

 

-          Discussion autour de la maison d’accueil du château. La gérante a été rencontrée par les membres du bureau. Elle ouvrira le commerce à partir du 1er juillet de 14h à 18h et proposera uniquement des boissons à la vente. Des animations à la maison d’accueil seront également mises en place durant l’été.

 

-          Un marché de pays sera organisé au château par le foyer rural le 1er août

 

-          Le prochain conseil municipal aura lieu le 10/07/2020. C’est un conseil obligatoire dans le but d’élire les « grands » électeurs qui nous représenterons lors des élections à suffrage indirect notamment les sénatoriales au mois de septembre 2020.

 

23h le Maire lève la séance.


23/06/2020
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19 juin 2020 à 20h30 - Réunion du conseil municipal

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15/06/2020
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