Mairie de Moustier-Ventadour

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Jacqueline Flapper, Fabien Malguid, Coralie Baratault

Excusés et représentés : Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

Approbation du CR du conseil municipal du 05/07/2021 à l’unanimité

• Délibération pour valider la convention avec le lycée P. Caraminot pour la confection des repas de l’école. Le prix du repas reste inchangé à 3.45€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour dénoncer la convention avec la FFME (fédération française de la montagne et de l’escalade).

Suite à un accident ayant eu lieu au rocher Servière (site d’escalade) la commune souhaite dénoncer cette convention. En effet, la maintenance du site devait être assurée par la FFME, ce qui n’a pas été fait depuis très longtemps. La commune souhaite donc rompre cette convention et demander à la FFME de retirer ce site de la liste des sites accessibles pour la pratique de l’escalade. Un arrêté d'interdiction a été formalisé en août 2021.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour le transfert des biens de sections de Souny :

La section de Souny possède plusieurs parcelles (A 241, 985,986, 987, 988, 989, 990) d’une superficie de 23a 52ca, qui n’a pas ou peu de revenus et qui n’a pas de commission syndicale. M. Le maire propose d’engager une procédure de transfert des biens de la section à la commune. Approbation de la délibération pour le secteur à 10 voix pour et 1 membre de cette section ne prend pas part au vote.

• Délibération pour le transfert des biens de sections de Farges-Artigues-Crouzet :

La section citée possède plusieurs parcelles (F 336, 339) d’une superficie de 3a 10ca. La section n’a pas de revenus et il n’existe pas de commission syndicale. M. Le maire propose donc d’engager une procédure de transfert total de ces biens à la commune.

Approbation de la délibération à 10 voix pour, 1 membre de cette section ne prend pas part au vote.

• Délibération pour la dénomination des voies :

Lors de la dénomination des rues faite en conseil municipal du 6/10/2017, 3 dénominations ont été omises. Le Maire propose donc de rajouter des dénominations suivantes : Place de la Mairie / Chemin de la sous-station / Chemin du Séreignol.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour virement de crédit budget M14

M. le maire propose une modification d’inscription de crédit au budget M14. Considérant que les crédits ouverts au budget 2021 sont insuffisants.

Modifications proposées :

Modification de 7 centimes pour permettre l’équilibre d’écriture de l’actif de la M49

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour admissions en non-valeur budget eau et assainissement

Plusieurs sommes datant de 2009 à 2015 sont impayées pour un montant total de 1295.59€. Lorsque ces créances sont déclarées irrécouvrables, le receveur municipal adresse une liste à la commune afin que le conseil municipal les admette en non-valeur. Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs et en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en non-valeur de ces sommes. Toutes les voies de recouvrement ont été intentées.

La somme nécessaire sera inscrite au budget eau et assainissement de 2021 au compte 6541 de la section de fonctionnement.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour la création d’une voie communale

Le conseil municipal doit se prononcer pour le classement de la voie n°35 nommée « impasse des Hêtres » au lieu-dit Tonnant à partir de la voie communale n°3 pour 120m de long. En effet cette voie privée a été acheté par la commune en 2021. Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur des voies communales à 34 053m. La superficie des voies communales reste quant à elle inchangée à un total de 961m².

Approbation à l’unanimité.

• Débat pour le transfert de la compétence eau au syndicat des Eaux de Rosiers-Montaignac.

A ce jour la commune de Moustier-Ventadour ne fait pas partie du syndicat des eaux de Rosiers-Montaignac. M. le Maire présente cette possibilité pour le 1^er janvier 2022. Ce transfert permettrait des travaux de sécurisation du réseau des Farges, Tonnant et Auzier dès 2022 par la création d'une conduite du CD124 jusqu'à Auzier et des travaux sur le château d'eau principal. Ce projet mérite une réflexion approfondie, on peut constater que le prix de l'eau du syndicat est quasiment le même que celui pratiqué par la commune actuellement et que les budgets d’exploitations sont similaires au prorata du nombre d’abonnés et de m3 d’eau consommés. Afin d'avoir tous les éléments pour cette décision, l’équipe municipale décide de prolonger sa réflexion et demande au préalable une présentation du président du syndicat prolongé d'un échange permettant la réponse à toutes nos questions.

Questions diverses

• Le prochain conseil municipal pourrait avoir lieu le 5/11
• Collecte des sacs jaunes : la comcom souhaiterait qu’il y ait un point de rassemblement pour le secteur Les Bouyges/la Valade/Messence/Gibiat.
• Redevance incitative pour les ordures ménagères : à terme la facturation des ordures ménagères sera au réel du volume relevé à chaque passage (compétence de la comcom).
• Déneigement : projet de convention avec Darnets pour la voie entre Darnets et Prailloux.
• Un « bar truck » a contacté la mairie pour proposer ses services sur la commune un week end fin octobre.
• Avancement de la consultation pour l’aménagement du bourg. Plusieurs bureaux d’études ont déposé des offres. Elles vont être étudiées prochainement en détails pour que l’étude débute prochainement.

Levée de la séance à 23h30.