Mairie de Moustier-Ventadour

Conseil Municipal du 04/09/2020

Ouverture de la séance à 20h30

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Représenté : Fabien Malguid

Secrétaire : Coralie Baratault

M. le Maire s’excuse de ne pas avoir publié la date du conseil municipal sur le blog.

- Délibération pour autoriser le maire à signer la convention avec le lycée pour les repas de la cantine : votée et approuvée à l’unanimité.

- Election à l'unanimité d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges à la communauté de communes : Martine Bernolin

- Délibération à l'unanimité pour demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) « Amélioration énergétique des logements communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie et de la toiture du bâtiment : votée et approuvée à l’unanimité. Le maire précise qu'il s'agit d'une opportunité exceptionnelle liée au plan de relance de l'économie du gouvernement occasionné par le COVID-19.

• Décide la réalisation de l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
• Arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 168 600€, subvention DSIL demandée la plus élevée possible, subvention conseil départemental 7000 € HT (correspondant à un logement rénové fin 2020).

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR « travaux dans les bâtiments communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie et de la toiture du bâtiment : votée et approuvée à l’unanimité. Le maire précise qu'il s'agit aussi d'une demande exceptionnelle habituellement faite en début d'année, mais il y a en accord avec la sous-préfecture le caractère d'urgence pour la toiture du bâtiment mairie devenue dangereuse avec la chute d'ardoises. Il y a la possibilité de déposer maintenant pour utiliser les reliquats 2020 de l'Etat.

• Le conseil municipal décide la réalisation de l’opération restauration bâtiment et toiture Mairie et arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 72 000€ dont subvention DETR à 45% de 32 400€ HT et fonds libres ou emprunt de 39 600€.

- Délibération à l'unanimité pour demande de subvention au Conseil Départemental « Amélioration énergétique logements communaux » pour rénovation des logements au-dessus de la mairie dont 1 devrait être fait d’ici la fin de l’année 2020 lors d’une vacance et les 2 autres seront proposés dans la programmation 2021-2023 du CD19. Soit 7000€ c'est à dire 20% de l'opération sur un logement de 35000€ HT. Votée et approuvée à l’unanimité.

• Le conseil municipal décide la réalisation de l’opération rénovation thermique d’un logement du bâtiment de la Mairie et arrête le plan de financement suivant : montant total HT des travaux 35000€ dont subvention DSIL à 30% soit 10 500€ HT, subvention CD19 à 20% soit 7 000 € HT et 17500€ de fonds libres ou d’emprunt.

Questions diverses :

-          Une enquête publique pour l’entreprise SAS FARGES va être ouverte dans le but de régulariser leur extension et valider leur projet à 3 ans. En 2010 un arrêté préfectoral d’exploitation a été délivré pour 7 ha, aujourd’hui l’entreprise occupe 14 ha de plus. Les permanences des enquêteurs seront à Egletons et à Rosiers. Un avis global au nom de la commune sera fait dans l’objectif de bien cadrer l’extension future.

-          Suite à la demande de la sous préfecture, la commission appel d'offres doit être rebatisée, car elle n'a de raison d'être que pour des montants de travaux supérieurs à 5M€. Le maire propose de rajouter cette demande à l'ordre du jour ce qui est validé à l'unanimité. Délibération pour modification du nom de la commission d’appel d’offre renommée « commission communale d’analyse des projets financiers » : votée et approuvée à l’unanimité. Pour rappel : les membres de la commission ont été élus lors de la séance du 25 mai 2020 (Caroline Clément, Serge Morel, Martine Bernolin en tant que titulaires et Fabien Malguid, Bernard Mas et Coralie Baratault en tant que suppléants).

-          Une enquête publique pour l’entreprise Comptoir des Bois Egletonnais pour les nuisances va être ouverte, 2 permanences auront lieu à la mairie, les 18 et 22 septembre de 13h30 à 17h30.

-          Fin du stage d’Alexandre Kressman le 03/09, son travail va être présenté en détail dans la commission « habitat et attractivité » qui se réunira pour la première fois mardi 29/09 à 20h30.

-          La commission « chemins ruraux et petit patrimoine » se réunira pour la première fois mardi 22/09 20h30.

Séance levée à 22h30