Mairie de Moustier-Ventadour

Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2021

Sont présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Fabien MALGUID et Bernard MAS,

Sont représentées : Coralie BARATAULT et Jacqueline FLAPPER

Sont absents excusés : Fabrice SNAZJDER et Thierry PEYRICHOUX,

Sont invités : Pierre JOURDE, président du Syndicat des Eaux de Rosiers-Montaignac,

Fernand ZANETTI, vice-président du Syndicat

Philippe JANOUEIX, technicien du Syndicat

et Frédéric TILIGNAC, agent de maîtrise, exploitation du réseau d’eau de Moustier-Ventadour

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 1^er octobre 2021,

Le conseil de ce soir est exceptionnel car il ne comprendra aucun vote ; il a été organisé pour ouvrir une discussion avec le Syndicat des Eaux de Rosiers et de Montaignac et sur le projet de la commune de MOUSTIER VENTADOUR d’y adhérer. Des représentants du syndicat ont été invités à cet échange.

Un tour de table est organisé pour se présenter auprès de nos invités et pour connaître leur rôle dans le syndicat.

Monsieur Fernand ZANETTI : membre du conseil du syndicat depuis 1995 et conseiller municipal de Rosiers d’Egletons,

Monsieur Pierre JOURDE, ancien salarié du Syndicat de la Diège, président du syndicat de ROSIERS-MONTAIGNAC depuis 2020 et conseiller municipal à MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE,

Philippe JANOUEIX, employé du syndicat, en charge du réseau,

Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires sur notre réseau et notamment la sécurisation du réseau des Farges, Auzier et Tonnant, la création d’une station de chloration et reminéralisation à la Croisille.  Le service de l’Agence de l’Eau a été consulté ; l’Agence ne finance plus les communes pour les travaux mais seulement les intercommunalités les groupements de communes avec les syndicats des eaux

Monsieur JOURDE prend la parole.

Le syndicat peut développer ses activités et agrandir son périmètre ;

Le syndicat de Rosiers Montaignac est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique crée en 1957 dont l’objet est,
- la production,
- la distribution,
- et l’exploitation des réseaux d’eau potable sur les deux communes. La compétence assainissement n’est pas prise en compte.

Il est organisé avec un président, un vice-président et quatre délégués par commune.
Les employés sont Monsieur JANOUEIX, technicien de la structure et une secrétaire à ¼ de temps qui est mutualisée avec la mairie de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE et la Poste.

Le réseau comprend :

87 kms de canalisation, 1060 abonnés et fourni 80000 mètres cubes d’eau par an

Trois unités de distribution (UDI)

• UDI du village de Laval avec 15 abonnés (captage, réseau gravitaire)

• UDI de ROSIERS avec 650 abonnés (elle est alimentée par 7 captages, l'eau arrive par gravité à la station de traitement puis renvoyée sur le château d'eau par des pompes, elle a été créée en 2007. Un forage permet d'amener de l'eau dans ce réseau en cas de forte consommation)

• UDI de MONTAIGNAC : 350 abonnés (captage l'eau arrive par gravité à la station puis renvoyée sur le château d'eau par des pompes, station crée en 2017)

Le réservoir de Rosiers d’Egletons est plus haut que celui de MONTAIGNAC. 9 mois sur 12, le captage de Rosier est suffisant pour alimenter Montaignac.

Le syndicat est en déficit de production par rapport au pic de consommation ; cependant le pic de consommation a lieu en hiver pour la consommation animal, il est donc hors période d’étiage (plus bas niveau des eaux).

En complément le Syndicat doit acheter de l’eau pour les villages suivants :

-  Le Masmonteil : 900 à 1000 mètres cubes par mois (l’usine d’incinération est un gros consommateur)

-  La Vedrenne : 400 à 500 mètres cubes par mois. Il n’est pas possible d’alimenter ce village par le réseau du syndicat car il en est trop éloigné.

La commune du JARDIN – doit rejoindre le syndicat, elle comprend :

3 UDI, 80 abonnés,
        - 40 au Bourg (consommation de 7/8 mètres cubes par jour)
        - 20 à Marcouilleux (consommation 2 mètres cubes par jour)
        - 20 à Puyhabillier (consommation 7 mètres cubes par jour).

Les stations ont été créées en 2005 ; Les réseaux sont gravitaires, un surpresseur est mis en place sur l'une des UDI. Les stations de traitement sont de type bac à marbre, avec chloration, les taux de conductivité sont faibles

Depuis 6 mois, Monsieur JANOUEIX intervient sur le réseau du JARDIN car l’employé municipal qui s’en occupait est parti à la retraite et n’a pas été remplacé.

Les 3 UDI du JARDIN ne devraient pas être raccordées à celles de ROSIERS d’EGLETONS et de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE car elles sont trop éloignées.

L’UDI de Puyhabillier est amenée à disparaître et devrait être raccordée à LAFAGE SUR SOMBRE.

Le rendement du réseau du Syndicat est d’environ 86 % ; le plus mauvais taux se trouve au bourg. La sectorisation devrait permettre d'améliorer ce rendement.

En comparaison, le réseau de MOUSTIER VENTADOUR comporte : 265 abonnés, 28 kms de réseau et fourni 21 900 mètres cubes par an. Il n’existe plus de réseau en fonte.

Il y a 3 UDI :

• UDI de la Croisille avec 205 abonnés est alimentée par 2 forages, les Mirtiges (13m3/h) et Pradelbos (2m3/h). le château d'eau de 100m3 comporte une station de reminéralisation par neutralite, pas de chloration, les taux de conductivité respectent souvent la norme, Il arrive parfois que les analyses bactériologiques ne soient pas conformes à la réglementation. Les deux forages fonctionnent en même temps. En période d’étiage, la production est à minima de 200 mètres cubes par jour. Le besoin journalier de pointe est de 120m3/j le besoin journalier moyen est de 65m3/j. Les plus fortes consommations se font en période estivale. Nous avons 2 gros consommateurs, la Chèvrerie de la Bissière et l’EATP pour le nettoyage des engins de chantier. Le schéma directeur préconise la mise en conformité administrative 35 430€ et l'aménagement des périmètres de protection 39 000€

• UDI des Farges avec 55 abonnés est alimenté par un captage, tout le réseau est gravitaire, seul Tonnant nécessite un surpresseur. Pas de chloration automatique. Le besoin journalier de pointe est de 28m3 la capacité de production à étiage est de 30 m3/j. La marge est donc très faible. cette UDI présent assez souvent des problèmes bactériologiques, les taux de CVM sont en dessous des maximum autorisés, mais nécessite d'être surveillées

• UDI de Prailloux avec 7 abonnés dont un exploitant agricole est alimenté par un captage, le réseau est gravitaire. Pas de chloration. La capacité de production à l'étiage est de 4.3 m3/j. Le besoin journalier de pointe est de 2m3/j. Un scénario propose de raccorder ce réseau à Darnets,  le coût très élevé 290 000€, ne permet pas de l'envisager.

 Monsieur JOURDE reprend la parole et expose les raisons d’un rapprochement.

Premier point : il faut anticiper la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)  qui prévoit un transfert obligatoire des compétences eaux et assainissement aux Communautés de Communes au plus tard au 1^er janvier 2026 (date susceptible d'évolution mais tendance incontournable)

En rejoignant un syndicat intercommunal, on peut anticiper le transfert, prendre de l'avance sur le schéma intercommunal en vue de conserver la maîtrise de notre réseau et de notre production d’eau.

Le but du syndicat est de maintenir le savoir-faire de conserver les compétences acquises par les personnes en charge de l’eau sous la responsabilité des élus. La professionnalisation du service de l'eau doit être un objectif afin de s'adapter à l'évolution des normes technologiques

L'embauche d'une seconde personne au sein du syndicat est souhaitable afin que l'employé actuel ne soit pas le seul intervenant 24/24. L'adhésion éventuelle d’autres communes permettrait de faciliter le financement salarial de cette seconde personne.

Deuxième point : le syndicat achète de l'eau à Egletons pour l'alimentation du Masmonteil et de l'usine d'incinération, environ 950 m3 par mois, comme nous sommes excédentaires, il serait judicieux de raccorder les réseaux au niveau du Theil et ainsi d'arrêter la fourniture au syndicat d'une partie de l'eau par Egletons.

Questions diverses

A ce jour, s’il y a un incident sur le réseau du syndicat, Monsieur JANOUEIX intervient immédiatement ; en cas d’empêchement un conseiller communal est disponible – ils ont la même réactivité que Fred.

L’état du réseau : Il y a beaucoup de canalisations en fontes (12 kms) ; des renouvellements ont été effectués au cours des quinze dernières années – le bourg de MONTAIGNAC et de ROSIERS avaient des canalisations datant de 1957.

Dans les années 2000, les captages ont été mis en conformité avec la création des stations.

Leurs factures sont soumises à TVA – le syndicat est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal).

Le syndicat des eaux récupère la TVA aussi pour les dépenses de fonctionnement – cela peut être intéressant s’il y a beaucoup de dépenses de fonctionnement.

L’écart entre les factures du Syndicat et celles du Moustier est de 5 % environ. Les prix des abonnements sont quasiment identiques.

Le syndicat facture une fois par an pour chaque commune ; le syndicat a quelques impayés comme chez nous, la mensualisation permettrait de les réduire. 

La Télégestion permet d'enregistrer les données transmises par les compteurs de sectorisation les sondes de niveau d'eau et également de nous alerter en cas de problèmes.

Notre système est géré par la SAUR (société d’aménagement urbain et rural), leur serveur héberge les données.

Le réseau du syndicat est géré par PC WIN – c'est un logiciel qui reçoit et analyse les informations transmises par les Sofrel (télétransmetteur des données) les fonctions sont similaires à notre système

Une alarme se déclenche en cas de problème – ça marche bien et c’est performant.  

Notre réseau peut s’adapter à PC WIN, un ordinateur et une version plus récente de PC WIN pourrait être subventionnée lors de la phase de sectorisation dans le diagnostic intercommunal.

En cas d'adhésion, les travaux actuellement prévus sur notre commune seraient inscrits au budget du syndicat . Le syndicat deviendrait le maître d’ouvrage.

Les contrôles sanitaires sont décidés par l'ARS (Agence Régionale de la Santé), le syndicat a moins d’analyse que nous. Nous subissons des analyses supplémentaires car nous avons parfois des problèmes bactériologiques dues à nos manques de chloration.

Le fonctionnement du syndicat,

Il faudrait un bureau pour gérer les affaires courantes ;
Un représentant de la commune de MOUSTIER serait second vice-président,

Si un transfert de compétence a lieu, Monsieur JANOUEIX ne pourra pas intervenir sur l’ensemble du territoire dans l’immédiat ; pendant une période transitoire d’environ un an, Fred continuera à s’occuper de notre réseau.

En conclusion,

Rien ne se passe tant que la commune de Moustier n’a pas voté le transfert de compétences, le Maire après un tour de table propose de délibérer le 15 novembre 2021. Les travaux du futur syndicat seraient validés par le choix d’Egletons dans les prochains mois par leur alimentation en eau par le syndicat du « Puy des Fourches ».

Suivant le résultat du vote, le Syndicat devra ensuite délibérer pour nous accepter, et ensuite chaque commune du syndicat devra délibérer. Si toutes les délibérations sont favorables, alors la Préfète pourra officialiser le transfert par arrêté.

23h25 : levée de séance.