Mairie de Moustier-Ventadour

Conseil du 16 octobre 2020

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabrice SZNAJDER, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Absente excusée : Martine BERNOLIN,
Secrétaire de séance : Caroline CLEMENT,
20h31 début de séance,

Compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

Premier point de l’ordre du jour : Avis sur le dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation d'exploiter de la SAS FARGES 

Cette demande est faite pour régulariser une situation existante.
Monsieur le Maire précise qu’une commission s’est réunie deux fois pour préparer une réponse.
Le projet d’extension de la SAS FARGES propose deux solutions :
Une extension à l’Est, sur MOUSTIER VENTADOUR,
Une extension sur les bassins du SYMA ,
Les membres de la commission ont soulevé des questions et notamment l’impact du projet sur les nuisances  sonores, la qualité des eaux du ruisseau de la goutte molle, ainsi que l'impact sur les transports et l’entretien des routes.
Lecture par Monsieur le Maire de la réponse faite.

Ouverture de la discussion

-          Le texte est-il trop long ? non, nous émettons plusieurs réserves (eau, bruit, trafic poids lourds)

-          Il s’agit d’un avis motivé,

-          Il est dommage que la commune voisine d’EGLETONS n’ait pas émis de réserves à leur avis,

-          Qu’en sera-t-il de ROSIERS d’EGLETONS ?

-          Aucun comité ou association sur EGLETONS ne s’est manifesté,

-          Les remarques sur l’enquête publique sont consultables sur le site de la préfecture de la Corrèze

-          L’autorisation d’exploiter sur 7 hectares date de 2010 ; à ce jour l’exploitation du site se fait sur 27 hectares ; pendant 10 ans l’exploitation a eu lieu sans autorisation. Que font les services de l’Etat ? il n’y a pas de contrôle ?

-          Discussion sur la pérennité de la forêt,

Vote sur un avis favorable avec réserve

6 pour, 4 abstentions, et aucun contre,

Second point de l’ordre du jour : Avis sur le dossier d’enquête publique pour la société Comptoir des Bois Egletonnais (CBE),

Ouverture de la discussion

Les travaux sont en cours,
La commune de MOUSTIER-VENTADOUR est moins concernée ; le site se trouve dans la zone industrielle ;  
Il n’y a pas trop de nuisances sonores car tous les travaux sont faits en intérieur.

Quelques mots sur la pollution des cours d’eau avec la fuite de fuel au lycée Carminot suite à la remise en service des anciennes chaudières ; la gendarmerie a été saisie afin de constater la réalité des faits.

Vote sur l’avis favorable,

9 pour, 1 abstention, aucun contre.

Troisième point de l’ordre du jour : La taxe d’aménagement

Il s’agit d’une taxe perçue lors de la demande d’un permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis d’aménager.

Ouverture de la discussion

Cette taxe comporte deux volets,

Une part de la taxe (1%) va au département, la seconde part (entre 1 et 5 %) va à la commune.
Pour la commune, la taxe sert à financer des investissements tels que les aménagements publics ; elle est calculée à partir de la surface plancher de la construction à laquelle on applique une somme et le taux :

Ex : 56 m² x 759 euros (montant voté par le parlement chaque année) x taux voté par la commune.
Les 100 premiers m² de la construction sont pondérés à 50 %, soit ici 213€ pour cet exemple avec le taux de base de 1%.

Cette taxe a vocation à s’appliquer pour toutes les constructions supérieures à 5 m² ; elle n’est perçue qu’une seule fois.

Des exonérations ont été listées, parmi celles-ci ont été retenues pour la commune : bâtiments agricoles, construction avec prêt à 0 % ou construction de logements sociaux.

Vote sur l’approbation du taux de base et des exonérations citées ci-dessus

A l’unanimité,

Quatrième point de l’ordre du jour :  Délibération pour la prime exceptionnelle COVID versée aux agents ayant assuré leur service,

Ouverture de la discussion

Cette prime n’est pas seulement versée aux soignants ; les fonctionnaires qui ont travaillé pendant le confinement, en présentiel ou en télétravail, peuvent y prétendre. Le maire précise que celle-ci sera versée aux agents qui ont travaillé sans interruption pendant le confinement et qui ont eu une charge de travail accrue (liée à l'encadrement en présentiel limité des élus, par la diminution drastique des correspondants techniques et administratifs....). A l'inverse les agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ne peuvent y prétendre. Le plafond fixé par l'Etat est de mille euros, Mr le maire propose une prime d'un montant de 300€ aux agents qui remplissent les conditions.

Vote sur l’approbation pour le versement en décembre de cette prime de 300€ aux agents remplissant les conditions,
A l’unanimité

Cinquième point : Délibération pour l’octroi des subventions aux associations
Ces subventions ont été budgétisées comme tous les ans ; les montant sont maintenus à 250€ par association qui a fourni un dossier de demande complet.

Vote :
A l’unanimité

Sixième point : Aides départementales des trois prochaines années,
Dans le plan de relance de l’économie, le gouvernement va octroyer des aides aux communes qui investissent et réalisent des travaux. La commune a fait une demande de Dotation de Solidarité à l'Investissement Local (DSIL). Monsieur le maire annonce que le dossier concernant la rénovation énergétique des trois logements de la Mairie a été retenu par l'Etat et a fait l'objet d'une subvention de 29980€.  Les travaux devraient commencer fin d'année alors qu'un logement se libère. Il a été demandé aux représentants des communes d’établir un projet d’investissement sur les trois années à venir voire même sur la durée du mandat ; ce projet doit être déposé le 31 octobre au plus tard.
Dans cette optique, après discussion et débat les conseillers classent les différents projets par ordre de priorité :

1-      La réfection de la toiture de la mairie et crépis du pignon,

2-      La rénovation des logements de la mairie, en insistant sur l’isolation afin d’obtenir un gain énergétique,

3-      L’entretien de l’Eglise avec le problème d’humidité (absence de chenaux, remontée humide par le sol)

Petits patrimoines de la commune (mur de soutènement derrière l’église, puits, l’aménagement de l’arrière de l’église).

4-      Le moulin de Chamalot (le nettoyage des abords est en cours)

5-      Le café commerce,

6-      Un projet de halle dans le bourg,

7-      Rénovation énergétique du presbytère,

8-      L’extension du cimetière,

Septième point: Présentation au CTP d'un nouveau régime de prime incluant le CIA.

Mr le maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire des agents a été mis en place en décembre 2017 celui-ci n'incluait pas le  complément indemnitaire annuel (CIA). Le CIA est devenu obligatoire, son versement n'est pas automatique, il dépend de l'implication de l'agent dans la fonction et des absences. Le bureau municipal travaille sur les modalités d'attribution qui vont être soumises au comité technique paritaire (CTP) avant d'être présenté au prochain conseil municipal de décembre.

Huitième point : questions diverses

1-      Il est prévu de changer le camion de la commune ; plusieurs devis tant pour du neuf que pour de l’occasion ont été établis ; vu les remises importantes faites, c'est l’option camion neuf qui ressort.

2-      Conseil d’école le 3 novembre,

3-      Les travaux sur le réseau d’eau de Gourdon ont couté 190 000,00 euros pour un budgétisé de 228 000,00 euros,

4- Le Comité consultatif chemins ruraux est en cours de constitution avec des administrés choisis en fonction de leur localisation et surtout leur intérêt pour les chemins. 8 administrés vont être associés aux membres de la commission chemin ruraux pour faire des propositions au conseil municipal. La première réunion se tiendra une fois que les membres désignés sollicités auront répondu présent et que la commission aura préparé la séance de travail avec notamment un état des lieux.

4-      Prochaines réunions : 

-          Commission travaux le 26 octobre,

-          Commission communication : en novembre,

-          Commission attractivité, habitat et urbanisme : 2 novembre

-          Prochain conseil probable début décembre

5-      Cérémonie du 11 novembre à 11h30 ; nous avons besoin des enfants pour les lectures ; cérémonie maintenue sauf contre ordre d’ici là,

6-      Mairie : les cloisonnements sont faits, achèvement des travaux en principe fin novembre.

 Séance levée à 23h28.