Mairie de Moustier-Ventadour

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Absent excusé : Fabrice Sznajder

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

• Compte rendu de dernier conseil municipal du 16/10/2020 approuvé à l'unanimité.

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : Approbation à l'unanimité des conseillers :

• Délibération sur l’augmentation des loyers communaux en rapport avec l’augmentation de l’indice.
• Délibération pour approbation du schéma directeur de l’aménagement du bourg travaillé par Alexandre Kressman et les élus.

•  Délibération sur l’augmentation des loyers communaux avec augmentation de l’indice de 0.66% au 1^er janvier 2021.

• Question : est-ce que quand on va faire les travaux, allons-nous augmenter les loyers ? A priori non car le loyer maximal autorisé par la loi concernant les logements sociaux est appliqué actuellement.

Délibération validée à l’unanimité.

• Délibération pour approbation du schéma directeur d'aménagement :

Continuité du stage d’Alexandre Kressman, document proposé par l’étudiant et retravaillé par la commission habitat et attractivité.

Points abordés dans le schéma directeur : mobilité piétons et vélos, aménagement du bourg, valorisation du château, re-création d’un café/commerce multiservices.

Ce projet a été présenté à plusieurs partenaires : communauté de communes, département de Corrèze, Préfecture…

En 2021, une équipe pluridisciplinaire de maitrise d'oeuvre sera constituée par Corrèze ingénierie afin de mener une étude de ce projet sur la partie aménagement centre bourg.

Délibération validée à l’unanimité.

• Délibération pour désigner un correspondant de défense :

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un correspondant à la défense.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Lucien Bouyges à l’unanimité.

• Délibération pour les admissions en non-valeur budget M14 (budget principal) :

Le maire indique que certaines factures concernant les repas de la cantine émises par la commune ne peuvent parfois pas être recouvrées par le Trésor Publique malgré toutes les poursuites engagées.

Lorsque ces créances sont déclarées irrécouvrables, le receveur principal adresse une liste à la commune afin que le conseil municipal les admettent en non-valeur.

Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs, et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de la mise en non-valeur des sommes ci-après en M14 (budget principal) : 84.60 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour les admissions en non-valeur budget M49, (budget eau assainissement) :

Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs, et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de la mise en non-valeur des sommes ci-dessous :

M49 : pas de sommes mises en non-valeur car il n’y a pas de budget prévu pour les non-valeurs. Ce sera réétudié lors de l’élaboration du prochain budget.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine « travaux de rénovation énergétique des logements communaux ».

M. Le maire propose au conseil municipal de faire exécuter des travaux d’amélioration énergétique de trois logements sociaux conventionnés dans le bâtiment de la mairie. Une aide DSIL de l’Etat a été obtenue, une étude thermique permet d’obtenir l’étiquette C énergétique après travaux ce qui rend éligible la demande de subvention Région sollicitée.

Pour cette opération, le conseil municipal sollicite une aide de 6000€ par logement soit 18000€ auprès de la région Nouvelle Aquitaine.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

• Autorise le maire à réaliser l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
• Arrête le plan de financement suivant :
  • Montant des travaux HT (y compris maitrise d’œuvre) : 152247€
  • Subvention DSIL 29980€
  • Subvention département de la Corrèze 30% : 45674€
  • Subvention Comom VEM : 10000€
  • Subvention région Nouvelle Aquitaine : 18000€
  • Fonds libres ou emprunts : 48593€ HT

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention à la communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières « travaux de rénovation énergétique des logements communaux ».

M. Le maire propose au conseil municipal de faire exécuter des travaux d’amélioration énergétique de trois logements sociaux conventionnés dans le bâtiment de la mairie. Une aide DSIL de l’Etat a été obtenue, une étude thermique permet d’obtenir l’étiquette C énergétique après travaux ce qui rend éligible la demande de subvention Région sollicitée.

Pour cette opération, le conseil municipal sollicite une aide de 6000€ par logement soit 18000€ auprès de la région Nouvelle Aquitaine.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

• Autorise le maire à réaliser l’opération d’amélioration énergétique du bâtiment communal
• Arrête le plan de financement suivant :
  • Montant des travaux HT (y compris maitrise d’œuvre) : 152247€ HT
  • Subvention DSIL 29980€
  • Subvention département de la Corrèze 30% : 45674€
  • Subvention Comom VEM : 10000€
  • Subvention région Nouvelle Aquitaine : 18000€
  • Fonds libres ou emprunts : 48593€ HT

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de terrain au moulin de Chamalot :

Le maire informe le conseil municipal que des travaux de débroussaillement et déboisement ont été entrepris au Moulin de Chamalot, (parcelle D139) afin de pouvoir entreprendre des travaux de rénovation importants pour conserver ce petit patrimoine.

Il s’avère que les parcelles qui jouxtent le moulin ne sont pas propriétés de la commune et qu’il serait intéressant de les acquérir dans le cadre du développement touristique de ce site.

Délibération reportée car une vente est déjà en cours sur ces parcelles, les actuels et futurs propriétaires sont favorables à une cession à la commune.

• Délibération pour le transfert de parcelles dans le domaine public communal :

Le maire rappelle au conseil municipal que suite aux différentes ventes de terrain au lieu-dit Sérilhac et  aux Gouttes de Gibiat et après le passage du géomètre expert et les enregistrements au service du cadastre, plusieurs numéros de parcelles ont été attribués et constituent une voie communale ou chemin rural dans les faits, il s'agit de régulariser ces numéros de parcelles privées de la commune pour les transférer dans le domaine public de la commune :

Pour le lieu-dit de Sérilhac il s’agit des numéros : section A 796, 801, 805, 1201, 1204, 1206, 1209, 1191, 1194, 1196, 1198 et section F 716, 718, 720, 721.

Pour le lieu-dit des Gouttes de Gibiat il s’agit des numéros : D 1030, 1033 et 1036.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Questions diverses :

• Remise en route de la commission communication pour établir le prochain bulletin municipal. réunion le 8/12/2020 à 20h30.
• Avancement des travaux de la mairie : date de fin des travaux prévue le 18/12/2020. Il faut prévoir le réaménagement dans la foulée.
• Vœux avec le personnel vendredi 8/01 vers 18h30 : élus, personnel et enseignante.
• Vœux pour les ainés : un cadeau par foyer sera fait aux plus de 65 ans.
• Avis défavorable du comité technique paritaire (CTP) concernant le projet de modification du régime indemnitaire des agents. Une nouvelle proposition sera soumise au prochain CTP du 12/12/20.
• Aménagement des haies autour du lavoir au bourg : arbustes fruitiers, panachage avec des vivaces, des fleurs… des conseils vont être demandés à des professionnels pour que les plantations soient faites à la fin de l’hiver.
• Mille-café : un questionnaire est proposé par l’organisme auquel les élus doivent répondre pour enclencher le projet et son étude.
• Incendie : une maison d’habitation a été complétement détruite par un incendie dans la nuit du 30/11 sur la commune, une cagnotte a été organisée par leurs proches en ligne sur le site leetche.com en lien ici :
• https://www.leetchi.com/c/pour-seb-et-bernard?fbclid=IwAR20Z93HFHQO2iI68kho3thXddJWZwb8B7qjLDKuxYtOvcr0i9ZcNPt3htA
• Une boîte à la mairie a été mise en place pour récolter des dons pour soutenir les deux habitants sinistrés.

• La fibre : éligibilité à la fibre, un courrier sera distribué dans chaque habitation pour valider l’éligibilité à la fibre et les démarches à effectuer. L’éligibilité est imminente.

Levée de la séance à 23h00.