Mairie de Moustier-Ventadour

Christophe PETIT, Maire,

Président de toutes les commissions, Conseiller communautaire,

Délégué titulaire au syndicat FDEE,

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Serge MOREL, 1er Adjoint au Maire, délégué aux travaux et réseau d'eau et assainissement, au personnel, aux affaires administratives et secrétariat.

Vice-président commission travaux, Vice-président commission chemins ruraux et petit patrimoine,

commission communale des projets financiers, commission communication, commission finances, commission attractivité et habitat

Conseiller communautaire suppléant.

Vice-président du syndicat des eaux Doustre-Luzège-Ventadour

Commission intercommunale travaux, urbanisme et environnement.

Martine BERNOLIN, 2ème Adjointe au Maire,

 Vice-présidente commission finances, Vice-présidente commission école, commission communale des projets financiers, commission communication, commission chemins ruraux et petit patrimoine

Commission intercommunale action sociale.

Caroline CLEMENT, 3ème adjointe au Maire,

déléguée à l'école, au logement social, à l'urbanisme, à l'environnement, à l'action sociale et associative, et à la communication.

Vice-présidente commission communication

commission attractivité et habitat,

commission travaux, commission communale des projets financiers, commission finances

Commissions intercommunales : Travaux, urbanisme et environnement, Politique territoriale et communication. 

Lucien BOUYGES, Conseiller délégué à l'entretien des Infrastructures,

 commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué suppléant syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitation forestières.

Bernard MAS, Conseiller Délégué à l'entretien des espaces publics et des bâtiments,

commission communale des projets financiers, commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitations forestières.

Commission intercommunale cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

 Fabrice SZNAJDER,

commission finances, commission travaux, commission école

Chargé de mission exploitations forestières.

 Coralie BARATAULT,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

commission communale des projets financiers,

Déléguée instance de coordination gérontologique.

Commission intercommunale enfance jeunesse. 

Thierry PEYRICHOUX,

commission finances, commission communication, commission attractivité et habitat,

Délégué suppléant FDEE

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

Jacqueline FLAPPER,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

Déléguée instance de coordination gérontologique

Commission intercommunale Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Nous rappelons à toutes fins utiles que par arrété préfectoral du 24/11/1999, (article 20)  il a été décidé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Depuis le 15 mars, le recueil des demandes de CNI (carte nationale d’identité) s’effectue , comme pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil (DR), à savoir pour le département de la Corrèze : Argentat, Beaulieu, Brive, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche.

Les demandes peuvent donc être faites dans n’importe quelle commune du territoire français équipé d’un DR, sachant que la remise du titre sera effectuée également par cette même commune.  

Afin de gagner du temps, il est nécessaire de faire une pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Rendez-vous obligatoire au 05 55 93 00 36

En ce qui concerne les mineurs, leur présence, quel que soit leur âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Les empreintes digitales seront recueillies à compter de l’âge de 12 ans.

Rappel : depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

 En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la secrétaire de mairie de MOUSTIER VENTADOUR qui pourra vous aider

Article presse La Montagne du 16 avril 2015

Capture.PNG

Publication de l'association des maires de la Corrèze (26 mars 2015)

http://www.maires.correze.net/action/actus/voir?id=1400

Dernier arrêté préfectoral réglementant le brulage des déchets verts (2015)

BRULER SES DECHETS VERTS

Le règlement sanitaire départementale (article 84) interdit le brulage des ordures ménagères, dont les déchets verts font partie, tant à l’air libre qu’en incinérateur.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : le brulage des déchets verts est strictement interdit en ville, en secteur péri urbain ou rural.

Une seule exception existe : les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers relèvent d'une réglementation particulière.

Le contrevenant s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

D’autres solutions existent : le compostage, le broyage ou la collecte en déchetterie.

En complément d'informations :

Article du journal La Montagne du mardi 14 Octobre 2014

Sont présents

Christophe PETIT, maire, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER, Coralie BARATAULT, Bernard MAS

Représentée

Jacqueline FLAPPER

Absente non représentée

Martine BERNOLIN

Secrétaire de séance : Caroline CLEMENT

1°) Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025

Personne ne pose de question ou n’émet de remarque.

Approbation à l’unanimité

2°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M 57

Présentation des chiffres :

Résultats de l’année :

Dépenses de fonctionnement : 330 139,00 euros

Recette : 420 336,00 euros

Résultat de 90 196,28 euros

Quelques dépenses :

Charges à caractères général :

Gros souci de la charge de personnel ; 16 440,00 euros en delta (remplacement de personnel).

On a dû faire une décision modificative de 17 000 euros

Charges de gestion courante : 43 000 euros de réalisés (économie de 11 %)

Les recettes :

Report de l’année dernière 71 857,00 euros

Remboursement rémunération personnel : 14 358,00

Coupe de bois : 23 487,00 euros

Il reste des sommes à percevoir

Résultat de clôture du fonctionnement : 162 053,43 euros (report de l’année dernière + résultat cette année)

Pour l’investissement : + 28 789,00 euros

Résultat de clôture : 62 649,00 euros

162 053,43 euros d'excédent de fonctionnement vont diminuer le déficit d’investissement.

Donc il n'y a aucun reliquat de fonctionnement à reporter pour 2025.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

3°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M 49 - Assainissement

Nous avons dépensé :  15 995,07 euros en fonctionnement

Les recettes sont de 9 220,81 euros

Du coup un résultat négatif de 6 774,26 euros

D’où viennent les dépenses

Un expert est passé l’an dernier et nous a demandé de gonfler le chiffre et de le porter à 6 500 euros

ce qui contribue au déficit.

On prend de l’argent du fonctionnement que l’on affecte à l’investissement

Charges de gestion courante : 1 594 euros

Charges financières : intérêt d’emprunt environ 600 euros

Pour le budget 2025 on va revoir et calculer précisément les cout en personnel.

Pour l’instant pas d'alerte car on puise dans nos réserves en effet, on a un résultat reporté de

14 044,96 euros

Les solutions : on va surement augmenter l’assainissement.

Les recettes de fonctionnement : la vente d’eau et l'amortissement des subventions

L’investissement

On a réalisé 9 569,00 euros en dépenses

Et 5 427,00 en recettes d'amortissement.

-        4 141,90 euros : résultat négatif

Les dépenses d’investissement :

On a encore un excédent des années précédentes

Du coup résultat de clôture de 35 196,00 euros

Il n’est prévu aucune dépense sauf le remboursement des emprunts.

Les recettes d’investissement : seulement des opérations d’ordre de transfert

L’excédent de l’exercice est conservé en fonctionnement + 7 270,00

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Programme des coupes de bois

Une superbe surprise car une coupe importante.

Il reste de beaux bois.

Ces parcelles seraient exploitables.
On nous propose d'éclaircir les douglas du pont Roudal. L’ONF nous a donné une estimation, il faudrait compter une recette de 10 000,00 euros.

Au dessus du ruisseau du Lieuteret, des éclaircies à faire mais peu de bois à sortir car peu de volume mais un coup important ; d’autant plus que c’est pentu. Il faudrait mettre un câble pour remonter le bois.
Il n’est pas question de faire une coupe rase.

Des milliers de m3 de bois sont en pousse (pectinés de 35 cm). Il faut compter 80 ans pour que les pectinés arrivent à maturité.

La coupe réalisée : 66 000,00 euros pour une estimation de 17 000,00 euros.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Mutualisation de RGPD

Les communes, établissements publics et syndicats sont soumis à l’obligation de mise en conformité des données au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

La COM COM a proposé une démarche mutualisée ouverte aux communes et syndicats du territoire.

Le coût global annuel de la mission de délégation à la RGPD s’élève à 10 860,00 euros HT sur une durée de 4 ans.

Une participation de la commune est demandée. Elle serait de 384,00 euros

Nous devons autoriser Monsieur le Maire à signer une convention à cet effet.

Autre point, la COM COM va nous facturer la moitié du coût du traitement des demandes d’urbanisme.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Questions diverses

Les travaux de la commission Finances pour le budget 2025.

La commission propose de diminuer le budget des charges générales de fonctionnement à 100 000,00 euros environ ; nous allons essayer de faire un suivi tous les mois de chaque poste.

Les finances de la commune sont saines ; nous avons une bonne capacité d’autofinancement nette car nous avons peu d’emprunt.

2 lignes importantes :

-        Le personnel : beaucoup d’absence et de remplacement cette année ; cela à un coût

-        L’entretien des fossés et le déneigement : l’entretien des fossés revient à 14 000 euros par an. Pour le déneigement, un employé communal ne peut pas conduire le tracteur d’une tierce personne : cela n’est pas permis par les assurances bien que Fred et Bernard aient suivi une formation à cet effet.

On se pose la question de l’intérêt d’achet un tracteur puis une épareuse.

Il y aurait un transfert de 90 000,00 euros à la section d’investissement,

Mais attention :

Nous allons devoir avoir recours à l’emprunt pour financer tous nos investissements.

De plus la commune a perdu des habitants ; nous sommes à 390 habitants lors du dernier recensement.

Points sur les tarifs – location de la salle des fêtes.

Problème du chauffage – on réfléchit à un système pour faire payer exactement ce qui est consommé,

Intervention de Thierry sur la nécessité d’obtenir de la réserve foncière d’autant plus que les zones classées en AU (zone d’urbanisation future) non utilisées perdront leur classement 6 ans après la publication du PLUI (soit le 30 janvier 2026).

Le moulin de Chamalot : la passerelle est finie (sera terminé d’ici la fin de semaine). Les panneaux seront posés la 1^ère semaine de juin, attention il les faut pour l’inauguration qui devrait avoir lieu le 28 juin 2025.

La séance est levée à 20h30

28 fevrier demolition terminée.

27 fevrier - demolition

10-17 fevrier - Nettoyage de la parcelle

Il y a 100 ans le 7 février 1925 naissait à Saint Setiers Anna Jolivet qui vit à Gibiat depuis qu'elle est en retraite. Nous avons tous passé un bon moment avec Anna qui pour l'occasion nous a conté quelques anecdotes de sa vie, plusieurs chansons nous ont aussi été faites.

BON ANNIVERSAIRE ANNA

Anna avec un échantillon de sa famille dont deux de ses filles.

                                                    CONSEILS MUNICIPAUX ANNEE 2025 :

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025 :

liste des délibérations séance du 05 mars 2025.pdf

2025-14 service commun délégation a la protection des données (RGPD).pdf

2025-13 programme annuel des coupes de bois.pdf

2025-12 vote du compte financier unique 2024 M49.pdf

2025-12B affectation résultat 2024 M49.pdf

2025-12A délibération sur CFU 2024 M49.pdf

2025-11 vote du compte financier unique M57-2024.pdf

2025-11B affectation résultat 2024 M57.pdf

2025-11A délibération sur CFU M57 2024.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025 :

liste des délibérations séance du 31 janvier 2025.pdf

2025-10 participation 2025 à la FDEE-19.pdf

2025-09 modification mise en place du RIFSEEP.pdf

2025-08 aliénation d'un chemin rural désaffecté.pdf

2025-07 demande sub FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf

2025-06 demande sub armées monument aux morts.pdf

2025-05 demande sub DETR espace public Couderc.pdf

2025-04 demande sub CD19 espace public Couderc-T1.pdf

2025-03 demande sub CD19 café commerce.pdf

2025-02 demande sub CD19 pour cimetière.pdf

2025-01a tableau contrat 2023-2025.pdf

2025-01 validation contrat CD19 2023-2025.pdf

                                               CONSEILS MUNICIPAUX ANNEE 2024 :  

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 :

liste des délibérations séance du 16 décembre 2024.pdf :

2024-46 création d'un emploi permanent.pdf

2024-45 demande subvention travaux cimetière au CD19.pdf

2024-44 ouverture de crédits en investissement pour 2025.pdf

2024-43 augmentation loyers au 01 01 2025.pdf

2024-42 mise en œuvre protection prévoyance.pdf

2024-41 redevance performance assainissement collectif 2025.pdf

2024-40 recrutement d'un agent occasionnel.pdf

2024-39 virements de crédits.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 :

liste des délibérations séance du 18 septembre 2024.pdf : 

2024-38 soutien à l'exploitation du café.pdf

2024-37 reprise des concessions à l'état d'abandon.pdf

2024-36 convention de déneigement des voies communales avec un agriculteur.pdf

2024-35 convention avec la SPA.pdf

2024-34 taxe foncière sur les propriétés bâties zone FRR.pdf

2024-33 rapport qualité et prix assainissement collectif année 2023-2023.pdf

2024-32 rapport qualité et prix service SPANC 2023.pdf

2024-31 rapport qualité et prix service élimination des déchets 20232023.pdf

2024-30 retrait de délégation à un adjoint.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 : 

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU COSNEIL MUNICIPAL DU 11/07/2024.pdf :

2024-29-création et suppression emploi ATSEM.pdf

2024-28 convention fourniture repas avec Lycée Caraminot.pdf

2024-27 augmentation prix cantine.pdf

2024-26 admissions non-valeur M49.pdf

2024-25 créances éteintes-M49.PDF

2024-24 poursuite régime forestier anciennes sections.pdf

2024-23 demande subvention Région pour café/commerce.pdf

2024-22 convention pour les fouilles archéologiques au Bourg avec l'INRAP.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2024.pdf :

2024-21 adhésion SIG de la FDEE19.pdf

2024-20 modification des statuts de la FDEE-19.pdf

2024-19 vote budget M49.pdf

2024-18 vote budget M57.pdf

2024-17 vote tarifs assainissement.pdf

2024-16 vote subventions associations.pdf

2024-15 vote des taux d'imposition.pdf

2024-14 redevance occupation domaine public.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024.pdf

2024-13 mandat au CDG pour prévoyance du personnel.pdf

2024-12 acceptation convention avec ONF.pdf

2024-11 participation 2024 à la FDEE19.pdf

2024-10 régime amortissements immo et fongibilité crédits.pdf

2024-09 vote CFU 2023 M49.pdf

2024-08 vote CFU 2023 M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024 :

LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-20-02-2024.pdf 

2024_07-Modification-du-comité-consultatif-CR.pdf

2024_06-Nomenclature-comptable-M57-et-CFU.pdf

2024_05A-aliénation-CR-zone-du-bois.pdf

2024_05-Aliénation-CR-zone-du-bois.pdf

2024_04B-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf

2024_04-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf

2024_03-Adhésion-Médecine-Préventive.pdf

2024_02-Demande-DETR-Halle.pdf

2024_01-Demande-DETR-Café.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2023 :

LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL DU 01/12/2023.pdf

2023-60 acceptation convention déneigement SZNAJDER.pdf

2023-59 acceptation convention ONF.pdf

2023-58 avis parc éolien.pdf

2023-57 définition zones ZAEnR.pdf

2023-56 attribution des logements vacants.pdf

2023-55 modification des statuts du SIAEP Doustre Luzège Ventadour.pdf

2023-54 mise à jour du tableau du classement des voies communales.pdf

2023-53 transfert d'une parcelle dans le domaine public de la commune.pdf

2023-52 aliénation CR zone du Bois.pdf

2023-51 échange de terrain au lieu dit le Pont des Bouyges.pdf

2023-50-signature des demandes d'urbanisme au nom de la commune.pdf

2023-49 dépenses nouvelles d'investissement 2024.pdf

2023-48 augmentation des loyers au 01-01-2024.pdf

2023-47 augmentation des plafonds des primes IFSE.pdf

2023-46 virements de crédits.pdf

2023-45 admissions en non valeur et créances éteintes M49.pdf

2023-44-admissions en non valeur et créances éteintes budget M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2023 : 

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2023.pdf 

2023-43 désignation du référent déontologue pour les élus.pdf

2023-42 changement horaires adjoint technique au 01/10/2023.pdf

2023-41 demande subvention pour Moulin de Chamalot auprès du CD19.pdf

2023-40 convention Lycée Caraminot pour repas cantine.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2023.pdf

2023-39 participation financière entretien communs.pdf

2023-38 location studio.pdf

2023-37-motion agressivité envers les élus.pdf

2023-36-suppléance du maire.PDF

2023-35-changement-horaires-éclairage-public.pdf

2023-34-convention-avec-Lycée-Neuvic.pdf

2023-33-inscription-assistte-coupes-de-bois-2023.pdf

2023-32-demande-sub-CD-pour-Eglise.pdf

2023-31 classement déclassement-RD-991-route-des-Farges.pdf

2023-30 échange terrain CR Pont des Bouyges.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-28 changement indice agent en CDI.pdf

2023-27 désignation délégués à ARCADOUR.pdf

2023-26 autorisation virement de crédit.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-25 intégration de 2 parcelles dans domaine public communal.pdf

2023 24 BIS échange terrain La Chenevrière.pdf

2023-24 autorisation signature acte cession gratuite d'1 parcelle.pdf

2023-23 autorisation de signature d'acte pour achat à titre gratuit de 2 parcelles.pdf

2023-22 lancement de la procédure de déclassement de la VC-10.pdf

2023-21 subvention pour l'achat de récupérateur d'eau aux particuliers.pdf

2023-20 avis sur l'enquête publique installations classées (bassin duDoustre).pdf

2023-19 approbation de la contractualisation départementale 2023-2025.pdf

2023-18 vote budget assainissement 2023.pdf

2023-17 vote budget communal 2023.pdf

2023-16 vote des taux d'imposition pour 2023.pdf

2023-15 vote des tarifs pour le chauffage des différentes salles.pdf

2023-14 vote des tarifs assainissement.pdf

2023-13 vote des subventions aux associations.pdf

2023-12 vote CFU M49.pdf

2023-11 vote CFU M57pdf.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

2023-10 participation 2023 la FDEE19.pdf

2023-09 demande adhésion association ARCADOUR.pdf

2023-08 convention fondation patrimoine.pdf

2023-07 demande sub Région pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-05 demande sub DETR achat terrain Bourg.pdf

2023-04 achat de parcelles au Moulin de Chamalot.pdf

2023-03 intégration parcelles Souny dans domaine public.pdf

2023-02-achat-de-parcelles-au-Bourg.pdf

2023-01 aliénation CR de Prailloux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2022.pdf

2022-60 virement de crédits-M57.pdf

2022-59 motion conséquences crise économique.pdf

2022-58 contrats d'assurance.pdf

2022-57 renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CD19.pdf

2022-56 publication des actes.pdf

2022-55 augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA.pdf

2022-54 changement d'indice d'un agent en CDI.pdf

2022-53 création d'un poste d'agent de maîtrise principal.pdf

2022-52 changement des horaires de l'éclairage public.pdf

2022-51destination des coupes de bois exercice 2023.pdf

2022-50 transfert des biens de section des Bouyges à la commune.pdf

2022-49 transfert des biens de section de Prailloux à la commune.pdf

2022-48 transfert des biens de section de la Chanselve à la commune.pdf

2022-47 transfert des biens de section de La Valade et Chanselve à la commune.pdf

2022-46 augmentation des loyers au 01 01 2023.pdf

2022-45 fixation du loyer du studio suite aux travaux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU-07-10-2022.pdf

2022-44 modification du temps de travail de l'adjoint technique.pdf

2022-43 aliénation d'un chemin rural à Prailloux.pdf

2022-42 adhésion au service de médecine du travail.pdf 

2022-41 convention avec la Poste pour livraison des repas.pdf

2022-40 convention pour fourniture repas par le lycée Caraminot.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2022 :

LISTES DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

2022-39-delegues-au-SIAEP-DLV

2022-38-demande-sub-travaux-toiture-mairie

2022-37-demande-sub-travaux-studio-cage-escalier

2022-36-versement-sub-aux-sapeurs-ponpiers-Egletons

2022-35-suppleance-du-maire

2022-34-tarifs-prestations-travaux aux particuliers

2022-33-augementation-prix-cantine

ARRÊTES 2025 :

08-2025 prolongation circulation au Puy Trénier.pdf

07-2025 circulation VC1 travaux café.pdf

06-2025 autorisation utilisation domaine public 09-03-2025.pdf

05-2025 autorisation TRAIL 09 03 2025.pdf

04-2025 circulation annuelle NATHD.pdf

03-2025 interdiction circulation Puy Trénier.pdf

02-2025 prolongation fermeture cimetière.pdf

01-2025 circulation sur VC1.pdf

ARRÊTES 2024 :

45-2024 création d'un ossuaire.pdf

44-2024 fermeture exceptionnelle du cimetière.pdf

39-2024 interdiction circulation chemin du Puy Trénier.pdf

38-2024 permission de voirie VC-10 Vieux Gourdon.pdf

37-2024 délégations aux adjoints.pdf

36-2024 reprise des concessions dans le cimetière.pdf

33-2024 portant retrait des délégations à un adjoint.pdf

32-2024 circulation et stationnement RD 124.pdf

31-2024 occupation domaine public 07-09-2024.pdf

29-2024 utilisation domaine public10 août foyer.pdf

27-2024 occupation domaine public16/07, 06/08 et 20/08/2024.pdf

26-2024 déviation et stationnement RD 124 le 05 07 2024.pdf

25-2024 utilisation domaine public 05 07 2024.pdf

24-2024 nomination coordonnateur communal recensement 2025.pdf

23-2024 permission de voirie sur RD 124.pdf

22-2024-utilisation château 23 juin soirée théâtre.pdf

21-2024 utilisation du domaine public.pdf

20-2024 circulation et stationnement RD 124 le 21 juin.pdf

19-2024 transfert pouvoir de police.pdf

18-2024 refus transfert pouvoir police au président de l'EPCI.pdf

17-2024 prolongation chemin randonnée interdit d'accès.pdf

16-2024 prolongation sens circulation VC 1.pdf

15-2024 circulation VC 13.pdf

14-2024 circulation VC 5.pdf

13-2024 interdiction d'emprunter le CR.pdf

12-2024 prolongation circulation sur VC 1.pdf

11-2024 occupation domaine public.pdf

10-2024 circulation VC8 aux Farges.pdf

09-2024 utilisation domaine public.pdf

08-2024 circulation VC 11.pdf

07-2024 circulation VC 1.pdf

02-24 exploitation réseau fibre.pdf

01-24 stationnement place de la mairie.pdf

ARRÊTES 2023 :

42-2023 coupures éclairage public.pdf

41-2023 circulation VC-1.pdf

40-2023 utilisation domaine public 12-10-2023.pdf

39-2023 déviation RD 124 le 12-10-2023.pdf

38-2023 déviation RD124 dans le Bourg.pdf

37-2028 autorisation utilisation domaine public fête du 02-09-2023.pdf

36-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 22-08-2023.pdf

35-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 18-07-2023.pdf

33-2023 interdiction circulation VC1 du 10 au 13 07 2023.pdf

32-2023 permission voirie RD-991.pdf

31-2023 utilisation domaine public.pdf

30-2023 utilisation domaine public.pdf

29-2023 utilisation domaine public.pdf

28-2023 utilisation domaine public.pdf

26-2023 circulation interdite VC 7 La Valade.pdf

18-2023 annuel circulation fibre AXIONE.pdf

17-2023 autorisation d'entreprendre des travaux.pdf

16-2023 autorisation ponctuelle accès Rocher Cerviere.pdf

15-2023 permission voirie VC3.pdf

14-2023 interdiction circulation VC3.pdf (ANNULE ET REMPLACE LE N° 13-2023)

13-2023 interdiction circulation VC3.pdf

12 2023 autorisant le remplacement d'un ouvrage hydraulique sur la VC 10.pdf

11-2023 poursuite exploitation EFIATP.pdf

10-2023 suspension sonnerie cloches.pdf

09-2023 interdiction circulation CR croix du Pilard.pdf

08-2023 interdiction circulation CR aux Bouyges.pdf

07-2023 permission voirie VC8.pdf

02-2023 circulation VC1.pdf

01-2023 circulation VC 1.pdf

Arrêtés classés par dates depuis le 1er juillet 2022 :

39-22 mainlevée de mise en sécurité 14-22pdf.pdf

38-22 éclairage public.pdf

37-22 reprise de sépultures en terrain commune.pdf

36-22 circulation alternée Tonnant.pdf

31-22 prolongation CR la Bissière.pdf

30-22 prolongation circulation CR de Tonnant.pdf

29-22-circulation chemin de Tonnant.pdf

28-22-mise en demeure entretien terrain à Tonnant.pdf

27-22-mise en sécurité terrain à Tonnant.pdf

26-22-circulation sur CR de la Bissière.pdf

25-22 numérotation 11 rue du Château.pdf

24-22 enquête publique CR Prailloux.pdf

23-22 portant désignation correspondant incendie et secours.pdf

22-22 permission de voirie VC 3.pdf

21-22 déviation circulation RD 124 le 06 10 2022.pdf

20-22 déviation circulation RD 124

19-22 permission voirie VC 10

18-22-règlementation circulation VC 10

17-22-élagage d’office des plantations

16-22-élagage d’office des plantations

15-22-élagage d’office des plantations

14-22-mise en sécurité

13-22-autorisation manifestation

12-22-interdiction stationnement VC1.pdf

11-22-reglementation circulation VC1 festival-30-07-2022.pdf

10-22-reglementation circulation VC1 le-30-07-2022.pdf

Réunion du conseil municipal du 31/01/2025

Présents : Peyrichoux Thierry, Sznajder Fabrice, Flapper Jacqueline, Mas Bernard, Bouyges Lucien, Clément Caroline, Morel Serge, Petit Christophe, Baratault Coralie.

Absente excusée : Martine Bernolin

Invité : Mickaël Blossier, agent de l’ONF

Ouverture de la séance à 20h32

Approbation du CR du précédent CM 6/12/2025 : approuvé

M. Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour la demande pour la subvention européenne concernant les travaux du Moulin de Chamalot déjà prise mais comprenant un actualisation des dépenses de mise en tourisme à venir. Approuvé a l'unanimité.

Intervention de Mickaël Blossier, agent ONF

Bilan de nos forêts :

La coupe du rocher Cervière : c’était une demande de la commune datant de 2017 pour ouvrir la vue sur le château depuis la route départementale allant à Neuvic. Il y  avait alors un problème de sécurisation, des arbres arrivés à maturité, un chantier difficile, et un projet de réfection de la route départementale. L’objectif de cette coupe est de retrouver un paysage qui était celui d’avant la plantation des douglas. Il a été difficile de trouver des solutions techniques pour cette coupe au vu du terrain difficile d’accès jusqu’à ce que l’entreprise Lafaye s’équipe d’un câble mât. Analyse économique initiale : nous devions avoir une recette de 12 473€ pour un total de 1 260m3 coupés. Finalement, on a pu exploiter davantage de bois, 2 141m3, du fait de l’utilisation du câble mat et de la fermeture de la route, la recette de bois est donc de 56 967€ , tous frais déduits. Il y avait 163 000€ de bois sur pied, l’exploitation a eu un coût de 95 788€, à cela il faut déduire d’autres frais, notamment ceux de l’ONF, ce qui nous fait un gain de 56 967€ pour la commune.

Les perspectives de coupe 2025 : 2 coupes sont envisagées pour un volume de 300m3 pour une valeur estimée de 11 198€. Il est demandé a l'ONF d'optimiser et de regrouper au maximum les coupes afin d'optimiser et de permettre l'entretien des chaussées durablement.

Validation du contrat départemental :

Il est nécessaire de revoir le contrat 2023-2025 avec le conseil départemental relatif à nos projets. Le contrat est d’origine (2023) et vu l’évolution de nos projets il faut actualiser le montant et donc valider un nouveau contrat avec la renovation thermique du presbytere repoussée au profit de la restructuration des espaces publics du bourg.

Nouveau contrat proposé avec une legere augmentation d'enveloppe approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Après validation de la modification du contrat M. le maire propose de déposer le dossier de demande de subvention concernant le projet du café-commerce. La demande reprend les montants suivants :

Le total du projet est de 583 448€ :

• L’aide de la DETR (Etat) serait de 175 000€
• L’aide du département serait de 120 000 €
• L’aide de l’ANCT serait de 50 000€
• L’aide de la Région serait de 92 578.20€
• La commune participerait sur ses fonds propres à hauteur de 144 869.80€

Approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’aménagement du cimetière auprès de la DETR (Etat)

L’aide demandée est à hauteur de 25%, soit un montant de 5 576€ pour un montant total de 22 305€ HT.

Approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’aménagement de l’espace public au titre de la DETR, du département et du ministère des armées :

Le montant total pour l’aménagement de l’espace public (courderc et abords du café) est de 156 757€ :

• L’aide de la DETR (Etat) serait de 40% soit de 60 000€
• L’aide du département serait de 25 000€
• L’aide du ministère des armées (pour la partie Monument aux Morts) serait de 7830€
• La commune participerait sur ses fonds propres à hauteur de 63 927€.

Approuvé à l’unanimité

Participation financière à la FDEE 19 :

Comme chaque année, la FDEE 19 (Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze) nous annonce la contribution de la commune et le comseil municipal doit choisir parmi 2 possibilités :

• soit cette somme est mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés
• soit la dépense est inscrite au budget de la commune.

Le montant pour l’année 2025 est de 1 320€, ce qui est bien moins que les années précédentes, cela est du à un nouveau mode de calcul fait par la FDEE.

Comme chaque année M. le maire nous propose d’inscrire cette dépense au budget 2025 de la commune.

Approuvé à l’unanimité.

Aliénation d’un chemin rural désaffecté

Il y a un projet d’aliénation d’un chemin rural à la zone du bois sur les communes d’Egletons, Rosiers d’Egletons et Moustier Ventadour. Dont nous avons déjà parlé dans un précédent CM.

Une enquête publique concernant ce projet d’aliénation d’un chemin rural à la zone du bois sur les communes d’Egletons, Rosiers d’Egletons et Moustier Ventadour a été effectuée. Il y a eu 4 contributions sur l’enquête publique, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur l’aliénation de ce chemin rural. Elle sera actée lorsque les 3 communes auront délibéré.

1 abstention, délibération approuvée.

Proposition du maintien des primes d’un agent qui change de poste

Un agent de la commune va pouvoir changer de poste, conjointement à ce changement le conseil municipal doit ré-évaluer la prime attribuée selon le nouveau poste. Tous les 2 ans les montants des primes des agents sont ré-évalués pour l’ensemble des agents par le conseil municipal. M. le maire nous propose de maintenir le montant de la prime qui était perçue sur l’ancien poste, en nous expliquant que le poste change, certes, mais c’est avant tout un changement administratif car les missions de l’agent seront exactement les mêmes.

Approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention FEDER (Europe) pour les travaux du moulin de Chamalot

Il est nécessaire d’actualiser la demande car il y a eu des changements : 

Le total du projet est de 92 975€ :

• L’aide du FEDER (Europe) serait de 46 987€
• L’aide du département serait de 20 000 €
• La commune participerait sur ses fonds propres à hauteur de 26 989€. Il est important de préciser que la commune percevra une aide directe du Crédit Agricole pour ce projet à hauteur de 5 000€.

Il est envisagé de faire une inauguration des travaux sur site au mois de juin.

Questions diverses :

-          Chantier du café :

• Le chantier du café démarrera lundi 03/02 avec la pose du compteur de chantier
• A partir de lundi 10/01 Eurovia commencera les démolitions par le muret et la haie de clôture.

-          Les dépôts sauvages : l’opération se renouvellera au mois d’avril probablement le 5 pour le ramassage des déchets. Plusieurs lieux ont été signalés. La date sera communiquée prochainement.

Clôture de la séance à 22h45

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Sont présents

Christophe PETIT, maire, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Jacqueline FLAPPER, Lucien BOUYGES, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER

Sont représentés

Coralie BARATAULT,

Martine BERNOLIN,

Bernard MAS,

Secrétaire de séance

Caroline CLEMENT

1°) Signature du compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

Approuvé à l’unanimité

Le maire prose de rajouter deux points à l'ordre du jour : La création d'un poste de rédacteur, et 

2°) Virement de crédit

Il manque 17 000,00 euros pour faire face aux dépenses de personnel en fin d’année.

On conçoit chaque année notre budget de façon stricte.

Il y a eu beaucoup d’absence d’employés municipaux qui ont entraîné un surcout de fonctionnement.

La moitié de ces dépenses sont compensé par les recettes correspondantes des indemnités journalière et assurance. Le reste est prélevé sur des recettes supplémentaires non budgétées.

Délibération approuvée à l’unanimité

2°) Ouverture d’un poste pour le recrutement d’un agent occasionnel pour le recensement

La commune doit organiser le recensement de la population. Le coût de cette opération incombe à la commune.

Il aura lieu du 06 janvier au 16 février 2025.

Il est possible d’effectuer le recensement par internet « service-public.fr »

Délibération approuvée à l’unanimité.

3°) Redevance performance des systèmes d’assainissements collectifs pour 2025

Deux redevances sur le système d’assainissement collectifs sont supprimées ; la redevance pour pollution d’origine domestique et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1^er janvier 2025 et remplacées par une redevance de performance assainissement.

La redevance prélèvement est maintenue.

Deux  nouvelles redevances sont crées,

-        une redevance sur la consommation d’eau potable (facturée à l’abonné et reversée à l’agence de l’eau

-        et une redevance pour performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissements collectifs (facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées ; le tarif de base est de 0,35 euro le m cube.

Cette redevance sera modulée en fonction de la performance du système d’assainissement collectif ; le  coefficient de modulation s’élève à 0,30 pour l’année 2025.

L’assiette de la redevance est constituée par les volumes facturées au cours de l’année.

Il y a lieu de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement qui doit être répercutée sur chaque usage sous la forme d’un supplément au prix du m cube d’eau assainie.

La commune propose de fixer à 0,105 euro le m cube la contre-valeur correspondant à la redevance pour systèmes d’assainissement collectifs à compter du 01^er janvier 2025

Pour info abonnement 69,00 euros

Le prix au m cube : 1,46 euros

Résolution adoptée à l’unanimité.

4°) Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire

Pour les employés municipaux.

Possibilité de souscrire une assurance prévoyance ; un soutien de salaire en cas de maladie.

Le conseil municipal a délibéré au préalable pour une participation de 17,50 euros qui correspond à 50 % du montant de la cotisation minimale. Nous avons préféré mettre une somme et non un % ; nous considérons que c’est plus équitable.

Résolution adoptée à l’unanimité.

5°) Révision des loyers communaux

Comme chaque année il est procédé à l’augmentation des loyers des logements de la commune, tant ceux du bâtiment de la mairie que ceux du Presbytère.

La variation de l’indice des loyers base 2^ème trimestre 2024 est de 3,26 %

Les diagnostics performance énergétique de chaque logement sont inférieurs à F et l’augmentation de loyer est possible.

Les loyers des appartements de la mairie.

Les loyers du presbytère

Résolution adoptée à l’unanimité

6°) Ouverture de crédits d’investissement pour 2025

Le Conseil Municipal doit autoriser le maire à débloquer des crédits entre le 1^er janvier et le vote du nouveau budget (sauf équipement et matériel).

25 % du budget prévu pour 2024, on peut dépenser 222 179,07 euros

Résolution adoptée à l’unanimité

7°) Demande de subventions

Demande de subvention pour l’Eglise ; les travaux sont terminés. Les cloches sonnent comme il faut ; l’étanchéité de la toiture et du pignon ont été réalisés.

Le montant des travaux s’élève à 16 933,00 euros.

Une subvention à hauteur de 40% a été obtenue.

La DRAC va également verser une subvention.

Demande de subvention pour le cimetière ; les travaux ont été validés en bureau pour la création d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir.

Les travaux de restructuration du cimetière ont été effectués.

Le montant des travaux s’élève à 22 250,00 euros.

Une subvention à hauteur de 5 563,00 euros a été obtenue.

Résolution adoptée à l’unanimité

Le projet du Moulin de Chamalot a obtenu une subvention de la part de l’Europe.
Les travaux sont évalués à 83 000,00 euros ; nous n’avons pas mis la passerelle ; on a déposé une demande de subvention auprès du Crédit Agricole.

Pour l’aménagement paysager du Coudert (pas les voieries) ; le plafond de la subvention de la part du département est de 25 000,00 euros.

Les vitraux de l’Eglise et les travaux d’assainissement ; les travaux sont évalués à 50 000,00 euros. Pour l’instant rien n’est fait ; on doit attendre le compte rendu des fouilles.

Autres délibérations

La création d’un poste de rédacteur territorial ; la secrétaire de mairie peut profiter d’une évolution de poste et passer en catégorie B.

Résolution adoptée à l’unanimité.

Affaires diverses

Le moulin : le menuisier est en train de travailler ; il a fait le plancher, installé la porte et il a fait le mécanisme.

La mise en tourisme est prévu pour le début d’année.

Syndicat des eaux : le point sur les amortissements ; essentiellement des amortissements de subvention.

Il n’a pas été budgétisé assez ; il manque environ 17 000,00 euros.

Les travaux actuels : Jérôme LAROCHE essaie de faire les périmètres de protection sur les Mirtiges et Pradelbos.

Beaucoup de diagnostics COM COM sont en train d’être établis.

Des fuites difficiles à déterminer sur le bourg de Rosiers et le rendement réseau n’est pas bon.

Le Café : début des travaux fin janvier début février 2025

Le point le plus difficile à gérer est celui des fouilles archéologique ; aucune date ne nous a été communiqué par le service en charge.

Deux avenants à prévoir :

Un pour le poêle : 12 000,00 euros le poêle a granulés c’a fait un peu cher. On abandonne ce projet pour le remplacer surement par un poêle classique.

Un pour la cuisine avec un changement de l’aménagement intérieur.

Voeux  à la population : le 17 janvier à 18heures.

Prochain conseil municipal : le vendredi 31 janvier.

Levée de séance à 20h23