26 mai 2020 - LES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX - Fonctions et attributions.
Christophe PETIT, Maire,
Président de toutes les commissions, Conseiller communautaire,
Délégué titulaire au syndicat FDEE,
Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative.
Serge MOREL, 1er Adjoint au Maire, délégué aux travaux et réseau d'eau et assainissement
Vice-président commission travaux, Vice-président commission chemins ruraux et petit patrimoine,
commission communale des projets financiers, commission communication, commission finances, commission attractivité et habitat
Conseiller communautaire suppléant.
Vice-président du syndicat des eaux Doustre-Luzège-Ventadour
Commission intercommunale travaux, urbanisme et environnement.
Martine BERNOLIN, 2ème Adjointe au Maire,
déléguée à l'école, au personnel, aux affaires administratives et secrétariat.
Vice-présidente commission finances, Vice-présidente commission école, commission communale des projets financiers, commission communication, commission chemins ruraux et petit patrimoine
Commission intercommunale action sociale.
Caroline CLEMENT, 3ème adjointe au Maire,
déléguée au logement social, à l'urbanisme, à l'environnement, à l'action sociale et associative, et à la communication.
Vice-présidente commission communication
commission attractivité et habitat,
commission travaux, commission communale des projets financiers, commission finances
Commissions intercommunales : Travaux, urbanisme et environnement, Politique territoriale et communication.
Lucien BOUYGES, Conseiller délégué à l'entretien des Infrastructures,
commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué suppléant syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitation forestières.
Bernard MAS, Conseiller Délégué à l'entretien des espaces publics et des bâtiments,
commission communale des projets financiers, commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitations forestières.
Commission intercommunale cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés.
Fabrice SZNAJDER,
commission finances, commission travaux, commission école
Chargé de mission exploitations forestières.
Coralie BARATAULT,
commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,
commission communale des projets financiers,
Déléguée instance de coordination gérontologique.
Commission intercommunale enfance jeunesse.
Thierry PEYRICHOUX,
commission finances, commission communication, commission attractivité et habitat,
Délégué suppléant FDEE
Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés.
Jacqueline FLAPPER,
commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,
Déléguée instance de coordination gérontologique
Commission intercommunale Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative.
16 avril 2017 : REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
Nous rappelons à toutes fins utiles que par arrété préfectoral du 24/11/1999, (article 20) il a été décidé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Réforme de la procédure de délivrance des cartes d'identitée
Depuis le 15 mars, le recueil des demandes de CNI (carte nationale d’identité) s’effectue , comme pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil (DR), à savoir pour le département de la Corrèze : Argentat, Beaulieu, Brive, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche.
Les demandes peuvent donc être faites dans n’importe quelle commune du territoire français équipé d’un DR, sachant que la remise du titre sera effectuée également par cette même commune.
Afin de gagner du temps, il est nécessaire de faire une pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Rendez-vous obligatoire au 05 55 93 00 36
En ce qui concerne les mineurs, leur présence, quel que soit leur âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Les empreintes digitales seront recueillies à compter de l’âge de 12 ans.
Rappel : depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.
La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la secrétaire de mairie de MOUSTIER VENTADOUR qui pourra vous aider
BRULAGE DES DECHETS VERTS
Article presse La Montagne du 16 avril 2015
Publication de l'association des maires de la Corrèze (26 mars 2015)
http://www.maires.correze.net/action/actus/voir?id=1400
Dernier arrêté préfectoral réglementant le brulage des déchets verts (2015)
BRULER SES DECHETS VERTS
Le règlement sanitaire départementale (article 84) interdit le brulage des ordures ménagères, dont les déchets verts font partie, tant à l’air libre qu’en incinérateur.
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : le brulage des déchets verts est strictement interdit en ville, en secteur péri urbain ou rural.
Une seule exception existe : les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers relèvent d'une réglementation particulière.
Le contrevenant s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.
D’autres solutions existent : le compostage, le broyage ou la collecte en déchetterie.
En complément d'informations :
Article du journal La Montagne du mardi 14 Octobre 2014
Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU COSNEIL MUNICIPAL DU 11/07/2024.pdf :
2024-29-création et suppression emploi ATSEM.pdf
2024-28 convention fourniture repas avec Lycée Caraminot.pdf
2024-27 augmentation prix cantine.pdf
2024-26 admissions non-valeur M49.pdf
2024-25 créances éteintes-M49.PDF
2024-24 poursuite régime forestier anciennes sections.pdf
2024-23 demande subvention Région pour café/commerce.pdf
2024-22 convention pour les fouilles archéologiques au Bourg avec l'INRAP.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2024.pdf :
2024-21 adhésion SIG de la FDEE19.pdf
2024-20 modification des statuts de la FDEE-19.pdf
2024-17 vote tarifs assainissement.pdf
2024-16 vote subventions associations.pdf
2024-15 vote des taux d'imposition.pdf
2024-14 redevance occupation domaine public.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024.pdf
2024-13 mandat au CDG pour prévoyance du personnel.pdf
2024-12 acceptation convention avec ONF.pdf
2024-11 participation 2024 à la FDEE19.pdf
2024-10 régime amortissements immo et fongibilité crédits.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024 :
LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-20-02-2024.pdf
2024_07-Modification-du-comité-consultatif-CR.pdf
2024_06-Nomenclature-comptable-M57-et-CFU.pdf
2024_05A-aliénation-CR-zone-du-bois.pdf
2024_05-Aliénation-CR-zone-du-bois.pdf
2024_04B-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf
2024_04-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf
2024_03-Adhésion-Médecine-Préventive.pdf
2024_02-Demande-DETR-Halle.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2023 :
LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL DU 01/12/2023.pdf
2023-60 acceptation convention déneigement SZNAJDER.pdf
2023-59 acceptation convention ONF.pdf
2023-57 définition zones ZAEnR.pdf
2023-56 attribution des logements vacants.pdf
2023-55 modification des statuts du SIAEP Doustre Luzège Ventadour.pdf
2023-54 mise à jour du tableau du classement des voies communales.pdf
2023-53 transfert d'une parcelle dans le domaine public de la commune.pdf
2023-52 aliénation CR zone du Bois.pdf
2023-51 échange de terrain au lieu dit le Pont des Bouyges.pdf
2023-50-signature des demandes d'urbanisme au nom de la commune.pdf
2023-49 dépenses nouvelles d'investissement 2024.pdf
2023-48 augmentation des loyers au 01-01-2024.pdf
2023-47 augmentation des plafonds des primes IFSE.pdf
2023-46 virements de crédits.pdf
2023-45 admissions en non valeur et créances éteintes M49.pdf
2023-44-admissions en non valeur et créances éteintes budget M57.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2023.pdf
2023-43 désignation du référent déontologue pour les élus.pdf
2023-42 changement horaires adjoint technique au 01/10/2023.pdf
2023-41 demande subvention pour Moulin de Chamalot auprès du CD19.pdf
2023-40 convention Lycée Caraminot pour repas cantine.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2023.pdf
2023-39 participation financière entretien communs.pdf
2023-37-motion agressivité envers les élus.pdf
2023-36-suppléance du maire.PDF
2023-35-changement-horaires-éclairage-public.pdf
2023-34-convention-avec-Lycée-Neuvic.pdf
2023-33-inscription-assistte-coupes-de-bois-2023.pdf
2023-32-demande-sub-CD-pour-Eglise.pdf
2023-31 classement déclassement-RD-991-route-des-Farges.pdf
2023-30 échange terrain CR Pont des Bouyges.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf
2023-28 changement indice agent en CDI.pdf
2023-27 désignation délégués à ARCADOUR.pdf
2023-26 autorisation virement de crédit.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf
2023-25 intégration de 2 parcelles dans domaine public communal.pdf
2023 24 BIS échange terrain La Chenevrière.pdf
2023-24 autorisation signature acte cession gratuite d'1 parcelle.pdf
2023-23 autorisation de signature d'acte pour achat à titre gratuit de 2 parcelles.pdf
2023-22 lancement de la procédure de déclassement de la VC-10.pdf
2023-21 subvention pour l'achat de récupérateur d'eau aux particuliers.pdf
2023-20 avis sur l'enquête publique installations classées (bassin duDoustre).pdf
2023-19 approbation de la contractualisation départementale 2023-2025.pdf
2023-18 vote budget assainissement 2023.pdf
2023-17 vote budget communal 2023.pdf
2023-16 vote des taux d'imposition pour 2023.pdf
2023-15 vote des tarifs pour le chauffage des différentes salles.pdf
2023-14 vote des tarifs assainissement.pdf
2023-13 vote des subventions aux associations.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL-MUNICIPAL.pdf
2023-10 participation 2023 la FDEE19.pdf
2023-09 demande adhésion association ARCADOUR.pdf
2023-08 convention fondation patrimoine.pdf
2023-07 demande sub Région pour Moulin de Chamalot.pdf
2023-06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf
2023-05 demande sub DETR achat terrain Bourg.pdf
2023-04 achat de parcelles au Moulin de Chamalot.pdf
2023-03 intégration parcelles Souny dans domaine public.pdf
2023-02-achat-de-parcelles-au-Bourg.pdf
2023-01 aliénation CR de Prailloux.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2022.pdf
2022-60 virement de crédits-M57.pdf
2022-59 motion conséquences crise économique.pdf
2022-58 contrats d'assurance.pdf
2022-56 publication des actes.pdf
2022-55 augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA.pdf
2022-54 changement d'indice d'un agent en CDI.pdf
2022-53 création d'un poste d'agent de maîtrise principal.pdf
2022-52 changement des horaires de l'éclairage public.pdf
2022-51destination des coupes de bois exercice 2023.pdf
2022-50 transfert des biens de section des Bouyges à la commune.pdf
2022-49 transfert des biens de section de Prailloux à la commune.pdf
2022-48 transfert des biens de section de la Chanselve à la commune.pdf
2022-47 transfert des biens de section de La Valade et Chanselve à la commune.pdf
2022-46 augmentation des loyers au 01 01 2023.pdf
2022-45 fixation du loyer du studio suite aux travaux.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2022 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU-07-10-2022.pdf
2022-44 modification du temps de travail de l'adjoint technique.pdf
2022-43 aliénation d'un chemin rural à Prailloux.pdf
2022-42 adhésion au service de médecine du travail.pdf
2022-41 convention avec la Poste pour livraison des repas.pdf
2022-40 convention pour fourniture repas par le lycée Caraminot.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2022 :
LISTES DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-38-demande-sub-travaux-toiture-mairie
2022-37-demande-sub-travaux-studio-cage-escalier
2022-36-versement-sub-aux-sapeurs-ponpiers-Egletons
2022-34-tarifs-prestations-travaux aux particuliers
2022-33-augementation-prix-cantine
11 juillet 2024 - Compte rendu du conseil municipal
Ouverture du conseil municipal à 18h36
Présents :
Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Bernard Mas, Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper.
Représenté : Thierry Peyrichoux.
Absente : Martine Bernolin.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2024.
Approuvé à l’unanimité
M. le maire présente une convention pour les fouilles archéologiques qui vont être menées dans le bourg avant les travaux d’aménagement. Convention proposée par l’INRAP (institut national de recherches archéologiques préventives).
Leur rapport devrait être rendu d’ici 1 an, ce qui correspond avec le calendrier de la construction de la Halle. La superficie fouillée correspond à 5801m2 sur l’ensemble du bourg. Seules l’emprise du futur café ainsi que celle de l’église ne seront pas fouillées.
Les travaux pourront débuter à l’automne. Il n’y a pas de dates indiquées dans la convention.
Approuvée à l’unanimité
Subvention auprès de la Région pour la construction du café.
Suite à plusieurs modifications sur le projet le budget a évolué il est donc nécessaire de refaire la demande de subvention afin qu’elle corresponde exactement au besoin du projet. Le montant des travaux a été actualisé à 585 865.40€ pour tenir compte des prescription de l'ABF et de l'intégration de la clé de voute. La subvention sollicitée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine est de 100 000€. Le nouveau plan de financement est le suivant :
- Montant HT des travaux et honoraires : 585 865.40€
- Région Nouvelle Aquitaine : 100 000€
- Subvention DETR : 175 000 € dont 25 000 € bonus développement durable
- Subvention ANCT commerce en milieu rural : 50 000 €
- Conseil Départemental de la Corrèze : 121 000 €
- Fonds propres (23.87%) : 139 865.40 €
M. le Maire a besoin de l’approbation du conseil municipal pour solliciter ses subventions et signer les documents nécessaires.
Approuvé à l’unanimité.
Parcelles forestières communales :
Des parcelles sont dans le régime forestier, elles doivent être formalisées et le conseil municipal doit les transférer des sectionaux aux communaux. Les biens concernés sont : la section de Chanselve (24ha), la section de Prailloux (20ha) et la section de la Valade et Chanselve (26ha).
Le conseil municipal doit délibérer pour solliciter la poursuite du régime forestier pour la forêt communale dont elle est propriétaire et charge l’ONF d’en instruire la demande auprès du Préfet de la Corrèze.
Approuvé à l'unanimité.
Créances éteintes :
A la demande du trésorier, la commune doit éteindre les dettes liées à la consommation d’eau non payée par des administrés sur les années 2020 et 2021.
Le montant des créances éteintes est de 1063.29€.
La commune n’a pas le choix de cette demande.
Approuvé à l’unanimité.
Admissions en non-valeur :
La trésorerie a transmis à la commune un état de demandes en non-valeur. Elles correspondent aux exercices 2019 et 2020. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Pour régulariser la situation budgétaire le trésorier demande de les admettre en non-valeur. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
1 voix pour – 8 voix contre.
Nouvelle convention du lycée Caraminot pour la fourniture des repas de la cantine :
A compter du 2 septembre 2024 le tarif sera de 3.73€ par repas.
Approuvé à l’unanimité.
Augmentation du prix du repas de la cantine scolaire :
Le Maire propose une augmentation du prix du repas de la cantine scolaire de 0.20€ à partir de la rentrée de septembre 2024. Le tarif serait donc de 3.05€ pour les enfants, le prix facturé par le prestataire à la commune est de 3.73€.
Information donnée par M. le maire : suite au conseil d’école les 3 maires du RPI (Soudeilles, Moustier, Darnets) se sont rencontrés notamment pour échanger sur le sujet de l’atsem pour les grandes sections qui vont arriver à l’école de Soudeilles à la rentrée. Ils ont décidé de ne pas recruter d’atsem.
Approuvé à l’unanimité.
Création et suppression d’un emploi :
Suite à une rencontre des élus du bureau avec l’enseignante et l’agent Atsem de l'école de Moustier, une demande d’augmentation du temps de travail pour l’Atsem a été faite. Cela se justifie par la demande d’un temps de préparation, d’échange et de travail entre les professionnels, d’effectuer les tâches d’entretien hors du temps d’accueil des enfants.
L’emploi actuel de l’Atsem est de 30h15, il passerait à 33h35 le 2 septembre 2024. L’avis favorable du CST (comité social territorial) a été donné.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
- Les animaux errants : la commune a une obligation de conventionner avec un organisme qui peut offrir des services de capture des animaux errants et de fourrière. La commune envisage de se mettre en règle et de conventionner avec la SPA de Chameyrat pour un montant d’environ 700€. Nous remarquons une forte propagation de chats errants dans différents villages de la commune.
Réunion levée à 20h38
Arrétés
ARRÊTES 2024 :
29-2024 utilisation domaine public10 août foyer.pdf
27-2024 occupation domaine public16/07, 06/08 et 20/08/2024.pdf
26-2024 déviation et stationnement RD 124 le 05 07 2024.pdf
25-2024 utilisation domaine public 05 07 2024.pdf
24-2024 nomination coordonnateur communal recensement 2025.pdf
23-2024 permission de voirie sur RD 124.pdf
22-2024-utilisation château 23 juin soirée théâtre.pdf
21-2024 utilisation du domaine public.pdf
20-2024 circulation et stationnement RD 124 le 21 juin.pdf
19-2024 transfert pouvoir de police.pdf
18-2024 refus transfert pouvoir police au président de l'EPCI.pdf
17-2024 prolongation chemin randonnée interdit d'accès.pdf
16-2024 prolongation sens circulation VC 1.pdf
13-2024 interdiction d'emprunter le CR.pdf
12-2024 prolongation circulation sur VC 1.pdf
11-2024 occupation domaine public.pdf
10-2024 circulation VC8 aux Farges.pdf
09-2024 utilisation domaine public.pdf
02-24 exploitation réseau fibre.pdf
01-24 stationnement place de la mairie.pdf
ARRÊTES 2023 :
42-2023 coupures éclairage public.pdf
40-2023 utilisation domaine public 12-10-2023.pdf
39-2023 déviation RD 124 le 12-10-2023.pdf
38-2023 déviation RD124 dans le Bourg.pdf
37-2028 autorisation utilisation domaine public fête du 02-09-2023.pdf
36-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 22-08-2023.pdf
35-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 18-07-2023.pdf
33-2023 interdiction circulation VC1 du 10 au 13 07 2023.pdf
32-2023 permission voirie RD-991.pdf
31-2023 utilisation domaine public.pdf
30-2023 utilisation domaine public.pdf
29-2023 utilisation domaine public.pdf
28-2023 utilisation domaine public.pdf
26-2023 circulation interdite VC 7 La Valade.pdf
18-2023 annuel circulation fibre AXIONE.pdf
17-2023 autorisation d'entreprendre des travaux.pdf
16-2023 autorisation ponctuelle accès Rocher Cerviere.pdf
15-2023 permission voirie VC3.pdf
14-2023 interdiction circulation VC3.pdf (ANNULE ET REMPLACE LE N° 13-2023)
13-2023 interdiction circulation VC3.pdf
12 2023 autorisant le remplacement d'un ouvrage hydraulique sur la VC 10.pdf
11-2023 poursuite exploitation EFIATP.pdf
10-2023 suspension sonnerie cloches.pdf
09-2023 interdiction circulation CR croix du Pilard.pdf
08-2023 interdiction circulation CR aux Bouyges.pdf
07-2023 permission voirie VC8.pdf
Arrêtés classés par dates depuis le 1er juillet 2022 :
39-22 mainlevée de mise en sécurité 14-22pdf.pdf
37-22 reprise de sépultures en terrain commune.pdf
36-22 circulation alternée Tonnant.pdf
31-22 prolongation CR la Bissière.pdf
30-22 prolongation circulation CR de Tonnant.pdf
29-22-circulation chemin de Tonnant.pdf
28-22-mise en demeure entretien terrain à Tonnant.pdf
27-22-mise en sécurité terrain à Tonnant.pdf
26-22-circulation sur CR de la Bissière.pdf
25-22 numérotation 11 rue du Château.pdf
24-22 enquête publique CR Prailloux.pdf
23-22 portant désignation correspondant incendie et secours.pdf
22-22 permission de voirie VC 3.pdf
21-22 déviation circulation RD 124 le 06 10 2022.pdf
20-22 déviation circulation RD 124
18-22-règlementation circulation VC 10
17-22-élagage d’office des plantations
16-22-élagage d’office des plantations
15-22-élagage d’office des plantations
13-22-autorisation manifestation
12-22-interdiction stationnement VC1.pdf
11-22-reglementation circulation VC1 festival-30-07-2022.pdf
10-22-reglementation circulation VC1 le-30-07-2022.pdf
12 avril 2024 - Compte rendu du conseil municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 :
Ouverture du conseil municipal à 20h32
Présents :
Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin, Bernard Mas.
Abs excusés représentés : Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024.
Approuvé à l’unanimité
**M. le maire présente la première délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public.
Un food truck a fait la demande de venir tous les lundis sur la place du village. Les collectivités peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, pour cela une redevance du domaine public doit être établie.
Il propose une redevance à 0.25€ le m² par jour d’occupation pour une activité commerciale.
Approuvé à l’unanimité.
**Vote des taux d’imposition
M. Morel présente les différentes bases d’imposition de 2023, les bases d’imposition prévisionnel 2024 augmentent sur la taxe foncière bâtie et non bâtie de 4.2 et 4.8% et diminue sur la taxe d’habitation. M. le maire propose de maintenir les taux d’imposition sur les 3 taxes. Les produits attendus par la mairie en 2024 au titre de la fiscalité directe avec un maintien des taux d’imposition sont de 116 222€.
Approuvé à l’unanimité.
**Vote des subventions aux associations
M. le maire nous fait une proposition :
- Foyer rural 250€
- Gym volontaire 250€
- Association des Parents d’Elèves 250€
- Instance de Coordination de l’autonomie du canton d’Egletons 1000€
- Comice Agricole 200€
- Bibliothèque départementale de prêt 60€
- Société de chasse communale 250€
- ARCADOUR 775,50€
- ANACR Meymac Egletons 60€
- Association sportive du RPI 300€
- Café du Moustier (Nouvelle association) 2000€
L’association a envoyé un dossier à la mairie et la mairie propose, pour l’année de lancement, de subvenir à tous les frais fixes qui ont été présentés sur justificatifs de ces frais.
TOTAL des subventions = 5395.50€
Approuvé à l’unanimité.
**Vote des tarifs communaux
Mme Clément présente les différents tarifs communaux qui comprennent la cantine, les locations des biens communaux, les concessions du cimetière, les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Il est proposé une augmentation de 5% pour l’eau et l’assainissement. Pour l’ensemble des autres tarifs il est proposé de les maintenir tels quels.
M. le maire rappelle que la salle des fêtes est louée très régulièrement et que les tarifs de location sont inchangés depuis 2010.
Approuvé à l’unanimité.
**Vote du budget général :
La commission « budget » s’est réunies plusieurs fois afin de travailler les budgets.
Voici les propositions :
BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
|
charges à caractère générale |
100 523€ |
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|
charges de personnel et frais assimilés |
160 275€ |
156 700€
|
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atténuations de produits |
5147€ |
6600€ |
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Virement à la section d’investissement |
0€ |
139 404€ |
|
autres charges de gestion courante |
43 519€ |
48 611€ |
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charges financières (intérêts d’emprunts) |
2346€ |
2165€ |
|
charges spécifiques |
110€ |
0 |
|
Dotations aux provisions et dépréciations |
200€ |
1000€ |
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TOTAL |
312 122€ |
463 640€ |
|
|
|
|
|
RECETTES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
|
résultat de fonctionnement reporté |
104 311€ |
71 857€ |
|
atténuation des charges |
12 386€ |
1000 |
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produits des services du domaine et ventes diverses |
35 688€ |
58 560€ |
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impôts et taxes |
58 927€ |
50 490€ |
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fiscalité locale |
104 417€ |
108 140€ |
|
dotation et participations |
129 917€ |
131 808€ |
|
autres produits de gestion courante |
36 026€ |
41 785€ |
|
TOTAL |
377 362€ |
463 640€ |
BUDGET PRINCIPAL D’INVESTISSEMENT
|
DEPENSES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
|
emprunt et dettes assimilées |
7843€ |
10 000€ |
|
immobilisations incorporelles |
8265€ |
3000€ |
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immobilisations corporelles |
54 559€ |
17 594€ |
|
immobilisations en cours dont :
|
132 810€ |
888 716€
|
|
TOTAL |
203 478€ |
919 310€ |
|
|
|
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|
RECETTES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
|
report de l’année N-1 |
0 |
33 859€ |
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dotations, fonds divers et réserves |
38 707€ |
120 495€ |
|
subventions d’investissement dont :
|
103 308€ |
537 641€
|
|
emprunts et dettes assimilées |
1034€ |
85 909€ |
|
immobilisations concédées |
2000€ |
2000€ |
|
TOTAL |
143 050€ |
919 310€ |
Approuvé à l’unanimité
**Vote du budget de l’assainissement :
FONCTIONNEMENT :
|
DEPENSES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
|
charges à caractère générale |
211€ |
6893€ |
|
charges de personnel et frais assimilés |
1480€ |
6500€
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|
atténuations de produits |
961€ |
617€ |
|
Virement à la section d’investissement |
- |
- |
|
autres charges de gestion courante |
1301€ |
2000€ |
|
charges financières (intérêts d’emprunts) |
518€ |
362€ |
|
Dotations aux provisions et dépréciations |
- |
1000€ |
|
TOTAL |
9 900€ |
22 800€ |
|
|
|
|
|
RECETTES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
|
résultat de fonctionnement reporté |
- |
14 044€ |
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amortissements subventions |
3005€ |
3005€ |
|
produits des services |
5958€ |
5750€ |
|
TOTAL |
8 963€ |
22 800€ |
INVESTISSEMENT
|
DEPENSES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
|
opérations d’ordre de transfert entre section |
3005€ |
3005€ |
|
emprunt et dettes assimilées |
6372€ |
7170€ |
|
immobilisations corporelles |
- |
18 000€ |
|
immobilisations en cours |
- |
16 590€ |
|
TOTAL |
9 377€ |
44 765€ |
|
|
|
|
|
RECETTES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
|
résultat reporté |
- |
39 338€ |
|
virement de la section d’exploitation |
- |
- |
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Opération d’ordre |
5427€ |
5427€ |
|
TOTAL |
5427€ |
44 765€ |
Approuvé à l’unanimité
**Modification des statuts de la FDEE 19 : présentation par M. Mas. Les membres de la FDEE19 (dont nous faisons partis) sont appelés à délibérer pour accepter ou non les nouveaux statuts de la FDEE19.
Après lecture des nouveaux statuts et présentation des changement ces statuts sont adoptés à l’unanimité.
**Désignation d'un agent et d'un élu de référence pour le SIG de la FDEE19 :
La FDEE19 propose d’adhérer à la compétence SIG (système d’information géographique). Il faut que la municipalité désigne un agent référent et un élu référent. La proposition est de désigner M. Mas comme référent élu et Mme Serre comme agent référente.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
- L’eau :
- La télésurveillance est en place sur le château d’eau des Mirtiges : cela nous donne beaucoup d’informations sur le réseau.
- Les diagnostics amiante et géotechnique ont été fait pour l’implantation d’un nouveau château d’eau.
- Lundi 14 il y a un conseil communautaire qui va donner des informations concernant le transfert de compétence de l’eau à venir.
- Le moulin de Chamalot : les étudiants du BTS GPN de Neuvic ont produit une étude intéressante et exploitable pour la mise en place des panneaux explicatifs.
- L’exploitation des bois : il y a eu une panne sur les engins ce qui a retardé le chantier sous la route de Neuvic.
- Voirie : les fossés vont être curés sur plusieurs sections de route communale dès le mois de juin, ces travaux seront effectués par l'entreprise Eurovia.
- L’église : des travaux urgents vont débuter sur les joints des pierres pour stopper les infiltrations d’eau.
- La journée de ramassage des déchets le 6/04 a été un succès et a réuni beaucoup de monde. Plus de 5 tonnes de déchets en tout genre (plastique, verre, ferraille...) ont été ramassés sur plusieurs secteurs de la commune. Merci et bravo à tous.
- Une réunion de la commission « chemin » aura lieu mardi 16/04.
Levée de la séance à 23h37.
25 mars 2024 - compte rendu du conseil municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024
Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux.
Abs. excusés : Fabrice Sznajder et Caroline Clément représentée
Secrétaire de séance : Jacqueline Flapper
Ouverture de séance à 19h00
Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 20.02.2024
- bilan financier 2023 :
Le budget général M57 :
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- Délibération pour validation du budget assainissement.
Approuvées à l’unanimité
Validation des comptes 2023 : approbation à l’unanimité.
Délibération pour le régime d’amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits. Pour éviter de voter chaque changement de chapitre dans le budget, le maire propose d’avoir la possibilité de faire des virements de crédits de chapitre à chapitre; à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération pour participation 2024 à la FDEE de la Corrèze
Le comité syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie de la Corrèze a décidé de demander à la commune une participation de 2 937,09€ au titre de l’année 2024.Le montant de cette participation est égal à celle de l’année 2023. Il existe 2 options: soit partager cette somme entre tous les administrés, soit inscrire ce montant au budget 2024.
Le conseil municipal est décidé d’opter pour l'inscription au budget de cette participation.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération pour signature d’une convention avec l’ONF pour éclaircie des parcelles P1a, 1b, 3a à La Valade et Chanselve. L'ONF propose de profiter de la disposition de l’entreprise de bûcheronnage actuellement sur place pour faire des éclaircies sur les parcelles nommées au-dessus. Ce qui évitera de refermer la RD 991 à la circulation pendant une deuxième période. Le coût d'exploitation est de 27€/m3. Il y a environ 230 m3 de bois à sortir. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'exploitation. La recette prévisionnelle est de 10 000€
Approuvée à l’unanimité.
Délibération pour mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Le conseil municipal du 20/02/204 avait déjà voté à l'unanimité l’accord pour la complémentaire santé pour participer et autoriser le maire à signer la convention.
Approuvée à l’unanimité.
Questions divers:
- Bonne nouvelle : la première subvention de l'État de 175 000 € pour le café a été validée par la préfecture de la Corrèze.
- Le budget pour 2024 ainsi que les tarifs seront votés lors du prochain conseil municipal.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 12 avril à 20h30 pour le vote du budget notamment.
- La journée de ramassage des dépôts sauvages, en partenariat avec le département, aura lieu le 6 avril 2024. Il y a plus de participants que l'année dernière, tant individuellement que par le biais des associations.
- Le PLUI concernant les extensions urbaines qui ne sont pas utilisées risque d'expirer après 6 ans. Nous approchons de cette date, il convient donc d'examiner où la commune pourrait acquérir des terrains pour développer d'éventuels projets.
- Séance levée à 21h16mn
20 février 2024 - Compte rendu séance du conseil municipal
Compte rendu du 20/02/2024
Ouverture du conseil municipal à 20h38
Présents :
Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serges Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Jacqueline Flapper
Abs excusé : Bernard Mas procuratuion à Bouyges Lucien
Abs excusés : Martine Bernolin, Fabrice Sznajder
M. le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le renouvellement des membres de la commission chemins.
Approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2023.
Approuvé à l’unanimité
M. le Maire présente 2 dossiers de demande de subvention DETR pour le café commerce et la halle.
Il présente en priorité 1le café, le projet établi par le cabinet d‘architecture qui a chiffré le montant des travaux qui s’élèvent à : 558 073,66€HT et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR. Plusieurs critères de développement durable sont atteints, aussi le Maire propose de solliciter le bonus développement durable.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Montant HT des travaux et honoraires : 558 073.66€ €HT
- Subvention DETR : 175 000€ dont 25 000€ de bonus développement durable
- Subvention ANCT commerce en milieu rural : 50 000€
- Fonds Européens FEDER : 40 000€
- Région Nouvelle Aquitaine : 90 000€
- Conseil Départemental de la Corrèze : 91 000€
- Fonds propres (20,08%) : 112 073.66€ HT
Demande de subvention approuvée à l’unanimité.
Il présente en priorité 2 la halle, le projet établi par le cabinet d‘architecture qui a chiffré le montant des travaux qui s’élèvent à : 128 355,08€HT et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Montant HT des travaux et honoraires : 128 355,08€ HT
- Subvention DETR (40%) : 51 342,03€
- Conseil Départemental de la Corrèze (25%) : 32 088,77€€
- Fonds propres : 44 924,28€ HT
Pour l’ensemble, le total des fonds propres nécessaires serait de 156 997€.
Demande de subvention approuvée à l’unanimité.
Monsieur le maire nous propose une délibération pour pouvoir bénéficier du service de médecine préventive du centre de gestion pour l’ensemble du personnel.
Proposition approuvée à l’unanimité.
Monsieur le maire nous propose une délibération pour la désaffectation d’un chemin à l’usage du public. Ce chemin se trouve sur la zone Tra le Bos mitoyen entre Moustier Ventadour et Egletons et Moustier-Ventadour et Rosiers d’Egletons. Ce chemin n’existe plus depuis bien plus de 30 ans, aucune trace de ce chemin n’est visible sur le terrain à ce jour. La circulation du public se fait actuellement par la voie communale n°10. Les communes de Rosiers d'Egletons et d’Egletons ont également délibéré sur cette désaffectation.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Suite à la précédente délibération monsieur le Maire propose d'engager la procédure d’aliénation de ce même chemin, qui n’existe plus depuis bien plus de 30 ans, il se trouverai actuellement dans l’enceinte de l’entreprise Farges SAS.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2022, la commune expérimente la nomenclature M57 ainsi que la Compte Financier Unique qui remplace le compte administratif (établi par le Maire) et le compte de gestion (établi par le comptable de la collectivité).
La convention a pris fin au 31 décembre 2023, il est donc nécessaire de délibérer afin de reconduire l’utilisation de la nomenclature M57 et le CFU au 1er janvier 2024.
Approuvée à l’unanimité.
Renouvellement des membres du comité consultatif chemins ruraux : 4 personnes sont à remplacer, 4 autres personnes sont proposées pour les remplacer.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
- L’exploitation forestière route de Neuvic a débuté le 19/01/2024, la route sera fermée à partir de la semaine prochaine.
- Le ramassage des dépôts sauvages le 3 mars a été annulée à cause de l’exploitation forestière qui a débuté plus tôt que prévu.
- L’église : les cloches sont à réparer, le montant du devis est de 4 153€. Un diagnostic de réparation pour le toit du cœur a été fait. Une demande va être adressée à la DRAC pour pouvoir bénéficier d’aides. Ces travaux sont considérés urgents. Un devis a été fait aussi pour aménager un accès sécurisé aux combles.
Séance levée à 22h04
