Mairie de Moustier-Ventadour

Christophe PETIT, Maire,

Président de toutes les commissions, Conseiller communautaire,

Délégué titulaire au syndicat FDEE,

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Serge MOREL, 1er Adjoint au Maire, délégué aux travaux et réseau d'eau et assainissement, au personnel, aux affaires administratives et secrétariat.

Vice-président commission travaux, Vice-président commission chemins ruraux et petit patrimoine,

commission communale des projets financiers, commission communication, commission finances, commission attractivité et habitat

Conseiller communautaire suppléant.

Vice-président du syndicat des eaux Doustre-Luzège-Ventadour

Commission intercommunale travaux, urbanisme et environnement.

Martine BERNOLIN, 2ème Adjointe au Maire,

 Vice-présidente commission finances, Vice-présidente commission école, commission communale des projets financiers, commission communication, commission chemins ruraux et petit patrimoine

Commission intercommunale action sociale.

Caroline CLEMENT, 3ème adjointe au Maire,

déléguée à l'école, au logement social, à l'urbanisme, à l'environnement, à l'action sociale et associative, et à la communication.

Vice-présidente commission communication

commission attractivité et habitat,

commission travaux, commission communale des projets financiers, commission finances

Commissions intercommunales : Travaux, urbanisme et environnement, Politique territoriale et communication. 

Lucien BOUYGES, Conseiller délégué à l'entretien des Infrastructures,

 commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué suppléant syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitation forestières.

Bernard MAS, Conseiller Délégué à l'entretien des espaces publics et des bâtiments,

commission communale des projets financiers, commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitations forestières.

Commission intercommunale cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

 Fabrice SZNAJDER,

commission finances, commission travaux, commission école

Chargé de mission exploitations forestières.

 Coralie BARATAULT,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

commission communale des projets financiers,

Déléguée instance de coordination gérontologique.

Commission intercommunale enfance jeunesse. 

Thierry PEYRICHOUX,

commission finances, commission communication, commission attractivité et habitat,

Délégué suppléant FDEE

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

Jacqueline FLAPPER,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

Déléguée instance de coordination gérontologique

Commission intercommunale Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Nous rappelons à toutes fins utiles que par arrété préfectoral du 24/11/1999, (article 20)  il a été décidé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Depuis le 15 mars, le recueil des demandes de CNI (carte nationale d’identité) s’effectue , comme pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil (DR), à savoir pour le département de la Corrèze : Argentat, Beaulieu, Brive, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche.

Les demandes peuvent donc être faites dans n’importe quelle commune du territoire français équipé d’un DR, sachant que la remise du titre sera effectuée également par cette même commune.  

Afin de gagner du temps, il est nécessaire de faire une pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Rendez-vous obligatoire au 05 55 93 00 36

En ce qui concerne les mineurs, leur présence, quel que soit leur âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Les empreintes digitales seront recueillies à compter de l’âge de 12 ans.

Rappel : depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

 En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la secrétaire de mairie de MOUSTIER VENTADOUR qui pourra vous aider

Article presse La Montagne du 16 avril 2015

Capture.PNG

Publication de l'association des maires de la Corrèze (26 mars 2015)

http://www.maires.correze.net/action/actus/voir?id=1400

Dernier arrêté préfectoral réglementant le brulage des déchets verts (2015)

BRULER SES DECHETS VERTS

Le règlement sanitaire départementale (article 84) interdit le brulage des ordures ménagères, dont les déchets verts font partie, tant à l’air libre qu’en incinérateur.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : le brulage des déchets verts est strictement interdit en ville, en secteur péri urbain ou rural.

Une seule exception existe : les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers relèvent d'une réglementation particulière.

Le contrevenant s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

D’autres solutions existent : le compostage, le broyage ou la collecte en déchetterie.

En complément d'informations :

Article du journal La Montagne du mardi 14 Octobre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mai 2025

Sont présents

M. Christophe PETIT, M. Serge MOREL, Mme Caroline CLEMENT, M. Bernard MAS, M. Lucien BOUYGES, Mme Coralie BARATAULT, Mme Jacqueline FLAPPER, M. Thierry PEYRICHOUX,

Sont absentes mais représentées

M Fabrice SZNAJDER est représenté par M Christophe PETIT

Mme Martine BERNOLIN est absente et non représentée,

Secrétaire de séance : Mme Caroline CLEMENT

Ouverture séance à 20h30

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2025 et proposition d’ajouter une délibération sur les tarifs des cantines.

Approbation à l’unanimité

1^ère délibération – Admission en non-valeur de créance éteintes au budget M57

A la demande du Trésorier d’EGLETONS pour des impayés de cantines : 128,25 euros.

Il y a eu une décision de justice correspondant à un dossier d’endettement.

Approbation à l’unanimité

2^nde délibération – Les instructions du Droit des Sols (ADS)

Monsieur le Maire rappelle que la loi pour l’accès au logement à un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a mis fin à la possibilité offerte aux communes membres de la COM COM de VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES de demander la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

La COM COM a mis en place, à titre gracieux, un service commun d’instruction du droit des sols depuis 2015, d’abord pour les communes dotées d’un document d’urbanisme, puis pour l’ensemble des communes de son territoire à partir de l’adoption du PLUI le 30 janvier 2020.

Le coût de ce service pour la COM COM pour l’année 2023 est de 70 734,00 euros.

Le montant des actes sur la commune s’élève à 5 000,00 euros par an à ce jour totalement pris en charge par la communauté de communes ;

Au regard du coût important de ce service et du fonctionnement des autres collectivités, par délibération du 9 décembre 2024, le Conseil Communautaire a décidé de refacturer, à compter du 1^er janvier 2025, l’équivalent de 50 % du coût du service aux communes pour l’instruction des actes.

Le coût par acte est déterminé en utilisant les coefficients EPC (Equivalent Permis de Construire) suivants, correspondant au temps passé pour chaque type d’acte.

La facturation interviendra une fois par an, au cours du 1^er trimestre de l’année suivant l’instruction des actes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

3^ème délibération – Retrait d’une délibération du 31 janvier 2025

Il s’agit du retrait la délibération n° 2025-08 du 31 janvier 2025 sur l’aliénation du chemin rural entre les parcelles A102 et AS35, située sur 3 communes, en dessous des billes de bois de la SAS FARGES.

Nous avons délibéré pour aliéner ce chemin. Il s’agissait d’une délibération de principe car il n’y avait pas de prix. Monsieur le Maire avait bien dit à l’époque que c'était une délibération de principe suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur et qu’il faudrait une seconde délibération pour la vente avec un prix des domaines.

Le retrait est motivée par l'absence de prix de vente. Il faut qu’il figure dans la délibération l’indication de la méthode de calcul ou la détermination du prix de vente. Il y a eu beaucoup d’échange sur l’aliénation de ce vieux chemin. 

Cette délibération est attaquée devant le tribunal administratif pour d'autres raisons et particulièrement une confusion entre la VC10 et le chemin rural. Le maire va répondre par un mémoire au tribunal avec ce retrait pour éviter d'avoir recours à un avocat engendrant des frais. Le maire va proposer une rencontre avec Associtra.

Délibération approuvée à l’unanimité.

4^ème délibération – aliénation d’un chemin rural zone de Tra le Bos

Projet de division cadastrale entre les parcelles cadastrée section A n°102 commune de MOUSTIER VENTADOUR et cadastrée section AS n°35 sur la commune d’EGLETONS.

Il est bien précisé qu’il ne s’agit pas d’une cession de la voie communale n° 10 qui sépare les parcelles cadastrées section A n° 102 et 925 commune de MOUSTIER VENTADOUR.

Il s’agit ici de régulariser les surfaces occupées par les propriétaires riverains en aliénant un chemin qui n’a plus d’existence depuis 1929 selon les recherches faites par le géomètre.

Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, Monsieur le maire propose d’aliéner cette partie de chemin au prix de 4,39 euros le m².

La surface cédée par la commune serait de 806 m².

La totalité des frais est supportée par la commune d’EGLETONS qui a géré l’opération pour les trois communes (Egletons, Moustier Ventadour et Rosiers d’Egletons).

Délibération : 8 pour, 1 abstention.

5^ème délibération – rajout d’une délibération sur les tarifs

Le prix des repas de la cantine est à ce jour de 3,05 euros.

Depuis le 01^er janvier 2025 le prix a augmenté de 10 cts.

Il est nécessaire de prendre une délibération pour passer le prix à 3,15 euros.

Approbation à l’unanimité

Questions diverses

1°) La cantine à 1 euros.

La loi impose 3 tranches de revenus du quotient familial :

1^ère tranche : 1,00 euro

2^nd tranche : 2,50 euros

3^ème tranche : 3,15 euros

On va rendre compte aux autres communes du RPI de notre proposition afin d'aboutir à un tarif commun.

2°) Problème de vitesse au Theil

Le maire peut réduire la vitesse sur des voies communales hors agglomération.

Waze, Google Map dirige les automobilistes sur le Theil.

On va réduire la vitesse à 50 kms dans un premier temps.

3°) Inauguration le samedi 28 juin à 11 heures du Moulin de Chamalot

4°) l’eau : le transfert de compétence aux Com Com n’est plus obligatoire ; les syndicats peuvent perdurer.

Un questionnaire va être transmis pour connaître notre position.

Séance levée à 23h00

                                                    CONSEILS MUNICIPAUX ANNEE 2025 :

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2025 : 

liste des délibérations du 16 mai 2025.pdf

2025-29 augmentation prix du repas à la cantine.pdf

2025-28 aliénation d'un chemin rural zone de Tra le Bos.pdf

2025-27 retrait d'une délibération du 31 janvier 2025.pdf

2025-26 service commun d'instruction des ADS.pdf

2025-25 créances éteintes budget M57.PDF

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025 :

liste des délibérations séance du 04 04 2025pdf.pdf

2025-24 vote des tarifs de location de la salle polyvalente.pdf

2025-23 demande sub au CD19 équipements tracteur.pdf

2025-22 mandat au CDG pour convention mutuelle.pdf

2025-21 achat d'un tracteur.pdf

2025-20 Vote de la participation aux frais de chauffage salle polyvalente.pdf

2025-19 vote des tarifs assainissement pour 2025.pdf

2025-18 vote des subventions aux associations 2025.pdf

2025-17 vote des taux d'imposition 2025.pdf

2025-16 vote budget assainissement 2025 M49.pdf

2025-15 vote du budget principal 2025 M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025 :

liste des délibérations séance du 05 mars 2025.pdf

2025-14 service commun délégation a la protection des données (RGPD).pdf

2025-13 programme annuel des coupes de bois.pdf

2025-12 vote du compte financier unique 2024 M49.pdf

2025-12B affectation résultat 2024 M49.pdf

2025-12A délibération sur CFU 2024 M49.pdf

2025-11 vote du compte financier unique M57-2024.pdf

2025-11B affectation résultat 2024 M57.pdf

2025-11A délibération sur CFU M57 2024.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025 :

liste des délibérations séance du 31 janvier 2025.pdf

2025-10 participation 2025 à la FDEE-19.pdf

2025-09 modification mise en place du RIFSEEP.pdf

2025-08 aliénation d'un chemin rural désaffecté.pdf

2025-07 demande sub FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf

2025-06 demande sub armées monument aux morts.pdf

2025-05 demande sub DETR espace public Couderc.pdf

2025-04 demande sub CD19 espace public Couderc-T1.pdf

2025-03 demande sub CD19 café commerce.pdf

2025-02 demande sub CD19 pour cimetière.pdf

2025-01a tableau contrat 2023-2025.pdf

2025-01 validation contrat CD19 2023-2025.pdf

                                               CONSEILS MUNICIPAUX ANNEE 2024 :  

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 :

liste des délibérations séance du 16 décembre 2024.pdf :

2024-46 création d'un emploi permanent.pdf

2024-45 demande subvention travaux cimetière au CD19.pdf

2024-44 ouverture de crédits en investissement pour 2025.pdf

2024-43 augmentation loyers au 01 01 2025.pdf

2024-42 mise en œuvre protection prévoyance.pdf

2024-41 redevance performance assainissement collectif 2025.pdf

2024-40 recrutement d'un agent occasionnel.pdf

2024-39 virements de crédits.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 :

liste des délibérations séance du 18 septembre 2024.pdf : 

2024-38 soutien à l'exploitation du café.pdf

2024-37 reprise des concessions à l'état d'abandon.pdf

2024-36 convention de déneigement des voies communales avec un agriculteur.pdf

2024-35 convention avec la SPA.pdf

2024-34 taxe foncière sur les propriétés bâties zone FRR.pdf

2024-33 rapport qualité et prix assainissement collectif année 2023-2023.pdf

2024-32 rapport qualité et prix service SPANC 2023.pdf

2024-31 rapport qualité et prix service élimination des déchets 20232023.pdf

2024-30 retrait de délégation à un adjoint.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 : 

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU COSNEIL MUNICIPAL DU 11/07/2024.pdf :

2024-29-création et suppression emploi ATSEM.pdf

2024-28 convention fourniture repas avec Lycée Caraminot.pdf

2024-27 augmentation prix cantine.pdf

2024-26 admissions non-valeur M49.pdf

2024-25 créances éteintes-M49.PDF

2024-24 poursuite régime forestier anciennes sections.pdf

2024-23 demande subvention Région pour café/commerce.pdf

2024-22 convention pour les fouilles archéologiques au Bourg avec l'INRAP.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2024.pdf :

2024-21 adhésion SIG de la FDEE19.pdf

2024-20 modification des statuts de la FDEE-19.pdf

2024-19 vote budget M49.pdf

2024-18 vote budget M57.pdf

2024-17 vote tarifs assainissement.pdf

2024-16 vote subventions associations.pdf

2024-15 vote des taux d'imposition.pdf

2024-14 redevance occupation domaine public.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024.pdf

2024-13 mandat au CDG pour prévoyance du personnel.pdf

2024-12 acceptation convention avec ONF.pdf

2024-11 participation 2024 à la FDEE19.pdf

2024-10 régime amortissements immo et fongibilité crédits.pdf

2024-09 vote CFU 2023 M49.pdf

2024-08 vote CFU 2023 M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024 :

LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-20-02-2024.pdf 

2024_07-Modification-du-comité-consultatif-CR.pdf

2024_06-Nomenclature-comptable-M57-et-CFU.pdf

2024_05A-aliénation-CR-zone-du-bois.pdf

2024_05-Aliénation-CR-zone-du-bois.pdf

2024_04B-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf

2024_04-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf

2024_03-Adhésion-Médecine-Préventive.pdf

2024_02-Demande-DETR-Halle.pdf

2024_01-Demande-DETR-Café.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2023 :

LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL DU 01/12/2023.pdf

2023-60 acceptation convention déneigement SZNAJDER.pdf

2023-59 acceptation convention ONF.pdf

2023-58 avis parc éolien.pdf

2023-57 définition zones ZAEnR.pdf

2023-56 attribution des logements vacants.pdf

2023-55 modification des statuts du SIAEP Doustre Luzège Ventadour.pdf

2023-54 mise à jour du tableau du classement des voies communales.pdf

2023-53 transfert d'une parcelle dans le domaine public de la commune.pdf

2023-52 aliénation CR zone du Bois.pdf

2023-51 échange de terrain au lieu dit le Pont des Bouyges.pdf

2023-50-signature des demandes d'urbanisme au nom de la commune.pdf

2023-49 dépenses nouvelles d'investissement 2024.pdf

2023-48 augmentation des loyers au 01-01-2024.pdf

2023-47 augmentation des plafonds des primes IFSE.pdf

2023-46 virements de crédits.pdf

2023-45 admissions en non valeur et créances éteintes M49.pdf

2023-44-admissions en non valeur et créances éteintes budget M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2023 : 

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2023.pdf 

2023-43 désignation du référent déontologue pour les élus.pdf

2023-42 changement horaires adjoint technique au 01/10/2023.pdf

2023-41 demande subvention pour Moulin de Chamalot auprès du CD19.pdf

2023-40 convention Lycée Caraminot pour repas cantine.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2023.pdf

2023-39 participation financière entretien communs.pdf

2023-38 location studio.pdf

2023-37-motion agressivité envers les élus.pdf

2023-36-suppléance du maire.PDF

2023-35-changement-horaires-éclairage-public.pdf

2023-34-convention-avec-Lycée-Neuvic.pdf

2023-33-inscription-assistte-coupes-de-bois-2023.pdf

2023-32-demande-sub-CD-pour-Eglise.pdf

2023-31 classement déclassement-RD-991-route-des-Farges.pdf

2023-30 échange terrain CR Pont des Bouyges.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-28 changement indice agent en CDI.pdf

2023-27 désignation délégués à ARCADOUR.pdf

2023-26 autorisation virement de crédit.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-25 intégration de 2 parcelles dans domaine public communal.pdf

2023 24 BIS échange terrain La Chenevrière.pdf

2023-24 autorisation signature acte cession gratuite d'1 parcelle.pdf

2023-23 autorisation de signature d'acte pour achat à titre gratuit de 2 parcelles.pdf

2023-22 lancement de la procédure de déclassement de la VC-10.pdf

2023-21 subvention pour l'achat de récupérateur d'eau aux particuliers.pdf

2023-20 avis sur l'enquête publique installations classées (bassin duDoustre).pdf

2023-19 approbation de la contractualisation départementale 2023-2025.pdf

2023-18 vote budget assainissement 2023.pdf

2023-17 vote budget communal 2023.pdf

2023-16 vote des taux d'imposition pour 2023.pdf

2023-15 vote des tarifs pour le chauffage des différentes salles.pdf

2023-14 vote des tarifs assainissement.pdf

2023-13 vote des subventions aux associations.pdf

2023-12 vote CFU M49.pdf

2023-11 vote CFU M57pdf.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

2023-10 participation 2023 la FDEE19.pdf

2023-09 demande adhésion association ARCADOUR.pdf

2023-08 convention fondation patrimoine.pdf

2023-07 demande sub Région pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-05 demande sub DETR achat terrain Bourg.pdf

2023-04 achat de parcelles au Moulin de Chamalot.pdf

2023-03 intégration parcelles Souny dans domaine public.pdf

2023-02-achat-de-parcelles-au-Bourg.pdf

2023-01 aliénation CR de Prailloux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2022.pdf

2022-60 virement de crédits-M57.pdf

2022-59 motion conséquences crise économique.pdf

2022-58 contrats d'assurance.pdf

2022-57 renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CD19.pdf

2022-56 publication des actes.pdf

2022-55 augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA.pdf

2022-54 changement d'indice d'un agent en CDI.pdf

2022-53 création d'un poste d'agent de maîtrise principal.pdf

2022-52 changement des horaires de l'éclairage public.pdf

2022-51destination des coupes de bois exercice 2023.pdf

2022-50 transfert des biens de section des Bouyges à la commune.pdf

2022-49 transfert des biens de section de Prailloux à la commune.pdf

2022-48 transfert des biens de section de la Chanselve à la commune.pdf

2022-47 transfert des biens de section de La Valade et Chanselve à la commune.pdf

2022-46 augmentation des loyers au 01 01 2023.pdf

2022-45 fixation du loyer du studio suite aux travaux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU-07-10-2022.pdf

2022-44 modification du temps de travail de l'adjoint technique.pdf

2022-43 aliénation d'un chemin rural à Prailloux.pdf

2022-42 adhésion au service de médecine du travail.pdf 

2022-41 convention avec la Poste pour livraison des repas.pdf

2022-40 convention pour fourniture repas par le lycée Caraminot.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2022 :

LISTES DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

2022-39-delegues-au-SIAEP-DLV

2022-38-demande-sub-travaux-toiture-mairie

2022-37-demande-sub-travaux-studio-cage-escalier

2022-36-versement-sub-aux-sapeurs-ponpiers-Egletons

2022-35-suppleance-du-maire

2022-34-tarifs-prestations-travaux aux particuliers

2022-33-augementation-prix-cantine

Conseil municipal du 04.04.2025

Ouverture de séance 20h31

Présents : Lucien Bouyges, Bernard Mas, Serge Morel, Caroline Clément, Christophe Petit, Coralie Baratault

Représentés : Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Fabrice Sznajder

Absente : Martine Bernolin,

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte rendu précédent, pas des commentaires et approbation à l'unanimité. Monsieur le maire demande d'ajouter une délibération à l'ordre du jour concernant une demande de subvention pour un équipement matériel sur tracteur. L'assemblée accepte à l'unanimité.

• Vote du budget principal :

M. le maire expose que lors des commissions finances durant lesquels ce budget a été préparé a voulu resserrer le budget de fonctionnement.

La commune a une bonne capacité d’autofinancement et il faut que l’on poursuive les efforts pour la maintenir au maximum en réduisant nos dépenses

Les rentrées d’argent suite à l’exploitation des bois à plusieurs reprises sont bénéfiques pour le budget de la commune.

Charges à caractère général : 106 750€

Pour les plus gros postes on y retrouve 15 000€ d’énergie, 15 000€ de prestations de service liés aux repas de l’école, 13 500€ de voirie.

Charges de personnel : 168 300€

Total général : 412 931€

Dont 88 233€ de capacité d’autofinancement qui est reporté en investissement.

Le budget investissement :

Pour les dépenses : budget total 1 387 023€ qui comprend principalement les projets du café, la halle et le couderc, moulin de Chamalot, cimetière, rénovation de l’église (vitraux).

un tracteur (tout équipé) à 65 000€ a été provisionné,

Pour les recettes nous retrouvons près de 800 000€ de subventions afférentes aux projets du bourg.

Approuvé à l’unanimité

• Vote du budget assainissement

Budget de fonctionnement : total prévisionné 16 453€

Les charges de personnel ont été réduits de 6500€ budgétisé en 2024 à 4200€ pour cette année.

Dans les recettes, le résultat reporté de 2024 est de 7270€

Pour l’investissement : des emprunts arrivent à échéance ce qui permet de réduire les dépenses du budget d’investissement. Total prévisionné 40 623€.

Approuvé à l’unanimité

• Vote des taux d’imposition :

Maintien des taux :

• Taxe foncière Bâti à 31.52€
• Taxe foncière non bâti à 67.97%

Augmentation de la taxe d’habitation qui est perçue uniquement sur les résidences secondaires : de 6.33% à 6.86%.

Total prévisionnel au titre de la fiscalité : 115 493€.

Approuvé à l’unanimité

• Vote des demandes de subvention

M. Morel rappelle que la mairie refuse de répondre aux demandes de subvention extérieur à la commune.

1. Foyer rural : 250€
2. Gym volontaire 250€
3. Association des Parents d’Elèves 160€
4. Bibliothèque départementale de prêt 60€
5. Arcadour 700€ (adhésion calculée par rapport au nombre d’habitants)
6. ANACR 60€
7. Café du Moustier 550€

Approuvé à l’unanimité

• Vote des tarifs communaux :

Monsieur le Maire propose de reconduire l’ensemble des tarifs, excepté une petite modification pour la salle des fêtes.

Location de la salle des fêtes (tarif unique toute l'année) augmentation de 5€ soit 95€ pour les habitants et 135€ pour les personnes exterieures à la commune (sans la cuisine). Les frais de chauffage seront comptés selon la consommation et facturés au réel pour l’utilisateur grâce au système de comptage mis en place. En cas de panne du système de comptage, un forfait de chauffage de 30€ serait appliqué durant la période hivernale.

• Vote des tarifs d’assainissement :

M. le Maire propose de modifier les tarifs à hauteur de moins de 5% comme cela a été fait les années précédentes.

Abonnement annuel : 78€

Le M³ assainit : 1.65€

Approuvé à l’unanimité         

• Achat d’un tracteur

M. le Maire nous expose que la commune doit acquérir un tracteur afin que la commune soit indépendante en matière de déneigement notamment. Il nous rappelle que la solution actuelle d’utiliser le tracteur d’un agriculteur de la commune pour le déneigement n’est pas légale. Il a fait appel à un courtier afin de trouver le matériel le mieux adapté aux besoins de la commune. Il a présenté plusieurs modèles, un a été retenu et M. le maire nous présente le devis.

Tracteur CLAAS de 2014 avec ajout de tous les équipements nécessaires pour l’utilisation de la commune à 65 000€ TTC.

Approuvée à l’unanimité

• Demande de subvention pour l’achat d’une fourche et d’un godet pour le tracteur.

Suite à l’achat du tracteur il sera nécessaire de l’équiper d’un bras de chargeur et d’une benne multiservice pour les petits terrassements et la manutention de différents matériaux. M. le maire propose de solliciter le conseil départemental pour une subvention : le montant des équipements est de 10 300€, la subvention demandée est de 40% (4120€), fonds propres 8240€.

Approuvé à l’unanimité

• Mutuelle de santé pour les agents

La commune à l’obligation de mettre en place une mutuelle santé à partir de 2026. Le centre de gestion peut mettre cela en place pour la commune. La commune a choisi lors d’une précédente délibération le montant de participation. La mairie doit donner mandat au centre de gestion pour lancer la consultation en vue de conclure une convention de participation dans le domaine de santé.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

• Les travaux des fondations du café commencent cette semaine. Tous les mardis il y a une réunion de chantier.
• La cantine à 1€ : la loi impose qu’il y ait au moins 3 tarifs de repas qui dépendent des revenus des familles. Les foyers en dessous d’un revenu minimum, ont le repas à 1€. Ce dispositif serait mis en place sur les 3 écoles à partir de la rentrée scolaire 2025.
• Projet de passer le Theil en statut d’agglomération : une analyse a été faite et a recensé 100 passages de voitures par jour. Cette mesure demandera de poser des panneaux réglementaires d'agglomération.

Levée de séance 23h03

contrat de location de la licence 4 de la commune à l’association café du Moustier

Sont présents

Christophe PETIT, maire, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER, Coralie BARATAULT, Bernard MAS

Représentée

Jacqueline FLAPPER

Absente non représentée

Martine BERNOLIN

Secrétaire de séance : Caroline CLEMENT

1°) Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025

Personne ne pose de question ou n’émet de remarque.

Approbation à l’unanimité

2°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M 57

Présentation des chiffres :

Résultats de l’année :

Dépenses de fonctionnement : 330 139,00 euros

Recette : 420 336,00 euros

Résultat de 90 196,28 euros

Quelques dépenses :

Charges à caractères général :

Gros souci de la charge de personnel ; 16 440,00 euros en delta (remplacement de personnel).

On a dû faire une décision modificative de 17 000 euros

Charges de gestion courante : 43 000 euros de réalisés (économie de 11 %)

Les recettes :

Report de l’année dernière 71 857,00 euros

Remboursement rémunération personnel : 14 358,00

Coupe de bois : 23 487,00 euros

Il reste des sommes à percevoir

Résultat de clôture du fonctionnement : 162 053,43 euros (report de l’année dernière + résultat cette année)

Pour l’investissement : + 28 789,00 euros

Résultat de clôture : 62 649,00 euros

162 053,43 euros d'excédent de fonctionnement vont diminuer le déficit d’investissement.

Donc il n'y a aucun reliquat de fonctionnement à reporter pour 2025.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

3°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M 49 - Assainissement

Nous avons dépensé :  15 995,07 euros en fonctionnement

Les recettes sont de 9 220,81 euros

Du coup un résultat négatif de 6 774,26 euros

D’où viennent les dépenses

Un expert est passé l’an dernier et nous a demandé de gonfler le chiffre et de le porter à 6 500 euros

ce qui contribue au déficit.

On prend de l’argent du fonctionnement que l’on affecte à l’investissement

Charges de gestion courante : 1 594 euros

Charges financières : intérêt d’emprunt environ 600 euros

Pour le budget 2025 on va revoir et calculer précisément les cout en personnel.

Pour l’instant pas d'alerte car on puise dans nos réserves en effet, on a un résultat reporté de

14 044,96 euros

Les solutions : on va surement augmenter l’assainissement.

Les recettes de fonctionnement : la vente d’eau et l'amortissement des subventions

L’investissement

On a réalisé 9 569,00 euros en dépenses

Et 5 427,00 en recettes d'amortissement.

-        4 141,90 euros : résultat négatif

Les dépenses d’investissement :

On a encore un excédent des années précédentes

Du coup résultat de clôture de 35 196,00 euros

Il n’est prévu aucune dépense sauf le remboursement des emprunts.

Les recettes d’investissement : seulement des opérations d’ordre de transfert

L’excédent de l’exercice est conservé en fonctionnement + 7 270,00

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Programme des coupes de bois

Une superbe surprise car une coupe importante.

Il reste de beaux bois.

Ces parcelles seraient exploitables.
On nous propose d'éclaircir les douglas du pont Roudal. L’ONF nous a donné une estimation, il faudrait compter une recette de 10 000,00 euros.

Au dessus du ruisseau du Lieuteret, des éclaircies à faire mais peu de bois à sortir car peu de volume mais un coup important ; d’autant plus que c’est pentu. Il faudrait mettre un câble pour remonter le bois.
Il n’est pas question de faire une coupe rase.

Des milliers de m3 de bois sont en pousse (pectinés de 35 cm). Il faut compter 80 ans pour que les pectinés arrivent à maturité.

La coupe réalisée : 66 000,00 euros pour une estimation de 17 000,00 euros.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Mutualisation de RGPD

Les communes, établissements publics et syndicats sont soumis à l’obligation de mise en conformité des données au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

La COM COM a proposé une démarche mutualisée ouverte aux communes et syndicats du territoire.

Le coût global annuel de la mission de délégation à la RGPD s’élève à 10 860,00 euros HT sur une durée de 4 ans.

Une participation de la commune est demandée. Elle serait de 384,00 euros

Nous devons autoriser Monsieur le Maire à signer une convention à cet effet.

Autre point, la COM COM va nous facturer la moitié du coût du traitement des demandes d’urbanisme.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Questions diverses

Les travaux de la commission Finances pour le budget 2025.

La commission propose de diminuer le budget des charges générales de fonctionnement à 100 000,00 euros environ ; nous allons essayer de faire un suivi tous les mois de chaque poste.

Les finances de la commune sont saines ; nous avons une bonne capacité d’autofinancement nette car nous avons peu d’emprunt.

2 lignes importantes :

-        Le personnel : beaucoup d’absence et de remplacement cette année ; cela à un coût

-        L’entretien des fossés et le déneigement : l’entretien des fossés revient à 14 000 euros par an. Pour le déneigement, un employé communal ne peut pas conduire le tracteur d’une tierce personne : cela n’est pas permis par les assurances bien que Fred et Bernard aient suivi une formation à cet effet.

On se pose la question de l’intérêt d’achet un tracteur puis une épareuse.

Il y aurait un transfert de 90 000,00 euros à la section d’investissement,

Mais attention :

Nous allons devoir avoir recours à l’emprunt pour financer tous nos investissements.

De plus la commune a perdu des habitants ; nous sommes à 390 habitants lors du dernier recensement.

Points sur les tarifs – location de la salle des fêtes.

Problème du chauffage – on réfléchit à un système pour faire payer exactement ce qui est consommé,

Intervention de Thierry sur la nécessité d’obtenir de la réserve foncière d’autant plus que les zones classées en AU (zone d’urbanisation future) non utilisées perdront leur classement 6 ans après la publication du PLUI (soit le 30 janvier 2026).

Le moulin de Chamalot : la passerelle est finie (sera terminé d’ici la fin de semaine). Les panneaux seront posés la 1^ère semaine de juin, attention il les faut pour l’inauguration qui devrait avoir lieu le 28 juin 2025.

La séance est levée à 20h30

28 fevrier demolition terminée.

27 fevrier - demolition

10-17 fevrier - Nettoyage de la parcelle

Il y a 100 ans le 7 février 1925 naissait à Saint Setiers Anna Jolivet qui vit à Gibiat depuis qu'elle est en retraite. Nous avons tous passé un bon moment avec Anna qui pour l'occasion nous a conté quelques anecdotes de sa vie, plusieurs chansons nous ont aussi été faites.

BON ANNIVERSAIRE ANNA

Anna avec un échantillon de sa famille dont deux de ses filles.