26 mai 2020 - LES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX - Fonctions et attributions.
Christophe PETIT, Maire,
Président de toutes les commissions, Conseiller communautaire,
Délégué titulaire au syndicat FDEE,
Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative.
Serge MOREL, 1er Adjoint au Maire, délégué aux travaux et réseau d'eau et assainissement, au personnel, aux affaires administratives et secrétariat.
Vice-président commission travaux, Vice-président commission chemins ruraux et petit patrimoine,
commission communale des projets financiers, commission communication, commission finances, commission attractivité et habitat
Conseiller communautaire suppléant.
Vice-président du syndicat des eaux Doustre-Luzège-Ventadour
Commission intercommunale travaux, urbanisme et environnement.
Martine BERNOLIN, 2ème Adjointe au Maire,
Vice-présidente commission finances, Vice-présidente commission école, commission communale des projets financiers, commission communication, commission chemins ruraux et petit patrimoine
Commission intercommunale action sociale.
Caroline CLEMENT, 3ème adjointe au Maire,
déléguée à l'école, au logement social, à l'urbanisme, à l'environnement, à l'action sociale et associative, et à la communication.
Vice-présidente commission communication
commission attractivité et habitat,
commission travaux, commission communale des projets financiers, commission finances
Commissions intercommunales : Travaux, urbanisme et environnement, Politique territoriale et communication.
Lucien BOUYGES, Conseiller délégué à l'entretien des Infrastructures,
commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué suppléant syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitation forestières.
Bernard MAS, Conseiller Délégué à l'entretien des espaces publics et des bâtiments,
commission communale des projets financiers, commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitations forestières.
Commission intercommunale cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés.
Fabrice SZNAJDER,
commission finances, commission travaux, commission école
Chargé de mission exploitations forestières.
Coralie BARATAULT,
commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,
commission communale des projets financiers,
Déléguée instance de coordination gérontologique.
Commission intercommunale enfance jeunesse.
Thierry PEYRICHOUX,
commission finances, commission communication, commission attractivité et habitat,
Délégué suppléant FDEE
Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés.
Jacqueline FLAPPER,
commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,
Déléguée instance de coordination gérontologique
Commission intercommunale Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative.
16 avril 2017 : REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
Nous rappelons à toutes fins utiles que par arrété préfectoral du 24/11/1999, (article 20) il a été décidé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Réforme de la procédure de délivrance des cartes d'identitée
Depuis le 15 mars, le recueil des demandes de CNI (carte nationale d’identité) s’effectue , comme pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil (DR), à savoir pour le département de la Corrèze : Argentat, Beaulieu, Brive, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche.
Les demandes peuvent donc être faites dans n’importe quelle commune du territoire français équipé d’un DR, sachant que la remise du titre sera effectuée également par cette même commune.
Afin de gagner du temps, il est nécessaire de faire une pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Rendez-vous obligatoire au 05 55 93 00 36
En ce qui concerne les mineurs, leur présence, quel que soit leur âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Les empreintes digitales seront recueillies à compter de l’âge de 12 ans.
Rappel : depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.
La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la secrétaire de mairie de MOUSTIER VENTADOUR qui pourra vous aider
BRULAGE DES DECHETS VERTS
Article presse La Montagne du 16 avril 2015
Publication de l'association des maires de la Corrèze (26 mars 2015)
http://www.maires.correze.net/action/actus/voir?id=1400
Dernier arrêté préfectoral réglementant le brulage des déchets verts (2015)
BRULER SES DECHETS VERTS
Le règlement sanitaire départementale (article 84) interdit le brulage des ordures ménagères, dont les déchets verts font partie, tant à l’air libre qu’en incinérateur.
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : le brulage des déchets verts est strictement interdit en ville, en secteur péri urbain ou rural.
Une seule exception existe : les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers relèvent d'une réglementation particulière.
Le contrevenant s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.
D’autres solutions existent : le compostage, le broyage ou la collecte en déchetterie.
En complément d'informations :
Article du journal La Montagne du mardi 14 Octobre 2014
Délibérations
CONSEILS MUNICIPAUX ANNEE 2025 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025 :
liste des délibérations séance du 04 04 2025pdf.pdf
2025-24 vote des tarifs de location de la salle polyvalente.pdf
2025-23 demande sub au CD19 équipements tracteur.pdf
2025-22 mandat au CDG pour convention mutuelle.pdf
2025-21 achat d'un tracteur.pdf
2025-20 Vote de la participation aux frais de chauffage salle polyvalente.pdf
2025-19 vote des tarifs assainissement pour 2025.pdf
2025-18 vote des subventions aux associations 2025.pdf
2025-17 vote des taux d'imposition 2025.pdf
2025-16 vote budget assainissement 2025 M49.pdf
2025-15 vote du budget principal 2025 M57.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025 :
liste des délibérations séance du 05 mars 2025.pdf
2025-14 service commun délégation a la protection des données (RGPD).pdf
2025-13 programme annuel des coupes de bois.pdf
2025-12 vote du compte financier unique 2024 M49.pdf
2025-12B affectation résultat 2024 M49.pdf
2025-12A délibération sur CFU 2024 M49.pdf
2025-11 vote du compte financier unique M57-2024.pdf
2025-11B affectation résultat 2024 M57.pdf
2025-11A délibération sur CFU M57 2024.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025 :
liste des délibérations séance du 31 janvier 2025.pdf
2025-10 participation 2025 à la FDEE-19.pdf
2025-09 modification mise en place du RIFSEEP.pdf
2025-08 aliénation d'un chemin rural désaffecté.pdf
2025-07 demande sub FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf
2025-06 demande sub armées monument aux morts.pdf
2025-05 demande sub DETR espace public Couderc.pdf
2025-04 demande sub CD19 espace public Couderc-T1.pdf
2025-03 demande sub CD19 café commerce.pdf
2025-02 demande sub CD19 pour cimetière.pdf
2025-01a tableau contrat 2023-2025.pdf
2025-01 validation contrat CD19 2023-2025.pdf
CONSEILS MUNICIPAUX ANNEE 2024 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 :
liste des délibérations séance du 16 décembre 2024.pdf :
2024-46 création d'un emploi permanent.pdf
2024-45 demande subvention travaux cimetière au CD19.pdf
2024-44 ouverture de crédits en investissement pour 2025.pdf
2024-43 augmentation loyers au 01 01 2025.pdf
2024-42 mise en œuvre protection prévoyance.pdf
2024-41 redevance performance assainissement collectif 2025.pdf
2024-40 recrutement d'un agent occasionnel.pdf
2024-39 virements de crédits.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 :
liste des délibérations séance du 18 septembre 2024.pdf :
2024-38 soutien à l'exploitation du café.pdf
2024-37 reprise des concessions à l'état d'abandon.pdf
2024-36 convention de déneigement des voies communales avec un agriculteur.pdf
2024-35 convention avec la SPA.pdf
2024-34 taxe foncière sur les propriétés bâties zone FRR.pdf
2024-33 rapport qualité et prix assainissement collectif année 2023-2023.pdf
2024-32 rapport qualité et prix service SPANC 2023.pdf
2024-31 rapport qualité et prix service élimination des déchets 20232023.pdf
2024-30 retrait de délégation à un adjoint.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU COSNEIL MUNICIPAL DU 11/07/2024.pdf :
2024-29-création et suppression emploi ATSEM.pdf
2024-28 convention fourniture repas avec Lycée Caraminot.pdf
2024-27 augmentation prix cantine.pdf
2024-26 admissions non-valeur M49.pdf
2024-25 créances éteintes-M49.PDF
2024-24 poursuite régime forestier anciennes sections.pdf
2024-23 demande subvention Région pour café/commerce.pdf
2024-22 convention pour les fouilles archéologiques au Bourg avec l'INRAP.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2024.pdf :
2024-21 adhésion SIG de la FDEE19.pdf
2024-20 modification des statuts de la FDEE-19.pdf
2024-17 vote tarifs assainissement.pdf
2024-16 vote subventions associations.pdf
2024-15 vote des taux d'imposition.pdf
2024-14 redevance occupation domaine public.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024.pdf
2024-13 mandat au CDG pour prévoyance du personnel.pdf
2024-12 acceptation convention avec ONF.pdf
2024-11 participation 2024 à la FDEE19.pdf
2024-10 régime amortissements immo et fongibilité crédits.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024 :
LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-20-02-2024.pdf
2024_07-Modification-du-comité-consultatif-CR.pdf
2024_06-Nomenclature-comptable-M57-et-CFU.pdf
2024_05A-aliénation-CR-zone-du-bois.pdf
2024_05-Aliénation-CR-zone-du-bois.pdf
2024_04B-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf
2024_04-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf
2024_03-Adhésion-Médecine-Préventive.pdf
2024_02-Demande-DETR-Halle.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2023 :
LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL DU 01/12/2023.pdf
2023-60 acceptation convention déneigement SZNAJDER.pdf
2023-59 acceptation convention ONF.pdf
2023-57 définition zones ZAEnR.pdf
2023-56 attribution des logements vacants.pdf
2023-55 modification des statuts du SIAEP Doustre Luzège Ventadour.pdf
2023-54 mise à jour du tableau du classement des voies communales.pdf
2023-53 transfert d'une parcelle dans le domaine public de la commune.pdf
2023-52 aliénation CR zone du Bois.pdf
2023-51 échange de terrain au lieu dit le Pont des Bouyges.pdf
2023-50-signature des demandes d'urbanisme au nom de la commune.pdf
2023-49 dépenses nouvelles d'investissement 2024.pdf
2023-48 augmentation des loyers au 01-01-2024.pdf
2023-47 augmentation des plafonds des primes IFSE.pdf
2023-46 virements de crédits.pdf
2023-45 admissions en non valeur et créances éteintes M49.pdf
2023-44-admissions en non valeur et créances éteintes budget M57.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2023.pdf
2023-43 désignation du référent déontologue pour les élus.pdf
2023-42 changement horaires adjoint technique au 01/10/2023.pdf
2023-41 demande subvention pour Moulin de Chamalot auprès du CD19.pdf
2023-40 convention Lycée Caraminot pour repas cantine.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2023.pdf
2023-39 participation financière entretien communs.pdf
2023-37-motion agressivité envers les élus.pdf
2023-36-suppléance du maire.PDF
2023-35-changement-horaires-éclairage-public.pdf
2023-34-convention-avec-Lycée-Neuvic.pdf
2023-33-inscription-assistte-coupes-de-bois-2023.pdf
2023-32-demande-sub-CD-pour-Eglise.pdf
2023-31 classement déclassement-RD-991-route-des-Farges.pdf
2023-30 échange terrain CR Pont des Bouyges.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf
2023-28 changement indice agent en CDI.pdf
2023-27 désignation délégués à ARCADOUR.pdf
2023-26 autorisation virement de crédit.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf
2023-25 intégration de 2 parcelles dans domaine public communal.pdf
2023 24 BIS échange terrain La Chenevrière.pdf
2023-24 autorisation signature acte cession gratuite d'1 parcelle.pdf
2023-23 autorisation de signature d'acte pour achat à titre gratuit de 2 parcelles.pdf
2023-22 lancement de la procédure de déclassement de la VC-10.pdf
2023-21 subvention pour l'achat de récupérateur d'eau aux particuliers.pdf
2023-20 avis sur l'enquête publique installations classées (bassin duDoustre).pdf
2023-19 approbation de la contractualisation départementale 2023-2025.pdf
2023-18 vote budget assainissement 2023.pdf
2023-17 vote budget communal 2023.pdf
2023-16 vote des taux d'imposition pour 2023.pdf
2023-15 vote des tarifs pour le chauffage des différentes salles.pdf
2023-14 vote des tarifs assainissement.pdf
2023-13 vote des subventions aux associations.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL-MUNICIPAL.pdf
2023-10 participation 2023 la FDEE19.pdf
2023-09 demande adhésion association ARCADOUR.pdf
2023-08 convention fondation patrimoine.pdf
2023-07 demande sub Région pour Moulin de Chamalot.pdf
2023-06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf
2023-05 demande sub DETR achat terrain Bourg.pdf
2023-04 achat de parcelles au Moulin de Chamalot.pdf
2023-03 intégration parcelles Souny dans domaine public.pdf
2023-02-achat-de-parcelles-au-Bourg.pdf
2023-01 aliénation CR de Prailloux.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2022.pdf
2022-60 virement de crédits-M57.pdf
2022-59 motion conséquences crise économique.pdf
2022-58 contrats d'assurance.pdf
2022-56 publication des actes.pdf
2022-55 augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA.pdf
2022-54 changement d'indice d'un agent en CDI.pdf
2022-53 création d'un poste d'agent de maîtrise principal.pdf
2022-52 changement des horaires de l'éclairage public.pdf
2022-51destination des coupes de bois exercice 2023.pdf
2022-50 transfert des biens de section des Bouyges à la commune.pdf
2022-49 transfert des biens de section de Prailloux à la commune.pdf
2022-48 transfert des biens de section de la Chanselve à la commune.pdf
2022-47 transfert des biens de section de La Valade et Chanselve à la commune.pdf
2022-46 augmentation des loyers au 01 01 2023.pdf
2022-45 fixation du loyer du studio suite aux travaux.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2022 :
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU-07-10-2022.pdf
2022-44 modification du temps de travail de l'adjoint technique.pdf
2022-43 aliénation d'un chemin rural à Prailloux.pdf
2022-42 adhésion au service de médecine du travail.pdf
2022-41 convention avec la Poste pour livraison des repas.pdf
2022-40 convention pour fourniture repas par le lycée Caraminot.pdf
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2022 :
LISTES DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-38-demande-sub-travaux-toiture-mairie
2022-37-demande-sub-travaux-studio-cage-escalier
2022-36-versement-sub-aux-sapeurs-ponpiers-Egletons
2022-34-tarifs-prestations-travaux aux particuliers
2022-33-augementation-prix-cantine
4 avril 2025 - Compte rendu du conseil municipal
Conseil municipal du 04.04.2025
Ouverture de séance 20h31
Présents : Lucien Bouyges, Bernard Mas, Serge Morel, Caroline Clément, Christophe Petit, Coralie Baratault
Représentés : Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Fabrice Sznajder
Absente : Martine Bernolin,
Secrétaire de séance : Coralie Baratault
Monsieur le Maire propose l'approbation du compte rendu précédent, pas des commentaires et approbation à l'unanimité. Monsieur le maire demande d'ajouter une délibération à l'ordre du jour concernant une demande de subvention pour un équipement matériel sur tracteur. L'assemblée accepte à l'unanimité.
- Vote du budget principal :
M. le maire expose que lors des commissions finances durant lesquels ce budget a été préparé a voulu resserrer le budget de fonctionnement.
La commune a une bonne capacité d’autofinancement et il faut que l’on poursuive les efforts pour la maintenir au maximum en réduisant nos dépenses
Les rentrées d’argent suite à l’exploitation des bois à plusieurs reprises sont bénéfiques pour le budget de la commune.
Charges à caractère général : 106 750€
Pour les plus gros postes on y retrouve 15 000€ d’énergie, 15 000€ de prestations de service liés aux repas de l’école, 13 500€ de voirie.
Charges de personnel : 168 300€
Total général : 412 931€
Dont 88 233€ de capacité d’autofinancement qui est reporté en investissement.
Le budget investissement :
Pour les dépenses : budget total 1 387 023€ qui comprend principalement les projets du café, la halle et le couderc, moulin de Chamalot, cimetière, rénovation de l’église (vitraux).
un tracteur (tout équipé) à 65 000€ a été provisionné,
Pour les recettes nous retrouvons près de 800 000€ de subventions afférentes aux projets du bourg.
Approuvé à l’unanimité
- Vote du budget assainissement
Budget de fonctionnement : total prévisionné 16 453€
Les charges de personnel ont été réduits de 6500€ budgétisé en 2024 à 4200€ pour cette année.
Dans les recettes, le résultat reporté de 2024 est de 7270€
Pour l’investissement : des emprunts arrivent à échéance ce qui permet de réduire les dépenses du budget d’investissement. Total prévisionné 40 623€.
Approuvé à l’unanimité
- Vote des taux d’imposition :
Maintien des taux :
- Taxe foncière Bâti à 31.52€
- Taxe foncière non bâti à 67.97%
Augmentation de la taxe d’habitation qui est perçue uniquement sur les résidences secondaires : de 6.33% à 6.86%.
Total prévisionnel au titre de la fiscalité : 115 493€.
Approuvé à l’unanimité
- Vote des demandes de subvention
M. Morel rappelle que la mairie refuse de répondre aux demandes de subvention extérieur à la commune.
- Foyer rural : 250€
- Gym volontaire 250€
- Association des Parents d’Elèves 160€
- Bibliothèque départementale de prêt 60€
- Arcadour 700€ (adhésion calculée par rapport au nombre d’habitants)
- ANACR 60€
- Café du Moustier 550€
Approuvé à l’unanimité
- Vote des tarifs communaux :
Monsieur le Maire propose de reconduire l’ensemble des tarifs, excepté une petite modification pour la salle des fêtes.
Location de la salle des fêtes (tarif unique toute l'année) augmentation de 5€ soit 95€ pour les habitants et 135€ pour les personnes exterieures à la commune (sans la cuisine). Les frais de chauffage seront comptés selon la consommation et facturés au réel pour l’utilisateur grâce au système de comptage mis en place. En cas de panne du système de comptage, un forfait de chauffage de 30€ serait appliqué durant la période hivernale.
- Vote des tarifs d’assainissement :
M. le Maire propose de modifier les tarifs à hauteur de moins de 5% comme cela a été fait les années précédentes.
Abonnement annuel : 78€
Le M3 assainit : 1.65€
Approuvé à l’unanimité
- Achat d’un tracteur
M. le Maire nous expose que la commune doit acquérir un tracteur afin que la commune soit indépendante en matière de déneigement notamment. Il nous rappelle que la solution actuelle d’utiliser le tracteur d’un agriculteur de la commune pour le déneigement n’est pas légale. Il a fait appel à un courtier afin de trouver le matériel le mieux adapté aux besoins de la commune. Il a présenté plusieurs modèles, un a été retenu et M. le maire nous présente le devis.
Tracteur CLAAS de 2014 avec ajout de tous les équipements nécessaires pour l’utilisation de la commune à 65 000€ TTC.
Approuvée à l’unanimité
- Demande de subvention pour l’achat d’une fourche et d’un godet pour le tracteur.
Suite à l’achat du tracteur il sera nécessaire de l’équiper d’un bras de chargeur et d’une benne multiservice pour les petits terrassements et la manutention de différents matériaux. M. le maire propose de solliciter le conseil départemental pour une subvention : le montant des équipements est de 10 300€, la subvention demandée est de 40% (4120€), fonds propres 8240€.
Approuvé à l’unanimité
- Mutuelle de santé pour les agents
La commune à l’obligation de mettre en place une mutuelle santé à partir de 2026. Le centre de gestion peut mettre cela en place pour la commune. La commune a choisi lors d’une précédente délibération le montant de participation. La mairie doit donner mandat au centre de gestion pour lancer la consultation en vue de conclure une convention de participation dans le domaine de santé.
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses :
- Les travaux des fondations du café commencent cette semaine. Tous les mardis il y a une réunion de chantier.
- La cantine à 1€ : la loi impose qu’il y ait au moins 3 tarifs de repas qui dépendent des revenus des familles. Les foyers en dessous d’un revenu minimum, ont le repas à 1€. Ce dispositif serait mis en place sur les 3 écoles à partir de la rentrée scolaire 2025.
- Projet de passer le Theil en statut d’agglomération : une analyse a été faite et a recensé 100 passages de voitures par jour. Cette mesure demandera de poser des panneaux réglementaires d'agglomération.
Levée de séance 23h03
5 mars 2025 - Compte rendu du conseil municipal
Sont présents
Christophe PETIT, maire, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER, Coralie BARATAULT, Bernard MAS
Représentée
Jacqueline FLAPPER
Absente non représentée
Martine BERNOLIN
Secrétaire de séance : Caroline CLEMENT
1°) Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025
Personne ne pose de question ou n’émet de remarque.
Approbation à l’unanimité
2°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M 57
|
RESULTAT N |
|
DEPENSES |
RECETTES |
RESULTAT |
|
Section de fonctionnement |
330 139,85 € |
420 336,13 € |
90 196,28 € |
|
|
Section d’investissement |
171 087,04 € |
199 876,69 € |
28 789,65 € |
|
REPORT N -1
|
Report en section de fonctionnement |
0,00 € |
71 857,15 € |
71 857,15 € |
|
Report en section d’investissement |
0,00 € |
33 859,69 € |
33 859,69 € |
|
RAR
|
Solde des restes à réaliser |
679 3,98 € |
22 500,00€ |
-656 663,98 € |
|
RESULTAT
|
Section de fonctionnement
|
330 139,85 € |
492 193,28 € |
162 053,43 € |
|
Section d’investissement |
850 251,02 € |
256 236,38 € |
594 014,64 € |
|
|
CUMULE
|
TOTAL CUMULE
|
1 180 390,78 € |
748 429,66 € |
-431 961,21 €
|
Présentation des chiffres :
Résultats de l’année :
Dépenses de fonctionnement : 330 139,00 euros
Recette : 420 336,00 euros
Résultat de 90 196,28 euros
Quelques dépenses :
Charges à caractères général :
Gros souci de la charge de personnel ; 16 440,00 euros en delta (remplacement de personnel).
On a dû faire une décision modificative de 17 000 euros
Charges de gestion courante : 43 000 euros de réalisés (économie de 11 %)
Les recettes :
Report de l’année dernière 71 857,00 euros
Remboursement rémunération personnel : 14 358,00
Coupe de bois : 23 487,00 euros
Il reste des sommes à percevoir
Résultat de clôture du fonctionnement : 162 053,43 euros (report de l’année dernière + résultat cette année)
Pour l’investissement : + 28 789,00 euros
Résultat de clôture : 62 649,00 euros
162 053,43 euros d'excédent de fonctionnement vont diminuer le déficit d’investissement.
Donc il n'y a aucun reliquat de fonctionnement à reporter pour 2025.
VOTE
Abstention : Néant
Contre : Néant,
Pour : Unanimité
3°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M 49 - Assainissement
|
RESULTAT N |
|
DEPENSES |
RECETTES |
RESULTAT |
|
Section de fonctionnement |
15 95,07 € |
9 220,81 € |
-6 774,26 € |
|
|
Section d’investissement |
9 569,08 € |
5 427,18 € |
-4 141,90 € |
|
REPORT N -1
|
Report en section de fonctionnement |
0,00 € |
14 044,96 € |
7 270,20 € |
|
Report en section d’investissement |
0,00 € |
39 338,38 € |
35 196,48 € |
|
RAR
|
Solde des restes à réaliser |
0,00 € |
0,00 € |
0,00 € |
|
RESULTAT
|
Section de fonctionnement
|
15 995,07 € |
23 265,77 € |
7 270,70 € |
|
Section d’investissement |
9 569,08 € |
44 765,56 € |
35 196,48 € |
|
|
CUMULE
|
TOTAL CUMULE
|
25 564,15 € |
68 031,33 € |
42 467,18 €
|
Nous avons dépensé : 15 995,07 euros en fonctionnement
Les recettes sont de 9 220,81 euros
Du coup un résultat négatif de 6 774,26 euros
D’où viennent les dépenses
Un expert est passé l’an dernier et nous a demandé de gonfler le chiffre et de le porter à 6 500 euros
ce qui contribue au déficit.
On prend de l’argent du fonctionnement que l’on affecte à l’investissement
Charges de gestion courante : 1 594 euros
Charges financières : intérêt d’emprunt environ 600 euros
Pour le budget 2025 on va revoir et calculer précisément les cout en personnel.
Pour l’instant pas d'alerte car on puise dans nos réserves en effet, on a un résultat reporté de
14 044,96 euros
Les solutions : on va surement augmenter l’assainissement.
Les recettes de fonctionnement : la vente d’eau et l'amortissement des subventions
L’investissement
On a réalisé 9 569,00 euros en dépenses
Et 5 427,00 en recettes d'amortissement.
- 4 141,90 euros : résultat négatif
Les dépenses d’investissement :
On a encore un excédent des années précédentes
Du coup résultat de clôture de 35 196,00 euros
Il n’est prévu aucune dépense sauf le remboursement des emprunts.
Les recettes d’investissement : seulement des opérations d’ordre de transfert
L’excédent de l’exercice est conservé en fonctionnement + 7 270,00
VOTE
Abstention : Néant
Contre : Néant,
Pour : Unanimité
Programme des coupes de bois
Une superbe surprise car une coupe importante.
Il reste de beaux bois.
Ces parcelles seraient exploitables.
On nous propose d'éclaircir les douglas du pont Roudal. L’ONF nous a donné une estimation, il faudrait compter une recette de 10 000,00 euros.
Au dessus du ruisseau du Lieuteret, des éclaircies à faire mais peu de bois à sortir car peu de volume mais un coup important ; d’autant plus que c’est pentu. Il faudrait mettre un câble pour remonter le bois.
Il n’est pas question de faire une coupe rase.
Des milliers de m3 de bois sont en pousse (pectinés de 35 cm). Il faut compter 80 ans pour que les pectinés arrivent à maturité.
La coupe réalisée : 66 000,00 euros pour une estimation de 17 000,00 euros.
VOTE
Abstention : Néant
Contre : Néant,
Pour : Unanimité
Mutualisation de RGPD
Les communes, établissements publics et syndicats sont soumis à l’obligation de mise en conformité des données au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
La COM COM a proposé une démarche mutualisée ouverte aux communes et syndicats du territoire.
Le coût global annuel de la mission de délégation à la RGPD s’élève à 10 860,00 euros HT sur une durée de 4 ans.
Une participation de la commune est demandée. Elle serait de 384,00 euros
Nous devons autoriser Monsieur le Maire à signer une convention à cet effet.
Autre point, la COM COM va nous facturer la moitié du coût du traitement des demandes d’urbanisme.
VOTE
Abstention : Néant
Contre : Néant,
Pour : Unanimité
Questions diverses
Les travaux de la commission Finances pour le budget 2025.
La commission propose de diminuer le budget des charges générales de fonctionnement à 100 000,00 euros environ ; nous allons essayer de faire un suivi tous les mois de chaque poste.
Les finances de la commune sont saines ; nous avons une bonne capacité d’autofinancement nette car nous avons peu d’emprunt.
2 lignes importantes :
- Le personnel : beaucoup d’absence et de remplacement cette année ; cela à un coût
- L’entretien des fossés et le déneigement : l’entretien des fossés revient à 14 000 euros par an. Pour le déneigement, un employé communal ne peut pas conduire le tracteur d’une tierce personne : cela n’est pas permis par les assurances bien que Fred et Bernard aient suivi une formation à cet effet.
On se pose la question de l’intérêt d’achet un tracteur puis une épareuse.
Il y aurait un transfert de 90 000,00 euros à la section d’investissement,
Mais attention :
Nous allons devoir avoir recours à l’emprunt pour financer tous nos investissements.
De plus la commune a perdu des habitants ; nous sommes à 390 habitants lors du dernier recensement.
Points sur les tarifs – location de la salle des fêtes.
Problème du chauffage – on réfléchit à un système pour faire payer exactement ce qui est consommé,
Intervention de Thierry sur la nécessité d’obtenir de la réserve foncière d’autant plus que les zones classées en AU (zone d’urbanisation future) non utilisées perdront leur classement 6 ans après la publication du PLUI (soit le 30 janvier 2026).
Le moulin de Chamalot : la passerelle est finie (sera terminé d’ici la fin de semaine). Les panneaux seront posés la 1ère semaine de juin, attention il les faut pour l’inauguration qui devrait avoir lieu le 28 juin 2025.
La séance est levée à 20h30
28 fevrier 2025 - Suivi des travaux de construction du café
28 fevrier demolition terminée.
27 fevrier - demolition
10-17 fevrier - Nettoyage de la parcelle
7 février 2025 - Notre doyenne Anna Jolivet fête ses 100 ans.
Il y a 100 ans le 7 février 1925 naissait à Saint Setiers Anna Jolivet qui vit à Gibiat depuis qu'elle est en retraite. Nous avons tous passé un bon moment avec Anna qui pour l'occasion nous a conté quelques anecdotes de sa vie, plusieurs chansons nous ont aussi été faites.
BON ANNIVERSAIRE ANNA
Anna avec un échantillon de sa famille dont deux de ses filles.
Arrétés
ARRÊTES 2025 :
09-2025 interdiction stationnement RD 124 au Bourg.pdf
08-2025 prolongation circulation au Puy Trénier.pdf
07-2025 circulation VC1 travaux café.pdf
06-2025 autorisation utilisation domaine public 09-03-2025.pdf
05-2025 autorisation TRAIL 09 03 2025.pdf
04-2025 circulation annuelle NATHD.pdf
03-2025 interdiction circulation Puy Trénier.pdf
02-2025 prolongation fermeture cimetière.pdf
01-2025 circulation sur VC1.pdf
ARRÊTES 2024 :
45-2024 création d'un ossuaire.pdf
44-2024 fermeture exceptionnelle du cimetière.pdf
39-2024 interdiction circulation chemin du Puy Trénier.pdf
38-2024 permission de voirie VC-10 Vieux Gourdon.pdf
37-2024 délégations aux adjoints.pdf
36-2024 reprise des concessions dans le cimetière.pdf
33-2024 portant retrait des délégations à un adjoint.pdf
32-2024 circulation et stationnement RD 124.pdf
31-2024 occupation domaine public 07-09-2024.pdf
29-2024 utilisation domaine public10 août foyer.pdf
27-2024 occupation domaine public16/07, 06/08 et 20/08/2024.pdf
26-2024 déviation et stationnement RD 124 le 05 07 2024.pdf
25-2024 utilisation domaine public 05 07 2024.pdf
24-2024 nomination coordonnateur communal recensement 2025.pdf
23-2024 permission de voirie sur RD 124.pdf
22-2024-utilisation château 23 juin soirée théâtre.pdf
21-2024 utilisation du domaine public.pdf
20-2024 circulation et stationnement RD 124 le 21 juin.pdf
19-2024 transfert pouvoir de police.pdf
18-2024 refus transfert pouvoir police au président de l'EPCI.pdf
17-2024 prolongation chemin randonnée interdit d'accès.pdf
16-2024 prolongation sens circulation VC 1.pdf
13-2024 interdiction d'emprunter le CR.pdf
12-2024 prolongation circulation sur VC 1.pdf
11-2024 occupation domaine public.pdf
10-2024 circulation VC8 aux Farges.pdf
09-2024 utilisation domaine public.pdf
02-24 exploitation réseau fibre.pdf
01-24 stationnement place de la mairie.pdf
ARRÊTES 2023 :
42-2023 coupures éclairage public.pdf
40-2023 utilisation domaine public 12-10-2023.pdf
39-2023 déviation RD 124 le 12-10-2023.pdf
38-2023 déviation RD124 dans le Bourg.pdf
37-2028 autorisation utilisation domaine public fête du 02-09-2023.pdf
36-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 22-08-2023.pdf
35-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 18-07-2023.pdf
33-2023 interdiction circulation VC1 du 10 au 13 07 2023.pdf
32-2023 permission voirie RD-991.pdf
31-2023 utilisation domaine public.pdf
30-2023 utilisation domaine public.pdf
29-2023 utilisation domaine public.pdf
28-2023 utilisation domaine public.pdf
26-2023 circulation interdite VC 7 La Valade.pdf
18-2023 annuel circulation fibre AXIONE.pdf
17-2023 autorisation d'entreprendre des travaux.pdf
16-2023 autorisation ponctuelle accès Rocher Cerviere.pdf
15-2023 permission voirie VC3.pdf
14-2023 interdiction circulation VC3.pdf (ANNULE ET REMPLACE LE N° 13-2023)
13-2023 interdiction circulation VC3.pdf
12 2023 autorisant le remplacement d'un ouvrage hydraulique sur la VC 10.pdf
11-2023 poursuite exploitation EFIATP.pdf
10-2023 suspension sonnerie cloches.pdf
09-2023 interdiction circulation CR croix du Pilard.pdf
08-2023 interdiction circulation CR aux Bouyges.pdf
07-2023 permission voirie VC8.pdf
Arrêtés classés par dates depuis le 1er juillet 2022 :
39-22 mainlevée de mise en sécurité 14-22pdf.pdf
37-22 reprise de sépultures en terrain commune.pdf
36-22 circulation alternée Tonnant.pdf
31-22 prolongation CR la Bissière.pdf
30-22 prolongation circulation CR de Tonnant.pdf
29-22-circulation chemin de Tonnant.pdf
28-22-mise en demeure entretien terrain à Tonnant.pdf
27-22-mise en sécurité terrain à Tonnant.pdf
26-22-circulation sur CR de la Bissière.pdf
25-22 numérotation 11 rue du Château.pdf
24-22 enquête publique CR Prailloux.pdf
23-22 portant désignation correspondant incendie et secours.pdf
22-22 permission de voirie VC 3.pdf
21-22 déviation circulation RD 124 le 06 10 2022.pdf
20-22 déviation circulation RD 124
18-22-règlementation circulation VC 10
17-22-élagage d’office des plantations
16-22-élagage d’office des plantations
15-22-élagage d’office des plantations
13-22-autorisation manifestation
12-22-interdiction stationnement VC1.pdf
11-22-reglementation circulation VC1 festival-30-07-2022.pdf
10-22-reglementation circulation VC1 le-30-07-2022.pdf
