Mairie de Moustier-Ventadour

Christophe PETIT, Maire,

Président de toutes les commissions, Conseiller communautaire,

Délégué titulaire au syndicat FDEE,

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Serge MOREL, 1er Adjoint au Maire, délégué aux travaux et réseau d'eau et assainissement, au personnel, aux affaires administratives et secrétariat.

Vice-président commission travaux, Vice-président commission chemins ruraux et petit patrimoine,

commission communale des projets financiers, commission communication, commission finances, commission attractivité et habitat

Conseiller communautaire suppléant.

Vice-président du syndicat des eaux Doustre-Luzège-Ventadour

Commission intercommunale travaux, urbanisme et environnement.

Martine BERNOLIN, 2ème Adjointe au Maire,

 Vice-présidente commission finances, Vice-présidente commission école, commission communale des projets financiers, commission communication, commission chemins ruraux et petit patrimoine

Commission intercommunale action sociale.

Caroline CLEMENT, 3ème adjointe au Maire,

déléguée à l'école, au logement social, à l'urbanisme, à l'environnement, à l'action sociale et associative, et à la communication.

Vice-présidente commission communication

commission attractivité et habitat,

commission travaux, commission communale des projets financiers, commission finances

Commissions intercommunales : Travaux, urbanisme et environnement, Politique territoriale et communication. 

Lucien BOUYGES, Conseiller délégué à l'entretien des Infrastructures,

 commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué suppléant syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitation forestières.

Bernard MAS, Conseiller Délégué à l'entretien des espaces publics et des bâtiments,

commission communale des projets financiers, commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitations forestières.

Commission intercommunale cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

 Fabrice SZNAJDER,

commission finances, commission travaux, commission école

Chargé de mission exploitations forestières.

 Coralie BARATAULT,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

commission communale des projets financiers,

Déléguée instance de coordination gérontologique.

Commission intercommunale enfance jeunesse. 

Thierry PEYRICHOUX,

commission finances, commission communication, commission attractivité et habitat,

Délégué suppléant FDEE

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

Jacqueline FLAPPER,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

Déléguée instance de coordination gérontologique

Commission intercommunale Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Nous rappelons à toutes fins utiles que par arrété préfectoral du 24/11/1999, (article 20)  il a été décidé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Depuis le 15 mars, le recueil des demandes de CNI (carte nationale d’identité) s’effectue , comme pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil (DR), à savoir pour le département de la Corrèze : Argentat, Beaulieu, Brive, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche.

Les demandes peuvent donc être faites dans n’importe quelle commune du territoire français équipé d’un DR, sachant que la remise du titre sera effectuée également par cette même commune.  

Afin de gagner du temps, il est nécessaire de faire une pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Rendez-vous obligatoire au 05 55 93 00 36

En ce qui concerne les mineurs, leur présence, quel que soit leur âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Les empreintes digitales seront recueillies à compter de l’âge de 12 ans.

Rappel : depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

 En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la secrétaire de mairie de MOUSTIER VENTADOUR qui pourra vous aider

Article presse La Montagne du 16 avril 2015

Capture.PNG

Publication de l'association des maires de la Corrèze (26 mars 2015)

http://www.maires.correze.net/action/actus/voir?id=1400

Dernier arrêté préfectoral réglementant le brulage des déchets verts (2015)

BRULER SES DECHETS VERTS

Le règlement sanitaire départementale (article 84) interdit le brulage des ordures ménagères, dont les déchets verts font partie, tant à l’air libre qu’en incinérateur.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : le brulage des déchets verts est strictement interdit en ville, en secteur péri urbain ou rural.

Une seule exception existe : les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers relèvent d'une réglementation particulière.

Le contrevenant s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

D’autres solutions existent : le compostage, le broyage ou la collecte en déchetterie.

En complément d'informations :

Article du journal La Montagne du mardi 14 Octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Sont présents

Christophe PETIT, maire, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Jacqueline FLAPPER, Lucien BOUYGES, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER

Sont représentés

Coralie BARATAULT,

Martine BERNOLIN,

Bernard MAS,

Secrétaire de séance

Caroline CLEMENT

1°) Signature du compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

Approuvé à l’unanimité

Le maire prose de rajouter deux points à l'ordre du jour : La création d'un poste de rédacteur, et 

2°) Virement de crédit

Il manque 17 000,00 euros pour faire face aux dépenses de personnel en fin d’année.

On conçoit chaque année notre budget de façon stricte.

Il y a eu beaucoup d’absence d’employés municipaux qui ont entraîné un surcout de fonctionnement.

La moitié de ces dépenses sont compensé par les recettes correspondantes des indemnités journalière et assurance. Le reste est prélevé sur des recettes supplémentaires non budgétées.

Délibération approuvée à l’unanimité

2°) Ouverture d’un poste pour le recrutement d’un agent occasionnel pour le recensement

La commune doit organiser le recensement de la population. Le coût de cette opération incombe à la commune.

Il aura lieu du 06 janvier au 16 février 2025.

Il est possible d’effectuer le recensement par internet « service-public.fr »

Délibération approuvée à l’unanimité.

3°) Redevance performance des systèmes d’assainissements collectifs pour 2025

Deux redevances sur le système d’assainissement collectifs sont supprimées ; la redevance pour pollution d’origine domestique et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1^er janvier 2025 et remplacées par une redevance de performance assainissement.

La redevance prélèvement est maintenue.

Deux  nouvelles redevances sont crées,

-        une redevance sur la consommation d’eau potable (facturée à l’abonné et reversée à l’agence de l’eau

-        et une redevance pour performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissements collectifs (facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées ; le tarif de base est de 0,35 euro le m cube.

Cette redevance sera modulée en fonction de la performance du système d’assainissement collectif ; le  coefficient de modulation s’élève à 0,30 pour l’année 2025.

L’assiette de la redevance est constituée par les volumes facturées au cours de l’année.

Il y a lieu de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement qui doit être répercutée sur chaque usage sous la forme d’un supplément au prix du m cube d’eau assainie.

La commune propose de fixer à 0,105 euro le m cube la contre-valeur correspondant à la redevance pour systèmes d’assainissement collectifs à compter du 01^er janvier 2025

Pour info abonnement 69,00 euros

Le prix au m cube : 1,46 euros

Résolution adoptée à l’unanimité.

4°) Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire

Pour les employés municipaux.

Possibilité de souscrire une assurance prévoyance ; un soutien de salaire en cas de maladie.

Le conseil municipal a délibéré au préalable pour une participation de 17,50 euros qui correspond à 50 % du montant de la cotisation minimale. Nous avons préféré mettre une somme et non un % ; nous considérons que c’est plus équitable.

Résolution adoptée à l’unanimité.

5°) Révision des loyers communaux

Comme chaque année il est procédé à l’augmentation des loyers des logements de la commune, tant ceux du bâtiment de la mairie que ceux du Presbytère.

La variation de l’indice des loyers base 2^ème trimestre 2024 est de 3,26 %

Les diagnostics performance énergétique de chaque logement sont inférieurs à F et l’augmentation de loyer est possible.

Les loyers des appartements de la mairie.

Les loyers du presbytère

Résolution adoptée à l’unanimité

6°) Ouverture de crédits d’investissement pour 2025

Le Conseil Municipal doit autoriser le maire à débloquer des crédits entre le 1^er janvier et le vote du nouveau budget (sauf équipement et matériel).

25 % du budget prévu pour 2024, on peut dépenser 222 179,07 euros

Résolution adoptée à l’unanimité

7°) Demande de subventions

Demande de subvention pour l’Eglise ; les travaux sont terminés. Les cloches sonnent comme il faut ; l’étanchéité de la toiture et du pignon ont été réalisés.

Le montant des travaux s’élève à 16 933,00 euros.

Une subvention à hauteur de 40% a été obtenue.

La DRAC va également verser une subvention.

Demande de subvention pour le cimetière ; les travaux ont été validés en bureau pour la création d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir.

Les travaux de restructuration du cimetière ont été effectués.

Le montant des travaux s’élève à 22 250,00 euros.

Une subvention à hauteur de 5 563,00 euros a été obtenue.

Résolution adoptée à l’unanimité

Le projet du Moulin de Chamalot a obtenu une subvention de la part de l’Europe.
Les travaux sont évalués à 83 000,00 euros ; nous n’avons pas mis la passerelle ; on a déposé une demande de subvention auprès du Crédit Agricole.

Pour l’aménagement paysager du Coudert (pas les voieries) ; le plafond de la subvention de la part du département est de 25 000,00 euros.

Les vitraux de l’Eglise et les travaux d’assainissement ; les travaux sont évalués à 50 000,00 euros. Pour l’instant rien n’est fait ; on doit attendre le compte rendu des fouilles.

Autres délibérations

La création d’un poste de rédacteur territorial ; la secrétaire de mairie peut profiter d’une évolution de poste et passer en catégorie B.

Résolution adoptée à l’unanimité.

Affaires diverses

Le moulin : le menuisier est en train de travailler ; il a fait le plancher, installé la porte et il a fait le mécanisme.

La mise en tourisme est prévu pour le début d’année.

Syndicat des eaux : le point sur les amortissements ; essentiellement des amortissements de subvention.

Il n’a pas été budgétisé assez ; il manque environ 17 000,00 euros.

Les travaux actuels : Jérôme LAROCHE essaie de faire les périmètres de protection sur les Mirtiges et Pradelbos.

Beaucoup de diagnostics COM COM sont en train d’être établis.

Des fuites difficiles à déterminer sur le bourg de Rosiers et le rendement réseau n’est pas bon.

Le Café : début des travaux fin janvier début février 2025

Le point le plus difficile à gérer est celui des fouilles archéologique ; aucune date ne nous a été communiqué par le service en charge.

Deux avenants à prévoir :

Un pour le poêle : 12 000,00 euros le poêle a granulés c’a fait un peu cher. On abandonne ce projet pour le remplacer surement par un poêle classique.

Un pour la cuisine avec un changement de l’aménagement intérieur.

Voeux  à la population : le 17 janvier à 18heures.

Prochain conseil municipal : le vendredi 31 janvier.

Levée de séance à 20h23

 Ce repas a été organisé par la municipalité en remerciement des 43 bénévoles venus contribuer au ramassage des dépôts sauvages organisé en avril 2024. 5 tonnes de ferrailles diverses et variées avaient été collectées. La recette générée par la vente des ferrailles a permis d'inviter gratuitement tous les bénévoles actifs le jour de cette collecte. Le maire et les conseillers municipaux remercient tous les bénévoles et vous donnent rendez vous pour l'édition 2025.

Rappels du 6 avril 2024

Repas du 16 novembre 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

Sont présents

M. Christophe PETIT, M. Serge MOREL, Mme Caroline CLEMENT, M. Bernard MAS, M. Lucien BOUYGES, Mme Jacqueline FLAPPER, M. Thierry PEYRICHOUX, M. Fabrice SZNAJDER.

Sont absentes mais représentées

Mme Coralie BARATAULT représentée par Mme Caroline CLEMENT

Mme Martine BERNOLIN représentée par M. Serge MOREL

Secrétaire de séance : Mme Caroline CLEMENT

Ouverture séance à 20h30

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024,

Le maire propose d'ajouter une délibération à l'ordre du jour pour permettre à l'association café du Moustier de déposer une demande d'aide à l'Etat. C'est accordé à l'unanimité.

Première résolution

Depuis le 1^er septembre, Monsieur le Maire a retiré ses délégations à Madame Martine BERNOLIN à sa demande.

Caroline CLEMENT reprend les délégations relatives à l’école,

Serge MOREL reprend les délégations relatives aux finances et affaires administratives

Après consultation du bureau, le maire propose de maintenir Martine dans ses fonctions d’adjoint sans délégation, ses indemnités cessent de fait.

Délibération approuvée à l’unanimité

Seconde résolution 

 Présentation de plusieurs rapports

-            Rapport sur les ordures ménagères présenté par Bernard MAS

2504 tonnes d’ordures ménagères récoltées cette année.

47000 kilomètres de parcourus pour le ramassage
Au Moustier : 440 habitants en porte à porte (poubelles noires)

Les sacs jaunes sont envoyés à USSEL puis acheminés sur une plateforme de regroupement de MARCILLAC SAINT QUENTIN et SAINT JEAN LAGINEST ; parfois ces sites refusent des camions (46 tonnes correspondant à 23 %).

Incinération : la capacité de tonnage brulé pour notre COM COM 40 000 tonnes par an dont 2848 tonnes fournies par la COM COM locale.
8 % de baisse par rapport à l’année dernière (3107 tonnes)

Une moyenne de 280 kg par habitant

La commune aura 6 points d’apports volontaires.

Installation sur la COM COM fin d’année 2024 voire début 2024 pour les sacs jaunes (pour info les sacs jaunes ne seront plus distribués et utilisés).

Pour les sacs noirs aucune date n’est encore fixée de façon définitive.

Chaque commune devra maintenir propre ses PAV (points d’apports volontaires) et ses environs immédiats.

Délibération approuvée à l’unanimité

-            Rapport sur l’assainissement non collectif : SPANC

Contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectifs

Contrôle des nouvelles installations

Tout pour maintenir la salubrité publique

Contrôle obligatoire pour toute vente immobilière : le rapport est valable pendant 3 ans.

Le nouveau propriétaire doit réaliser les travaux de mise en conformité dans le délai d’un an à compter de l’achat.

Service d’entretien des fosses septiques (vidanges) avec des tarifs préférentiels.

Pas de redevance annuelle pour chaque usager assurant l’entretien de son installation sur production de la facture : valable tous les 4 ans.

MV : 249 habitations desservies par la COM COM

54 889,00 euros : budgets de fonctionnement

48868,00 euros : recette de fonctionnement

4 126,05 euros de recette d’investissement

Redevance : 15 euros par an augmentation à 16 euros en 2023

75,00 euros pour le contrôle en cas de vente

Sur MOUSTIER VENTADOUR

59 diagnostics réalisés lors de vente :

24 diagnostics conformes

35 diagnostics non conformes

               61 % des installations contrôlées sont classées non conformes mais seulement 8 % doivent faire l’objet d’une réhabilitation urgente.

Différents types de filières :

Epandage,

-            Filtre à sable,

-            Filtre compact,

-            Phyto épuration,

-            Microstation

Avant 2023 : contrôle entre 8 et 13 ans

Depuis 2023 : contrôle entre 5 et 6 ans

Délibération approuvée à l’unanimité

-            Rapport sur l’assainissement collectif

40 abonnés pour 68 habitants

2005 : installation sur le bourg

2007 : pour le village des Farges (toutes les maisons ne sont pas raccordées)

Volume facturé en 2023 : + 8,2 % pour 1953 m cube,

Moyenne 29 m cube par habitant

En 2024 augmentation des taxes de 66,00 à 69,00 euros

 Le prix au m cube de 1,39 euros à 1,46 euros

Le réseau est géré par la commune,

En 2026, il est question du transfert du réseau d’eau au profit de la COM COM mais pas de celui de l’assainissement.

Délibération approuvée à l’unanimité

Troisième délibération

Le conseil municipal est favorable à à soutenir l'association Café du Moustier pour l'exploitation du futur café et il s’engage à louer le local pendant une durée de 5 ans minimum.

Délibération approuvée à l’unanimité

Quatrième délibération

Sur l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties des hôtels, gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Obligation de voter avant le 18 septembre 2024 ; à défaut de délibération de la commune, la taxe foncière sera applicable.

Pour les communes situées en zones France Ruralité Revitalisation

La commune a décidé de ne pas appliquer cette exonération.

1 vote contre

9 votes pour

Délibération approuvée.

Cinquième délibération

Toutes les communes ont l’obligation d’avoir une fourrière ; à défaut la commune doit avoir une convention pour cette compétence.

Une convention annuelle avec la SPA est proposée.

Le tarif est de 1,45 euro TTC par habitant

Le tarif sur 3 ans est prévu.

1,51 euro pour 2026

1,57 euro pour 2027

Cette convention ne concerne que les chats et chiens.

On doit amener les animaux à la SPA mais les particuliers peuvent les déposer auprès de la SPA.

L’animal doit être récupéré par les propriétaires dans les 8 jours ; passé ce délai, l’animal est pucé et proposé à l’adoption.

Les propriétaires qui viennent récupérer leur animal devront payer une certaine somme au titre des frais de garde et pour la puce.

La SPA propose le tarif le plus économique par rapport à d’autres organismes.

La fourrière se situe à CHAMEYRAT (19330) refuge de Chameyrat, la Rochette, RN 89.

Délibération approuvée à l’unanimité

Sixième délibération

Délibération avec 30 millions d’amis pour les chats « sans maître »

Le paiement doit être fait d’avance.

Il faut donner au préalable le nombre de chat à stériliser.

Cette convention serait intéressante si l’on devait organiser une opération de stérilisation à court terme.

Nous allons faire une information pour signaler à nos habitants d’éviter de nourrir les chats errants.

Délibération non approuvée.

Septième délibération

Une convention pour le déneigement avec Bertrand BALLET.

La même que celle signée précédemment avec Fabrice SZNAJDER avec un coût supplémentaire de 10,00 euros (le tracteur est plus puissant).

90,00 euros de l’heure avec chauffeur.

65,00 euros de l’heure sans chauffeur.

Fred devra faire une nouvelle formation, Bernard Mas également en cas de vacance de l'employé communal.

Un courrier sera adressé à certains propriétaires pour qu’ils élaguent les arbres se trouvant en bordure de route car le tracteur ne pourra pas passer, ainsi que les véhicule de grande hauteur comme le camion des ordure ménagères, ....

Délibération approuvée à l’unanimité

Huitième délibération

Sur le cimetière

Dernier et deuxième constat le 11 juin.

Depuis ce constat une seule tombe a été restaurée, elle est donc sortie de la procèdure de reprise

La tombe du « Chevalier » n° 6 , va être récupérée et entretenue par la commune.

Il restera 20 concessions à proposer à la vente.

Nous réfléchissons à faire un ossuaire (qui sera fait à perpétuité et indéplaçable) et un jardin du souvenir.

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses:

L’appel d’offre sur les travaux de construction du café : 30 offres reçues, l'analyse est en cours et sera restituée le 8 octobre, elles semblent être conformes aux estimations.

Les subventions sur le Moulin de Chamalot

Conférence des Maires : trois points importants :

La voie Verte entre Egletons et le Château : c’est le Département qui prend en charge le revêtement et la signalétique sur voies communales et départementales.

L’urbanisme : une personne auprès du département serait mise à disposition pour traiter les demandes d’urbanisme de la COM COM. Actuellement c’est le cabinet URBADOC (qui a élaboré le PLUI) qui s’en occupe et ça marche bien.

Corrèze Dépendance : Une nouvelle structure avec un service bien organisé et de bons retours.

Le point sur l’école : la rentrée c’est bien passée.

L’eau : les essais de pompage du forage de Pradelbos seront bientôt réalisés. Le devis de 14 546 euros HT doit être validé par la COM COM

Les aides de l'agence de l'eau pour la DUP sont conditionnées aux résultats de cet essai.

La prise de compétence de l’eau par la COM COM est en cours d’étude. Une réunion avec les membres du syndicat est prévue.

Le syndicat ne peut pas se maintenir car il n’est pas intercommunautaire. Une délégation de service de la Com Com pourrait éventuellement lui maintenir sa compétence eau.

Séance levée à 23h20

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECMEBRE 2024 :

liste des délibérations séance du 16 décembre 2024.pdf :

2024-46 création d'un emploi permanent.pdf

2024-45 demande subvention travaux cimetière au CD19.pdf

2024-44 ouverture de crédits en investissement pour 2025.pdf

2024-43 augmentation loyers au 01 01 2025.pdf

2024-42 mise en œuvre protection prévoyance.pdf

2024-41 redevance performance assainissement collectif 2025.pdf

2024-40 recrutement d'un agent occasionnel.pdf

2024-39 virements de crédits.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 :

liste des délibérations séance du 18 septembre 2024.pdf : 

2024-38 soutien à l'exploitation du café.pdf

2024-37 reprise des concessions à l'état d'abandon.pdf

2024-36 convention de déneigement des voies communales avec un agriculteur.pdf

2024-35 convention avec la SPA.pdf

2024-34 taxe foncière sur les propriétés bâties zone FRR.pdf

2024-33 rapport qualité et prix assainissement collectif année 2023-2023.pdf

2024-32 rapport qualité et prix service SPANC 2023.pdf

2024-31 rapport qualité et prix service élimination des déchets 20232023.pdf

2024-30 retrait de délégation à un adjoint.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 : 

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU COSNEIL MUNICIPAL DU 11/07/2024.pdf :

2024-29-création et suppression emploi ATSEM.pdf

2024-28 convention fourniture repas avec Lycée Caraminot.pdf

2024-27 augmentation prix cantine.pdf

2024-26 admissions non-valeur M49.pdf

2024-25 créances éteintes-M49.PDF

2024-24 poursuite régime forestier anciennes sections.pdf

2024-23 demande subvention Région pour café/commerce.pdf

2024-22 convention pour les fouilles archéologiques au Bourg avec l'INRAP.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2024.pdf :

2024-21 adhésion SIG de la FDEE19.pdf

2024-20 modification des statuts de la FDEE-19.pdf

2024-19 vote budget M49.pdf

2024-18 vote budget M57.pdf

2024-17 vote tarifs assainissement.pdf

2024-16 vote subventions associations.pdf

2024-15 vote des taux d'imposition.pdf

2024-14 redevance occupation domaine public.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024.pdf

2024-13 mandat au CDG pour prévoyance du personnel.pdf

2024-12 acceptation convention avec ONF.pdf

2024-11 participation 2024 à la FDEE19.pdf

2024-10 régime amortissements immo et fongibilité crédits.pdf

2024-09 vote CFU 2023 M49.pdf

2024-08 vote CFU 2023 M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024 :

LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-20-02-2024.pdf 

2024_07-Modification-du-comité-consultatif-CR.pdf

2024_06-Nomenclature-comptable-M57-et-CFU.pdf

2024_05A-aliénation-CR-zone-du-bois.pdf

2024_05-Aliénation-CR-zone-du-bois.pdf

2024_04B-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf

2024_04-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf

2024_03-Adhésion-Médecine-Préventive.pdf

2024_02-Demande-DETR-Halle.pdf

2024_01-Demande-DETR-Café.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2023 :

LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL DU 01/12/2023.pdf

2023-60 acceptation convention déneigement SZNAJDER.pdf

2023-59 acceptation convention ONF.pdf

2023-58 avis parc éolien.pdf

2023-57 définition zones ZAEnR.pdf

2023-56 attribution des logements vacants.pdf

2023-55 modification des statuts du SIAEP Doustre Luzège Ventadour.pdf

2023-54 mise à jour du tableau du classement des voies communales.pdf

2023-53 transfert d'une parcelle dans le domaine public de la commune.pdf

2023-52 aliénation CR zone du Bois.pdf

2023-51 échange de terrain au lieu dit le Pont des Bouyges.pdf

2023-50-signature des demandes d'urbanisme au nom de la commune.pdf

2023-49 dépenses nouvelles d'investissement 2024.pdf

2023-48 augmentation des loyers au 01-01-2024.pdf

2023-47 augmentation des plafonds des primes IFSE.pdf

2023-46 virements de crédits.pdf

2023-45 admissions en non valeur et créances éteintes M49.pdf

2023-44-admissions en non valeur et créances éteintes budget M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2023 : 

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2023.pdf 

2023-43 désignation du référent déontologue pour les élus.pdf

2023-42 changement horaires adjoint technique au 01/10/2023.pdf

2023-41 demande subvention pour Moulin de Chamalot auprès du CD19.pdf

2023-40 convention Lycée Caraminot pour repas cantine.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2023.pdf

2023-39 participation financière entretien communs.pdf

2023-38 location studio.pdf

2023-37-motion agressivité envers les élus.pdf

2023-36-suppléance du maire.PDF

2023-35-changement-horaires-éclairage-public.pdf

2023-34-convention-avec-Lycée-Neuvic.pdf

2023-33-inscription-assistte-coupes-de-bois-2023.pdf

2023-32-demande-sub-CD-pour-Eglise.pdf

2023-31 classement déclassement-RD-991-route-des-Farges.pdf

2023-30 échange terrain CR Pont des Bouyges.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-28 changement indice agent en CDI.pdf

2023-27 désignation délégués à ARCADOUR.pdf

2023-26 autorisation virement de crédit.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-25 intégration de 2 parcelles dans domaine public communal.pdf

2023 24 BIS échange terrain La Chenevrière.pdf

2023-24 autorisation signature acte cession gratuite d'1 parcelle.pdf

2023-23 autorisation de signature d'acte pour achat à titre gratuit de 2 parcelles.pdf

2023-22 lancement de la procédure de déclassement de la VC-10.pdf

2023-21 subvention pour l'achat de récupérateur d'eau aux particuliers.pdf

2023-20 avis sur l'enquête publique installations classées (bassin duDoustre).pdf

2023-19 approbation de la contractualisation départementale 2023-2025.pdf

2023-18 vote budget assainissement 2023.pdf

2023-17 vote budget communal 2023.pdf

2023-16 vote des taux d'imposition pour 2023.pdf

2023-15 vote des tarifs pour le chauffage des différentes salles.pdf

2023-14 vote des tarifs assainissement.pdf

2023-13 vote des subventions aux associations.pdf

2023-12 vote CFU M49.pdf

2023-11 vote CFU M57pdf.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

2023-10 participation 2023 la FDEE19.pdf

2023-09 demande adhésion association ARCADOUR.pdf

2023-08 convention fondation patrimoine.pdf

2023-07 demande sub Région pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-05 demande sub DETR achat terrain Bourg.pdf

2023-04 achat de parcelles au Moulin de Chamalot.pdf

2023-03 intégration parcelles Souny dans domaine public.pdf

2023-02-achat-de-parcelles-au-Bourg.pdf

2023-01 aliénation CR de Prailloux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2022.pdf

2022-60 virement de crédits-M57.pdf

2022-59 motion conséquences crise économique.pdf

2022-58 contrats d'assurance.pdf

2022-57 renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CD19.pdf

2022-56 publication des actes.pdf

2022-55 augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA.pdf

2022-54 changement d'indice d'un agent en CDI.pdf

2022-53 création d'un poste d'agent de maîtrise principal.pdf

2022-52 changement des horaires de l'éclairage public.pdf

2022-51destination des coupes de bois exercice 2023.pdf

2022-50 transfert des biens de section des Bouyges à la commune.pdf

2022-49 transfert des biens de section de Prailloux à la commune.pdf

2022-48 transfert des biens de section de la Chanselve à la commune.pdf

2022-47 transfert des biens de section de La Valade et Chanselve à la commune.pdf

2022-46 augmentation des loyers au 01 01 2023.pdf

2022-45 fixation du loyer du studio suite aux travaux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU-07-10-2022.pdf

2022-44 modification du temps de travail de l'adjoint technique.pdf

2022-43 aliénation d'un chemin rural à Prailloux.pdf

2022-42 adhésion au service de médecine du travail.pdf 

2022-41 convention avec la Poste pour livraison des repas.pdf

2022-40 convention pour fourniture repas par le lycée Caraminot.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2022 :

LISTES DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

2022-39-delegues-au-SIAEP-DLV

2022-38-demande-sub-travaux-toiture-mairie

2022-37-demande-sub-travaux-studio-cage-escalier

2022-36-versement-sub-aux-sapeurs-ponpiers-Egletons

2022-35-suppleance-du-maire

2022-34-tarifs-prestations-travaux aux particuliers

2022-33-augementation-prix-cantine

Ouverture du conseil municipal à 18h36

Présents :

Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Bernard Mas, Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper.

Représenté : Thierry Peyrichoux.

Absente : Martine Bernolin.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2024.

Approuvé à l’unanimité

M. le maire présente une convention pour les fouilles archéologiques qui vont être menées dans le bourg avant les travaux d’aménagement. Convention proposée par l’INRAP (institut national de recherches archéologiques préventives).

Leur rapport devrait être rendu d’ici 1 an, ce qui correspond avec le calendrier de la construction de la Halle. La superficie fouillée correspond à 5801m2 sur l’ensemble du bourg. Seules l’emprise du futur café ainsi que celle de l’église ne seront pas fouillées.

Les travaux pourront débuter à l’automne. Il n’y a pas de dates indiquées dans la convention.

Approuvée à l’unanimité

Subvention auprès de la Région pour la construction du café.

Suite à plusieurs modifications sur le projet le budget a évolué il est donc nécessaire de refaire la demande de subvention afin qu’elle corresponde exactement au besoin du projet. Le montant des travaux a été actualisé à 585 865.40€ pour tenir compte des prescription de l'ABF et de l'intégration de la clé de voute. La subvention sollicitée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine est de 100 000€. Le nouveau plan de financement est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 585 865.40€
• Région Nouvelle Aquitaine : 100 000€
• Subvention DETR : 175 000 € dont 25 000 € bonus développement durable
• Subvention ANCT commerce en milieu rural : 50 000 €
• Conseil Départemental de la Corrèze : 121 000 €
• Fonds propres (23.87%) : 139 865.40 € 

M. le Maire a besoin de l’approbation du conseil municipal pour solliciter ses subventions et signer les documents nécessaires.

Approuvé à l’unanimité.

Parcelles forestières communales :

Des parcelles sont dans le régime forestier, elles doivent être formalisées et le conseil municipal doit les transférer des sectionaux aux communaux. Les biens concernés sont : la section de Chanselve (24ha), la section de Prailloux (20ha) et la section de la Valade et Chanselve (26ha).

Le conseil municipal doit délibérer pour solliciter la poursuite du régime forestier pour la forêt communale dont elle est propriétaire et charge l’ONF d’en instruire la demande auprès du Préfet de la Corrèze.

Approuvé à l'unanimité.

Créances éteintes :

A la demande du trésorier, la commune doit éteindre les dettes liées à la consommation d’eau non payée par des administrés sur les années 2020 et 2021.

Le montant des créances éteintes est de 1063.29€.

La commune n’a pas le choix de cette demande.

Approuvé à l’unanimité.

Admissions en non-valeur :

La trésorerie a transmis à la commune un état de demandes en non-valeur. Elles correspondent aux exercices 2019 et 2020. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Pour régulariser la situation budgétaire le trésorier demande de les admettre en non-valeur. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

1 voix pour – 8 voix contre.

Nouvelle convention du lycée Caraminot pour la fourniture des repas de la cantine :

A compter du 2 septembre 2024 le tarif sera de 3.73€ par repas.

Approuvé à l’unanimité.

Augmentation du prix du repas de la cantine scolaire :

Le Maire propose une augmentation du prix du repas de la cantine scolaire de 0.20€ à partir de la rentrée de septembre 2024. Le tarif serait donc de 3.05€ pour les enfants, le prix facturé par le prestataire à la commune est de 3.73€.

Information donnée par M. le maire : suite au conseil d’école les 3 maires du RPI (Soudeilles, Moustier, Darnets) se sont rencontrés notamment pour échanger sur le sujet de l’atsem pour les grandes sections qui vont arriver à l’école de Soudeilles à la rentrée. Ils ont décidé de ne pas recruter d’atsem.

Approuvé à l’unanimité.

Création et suppression d’un emploi :

Suite à une rencontre des élus du bureau avec l’enseignante et l’agent Atsem de l'école de Moustier, une demande d’augmentation du temps de travail pour l’Atsem a été faite. Cela se justifie par la demande d’un temps de préparation, d’échange et de travail entre les professionnels, d’effectuer les tâches d’entretien hors du temps d’accueil des enfants.

L’emploi actuel de l’Atsem est de 30h15, il passerait à 33h35 le 2 septembre 2024. L’avis favorable du CST (comité social territorial) a été donné.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• Les animaux errants : la commune a une obligation de conventionner avec un organisme qui peut offrir des services de capture des animaux errants et de fourrière. La commune envisage de se mettre en règle et de conventionner avec la SPA de Chameyrat pour un montant d’environ 700€. Nous remarquons une forte propagation de chats errants dans différents villages de la commune.

Réunion levée à 20h38

ARRÊTES 2025 :

01-2025 circulation sur VC1.pdf

ARRÊTES 2024 :

45-2024 création d'un ossuaire.pdf

44-2024 fermeture exceptionnelle du cimetière.pdf

39-2024 interdiction circulation chemin du Puy Trénier.pdf

38-2024 permission de voirie VC-10 Vieux Gourdon.pdf

37-2024 délégations aux adjoints.pdf

36-2024 reprise des concessions dans le cimetière.pdf

33-2024 portant retrait des délégations à un adjoint.pdf

32-2024 circulation et stationnement RD 124.pdf

31-2024 occupation domaine public 07-09-2024.pdf

29-2024 utilisation domaine public10 août foyer.pdf

27-2024 occupation domaine public16/07, 06/08 et 20/08/2024.pdf

26-2024 déviation et stationnement RD 124 le 05 07 2024.pdf

25-2024 utilisation domaine public 05 07 2024.pdf

24-2024 nomination coordonnateur communal recensement 2025.pdf

23-2024 permission de voirie sur RD 124.pdf

22-2024-utilisation château 23 juin soirée théâtre.pdf

21-2024 utilisation du domaine public.pdf

20-2024 circulation et stationnement RD 124 le 21 juin.pdf

19-2024 transfert pouvoir de police.pdf

18-2024 refus transfert pouvoir police au président de l'EPCI.pdf

17-2024 prolongation chemin randonnée interdit d'accès.pdf

16-2024 prolongation sens circulation VC 1.pdf

15-2024 circulation VC 13.pdf

14-2024 circulation VC 5.pdf

13-2024 interdiction d'emprunter le CR.pdf

12-2024 prolongation circulation sur VC 1.pdf

11-2024 occupation domaine public.pdf

10-2024 circulation VC8 aux Farges.pdf

09-2024 utilisation domaine public.pdf

08-2024 circulation VC 11.pdf

07-2024 circulation VC 1.pdf

02-24 exploitation réseau fibre.pdf

01-24 stationnement place de la mairie.pdf

ARRÊTES 2023 :

42-2023 coupures éclairage public.pdf

41-2023 circulation VC-1.pdf

40-2023 utilisation domaine public 12-10-2023.pdf

39-2023 déviation RD 124 le 12-10-2023.pdf

38-2023 déviation RD124 dans le Bourg.pdf

37-2028 autorisation utilisation domaine public fête du 02-09-2023.pdf

36-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 22-08-2023.pdf

35-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 18-07-2023.pdf

33-2023 interdiction circulation VC1 du 10 au 13 07 2023.pdf

32-2023 permission voirie RD-991.pdf

31-2023 utilisation domaine public.pdf

30-2023 utilisation domaine public.pdf

29-2023 utilisation domaine public.pdf

28-2023 utilisation domaine public.pdf

26-2023 circulation interdite VC 7 La Valade.pdf

18-2023 annuel circulation fibre AXIONE.pdf

17-2023 autorisation d'entreprendre des travaux.pdf

16-2023 autorisation ponctuelle accès Rocher Cerviere.pdf

15-2023 permission voirie VC3.pdf

14-2023 interdiction circulation VC3.pdf (ANNULE ET REMPLACE LE N° 13-2023)

13-2023 interdiction circulation VC3.pdf

12 2023 autorisant le remplacement d'un ouvrage hydraulique sur la VC 10.pdf

11-2023 poursuite exploitation EFIATP.pdf

10-2023 suspension sonnerie cloches.pdf

09-2023 interdiction circulation CR croix du Pilard.pdf

08-2023 interdiction circulation CR aux Bouyges.pdf

07-2023 permission voirie VC8.pdf

02-2023 circulation VC1.pdf

01-2023 circulation VC 1.pdf

Arrêtés classés par dates depuis le 1er juillet 2022 :

39-22 mainlevée de mise en sécurité 14-22pdf.pdf

38-22 éclairage public.pdf

37-22 reprise de sépultures en terrain commune.pdf

36-22 circulation alternée Tonnant.pdf

31-22 prolongation CR la Bissière.pdf

30-22 prolongation circulation CR de Tonnant.pdf

29-22-circulation chemin de Tonnant.pdf

28-22-mise en demeure entretien terrain à Tonnant.pdf

27-22-mise en sécurité terrain à Tonnant.pdf

26-22-circulation sur CR de la Bissière.pdf

25-22 numérotation 11 rue du Château.pdf

24-22 enquête publique CR Prailloux.pdf

23-22 portant désignation correspondant incendie et secours.pdf

22-22 permission de voirie VC 3.pdf

21-22 déviation circulation RD 124 le 06 10 2022.pdf

20-22 déviation circulation RD 124

19-22 permission voirie VC 10

18-22-règlementation circulation VC 10

17-22-élagage d’office des plantations

16-22-élagage d’office des plantations

15-22-élagage d’office des plantations

14-22-mise en sécurité

13-22-autorisation manifestation

12-22-interdiction stationnement VC1.pdf

11-22-reglementation circulation VC1 festival-30-07-2022.pdf

10-22-reglementation circulation VC1 le-30-07-2022.pdf

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 : 

Ouverture du conseil municipal à 20h32

Présents :

Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin, Bernard Mas.

Abs excusés représentés : Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024.

Approuvé à l’unanimité

**M. le maire présente la première délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public.

Un food truck a fait la demande de venir tous les lundis sur la place du village. Les collectivités peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, pour cela une redevance du domaine public doit être établie.

Il propose une redevance à 0.25€ le m² par jour d’occupation pour une activité commerciale.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des taux d’imposition

M. Morel présente les différentes bases d’imposition de 2023, les bases d’imposition prévisionnel 2024 augmentent sur la taxe foncière bâtie et non bâtie de 4.2 et 4.8% et diminue sur la taxe d’habitation. M. le maire propose de maintenir les taux d’imposition sur les 3 taxes. Les produits attendus par la mairie en 2024 au titre de la fiscalité directe avec un maintien des taux d’imposition sont de 116 222€.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des subventions aux associations

M. le maire nous fait une proposition :

• Foyer rural                                                                                                       250€
• Gym volontaire                                                                                                250€
• Association des Parents d’Elèves                                                                  250€
• Instance de Coordination de l’autonomie du canton d’Egletons                1000€
• Comice Agricole                                                                                              200€
• Bibliothèque départementale de prêt                                                               60€
• Société de chasse communale                                                                       250€
• ARCADOUR                                                                                                    775,50€
• ANACR Meymac Egletons                                                                                 60€
• Association sportive du RPI                                                                             300€
• Café du Moustier (Nouvelle association)                                                       2000€

L’association a envoyé un dossier à la mairie et la mairie propose, pour l’année de lancement, de subvenir à tous les frais fixes qui ont été présentés sur justificatifs de ces frais. 

TOTAL des subventions = 5395.50€

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des tarifs communaux

Mme Clément présente les différents tarifs communaux qui comprennent la cantine, les locations des biens communaux, les concessions du cimetière, les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Il est proposé une augmentation de 5% pour l’eau et l’assainissement. Pour l’ensemble des autres tarifs il est proposé de les maintenir tels quels.

M. le maire rappelle que la salle des fêtes est louée très régulièrement et que les tarifs de location sont inchangés depuis 2010.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote du budget général :

La commission « budget » s’est réunies plusieurs fois afin de travailler les budgets.

Voici les propositions :

BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL D’INVESTISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

**Vote du budget de l’assainissement :

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT                           

Approuvé à l’unanimité

**Modification des statuts de la FDEE 19 : présentation par M. Mas. Les membres de la FDEE19 (dont nous faisons partis) sont appelés à délibérer pour accepter ou non les nouveaux statuts de la FDEE19.

Après lecture des nouveaux statuts et présentation des changement ces statuts sont adoptés à l’unanimité.

**Désignation d'un agent et d'un élu de référence pour le SIG de la FDEE19 :

La FDEE19 propose d’adhérer à la compétence SIG (système d’information géographique). Il faut que la municipalité désigne un agent référent et un élu référent. La proposition est de désigner M. Mas comme référent élu et Mme Serre comme agent référente.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• L’eau :
  • La télésurveillance est en place sur le château d’eau des Mirtiges : cela nous donne beaucoup d’informations sur le réseau.
  • Les diagnostics amiante et géotechnique ont été fait pour l’implantation d’un nouveau château d’eau.
  • Lundi 14 il y a un conseil communautaire qui va donner des informations concernant le transfert de compétence de l’eau à venir. 
• Le moulin de Chamalot : les étudiants du BTS GPN de Neuvic ont produit une étude intéressante et exploitable pour la mise en place des panneaux explicatifs.
• L’exploitation des bois : il y a eu une panne sur les engins ce qui a retardé le chantier sous la route de Neuvic.
• Voirie : les fossés vont être curés sur plusieurs sections de route communale dès le mois de juin, ces travaux seront effectués par l'entreprise Eurovia.
• L’église : des travaux urgents vont débuter sur les joints des pierres pour stopper les infiltrations d’eau.
• La journée de ramassage des déchets le 6/04 a été un succès et a réuni beaucoup de monde. Plus de 5 tonnes de déchets en tout genre (plastique, verre, ferraille...) ont été ramassés sur plusieurs secteurs de la commune. Merci et bravo à tous. 
• Une réunion de la commission « chemin » aura lieu mardi 16/04.

Levée de la séance à 23h37.