Mairie de Moustier-Ventadour

Christophe PETIT, Maire,

Président de toutes les commissions, Conseiller communautaire,

Délégué titulaire au syndicat FDEE,

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Serge MOREL, 1er Adjoint au Maire, délégué aux travaux et réseau d'eau et assainissement

Vice-président commission travaux, Vice-président commission chemins ruraux et petit patrimoine,

commission communale des projets financiers, commission communication, commission finances, commission attractivité et habitat

Conseiller communautaire suppléant.

Commission intercommunale travaux, urbanisme et environnement.

Martine BERNOLIN, 2ème Adjointe au Maire,

déléguée à l'école, au personnel, aux affaires administratives et secrétariat.

Vice-présidente commission finances, Vice-présidente commission école, commission communale des projets financiers, commission communication, commission chemins ruraux et petit patrimoine

Commission intercommunale action sociale.

Caroline CLEMENT, 3ème adjointe au Maire,

déléguée au logement social, à l'urbanisme, à l'environnement, à l'action sociale et associative, et à la communication.

Vice-présidente commission communication

commission attractivité et habitat,

commission travaux, commission communale des projets financiers, commission finances

Commissions intercommunales : Travaux, urbanisme et environnement, Politique territoriale et communication. 

Lucien BOUYGES, Conseiller délégué à l'entretien des Infrastructures,

 commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué suppléant syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitation forestières.

Bernard MAS, Conseiller Délégué à l'entretien des espaces publics et des bâtiments,

commission communale des projets financiers, commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitations forestières.

Commission intercommunale cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

 Fabrice SZNAJDER,

commission finances, commission travaux, commission école

Chargé de mission exploitations forestières.

 Coralie BARATAULT,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

commission communale des projets financiers,

Déléguée instance de coordination gérontologique.

Commission intercommunale enfance jeunesse. 

Thierry PEYRICHOUX,

commission finances, commission communication, commission attractivité et habitat,

Délégué suppléant FDEE

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

Jacqueline FLAPPER,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

Déléguée instance de coordination gérontologique

Commission intercommunale Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Nous rappelons à toutes fins utiles que par arrété préfectoral du 24/11/1999, (article 20)  il a été décidé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Depuis le 15 mars, le recueil des demandes de CNI (carte nationale d’identité) s’effectue , comme pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil (DR), à savoir pour le département de la Corrèze : Argentat, Beaulieu, Brive, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche.

Les demandes peuvent donc être faites dans n’importe quelle commune du territoire français équipé d’un DR, sachant que la remise du titre sera effectuée également par cette même commune.  

Afin de gagner du temps, il est nécessaire de faire une pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Rendez-vous obligatoire au 05 55 93 00 36

En ce qui concerne les mineurs, leur présence, quel que soit leur âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Les empreintes digitales seront recueillies à compter de l’âge de 12 ans.

Rappel : depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

 En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la secrétaire de mairie de MOUSTIER VENTADOUR qui pourra vous aider

A l’heure où chacun veut pouvoir bénéficier de son jardin et de sa terrasse en toute sérénité, nous vous rappelons à toutes fins utiles ces 2 articles issus de l’arrêté préfectoral, que nous vous remercions de bien vouloir respecter.

 Article 19

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Article 20

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par :

• les bruits émanant de leurs activités,
• des appareils ou machines qu’ils utilisent
• les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Article presse La Montagne du 16 avril 2015

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Publication de l'association des maires de la Corrèze (26 mars 2015)

http://www.maires.correze.net/action/actus/voir?id=1400

Dernier arrêté préfectoral réglementant le brulage des déchets verts (2015)

BRULER SES DECHETS VERTS

Le règlement sanitaire départementale (article 84) interdit le brulage des ordures ménagères, dont les déchets verts font partie, tant à l’air libre qu’en incinérateur.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : le brulage des déchets verts est strictement interdit en ville, en secteur péri urbain ou rural.

Une seule exception existe : les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers relèvent d'une réglementation particulière.

Le contrevenant s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

D’autres solutions existent : le compostage, le broyage ou la collecte en déchetterie.

En complément d'informations :

Article du journal La Montagne du mardi 14 Octobre 2014

L'interdiction de brûlage des déchets verts résulte d'une réglementation nationale, issue du Grenelle de l'Environnement (décret du 11 juillet 2011).

Ouverture du conseil municipal à 18h30.

Présents :

Thierry Peyrichoux, Fabrice Snajzder, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Bernard mas, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin

Représentée : Jacqueline Flapper

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2023

Approbation à l’unanimité de la convention avec le lycée P Caraminot pour la confection des repas de l’école.

Demande de subvention de 20000€ pour les travaux de restauration et d’aménagement du moulin de Chamalot auprès du conseil départemental.

Approuvé à l’unanimité

Changement des horaires de travail de l’adjoint technique pour pouvoir réaliser l’entretien de la cage d’escalier des communs privés du bâtiment de la mairie. Le précédent conseil municipal avait statué sur un avenant du bail des locataires ajoutant  10€/mois pour entretien des communs et électricité.

M. Le maire propose de rajouter 30 minutes par semaine pour l’entretien, ce qui lui fait un contrat avec un service annualisé de 29h15 au lieu de 28h50. L’accroissement d’activité pour l’entretien des communs.

Approuvé à l’unanimité

Désignation d’un référent « déontologie » pour les élus locaux.

Le déontologue proposé pour notre commune est Martine Gout. En cas de sollicitation une indemnité de 80€ maximum sera demandée à la mairie pour la rémunération du déontologue.

Approuvé à l’unanimité

Une information relative au logement.

Le logement studio de la mairie a été attribué à un étudiant.

Accueil de Damien Larue, directeur de l’entreprise Farges, qui vient présenter le projet d’extension de la SAS Farges qui a été invité par le maire.

Accompagné par Edwiges Larue

Présentation du projet et échanges

Présentation de l’historique de l’usine. Rachetée en 2005 par le groupe Piveteau. Présentation du groupe Piveteau. Entreprise spécialisée dans la valorisation des ressources forestières.

En 2022 transformation de 300 000 m3 de grumes, épicéas, mélèze, douglas, pins et sapins. 150 000m3 qui sont sciés, 180 000 tonnes de pellets produits à partir de sciure et plaquettes et 60 000 tonnes d’écorces transformées pour produire l’énergie nécessaire sur le site. 230 employés + 20 intérimaires. 35 salariés en 2005 lors du rachat du site par Piveteau.

Les impacts : autorisation d’exploitation sur le site qui date de février 2022.

L’eau : le ruisseau goutte molle traverse le site. Les eaux souterraines ont un fort taux en pesticides, en 2017 il y a eu des changements de dispositifs remplacés par une technologie plus moderne pour pouvoir améliorer la qualité de ces eaux. Le ruisseau est surveillé en amont et en aval de l’entreprise, l’eau du ruisseau présente un taux de pesticide conforme à la réglementation mais encore supérieur à la normale . Le bassin de récupération des eaux pluviales, appartenant et géré par la comcom n’était pas aux normes, il a donc était mis en conformité complète par l’entreprise Farges et il est mis en service depuis 3/4 mois.

L’air : il y a des analyses annuelles des rejets des chaudières, l’entreprise est toujours en dessous des exigences demandées. Sur l’ensemble des mesures l'entreprise est en conformité par rapport aux seuils réglementaires imposés.

Bruit : mesures faites tous les 6 mois. Pendant de nombreuses années il y avait des non-conformités et des pics d’émergence. Il y a des investissements qui sont faits pour arriver à la mise en conformité et abaisser le bruit au maximum.

Les cendres générées lorsque les écorces sont brulées : les cendres sont revalorisées, il y a des systèmes de filtration et les plus nocives vont dans des centres d’enfouissement spécialisés.

Les déchets : ils sont triés.

Les produits de traitement : ils sont tous collectés.

L’artificialisation des sols : l’entreprise a dû buser l’ensemble du ruisseau, un inventaire sur la zone naturelle a été fait par un professionnels naturalistes externe. Don au conservatoire naturel, maintien de la zone Natura 2000.

La forêt française : elle ne cesse de croitre. 60% de l’accroissement est récolté. 70% de résineux et 30% de feuillus. 73% de la récolte se fait sur 17% de la surface.

Le projet de l’entreprise Farges est de fabriquer des poutres et murs en bois massif collé pour la construction bois. L’Etat veut tendre à 30% de logements bois en 2030 contre 10% actuellement. Cette technique se fait très peu en France, aujourd’hui la majorité des matériaux pour la construction bois sont importés. L’entreprise veut donc répondre à ce besoin.

D’ici fin 2023 : mise en place d’un séchoir continu et d’une chaudière gaz, une ligne de trie des billons, zone de stockage

D’ici 2026 : traitement du bois, calibrage, presse, chaudière, parc à grumes, centrale cogénération. Et Dévoiement de la ligne haute tension.

D’ici 2028 : expédition, bâtiment CLT lamellé collé, parc à grume, zone de stockage de bois arrosés (sur la zone de DUP), et bassin de récupération des eaux.

Echanges avec les conseillers sur la vision à 2028 : la zone de stockage, l’acheminement des bois stockés, les niveaux sonores, présentation d’un parc à grume « moderne », la VC 10 serait préservée et retravaillée pour pouvoir permettre l’accès aux camions à la zone de stockage et la maintenir en voie publique.

Questions :

-          Lettre ouverte de l’association Citra remise par Mme Flapper par le biais de M. Peyrichoux qui a procuration.

-          Demande du diaporama qui a été présenté ce soir par l’entreprise Farges

-          M. le maire exprime son souhait de faire une réunion publique afin de présenter l’entreprise et ses projets.

-          Portes ouvertes de l’entreprise samedi prochain, le 16.09

-          Question recrutement : 25 postes sont ouverts à la recherche de candidats.

-          Signalement de bruits avant 7h auprès de la mairie, ils doivent être remontés par le biais de l’adresse mail de l’entreprise.

-          Quand la voie communale sera-t-elle réouverte ? réponse promise prochainement.

Conseil municipal levé à 20h10

Le 8 août QG Street food truck de Naves est venu sur le Couderc au Bourg et a rencontré un franc succès de fréquentation avec une centaine de repas.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023.

20h30 : début de séance

Sont présents : Christophe PETIT, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Caroline CLEMENT, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER, Bernard MAS, Serge MOREL, Lucien BOUYGES

Martine BERNOLIN : absente non représentée

Secrétaire : Caroline CLEMENT

Approbation du Conseil Municipal du 12 mai 2023 Approbation à l’unanimité,

Monsieur le Maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour relative à l’éclairage public. En juin, juillet et août : l’éclairage public début à  6h30 jusqu'au au levé du jour le matin puis du coucher du soleil jusqu’à 22h30.

Approbation à l’unanimité,

1ère délibération : Déviation du chemin rural du Pont des Bouyges à la demande de Mme PLATON. Il s’agirait d’effectuer un échange avec la commune pour déplacer un chemin qui passe devant la maison et le faire passer à l’arrière en contrebas de la propriété privée. La procédure a été simplifiée ; il n’y a plus d’enquête publique et donc des frais en moins (commissaire enquêteur et publicité dans le journal). Le géomètre doit passer pour donner un numéro cadastral afin de permettre l’échange. La commune demanderait à récupérer les places de parking contiguës au chemin afin de les intégrer dans le Domaine Public. D’autant plus que ces places de stationnement sont à la croisée de plusieurs chemins référencés pour les randonnées . Des réseaux passent sur le terrain en tréfonds. La délibération permet d'engager la procédure.

Approbation à l’unanimité,

2nde délibération : Sur le délaissé RD 991 à la Route des Farges, qui fait partie du réseau départemental, on doit solliciter le Département  pour le déclassement de la voie départementale afin de pouvoir intégrer cette voie dans les voies communales permettant un entretien. En effet, cette voie n’est plus entretenue par le Département malgré plusieurs demandes. Le département est d’accord sur le principe et propose de remettre en état ce délaissé préalablement à la cession au profit de la commune.

Abstention : 1

Approbation : 8 voix,

3ème délibération : sur les travaux de l’Eglise. Il y a toujours de l’humidité dans l’Eglise ; il semblerait que cela provienne des joints mais il est possible que l’eau rentre par les flèches. Au niveau de la nef, il y a des traces sur le mur ; les lauzes ne sont pas en bon état. Les noues sont détériorées et laissent passer l’eau. Les cloches ne sont pas mises en sécurité car il y a des problèmes électriques ; la motorisation est à reprendre également. Pour l’instant nous n’avons pas de devis pour ces réparations. La présente délibération permet de solliciter l'aide de 25% au département pour les travaux de toiture et de maçonnerie nécessaire à assainir l'église vis à vis de l'humidité. Une subvention auprès de la DRAC a aussi été sollicité pour financer ces travaux.

Approbation à l’unanimité,

4ème délibération : Coupes de bois en dessous de la RD 991, dans l'ex-forêt sectionale de La Valade et Chanselve. Certains arbres sont déjà malades et la coupe est nécessaire ; elle permettra une meilleure visibilité du château. Aucune plantation n’est prévue suite à la coupe ; la nature reprendra ses droits. L’ABF a donné son accord et la déclaration préalable a été acceptés. Comme on sort du plan de gestion normal de l’ONF il est nécessaire de prendre une délibération. Pour l’instant aucun exploitant ne s’est manifesté pour réaliser la coupe ; il y a un gros volume de bois mais l’exploitation est très difficile. Approbation à l’unanimité,

5ème délibération : Attribution du studio Le studio de la mairie est toujours en location. Il est proposé à la location moyennant un loyer mensuel de 220,00 euros. Un étudiant a postulé mais il souhaitait prendre les lieux qu’au mois d’Août. Le Conseil Municipal a souhaité donner la préférence à l’étudiant dont la demande était très en amont. Une contribution pour charges de 10 euros mensuel sera demandée pour les communs à chaque locataire à compter du 1er septembre 2023. Cette provision sera demandée aux autres locataires après signature d’un avenant à leur bail.

Approbation à l’unanimité.

6ème délibération : Monsieur le Maire Monsieur le Maire sera absent du 9 au 28 juillet. De ce fait le 1er adjoint assure la suppléance et il propose qu'il perçoive son indemnité pendant son absence.

1 abstention

8 voix pour

7ème délibération : Convention de partenariat avec le Lycée Henri Queuille de NEUVIC pour la valorisation du moulin de Chamalot. Un groupe de 5 étudiants de BTS en gestion et protection de la nature va effectuer un projet tutoré pendant une durée de 6 mois à raison de 2 ou 3 jours par semaine. Ils vont proposer un sentier d’interprétation autour du moulin pour valoriser le site à travers l’histoire du lieu et son intérêt écologique actuel. La commune prend en charge les frais de déplacement. Approbation à l’unanimité

Lecture et soutien de la motion sur les violences faites aux élus

Approbation à l’unanimité

Questions diverses

-          Le bulletin en cours de réalisation par l'imprimeur, sortie le 13 juillet.

-          Organisation des soirées food truck au mois de juillet et août

-          Travaux dans la salle des fêtes avec ponçage du parquet,

-          Réunion avec le syndicat des Eaux. Il est prévu de refaire l’armoire électrique aux Mirtiges, changement de pompe plus puissantes au captage de Pradelbos.

-          Les périmètres de protection des captages seraient mis en place l’année prochaine.

-          Une procédure de qualité de l’eau va être faite pour pouvoir bénéficier de subventions.

-          La recherche de roue de turbine à Chamalot a échoué.

-          Le nettoyage des fossés et entrées de champs fait par SANICENTRE

-          Trou sur la route de Mavaleix au tilleul à combler,

-          Le collectif pour le café multi services a eu sa première réunion le 6 juillet

-          Prochain conseil municipal le 8 septembre à 20h30 en présence de Damien LARUE , directeur du site Piveteau Egletons qui viendra présenter le projet d'extension de la zone bois.

Levée de séance à 22h55

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Représentée : Caroline Clément

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

• Délibération pour approbation du CR du conseil municipal du 6.04.2023.

-          Une relecture du compte rendu est faite par M. Le maire.

-          Un paragraphe qui ne paraît pas clair à l’équipe municipale est reformulé dans l’article « Lancement de la procédure de déclassement de la voie communale n°10 »

Après modification, le CR du conseil municipal du 6/04/2023 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’équipe l’autorisation de la rajouter à l’ordre du jour l'augmentation d'indice d'un agent suite à l'augmentation du SMIC au 01/05/2023 : approuvé à l'unanimité.

• Délibération pour autorisation du maire à faire un virement de crédit entre sections.

Cette autorisation permet, si besoin, à M. le maire de faire des petites modifications à hauteur de 7.5% maximum des dépenses réelles de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour désignation d’un représentant à l’association ARCADOUR.

Suite à l’adhésion de la commune à l’association Arcadour M. le Maire propose que M. Mas soit titulaire et M. Bouyges suppléant.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour attribution du studio du bâtiment de la mairie.

2 demandes ont été reçues à la mairie.

Les dossiers sont débattus par les conseillers.

Les conseillers émettent des réserves sur les 2 dossiers.

Aucune candidature n’est retenue et l’annonce de location sera renouvelée.

• Délibération pour changement d’indice d’un agent dû à l’augmentation du smic.

Cette délibération n’est pas à l’ordre du jour, M. le Maire demande à l’équipe l’autorisation de la rajouter à l’ordre du jour : approuvé.

M. le maire propose d’appliquer le principe d’augmentation du smic à un des agents qui est sur un niveau d’échelon qui est inférieur au smic suite à son augmentation.

M. le maire propose de passer l’agent de l’échelon 5 actuellement à l’échelon 7 de sa grille, soit un indice brut de 416 et un indice majoré de 370, avec date d’effet au 1^e mai 2023.

Approuvée à l’unanimité

• Décision d’attribution du marché charpente et couverture du Moulin de Chamalot

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

Après discussion le classement des entreprises est le suivant :

1. Entreprise Nailler
2. Entreprise Soulier
3. Entreprise Coulaud

Le choix du conseil municipal se porte donc sur l’entreprise Nailler.

• Décision d’attribution du relevé topographique pour l’aménagement du Bourg

Un relevé topographique est le premier élément indispensable pour pouvoir engager les travaux d’aménagement du bourg. 2 propositions ont été faites par des cabinets de géomètres experts selon un cahier des charges précis. La proposition la moins onéreuse est retenue par l’équipe municipale, soit celle du géomètre Florence Corgnet.

Questions diverses :

- Journée du 30 mai : les conseillers vont se répartir la distribution des flyers sur la commune. Une personne de l’association Airelle sera présente pour nous aider à l’animation de la rencontre. Une introduction sera faite par M. le maire, une restitution détaillée de l’étude sera faite par M. Peyrichoux, Mme Clément proposera des ateliers et l’association aidera à l’animation de ces ateliers.

- L’appel d’offre maitrise d’offre pour le café, halle et espace public a été publié avec une date de remise des offres au 19 juin. L’appel d’offres concerne l’aménagement complet du café et des esquisses pour le reste des espaces publics. 

- Les travaux de voirie : Cette année l'équipe prévoit une partie du curage des fossés et traversées de routes afin de garantir la solidité de nos assises de chaussées et limiter les entretiens de réparation à venir.   

- Rénovation du parquet de la salle des fêtes : l’entreprise a été retenir par les commission travaux et projets financiers, les travaux seront fait durant 15 jours au mois de juin.

- L’association Arcadour a commencé son intervention prévue au moulin de Chamalot.

- Aujourd’hui les élus ont été invités au château de Ventadour pour l’inauguration des travaux de mise en valeur du site réalisés au château de Ventadour

- Le syndicat des eaux, un second technicien de maintenance a été recruté, la secrétaire a quitté son poste et va être remplacée.

Levée de séance à 23h15