Mairie de Moustier-Ventadour

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Excusé : Fabien Malguid

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

Approbation du CR du conseil municipal du 02/04/2021 à l'unanimité.

• Délibération pour les modalités de réalisations des heures complémentaires

Un agent a réalisé des heures complémentaires dans le cadre d’une formation. Une délibération doit être votée pour qu’elle puisse percevoir ces heures complémentaires.  

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour augmentation de salaire de l’ATSEM

L’ATSEM est en CDD renouvelable depuis 2015, la collectivité lui permet de bénéficier d’un CDI en septembre 2021. La collectivité lui propose également une augmentation correspondant à son ancienneté de poste sur la collectivité qui serait donnée automatiquement à un agent titulaire de la fonction publique.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour provisions pour risques

Les collectivités ont l’obligation de prévoir des provisions pour risques. Elles ont été prévues lors la réalisation des budgets 2021.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention d’expérimentation de compte financier unique

Le compte financier unique remplacera le compte administratif (établi par la collectivité) et le compte de gestion (établi par le comptable). La commune s’est inscrite dans un processus d’expérimentation et la collectivité doit délibérer pour pouvoir mettre en œuvre cette expérimentation pour 2022. A partir de janvier 2022, cette nouvelle et unique comptabilité sera appliquée, le changement principal sera la prise en compte des amortissements des investissements.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour indemnisation des usagers suite au sinistre subit par l’entreprise CDE

Des usagers ont subi un sinistre suite à l’enfouissement d’une ligne électrique à Haute Tension en 2015 par l’entreprise CDE. Suite a des relances de la collectivité, le litige a été réglé à l’amiable et la somme de l’indemnisation est arrivée dernièrement. Pour pouvoir indemniser les personnes qui ont eu des préjudices liés à ce sinistre les montants doivent être votés.

Seront indemnisés : un administré à hauteur de 351.25€ et un autre à hauteur de 2052.07€.

M Sznajder ne prend pas part au vote.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour convention dans le cadre de la médecine préventive.

Afin de pouvoir proposer une médecine préventive aux agents de la commune le maire doit signer une convention avec le centre de gestion de la Corrèze.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour indemnité de suppléance du maire.

Le Maire sera absent du 10 au 30 juillet et il propose que le 1^er adjoint, Serge Morel, prenne la suppléance. Pour cela il propose le versement de l’indemnité associée.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour un nouveau titre du bulletin municipal.

Un nouveau bulletin municipal est en cours de réalisation et la collectivité souhaite que ce périodique soit répertorié officiellement dans un but d'archivage. Après propositions de la commission communication et consultations au sein des conseillers municipaux, le Maire propose le nouveau titre suivant : Moustier Mag’info

Approbation à l’unanimité.

• Questions diverses
• M. Morel a rencontré les sénateurs Corréziens dans le cadre d’une rencontre formalisée à Egletons en présence des différents Maires du territoire, du Président de la communauté de communes et du sous-Préfet.
• M. le Maire est allé à l’assemblée générale de Corrèze Ingénierie qui a produit un bilan satisfaisant.
• Mme Bernolin est allée à l’assemblée générale de l’ADAPAC, à l’assemblée générale de l’Ehpad d’Egletons, à l’assemblée générale du Comité des Œuvres Sociales de la Corrèze dont peuvent bénéficier les agents de la collectivité.
• Le conseil d’école a eu lieu le 21 juin : les 3 enseignants du RPI étaient présents ainsi que l’ATSEM de l’école maternelle et les parents d’élèves. Les effectifs de 2020 : 23 élèves à Moustier, 14 à l’école de Soudeilles, 24 élèves à Darnets. Pour la rentrée 2021 effectifs prévus : Soudeilles CP, CE1, CE2 24 élèves, à Darnets 19 élèves, à Moustier 16 élèves.
• L’assemblée générale d’Arcadour a eu lieu, la commune n’est pas adhérente, il faut réfléchir à une possibilité d’adhésion.
• Réunion de la FDEE, plusieurs réceptions de travaux réalisés seront faites prochainement.
• Les travaux : les logements de la mairie prennent du retard. La météo n’est pas favorable au travail du couvreur.
• Le pylône 4g de Gibiat est en place, il n’est pas encore opérationnel, le fonctionnement devrait être effectif au 15 juillet.
• Le bulletin municipal : la commission communication se réuni mardi 6 juillet.
• Des médailles sont à remettre, une séance en comité restreint sera proposée au début de l’automne pour la remise.
• Commission attractivité : la commune est sur le point de lancer une consultation sur la base d'un cahier des charges pour l’aménagement du centre bourg afin d’avoir des retours de différents bureaux d’études. Une consultation sera faite dans les jours à venir pour une remise des offres mi- septembre. La durée de l’étude est estimée à 6 mois. Des échanges avec la population seront prévus. La venue d’un food-truck va être sollicitée pour cet été dans le bourg.
• Le Maire va demander au Président de la communauté de communes de faire le point sur les projets de la maison d’accueil du château de Ventadour.

Levée de la séance à 22h22.