Mairie de Moustier-Ventadour

Conseil du 25 février 2021

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Martine BERNOLIN, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX,  Jacqueline FLAPPER,

Absents représentés : Fabrice SZNAJDER et Coralie BARATAULT
Secrétaire : Caroline CLEMENT,
18h32 début de séance,

Ce conseil a lieu exceptionnellement un jeudi et à 18h30 car les dossiers de demandes de subventions de l’Etat doivent être déposés au plus tard le 26 février.

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

1^ère délibération : Demande de subvention DETR (dotation d’équipement pour les territoires ruraux) dans le cadre des études d’aménagement du bourg.

Toutes les aides de l’état ne sont pas cumulables avec celles du département ; l’information n’est pas précisée ; pour rappel le montant maximum des aides département et état est égal à 80 % du coût de l’étude.

Corrèze Ingénierie a rendu un dossier assez complet dans un délai rapide ; il devra être étudié par la commission « Attractivité et Habitat » lors d’une prochaine séance.
Il faudra également travailler avec la Communauté de Communes car des aides supplémentaires pourraient être octroyées avec le volet touristique.

Ce soir, il faut se positionner sur le financement de l’’étude préliminaire pour l’aménagement du bourg.
Le montant HT s’élève à 17 400,00 euros,
La subvention DETR : 30 % (Plafond d'étude 10 000,00 euros) soit 3 000,00 euros

Financement du département 45% soit 7830 € (prévu dans le contrat départemental 2021-2023)
Financement de la commune : 6570 €

Délibération approuvée à l’unanimité

2^nde délibération : Création d’un comité consultatif chemin ruraux

Les membres de la commission ont délimité 4 secteurs ; deux personnes ont été proposées pour chaque secteur ; toutes ont été consultées et ont donné leur accord.

Il faudra dans un premier temps faire un état des lieux, préparer les projets, pour identifier les chemins, puis organiser une journée sur le terrain.

Les propositions du comité consultatif seront  les bienvenues.

Délibération approuvée à l’unanimité

3^ème délibération : Renouvellement de la certification de la gestion des forêts sectionales de la commune.

Renouvellement du label « PEFC » - le programme de reconnaissance des certifications forestières – pour une durée de 5 ans ; le coût de la cotisation est minime (66,15 euros).

La commune adhère à ce label depuis septembre 2006.

Le PEFC est une ONG internationale qui promeut la protection et la gestion durable des forêts.

Délibération approuvée à l’unanimité

4^ème délibération : Dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget 2021

Lorsque l’on débute un exercice, il n’est pas possible d'utiliser le budget investissement avant que le nouveau budget pour l’année en cours soit voté avant le 15 avril.

A ce jour, il y a lieu d’acquitter des factures d’investissement (architecte, arbustes pour la fontaine,..).
L'ouverture des crédits est possible dans la limite de 25 % du budget.

Délibération approuvée à l’unanimité

5^ème délibération : Utilisation du service public de l’emploi temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze  en abrégé « centre de gestion ».

Ce service est bien utile pour les remplacements de personnel ; il intervient dans d’autres domaines (organisation de concours, gestion de la bourse d’emploi, conseils …)
Il faut renouveler la convention pour les emplois temporaires.

Délibération approuvée à l’unanimité

6^ème délibération : Demande de subvention

Il faut une délibération pour obtenir  une aide de 80 % du coût du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé pour les appartements de la mairie.

Délibération approuvée à l’unanimité

7^ème délibération : Approbation de la programmation du contrat 2021/2023 avec le Département

Le conseil municipal a déjà délibéré sur ce point mais les montants de dépenses communiqués par certains intervenants étaient insuffisants.

Des aides du département sont possibles si les projets aboutissent à une amélioration de la performance énergétique et à une économie d’énergie.

Pour rappel les projets sur 3 ans sont les suivants :

Rénovation de la toiture de la mairie avec amélioration de la performance énergétique : coût estimatif : 100 000,00 euros dont 30 000,00 euros d’aide du département ;

Rénovation du bâtiment de la mairie (aménagement intérieur avec amélioration de la performance énergétique) ; coût estimatif : 118 000,00 euros dont 30 000,00 euros d’aide du département en 2021 et 5 400,00 euros en 2022.

Rénovation d’un logement et de la cage d’escalier avec amélioration de la performance énergétique ; coût estimatif : 35 000,00 euros, avec une aide du conseil départemental en 2022 de 8 750,00 euros.

Etude préalable aux aménagements d’espaces publics, halle et commerce dans le bourg ; coût estimatif 20 000,00 euros dont 9 000,00 euros d’aide du conseil départemental pour cette année.

Le Moulin de Chamalot ; coût estimatif : 98 000,00 euros dont 15 000,00 euros d’aide du conseil départemental en 2023.

Diagnostic énergétique : coût estimatif : 3 000,00 euros dont 2 400,00 euros d’aide du conseil départemental en 2021.

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses

-          Travaux : Un locataire va déménager de son appartement le temps que les travaux soient réalisés ; il réintégrera son logement neuf en juillet.

-          D’ici un an, les trois appartements de la mairie auront été rénovés.

-          Les travaux débutent début en mars,

-          La commission finance se réunira le 2 mars prochain pour préparer le budget.

 La séance est levée à 20h15.