Mairie de Moustier-Ventadour

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault

Représenté : Fabien Malguid

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

• Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 25/02/2021

• Délibération pour la modification mineure des statuts de la FDEE19 Fédération départementale d'électrification et d'énergie
  

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour approuver la modification des statuts de la Com Com VEM relatif au transfert de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité » (AOM). Les compétences prises par la communauté de communes seraient : les aires de covoiturage, la mobilité douce, transport à la demande. A l'inverse le transport scolaire resterait de la compétence de la Région. Approbation à l'unanimité.

• Délibération pour une participation financière ou fiscalisation de la part communale à la FDEE19

La délibération propose de ne pas fiscaliser les 2937.09€ de participation à la FDEE de la commune pour l’année 2021. Il est proposé d’opter pour l’inscription de cette participation au budget 2021 de la commune. Cette délibération permet une non prise en charge par les abonnés à un fournisseur d'électricité.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour autoriser le maire à signer un acte de cession gratuite à Tonnant

Un habitant souhaite céder 2 parcelles correspondant à une route goudronnée desservant 2 habitations.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour la location du logement T4 du presbytère

Deux candidatures ont été déposées pour occuper ce logement. Après une étude des dossiers par le bureau municipal et présentation des candidatures les membres du bureau proposent d’attribuer le logement. Entrée dans les locaux au 15 avril 2021.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour transfert de la section de Chamalot à la commune

Dans le cadre des projets du conseil municipal, les élus souhaitent rénover le moulin de Chamalot propriété de la section de Chamalot en  bénéficiant de subventions pour ce projet qui exige que la commune devienne propriétaire. Pour cela les parcelles de la section de Chamalot doivent être transférées au patrimoine de la commune. Le maire propose de transférer la section de Chamalot au patrimoine de la commune soit 4 parcelles d'un total de 49a.08ca. La commune et les habitants de la communes ne payent pas d'impôts sur ces parcelles depuis plus de trois ans, ce transfert n'est  donc pas soumis à l'avis des habitants de Chamalot.

Ce transfert doit être demandé à la sous-préfecture après délibération du conseil municipal et un arrêté préfectoral sera édité avant de pouvoir faire les actes de cession.s

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération sur les comptes administratif et de gestion 2020.

M. Le Maire laisse la place à Martine Bernolin pour présider et présenter cette délibération.

Pour le budget général : le résultat 2020 de la section de fonctionnement est en excédent de 292 658.14€ ; le résultat 2020 de la section d’investissement est en déficit de 157 501.81€. De ce fait la différence soit un excédent de 135 156.33€ sera reporté pour 2021 pour de futurs projets.

Pour le budget eau et assainissement : le résultat 2020 de la section de fonctionnement est en excédent de 22 079.87€ ; le résultat 2020 de la section d’investissement est en excédent de 214 872.14€. Le résultat général du budget 2020 de la commune est en excédent de 236 952.01€. La commune a une réserve de trésorerie.

Pour l’affectation des résultats des comptes administratifs, Mme Bernolin propose d’affecter le résultat cumulé en section de fonctionnement après avoir comblé le déficit d'investissement.

Délibération approuvée à l’unanimité sans la présence du maire comme il se doit. Les comptes de gestion sont ceux gérés par le comptable public et correspondent exactement au compte administratif. Ils sont approuvés aussi à l'unanimité.

• Vote des taux d’imposition

M. Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition sur la commune. Les taux d’imposition de la commune de 10,17% passe à 31,52% et correspondent à un maintien des taux communaux et départementaux de la taxe foncière bâti désormais affectés à la commune en 2021. Un gros changement s'opère sur le foncier bâti cette année car le taux de la commune s'ajoute au taux du département qui ne percevra plus la taxe foncière. Cette recette compensera celle de la taxe d'habitation qui n'est plus perçue par les communes. Aussi la taxe foncière du département est supérieure à la taxe d'habitation communale, pour cela la DGFIP affecte un coefficient de surcompensation de 0,54 à la commune qui sera appliqué pour les années futures permettant une compensation à l'euro prêt de la TF du département en remplacement de la taxe d'habitation de la commune. Il semble que le département ne percevant plus la taxe foncière soit compensé par de nouvelles recettes de TVA.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Vote des différents tarifs pour l’année 2021

Des modifications ont été faites sur les tarifs du cimetière en diminuant les tarifs du colombarium et en augmentant les tarifs des concessions traditionnelles ce qui permet de proposer des tarifs équivalents pour les 2 propositions.

M. le Maire nous propose de continuer à faire évoluer le prix de l’eau avec une légère augmentation, comme les années précédentes ce qui correspond à une augmentation moyenne de 5% de la facture d'eau et assainissement.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour les subventions aux associations

Chaque association demandant une subvention présente un dossier à la commune avec l’état de leur budget et leurs projets pour l’année à venir.

Il n’y a pas de modifications par rapport à l’année dernière, M. le maire propose au conseil municipal d’attribuer des subventions aux associations Foyer Rural, Gym volontaire, Association des parents d’élèves, à l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons, au comice agricole, à la bibliothèque départementale de prêt, à l’ANACR Meymac Egletons pour un total de 2070€.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Vote des budgets 2021

Budget de fonctionnement général :

- des charges à caractère général en augmentation par rapport à 2020 qui étaient de 74 014€ réalisés en 2020 et qui est de 106 887€ prévisionnel, le conseil municipal mise sur une reprise après COVID, le budget précédent ayant été affecté par la pandémie.

- le budget des charges de personnel  est sensiblement identique à 2020 avec 141000€,  le recrutement d'un emploi saisonnier l'été est prévu comme les années précédentes.

- Un excédent de 135 156€ l’année 2020 est reporté dans les recettes.

- Dotation globale de fonctionnement de l’état légèrement en baisse.

- Une recette des revenus des immeubles (salle polyvalente, logements) est légèrement en baisse car la salle des fêtes sera certainement peu louée  en 2021.

Budget d’investissement général :

• Plusieurs dépenses d’investissement sont envisagées en 2021 : rénovation thermique des logements de la mairie, rénovation des murs extérieurs et de la toiture de la mairie, entretien de la voirie, études pour le projet d’aménagement du centre bourg, haie de la fontaine, groupe électrogène, remplacement frigos salle polyvalente, travaux d’étanchéité à l’église…
• Du côté des recettes, plusieurs subventions ont été demandées pour l’ensemble de ces projets à l’Etat, à la Région, au Département, à la comcom. Le budget demeure équilibré grâce aux aides sollicitées sans emprunt.

Approbation à l’unanimité du budget général M14.

• Budget de fonctionnement eau :

- Augmentation des charges à caractère général

- Augmentation des charges de personnel car un nouveau calcul plus proche du temps passé par le personnel sur l’eau (factures, réparations, relevés…) a été fait.

- Pour les recettes un excédent de 22 079€ de l’année 2020 a été reporté.

- L’ensemble des recettes sont stables par rapport à l’année dernière.

- Budget d’investissement eau : pas de gros investissement prévu sur le réseau d’eau en 2021 à part le traitement automatique au chateau d'eau principal des Mirtiges.

Approbation à l’unanimité du budget eau M49.

*Questions diverses

• Les chemins : un état des lieux des chemins à nettoyer et débroussailler a été fait. Une dizaine de tronçons ont été repérés.
• L’eau : connexion pour l’automatisme des pompes à la Croisille, ça fonctionne avec une liaison radio et ce sera sécurisé avec une connexion GSM à l’aide du réseau 4G qui nécessite d’acheter et d’installer un nouveau matériel. L’ARS nous conseille d’automatiser le traitement de l’eau.
• La commission attractivité a travaillé sur le cahier des charges des travaux d’aménagement du centre bourg afin de pouvoir travailler activement avec les différents partenaires.
• Intérêt porté sur la ligne ferroviaire et sa desserte :

Le conseil municipal souhaite prendre une motion en soutien à l’action d’Egletons concernant la défense et l’amélioration de la desserte ferroviaire Ussel, Clermont-F, Bordeaux. Elle sera transmise à la commune d’Egletons, à la communauté de communes de Ventadour ainsi qu’au Département.

Approuvé à l’unanimité.

Levée de la séance le 3 avril 2021 à 00h12.