Mairie de Moustier-Ventadour

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Fabien Malguid, Coralie Baratault

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h32

• Approbation du CR du conseil municipal du 4/12/2020 à l’unanimité.
• Délibération pour le régime indemnitaire RIFSEEP : IFSE (indemnité de fonction de sujétions et d’expertise) et CIA (complémentaire indemnitaire annuel) des agents de la commune.

L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;

Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’abroger le RIFSEEP créé le 15 décembre 2017 et de le substituer par un nouveau RIFSEEP avec date d’effet au 1er Janvier 2021 en reprenant les critères d’attribution IFSE et en incluant le CIA non pris en compte précédemment.

Approuvée à l’unanimité.

• Virement de crédits M14

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants, décide de modifier l’inscription comme suit :

Compte 7391172 (dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants) +119€

Compte 6152312 (voiries) – 119€

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour affecter en domaine public une parcelle de Gourdon

Le maire propose que la section A751 parcelle privée de la commune situé impasse du tilleul passe dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition.

• Délibération pour demande de subvention DETR toiture et ravalement de façade :

Annule et remplace celle du conseil municipal du 04.09.2020 approuvée et visée en préfecture le 07.09.2020. Suite à une erreur de l’étude effectuée donnant un montant de travaux insuffisant. Le nouveau montant de travaux réévalué est de : 108 000 € HT.

Etapes et délais : consultation des entreprises et ouverture des plis le 18/01 2021, sélection des entreprises 01/02/2021, notification du marché lundi 15/02/2021, durée prévisionnelle des travaux 7 mois, réception des travaux octobre 2021.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelle à Chamalot

Délibération pour autoriser le maire à engager les démarches et signer tous documents concernant l’achat de deux parcelles D140 et AI56 autour du moulin de Chamalot qui est enclavé au milieu de propriétés privées afin de pouvoir entreprendre des travaux de rénovation pour conserver ce petit patrimoine.

Le montant de l’acquisition s’élève à 1171€ pour 0.7305 ha.

Approuvée à l’unanimité.

• Le maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour pour la signature d’une convention pour le déneigement sur la voirie départementale. Validation à l'unanimité.
• Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer une convention avec le département pour améliorer le déneigement sur le CD124 dans la côte de Gibiat jusqu’aux Gouttes de Gibiat.

Questions diverses :

• Les bulletins municipaux seront distribués avant fin janvier ainsi que les colis aux ainés.
• Adhésion de la commune à une application mobile diffusant les informations essentielles et alertes de la commune en direct : PanneauPocket.
• Le maire propose d’adhérer à l’association des maires ruraux de France pour un montant de 125€/an.
• Point travaux : le pylône de Gibiat pour le réseau sera installé semaine 5.
• Les vœux aux personnels sont prévus le jeudi 28 janvier 2021 en comité restreint compte tenu des conditions sanitaires.
• La signature du registre des délibérations par les conseillers est-elle obligatoire ? La réponse sera apportée ultérieurement après consultation du service de légalité de la préfecture.

Levée de séance à 23h20.