Mairie de Moustier-Ventadour

Conseil du 10 juillet 2020

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabrice SZNAJDER, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER,

Secrétaire : Caroline CLEMENT

18h45 début de séance.

< Compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

< Elections sénatoriales,

Prise de parole de Christophe PETIT : les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain ; il faut désigner un délégué et trois suppléants ; pour les petites communes comme la nôtre, le maire est souvent le délégué ; les trois adjoints, Serge MOREL, Martine BERNOLIN et Caroline CLEMENT sont proposés comme suppléants.

Dans un premier temps : vote du délégué à bulletin secret,
Martine procède au dépouillement,
10 bulletins, Jacqueline FLAPPER ne peut pas voter car elle n’est pas de nationalité française.
10 votes en faveur de Christophe PETIT,

Dans un second temps : Vote des suppléants à bulletin secret,
Martine procède au dépouillement,
10 bulletins,
10 votes en faveur de Serge MOREL, de Martine BERNOLIN et de Caroline CLEMENT

Le rang des suppléants obéît à une règle : du plus âgé au plus jeune.

Donc :
1- Martine BERNOLIN,
2- Serge MOREL,
3- Caroline CLEMENT

Dans un troisième temps : les conseillers passent aux formalités administratives avec la signature du PV.

< Délibération sur le versement de l’indemnité du maire pendant sa suppléance,

Suite de l’ordre du jour : il y a lieu de prendre une délibération lors de la suppléance du maire du 18 juillet au 29 juillet, pour le versement de son indemnité d’élu au 1^er adjoint.
Serge Morel, le 1^er adjoint sera maire suppléant. Son indemnité d’adjoint est suspendue pendant cette période et il perçoit en contrepartie l’indemnité du maire pour la même période.
La suppléance est automatique du moment que le maire est absent ou empêché, son premier adjoint prend sa place et ainsi de suite dans l'ordre du tableau.
La délibération est prise pour cette période du 18 au 29 juillet.

La délibération est approuvée avec 10 voix
Une abstention.

< Nécessité de prendre une délibération pour les captages de Gibiat,
Il existe trois sources à Gibiat. Ce réseau desservait les villages de Gibiat, les Bouyges, la Vadade, Messence et Chamalot,
En 2018 le réseau a été abandonné de part son mauvais état. Depuis cette date, aucune analyse n’a été réalisée.
Cette délibération permet d'annuler la délibération de 2018 ayant pour objet l'abandon de ces captages. Cela nous permettra à nouveau d'utiliser cette eau après avoir réalisé les analyses nécessaires

Si le diagnostic intercommunal nous permet de garder cette ressource, nous pourrons alors la mettre en conformité et la déclarer comme ressource de secours afin de limiter le coût des analyses

Lors des travaux sur le forage des Mirtiges, Pradelbos permettra en théorie de fournir assez d’eau pour la commune, mais s’il y a un problème, les captages de Gibiat seront mis à contribution.

Il est passé au vote de la résolution.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité,

< Questions diverses

• Logement du presbytère, T4 : plusieurs demandes pour ce logement ; un couple d’enseignant de Haute-Savoie avec trois enfants dont deux en bas-âge, semble intéressé. On attend leur retour, le conseil municipal est favorable à une décision en bureau. 
• Les travaux de la plateforme de Prailloux ont bien avancé, près de 80 % des travaux sont réalisés. Il reste le poteau électrique à déplacer et la piste dans le village est réalisée.

Le lavoir est presque fini. Le maçon propose un dallage enherbé autour du lavoir.

Discussion sur le projet de clôture ; l’idée d’une clôture végétale est envisagée.

• La voiture stationnée sur le parking de l’école depuis plusieurs mois ; on va essayer de la faire enlever.
• Travaux de la mairie : l’entreprise Martinie a démoli l’intérieur de la mairie, un choix reste à faire quant aux travaux d’isolation on attend les conclusion du bureau d'études thermiques.
• Travaux sur la toiture : Alex ESCUDERO est intervenue pendant deux jours pour sécuriser la toiture. La couverture de la mairie, coté ouest, n’est pas en bon état.
• Il serait opportun de prévoir une étude sur les appartements au-dessus de la mairie afin de les moderniser. Un diagnostic doit être établi le 25 août 2020 avec Corrèze Ingénierie.
• Visite avec le Conseil d’Urbanisme d’Architecture et d’Environnement « CAUE » au Moulin de Chamalot (il faut le sécuriser et notamment le couvrir pour le mettre hors d'eau) et de la maison à l’entrée du bourg.
• En ce qui concerne la voirie, la route des Farges à Tonnant est en mauvais état. Il est proposé de procéder à la réfection de la moitié de la route au moyen d’un grave-émulsion plus épais (environ 5 cm) afin que le revêtement tienne mieux. Les travaux doivent être réalisés au cours de l’été. Les travaux se prolongeront avec la voirie du Vieux Gourdon, de l’impasse du Tilleul et peut être aux Bouyges et aux Farges.
• Thierry prend la parole au sujet d’Alexandre, il doit faire une présentation de ses premiers constats le jeudi 16 juillet de 18 à 19 heures.

La séance est levée à 20h15



Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2020

- 20h30 ouverture de la séance par le Maire

Présents : Serge Morel, Martine Bernolin, Caroline Clément, Fabrice Sznajder, Fabien Malguid, Thierry Peyrichoux, Bernard Mas, Coralie Baratault, Jacqueline Flapper, Lucien Bouyges, Christophe Petit.

Président de séance : M. le Maire Christophe Petit

> Election à l'unanimité de Coralie Baratault secrétaire de séance.

> Compte rendu du conseil municipal du 25/05/2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité.

> Introduction et présentation du budget 2020. Le maire présente une synthèse des travaux de la commission finance. Il indique que les conseillers sont favorables à une augmentation progressive du prix de l’eau afin d’anticiper le transfert de compétence à la comcom en gardant notre eau. En contrepartie le maintien des taux d’impositions est proposé.

> vote des taux d’imposition : ils sont proposés à 10,17% pour le bâti et de 67,97% pour le non bâti. Ces taux permettent à la commune d’avoir des produits d’imposition de 42 368€ pour le foncier bâti et 16 993€ pour le non bâti.

Taux approuvés à l’unanimité.

> tarifs communaux : proposition d’augmentation du coût de location de la salle polyvalente. Une augmentation de 5€ pour les habitants et de 10€ pour les personnes hors commune sont proposées. Un participation ménage à 100€ a été rajouté pour les cas où le ménage serait à faire suite à une location. Augmentation globale de 5% est proposée pour une facture d’eau et assainissement avec une référence de consommation annuelle de 120m3, (eau 1,49€/m3, abonnement 71€; assainissement 1,12€/m3; abonnement 55€)

Tarifs approuvés à l’unanimité.

> Budget principal M14 :

Charges à caractère général proposé en augmentation par rapport à 2019 : 93 750€ pour 2020 (pour 85 836€ réalisé en 2019). Le budget d’électricité est en augmentation, il passe de 14 000€ en 2019 à 16 000€ en 2020. Il faut être vigilants à cette ligne de dépense et bien suivre la consommation totale de la commune qui sera bientôt possible grâce à l’accès informatisé et en temps réel donné par les compteurs Linky. Une augmentation de la ligne « autres matières et fournitures » dans laquelle a été intégré le matériel sanitaire utilisé lors du COVID et sur laquelle a été prévu du matériel si la situation sanitaire l'exigeait d’ici la fin de l'année. Une légère augmentation de la ligne « bâtiment public » apparait également afin de permette une amélioration des logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie. Dans ce cadre, il est envisagé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du programme d’amélioration de l’habitat afin de projeter une réhabilitation de grande ampleur, dans la continuité des travaux de la mairie, pour les logements du 1^er étage ainsi que de la toiture de ce bâtiment pour l’année 2021.

Charges de personnel 143 400€ pour 141 000€ réalisé en 2019.

Atténuation de produits : 5 860€ pas d’évolution par rapport aux années précédentes.

Virement à la section d’investissement : 241 000€

Opérations d’ordres de transfert : 2 164€

Autres charges de gestion courante : indemnités des élus 25 000€, subventions aux associations 1 870€, service incendie, FDEE19… 39 500€.

Total des dépenses de fonctionnement environ 529 000€

Recettes du budget de fonctionnement : produits et services 30 000€/ impôts et taxes 153 300€/ dotations et participation 122 250€/ autres produits et gestion courante 23 000€/atténuation de charges 157€/ amortissements subventions 100€/ produits exceptionnels 150€/ résultat 2019 reporté 199 700€.

Total des recettes de fonctionnement environ : 529 000€

Pour le budget d’investissement il est proposé à 496 600€ de dépenses. Dans celui-ci sont comptés 394 000€ de travaux en cours (mairie, fontaine au bourg) ou à réaliser en 2020 (Voirie, Prailloux) ainsi que 38 000€ d’achat de mobilier, camion et matériel.

Recettes d’investissement : 469 600€.

Budget principal M14 de fonctionnement et d’investissements approuvé à l’unanimité.

> Budget principal M49 (eau)

Total des recettes et dépenses de fonctionnement : 76 638€

Ce budget est qualifié de « critique » il n’y aura toujours pas de virement à la section d’investissement cette année.

Total des recettes et dépenses d’investissement : 454 000€. Ici sont comptés en dépenses 221 900€ pour le renouvellement des canalisations de Gourdon.

Budget principal M49 de fonctionnement et d’investissements approuvé à l’unanimité.

> Délibération pour signature de convention permettant la télétransmission des actes.

Choix de la plateforme S2LOW pour un coût annuel de 100€. Choix du prestataire pour signature électronique CERTINOMIS pour 342€ pour 3 ans.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour autoriser la 3^ème adjointe Caroline Clément à représenter la commune lors de signatures d’actes administratifs.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour autoriser le maire à ester en justice.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour autoriser le maire à signer la convention de stage d’Alexandre Kressmann.

Thierry Peyrichoux présente le projet d’accueil d’un stagiaire sur la commune. Alexandre Kressmann est étudiant en 4ème année d'école d'ingénieur Polytech Tours département Aménagement et Environnement.

Il sera chargé d’élaborer un schéma directeur pour mettre en cohérence les différents projets du conseil municipal (valorisation du château (en lien avec la comcom qui en a la compétence), petit patrimoine, chemins, café/commerce…), de proposer des alternatives ou des actions complémentaires afin de dessiner une vision d’ensemble du projet communal et compatible avec l’action intercommunale.

Il arrive le 20/06/2020 et sera présent sur la commune pendant 3 mois. Il sera hébergé au FJT d’Egletons et se déplacera à vélo (charges à ses frais).

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour gratification versée au stagiaire. La municipalité souhaite appliquer le taux de gratification obligatoire qui est de 15% ce qui donne une gratification totale pour une durée de 54 jours à hauteur de 7h de stage par jour à 1 474,20€.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Désignation des commissaires pour la commission communale des impôts directs (CCID). Le bureau municipal propose une liste de 24 personnes de la commune dont 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels seront choisis 6 titulaires et 6 suppléants par le service des impôts. Le bureau municipal dans sa proposition a essayé au maximum de représenter l’ensemble des quartiers de la commune par cette liste et a respecté la parité.

Désignation approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour dépenses concernant les réceptions, fêtes et cérémonies. La ligne comptable 6232 sera dédiée aux dépenses liées aux cérémonies de commémoration, quant à la ligne 6257 elle sera dédiée aux dépenses liées aux réceptions et fêtes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Questions diverses :

-          Serge Morel fait un point sur les travaux : les travaux qui étaient en attente à cause du confinement reprennent petit à petit.

• C’est ainsi que les travaux de la fontaine du Bourg devraient être terminés prochainement avec la mise en place d’une partie pavée au niveau de la fontaine et du lavoir, de marches en bois pour l'accès depuis le centre bourg, un coin pique nique sera réalisé. Une mise en eau sera faite avec un niveau d’eau d’environ 10 cm dans le lavoir afin de le sécuriser.
• Les travaux de la mairie commenceront début juillet. Le déménagement se fera mardi 23 juin. Un bâtiment temporaire ALGECO a été installé devant la mairie afin de permettre l’accueil du public et le travail de Nathalie Serre dans de bonnes conditions durant le temps des travaux. Les locataires devront utiliser une nouvelle entrée pendant la durée des travaux en passant par le préau, ils en seront informés.
• Du côté de Prailloux les travaux de la piste forestière vont commencer fin juin.
• Le réfection des chemins de Sérilhac et des Maisonneuve a pris du retard , après relance l’entreprise Marut devrait réaliser les travaux durant l’été.
• En ce qui concerne la voirie communale, un état des lieux a été fait avec un technicien de Corrèze Ingénierie. Le montant total de l’ensemble des travaux s’élèverait à 159 000€. Il a donc été procédé à une liste de travaux à effectuer par ordre de priorité. Ils seraient les suivants : 1. La route Les Farges/Tonnant dont le montant des travaux est estimé à 44 000€ pour la 1ere section. 2. L’impasse du Tilleul pour 5 000€. Selon la capacité financière restante les travaux suivants pourront être réalisés ; Route Gibiat/Les Bouyges . 4. Route du Vieux Gourdon avant le PN . 5. L’impasse du Paterre aux Farges . La section 2 de la route des Farges à Tonnant sera reportés à 2021.
• Les travaux sur le réseau d’eau potable de Gourdon et Vieux Gourdon sont terminés. La remise en état de la route devrait être faite prochainement.
• Un problème de connectivité entre le château d’eau de la Croisille et le forage des Mirtiges a été constaté. L'abattage d'arbres et le rehaussement des antennes seront effectués. Des travaux de maintenance changement batterie et sonde sont également en cours. Le technicien de la Saur nous indique que la ligne téléphonique RTC permettant d’avoir les alarmes va être supprimée, il faut donc envisager une autre solution afin de continuer à recevoir ces données. Il sera envisagé de relier le château d’eau au réseau électrique d’EDF.
• Dans le cadre du diagnostic intercommunal, les forages doivent être contrôlés et nettoyés, nous avons demandé au CPIE  de prendre en compte notre demande de changement de pompe lors de ces travaux.
• A Gibiat le panneau de permis de construire de l'antenne relais 4G vient d’être posé. La mise en fonction serait prévue pour juillet 2021.

-          Fabrice Sznajder signale que des branches imposantes sont stockées sur la parcelle de la réserve d’eau derrière l’école.

-          Caroline fait un point sur l’avancée du bulletin municipal qui est en cours d’écriture par les différents membres de la commission et qui devrait être distribué prochainement.

-          Les membres du bureau nous font part de leur rencontre avec un habitant de Tonnant qui souhaiterait vendre des terrains et céder la route (actuellement privée) qui dessert ces terrains à la commune. La commune lui a fait part de son intérêt mais tout d’abord le propriétaire doit résoudre le problème d’occupation d’un de ses terrains par un voisin.

-          La question se pose d’acquérir également un chemin (actuellement privé) à Gourdon sous lequel passe le réseau d’eau desservant le quartier afin d’en faciliter l’accès en cas de problème.

-          Mobilier urbain : il est prévu la mise en place de plusieurs bancs prochainement au cimetière, au terrain de pétanque, à la fontaine et près du château (à voir avec la comcom).

-          Le maire informe que le conseil communautaire aura lieu le 16/07 et que les prétendants au poste de Président ont prévu de rencontrer le bureau municipal.

-          Discussion autour de la maison d’accueil du château. La gérante a été rencontrée par les membres du bureau. Elle ouvrira le commerce à partir du 1^er juillet de 14h à 18h et proposera uniquement des boissons à la vente. Des animations à la maison d’accueil seront également mises en place durant l’été.

-          Un marché de pays sera organisé au château par le foyer rural le 1er août

-          Le prochain conseil municipal aura lieu le 10/07/2020. C’est un conseil obligatoire dans le but d’élire les « grands » électeurs qui nous représenterons lors des élections à suffrage indirect notamment les sénatoriales au mois de septembre 2020.

23h le Maire lève la séance.

Jeudi 19 mars, le premier ministre reporte d'au moins deux mois la réunion d'installation des conseils municipaux avec l'élection du maire et des adjoints. En conséquence, Le maire sortant Daniel Bouyges et ses adjoints Isabelle Dechaud, Christophe Petit et Serge Morel restent en fonction avec les anciens conseillers, comme l'indique la loi d'urgence voté le 24 mars. Les nouveaux élus recevront l'information des décisions prises durant cette période de prorogation.

Absente : Nathalie Monéger - Absent excusé : Fabien Malguid

Le maire ouvre la séance à 20h30.

 - Délibération à l'unanimité pour les virements de crédits destinés à permettre les achats pour l'euro symbolique à Sérilhac afin de régulariser l'emprise de la VC2 sur le domaine public communal. D'autres parts, les nombreux remplacements pour maladie du personnel communal nécessitent des crédits qui sont mobilisés dans certaines économies sur dépenses des charges générales et en partie sur le projet de remplacement du camion communal non honoré (5000€).

- Délibération à l'unanimité sur le principe d'un échange de parcelles destiné à permettre la préservation d'une montée de grange à la demande d'un propriétaire à condition que la reconstruction du mur ne soit pas à la charge de la commune. L'emprise du futur chemin serait plus rectiligne et permettrait plus facilement le passage des véhicules. Il est à noter que l'emprise de la montée de grange a été constatée par le géomètre expert sur l'emprise du chemin actuel. Dans le cas où le propriétaire n'accepterait pas cet échange selon les conditions prises lors de ce conseil les limites matérialisées par le géomètre s'appliqueraient.

- Délibération à l'unanimité pour la l'aliénation d'un chemin au lieu dit la Pierre au prix de 4000€ tous frais inclus, suite à un avis favorable du commissaire enquêteur dans son rapport d'enquête qui s'est tenu du 29 octobre au 14 novembre en mairie.

- Délibération à l'unanimité pour l'achat de terrains sur l'emprise d'une future piste forestière à Prailloux, le prix de vente est fixé à 2,50€/m².

- Questions diverses :

Le marché de travaux de renouvellement du réseau d'eau à Gourdon vient d'être signé, les travaux vont commencer prochainement pour un montant total de 175 k€ HT. Le marché de travaux de mise en valeur du lavoir et fontaine au bourg vient d'être signé, les travaux vont également prochainement commencer. L'appel d'offres pour les travaux de restructuration de la Mairie va être lancé en décembre, pour des travaux qui devraient commencer au premier trimestre 2020. Les travaux de remise en état d'une partie très fortement dégradée de deux chemins à Sérilhac et à Chamalot vont être prochainement réalisés sur environ 200 m. Une information sur l'extension de l'assainissement aux Farges nous permet d'envisager cette extension dans le cadre du schéma directeur actuel. Une consultation des habitants concernés pour une possible extension future du schéma directeur aux Farges Nord est proposée. Le conseil municipal est favorable au versement d'une subvention au refuge d'Anna pour l'accueil de deux boucs qui divaguaient sur la commune. Suite à la demande de parents d'élèves le marquage des places de parking devant l'école va être engagée. Le conseil municipal est favorable à ce que l'employé communal dispose du véhicule de service à son domicile afin de pouvoir se rendre directement sur le réseau d'eau et être opérationnel directement en cas d'urgence et défaillance constatée depuis son domicile en dehors des heures de travail habituelles.

Le maire lève la séance à 23h00.

Absente : N. Moneger

Représentés : S. Morel, M. Bernolin, M. Devif, JP. Vedrenne, I. Dechaud, J. Chapoulie.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 2013€ relatif aux dommages et intérêts dans l'affaire DARCHE/Commune et un chèque de remboursement d'indemnités relatives à la maladie d'un agent.

- Délibération à la majorité pour l'acceptation du PLUI dans sa version finale avant conseil communautaire et enquête publique. (10 pour, 3 contre, une abstention)

- Délibération à l'unanimité pour verser des indemnités au percepteur.

- Délibération à l'unanimité pour reconduire la réglementation des boisements 10 ans de plus.

- Délibération à l'unanimité pour inscrire 570 m de voirie communale en plus à la bissière au tableau de classement des voies communales. Soit actuellement près de 34 km de voirie totale sur la commune.

- Délibération à l'unanimité pour la mise en location du grand logement du presbytère à un jeune couple avec un enfant en bas âge.

- Un autre logement va être libéré au presbytère fin septembre, une candidature s'est présentée la candidature sera étudiée si le préavis requis est de 1 mois.

- Questions diverses : Rentrée scolaire avec 24 élèves, le dossier de consultation des entreprises pour  la restructuration de la Mairie va être sollicité maintenant que le permis de construire va être délivré dans les prochains jours suite à un avis de ce jour de la commission de sécurité. Le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de restauration et mise en valeur de la fontaine et du lavoir au bourg est en cours de réalisation à Corrèze Ingénierie. Des travaux de réfection de fossés en mauvais état et quelques travaux de reprise de chemins communaux en très mauvais état (Sérilhac, Maisons neuves, chemin de la planche) vont être engagés en fonction des devis sollicités et du budget de voirie disponible.

- Le maire clos la séance à 22h30,

Représentés : C. Jouve, F. Sznajder

Absents excusés : J. Chapoulie, F. Malguid

Absente : N. Monéger

- Délibération à l'unanimité pour l'acception d'un chèque de 600€ de Allianz protection juridique relatif à l'assignation devant le tribunal d'instance pour réparation d'un préjudice sur le réseau d'eau causé par l'entreprise d'enfouissement de la ligne moyenne tension au bourg.

- Délibération à l'unanimité pour la procédure d'aliénation d'un chemin rural dans la propriété de l'EATP route de Darnets. L'ouverture d'une enquète publique est requise.

- Délibération à l'unanimité pour des virements de crédits : sur la M49 transfert de crédits vers le chapitre 23 du montant des travaux de sectorisation afin de percevoir le FCTVA. Par ailleurs, des opérations comptables pour la vente de chemin ruraux et VC à Sérilhac sont nécessaires afin de constater l'actif et plus values sur la totalité de l'opération d'un montant total de 32750€. Enfin un virement de crédit est nécessaire pour constater que la recette du fond de péréquation intercommunal (FPIC) est inférieure aux prévisions du budget.

- Délibération à l'unanimité pour une augmentation de salaire de l'ATSEM de l'indice brut 351 à 354, la prise d'effet est au 1er septembre 2019.

- Délibération à l'unanimité pour l'embauche de Mr Coudert sur un emploi saisonnier en appui de l'employé communal pour les travaux divers durant Juillet-Août.

- Délibération à l'unanimité pour l'adhésion au service de médecine du travail cotisation annuelle 73€/agent.

- Délibération à l'unanimité pour l'institution d'une procédure d'enregistrement de location de logement meublé de tourisme.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à voter la convention pour les repas de la cantine émanant des cuisines du Lycée Pierre Caraminot.

- Question diverses : Le point sur les travaux de voirie avec discussion sur la qualité des travaux réalisés et l'efficacité de la Maitrise d'oeuvre mandaté pour assurer cette mission de surveillance. Le point sur les effectifs de l'école avec 24, 24, 22 élèves à la maternelle les 3 prochaines années. L'état vient d'accorder une subvention DETR pour la restructuration de la mairie, la signature d'un marché avec un maitre d'oeuvre va être effectuées pour le dépôt d'un permis de construire suivi d'un appel d'offre après l'été. Concernant les travaux de la fontaine au bourg on peut regretter la surcharge probable des services du département Corréze Ingénierie et du CAUE, les aides sont acquises mais les études n'avancent pas.

Le maire lève la séance à 22H30.

Représentées : Isabelle DECHAUD, Jasmine CHAPOULIE, Nathalie MONEGER.

- Vote à l'unanimité du budget principal de fonctionnement pour un montant de 498768,73€, transfert de 234049,73€ en investissement.

- Vote à l'unanimité du budget principal d'investissement pour un montant de 405247,65€ sans avoir recours à l'emprunt.

- Vote à l'unanimité du budget eau assainissement section d'exploitation pour un montant de 67251,19€

- Vote à l'unanimité du budget eau assainissement d'investissement pour un montant de 474511,96€ avec recours à un emprunt de 150600€ pour le renouvellement du réseau d'eau de Gourdon.

- Vote à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition des 3 taxes.

- Vote à l'unanimité de l'augmentation des tarifs de l'eau (+5€ sur un abonnement eau, +3€ sur un abonnement assainissement, +6 centimes du m3 d'eau et assainissement) soit une augmentation d'environ 4,5% sur une facture (référence environ 120m3)

- Vote à l'unanimité des subventions aux associations maintenues à l'identique des années précédentes.

- Acceptation de chèques à l'unanimité.

- Vote à l'unanimité de la modification des voies communales à Sérilhac : 425 ml de moins pour la VC2, 570 ml de plus pour la VC6.

- Vote à l'unanimité de la durée d'amortissement des pompes et compteurs à 10 ans,

- Délibération à l'unanimité pour la signature de la convention d'honoraire de l'ONF et autoriser le maire à faire des travaux à Prailloux pour résorber un point noir de transport forestier.

- Délibération à l'unanimité pour ester en justice après de nombreuses tentatives amiables concernant un litige de dégâts du réseau d'eau lors des travaux d'enfouissement de la moyenne tension au bourg.

- Vote à l'unanimité d'une motion en faveur du maintien des emplois de l'ONF.

- Vote à l'unanimité d'une motion en faveur du maintien des perceptions notamment celle d'EGLETONS amenée à disparaitre en 2021.

- Questions diverses : Travaux de voirie 2019: Goudronage du raccourci de la Bissière pour permettre un déviation en cas de fermeture du CD 124 dans le bourg lors de manifestations. Election européennes organisation du bureau de vote.

- Représentés : Sznajder, Malguid Absente : Monéger

- Délibération à l'unanimité pour l'approbation des comptes administratifs et de gestion 2018 du budget principal et budget d'eau. Pas de déficit d'investissement cette année.

- Délibération à l'unanimité pour la modification des statuts de la FDEE intégrant 13 nouvelles communes,

- Délibération à l'unanimité pour la participation de la commune aux dépenses de la FDEE soit 3376,10€ pour 2019.

- Délibération à l'unanimité pour la dissolution du CCAS dans le cadre du RGPD

- Délibération à l'unanimité pour augmenter la durée d'amortissement de 30 ans actuellement à 50 ans du fait de l'augmentation des durées de vie effectives des réseaux. Cette mesure est plus réaliste et destinée à réduire la dotation aux amortissements du budget d'exploitation impactant le prix de l'eau pour conserver un budget en équilibre.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'une convention d'assistance technique au traitement des effluents et au suivi des eaux. La cotisation annuelle s'élève à 211,40€.

- Délibération à l'unanimité pour accepter une redevance en faveur de la commune pour occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

- Délibération modificative pour les travaux de renouvellement de réseau de Gourdon : à savoir le montant des travaux actualisé par le surcoût engendré par le franchissement du pont au dessus de la SNCF non prévu. Le nouveau montant est de 228300€ HT; Le conseil municipal décide un financement sur fond propre de 82900€ qui devrait être diminué d'une subvention Adour Garonne de 19927€ et environ 32000€ du conseil départemental qui n'a pas encore décidé de ce type d'aide.

- Le conseil municipal compte tenu des éléments et de ce que permet la caisse des dépôts et consignations (CDC) décide de financer à l'unanimité le complément de 145400€ par un emprunt au taux de 1,5 % sur 40 ans.

- Vote à l'unanimité d'une motion demandant l'affectation de moyens humains supplémentaires à la trésorerie d'Egletons.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 16,50€ d'assurance et de 150€ pour le Yoga dans la salle polyvalente.

Questions diverses : Le département propose aux communes, pour les propriétaires qui n'ont encore rien fait en élagage les services d'une entreprise au taux de 2,40€/ml, acceptation du dossier d'une famille avec 3 enfants pour la location d'un logement du presbytère.

Représentés : Muriel Devif, Christèle Jouve, Jean Pierre Vedrenne. Absente : Nathalie Monéger.

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR pour renouvellement du parc informatique de la Mairie pour un montant de 1230,83€. La subvention sollicitée est de 40%soit  492,33€.

- Délibération à l'unanimité pour l'augmentation des loyers de 1,25% à compter du 1er Février 2019.

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention Adour Garonne et Conseil départemental pour le renouvellement du réseau à Gourdon et Vieux Gourdon. Le montant total du projet comprenant les branchements s'élève à 214500€ HT.

- Délibération à l'unanimité pour la réalisation d'un emprunt sur 30 ans à 1,5% à la banque des territoires de 150600€,

- Délibération à l'unanimité pour louer le studio vacant de la mairie à la seule candidature Kevin DAUBECH.

- Question diverses : Réalisation d'une piste à Prailloux pour l'exploitation des bois des forets de Prailloux. Accord tacite des propriétaires pour un projet qui va être étudié par l'ONF. La commune gagne le procès DARCHE/COMMUNE sur une affaire de chemin rural, Mme Darche a un mois pour faire appel.

Le maire clos la séance à 22h22,