Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

28 juin 2019 - Compte rendu du Conseil Municipal

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Représentés : C. Jouve, F. Sznajder

Absents excusés : J. Chapoulie, F. Malguid

Absente : N. Monéger

 

- Délibération à l'unanimité pour l'acception d'un chèque de 600€ de Allianz protection juridique relatif à l'assignation devant le tribunal d'instance pour réparation d'un préjudice sur le réseau d'eau causé par l'entreprise d'enfouissement de la ligne moyenne tension au bourg.

- Délibération à l'unanimité pour la procédure d'aliénation d'un chemin rural dans la propriété de l'EATP route de Darnets. L'ouverture d'une enquète publique est requise.

- Délibération à l'unanimité pour des virements de crédits : sur la M49 transfert de crédits vers le chapitre 23 du montant des travaux de sectorisation afin de percevoir le FCTVA. Par ailleurs, des opérations comptables pour la vente de chemin ruraux et VC à Sérilhac sont nécessaires afin de constater l'actif et plus values sur la totalité de l'opération d'un montant total de 32750€. Enfin un virement de crédit est nécessaire pour constater que la recette du fond de péréquation intercommunal (FPIC) est inférieure aux prévisions du budget.

- Délibération à l'unanimité pour une augmentation de salaire de l'ATSEM de l'indice brut 351 à 354, la prise d'effet est au 1er septembre 2019.

- Délibération à l'unanimité pour l'embauche de Mr Coudert sur un emploi saisonnier en appui de l'employé communal pour les travaux divers durant Juillet-Août.

- Délibération à l'unanimité pour l'adhésion au service de médecine du travail cotisation annuelle 73€/agent.

- Délibération à l'unanimité pour l'institution d'une procédure d'enregistrement de location de logement meublé de tourisme.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à voter la convention pour les repas de la cantine émanant des cuisines du Lycée Pierre Caraminot.

- Question diverses : Le point sur les travaux de voirie avec discussion sur la qualité des travaux réalisés et l'efficacité de la Maitrise d'oeuvre mandaté pour assurer cette mission de surveillance. Le point sur les effectifs de l'école avec 24, 24, 22 élèves à la maternelle les 3 prochaines années. L'état vient d'accorder une subvention DETR pour la restructuration de la mairie, la signature d'un marché avec un maitre d'oeuvre va être effectuées pour le dépôt d'un permis de construire suivi d'un appel d'offre après l'été. Concernant les travaux de la fontaine au bourg on peut regretter la surcharge probable des services du département Corréze Ingénierie et du CAUE, les aides sont acquises mais les études n'avancent pas.

 

Le maire lève la séance à 22H30.



27/06/2019
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