Mairie de Moustier-Ventadour

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8 mars 2019 - Compte rendu du conseil municipal

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- Représentés : Sznajder, Malguid Absente : Monéger

 

- Délibération à l'unanimité pour l'approbation des comptes administratifs et de gestion 2018 du budget principal et budget d'eau. Pas de déficit d'investissement cette année.

- Délibération à l'unanimité pour la modification des statuts de la FDEE intégrant 13 nouvelles communes,

- Délibération à l'unanimité pour la participation de la commune aux dépenses de la FDEE soit 3376,10€ pour 2019.

- Délibération à l'unanimité pour la dissolution du CCAS dans le cadre du RGPD

- Délibération à l'unanimité pour augmenter la durée d'amortissement de 30 ans actuellement à 50 ans du fait de l'augmentation des durées de vie effectives des réseaux. Cette mesure est plus réaliste et destinée à réduire la dotation aux amortissements du budget d'exploitation impactant le prix de l'eau pour conserver un budget en équilibre.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'une convention d'assistance technique au traitement des effluents et au suivi des eaux. La cotisation annuelle s'élève à 211,40€.

- Délibération à l'unanimité pour accepter une redevance en faveur de la commune pour occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

- Délibération modificative pour les travaux de renouvellement de réseau de Gourdon : à savoir le montant des travaux actualisé par le surcoût engendré par le franchissement du pont au dessus de la SNCF non prévu. Le nouveau montant est de 228300€ HT; Le conseil municipal décide un financement sur fond propre de 82900€ qui devrait être diminué d'une subvention Adour Garonne de 19927€ et environ 32000€ du conseil départemental qui n'a pas encore décidé de ce type d'aide.

- Le conseil municipal compte tenu des éléments et de ce que permet la caisse des dépôts et consignations (CDC) décide de financer à l'unanimité le complément de 145400€ par un emprunt au taux de 1,5 % sur 40 ans.

- Vote à l'unanimité d'une motion demandant l'affectation de moyens humains supplémentaires à la trésorerie d'Egletons.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 16,50€ d'assurance et de 150€ pour le Yoga dans la salle polyvalente.

Questions diverses : Le département propose aux communes, pour les propriétaires qui n'ont encore rien fait en élagage les services d'une entreprise au taux de 2,40€/ml, acceptation du dossier d'une famille avec 3 enfants pour la location d'un logement du presbytère.

 

 

 

 

 

 



22/02/2019
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