Mairie de Moustier-Ventadour

Compte rendu du conseil municipal du 19/06/2020

- 20h30 ouverture de la séance par le Maire

Présents : Serge Morel, Martine Bernolin, Caroline Clément, Fabrice Sznajder, Fabien Malguid, Thierry Peyrichoux, Bernard Mas, Coralie Baratault, Jacqueline Flapper, Lucien Bouyges, Christophe Petit.

Président de séance : M. le Maire Christophe Petit

> Election à l'unanimité de Coralie Baratault secrétaire de séance.

> Compte rendu du conseil municipal du 25/05/2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité.

> Introduction et présentation du budget 2020. Le maire présente une synthèse des travaux de la commission finance. Il indique que les conseillers sont favorables à une augmentation progressive du prix de l’eau afin d’anticiper le transfert de compétence à la comcom en gardant notre eau. En contrepartie le maintien des taux d’impositions est proposé.

> vote des taux d’imposition : ils sont proposés à 10,17% pour le bâti et de 67,97% pour le non bâti. Ces taux permettent à la commune d’avoir des produits d’imposition de 42 368€ pour le foncier bâti et 16 993€ pour le non bâti.

Taux approuvés à l’unanimité.

> tarifs communaux : proposition d’augmentation du coût de location de la salle polyvalente. Une augmentation de 5€ pour les habitants et de 10€ pour les personnes hors commune sont proposées. Un participation ménage à 100€ a été rajouté pour les cas où le ménage serait à faire suite à une location. Augmentation globale de 5% est proposée pour une facture d’eau et assainissement avec une référence de consommation annuelle de 120m3, (eau 1,49€/m3, abonnement 71€; assainissement 1,12€/m3; abonnement 55€)

Tarifs approuvés à l’unanimité.

> Budget principal M14 :

Charges à caractère général proposé en augmentation par rapport à 2019 : 93 750€ pour 2020 (pour 85 836€ réalisé en 2019). Le budget d’électricité est en augmentation, il passe de 14 000€ en 2019 à 16 000€ en 2020. Il faut être vigilants à cette ligne de dépense et bien suivre la consommation totale de la commune qui sera bientôt possible grâce à l’accès informatisé et en temps réel donné par les compteurs Linky. Une augmentation de la ligne « autres matières et fournitures » dans laquelle a été intégré le matériel sanitaire utilisé lors du COVID et sur laquelle a été prévu du matériel si la situation sanitaire l'exigeait d’ici la fin de l'année. Une légère augmentation de la ligne « bâtiment public » apparait également afin de permette une amélioration des logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie. Dans ce cadre, il est envisagé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du programme d’amélioration de l’habitat afin de projeter une réhabilitation de grande ampleur, dans la continuité des travaux de la mairie, pour les logements du 1^er étage ainsi que de la toiture de ce bâtiment pour l’année 2021.

Charges de personnel 143 400€ pour 141 000€ réalisé en 2019.

Atténuation de produits : 5 860€ pas d’évolution par rapport aux années précédentes.

Virement à la section d’investissement : 241 000€

Opérations d’ordres de transfert : 2 164€

Autres charges de gestion courante : indemnités des élus 25 000€, subventions aux associations 1 870€, service incendie, FDEE19… 39 500€.

Total des dépenses de fonctionnement environ 529 000€

Recettes du budget de fonctionnement : produits et services 30 000€/ impôts et taxes 153 300€/ dotations et participation 122 250€/ autres produits et gestion courante 23 000€/atténuation de charges 157€/ amortissements subventions 100€/ produits exceptionnels 150€/ résultat 2019 reporté 199 700€.

Total des recettes de fonctionnement environ : 529 000€

Pour le budget d’investissement il est proposé à 496 600€ de dépenses. Dans celui-ci sont comptés 394 000€ de travaux en cours (mairie, fontaine au bourg) ou à réaliser en 2020 (Voirie, Prailloux) ainsi que 38 000€ d’achat de mobilier, camion et matériel.

Recettes d’investissement : 469 600€.

Budget principal M14 de fonctionnement et d’investissements approuvé à l’unanimité.

> Budget principal M49 (eau)

Total des recettes et dépenses de fonctionnement : 76 638€

Ce budget est qualifié de « critique » il n’y aura toujours pas de virement à la section d’investissement cette année.

Total des recettes et dépenses d’investissement : 454 000€. Ici sont comptés en dépenses 221 900€ pour le renouvellement des canalisations de Gourdon.

Budget principal M49 de fonctionnement et d’investissements approuvé à l’unanimité.

> Délibération pour signature de convention permettant la télétransmission des actes.

Choix de la plateforme S2LOW pour un coût annuel de 100€. Choix du prestataire pour signature électronique CERTINOMIS pour 342€ pour 3 ans.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour autoriser la 3^ème adjointe Caroline Clément à représenter la commune lors de signatures d’actes administratifs.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour autoriser le maire à ester en justice.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour autoriser le maire à signer la convention de stage d’Alexandre Kressmann.

Thierry Peyrichoux présente le projet d’accueil d’un stagiaire sur la commune. Alexandre Kressmann est étudiant en 4ème année d'école d'ingénieur Polytech Tours département Aménagement et Environnement.

Il sera chargé d’élaborer un schéma directeur pour mettre en cohérence les différents projets du conseil municipal (valorisation du château (en lien avec la comcom qui en a la compétence), petit patrimoine, chemins, café/commerce…), de proposer des alternatives ou des actions complémentaires afin de dessiner une vision d’ensemble du projet communal et compatible avec l’action intercommunale.

Il arrive le 20/06/2020 et sera présent sur la commune pendant 3 mois. Il sera hébergé au FJT d’Egletons et se déplacera à vélo (charges à ses frais).

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour gratification versée au stagiaire. La municipalité souhaite appliquer le taux de gratification obligatoire qui est de 15% ce qui donne une gratification totale pour une durée de 54 jours à hauteur de 7h de stage par jour à 1 474,20€.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Désignation des commissaires pour la commission communale des impôts directs (CCID). Le bureau municipal propose une liste de 24 personnes de la commune dont 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels seront choisis 6 titulaires et 6 suppléants par le service des impôts. Le bureau municipal dans sa proposition a essayé au maximum de représenter l’ensemble des quartiers de la commune par cette liste et a respecté la parité.

Désignation approuvée à l’unanimité.

> Délibération pour dépenses concernant les réceptions, fêtes et cérémonies. La ligne comptable 6232 sera dédiée aux dépenses liées aux cérémonies de commémoration, quant à la ligne 6257 elle sera dédiée aux dépenses liées aux réceptions et fêtes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

> Questions diverses :

-          Serge Morel fait un point sur les travaux : les travaux qui étaient en attente à cause du confinement reprennent petit à petit.

• C’est ainsi que les travaux de la fontaine du Bourg devraient être terminés prochainement avec la mise en place d’une partie pavée au niveau de la fontaine et du lavoir, de marches en bois pour l'accès depuis le centre bourg, un coin pique nique sera réalisé. Une mise en eau sera faite avec un niveau d’eau d’environ 10 cm dans le lavoir afin de le sécuriser.
• Les travaux de la mairie commenceront début juillet. Le déménagement se fera mardi 23 juin. Un bâtiment temporaire ALGECO a été installé devant la mairie afin de permettre l’accueil du public et le travail de Nathalie Serre dans de bonnes conditions durant le temps des travaux. Les locataires devront utiliser une nouvelle entrée pendant la durée des travaux en passant par le préau, ils en seront informés.
• Du côté de Prailloux les travaux de la piste forestière vont commencer fin juin.
• Le réfection des chemins de Sérilhac et des Maisonneuve a pris du retard , après relance l’entreprise Marut devrait réaliser les travaux durant l’été.
• En ce qui concerne la voirie communale, un état des lieux a été fait avec un technicien de Corrèze Ingénierie. Le montant total de l’ensemble des travaux s’élèverait à 159 000€. Il a donc été procédé à une liste de travaux à effectuer par ordre de priorité. Ils seraient les suivants : 1. La route Les Farges/Tonnant dont le montant des travaux est estimé à 44 000€ pour la 1ere section. 2. L’impasse du Tilleul pour 5 000€. Selon la capacité financière restante les travaux suivants pourront être réalisés ; Route Gibiat/Les Bouyges . 4. Route du Vieux Gourdon avant le PN . 5. L’impasse du Paterre aux Farges . La section 2 de la route des Farges à Tonnant sera reportés à 2021.
• Les travaux sur le réseau d’eau potable de Gourdon et Vieux Gourdon sont terminés. La remise en état de la route devrait être faite prochainement.
• Un problème de connectivité entre le château d’eau de la Croisille et le forage des Mirtiges a été constaté. L'abattage d'arbres et le rehaussement des antennes seront effectués. Des travaux de maintenance changement batterie et sonde sont également en cours. Le technicien de la Saur nous indique que la ligne téléphonique RTC permettant d’avoir les alarmes va être supprimée, il faut donc envisager une autre solution afin de continuer à recevoir ces données. Il sera envisagé de relier le château d’eau au réseau électrique d’EDF.
• Dans le cadre du diagnostic intercommunal, les forages doivent être contrôlés et nettoyés, nous avons demandé au CPIE  de prendre en compte notre demande de changement de pompe lors de ces travaux.
• A Gibiat le panneau de permis de construire de l'antenne relais 4G vient d’être posé. La mise en fonction serait prévue pour juillet 2021.

-          Fabrice Sznajder signale que des branches imposantes sont stockées sur la parcelle de la réserve d’eau derrière l’école.

-          Caroline fait un point sur l’avancée du bulletin municipal qui est en cours d’écriture par les différents membres de la commission et qui devrait être distribué prochainement.

-          Les membres du bureau nous font part de leur rencontre avec un habitant de Tonnant qui souhaiterait vendre des terrains et céder la route (actuellement privée) qui dessert ces terrains à la commune. La commune lui a fait part de son intérêt mais tout d’abord le propriétaire doit résoudre le problème d’occupation d’un de ses terrains par un voisin.

-          La question se pose d’acquérir également un chemin (actuellement privé) à Gourdon sous lequel passe le réseau d’eau desservant le quartier afin d’en faciliter l’accès en cas de problème.

-          Mobilier urbain : il est prévu la mise en place de plusieurs bancs prochainement au cimetière, au terrain de pétanque, à la fontaine et près du château (à voir avec la comcom).

-          Le maire informe que le conseil communautaire aura lieu le 16/07 et que les prétendants au poste de Président ont prévu de rencontrer le bureau municipal.

-          Discussion autour de la maison d’accueil du château. La gérante a été rencontrée par les membres du bureau. Elle ouvrira le commerce à partir du 1^er juillet de 14h à 18h et proposera uniquement des boissons à la vente. Des animations à la maison d’accueil seront également mises en place durant l’été.

-          Un marché de pays sera organisé au château par le foyer rural le 1er août

-          Le prochain conseil municipal aura lieu le 10/07/2020. C’est un conseil obligatoire dans le but d’élire les « grands » électeurs qui nous représenterons lors des élections à suffrage indirect notamment les sénatoriales au mois de septembre 2020.

23h le Maire lève la séance.