Mairie de Moustier-Ventadour

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15 Novembre 2019 compte rendu du conseil municipal

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 - Délibération à l'unanimité pour les virements de crédits destinés à permettre les achats pour l'euro symbolique à Sérilhac afin de régulariser l'emprise de la VC2 sur le domaine public communal. D'autres parts, les nombreux remplacements pour maladie du personnel communal nécessitent des crédits qui sont mobilisés dans certaines économies sur dépenses des charges générales et en partie sur le projet de remplacement du camion communal non honoré (5000€).

- Délibération à l'unanimité sur le principe d'un échange de parcelles destiné à permettre la préservation d'une montée de grange à la demande d'un propriétaire à condition que la reconstruction du mur ne soit pas à la charge de la commune. L'emprise du futur chemin serait plus rectiligne et permettrait plus facilement le passage des véhicules. Il est à noter que l'emprise de la montée de grange a été constatée par le géomètre expert sur l'emprise du chemin actuel. Dans le cas où le propriétaire n'accepterait pas cet échange selon les conditions prises lors de ce conseil les limites matérialisées par le géomètre s'appliqueraient.

- Délibération à l'unanimité pour la l'aliénation d'un chemin au lieu dit la Pierre au prix de 4000€ tous frais inclus, suite à un avis favorable du commissaire enquêteur dans son rapport d'enquête qui s'est tenu du 29 octobre au 14 novembre en mairie.

- Délibération à l'unanimité pour l'achat de terrains sur l'emprise d'une future piste forestière à Prailloux, le prix de vente est fixé à 2,50€/m².

- Questions diverses :

Le marché de travaux de renouvellement du réseau d'eau à Gourdon vient d'être signé, les travaux vont commencer prochainement pour un montant total de 175 k€ HT. Le marché de travaux de mise en valeur du lavoir et fontaine au bourg vient d'être signé, les travaux vont également prochainement commencer. L'appel d'offres pour les travaux de restructuration de la Mairie va être lancé en décembre, pour des travaux qui devraient commencer au premier trimestre 2020. Les travaux de remise en état d'une partie très fortement dégradée de deux chemins à Sérilhac et à Chamalot vont être prochainement réalisés sur environ 200 m. Une information sur l'extension de l'assainissement aux Farges nous permet d'envisager cette extension dans le cadre du schéma directeur actuel. Une consultation des habitants concernés pour une possible extension future du schéma directeur aux Farges Nord est proposée. Le conseil municipal est favorable au versement d'une subvention au refuge d'Anna pour l'accueil de deux boucs qui divaguaient sur la commune. Suite à la demande de parents d'élèves le marquage des places de parking devant l'école va être engagée. Le conseil municipal est favorable à ce que l'employé communal dispose du véhicule de service à son domicile afin de pouvoir se rendre directement sur le réseau d'eau et être opérationnel directement en cas d'urgence et défaillance constatée depuis son domicile en dehors des heures de travail habituelles.

Le maire lève la séance à 23h00.

 



16/11/2019
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