Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

12 avril 2019 - Compte rendu du Conseil Municipal

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Représentées : Isabelle DECHAUD, Jasmine CHAPOULIE, Nathalie MONEGER.

 

- Vote à l'unanimité du budget principal de fonctionnement pour un montant de 498768,73€, transfert de 234049,73€ en investissement.

- Vote à l'unanimité du budget principal d'investissement pour un montant de 405247,65€ sans avoir recours à l'emprunt.

- Vote à l'unanimité du budget eau assainissement section d'exploitation pour un montant de 67251,19€

- Vote à l'unanimité du budget eau assainissement d'investissement pour un montant de 474511,96€ avec recours à un emprunt de 150600€ pour le renouvellement du réseau d'eau de Gourdon.

- Vote à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition des 3 taxes.

- Vote à l'unanimité de l'augmentation des tarifs de l'eau (+5€ sur un abonnement eau, +3€ sur un abonnement assainissement, +6 centimes du m3 d'eau et assainissement) soit une augmentation d'environ 4,5% sur une facture (référence environ 120m3)

- Vote à l'unanimité des subventions aux associations maintenues à l'identique des années précédentes.

- Acceptation de chèques à l'unanimité.

- Vote à l'unanimité de la modification des voies communales à Sérilhac : 425 ml de moins pour la VC2, 570 ml de plus pour la VC6.

- Vote à l'unanimité de la durée d'amortissement des pompes et compteurs à 10 ans,

- Délibération à l'unanimité pour la signature de la convention d'honoraire de l'ONF et autoriser le maire à faire des travaux à Prailloux pour résorber un point noir de transport forestier.

- Délibération à l'unanimité pour ester en justice après de nombreuses tentatives amiables concernant un litige de dégâts du réseau d'eau lors des travaux d'enfouissement de la moyenne tension au bourg.

- Vote à l'unanimité d'une motion en faveur du maintien des emplois de l'ONF.

- Vote à l'unanimité d'une motion en faveur du maintien des perceptions notamment celle d'EGLETONS amenée à disparaitre en 2021.

- Questions diverses : Travaux de voirie 2019: Goudronage du raccourci de la Bissière pour permettre un déviation en cas de fermeture du CD 124 dans le bourg lors de manifestations. Election européennes organisation du bureau de vote.



09/04/2019
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