Mairie de Moustier-Ventadour

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

Sont présents

M. Christophe PETIT, M. Serge MOREL, Mme Caroline CLEMENT, M. Bernard MAS, M. Lucien BOUYGES, Mme Jacqueline FLAPPER, M. Thierry PEYRICHOUX, M. Fabrice SZNAJDER.

Sont absentes mais représentées

Mme Coralie BARATAULT représentée par Mme Caroline CLEMENT

Mme Martine BERNOLIN représentée par M. Serge MOREL

Secrétaire de séance : Mme Caroline CLEMENT

Ouverture séance à 20h30

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024,

Le maire propose d'ajouter une délibération à l'ordre du jour pour permettre à l'association café du Moustier de déposer une demande d'aide à l'Etat. C'est accordé à l'unanimité.

Première résolution

Depuis le 1^er septembre, Monsieur le Maire a retiré ses délégations à Madame Martine BERNOLIN à sa demande.

Caroline CLEMENT reprend les délégations relatives à l’école,

Serge MOREL reprend les délégations relatives aux finances et affaires administratives

Après consultation du bureau, le maire propose de maintenir Martine dans ses fonctions d’adjoint sans délégation, ses indemnités cessent de fait.

Délibération approuvée à l’unanimité

Seconde résolution 

 Présentation de plusieurs rapports

-            Rapport sur les ordures ménagères présenté par Bernard MAS

2504 tonnes d’ordures ménagères récoltées cette année.

47000 kilomètres de parcourus pour le ramassage
Au Moustier : 440 habitants en porte à porte (poubelles noires)

Les sacs jaunes sont envoyés à USSEL puis acheminés sur une plateforme de regroupement de MARCILLAC SAINT QUENTIN et SAINT JEAN LAGINEST ; parfois ces sites refusent des camions (46 tonnes correspondant à 23 %).

Incinération : la capacité de tonnage brulé pour notre COM COM 40 000 tonnes par an dont 2848 tonnes fournies par la COM COM locale.
8 % de baisse par rapport à l’année dernière (3107 tonnes)

Une moyenne de 280 kg par habitant

La commune aura 6 points d’apports volontaires.

Installation sur la COM COM fin d’année 2024 voire début 2024 pour les sacs jaunes (pour info les sacs jaunes ne seront plus distribués et utilisés).

Pour les sacs noirs aucune date n’est encore fixée de façon définitive.

Chaque commune devra maintenir propre ses PAV (points d’apports volontaires) et ses environs immédiats.

Délibération approuvée à l’unanimité

-            Rapport sur l’assainissement non collectif : SPANC

Contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectifs

Contrôle des nouvelles installations

Tout pour maintenir la salubrité publique

Contrôle obligatoire pour toute vente immobilière : le rapport est valable pendant 3 ans.

Le nouveau propriétaire doit réaliser les travaux de mise en conformité dans le délai d’un an à compter de l’achat.

Service d’entretien des fosses septiques (vidanges) avec des tarifs préférentiels.

Pas de redevance annuelle pour chaque usager assurant l’entretien de son installation sur production de la facture : valable tous les 4 ans.

MV : 249 habitations desservies par la COM COM

54 889,00 euros : budgets de fonctionnement

48868,00 euros : recette de fonctionnement

4 126,05 euros de recette d’investissement

Redevance : 15 euros par an augmentation à 16 euros en 2023

75,00 euros pour le contrôle en cas de vente

Sur MOUSTIER VENTADOUR

59 diagnostics réalisés lors de vente :

24 diagnostics conformes

35 diagnostics non conformes

               61 % des installations contrôlées sont classées non conformes mais seulement 8 % doivent faire l’objet d’une réhabilitation urgente.

Différents types de filières :

Epandage,

-            Filtre à sable,

-            Filtre compact,

-            Phyto épuration,

-            Microstation

Avant 2023 : contrôle entre 8 et 13 ans

Depuis 2023 : contrôle entre 5 et 6 ans

Délibération approuvée à l’unanimité

-            Rapport sur l’assainissement collectif

40 abonnés pour 68 habitants

2005 : installation sur le bourg

2007 : pour le village des Farges (toutes les maisons ne sont pas raccordées)

Volume facturé en 2023 : + 8,2 % pour 1953 m cube,

Moyenne 29 m cube par habitant

En 2024 augmentation des taxes de 66,00 à 69,00 euros

 Le prix au m cube de 1,39 euros à 1,46 euros

Le réseau est géré par la commune,

En 2026, il est question du transfert du réseau d’eau au profit de la COM COM mais pas de celui de l’assainissement.

Délibération approuvée à l’unanimité

Troisième délibération

Le conseil municipal est favorable à à soutenir l'association Café du Moustier pour l'exploitation du futur café et il s’engage à louer le local pendant une durée de 5 ans minimum.

Délibération approuvée à l’unanimité

Quatrième délibération

Sur l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties des hôtels, gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Obligation de voter avant le 18 septembre 2024 ; à défaut de délibération de la commune, la taxe foncière sera applicable.

Pour les communes situées en zones France Ruralité Revitalisation

La commune a décidé de ne pas appliquer cette exonération.

1 vote contre

9 votes pour

Délibération approuvée.

Cinquième délibération

Toutes les communes ont l’obligation d’avoir une fourrière ; à défaut la commune doit avoir une convention pour cette compétence.

Une convention annuelle avec la SPA est proposée.

Le tarif est de 1,45 euro TTC par habitant

Le tarif sur 3 ans est prévu.

1,51 euro pour 2026

1,57 euro pour 2027

Cette convention ne concerne que les chats et chiens.

On doit amener les animaux à la SPA mais les particuliers peuvent les déposer auprès de la SPA.

L’animal doit être récupéré par les propriétaires dans les 8 jours ; passé ce délai, l’animal est pucé et proposé à l’adoption.

Les propriétaires qui viennent récupérer leur animal devront payer une certaine somme au titre des frais de garde et pour la puce.

La SPA propose le tarif le plus économique par rapport à d’autres organismes.

La fourrière se situe à CHAMEYRAT (19330) refuge de Chameyrat, la Rochette, RN 89.

Délibération approuvée à l’unanimité

Sixième délibération

Délibération avec 30 millions d’amis pour les chats « sans maître »

Le paiement doit être fait d’avance.

Il faut donner au préalable le nombre de chat à stériliser.

Cette convention serait intéressante si l’on devait organiser une opération de stérilisation à court terme.

Nous allons faire une information pour signaler à nos habitants d’éviter de nourrir les chats errants.

Délibération non approuvée.

Septième délibération

Une convention pour le déneigement avec Bertrand BALLET.

La même que celle signée précédemment avec Fabrice SZNAJDER avec un coût supplémentaire de 10,00 euros (le tracteur est plus puissant).

90,00 euros de l’heure avec chauffeur.

65,00 euros de l’heure sans chauffeur.

Fred devra faire une nouvelle formation, Bernard Mas également en cas de vacance de l'employé communal.

Un courrier sera adressé à certains propriétaires pour qu’ils élaguent les arbres se trouvant en bordure de route car le tracteur ne pourra pas passer, ainsi que les véhicule de grande hauteur comme le camion des ordure ménagères, ....

Délibération approuvée à l’unanimité

Huitième délibération

Sur le cimetière

Dernier et deuxième constat le 11 juin.

Depuis ce constat une seule tombe a été restaurée, elle est donc sortie de la procèdure de reprise

La tombe du « Chevalier » n° 6 , va être récupérée et entretenue par la commune.

Il restera 20 concessions à proposer à la vente.

Nous réfléchissons à faire un ossuaire (qui sera fait à perpétuité et indéplaçable) et un jardin du souvenir.

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses:

L’appel d’offre sur les travaux de construction du café : 30 offres reçues, l'analyse est en cours et sera restituée le 8 octobre, elles semblent être conformes aux estimations.

Les subventions sur le Moulin de Chamalot

Conférence des Maires : trois points importants :

La voie Verte entre Egletons et le Château : c’est le Département qui prend en charge le revêtement et la signalétique sur voies communales et départementales.

L’urbanisme : une personne auprès du département serait mise à disposition pour traiter les demandes d’urbanisme de la COM COM. Actuellement c’est le cabinet URBADOC (qui a élaboré le PLUI) qui s’en occupe et ça marche bien.

Corrèze Dépendance : Une nouvelle structure avec un service bien organisé et de bons retours.

Le point sur l’école : la rentrée c’est bien passée.

L’eau : les essais de pompage du forage de Pradelbos seront bientôt réalisés. Le devis de 14 546 euros HT doit être validé par la COM COM

Les aides de l'agence de l'eau pour la DUP sont conditionnées aux résultats de cet essai.

La prise de compétence de l’eau par la COM COM est en cours d’étude. Une réunion avec les membres du syndicat est prévue.

Le syndicat ne peut pas se maintenir car il n’est pas intercommunautaire. Une délégation de service de la Com Com pourrait éventuellement lui maintenir sa compétence eau.

Séance levée à 23h20