12 avril 2024 - Compte rendu du conseil municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 :
Ouverture du conseil municipal à 20h32
Présents :
Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin, Bernard Mas.
Abs excusés représentés : Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024.
Approuvé à l’unanimité
**M. le maire présente la première délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public.
Un food truck a fait la demande de venir tous les lundis sur la place du village. Les collectivités peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, pour cela une redevance du domaine public doit être établie.
Il propose une redevance à 0.25€ le m² par jour d’occupation pour une activité commerciale.
Approuvé à l’unanimité.
**Vote des taux d’imposition
M. Morel présente les différentes bases d’imposition de 2023, les bases d’imposition prévisionnel 2024 augmentent sur la taxe foncière bâtie et non bâtie de 4.2 et 4.8% et diminue sur la taxe d’habitation. M. le maire propose de maintenir les taux d’imposition sur les 3 taxes. Les produits attendus par la mairie en 2024 au titre de la fiscalité directe avec un maintien des taux d’imposition sont de 116 222€.
Approuvé à l’unanimité.
**Vote des subventions aux associations
M. le maire nous fait une proposition :
- Foyer rural 250€
- Gym volontaire 250€
- Association des Parents d’Elèves 250€
- Instance de Coordination de l’autonomie du canton d’Egletons 1000€
- Comice Agricole 200€
- Bibliothèque départementale de prêt 60€
- Société de chasse communale 250€
- ARCADOUR 775,50€
- ANACR Meymac Egletons 60€
- Association sportive du RPI 300€
- Café du Moustier (Nouvelle association) 2000€
L’association a envoyé un dossier à la mairie et la mairie propose, pour l’année de lancement, de subvenir à tous les frais fixes qui ont été présentés sur justificatifs de ces frais.
TOTAL des subventions = 5395.50€
Approuvé à l’unanimité.
**Vote des tarifs communaux
Mme Clément présente les différents tarifs communaux qui comprennent la cantine, les locations des biens communaux, les concessions du cimetière, les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Il est proposé une augmentation de 5% pour l’eau et l’assainissement. Pour l’ensemble des autres tarifs il est proposé de les maintenir tels quels.
M. le maire rappelle que la salle des fêtes est louée très régulièrement et que les tarifs de location sont inchangés depuis 2010.
Approuvé à l’unanimité.
**Vote du budget général :
La commission « budget » s’est réunies plusieurs fois afin de travailler les budgets.
Voici les propositions :
BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
charges à caractère générale |
100 523€ |
|
charges de personnel et frais assimilés |
160 275€ |
156 700€
|
atténuations de produits |
5147€ |
6600€ |
Virement à la section d’investissement |
0€ |
139 404€ |
autres charges de gestion courante |
43 519€ |
48 611€ |
charges financières (intérêts d’emprunts) |
2346€ |
2165€ |
charges spécifiques |
110€ |
0 |
Dotations aux provisions et dépréciations |
200€ |
1000€ |
TOTAL |
312 122€ |
463 640€ |
|
|
|
RECETTES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
résultat de fonctionnement reporté |
104 311€ |
71 857€ |
atténuation des charges |
12 386€ |
1000 |
produits des services du domaine et ventes diverses |
35 688€ |
58 560€ |
impôts et taxes |
58 927€ |
50 490€ |
fiscalité locale |
104 417€ |
108 140€ |
dotation et participations |
129 917€ |
131 808€ |
autres produits de gestion courante |
36 026€ |
41 785€ |
TOTAL |
377 362€ |
463 640€ |
BUDGET PRINCIPAL D’INVESTISSEMENT
DEPENSES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
emprunt et dettes assimilées |
7843€ |
10 000€ |
immobilisations incorporelles |
8265€ |
3000€ |
immobilisations corporelles |
54 559€ |
17 594€ |
immobilisations en cours dont :
|
132 810€ |
888 716€
|
TOTAL |
203 478€ |
919 310€ |
|
|
|
RECETTES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
report de l’année N-1 |
0 |
33 859€ |
dotations, fonds divers et réserves |
38 707€ |
120 495€ |
subventions d’investissement dont :
|
103 308€ |
537 641€
|
emprunts et dettes assimilées |
1034€ |
85 909€ |
immobilisations concédées |
2000€ |
2000€ |
TOTAL |
143 050€ |
919 310€ |
Approuvé à l’unanimité
**Vote du budget de l’assainissement :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
charges à caractère générale |
211€ |
6893€ |
charges de personnel et frais assimilés |
1480€ |
6500€
|
atténuations de produits |
961€ |
617€ |
Virement à la section d’investissement |
- |
- |
autres charges de gestion courante |
1301€ |
2000€ |
charges financières (intérêts d’emprunts) |
518€ |
362€ |
Dotations aux provisions et dépréciations |
- |
1000€ |
TOTAL |
9 900€ |
22 800€ |
|
|
|
RECETTES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
résultat de fonctionnement reporté |
- |
14 044€ |
amortissements subventions |
3005€ |
3005€ |
produits des services |
5958€ |
5750€ |
TOTAL |
8 963€ |
22 800€ |
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
opérations d’ordre de transfert entre section |
3005€ |
3005€ |
emprunt et dettes assimilées |
6372€ |
7170€ |
immobilisations corporelles |
- |
18 000€ |
immobilisations en cours |
- |
16 590€ |
TOTAL |
9 377€ |
44 765€ |
|
|
|
RECETTES |
REALISE 2023 |
PREVISIONNEL 2024 |
résultat reporté |
- |
39 338€ |
virement de la section d’exploitation |
- |
- |
Opération d’ordre |
5427€ |
5427€ |
TOTAL |
5427€ |
44 765€ |
Approuvé à l’unanimité
**Modification des statuts de la FDEE 19 : présentation par M. Mas. Les membres de la FDEE19 (dont nous faisons partis) sont appelés à délibérer pour accepter ou non les nouveaux statuts de la FDEE19.
Après lecture des nouveaux statuts et présentation des changement ces statuts sont adoptés à l’unanimité.
**Désignation d'un agent et d'un élu de référence pour le SIG de la FDEE19 :
La FDEE19 propose d’adhérer à la compétence SIG (système d’information géographique). Il faut que la municipalité désigne un agent référent et un élu référent. La proposition est de désigner M. Mas comme référent élu et Mme Serre comme agent référente.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
- L’eau :
- La télésurveillance est en place sur le château d’eau des Mirtiges : cela nous donne beaucoup d’informations sur le réseau.
- Les diagnostics amiante et géotechnique ont été fait pour l’implantation d’un nouveau château d’eau.
- Lundi 14 il y a un conseil communautaire qui va donner des informations concernant le transfert de compétence de l’eau à venir.
- Le moulin de Chamalot : les étudiants du BTS GPN de Neuvic ont produit une étude intéressante et exploitable pour la mise en place des panneaux explicatifs.
- L’exploitation des bois : il y a eu une panne sur les engins ce qui a retardé le chantier sous la route de Neuvic.
- Voirie : les fossés vont être curés sur plusieurs sections de route communale dès le mois de juin, ces travaux seront effectués par l'entreprise Eurovia.
- L’église : des travaux urgents vont débuter sur les joints des pierres pour stopper les infiltrations d’eau.
- La journée de ramassage des déchets le 6/04 a été un succès et a réuni beaucoup de monde. Plus de 5 tonnes de déchets en tout genre (plastique, verre, ferraille...) ont été ramassés sur plusieurs secteurs de la commune. Merci et bravo à tous.
- Une réunion de la commission « chemin » aura lieu mardi 16/04.
Levée de la séance à 23h37.
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