Mairie de Moustier-Ventadour

Conseil municipal du 04.04.2025

Ouverture de séance 20h31

Présents : Lucien Bouyges, Bernard Mas, Serge Morel, Caroline Clément, Christophe Petit, Coralie Baratault

Représentés : Thierry Peyrichoux, Jacqueline Flapper, Fabrice Sznajder

Absente : Martine Bernolin,

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte rendu précédent, pas des commentaires et approbation à l'unanimité. Monsieur le maire demande d'ajouter une délibération à l'ordre du jour concernant une demande de subvention pour un équipement matériel sur tracteur. L'assemblée accepte à l'unanimité.

• Vote du budget principal :

M. le maire expose que lors des commissions finances durant lesquels ce budget a été préparé a voulu resserrer le budget de fonctionnement.

La commune a une bonne capacité d’autofinancement et il faut que l’on poursuive les efforts pour la maintenir au maximum en réduisant nos dépenses

Les rentrées d’argent suite à l’exploitation des bois à plusieurs reprises sont bénéfiques pour le budget de la commune.

Charges à caractère général : 106 750€

Pour les plus gros postes on y retrouve 15 000€ d’énergie, 15 000€ de prestations de service liés aux repas de l’école, 13 500€ de voirie.

Charges de personnel : 168 300€

Total général : 412 931€

Dont 88 233€ de capacité d’autofinancement qui est reporté en investissement.

Le budget investissement :

Pour les dépenses : budget total 1 387 023€ qui comprend principalement les projets du café, la halle et le couderc, moulin de Chamalot, cimetière, rénovation de l’église (vitraux).

un tracteur (tout équipé) à 65 000€ a été provisionné,

Pour les recettes nous retrouvons près de 800 000€ de subventions afférentes aux projets du bourg.

Approuvé à l’unanimité

• Vote du budget assainissement

Budget de fonctionnement : total prévisionné 16 453€

Les charges de personnel ont été réduits de 6500€ budgétisé en 2024 à 4200€ pour cette année.

Dans les recettes, le résultat reporté de 2024 est de 7270€

Pour l’investissement : des emprunts arrivent à échéance ce qui permet de réduire les dépenses du budget d’investissement. Total prévisionné 40 623€.

Approuvé à l’unanimité

• Vote des taux d’imposition :

Maintien des taux :

• Taxe foncière Bâti à 31.52€
• Taxe foncière non bâti à 67.97%

Augmentation de la taxe d’habitation qui est perçue uniquement sur les résidences secondaires : de 6.33% à 6.86%.

Total prévisionnel au titre de la fiscalité : 115 493€.

Approuvé à l’unanimité

• Vote des demandes de subvention

M. Morel rappelle que la mairie refuse de répondre aux demandes de subvention extérieur à la commune.

1. Foyer rural : 250€
2. Gym volontaire 250€
3. Association des Parents d’Elèves 160€
4. Bibliothèque départementale de prêt 60€
5. Arcadour 700€ (adhésion calculée par rapport au nombre d’habitants)
6. ANACR 60€
7. Café du Moustier 550€

Approuvé à l’unanimité

• Vote des tarifs communaux :

Monsieur le Maire propose de reconduire l’ensemble des tarifs, excepté une petite modification pour la salle des fêtes.

Location de la salle des fêtes (tarif unique toute l'année) augmentation de 5€ soit 95€ pour les habitants et 135€ pour les personnes exterieures à la commune (sans la cuisine). Les frais de chauffage seront comptés selon la consommation et facturés au réel pour l’utilisateur grâce au système de comptage mis en place. En cas de panne du système de comptage, un forfait de chauffage de 30€ serait appliqué durant la période hivernale.

• Vote des tarifs d’assainissement :

M. le Maire propose de modifier les tarifs à hauteur de moins de 5% comme cela a été fait les années précédentes.

Abonnement annuel : 78€

Le M³ assainit : 1.65€

Approuvé à l’unanimité         

• Achat d’un tracteur

M. le Maire nous expose que la commune doit acquérir un tracteur afin que la commune soit indépendante en matière de déneigement notamment. Il nous rappelle que la solution actuelle d’utiliser le tracteur d’un agriculteur de la commune pour le déneigement n’est pas légale. Il a fait appel à un courtier afin de trouver le matériel le mieux adapté aux besoins de la commune. Il a présenté plusieurs modèles, un a été retenu et M. le maire nous présente le devis.

Tracteur CLAAS de 2014 avec ajout de tous les équipements nécessaires pour l’utilisation de la commune à 65 000€ TTC.

Approuvée à l’unanimité

• Demande de subvention pour l’achat d’une fourche et d’un godet pour le tracteur.

Suite à l’achat du tracteur il sera nécessaire de l’équiper d’un bras de chargeur et d’une benne multiservice pour les petits terrassements et la manutention de différents matériaux. M. le maire propose de solliciter le conseil départemental pour une subvention : le montant des équipements est de 10 300€, la subvention demandée est de 40% (4120€), fonds propres 8240€.

Approuvé à l’unanimité

• Mutuelle de santé pour les agents

La commune à l’obligation de mettre en place une mutuelle santé à partir de 2026. Le centre de gestion peut mettre cela en place pour la commune. La commune a choisi lors d’une précédente délibération le montant de participation. La mairie doit donner mandat au centre de gestion pour lancer la consultation en vue de conclure une convention de participation dans le domaine de santé.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

• Les travaux des fondations du café commencent cette semaine. Tous les mardis il y a une réunion de chantier.
• La cantine à 1€ : la loi impose qu’il y ait au moins 3 tarifs de repas qui dépendent des revenus des familles. Les foyers en dessous d’un revenu minimum, ont le repas à 1€. Ce dispositif serait mis en place sur les 3 écoles à partir de la rentrée scolaire 2025.
• Projet de passer le Theil en statut d’agglomération : une analyse a été faite et a recensé 100 passages de voitures par jour. Cette mesure demandera de poser des panneaux réglementaires d'agglomération.

Levée de séance 23h03