Mairie de Moustier-Ventadour

Conseil Municipal du 10.07.2025

Présents : Peyrichoux Thierry, Flapper Jacqueline, Mas Bernard, Bouyges Lucien, Clément Caroline, Morel Serge, Petit Christophe, Baratault Coralie.

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de la séance à 20h32

Approbation du CR du précédent CM 16/05/2025 : approuvé à l’unanimité.

Admission en non-valeur

Sur les budgets M57 et M49.

La budget M57 concerne des factures de cantine qui n’ont pas été payées. La personne concernée n’est plus sur le territoire et la trésorerie n’a plus de possibilité de recours. Les montants datent de 2020 et le total est de 370€. Pour autant, une mise en non-valeur n’est pas un effacement de dette.

Le budget M49 concerne des factures d’eau. Les dettes datent de 2019 et sont d’un montant total de 45.11€.

Approuvé à l’unanimité.

Cantine : mise en place de la cantine à 1€

Nous avions déjà évoqué le sujet précédemment. Ce dispositif est une proposition de l’Etat qui peut apporter son soutien aux collectivités pour mettre en place la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes d’avoir le repas à la cantine pour 1€.

Il a été étudié et proposé 3 tranches :

Cette nouvelle tarification entrera en vigueur à partir du 1^er septembre 2025.

Pour bénéficier de ces tarifs, les familles devront fournir une attestation CAF de leur quotient familial. A défaut de transmission de ce justificatif le tarif de la tranche 3 sera appliqué.

Approuvé à l’unanimité

Attribution d’un logement dans le bâtiment de la mairie

1 logement est vacant et à attribuer à un nouveau locataire.

Mme Clément nous présente plusieurs dossiers de candidature.

Les 2 dossiers sont intéressants, 1 est retenu.

Information : un autre logement est sur le point de se libérer.

Approuvé à l’unanimité.

Motion pour le maintien de la ligne ferroviaire Ussel-Clermont Ferrand.

Soutenue à l’unanimité.

Questions diverses :

• Les travaux :
  • le bâtiment du café sera clos et couvert le 21 juillet.
  • l’église : l’architecte du patrimoine en charge de l’église a fait un diagnostic complet, a rendu son rapport et l’a présenté devant les services de la DRAC et la mairie.

Selon son rapport il y a 50 000€ à investir pour assainir l’église avant de faire d’autres travaux. Il faudra sans doute envisager un programme de travaux pluriannuel car la commune avait projeté 50 000€ dans son budget 2025 pour restaurer les vitraux et acheter un polyptique pour les œuvres d’arts. La priorité serait peut-être finalement d’envisager l’assainissement de l’église puis restauration des vitraux.

• Le bulletin municipal est prêt, il est en relecture, il sera envoyé à l’imprimeur lundi 14 juillet la réception se fera au plus tard le 25 juillet, la distribution se fera en suivant.

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service du SIRTOM de la comcom :
  • l’objectif de la comcom est de réduire la quantité des ordures ménagères (sacs noirs) et d’améliorer le tri des déchets recyclables.
  • le ramassage des ordures ménagères en porte à porte est maintenu pour le moment, pour les déchets recyclables, il faudra les amener dans les colonnes disposées sur plusieurs plateformes : 6 sur la commune.
  • Ce rapport complet est disponible sur le site de la communauté de communes.

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service du SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la comcom :
  • Pour rappel la comcom propose un regroupement des services de Sanicentre pour l’entretien des installations d’assainissement qui permet une réduction du coût de l’intervention au propriétaire. En cas de besoin, il faut contacter la comcom et non l’entreprise en direct.
  • Pour rappel la comcom exonère la redevance du SPANC sur présentation de la facture d’entretien de son installation.
  • Presque 3000 habitations sur le territoire, 249 sur le village sont concernés par les services du SPANC.
  • Ce rapport est disponible sur le site de la communauté de communes.

• Le tracteur acheté par la commune devrait être réceptionné la semaine prochaine.

• Une enquête publique va être ouverte pour l’aménagement des 3 secteurs de protection des captages d’eau potable de la commune.

Séance levée à 22h22