Mairie de Moustier-Ventadour

Sont présents

Christophe PETIT, maire, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER, Coralie BARATAULT, Bernard MAS

Représentée

Jacqueline FLAPPER

Absente non représentée

Martine BERNOLIN

Secrétaire de séance : Caroline CLEMENT

1°) Approbation du compte rendu du 31 janvier 2025

Personne ne pose de question ou n’émet de remarque.

Approbation à l’unanimité

2°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M 57

Présentation des chiffres :

Résultats de l’année :

Dépenses de fonctionnement : 330 139,00 euros

Recette : 420 336,00 euros

Résultat de 90 196,28 euros

Quelques dépenses :

Charges à caractères général :

Gros souci de la charge de personnel ; 16 440,00 euros en delta (remplacement de personnel).

On a dû faire une décision modificative de 17 000 euros

Charges de gestion courante : 43 000 euros de réalisés (économie de 11 %)

Les recettes :

Report de l’année dernière 71 857,00 euros

Remboursement rémunération personnel : 14 358,00

Coupe de bois : 23 487,00 euros

Il reste des sommes à percevoir

Résultat de clôture du fonctionnement : 162 053,43 euros (report de l’année dernière + résultat cette année)

Pour l’investissement : + 28 789,00 euros

Résultat de clôture : 62 649,00 euros

162 053,43 euros d'excédent de fonctionnement vont diminuer le déficit d’investissement.

Donc il n'y a aucun reliquat de fonctionnement à reporter pour 2025.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

3°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) M 49 - Assainissement

Nous avons dépensé :  15 995,07 euros en fonctionnement

Les recettes sont de 9 220,81 euros

Du coup un résultat négatif de 6 774,26 euros

D’où viennent les dépenses

Un expert est passé l’an dernier et nous a demandé de gonfler le chiffre et de le porter à 6 500 euros

ce qui contribue au déficit.

On prend de l’argent du fonctionnement que l’on affecte à l’investissement

Charges de gestion courante : 1 594 euros

Charges financières : intérêt d’emprunt environ 600 euros

Pour le budget 2025 on va revoir et calculer précisément les cout en personnel.

Pour l’instant pas d'alerte car on puise dans nos réserves en effet, on a un résultat reporté de

14 044,96 euros

Les solutions : on va surement augmenter l’assainissement.

Les recettes de fonctionnement : la vente d’eau et l'amortissement des subventions

L’investissement

On a réalisé 9 569,00 euros en dépenses

Et 5 427,00 en recettes d'amortissement.

-        4 141,90 euros : résultat négatif

Les dépenses d’investissement :

On a encore un excédent des années précédentes

Du coup résultat de clôture de 35 196,00 euros

Il n’est prévu aucune dépense sauf le remboursement des emprunts.

Les recettes d’investissement : seulement des opérations d’ordre de transfert

L’excédent de l’exercice est conservé en fonctionnement + 7 270,00

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Programme des coupes de bois

Une superbe surprise car une coupe importante.

Il reste de beaux bois.

Ces parcelles seraient exploitables.
On nous propose d'éclaircir les douglas du pont Roudal. L’ONF nous a donné une estimation, il faudrait compter une recette de 10 000,00 euros.

Au dessus du ruisseau du Lieuteret, des éclaircies à faire mais peu de bois à sortir car peu de volume mais un coup important ; d’autant plus que c’est pentu. Il faudrait mettre un câble pour remonter le bois.
Il n’est pas question de faire une coupe rase.

Des milliers de m3 de bois sont en pousse (pectinés de 35 cm). Il faut compter 80 ans pour que les pectinés arrivent à maturité.

La coupe réalisée : 66 000,00 euros pour une estimation de 17 000,00 euros.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Mutualisation de RGPD

Les communes, établissements publics et syndicats sont soumis à l’obligation de mise en conformité des données au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

La COM COM a proposé une démarche mutualisée ouverte aux communes et syndicats du territoire.

Le coût global annuel de la mission de délégation à la RGPD s’élève à 10 860,00 euros HT sur une durée de 4 ans.

Une participation de la commune est demandée. Elle serait de 384,00 euros

Nous devons autoriser Monsieur le Maire à signer une convention à cet effet.

Autre point, la COM COM va nous facturer la moitié du coût du traitement des demandes d’urbanisme.

VOTE 

Abstention : Néant

Contre : Néant,

Pour : Unanimité

Questions diverses

Les travaux de la commission Finances pour le budget 2025.

La commission propose de diminuer le budget des charges générales de fonctionnement à 100 000,00 euros environ ; nous allons essayer de faire un suivi tous les mois de chaque poste.

Les finances de la commune sont saines ; nous avons une bonne capacité d’autofinancement nette car nous avons peu d’emprunt.

2 lignes importantes :

-        Le personnel : beaucoup d’absence et de remplacement cette année ; cela à un coût

-        L’entretien des fossés et le déneigement : l’entretien des fossés revient à 14 000 euros par an. Pour le déneigement, un employé communal ne peut pas conduire le tracteur d’une tierce personne : cela n’est pas permis par les assurances bien que Fred et Bernard aient suivi une formation à cet effet.

On se pose la question de l’intérêt d’achet un tracteur puis une épareuse.

Il y aurait un transfert de 90 000,00 euros à la section d’investissement,

Mais attention :

Nous allons devoir avoir recours à l’emprunt pour financer tous nos investissements.

De plus la commune a perdu des habitants ; nous sommes à 390 habitants lors du dernier recensement.

Points sur les tarifs – location de la salle des fêtes.

Problème du chauffage – on réfléchit à un système pour faire payer exactement ce qui est consommé,

Intervention de Thierry sur la nécessité d’obtenir de la réserve foncière d’autant plus que les zones classées en AU (zone d’urbanisation future) non utilisées perdront leur classement 6 ans après la publication du PLUI (soit le 30 janvier 2026).

Le moulin de Chamalot : la passerelle est finie (sera terminé d’ici la fin de semaine). Les panneaux seront posés la 1^ère semaine de juin, attention il les faut pour l’inauguration qui devrait avoir lieu le 28 juin 2025.

La séance est levée à 20h30