Mairie de Moustier-Ventadour

La deuxième soirée organisée par Ville à Joie s'est déroulée à la salle des fêtes avec Crêpes salées et sucrées ainsi que la buvette tenue par le foyer rural de Moustier-Ventadour. Bonne ambiance musicale en soirée avec jeux. Nous retourverons peut etre l'équipe l'an prochain.

Ce mercredi 27 septembre 2023, l'animation Ville à Joie a rassemblé une bonne cinquantaine de visiteurs dans la bonne humeur. Une prochaine séance est prévue le 14 octobre de 17h à 21h.

Ouverture du conseil municipal à 18h30.

Présents :

Thierry Peyrichoux, Fabrice Snajzder, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Bernard mas, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin

Représentée : Jacqueline Flapper

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2023

Approbation à l’unanimité de la convention avec le lycée P Caraminot pour la confection des repas de l’école.

Demande de subvention de 20000€ pour les travaux de restauration et d’aménagement du moulin de Chamalot auprès du conseil départemental.

Approuvé à l’unanimité

Changement des horaires de travail de l’adjoint technique pour pouvoir réaliser l’entretien de la cage d’escalier des communs privés du bâtiment de la mairie. Le précédent conseil municipal avait statué sur un avenant du bail des locataires ajoutant  10€/mois pour entretien des communs et électricité.

M. Le maire propose de rajouter 30 minutes par semaine pour l’entretien, ce qui lui fait un contrat avec un service annualisé de 29h15 au lieu de 28h50. L’accroissement d’activité pour l’entretien des communs.

Approuvé à l’unanimité

Désignation d’un référent « déontologie » pour les élus locaux.

Le déontologue proposé pour notre commune est Martine Gout. En cas de sollicitation une indemnité de 80€ maximum sera demandée à la mairie pour la rémunération du déontologue.

Approuvé à l’unanimité

Une information relative au logement.

Le logement studio de la mairie a été attribué à un étudiant.

Accueil de Damien Larue, directeur de l’entreprise Farges, qui vient présenter le projet d’extension de la SAS Farges qui a été invité par le maire.

Accompagné par Edwiges Larue

Présentation du projet et échanges

Présentation de l’historique de l’usine. Rachetée en 2005 par le groupe Piveteau. Présentation du groupe Piveteau. Entreprise spécialisée dans la valorisation des ressources forestières.

En 2022 transformation de 300 000 m3 de grumes, épicéas, mélèze, douglas, pins et sapins. 150 000m3 qui sont sciés, 180 000 tonnes de pellets produits à partir de sciure et plaquettes et 60 000 tonnes d’écorces transformées pour produire l’énergie nécessaire sur le site. 230 employés + 20 intérimaires. 35 salariés en 2005 lors du rachat du site par Piveteau.

Les impacts : autorisation d’exploitation sur le site qui date de février 2022.

L’eau : le ruisseau goutte molle traverse le site. Les eaux souterraines ont un fort taux en pesticides, en 2017 il y a eu des changements de dispositifs remplacés par une technologie plus moderne pour pouvoir améliorer la qualité de ces eaux. Le ruisseau est surveillé en amont et en aval de l’entreprise, l’eau du ruisseau présente un taux de pesticide conforme à la réglementation mais encore supérieur à la normale . Le bassin de récupération des eaux pluviales, appartenant et géré par la comcom n’était pas aux normes, il a donc était mis en conformité complète par l’entreprise Farges et il est mis en service depuis 3/4 mois.

L’air : il y a des analyses annuelles des rejets des chaudières, l’entreprise est toujours en dessous des exigences demandées. Sur l’ensemble des mesures l'entreprise est en conformité par rapport aux seuils réglementaires imposés.

Bruit : mesures faites tous les 6 mois. Pendant de nombreuses années il y avait des non-conformités et des pics d’émergence. Il y a des investissements qui sont faits pour arriver à la mise en conformité et abaisser le bruit au maximum.

Les cendres générées lorsque les écorces sont brulées : les cendres sont revalorisées, il y a des systèmes de filtration et les plus nocives vont dans des centres d’enfouissement spécialisés.

Les déchets : ils sont triés.

Les produits de traitement : ils sont tous collectés.

L’artificialisation des sols : l’entreprise a dû buser l’ensemble du ruisseau, un inventaire sur la zone naturelle a été fait par un professionnels naturalistes externe. Don au conservatoire naturel, maintien de la zone Natura 2000.

La forêt française : elle ne cesse de croitre. 60% de l’accroissement est récolté. 70% de résineux et 30% de feuillus. 73% de la récolte se fait sur 17% de la surface.

Le projet de l’entreprise Farges est de fabriquer des poutres et murs en bois massif collé pour la construction bois. L’Etat veut tendre à 30% de logements bois en 2030 contre 10% actuellement. Cette technique se fait très peu en France, aujourd’hui la majorité des matériaux pour la construction bois sont importés. L’entreprise veut donc répondre à ce besoin.

D’ici fin 2023 : mise en place d’un séchoir continu et d’une chaudière gaz, une ligne de trie des billons, zone de stockage

D’ici 2026 : traitement du bois, calibrage, presse, chaudière, parc à grumes, centrale cogénération. Et Dévoiement de la ligne haute tension.

D’ici 2028 : expédition, bâtiment CLT lamellé collé, parc à grume, zone de stockage de bois arrosés (sur la zone de DUP), et bassin de récupération des eaux.

Echanges avec les conseillers sur la vision à 2028 : la zone de stockage, l’acheminement des bois stockés, les niveaux sonores, présentation d’un parc à grume « moderne », la VC 10 serait préservée et retravaillée pour pouvoir permettre l’accès aux camions à la zone de stockage et la maintenir en voie publique.

Questions :

-          Lettre ouverte de l’association Citra remise par Mme Flapper par le biais de M. Peyrichoux qui a procuration.

-          Demande du diaporama qui a été présenté ce soir par l’entreprise Farges

-          M. le maire exprime son souhait de faire une réunion publique afin de présenter l’entreprise et ses projets.

-          Portes ouvertes de l’entreprise samedi prochain, le 16.09

-          Question recrutement : 25 postes sont ouverts à la recherche de candidats.

-          Signalement de bruits avant 7h auprès de la mairie, ils doivent être remontés par le biais de l’adresse mail de l’entreprise.

-          Quand la voie communale sera-t-elle réouverte ? réponse promise prochainement.

Conseil municipal levé à 20h10

Le 8 août QG Street food truck de Naves est venu sur le Couderc au Bourg et a rencontré un franc succès de fréquentation avec une centaine de repas.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023.

20h30 : début de séance

Sont présents : Christophe PETIT, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Caroline CLEMENT, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER, Bernard MAS, Serge MOREL, Lucien BOUYGES

Martine BERNOLIN : absente non représentée

Secrétaire : Caroline CLEMENT

Approbation du Conseil Municipal du 12 mai 2023 Approbation à l’unanimité,

Monsieur le Maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour relative à l’éclairage public. En juin, juillet et août : l’éclairage public début à  6h30 jusqu'au au levé du jour le matin puis du coucher du soleil jusqu’à 22h30.

Approbation à l’unanimité,

1ère délibération : Déviation du chemin rural du Pont des Bouyges à la demande de Mme PLATON. Il s’agirait d’effectuer un échange avec la commune pour déplacer un chemin qui passe devant la maison et le faire passer à l’arrière en contrebas de la propriété privée. La procédure a été simplifiée ; il n’y a plus d’enquête publique et donc des frais en moins (commissaire enquêteur et publicité dans le journal). Le géomètre doit passer pour donner un numéro cadastral afin de permettre l’échange. La commune demanderait à récupérer les places de parking contiguës au chemin afin de les intégrer dans le Domaine Public. D’autant plus que ces places de stationnement sont à la croisée de plusieurs chemins référencés pour les randonnées . Des réseaux passent sur le terrain en tréfonds. La délibération permet d'engager la procédure.

Approbation à l’unanimité,

2nde délibération : Sur le délaissé RD 991 à la Route des Farges, qui fait partie du réseau départemental, on doit solliciter le Département  pour le déclassement de la voie départementale afin de pouvoir intégrer cette voie dans les voies communales permettant un entretien. En effet, cette voie n’est plus entretenue par le Département malgré plusieurs demandes. Le département est d’accord sur le principe et propose de remettre en état ce délaissé préalablement à la cession au profit de la commune.

Abstention : 1

Approbation : 8 voix,

3ème délibération : sur les travaux de l’Eglise. Il y a toujours de l’humidité dans l’Eglise ; il semblerait que cela provienne des joints mais il est possible que l’eau rentre par les flèches. Au niveau de la nef, il y a des traces sur le mur ; les lauzes ne sont pas en bon état. Les noues sont détériorées et laissent passer l’eau. Les cloches ne sont pas mises en sécurité car il y a des problèmes électriques ; la motorisation est à reprendre également. Pour l’instant nous n’avons pas de devis pour ces réparations. La présente délibération permet de solliciter l'aide de 25% au département pour les travaux de toiture et de maçonnerie nécessaire à assainir l'église vis à vis de l'humidité. Une subvention auprès de la DRAC a aussi été sollicité pour financer ces travaux.

Approbation à l’unanimité,

4ème délibération : Coupes de bois en dessous de la RD 991, dans l'ex-forêt sectionale de La Valade et Chanselve. Certains arbres sont déjà malades et la coupe est nécessaire ; elle permettra une meilleure visibilité du château. Aucune plantation n’est prévue suite à la coupe ; la nature reprendra ses droits. L’ABF a donné son accord et la déclaration préalable a été acceptés. Comme on sort du plan de gestion normal de l’ONF il est nécessaire de prendre une délibération. Pour l’instant aucun exploitant ne s’est manifesté pour réaliser la coupe ; il y a un gros volume de bois mais l’exploitation est très difficile. Approbation à l’unanimité,

5ème délibération : Attribution du studio Le studio de la mairie est toujours en location. Il est proposé à la location moyennant un loyer mensuel de 220,00 euros. Un étudiant a postulé mais il souhaitait prendre les lieux qu’au mois d’Août. Le Conseil Municipal a souhaité donner la préférence à l’étudiant dont la demande était très en amont. Une contribution pour charges de 10 euros mensuel sera demandée pour les communs à chaque locataire à compter du 1er septembre 2023. Cette provision sera demandée aux autres locataires après signature d’un avenant à leur bail.

Approbation à l’unanimité.

6ème délibération : Monsieur le Maire Monsieur le Maire sera absent du 9 au 28 juillet. De ce fait le 1er adjoint assure la suppléance et il propose qu'il perçoive son indemnité pendant son absence.

1 abstention

8 voix pour

7ème délibération : Convention de partenariat avec le Lycée Henri Queuille de NEUVIC pour la valorisation du moulin de Chamalot. Un groupe de 5 étudiants de BTS en gestion et protection de la nature va effectuer un projet tutoré pendant une durée de 6 mois à raison de 2 ou 3 jours par semaine. Ils vont proposer un sentier d’interprétation autour du moulin pour valoriser le site à travers l’histoire du lieu et son intérêt écologique actuel. La commune prend en charge les frais de déplacement. Approbation à l’unanimité

Lecture et soutien de la motion sur les violences faites aux élus

Approbation à l’unanimité

Questions diverses

-          Le bulletin en cours de réalisation par l'imprimeur, sortie le 13 juillet.

-          Organisation des soirées food truck au mois de juillet et août

-          Travaux dans la salle des fêtes avec ponçage du parquet,

-          Réunion avec le syndicat des Eaux. Il est prévu de refaire l’armoire électrique aux Mirtiges, changement de pompe plus puissantes au captage de Pradelbos.

-          Les périmètres de protection des captages seraient mis en place l’année prochaine.

-          Une procédure de qualité de l’eau va être faite pour pouvoir bénéficier de subventions.

-          La recherche de roue de turbine à Chamalot a échoué.

-          Le nettoyage des fossés et entrées de champs fait par SANICENTRE

-          Trou sur la route de Mavaleix au tilleul à combler,

-          Le collectif pour le café multi services a eu sa première réunion le 6 juillet

-          Prochain conseil municipal le 8 septembre à 20h30 en présence de Damien LARUE , directeur du site Piveteau Egletons qui viendra présenter le projet d'extension de la zone bois.

Levée de séance à 22h55

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Représentée : Caroline Clément

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

• Délibération pour approbation du CR du conseil municipal du 6.04.2023.

-          Une relecture du compte rendu est faite par M. Le maire.

-          Un paragraphe qui ne paraît pas clair à l’équipe municipale est reformulé dans l’article « Lancement de la procédure de déclassement de la voie communale n°10 »

Après modification, le CR du conseil municipal du 6/04/2023 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’équipe l’autorisation de la rajouter à l’ordre du jour l'augmentation d'indice d'un agent suite à l'augmentation du SMIC au 01/05/2023 : approuvé à l'unanimité.

• Délibération pour autorisation du maire à faire un virement de crédit entre sections.

Cette autorisation permet, si besoin, à M. le maire de faire des petites modifications à hauteur de 7.5% maximum des dépenses réelles de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour désignation d’un représentant à l’association ARCADOUR.

Suite à l’adhésion de la commune à l’association Arcadour M. le Maire propose que M. Mas soit titulaire et M. Bouyges suppléant.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour attribution du studio du bâtiment de la mairie.

2 demandes ont été reçues à la mairie.

Les dossiers sont débattus par les conseillers.

Les conseillers émettent des réserves sur les 2 dossiers.

Aucune candidature n’est retenue et l’annonce de location sera renouvelée.

• Délibération pour changement d’indice d’un agent dû à l’augmentation du smic.

Cette délibération n’est pas à l’ordre du jour, M. le Maire demande à l’équipe l’autorisation de la rajouter à l’ordre du jour : approuvé.

M. le maire propose d’appliquer le principe d’augmentation du smic à un des agents qui est sur un niveau d’échelon qui est inférieur au smic suite à son augmentation.

M. le maire propose de passer l’agent de l’échelon 5 actuellement à l’échelon 7 de sa grille, soit un indice brut de 416 et un indice majoré de 370, avec date d’effet au 1^e mai 2023.

Approuvée à l’unanimité

• Décision d’attribution du marché charpente et couverture du Moulin de Chamalot

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

Après discussion le classement des entreprises est le suivant :

1. Entreprise Nailler
2. Entreprise Soulier
3. Entreprise Coulaud

Le choix du conseil municipal se porte donc sur l’entreprise Nailler.

• Décision d’attribution du relevé topographique pour l’aménagement du Bourg

Un relevé topographique est le premier élément indispensable pour pouvoir engager les travaux d’aménagement du bourg. 2 propositions ont été faites par des cabinets de géomètres experts selon un cahier des charges précis. La proposition la moins onéreuse est retenue par l’équipe municipale, soit celle du géomètre Florence Corgnet.

Questions diverses :

- Journée du 30 mai : les conseillers vont se répartir la distribution des flyers sur la commune. Une personne de l’association Airelle sera présente pour nous aider à l’animation de la rencontre. Une introduction sera faite par M. le maire, une restitution détaillée de l’étude sera faite par M. Peyrichoux, Mme Clément proposera des ateliers et l’association aidera à l’animation de ces ateliers.

- L’appel d’offre maitrise d’offre pour le café, halle et espace public a été publié avec une date de remise des offres au 19 juin. L’appel d’offres concerne l’aménagement complet du café et des esquisses pour le reste des espaces publics. 

- Les travaux de voirie : Cette année l'équipe prévoit une partie du curage des fossés et traversées de routes afin de garantir la solidité de nos assises de chaussées et limiter les entretiens de réparation à venir.   

- Rénovation du parquet de la salle des fêtes : l’entreprise a été retenir par les commission travaux et projets financiers, les travaux seront fait durant 15 jours au mois de juin.

- L’association Arcadour a commencé son intervention prévue au moulin de Chamalot.

- Aujourd’hui les élus ont été invités au château de Ventadour pour l’inauguration des travaux de mise en valeur du site réalisés au château de Ventadour

- Le syndicat des eaux, un second technicien de maintenance a été recruté, la secrétaire a quitté son poste et va être remplacée.

Levée de séance à 23h15

Le comité consultatif chemins ruraux a décidé d'organiser une journée élagage de chemins en vue de leur utilisation pour des boucles communales à usage de promeneurs, cyclistes, ... et riverains. Les élagages sont à la charge du propriétaire, personne ne peut élaguer sans l'accord du propriétaire. Les heureux propriétaires sélectionnés pour un usage de chemin dans l'intérêt général ont pu profiter, grâce à leur accord, d'un élagage répondant à leurs attentes. Les remerciements envers les 34 bénévoles ont été formulés par le maire et le seront prochainement par les propriétaires concernés. Ces travaux n'ont pu être réalisés que grâce à la volonté des associations communales volontaires pour des questions de responsabilité en cas d'accident. Merci au Foyer Rural, à la société de chasse et élus d'avoir participé. A bientôt pour d'autres mises en pratique avec les travaux du comité consultatif chemins ruraux. Cette campagne a concerné deux partie de chemins sur Gibiat et les Farges.

Le 8 avril 2023, la commune a répondu présente à une opération départementale de Corrèze Environnement. Une quinzaine de participants ont nettoyé plusieurs dépôts sauvages en remplissant une benne entière de ferraille et une remorque de plastics et caoutchouc.

Rendez vous 9h00 à la mairie

Nettoyage à la Valade

Nettoyage à Gibiat

Stockage ferraille à Gibiat

Une bourriche des participants a été ouverte, la plus haute proposition 7 tonnes et la plus basse 2,7 tonnes. Claude a gagné la bourriche et sur le podium Mado et Lulu.

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 24.02.2023

• bilan financier 2022 :

Le budget général :

Le budget assainissement :

Validation des comptes 2022 : approbation à l’unanimité.

• délibération pour subventions aux associations :
• Foyer Rural : 250€
• Gym volontaire : 250€
• Association des parents d’élèves : 250€
• Instance de Coordination de l’Autonomie du Canton Egletons : 914.50€ (calculé par rapport au nombre d’habitants sur la commune).
• Comice agricole : 200€ (subvention toujours donnée même si le comice ne se passe pas sur la commune).
• Bibliothèque Départementale de Prêt : 60€
• Société de chasse communale : 250€
• ARCADOUR : 707.50€ (calculé par rapport au nombre d’habitants sur la commune).
• ANACR Meymac Egletons : 60€
  • TOTAL : 2942€

Approuvée à l’unanimité

• tarifs assainissement :

La commission des finances propose de procéder à une augmentation de 5% comme chaque année. Ce qui donnerait : 66€ pour l’abonnement annuel soit 3€ d’augmentation, 1.39€ le M³ d’eau soit 0 .07€ d’augmentation.

Ces tarifs entrent en vigueur au 1^er janvier 2023.

Approuvée à l’unanimité.

• contribution chauffage en période hivernale :

Une contribution aux frais de chauffage est demandée pour les associations et autres utilisateurs qui utilisent les différentes salles communales. Un tarif forfaitaire de 6€ par demie journée d’utilisation avec chauffage pour les petites salles et 12€ pour la salle polyvalente est proposé.

Approuvée à l’unanimité.

• taux d’imposition :

La commission finance propose de maintenir la taxe foncière bâtie à 31.52%, la taxe foncière non bâtie à 67.97% et la taxe d’habitation à 6.33%.

• vote du budget principal :

Approuvé à l’unanimité.

• vote du budget assainissement :

Approuvée à l’unanimité.

• Contractualisation des travaux 2023/2025 :

Le Conseil Départemental de la Corrèze renouvelle son partenariat avec les collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projets prioritaires pour les années 2023-2025. Nous avions déjà sélectionné plusieurs projets pour lesquels nous avions donné des ordres de priorité de 1 à 3, seuls les projets classer en 1 et 2 ont été retenus par le Conseil Départemental, voici leur programmation :

• 2023 :
  • Le café commerce : montant du projet 432 000€, aide de 86 400€
  • Le moulin de Chamalot, rénovation du petit patrimoine non protégé : montant du projet 90 000€, aide de 20 000€
• 2024 :
  • Le couderc paysager, aménagement de l’espace public : montant du projet 180 000€, aide de 25 000€
  • La salle polyvalente, rénovation énergétique : montant du projet 65 000€, aide de 26 000€
  • Logements du presbytère (tranche 1), rénovation énergétique : montant du projet 100 000€, aide de 30 000€
• 2025 :
  • Logements du presbytère (tranche 2), rénovation énergétique : montant du projet 100 000€, aide de 30 000€

Approuvée à l’unanimité.

• Enquête publique installations classées (bassin versant du Doustre) :

Une enquête publique unique est ouverte en mairies de Clergoux, Montaignac-sur-Doustre et Saint-Bonnet-Elvert du 03 avril au 17 avril 2023 inclus, sur le programme de gestion 2023/2027 des travaux d’entretien, au profit du bassin versant du Doustre, présenté par la Communauté de Communes de Ventadour, Egletons Monédières.

Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce dossier.

Le dossier nous est présenté et expliqué : ce programme de gestion fait suite à la loi sur l’eau permettant de préserver le milieu naturel. Ce programme est la continuité de programmes qui ont déjà été réalisés. La commune de Moustier est concernée par un affluent du Doustre présent sur la commune.

Approuvée à l’unanimité.

• Subvention pour l’achat de cuves de récupération d’eau aux particuliers

Dans le cadre du réchauffement climatique, suite aux sécheresses successives et au manque d’eau en général, le maire propose de verser une aide financière par foyer, pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

Cette aide pourrait être de 50%, plafonnée à 75€, pour un récupérateur de 300 litres minimum (dans la limite d’un récupérateur par foyer).

Elle serait versée sur présentation de la facture d’achat acquittée, postérieure au 15 avril 2023, ainsi que d’une preuve d’installation (photo…).

Une information aux habitants sera faite, les intéressés devront prendre contact avec la secrétariat de mairie.

Le budget consacré à cette aide pour l’année 2023 serait de 2 500€.

Approuvée à l’unanimité.

• Lancement de la procédure de déclassement de la voie communale n°10

La voie communale n°10 se situe en limite de l’entreprise Farges et relie la Croix du Chassang au Theil. Cette voie à la particularité d'être la limite communale des communes de Moustier-Ventadour, Egletons et Rosiers d'Egletons. Cette voie était intéressante pour une desserte locale. De par sa forte dégradation issue de l’activité industrielle et du trafic poids-lourds depuis de nombreuses années, elle devient peu utilisée directement par le public.

Le président de la communauté de commune VEM nous demande de lancer la procédure de déclassement de la VC N°10 en vue d’une aliénation permettant l’extension de la zone d’activité Tra le Bos. Cependant cette opération envisagée suivie d'une aliénation a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte des riverains. Les arguments avancés par la communauté de communes en faveur de l’aliénation de cette voie ne paraissent pas acceptables pour plusieurs conseillers. Lors de l'enquête publique DUP, il n’y a jamais été mentionné l’aliénation de cette voie ; elle était même renforcée en devenant un axe structurant de la zone et desservant les futures parcelles industrielles. Elle devait être dotée de deux ronds-points à ses extrémités ! 

L’atteinte à la fonction de desserte semble trop importante, de plus cette voie parait comme une limite historique de la commune qui correspondrait à une voie romaine. Les conseillers manifestent le besoin de rencontrer l’entreprise SAS Farges pour nous présenter le projet envisagé qui n’est pas connu à ce jour et donc avoir davantage de précisions sur le pourquoi de cette demande d'aliénation ?. Les argumentaires de suppression de cette voie publique sont nécessaires et devront être bien précisés lors de l'enquête. L'aliénation de la voie n'étant pas évoqué lors de l'enquête publique DUP permet de supposer une actualisation de projet de la part de l'entreprise. Il est grandement nécessaire que l'entreprise SAS Farges communique sur son projet et le fasse partager aux élus et à la population afin de pouvoir y adhérer ! En conclusion, les conseillers estiment que les conditions ne sont pas remplis à ce jour pour procéder à un déclassement en vue d'une aliénation mais ne s'opposent pas à débuter une procédure.

Monsieur le maire propose de lancer une enquête préalable :

• au déclassement de la voie communale n°10 du domaine public communal
• à l’aliénation du chemin rural mitoyen avec la commune d’Egletons et cadastré entre la parcelle A102 commune de Moustier Ventadour et  AS35 commune d’Egletons.

et de nommer Monsieur BROCHU commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête.

L’enquête conjointe des trois communes Moustier-Ventadour, Rosiers d’Egletons et Egletons sera précédée d’un travail préliminaire permettant de préserver les dessertes.

Un travail entre la communauté de communes et les communes concernées définira les solutions permettant d’assurer d’une part la desserte des riverains (A926 notamment) et d’autre part la continuité du chemin rural en provenance du village du Theil à la voie communale n°10 la reliant au lieu-dit le Chassang.

Les frais occasionnés seront à la charge de la communauté de communes VEM propriétaire du site.

La cession pourra avoir lieu après avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique et l’avis favorable du conseil municipal sur la base de réalisation des dessertes.

Approuvée à 7 voies contre 3. 

• autorisation d’acte d’achat gratuit :

Suite à la vente d’une propriété, au hameau de La Chenevrière, il est nécessaire d’acquérir les parcelles B 699 et B701 d’une superficie totale de 108m2, suite au bornage du terrain, afin de rétablir l’assiette de la voie communale n°30.

Les propriétaires proposent à la commune d’acquérir à titre gratuit les parcelles B 699 et B 701.

Approuvée à l’unanimité.

• signature d’acte de session gratuit :

Suite à l’acquisition par une indivision d’une propriété au hameau de La Chenevrière, il est nécessaire de leur céder la parcelle B 702 d’une superficie de 49m2, suite au bornage du terrain, afin de rétablir l’assiette de la voie communale n°30.

Le maire propose au conseil municipal de céder la parcelle B 702 à titre gratuit.

Approuvée à l’unanimité.

• Intégration de 2 parcelles dans le domaine public communal :

Suite aux différents échanges de terrain au lieu-dit La Chenevrière et après le passage du géomètre expert et les enregistrements au service du cadastre, plusieurs numéros de parcelles ont été attribués.

Il s’agit des numéros : Section B 699 et 701

Il propose de transférer ces 2 parcelles dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Moulin de Chamalot : prochaine réunion dédiée au choix des travaux le 11 avril avec les commissions concernées
• Travaux électricité : réduction de consommation, les travaux sont terminés depuis la semaine dernière.
• Le comité chemin a choisit la date du 29 avril pour procéder a des travaux d’entretien.
• Le 8 avril une journée de ramassage des déchets est prévue sur la commune, le département a fourni des gants et des sacs.

Levée de séance à 23h54.

• Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

• Approbation du CR du conseil municipal du 13/12/2022.

• Délibération pour aliénation du chemin rural de Prailloux :

Suite à la délibération prise en conseil municipal le 07 octobre 2022, décidant de l’aliénation d’un chemin rural à Prailloux, suite à la demande de 2 propriétaires riverains, une enquête publique s’est déroulée et le Commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable.

M. le Maire propose de céder ce chemin au prix de 2.50€ le m², les frais de procédure (publicité, honoraires géomètre et commissaire enquêteur, frais d’acte) seront réglés par la commune et refacturés à part égale à chaque acquéreur. Selon le CGCT, le maire va informer les  propriétaires riverains de leur droit de préemption et les mettre en demeure d’acquérir le chemin rural aliéné. Le prix de vente minimum a été fixé à 2.50€/m².

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelles au bourg :

Dans le cadre du projet d’aménagement du Bourg avec la création d’un café associatif il est nécessaire d’acquérir un terrain. Après de nombreux échanges avec les propriétaires la commune pourrait acquérir un terrain d’environ 900m2 comprenant du terrain et du bâti. Le montant de l’acquisition du terrain serait de 44 000€ et l’acte de vente serait établi par Maitre Joyeux, notaire à Egletons.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour intégration des parcelles de l’ancienne section de Souny dans le domaine public

En 2021 les biens de la section de Souny ont été transférés dans le patrimoine de la commune. Ces parcelles ont été intégrées dans le domaine privé communal le 21/02/2023.

Le maire propose de transférer les parcelles dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelles à proximité du moulin de Chamalot :

Dans le cadre du projet de restauration du Moulin de Chamalot il serait nécessaire d’acquérir du terrain pour mener à bien ce projet.

Le maire propose l’acquisition de parcelles situées sur la commune de Saint Hilaire Foissac et sur la commune de Moustier-Ventadour appartenant au même propriétaire. La superficie de ces terrains est de 6 600m2 pour un montant de 660€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention DETR pour l’achat de terrain au bourg :

Pour l’acquisition du terrain du bourg nécessaire au projet de création d’un café-commerce, le maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR « Acquisition de patrimoine et acquisition foncière » à hauteur de 40%. Le plan de financement serait donc le suivant : Montant total de l’acquisition : 47 020€ HT / Etat (DETR) : 18 808€ / Commune : 28 948.51€ TTC

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention DETR pour la restauration du moulin de Chamalot :

Finalement, compte tenu du plan de financement M. le maire propose de renoncer à la demande de subvention de la DETR du fait de multiples autres financements.

Approbation à l'unanimité. 

• Délibérations pour demandes des subventions FEDER (Europe) et Région pour les travaux du moulin de Chamalot :

M. le Maire propose d’adopter le plan de financement ci-dessous avec 80% d'aides publiques pour réaliser les demandes de subvention. Les dons éventuels par la fondation du patrimoine viendront réduire un peu la part communale et du FEDER.

Montant des travaux 98000 € HT

Subvention Département 20000 €

Subvention Région 19600 € HT

Subvention FEDER 38800 € HT

Autofinancement 19600 € HT

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour la convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une collecte de dons à l’occasion des travaux de rénovation du moulin de Chamalot :

Afin de compléter le dossier de financement du projet de rénovation du moulin de Chamalot, le Maire propose un partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises.

Deux référents sont désignés pour procéder à la collecte parmi les conseillers municipaux.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour adhésion à l’association d’Arcadour :

La commune souhaite solliciter l’association Arcadour pour plusieurs chantiers sur la commune, pour cela la commune doit être adhérente à l’association afin de bénéficier de tarifs intéressants, de plus, cela permet d’engager la commune dans une démarche de contribution sociale envers l’insertion professionnelle, mission de cette structure. Le tarif de l’adhésion est une participation basée sur le nombre d’habitants qui s’élève à 707,50€ pour la commune.

1 membre ne prend pas part à la délibération et au vote : délibération approuvée à l'unanimité. 

• Délibération pour participation à la FDEE19 pour l’année 2023 :

Comme tous les ans, la commune doit participer à la FDEE19 (fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze) à hauteur de 2937.09€ pour l’année 2023. La commune souhaite inscrire cette somme au budget de la collectivité et donc renonce au recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés.

Approuvée à l’unanimité.

•  Renouvellement de contrat de l’adjoint technique : le maire propose de renouveler le contrat de cet agent en un CDD de 3 ans.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Coupe Douglas Rocher Cervière : les bois étant à maturité il est nécessaire d’exploiter cette parcelle. La commune envisage une coupe rase « écologique » avec repousse naturelle afin de retrouver et de valoriser les essences d’antan. La parcelle étant à proximité du Château de Ventadour, ces travaux sont soumis à l’avis de l’ABF (architecte des bâtiments de France), ce dernier est favorable à cette démarche. L’ONF sera en charge de ce chantier.
• Le nettoyage des bois tombés par la tempête du mois de juin 2022 sous le Château à l’embranchement de la route de Prailloux est prévu par l’ONF.
• Le comité des chemins ruraux a été convié le 4 mars pour la découverte d’une portion de chemin avec quelques travaux.
• Travaux de l’église, la commune est en attente des retours de la DRAC.
• Travaux routiers : la commune envisage de faire refaire et nettoyer les fossés de la voirie communale.
• Synthèse du comité technique qui s’est passé le 24/02/2023 concernant l’aménagement du bourg, le positionnement de la halle sur le couderc n'est toujours pas claire dans l'esprit des élus et demande une étude complémentaire.
• cuves à eau de récupération : réflexion pur un achat groupé qui serait proposé aux administrés à l'automne. 

Levée de séance à 23h15

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément

Excusés représentés : Thierry Peyrichoux et Fabrice Sznajder

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

Approbation du CR du conseil municipal du 7/10/2022.

Monsieur le maire souhaite rajouter à l’ordre du jour :

• Augmentation de l’indice de l’agent ATSEM
• Changement de compagnie d’assurance

Acceptation à l'unanimité

• Délibération pour fixation du loyer du studio :

Le maire informe que le conseil municipal peut augmenter les loyers des logements sociaux rénovés si les travaux engagés ont permis de baisser l’étiquette DPE, ce qui est le cas puisque le logement passe de l’étiquette F avant travaux à l’étiquette C après travaux.

Il propose de fixer le loyer du studio à 220€ (ancien loyer 184.92€)

Approuvé à l’unanimité

• Délibération pour Augmentation des loyers au 1 janvier 2023 :

Le maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité d‘actualiser les loyers au 1^er janvier 2023 sur la base de l’IRL (Indice de référence des loyers) du 2è trimestre 2022 soit une augmentation de 3.50%, sauf pour le studio rénové.

Apt droit : 392.55€ à 406.29€                            

Apt gauche : 394.78€ à 408.59€                           

Studio :  220€       

Pour information on ne peut plus augmenter les loyers des logements du presbytère puisqu’ils sont classés F au DPE (Diagnostic de Performance Energétique).                                  

Approuvé à l’unanimité : après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’appliquer la hausse de 3.50% sur les loyers à compter du 1^er janvier 2023.

• Délibération pour le transfert total des biens des sections de La Valade et Chanselve, Chanselve, Prailloux et les Bouyges à la commune.

La commune possède un certain nombre de sections qui n’ont pas ou peu de revenus. La gestion de ces biens et droits de la section est assurée par le maire et son conseil municipal.

Une première réunion d’information a été organisée le 29 novembre 2022 avec les membres (habitants avec résidence fixe) des quatre sections de la commune sur la gestion des biens de section et les modalités de transfert de ces biens dans le patrimoine de la commune. Cette réunion avait permis d’apporter une information complète sur la gestion des biens de sections et les modalités de leur transfert.

Les sections de : La Valade et Chanselve, Chanselve, Prailloux, les Bouyges possède un foncier d'environ 80ha dont l’impôt foncier est payé par la commune. M. le maire propose d’engager la procédure de transfert des biens de cette section à la commune pour permettre de valoriser les revenus des coupes de bois. En effet, en restant section, leur budget ne peut avoir qu'une vocation forestière ou agricole pour les habitants des villages concernés.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour destination des coupes de bois exercice 2023 :

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Cela concerne des bois de la forêt de la Valade et la Chanselve, parcelle 3B, ce sont des bois qui sont tombés lors de la tempête du 4 juin.

La gestion de la vente de ces bois sera faite par l’ONF.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour changement des horaires de l’éclairage public :

Dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergie et de protéger la biodiversité, le maire propose de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre 21h30 et 06h30 du matin pendant la période hivernale.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour la création d’un poste d’agent de maîtrise principal :

Un agent de la collectivité peut prétendre à un poste d’agent de maîtrise principal (sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne). Pour cela la commune doit créer ce poste.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour changement d’indice d’un agent sous contrat à durée indéterminée :

Dans le cadre des entretiens professionnels, l’ATSEM principale 2è classe en poste depuis septembre 2015, a sollicité un changement d’indice. Actuellement elle est rémunérée sur l’indice brut 382 pour une durée de travail hebdomadaire annualisée de 30h15.

Le maire propose de rémunérer cet agent sur l’indice brut 396 pour le même temps de travail, compte tenu de son ancienneté et lui permettant de suivre la même évolution qu’un titulaire.

Ce changement interviendrait à partir du 1^er janvier 2023.

Approuvé à l’unanimité.

• Augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA pour l’année 2023 :

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont 

Adjoints administratifs territoriaux

Agent territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Agents techniques polyvalent des services 

La commune propose l’augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA à compter du 1^er janvier 2023 dans la lignée de l'augmentation des salaires de la fonction publique.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour publication des actes :

La publicité des actes de la commune se fera par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune à la rubrique ACTES ADMINISTRATIFS

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour le renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental :

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, obligatoire pour les marchés supérieurs à 40000€HT, le Conseil Départemental avait proposé de mettre gratuitement à disposition des collectivités territoriales sa plateforme de dématérialisation en 2018.

Le Département propose de renouveler l’adhésion de la commune pour une durée de 5 ans du 01/01/2023 au 31/12/227. Une convention est mise à disposition.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour signature du contrat assurance avec Groupama :

Le maire informe le conseil municipal d’une proposition de 2 997.95€ de la part de Groupama pour l’assurance des risques communaux, protection juridique et aussi des véhicules (camion, camionnette, tracteur tondeuse) pour 589.28€.

Le maire propose de résilier les contrats d’assurance de chez Allianz, sachant que le montant des risques communaux s’élevait à 6 135.07€, et pour les véhicules (camion, camionnette) 440.98€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour motion proposée par l’Association des Maires de France :

Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des charges de manière générale, les communes se réunissent au nom de l’association des Maires de France dans le but de demander l’augmentation de la dotation auprès de la Première Ministre.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• Présentation et validation de la modification du projet de contractualisation départementale  2023-2025, avec priorité en 2023 Moulin de Chamalot et acquisition foncière café-commerce, en 2024 construction café-commerce, rénovation énergétique presbytère, restructuration cimetière, en 2025 façade salle polyvalente.
• Discussion sur l’évolution du projet de réhabilitation du moulin de Chamalot avec une restauration du bâti, préservation de la machinerie, déboisement et dérivation du ruisseau.
• Echange sur l’évolution du fonctionnement de la gestion des déchets proposée par la comcom avec l'implantation future des points d'apports volontaires. La comcom propose 5 points d'apport sur la commune à savoir au Bourg, aux Farges, à Gibiat, Sounit et dans le secteur Messence, Chamalot, ce dernier est à cogiter plus particulièrement pour son implantation.
• Des vœux à la population seront le 21 janvier
• Un petit colis sera fait aux ainés et distribué fin janvier avec le bulletin municipal.
• Syndicat des eaux : il y a une forte augmentation des couts de l’électricité, il faut s’attendre à une répercussion sur les prochaines factures d’eau d'environ 4%.
• La commune n’a pas de nouvelle information concernant le projet d’expropriation de la zone Tras le Bos.

Levée de séance à 23h14