Mairie de Moustier-Ventadour

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément

Excusés représentés : Thierry Peyrichoux et Fabrice Sznajder

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

Approbation du CR du conseil municipal du 7/10/2022.

Monsieur le maire souhaite rajouter à l’ordre du jour :

• Augmentation de l’indice de l’agent ATSEM
• Changement de compagnie d’assurance

Acceptation à l'unanimité

• Délibération pour fixation du loyer du studio :

Le maire informe que le conseil municipal peut augmenter les loyers des logements sociaux rénovés si les travaux engagés ont permis de baisser l’étiquette DPE, ce qui est le cas puisque le logement passe de l’étiquette F avant travaux à l’étiquette C après travaux.

Il propose de fixer le loyer du studio à 220€ (ancien loyer 184.92€)

Approuvé à l’unanimité

• Délibération pour Augmentation des loyers au 1 janvier 2023 :

Le maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité d‘actualiser les loyers au 1^er janvier 2023 sur la base de l’IRL (Indice de référence des loyers) du 2è trimestre 2022 soit une augmentation de 3.50%, sauf pour le studio rénové.

Apt droit : 392.55€ à 406.29€                            

Apt gauche : 394.78€ à 408.59€                           

Studio :  220€       

Pour information on ne peut plus augmenter les loyers des logements du presbytère puisqu’ils sont classés F au DPE (Diagnostic de Performance Energétique).                                  

Approuvé à l’unanimité : après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’appliquer la hausse de 3.50% sur les loyers à compter du 1^er janvier 2023.

• Délibération pour le transfert total des biens des sections de La Valade et Chanselve, Chanselve, Prailloux et les Bouyges à la commune.

La commune possède un certain nombre de sections qui n’ont pas ou peu de revenus. La gestion de ces biens et droits de la section est assurée par le maire et son conseil municipal.

Une première réunion d’information a été organisée le 29 novembre 2022 avec les membres (habitants avec résidence fixe) des quatre sections de la commune sur la gestion des biens de section et les modalités de transfert de ces biens dans le patrimoine de la commune. Cette réunion avait permis d’apporter une information complète sur la gestion des biens de sections et les modalités de leur transfert.

Les sections de : La Valade et Chanselve, Chanselve, Prailloux, les Bouyges possède un foncier d'environ 80ha dont l’impôt foncier est payé par la commune. M. le maire propose d’engager la procédure de transfert des biens de cette section à la commune pour permettre de valoriser les revenus des coupes de bois. En effet, en restant section, leur budget ne peut avoir qu'une vocation forestière ou agricole pour les habitants des villages concernés.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour destination des coupes de bois exercice 2023 :

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Cela concerne des bois de la forêt de la Valade et la Chanselve, parcelle 3B, ce sont des bois qui sont tombés lors de la tempête du 4 juin.

La gestion de la vente de ces bois sera faite par l’ONF.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour changement des horaires de l’éclairage public :

Dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergie et de protéger la biodiversité, le maire propose de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre 21h30 et 06h30 du matin pendant la période hivernale.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour la création d’un poste d’agent de maîtrise principal :

Un agent de la collectivité peut prétendre à un poste d’agent de maîtrise principal (sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne). Pour cela la commune doit créer ce poste.

Approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour changement d’indice d’un agent sous contrat à durée indéterminée :

Dans le cadre des entretiens professionnels, l’ATSEM principale 2è classe en poste depuis septembre 2015, a sollicité un changement d’indice. Actuellement elle est rémunérée sur l’indice brut 382 pour une durée de travail hebdomadaire annualisée de 30h15.

Le maire propose de rémunérer cet agent sur l’indice brut 396 pour le même temps de travail, compte tenu de son ancienneté et lui permettant de suivre la même évolution qu’un titulaire.

Ce changement interviendrait à partir du 1^er janvier 2023.

Approuvé à l’unanimité.

• Augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA pour l’année 2023 :

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont 

Adjoints administratifs territoriaux

Agent territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Agents techniques polyvalent des services 

La commune propose l’augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA à compter du 1^er janvier 2023 dans la lignée de l'augmentation des salaires de la fonction publique.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour publication des actes :

La publicité des actes de la commune se fera par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune à la rubrique ACTES ADMINISTRATIFS

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour le renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental :

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, obligatoire pour les marchés supérieurs à 40000€HT, le Conseil Départemental avait proposé de mettre gratuitement à disposition des collectivités territoriales sa plateforme de dématérialisation en 2018.

Le Département propose de renouveler l’adhésion de la commune pour une durée de 5 ans du 01/01/2023 au 31/12/227. Une convention est mise à disposition.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour signature du contrat assurance avec Groupama :

Le maire informe le conseil municipal d’une proposition de 2 997.95€ de la part de Groupama pour l’assurance des risques communaux, protection juridique et aussi des véhicules (camion, camionnette, tracteur tondeuse) pour 589.28€.

Le maire propose de résilier les contrats d’assurance de chez Allianz, sachant que le montant des risques communaux s’élevait à 6 135.07€, et pour les véhicules (camion, camionnette) 440.98€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour motion proposée par l’Association des Maires de France :

Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des charges de manière générale, les communes se réunissent au nom de l’association des Maires de France dans le but de demander l’augmentation de la dotation auprès de la Première Ministre.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• Présentation et validation de la modification du projet de contractualisation départementale  2023-2025, avec priorité en 2023 Moulin de Chamalot et acquisition foncière café-commerce, en 2024 construction café-commerce, rénovation énergétique presbytère, restructuration cimetière, en 2025 façade salle polyvalente.
• Discussion sur l’évolution du projet de réhabilitation du moulin de Chamalot avec une restauration du bâti, préservation de la machinerie, déboisement et dérivation du ruisseau.
• Echange sur l’évolution du fonctionnement de la gestion des déchets proposée par la comcom avec l'implantation future des points d'apports volontaires. La comcom propose 5 points d'apport sur la commune à savoir au Bourg, aux Farges, à Gibiat, Sounit et dans le secteur Messence, Chamalot, ce dernier est à cogiter plus particulièrement pour son implantation.
• Des vœux à la population seront le 21 janvier
• Un petit colis sera fait aux ainés et distribué fin janvier avec le bulletin municipal.
• Syndicat des eaux : il y a une forte augmentation des couts de l’électricité, il faut s’attendre à une répercussion sur les prochaines factures d’eau d'environ 4%.
• La commune n’a pas de nouvelle information concernant le projet d’expropriation de la zone Tras le Bos.

Levée de séance à 23h14