Mairie de Moustier-Ventadour

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 24.02.2023

• bilan financier 2022 :

Le budget général :

Le budget assainissement :

Validation des comptes 2022 : approbation à l’unanimité.

• délibération pour subventions aux associations :
• Foyer Rural : 250€
• Gym volontaire : 250€
• Association des parents d’élèves : 250€
• Instance de Coordination de l’Autonomie du Canton Egletons : 914.50€ (calculé par rapport au nombre d’habitants sur la commune).
• Comice agricole : 200€ (subvention toujours donnée même si le comice ne se passe pas sur la commune).
• Bibliothèque Départementale de Prêt : 60€
• Société de chasse communale : 250€
• ARCADOUR : 707.50€ (calculé par rapport au nombre d’habitants sur la commune).
• ANACR Meymac Egletons : 60€
  • TOTAL : 2942€

Approuvée à l’unanimité

• tarifs assainissement :

La commission des finances propose de procéder à une augmentation de 5% comme chaque année. Ce qui donnerait : 66€ pour l’abonnement annuel soit 3€ d’augmentation, 1.39€ le M³ d’eau soit 0 .07€ d’augmentation.

Ces tarifs entrent en vigueur au 1^er janvier 2023.

Approuvée à l’unanimité.

• contribution chauffage en période hivernale :

Une contribution aux frais de chauffage est demandée pour les associations et autres utilisateurs qui utilisent les différentes salles communales. Un tarif forfaitaire de 6€ par demie journée d’utilisation avec chauffage pour les petites salles et 12€ pour la salle polyvalente est proposé.

Approuvée à l’unanimité.

• taux d’imposition :

La commission finance propose de maintenir la taxe foncière bâtie à 31.52%, la taxe foncière non bâtie à 67.97% et la taxe d’habitation à 6.33%.

• vote du budget principal :

Approuvé à l’unanimité.

• vote du budget assainissement :

Approuvée à l’unanimité.

• Contractualisation des travaux 2023/2025 :

Le Conseil Départemental de la Corrèze renouvelle son partenariat avec les collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projets prioritaires pour les années 2023-2025. Nous avions déjà sélectionné plusieurs projets pour lesquels nous avions donné des ordres de priorité de 1 à 3, seuls les projets classer en 1 et 2 ont été retenus par le Conseil Départemental, voici leur programmation :

• 2023 :
  • Le café commerce : montant du projet 432 000€, aide de 86 400€
  • Le moulin de Chamalot, rénovation du petit patrimoine non protégé : montant du projet 90 000€, aide de 20 000€
• 2024 :
  • Le couderc paysager, aménagement de l’espace public : montant du projet 180 000€, aide de 25 000€
  • La salle polyvalente, rénovation énergétique : montant du projet 65 000€, aide de 26 000€
  • Logements du presbytère (tranche 1), rénovation énergétique : montant du projet 100 000€, aide de 30 000€
• 2025 :
  • Logements du presbytère (tranche 2), rénovation énergétique : montant du projet 100 000€, aide de 30 000€

Approuvée à l’unanimité.

• Enquête publique installations classées (bassin versant du Doustre) :

Une enquête publique unique est ouverte en mairies de Clergoux, Montaignac-sur-Doustre et Saint-Bonnet-Elvert du 03 avril au 17 avril 2023 inclus, sur le programme de gestion 2023/2027 des travaux d’entretien, au profit du bassin versant du Doustre, présenté par la Communauté de Communes de Ventadour, Egletons Monédières.

Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce dossier.

Le dossier nous est présenté et expliqué : ce programme de gestion fait suite à la loi sur l’eau permettant de préserver le milieu naturel. Ce programme est la continuité de programmes qui ont déjà été réalisés. La commune de Moustier est concernée par un affluent du Doustre présent sur la commune.

Approuvée à l’unanimité.

• Subvention pour l’achat de cuves de récupération d’eau aux particuliers

Dans le cadre du réchauffement climatique, suite aux sécheresses successives et au manque d’eau en général, le maire propose de verser une aide financière par foyer, pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

Cette aide pourrait être de 50%, plafonnée à 75€, pour un récupérateur de 300 litres minimum (dans la limite d’un récupérateur par foyer).

Elle serait versée sur présentation de la facture d’achat acquittée, postérieure au 15 avril 2023, ainsi que d’une preuve d’installation (photo…).

Une information aux habitants sera faite, les intéressés devront prendre contact avec la secrétariat de mairie.

Le budget consacré à cette aide pour l’année 2023 serait de 2 500€.

Approuvée à l’unanimité.

• Lancement de la procédure de déclassement de la voie communale n°10

La voie communale n°10 se situe en limite de l’entreprise Farges et relie la Croix du Chassang au Theil. Cette voie à la particularité d'être la limite communale des communes de Moustier-Ventadour, Egletons et Rosiers d'Egletons. Cette voie était intéressante pour une desserte locale. De par sa forte dégradation issue de l’activité industrielle et du trafic poids-lourds depuis de nombreuses années, elle devient peu utilisée directement par le public.

Le président de la communauté de commune VEM nous demande de lancer la procédure de déclassement de la VC N°10 en vue d’une aliénation permettant l’extension de la zone d’activité Tra le Bos. Cependant cette opération envisagée suivie d'une aliénation a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte des riverains. Les arguments avancés par la communauté de communes en faveur de l’aliénation de cette voie ne paraissent pas acceptables pour plusieurs conseillers. Lors de l'enquête publique DUP, il n’y a jamais été mentionné l’aliénation de cette voie ; elle était même renforcée en devenant un axe structurant de la zone et desservant les futures parcelles industrielles. Elle devait être dotée de deux ronds-points à ses extrémités ! 

L’atteinte à la fonction de desserte semble trop importante, de plus cette voie parait comme une limite historique de la commune qui correspondrait à une voie romaine. Les conseillers manifestent le besoin de rencontrer l’entreprise SAS Farges pour nous présenter le projet envisagé qui n’est pas connu à ce jour et donc avoir davantage de précisions sur le pourquoi de cette demande d'aliénation ?. Les argumentaires de suppression de cette voie publique sont nécessaires et devront être bien précisés lors de l'enquête. L'aliénation de la voie n'étant pas évoqué lors de l'enquête publique DUP permet de supposer une actualisation de projet de la part de l'entreprise. Il est grandement nécessaire que l'entreprise SAS Farges communique sur son projet et le fasse partager aux élus et à la population afin de pouvoir y adhérer ! En conclusion, les conseillers estiment que les conditions ne sont pas remplis à ce jour pour procéder à un déclassement en vue d'une aliénation mais ne s'opposent pas à débuter une procédure.

Monsieur le maire propose de lancer une enquête préalable :

• au déclassement de la voie communale n°10 du domaine public communal
• à l’aliénation du chemin rural mitoyen avec la commune d’Egletons et cadastré entre la parcelle A102 commune de Moustier Ventadour et  AS35 commune d’Egletons.

et de nommer Monsieur BROCHU commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête.

L’enquête conjointe des trois communes Moustier-Ventadour, Rosiers d’Egletons et Egletons sera précédée d’un travail préliminaire permettant de préserver les dessertes.

Un travail entre la communauté de communes et les communes concernées définira les solutions permettant d’assurer d’une part la desserte des riverains (A926 notamment) et d’autre part la continuité du chemin rural en provenance du village du Theil à la voie communale n°10 la reliant au lieu-dit le Chassang.

Les frais occasionnés seront à la charge de la communauté de communes VEM propriétaire du site.

La cession pourra avoir lieu après avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique et l’avis favorable du conseil municipal sur la base de réalisation des dessertes.

Approuvée à 7 voies contre 3. 

• autorisation d’acte d’achat gratuit :

Suite à la vente d’une propriété, au hameau de La Chenevrière, il est nécessaire d’acquérir les parcelles B 699 et B701 d’une superficie totale de 108m2, suite au bornage du terrain, afin de rétablir l’assiette de la voie communale n°30.

Les propriétaires proposent à la commune d’acquérir à titre gratuit les parcelles B 699 et B 701.

Approuvée à l’unanimité.

• signature d’acte de session gratuit :

Suite à l’acquisition par une indivision d’une propriété au hameau de La Chenevrière, il est nécessaire de leur céder la parcelle B 702 d’une superficie de 49m2, suite au bornage du terrain, afin de rétablir l’assiette de la voie communale n°30.

Le maire propose au conseil municipal de céder la parcelle B 702 à titre gratuit.

Approuvée à l’unanimité.

• Intégration de 2 parcelles dans le domaine public communal :

Suite aux différents échanges de terrain au lieu-dit La Chenevrière et après le passage du géomètre expert et les enregistrements au service du cadastre, plusieurs numéros de parcelles ont été attribués.

Il s’agit des numéros : Section B 699 et 701

Il propose de transférer ces 2 parcelles dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Moulin de Chamalot : prochaine réunion dédiée au choix des travaux le 11 avril avec les commissions concernées
• Travaux électricité : réduction de consommation, les travaux sont terminés depuis la semaine dernière.
• Le comité chemin a choisit la date du 29 avril pour procéder a des travaux d’entretien.
• Le 8 avril une journée de ramassage des déchets est prévue sur la commune, le département a fourni des gants et des sacs.

Levée de séance à 23h54.