Mairie de Moustier-Ventadour

• Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Fabrice Sznajder

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h35

• Approbation du CR du conseil municipal du 13/12/2022.

• Délibération pour aliénation du chemin rural de Prailloux :

Suite à la délibération prise en conseil municipal le 07 octobre 2022, décidant de l’aliénation d’un chemin rural à Prailloux, suite à la demande de 2 propriétaires riverains, une enquête publique s’est déroulée et le Commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable.

M. le Maire propose de céder ce chemin au prix de 2.50€ le m², les frais de procédure (publicité, honoraires géomètre et commissaire enquêteur, frais d’acte) seront réglés par la commune et refacturés à part égale à chaque acquéreur. Selon le CGCT, le maire va informer les  propriétaires riverains de leur droit de préemption et les mettre en demeure d’acquérir le chemin rural aliéné. Le prix de vente minimum a été fixé à 2.50€/m².

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelles au bourg :

Dans le cadre du projet d’aménagement du Bourg avec la création d’un café associatif il est nécessaire d’acquérir un terrain. Après de nombreux échanges avec les propriétaires la commune pourrait acquérir un terrain d’environ 900m2 comprenant du terrain et du bâti. Le montant de l’acquisition du terrain serait de 44 000€ et l’acte de vente serait établi par Maitre Joyeux, notaire à Egletons.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour intégration des parcelles de l’ancienne section de Souny dans le domaine public

En 2021 les biens de la section de Souny ont été transférés dans le patrimoine de la commune. Ces parcelles ont été intégrées dans le domaine privé communal le 21/02/2023.

Le maire propose de transférer les parcelles dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour achat de parcelles à proximité du moulin de Chamalot :

Dans le cadre du projet de restauration du Moulin de Chamalot il serait nécessaire d’acquérir du terrain pour mener à bien ce projet.

Le maire propose l’acquisition de parcelles situées sur la commune de Saint Hilaire Foissac et sur la commune de Moustier-Ventadour appartenant au même propriétaire. La superficie de ces terrains est de 6 600m2 pour un montant de 660€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention DETR pour l’achat de terrain au bourg :

Pour l’acquisition du terrain du bourg nécessaire au projet de création d’un café-commerce, le maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR « Acquisition de patrimoine et acquisition foncière » à hauteur de 40%. Le plan de financement serait donc le suivant : Montant total de l’acquisition : 47 020€ HT / Etat (DETR) : 18 808€ / Commune : 28 948.51€ TTC

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour demande de subvention DETR pour la restauration du moulin de Chamalot :

Finalement, compte tenu du plan de financement M. le maire propose de renoncer à la demande de subvention de la DETR du fait de multiples autres financements.

Approbation à l'unanimité. 

• Délibérations pour demandes des subventions FEDER (Europe) et Région pour les travaux du moulin de Chamalot :

M. le Maire propose d’adopter le plan de financement ci-dessous avec 80% d'aides publiques pour réaliser les demandes de subvention. Les dons éventuels par la fondation du patrimoine viendront réduire un peu la part communale et du FEDER.

Montant des travaux 98000 € HT

Subvention Département 20000 €

Subvention Région 19600 € HT

Subvention FEDER 38800 € HT

Autofinancement 19600 € HT

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour la convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une collecte de dons à l’occasion des travaux de rénovation du moulin de Chamalot :

Afin de compléter le dossier de financement du projet de rénovation du moulin de Chamalot, le Maire propose un partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises.

Deux référents sont désignés pour procéder à la collecte parmi les conseillers municipaux.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour adhésion à l’association d’Arcadour :

La commune souhaite solliciter l’association Arcadour pour plusieurs chantiers sur la commune, pour cela la commune doit être adhérente à l’association afin de bénéficier de tarifs intéressants, de plus, cela permet d’engager la commune dans une démarche de contribution sociale envers l’insertion professionnelle, mission de cette structure. Le tarif de l’adhésion est une participation basée sur le nombre d’habitants qui s’élève à 707,50€ pour la commune.

1 membre ne prend pas part à la délibération et au vote : délibération approuvée à l'unanimité. 

• Délibération pour participation à la FDEE19 pour l’année 2023 :

Comme tous les ans, la commune doit participer à la FDEE19 (fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze) à hauteur de 2937.09€ pour l’année 2023. La commune souhaite inscrire cette somme au budget de la collectivité et donc renonce au recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés.

Approuvée à l’unanimité.

•  Renouvellement de contrat de l’adjoint technique : le maire propose de renouveler le contrat de cet agent en un CDD de 3 ans.

Approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Coupe Douglas Rocher Cervière : les bois étant à maturité il est nécessaire d’exploiter cette parcelle. La commune envisage une coupe rase « écologique » avec repousse naturelle afin de retrouver et de valoriser les essences d’antan. La parcelle étant à proximité du Château de Ventadour, ces travaux sont soumis à l’avis de l’ABF (architecte des bâtiments de France), ce dernier est favorable à cette démarche. L’ONF sera en charge de ce chantier.
• Le nettoyage des bois tombés par la tempête du mois de juin 2022 sous le Château à l’embranchement de la route de Prailloux est prévu par l’ONF.
• Le comité des chemins ruraux a été convié le 4 mars pour la découverte d’une portion de chemin avec quelques travaux.
• Travaux de l’église, la commune est en attente des retours de la DRAC.
• Travaux routiers : la commune envisage de faire refaire et nettoyer les fossés de la voirie communale.
• Synthèse du comité technique qui s’est passé le 24/02/2023 concernant l’aménagement du bourg, le positionnement de la halle sur le couderc n'est toujours pas claire dans l'esprit des élus et demande une étude complémentaire.
• cuves à eau de récupération : réflexion pur un achat groupé qui serait proposé aux administrés à l'automne. 

Levée de séance à 23h15