Mairie de Moustier-Ventadour

20h30 début de séance.

Sont présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX et Fabrice SNAZJDER

Sont invités : Pierre JOURDE, président du Syndicat des Eaux Doustre, Luzège, Ventadour,

Michel CHOTEAU, Trésorier Public d’EGLETONS

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2022

La discussion commence,

Depuis 1er  janvier 2022, le Syndicat des Eaux a étendu son territoire avec l’adhésion de l’ancienne commune du JARDIN et celle de MOUSTIER VENTADOUR ; ces adhésions ont été approuvées par arrêté préfectoral.

Ce soir nous allons voter le transfert financier et le transfert de biens de la commune de MOUSTIER VENTADOUR au profit du Syndicat.

1ère Délibération

Monsieur CHOTEAU prend la parole,

Ce transfert d’excédent se fait en plusieurs étapes.

a)      Au niveau du compte Eau Assainissement (M49), il a fallu isoler les opérations spécifiques à l'eau.

La bonne tenue des comptes a permis de remonter toutes les écritures au centime prés.

b)      On transfère tout ce qui concerne l'eau sur le budget général  – ceux ce classe 1 (passif) et ceux de classe 2 (actif)

Le budget présente un actif de 1 601 601,88 EUR

• Eau : 1 122 630,01 EUR : vont être transférés dans le budget principal
• Assainissement : 478 971,87 EUR, restent dans le budget assainissement,

c)       On procède à un transfert au profit du Syndicat – il s’agit d’une mise à disposition au profit du syndicat ; la commune reste propriétaire des biens apportés (sauf les liquidités)

Le Syndicat doit délibérer dans les mêmes termes pour valider l’opération de mise à disposition.

Il va être effectué un transfert partiel d’excédent d’investissement correspondant à la part eau de la M49 sur le budget général à hauteur de 206 618,93 EUR 

Il faut valider le travail de séparation de l’eau et de l’assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité

2^nde délibération -Virement des crédits au Syndicat des Eaux

Sur le transfert d’excédent déterminé ci-dessus, soit la somme de 206 618,93 EUR, il va être affecté une somme de 120 000,00 EUR au Syndicat afin de tenir compte de l'état de nos réseaux et des travaux à réaliser sur la commune. La somme totale ne peut être versée pour ne pas affecter la trésorerie des projets communaux à court terme;

Nous transférons un réseau en bon état bien que des mises aux normes soient nécessaires et qu’une sécurisation du réseau doit être effectuée.

La parole est donnée à Monsieur JOURDE :

Monsieur JOURDE a assisté à une réunion avec le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) ; pour rappel l'agence de l'eau subventionne les travaux mais seulement s’il y a mutualisation des moyens (d’où la nécessité de rejoindre le syndicat pour pouvoir effectuer les travaux).

L’estimation prévisionnelle des travaux sur la commune de MOUSTIER VENTADOUR est la suivante :

-          Station de traitement de la Croisille avec reminéralisation,

-          Mise aux normes des captages,

-          Création d’un réservoir sur la Croisille,

-          Suppression de l'unité de distribution des Farges en raccordant la conduite principale du château de la croisille en créant une conduite le long de la route d'auzier pour alimenter en suivant Les Farges et Tonnant.

-          Maintien de l'unité de distribution de Prailloux.

L’ensemble des travaux est chiffré actuellement à 675 000,00 EUR, avec un reste à charge pour le Syndicat d’environ 400 000,00 EUR environ

La commune contribue à hauteur de 150 000,00 euros comme suit :,

-          120 000,00 EUR vont être transférés sur le compte 1068 (compte de réserve) ; un mandat va être émis au profit du Syndicat,

-          On abandonne au profit du Syndicat les recettes de consommation d’eau pour la période Aout 2021/Décembre 2021 – soit environ 22 000,00 EUR

-          On conserve nos dettes et les restes à recouvrer (6 000,00 EUR)

-          On met à disposition notre employé communal pour les interventions sur le réseau (2 000,00 EUR)

Délibération adoptée à l’unanimité

3^ème Délibération

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de 120 000,00 EUR,

Délibération adoptée à l’unanimité

4^ème Délibération

Délibération pour provision pour risques
Ces risques sont de 3 sortes,

-          Provision pour contentieux – dès l’ouverture d’un contentieux contre la commune, il y a obligation de constituer une provision,

-          Provision dès l’ouverture d’une procédure collective,

-          Provision pour recouvrement des recettes sur comptes de tiers ; malgré les relances et démarches du Trésor Public, le recouvrement de factures (eau, assainissement, cantine) n’aboutit pas.

Une provision de 200,00 EUR doit être effectuée sur le budget principal,

Et de 1 920,00 EUR sur le budget eau et assainissement,

 De cette façon la dette pourra être répartie et étalée sur plusieurs exercices ; il s’agit d’une mesure de bonne gestion.

Délibération adoptée à l’unanimité

5^ème Délibération

                Les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux doivent être validés.

                Les nouveautés portent :

-          Sur la dénomination : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) DOUSTRE LUZEGE VENTADOUR,

-          Sur le périmètre d’intervention qui est élargi avec deux nouvelles communes, LE JARDIN et MOUSTIER,

-          Le nombre d’élus : 3 délégués par commune et un suppléant,

-          Le nombre de vice-présidents : 2

Délibération adoptée à l’unanimité

6^ème Délibération

En rapport avec cimetière,

Suite à la délibération du 15 avril dernier, les dimensions retenues pour les concessions funéraires étaient les suivantes :

Concession sur terrain de 1,10 x 2,40 m

Concession sur terrain de 1,70 x 2,40 m

Il y lieu de modifier la délibération dans les termes suivants :

Concession sur terrain de 1,10 x 2,50 m

Concession sur terrain de 1,70 x 2,50 m

Le reste de la délibération reste inchangé,

Délibération adoptée à l’unanimité

Questions diverses

-          Le bureau des élections : la même organisation que celle du second tour,

-          Les travaux de la mairie et plus particulièrement de la cage d’escalier : par rapport au devis initial, il y a un surcout de 10 000,00 euros environ par rapport aux estimations faites du projet, de l'augmentation des prix de la construction.

Il était prévu de tout refaire, pose de lino sur les marches, cloisons pare feux des archives, peintures des gardes corps, peintures de la cage ….

Il serait envisageable de ne pas faire certains travaux mais le Conseil Municipal souhaite que  les travaux soient effectués afin d’avoir une cage d’escalier propre et de ce fait l’ensemble du bâtiment aura été rénové.

-          Les travaux sur l’appartement T1 vont démarrer sous peu.

-          Rendez-vous le 18 juin à partir de 11 heures, devant l’Eglise avec le Bureau d’étude pour l’aménagement du bourg ; plusieurs panneaux de présentation seront installés, une promenade commentée aura lieu le matin et une autre l’après-midi ; un apéritif sera proposé ainsi qu’une possibilité de repas sur place avec la venue d’un Food Truck.

22h26 levée de séance