Mairie de Moustier-Ventadour

Etaient présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Jacqueline FLAPPER, Thierry PEYRICHOUX, 

Etaient représentés : Coralie BARATAULT, Fabien MALGUID et Bernard MAS

Etait absent excusé : Fabrice SZNAJDER

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2021.

- Première délibération : achat à titre gratuit de 48 m² de terrain situés sur la commune de MOUSTIER VENTADOUR au village de Prailloux, parcelles 695 et 697 section B de 48 m2 pour permettre l’élargissement de la route dans un virage à l'entrée du hameau notamment pour permettre le passage de grumiers.

Cette cession gratuite a été négociée en contrepartie de l’aménagement de l'entrée de parcelle.

Un document d’arpentage a été effectué par le cabinet MESURES dont les frais sont à la charge de la commune.

10 votants : 10 Votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Désignation des délégués au Syndicat des Eaux ; chaque commune est représentée auprès du Syndicat  des eaux de Rosiers/Montaignac par 4 délégués.

Monsieur le Maire ; Serge MOREL – en charge de la gestion de l’eau sur la commune ; Bernard MAS et Lucien BOUYGES qui interviennent régulièrement sur le réseau pour des réparations sont les représentants proposés pour MOUSTIER VENTADOUR.

proposition approuvée à l'unanimité

Le réseau du syndicat est en bon état en moyenne car régulièrement suivi ; il existe encore des canalisations en fonte qui devront être remplacées.

Le 11 février une réunion concernant les travaux futurs est prévue avec 5 points à l’ordre du jour dont 4 concernant la commune. Deux coupures d’eau aux Farges dans le mois ; des travaux ont été effectués et l’entreprise de BTP a abimé une canalisation.

- Convention de mise à disposition du personnel communal au Syndicat des Eaux de ROSIERS et MONTAIGNAC. Cela concerne essentiellement Frédéric pour les travaux ou interventions qui pourraient avoir lieu sur le réseau, tant sur la commune que sur ROSIERS ou MONTAIGNAC.

Nathalie pourra intervenir ponctuellement au niveau administratif. La commune facturera au Syndicat les heures effectuées par Fred et Nathalie pour le syndicat au taux de 19,10€ par heure pour Fred et 21,72€ par heure pour Nathalie. Un récapitulatif des interventions sera communiqué chaque mois avec la date, la durée, le lieu, le nombre de km.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Extension du périmètre du Syndicat

Une formalité pour l’adhésion au SIAEP ROSIERS/MONTAIGNAC de la commune de MONTAIGNAC SUR DOUSTRE. Pour info le réseau de l’ancienne commune du JARDIN est en bon état ; il n’y aurait pas de gros travaux à réaliser;

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Approbation de l'allocation de compensation de la Communauté de Commune Ventadour Egletons Monédières

En 2004, les taxes professionnelles ont été supprimées et le montant de ces taxes a été figée pour ne pas démunir les communes partenaires. Une délibération est nécessaire tous les ans.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Afin de régulariser une erreur dans le calcul de l’augmentation de loyers d'un logement lors du dernier conseil, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour l’augmentation du loyer. L'ancien loyer est 258,12 euros le nouveau loyer sera de 259,20€ euros.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Compte administratif– M14

Il s’agit du dernier vote du compte administratif car à compter de l’année prochaine on votera le compte financier unique M57.

Les comptes sont présentés par Madame Martine BERNOLIN

Section de fonctionnement :

Dépenses : 287248,28 euros

Recettes : 348 562,43 euros

Résultat : 61 314,15 euros

Report de résultat de l’année précédente : 135 156,33 euros d’excédent

TOTAL : 196 470,48 euros.

Section d'investissement :

Dépenses : 291 597,01 euros (travaux sur la mairie : logements – toiture ; travaux de voirie, travaux de la Fontaine ; achat de mobilier; emprunt).

Recettes : 310 377,73 euros

Résultat : 18 780,72 euros

Un report de résultat négatif de 2020 : 165 887,08 euros (correspondant aux travaux réalisés)

TOTAL déficitaire : - 147 106,36 euros

Travaux restant à réaliser : 145 437,16 euros

TOTAL Déficitaire compris RAR: - 292 543,52 euros

Le solde positif de la section de fonctionnement sert à combler une partie du déficit d'investissement, il reste ainsi un déficit de :  292 543,52 – 196 470,48 = - 96 073,04 euros. Ce déficit est provisoire, depuis le vote du budget 2021 plusieurs subventions ont été validées et viennent combler comme prévu ce déficit. Le total des subventions acquises depuis est de 116 600,00 euros

Soit un SOLDE FINAL : + 20 526,96 euros

Discussion sur les diverses dépenses/revenus ; sur les sommes inscrites au budget avec les dépenses réalisées.

Quelques postes ont eu des variations à la hausse ou à la baisse ;

-          Pour les repas : il y a eu moins de repas fournis que prévus.

-          Carburant pour les véhicules de la commune : poste en augmentation dû à l’augmentation du carburant.

-          Produits de nettoyage pour l’école : en augmentation ; on va demander plusieurs devis à différents fournisseurs. Mais ce n'est que passager espérons les produits COVID ont généré quelques dépenses imprévues.

-          Eclairage public

-          Frais de gardiennage de l’ONF – non budgétisé l’année dernière ; une somme de + de 1 449 euros correspondant à la commission de l’ONF lors de la vente de parcelles boisées.

-          Coût du bulletin municipal – on a dépassé le budget prévu car on a fait affaire avec un prestataire pour la conception du bulletin de juillet et pour former la commission com pour le bulletin de janvier réalisé en autonomie par les conseillers. D’un autre coté on a économisé sur les consommables de la photocopieuse (papier et cartouches encres couleurs et sur le temps de Nathalie pour la reliure du bulletin)

-          Des revenus en moins – un logement du presbytère est resté vide pendant plus de 6 mois ; un logement de la mairie n’est pas loué pour cause de travaux.

-          Les charges de personnel ont été bien provisionnées ; les remplacements ont été moins nombreux et donc moins couteux.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

- Présentation du compte de gestion du percepteur, qui fait apparaitre un solde de trésorerie de 330 k€ et les mêmes montants que le compte administratif.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte administratif du budget annexe de l’eau et assainissement – M 49

Report de la section de fonctionnement 2021 : 19 563,13 euros

• Résultat de l’exercice : - 2 516,74 euros
• Excédent de fonctionnement reporté de 2020: + 22 079,87 euros

Report de la section d’investissement : 251 994,70 euros

Solde Global reporté de 2021 : 271 557,83 euros

Délibération approuvée à l’unanimité

7 votants : 7 votes pour.

- Présentation du compte de gestion du budget annexe qui fait apparaitre les mêmes montants que le compte administratif.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

- Contrat d’assistance juridique et de conseil avec le groupe ELABOR pour la gestion du cimetière

Signature par Monsieur le Maire il y a 15 jours d’un devis concernant une assistance dans des procédure de récupération de tombes du cimetière. Il y aura une assistance juridique pour les tombes en état d’abandon  et pour la récupération des terrains communs.

La procédure assez longue (3 ans pour les tombes en état d’abandon, environ une dizaine) et assez complexe ; cette procédure ne peut pas être faite par la mairie seule ; il faut une assistance par un professionnel

Délibération approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Les travaux avancent malgré les conditions difficile liée à l'épidémie.

- Les travaux sur la toiture ont repris – tout l’arrière de la toiture reste à faire ; les velux doivent être posés dans les prochains jours.

- La rénovation du second appartement se déroule bien.

- Proposition pour des éclaircies de bois sur les parcelles de Prailloux pour un montant de 39 650,00 euros.

- Réunion le 17 février à 16 heures pour la restitution du diagnostic par bureau d’étude sur le programme d’aménagement du bourg.

- Visite du site des yourtes à Messence le lundi 24 janvier. Les yourtes ont bien été démontées et rangées proprement au sol. Le propriétaire du terrain veut maintenir son projet de séjour touristique et bien être en forêt ; son terrain est actuellement classé en zone N – donc aucune activité mise à part l’exploitation de la forêt n’est possible. Il se renseigne auprès d’association sur la procédure pour obtenir une autorisation d’exercice ou un reclassement de son terrain dans le PLUI.

Conseil communautaire le 24 janvier 2022, plusieurs délibérations ont eu lieu concernant des révisions du PLUI et projet de photovoltaique au sol. Un projet sur la commune de St Hilaire a obtenu 15 votes contre et 3 abstentions par solidarité avec la maire et les conseillers de la commune concernée qui se sont exprimés contre sans avoir été concertés.

La séance est levée à 23h05

La réunion de lancement des études d'aménagement du bourg a eu lieu le 11 janvier 2022 avec 16 participants dans la salle du conseil municipal en présence du bureau d'études DESPAYSAGES. Les participants et partenaires font parties du comité technique, tous les partenaires étaient présents :

- Les élus de Moustier-Ventadour,

- La communauté de commune Ventadour Egletons Monédière

- Petite Ville de demain,

- L'office de tourisme intercommunal

- La sous préfecture (secrétaire générale)

- Direction Départementale des territoires,

- Correze Ingénierie,

- CAUE,

- 1000 cafés,

Les échanges étaient fructueux, un bilan du diagnostic sera rendu au même comité le 17 février et les variantes possibles d'aménagement à la population le 18 juin 2022.

L'équipe du bureau d'études composée de paysagiste et architecte

Bulletin municipal N°54

Membres désignés présents: Raphaëlle Isère, Véronique Bestautte, Odette Micalaudie, Marie-Claude Pignot, Charles Rougerie, Christian Crouzette – Absents excusés : Marine Emerau, Jean Pierre Vedrenne

Membres élus présents : Christophe Petit  Maire de la commune, Lucien Bouyges Bernard Mas, Thierry Peyrichoux, Serge Morel – Absentes excusées : Caroline Clément, Martine Bernolin

Christophe nous rappelle que ce comité permet d’intégrer la population avec des représentants de chaque secteur de la commune afin d’orienter et organiser l’entretien, l’ouverture ou la réouverture de chemins ruraux.

Les actions pourraient cibler :

• L’organisation de travaux avec des bénévoles
• La création de circuits de promenade à l’attention des marcheurs, cavaliers et vététistes, de connecter les villages entre eux, d’établir une liaison verte vers Egletons ou d’autre communes
• De proposer au conseil municipal des travaux demandant des compétences TP afin de les financer par la mairie, le budget voirie communale permet d’effectuer des travaux sur les chemins ruraux.

Christophe rappelle également que ces chemins sont accessibles aux véhicules à moteur sauf au cas où un arrêté communal l’interdit pour des raisons de sécurité ou de commodité de passage.

Lucien nous présente la cartographie de l’ensemble des chemins de la commune avec leurs intérêts et problématique respectifs.

A l’issue de cette présentation certaines portions de chemins ont retenu particulièrement l’attention :

• Secteur Chamalot : Chemin entre Le tilleul et le moulin de Chamalot, réouverture assez facile à faire / Possibilité d’une liaison vers  Aigueperse Moulin de Pradine Croix du Pilar
• Secteur des Bouyges : Pont des Bouyges le long de la Luzege et remonté sur les Bouyges / Moulin de la Valade accès du chemin en provenance du Rocher Servière s’arrête dans la carrière, faudrait créer des marches permettant l’accès à la rte de Neuvic
• Les Farges : Du Hêtre rouge rte de Lapleau au Sereignol, chemin à réouvrir / Croix d’Auzier à Pont des Farges chemin en partie privée à ouvrir, nous avons l’accord du propriétaire / Traversée du ruisseau de Goutte l’Estéve à réaménager, buse ou passerelle
• La Peyre : De l’ancienne chaussé d’étang vers le Moustier, il existe un sentier en domaine privé afin de le transformer en chemin il faudrait faire l’acquisition du terrain  à voir avec Darnets une partie de ce terrain est sur leur commune / une liaison est possible vers Egletons en passant sur les terrains de L’EATP via le pont SNCF de Couadant (sur la commune de Darnets). Dossier en cours avec le maire de Darnets, cette  nouvelle voie pourrait être sous l’égide de la Comcom.
• Sèpe Grosse : l’ouverture l’an passé de ce chemin nécessite un entretien
• Gibiat : Vers les 4 chemins nécessitée de reboucher des trous importants / nettoyage dépôt d’ordures / chemin du nouveau relais téléphonique vers le carrefour rte d’Auzier à entretenir
• Sounit : Chemin de la Sous-station evacuation de l’eau et rebouchage des trous
• Le Theil : chemin du Theil à l’Etang Cassarel, une partie de ce chemin est passée en terre agricole depuis de nombreuses années, voir la nécessité d’une possible réouverture
• Chemin de la planche : Fortes dégradations en particulier près du pont de la planche.

Clôture de la séance à 23h00, prochaine réunion début du printemps avant le vote du budget 2022 pour permettre les orientations budgétaires et définir les dates de chantiers bénévoles. Cette première séance a été consolidée d’intérêt par ses membres.

Début de séance à 18h30

Sont présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES,  Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER et Thierry PEYRICHOUX

Est représenté : Bernard MAS

Sont absents excusés : Fabrice SNAZJDER et Fabien MALGUID

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

1 - Compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2021

Approuvé à l’unanimité par l’assemblée,

2 – Délibération pour l’augmentation des loyers des logements communaux

Les augmentations de loyer des logements communaux doivent être votées avant le 31 décembre.
Les loyers sont révisés en fonction de la variation de l’IRL (indice de référence des loyers) 2^ème trimestre 2021 qui s’élève à 131,12 soit une augmentation de 0,42 %

Approuvée à l’unanimité par l’assemblée,

3 – Délibération pour l’augmentation des loyers des logements rénovés ou en cours de rénovation

La loi accorde la possibilité d’augmenter, au-delà de la variation de l’IRL, les loyers des logements sociaux rénovés ayant fait l'objet de travaux significatifs.
L’augmentation peut être fonction du montant total des travaux ou d’un maximum de 10 % du loyer actuel.
La seconde possibilité a été retenue ; l’augmentation serait de 35,67 euros par mois pour un T3

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) passerait d’une étiquette G avant travaux à une étiquette C après travaux.
La consommation annuelle d’électricité (chauffage, éclairage, appareils électriques) avant travaux est de 11 000 KWh (soit environ  140 euros mensuel abonnement consommation et taxes comprise), après travaux elle devrait être de 3 600 KWh (soit 45 à 50 euros mensuels), dans des conditions normales de chauffage. Le gain en cout d'énergie est de 90€/mois environ pour une augmentation de loyer de 36€/mois.

Le second logement T3 dont la rénovation va débuter dans les prochaines semaines subira également la même augmentation de loyer.

Approuvée à l’unanimité par l’assemblée,

 4 – Délibération pour l’ouverture des crédits d’investissement à hauteur d’un quart

Afin d’effectuer des opérations d’investissement entre le 1^er janvier de la nouvelle année et le vote du budget, la loi donne la possibilité d’ouvrir les crédits à hauteur d’un quart des crédits antérieurs en 2021.

Approuvée à l’unanimité par l’assemblée,

5 – Délibération pour l’application des pénalités de retard

Une entreprise qui est intervenue sur le chantier de rénovation de la mairie n’a pas respecté ses obligations en termes de délais et de résultats.
Lors de la réception des travaux il a été constaté des manquements (volets pas peints), des malfaçons (mauvaise fixation, trace de rouille sur des peintures récentes).
L’architecte en charge du chantier a proposé d’appliquer des pénalités partielles de retard ; son calcul aboutit à une somme de  2 360,00 euros.

Approuvée à l’unanimité par l’assemblée,

6 – Transfert de l’eau de la M49 au budget général (M14)

L’adhésion au Syndicat des Eaux de Rosiers et Montaignac va entraîner un transfert d’actif ;
Il y a lieu de faire le point sur les éléments à transférer et d’établir un listing.
Les impayés restent à la charge de la commune par simplicité de gestion, les crédits utiles à cette gestion seront prévus.
Il est important de conserver des fonds pour assurer la gestion de l’assainissement (qui ne fait pas l’objet du transfert).

Cette délibération n’a pas à être soumise au vote car il faudra délibérer sur la montant total d'actif une fois les éléments validés par la perception et ensuite attendre le vote des comptes administratifs et de gestion 2021 pour le transfert des budgets d'exploitation et d'investissement.

7 – Questions diverses

Sont abordés les sujets suivants :

-          Les voeux aux personnels le 7 janvier 2022 à 18h30.

-          La distribution de colis en début d’année pour nos ainés,

-          La présence de yourtes sur un terrain situé en zone N à Messence

-          L’enquête publique : le commissaire enquêteur a tenu audience trois demi-journée de 4 heures ; il a reçu beaucoup de monde et 151 lettres lui ont été adressées.

La séance est levée à 20h30

Conseil Municipal 15/11/2021

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Martine Bernolin, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Fabien Malguid, Coralie Baratault, Thierry Peyrichoux

Représentées : Jacqueline Flapper et Caroline Clément

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

Monsieur le Maire relit le compte rendu du conseil municipal du 5/11/2021 qui est la synthèse de la rencontre avec le syndicat des eaux de Rosier et Montaignac.

Quelques modifications sont faites en direct sur le compte-rendu du 5/11.

Le compte rendu modifié du 5/11 avec ces modifications est approuvé à l’unanimité.

• Délibération pour le rattachement de la commune au syndicat d'eau de Rosiers-Montaignac :

Monsieur le maire indique qu’il lui semble opportun pour la commune d’adhérer au syndicat et demande donc aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion au vu de :

- La nécessité de sécuriser à court terme l’alimentation en eau du réseau des Farges, Auzier, Tonnant

- Les ressources disponibles sur l’UDI de la Croisille

- L’application à venir de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui impose en 2026 le transfert de la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité.

- La volonté de conserver le fonctionnement en régie.

- La volonté de garder la maitrise de notre eau par nos élus.

- La consolidation nécessaire de nos périmètres de sécurité.

- La nécessité d’engager les travaux nécessaires de la mise en conformité du réseau (chloration et minéralisation)

- La volonté de se structurer pour une bonne efficacité et assumer des compétences croissantes.

Délibération pour adhésion et transfert de la compétence eau au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Montaignac-Saint-Hippolyte et Rosiers d’Egletons : approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour validation de convention de prestation de déneigement sur une voie communale de Moustier Ventadour par la commune de Darnets : approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

- L’association Ventadour Haut Débit va être dissoute, cette association envisage de faire don à la commune du Moustier à hauteur d'environ 3000€ à condition que cet argent soit investi dans du matériel informatique pour l'école. Les besoins en la matière vont être sollicités auprès de l'école du Moustier et du RPI.

- L’ONF a été contacté pour une vente de bois sur le secteur de Prailloux

Levée de la séance à 22h55.

Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2021

Sont présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Fabien MALGUID et Bernard MAS,

Sont représentées : Coralie BARATAULT et Jacqueline FLAPPER

Sont absents excusés : Fabrice SNAZJDER et Thierry PEYRICHOUX,

Sont invités : Pierre JOURDE, président du Syndicat des Eaux de Rosiers-Montaignac,

Fernand ZANETTI, vice-président du Syndicat

Philippe JANOUEIX, technicien du Syndicat

et Frédéric TILIGNAC, agent de maîtrise, exploitation du réseau d’eau de Moustier-Ventadour

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 1^er octobre 2021,

Le conseil de ce soir est exceptionnel car il ne comprendra aucun vote ; il a été organisé pour ouvrir une discussion avec le Syndicat des Eaux de Rosiers et de Montaignac et sur le projet de la commune de MOUSTIER VENTADOUR d’y adhérer. Des représentants du syndicat ont été invités à cet échange.

Un tour de table est organisé pour se présenter auprès de nos invités et pour connaître leur rôle dans le syndicat.

Monsieur Fernand ZANETTI : membre du conseil du syndicat depuis 1995 et conseiller municipal de Rosiers d’Egletons,

Monsieur Pierre JOURDE, ancien salarié du Syndicat de la Diège, président du syndicat de ROSIERS-MONTAIGNAC depuis 2020 et conseiller municipal à MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE,

Philippe JANOUEIX, employé du syndicat, en charge du réseau,

Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires sur notre réseau et notamment la sécurisation du réseau des Farges, Auzier et Tonnant, la création d’une station de chloration et reminéralisation à la Croisille.  Le service de l’Agence de l’Eau a été consulté ; l’Agence ne finance plus les communes pour les travaux mais seulement les intercommunalités les groupements de communes avec les syndicats des eaux

Monsieur JOURDE prend la parole.

Le syndicat peut développer ses activités et agrandir son périmètre ;

Le syndicat de Rosiers Montaignac est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique crée en 1957 dont l’objet est,
- la production,
- la distribution,
- et l’exploitation des réseaux d’eau potable sur les deux communes. La compétence assainissement n’est pas prise en compte.

Il est organisé avec un président, un vice-président et quatre délégués par commune.
Les employés sont Monsieur JANOUEIX, technicien de la structure et une secrétaire à ¼ de temps qui est mutualisée avec la mairie de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE et la Poste.

Le réseau comprend :

87 kms de canalisation, 1060 abonnés et fourni 80000 mètres cubes d’eau par an

Trois unités de distribution (UDI)

• UDI du village de Laval avec 15 abonnés (captage, réseau gravitaire)

• UDI de ROSIERS avec 650 abonnés (elle est alimentée par 7 captages, l'eau arrive par gravité à la station de traitement puis renvoyée sur le château d'eau par des pompes, elle a été créée en 2007. Un forage permet d'amener de l'eau dans ce réseau en cas de forte consommation)

• UDI de MONTAIGNAC : 350 abonnés (captage l'eau arrive par gravité à la station puis renvoyée sur le château d'eau par des pompes, station crée en 2017)

Le réservoir de Rosiers d’Egletons est plus haut que celui de MONTAIGNAC. 9 mois sur 12, le captage de Rosier est suffisant pour alimenter Montaignac.

Le syndicat est en déficit de production par rapport au pic de consommation ; cependant le pic de consommation a lieu en hiver pour la consommation animal, il est donc hors période d’étiage (plus bas niveau des eaux).

En complément le Syndicat doit acheter de l’eau pour les villages suivants :

-  Le Masmonteil : 900 à 1000 mètres cubes par mois (l’usine d’incinération est un gros consommateur)

-  La Vedrenne : 400 à 500 mètres cubes par mois. Il n’est pas possible d’alimenter ce village par le réseau du syndicat car il en est trop éloigné.

La commune du JARDIN – doit rejoindre le syndicat, elle comprend :

3 UDI, 80 abonnés,
        - 40 au Bourg (consommation de 7/8 mètres cubes par jour)
        - 20 à Marcouilleux (consommation 2 mètres cubes par jour)
        - 20 à Puyhabillier (consommation 7 mètres cubes par jour).

Les stations ont été créées en 2005 ; Les réseaux sont gravitaires, un surpresseur est mis en place sur l'une des UDI. Les stations de traitement sont de type bac à marbre, avec chloration, les taux de conductivité sont faibles

Depuis 6 mois, Monsieur JANOUEIX intervient sur le réseau du JARDIN car l’employé municipal qui s’en occupait est parti à la retraite et n’a pas été remplacé.

Les 3 UDI du JARDIN ne devraient pas être raccordées à celles de ROSIERS d’EGLETONS et de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE car elles sont trop éloignées.

L’UDI de Puyhabillier est amenée à disparaître et devrait être raccordée à LAFAGE SUR SOMBRE.

Le rendement du réseau du Syndicat est d’environ 86 % ; le plus mauvais taux se trouve au bourg. La sectorisation devrait permettre d'améliorer ce rendement.

En comparaison, le réseau de MOUSTIER VENTADOUR comporte : 265 abonnés, 28 kms de réseau et fourni 21 900 mètres cubes par an. Il n’existe plus de réseau en fonte.

Il y a 3 UDI :

• UDI de la Croisille avec 205 abonnés est alimentée par 2 forages, les Mirtiges (13m3/h) et Pradelbos (2m3/h). le château d'eau de 100m3 comporte une station de reminéralisation par neutralite, pas de chloration, les taux de conductivité respectent souvent la norme, Il arrive parfois que les analyses bactériologiques ne soient pas conformes à la réglementation. Les deux forages fonctionnent en même temps. En période d’étiage, la production est à minima de 200 mètres cubes par jour. Le besoin journalier de pointe est de 120m3/j le besoin journalier moyen est de 65m3/j. Les plus fortes consommations se font en période estivale. Nous avons 2 gros consommateurs, la Chèvrerie de la Bissière et l’EATP pour le nettoyage des engins de chantier. Le schéma directeur préconise la mise en conformité administrative 35 430€ et l'aménagement des périmètres de protection 39 000€

• UDI des Farges avec 55 abonnés est alimenté par un captage, tout le réseau est gravitaire, seul Tonnant nécessite un surpresseur. Pas de chloration automatique. Le besoin journalier de pointe est de 28m3 la capacité de production à étiage est de 30 m3/j. La marge est donc très faible. cette UDI présent assez souvent des problèmes bactériologiques, les taux de CVM sont en dessous des maximum autorisés, mais nécessite d'être surveillées

• UDI de Prailloux avec 7 abonnés dont un exploitant agricole est alimenté par un captage, le réseau est gravitaire. Pas de chloration. La capacité de production à l'étiage est de 4.3 m3/j. Le besoin journalier de pointe est de 2m3/j. Un scénario propose de raccorder ce réseau à Darnets,  le coût très élevé 290 000€, ne permet pas de l'envisager.

 Monsieur JOURDE reprend la parole et expose les raisons d’un rapprochement.

Premier point : il faut anticiper la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)  qui prévoit un transfert obligatoire des compétences eaux et assainissement aux Communautés de Communes au plus tard au 1^er janvier 2026 (date susceptible d'évolution mais tendance incontournable)

En rejoignant un syndicat intercommunal, on peut anticiper le transfert, prendre de l'avance sur le schéma intercommunal en vue de conserver la maîtrise de notre réseau et de notre production d’eau.

Le but du syndicat est de maintenir le savoir-faire de conserver les compétences acquises par les personnes en charge de l’eau sous la responsabilité des élus. La professionnalisation du service de l'eau doit être un objectif afin de s'adapter à l'évolution des normes technologiques

L'embauche d'une seconde personne au sein du syndicat est souhaitable afin que l'employé actuel ne soit pas le seul intervenant 24/24. L'adhésion éventuelle d’autres communes permettrait de faciliter le financement salarial de cette seconde personne.

Deuxième point : le syndicat achète de l'eau à Egletons pour l'alimentation du Masmonteil et de l'usine d'incinération, environ 950 m3 par mois, comme nous sommes excédentaires, il serait judicieux de raccorder les réseaux au niveau du Theil et ainsi d'arrêter la fourniture au syndicat d'une partie de l'eau par Egletons.

Questions diverses

A ce jour, s’il y a un incident sur le réseau du syndicat, Monsieur JANOUEIX intervient immédiatement ; en cas d’empêchement un conseiller communal est disponible – ils ont la même réactivité que Fred.

L’état du réseau : Il y a beaucoup de canalisations en fontes (12 kms) ; des renouvellements ont été effectués au cours des quinze dernières années – le bourg de MONTAIGNAC et de ROSIERS avaient des canalisations datant de 1957.

Dans les années 2000, les captages ont été mis en conformité avec la création des stations.

Leurs factures sont soumises à TVA – le syndicat est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal).

Le syndicat des eaux récupère la TVA aussi pour les dépenses de fonctionnement – cela peut être intéressant s’il y a beaucoup de dépenses de fonctionnement.

L’écart entre les factures du Syndicat et celles du Moustier est de 5 % environ. Les prix des abonnements sont quasiment identiques.

Le syndicat facture une fois par an pour chaque commune ; le syndicat a quelques impayés comme chez nous, la mensualisation permettrait de les réduire. 

La Télégestion permet d'enregistrer les données transmises par les compteurs de sectorisation les sondes de niveau d'eau et également de nous alerter en cas de problèmes.

Notre système est géré par la SAUR (société d’aménagement urbain et rural), leur serveur héberge les données.

Le réseau du syndicat est géré par PC WIN – c'est un logiciel qui reçoit et analyse les informations transmises par les Sofrel (télétransmetteur des données) les fonctions sont similaires à notre système

Une alarme se déclenche en cas de problème – ça marche bien et c’est performant.  

Notre réseau peut s’adapter à PC WIN, un ordinateur et une version plus récente de PC WIN pourrait être subventionnée lors de la phase de sectorisation dans le diagnostic intercommunal.

En cas d'adhésion, les travaux actuellement prévus sur notre commune seraient inscrits au budget du syndicat . Le syndicat deviendrait le maître d’ouvrage.

Les contrôles sanitaires sont décidés par l'ARS (Agence Régionale de la Santé), le syndicat a moins d’analyse que nous. Nous subissons des analyses supplémentaires car nous avons parfois des problèmes bactériologiques dues à nos manques de chloration.

Le fonctionnement du syndicat,

Il faudrait un bureau pour gérer les affaires courantes ;
Un représentant de la commune de MOUSTIER serait second vice-président,

Si un transfert de compétence a lieu, Monsieur JANOUEIX ne pourra pas intervenir sur l’ensemble du territoire dans l’immédiat ; pendant une période transitoire d’environ un an, Fred continuera à s’occuper de notre réseau.

En conclusion,

Rien ne se passe tant que la commune de Moustier n’a pas voté le transfert de compétences, le Maire après un tour de table propose de délibérer le 15 novembre 2021. Les travaux du futur syndicat seraient validés par le choix d’Egletons dans les prochains mois par leur alimentation en eau par le syndicat du « Puy des Fourches ».

Suivant le résultat du vote, le Syndicat devra ensuite délibérer pour nous accepter, et ensuite chaque commune du syndicat devra délibérer. Si toutes les délibérations sont favorables, alors la Préfète pourra officialiser le transfert par arrêté.

23h25 : levée de séance.

Suite au dernier conseil municipal du 1er octobre 2021, un autre conseil municipal aura lieu le 5 novembre à 20h30 pour une présentation et discussion sur le projet de transfert de la compétence eau au Syndicat des eaux de Rosiers-Montaignac. Le président du syndicat Pierre Jourde y sera invité pour présenter le syndicat et l'évolution de celui-ci avec Moustier-Ventadour et Le Jardin....

Claude SERRE, Nathalie SERRE et Daniel BOUYGES ont reçu la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon argent en récompense de la qualité des service rendus pendant au moins vingt années pour la commune. La cérémonie a eu lieu en présence des proches, élus actuels et élus sortants ainsi que les personnels.

Daniel reçoit le titre de Maire honoraire pour plus de 18 ans en tant qu'élu au service de la collectivité.

Daniel avec les conseillers sortants

Coco a commencé en tant que conseiller en 1971 jusqu’en 2005 soit 34 ans au service du Moustier, dont les 25 dernières années en tant que maire de la collectivité.

Nathalie, est adjointe administrative et a intégré un poste à la mairie en 1993, lorsque Yvonne Aix avait fait valoir ses droits à la retraite.

Daniel entre au conseil municipal en 1995 comme adjoint de Coco, puis devient maire en 2005 jusqu’en 2020

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Caroline Clément, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Fabrice Sznajder, Jacqueline Flapper, Fabien Malguid, Coralie Baratault

Excusés et représentés : Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h30

Approbation du CR du conseil municipal du 05/07/2021 à l’unanimité

• Délibération pour valider la convention avec le lycée P. Caraminot pour la confection des repas de l’école. Le prix du repas reste inchangé à 3.45€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour dénoncer la convention avec la FFME (fédération française de la montagne et de l’escalade).

Suite à un accident ayant eu lieu au rocher Servière (site d’escalade) la commune souhaite dénoncer cette convention. En effet, la maintenance du site devait être assurée par la FFME, ce qui n’a pas été fait depuis très longtemps. La commune souhaite donc rompre cette convention et demander à la FFME de retirer ce site de la liste des sites accessibles pour la pratique de l’escalade. Un arrêté d'interdiction a été formalisé en août 2021.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour le transfert des biens de sections de Souny :

La section de Souny possède plusieurs parcelles (A 241, 985,986, 987, 988, 989, 990) d’une superficie de 23a 52ca, qui n’a pas ou peu de revenus et qui n’a pas de commission syndicale. M. Le maire propose d’engager une procédure de transfert des biens de la section à la commune. Approbation de la délibération pour le secteur à 10 voix pour et 1 membre de cette section ne prend pas part au vote.

• Délibération pour le transfert des biens de sections de Farges-Artigues-Crouzet :

La section citée possède plusieurs parcelles (F 336, 339) d’une superficie de 3a 10ca. La section n’a pas de revenus et il n’existe pas de commission syndicale. M. Le maire propose donc d’engager une procédure de transfert total de ces biens à la commune.

Approbation de la délibération à 10 voix pour, 1 membre de cette section ne prend pas part au vote.

• Délibération pour la dénomination des voies :

Lors de la dénomination des rues faite en conseil municipal du 6/10/2017, 3 dénominations ont été omises. Le Maire propose donc de rajouter des dénominations suivantes : Place de la Mairie / Chemin de la sous-station / Chemin du Séreignol.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour virement de crédit budget M14

M. le maire propose une modification d’inscription de crédit au budget M14. Considérant que les crédits ouverts au budget 2021 sont insuffisants.

Modifications proposées :

Modification de 7 centimes pour permettre l’équilibre d’écriture de l’actif de la M49

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour admissions en non-valeur budget eau et assainissement

Plusieurs sommes datant de 2009 à 2015 sont impayées pour un montant total de 1295.59€. Lorsque ces créances sont déclarées irrécouvrables, le receveur municipal adresse une liste à la commune afin que le conseil municipal les admette en non-valeur. Après avoir pris connaissance de la liste des non-valeurs et en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en non-valeur de ces sommes. Toutes les voies de recouvrement ont été intentées.

La somme nécessaire sera inscrite au budget eau et assainissement de 2021 au compte 6541 de la section de fonctionnement.

Approbation à l’unanimité.

• Délibération pour la création d’une voie communale

Le conseil municipal doit se prononcer pour le classement de la voie n°35 nommée « impasse des Hêtres » au lieu-dit Tonnant à partir de la voie communale n°3 pour 120m de long. En effet cette voie privée a été acheté par la commune en 2021. Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur des voies communales à 34 053m. La superficie des voies communales reste quant à elle inchangée à un total de 961m².

Approbation à l’unanimité.

• Débat pour le transfert de la compétence eau au syndicat des Eaux de Rosiers-Montaignac.

A ce jour la commune de Moustier-Ventadour ne fait pas partie du syndicat des eaux de Rosiers-Montaignac. M. le Maire présente cette possibilité pour le 1^er janvier 2022. Ce transfert permettrait des travaux de sécurisation du réseau des Farges, Tonnant et Auzier dès 2022 par la création d'une conduite du CD124 jusqu'à Auzier et des travaux sur le château d'eau principal. Ce projet mérite une réflexion approfondie, on peut constater que le prix de l'eau du syndicat est quasiment le même que celui pratiqué par la commune actuellement et que les budgets d’exploitations sont similaires au prorata du nombre d’abonnés et de m3 d’eau consommés. Afin d'avoir tous les éléments pour cette décision, l’équipe municipale décide de prolonger sa réflexion et demande au préalable une présentation du président du syndicat prolongé d'un échange permettant la réponse à toutes nos questions.

Questions diverses

• Le prochain conseil municipal pourrait avoir lieu le 5/11
• Collecte des sacs jaunes : la comcom souhaiterait qu’il y ait un point de rassemblement pour le secteur Les Bouyges/la Valade/Messence/Gibiat.
• Redevance incitative pour les ordures ménagères : à terme la facturation des ordures ménagères sera au réel du volume relevé à chaque passage (compétence de la comcom).
• Déneigement : projet de convention avec Darnets pour la voie entre Darnets et Prailloux.
• Un « bar truck » a contacté la mairie pour proposer ses services sur la commune un week end fin octobre.
• Avancement de la consultation pour l’aménagement du bourg. Plusieurs bureaux d’études ont déposé des offres. Elles vont être étudiées prochainement en détails pour que l’étude débute prochainement.

Levée de la séance à 23h30.