Mairie de Moustier-Ventadour

Etaient présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Jacqueline FLAPPER, Thierry PEYRICHOUX, 

Etaient représentés : Coralie BARATAULT, Fabien MALGUID et Bernard MAS

Etait absent excusé : Fabrice SZNAJDER

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2021.

- Première délibération : achat à titre gratuit de 48 m² de terrain situés sur la commune de MOUSTIER VENTADOUR au village de Prailloux, parcelles 695 et 697 section B de 48 m2 pour permettre l’élargissement de la route dans un virage à l'entrée du hameau notamment pour permettre le passage de grumiers.

Cette cession gratuite a été négociée en contrepartie de l’aménagement de l'entrée de parcelle.

Un document d’arpentage a été effectué par le cabinet MESURES dont les frais sont à la charge de la commune.

10 votants : 10 Votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Désignation des délégués au Syndicat des Eaux ; chaque commune est représentée auprès du Syndicat  des eaux de Rosiers/Montaignac par 4 délégués.

Monsieur le Maire ; Serge MOREL – en charge de la gestion de l’eau sur la commune ; Bernard MAS et Lucien BOUYGES qui interviennent régulièrement sur le réseau pour des réparations sont les représentants proposés pour MOUSTIER VENTADOUR.

proposition approuvée à l'unanimité

Le réseau du syndicat est en bon état en moyenne car régulièrement suivi ; il existe encore des canalisations en fonte qui devront être remplacées.

Le 11 février une réunion concernant les travaux futurs est prévue avec 5 points à l’ordre du jour dont 4 concernant la commune. Deux coupures d’eau aux Farges dans le mois ; des travaux ont été effectués et l’entreprise de BTP a abimé une canalisation.

- Convention de mise à disposition du personnel communal au Syndicat des Eaux de ROSIERS et MONTAIGNAC. Cela concerne essentiellement Frédéric pour les travaux ou interventions qui pourraient avoir lieu sur le réseau, tant sur la commune que sur ROSIERS ou MONTAIGNAC.

Nathalie pourra intervenir ponctuellement au niveau administratif. La commune facturera au Syndicat les heures effectuées par Fred et Nathalie pour le syndicat au taux de 19,10€ par heure pour Fred et 21,72€ par heure pour Nathalie. Un récapitulatif des interventions sera communiqué chaque mois avec la date, la durée, le lieu, le nombre de km.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Extension du périmètre du Syndicat

Une formalité pour l’adhésion au SIAEP ROSIERS/MONTAIGNAC de la commune de MONTAIGNAC SUR DOUSTRE. Pour info le réseau de l’ancienne commune du JARDIN est en bon état ; il n’y aurait pas de gros travaux à réaliser;

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Approbation de l'allocation de compensation de la Communauté de Commune Ventadour Egletons Monédières

En 2004, les taxes professionnelles ont été supprimées et le montant de ces taxes a été figée pour ne pas démunir les communes partenaires. Une délibération est nécessaire tous les ans.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Afin de régulariser une erreur dans le calcul de l’augmentation de loyers d'un logement lors du dernier conseil, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour l’augmentation du loyer. L'ancien loyer est 258,12 euros le nouveau loyer sera de 259,20€ euros.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Compte administratif– M14

Il s’agit du dernier vote du compte administratif car à compter de l’année prochaine on votera le compte financier unique M57.

Les comptes sont présentés par Madame Martine BERNOLIN

Section de fonctionnement :

Dépenses : 287248,28 euros

Recettes : 348 562,43 euros

Résultat : 61 314,15 euros

Report de résultat de l’année précédente : 135 156,33 euros d’excédent

TOTAL : 196 470,48 euros.

Section d'investissement :

Dépenses : 291 597,01 euros (travaux sur la mairie : logements – toiture ; travaux de voirie, travaux de la Fontaine ; achat de mobilier; emprunt).

Recettes : 310 377,73 euros

Résultat : 18 780,72 euros

Un report de résultat négatif de 2020 : 165 887,08 euros (correspondant aux travaux réalisés)

TOTAL déficitaire : - 147 106,36 euros

Travaux restant à réaliser : 145 437,16 euros

TOTAL Déficitaire compris RAR: - 292 543,52 euros

Le solde positif de la section de fonctionnement sert à combler une partie du déficit d'investissement, il reste ainsi un déficit de :  292 543,52 – 196 470,48 = - 96 073,04 euros. Ce déficit est provisoire, depuis le vote du budget 2021 plusieurs subventions ont été validées et viennent combler comme prévu ce déficit. Le total des subventions acquises depuis est de 116 600,00 euros

Soit un SOLDE FINAL : + 20 526,96 euros

Discussion sur les diverses dépenses/revenus ; sur les sommes inscrites au budget avec les dépenses réalisées.

Quelques postes ont eu des variations à la hausse ou à la baisse ;

-          Pour les repas : il y a eu moins de repas fournis que prévus.

-          Carburant pour les véhicules de la commune : poste en augmentation dû à l’augmentation du carburant.

-          Produits de nettoyage pour l’école : en augmentation ; on va demander plusieurs devis à différents fournisseurs. Mais ce n'est que passager espérons les produits COVID ont généré quelques dépenses imprévues.

-          Eclairage public

-          Frais de gardiennage de l’ONF – non budgétisé l’année dernière ; une somme de + de 1 449 euros correspondant à la commission de l’ONF lors de la vente de parcelles boisées.

-          Coût du bulletin municipal – on a dépassé le budget prévu car on a fait affaire avec un prestataire pour la conception du bulletin de juillet et pour former la commission com pour le bulletin de janvier réalisé en autonomie par les conseillers. D’un autre coté on a économisé sur les consommables de la photocopieuse (papier et cartouches encres couleurs et sur le temps de Nathalie pour la reliure du bulletin)

-          Des revenus en moins – un logement du presbytère est resté vide pendant plus de 6 mois ; un logement de la mairie n’est pas loué pour cause de travaux.

-          Les charges de personnel ont été bien provisionnées ; les remplacements ont été moins nombreux et donc moins couteux.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

- Présentation du compte de gestion du percepteur, qui fait apparaitre un solde de trésorerie de 330 k€ et les mêmes montants que le compte administratif.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte administratif du budget annexe de l’eau et assainissement – M 49

Report de la section de fonctionnement 2021 : 19 563,13 euros

• Résultat de l’exercice : - 2 516,74 euros
• Excédent de fonctionnement reporté de 2020: + 22 079,87 euros

Report de la section d’investissement : 251 994,70 euros

Solde Global reporté de 2021 : 271 557,83 euros

Délibération approuvée à l’unanimité

7 votants : 7 votes pour.

- Présentation du compte de gestion du budget annexe qui fait apparaitre les mêmes montants que le compte administratif.

7 votants : 7 votes pour.

Délibération approuvée à l’unanimité

- Contrat d’assistance juridique et de conseil avec le groupe ELABOR pour la gestion du cimetière

Signature par Monsieur le Maire il y a 15 jours d’un devis concernant une assistance dans des procédure de récupération de tombes du cimetière. Il y aura une assistance juridique pour les tombes en état d’abandon  et pour la récupération des terrains communs.

La procédure assez longue (3 ans pour les tombes en état d’abandon, environ une dizaine) et assez complexe ; cette procédure ne peut pas être faite par la mairie seule ; il faut une assistance par un professionnel

Délibération approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Les travaux avancent malgré les conditions difficile liée à l'épidémie.

- Les travaux sur la toiture ont repris – tout l’arrière de la toiture reste à faire ; les velux doivent être posés dans les prochains jours.

- La rénovation du second appartement se déroule bien.

- Proposition pour des éclaircies de bois sur les parcelles de Prailloux pour un montant de 39 650,00 euros.

- Réunion le 17 février à 16 heures pour la restitution du diagnostic par bureau d’étude sur le programme d’aménagement du bourg.

- Visite du site des yourtes à Messence le lundi 24 janvier. Les yourtes ont bien été démontées et rangées proprement au sol. Le propriétaire du terrain veut maintenir son projet de séjour touristique et bien être en forêt ; son terrain est actuellement classé en zone N – donc aucune activité mise à part l’exploitation de la forêt n’est possible. Il se renseigne auprès d’association sur la procédure pour obtenir une autorisation d’exercice ou un reclassement de son terrain dans le PLUI.

Conseil communautaire le 24 janvier 2022, plusieurs délibérations ont eu lieu concernant des révisions du PLUI et projet de photovoltaique au sol. Un projet sur la commune de St Hilaire a obtenu 15 votes contre et 3 abstentions par solidarité avec la maire et les conseillers de la commune concernée qui se sont exprimés contre sans avoir été concertés.

La séance est levée à 23h05