Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

28 Août 2015 - Compte rendu du Conseil Municipal

Ordre du jour

 

- Absents : J. Chapoulie, F. Malguid, N. Monéger

- Représentés : P. Giraud, JP. Vedrenne

 

- Délibération à l'unanimité pour aliéner le chemin qui traverse la parcelle qui sera utilisée par les serres à tomates en face de l'usine d'incinération à moitié sur Moustier et Rosiers.

- Délibération à l'unanimité pour 500€ de travaux supplémentaires liés au branchement EDF sur le projet Atelier Garage municipal.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition du personnel de la comcom pour le periscolaire.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer une convention pour suspendre la procédure d'abandon manifeste de parcelle spécifiant l'engagement de la propriétaire Mme Faucher à restaurer le fournil à coté de l'église ainsi que le nettoyage de la parcelle dans le délai de six mois après le début des travaux au maximum 2 mois après la date d'autorisation de travaux (la demande a été faite en mairie deuxième quinzaine d'août).

- Délibération à l'unanimité pour 2 virements de crédits permettant le changement de chapitre d'investissement : l'acquisition de terrain pour la réserve incendie et le rachat d'emprunt pour la gestion des massif forestiers des sectionaux.

- Délibération à l'unanimité pour donner une prime à l'ATSEM récemment recrutée de la même manière que les autres employées de la commune.

- Délibération à l'unanimité pour répercuter le cout du service Adour Garonne au prorata des m3 d'eau consommés, ce prélèvement initialement à 7 centimes/m3 devrait passer à 8 centimes du m3 selon la dernière consommation de la commune connue en 2014.

- Délibération à l'unanimité pour accepter l'agenda d'accessibilité avec des travaux de mises au normes d'accessibilité à prévoir en 2016 pour la salle des fêtes et 2017 pour la mairie.

- Délibération à l'unanimité pour effectuer un prêt à taux zéro proposé par la caisse des dépots et consignations afin de limiter les difficultés de trésorerie possibles avec les dépenses prévues pour trois projets Ecole, Cantine, Atelier.  Il s'agit de solliciter une avance dans l'attente du remboursement de la TVA l'année N+1. Le prêt maximum de 54661€ est sollicité sur la base du budget investissement 2015€. L'avance sera versée à la commune le 28 décembre 2015, le remboursement de l'avance sera faite par la commune en deux fois le 28 décembre 2016 et le 31 avril 2017.

- Questions diverses :

  • Rentrée scolaire : 27 élèves inscrits en maternelle ; la nouvelle salle de classe et la cantine sont prêtes à recevoir les tout petits pendant que la construction de la nouvelle école avance comme prévu avec le coulage du plancher béton jeudi 27 août.
  • Discussion sur le financement des trois projets Ecole, Cantine, et Atelier garage d'un montant total de 617 k€, avec les recettes suivantes : remboursement de la TVA environ 100 k€, subventions Etat et département 300 k€ reste à la charge de la commune 217 k€. La conseil municipal est favorable à la demande de prêt auprès d'organismes financiers ( Caisse des dépôts et consignations, le crédit agricole et la banque postale). La discussion générale portait sur un emprunt compris entre 100 et 150 k€ ce qui conduirait à l'utilisation de 67 k€ à 117 k€ des réserves de la commune disponibles grâce à sa bonne santé financière. En actualisant de nouvelles recettes issues d'arrêtés de subventions reçues depuis le vote du budget : l'emprunt nécessaire serait d'environ 125 k€ si l'opération se réalisait intégralement en 2015. Cette simulation signifie qu'avec 125 k€ d'emprunt le report théorique en section investissement sur l'exercice suivant serait nul. La commune serait en capacité de poursuivre les exercices suivants avec des projets utilisant le virement excédentaire de la section de fonctionnement. Les demandes sont en cours le conseil municipal sera prochainement amené à décider du montant de l'emprunt et de l'organisme financier faisant la meilleure proposition.

Le maire lève la séance à 23h00.



24/08/2015
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