Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

9 novembre 2018 - Compte rendu du Conseil Municipal

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Absent : Jean Pierre Vedrenne,

Représentés : Patrick Giraud, Muriel Devif,

 

Le maire ouvre la séance à 20h30 et propose de rajouter à l'ordre du jour l'achat de terrain à Sérilhac, sans objection du conseil municipal.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'achat de terrains pour l'euro symbolique de l'emprise de la voirie communale n°2 à Sérilhac de la départementale D991 jusqu'au carrefour de Sérilhac (fin de l'allée des chênes américains). Les propriétaires concernés par la vente sont Mr Souny, Mr Maleyre et Mr Faugère.

- Délibération à l'unanimité pour l'achat de terrains pour l'euro symbolique de l'emprise de la nouvelle voirie construite chez Mr Faugère conformément au protocole d'accord voté en conseil municipal du 2 mars 2018.

- Délibération à l'unanimité pour l'aliénation du chemin rural n'assurant plus la desserte de l'extrémité de Sérilhac pour un montant de 4750€ frais d'actes à la charge de la commune.

- Délibération à l'unanimité pour le déclassement d'une partie de la voirie communale dans le village de Sérilhac depuis le carrefour jusqu'à la maison Deymard y compris le devant de porte, actant que depuis la construction de la nouvelle voirie celle-ci n'a plus d'intérêt général car la desserte est assurée par cette nouvelle voirie.

- Délibération à l'unanimité pour la vente de gré à gré de la voirie communale déclassée pour un montant de 28000€ comprenant le coût des travaux ainsi que les frais afférents y compris les frais d'actes.

- Délibération pour un virement destiné à permettre une recette de 178 € supérieure à l'estimation du budget pour le FPIC Fond de Péréquation Intercommunal.

- Délibération à l'unanimité pour accepter un chèque de 400€ de l'assurance Allianz concernant la défense de la commune en protection juridique dans l'affaire Darche.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 30,77€ pour les indemnité journalières suite à un arrêt de travail d'un agent.

- Délibération à l'unanimité pour la création d'un poste d'adjoint administratif correspondant à une promotion de la secrétaire de Mairie.

- Délibération à l'unanimité pour modifier le montant de subventions aux associations soit 250€ (au lieu de 600€) pour le Foyer Rural (car la licence IV n'a pas été transféré au Foyer Rural) et 0€ pour le Tour du Limousin qui n'a pas demandé sa subvention.

- Délibération à l'unanimité pour le plan local de l'habitat PLH de la communauté de Commune.

- Délibération à l'unanimité pour le report du transfert de la compétence en eau à la communauté de commune au 1 er janvier 2026.

- Délibération à l'unanimité pour le recrutement d'un agent recruteur occasionnel pour le recensement de la population pour un montant de 932€.

- Questions diverses : Cérémonie du 11 novembre à 11h pour le centenaire, les cloches sonnerons 10 mn. Composition de la commission électorale à renouveler avec un nouveau texte précisant que le maire et adjoints ayant une délégation ne peuvent présider cette commission. Les deux premiers conseillers dans l'ordre du tableau sont invités à prendre cette responsabilité soit Mr Giraud Titulaire et Mr Sznajder  suppléant.

Le maire lève la séance à 22h15.

 

 



09/11/2018
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