Mairie de Moustier-Ventadour

Représentés : Fabien Malguid, Jean Pierre Vedrenne - Absente excusée : Nathalie Monéger

- Délibération à l'unanimité pour l'adhésion au syndicat mixte DORSAL.

- Acceptation d'un chèque d'EDF correspondant au trop perçu de consommation d'électricité par rapport aux estimations.

- Délibération à l'unanimité des virements de crédits suivants pour terminer l'année.

• Virement des excédents de recettes du compte 7381 (recettes issues des ventes de terrains sur la commune) de 7000€ vers le compte 615231 voiries en dépassement pour un débroussaillage des voies communales et chemins ruraux supérieur aux prévisions, ainsi que l'entretien de la piste de Chamalot en très mauvais état notamment pour l'accès à la stèle. Ce virement permet aussi d'assurer le déneigement supérieur aux années précédents à savoir déjà 6 passages pour l'hiver 2017-1018.
• Virement des recettes issues des remboursements de sécurité sociale des personnels absents pour maladie d'un montant de 1200€ ( compte 6419) vers le chapitre dépenses de personnels 6451 (URSSAF) 900€ pour compenser les surcoûts liés aux embauches de remplacements et au compte 6531 la somme de 300 € pour prendre en compte des charges non connues en avril 2017.
• Virement de crédits pour les panneaux de voies créées et numérotation des bâtiments non budgétés, les accusés de réception des demandes de subventions étant reçus, les travaux de pose des panneaux peuvent commencer pour limiter le délai entre la décision de numérotation actées au CM du 6 octobre 2017 et la matérialisation effective par la pose de panneaux et plaques.

• Virement de crédits des excédents de recettes d'eau non prévues M49 (compte 7011) de 2000€ vers le compte 6063 fourniture d'entretien sous évaluée du fait de l'achat de vannes et compteurs en plus suite à la mise en oeuvre de la sectorisation et du diagnostic réseau

- Délibération à l'unanimité de la mise en oeuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2018 suite à l'avis favorable du CTP et conformément aux délibérations précédentes de fonctionnement à moyens constants.

- Délibération à l'unanimité de l'augmentation des loyers de 0,75 % au 1er Janvier 2018.

- Délibération à l'unanimité pour les éclaircies et ventes de bois suggérées par l'ONF sur les sectionaux en 2018 comprenant élagage du CD991 et réalisation de deux cônes de vision du château depuis le CD991.

- Questions diverses : 

• Point sur avancement des travaux de la salle polyvalente pour l'instant conforme aux prévisions,
• un point sur l'eau et les fuites détectées et localisée grâce à la sectorisation, un branchement sur le château d'eau de la Croisille a été fait pour l'alimentation du secteur Messence-Chamalot du fait d'une fuite non identifiée encore au départ du réseau de Gibiat.
• Voeux des personnels le 19 janvier 2018.
• Concernant les rythmes scolaires, information de la décision du RPI de rester sur la semaine à 4,5 jours. Il est convenu d'attendre pour que le conseil municipal prenne sa décision car de nouveaux éléments peuvent survenir.
• Présentation du projet de réhabilitation de la fontaine du bourg pour un montant de 12000€.
• Présentation de l'élagage sur la commune avec plus de 25 propriétaires demandeurs pour faire élaguer leurs parcelles. L'ONF va proposer un contrat de maitrise d'oeuvre pour organiser les travaux et faire des propositions aux propriétaires.

• Présentation du principe de la restructuration de la mairie pour le projet de demande de subvention DETR pour le 31 janvier 2018 au plus tard. L'idée est de réaliser un espace d'accueil à l'entrée dans le bâtiment  séparé de l'accès des logements. Le principe est d'éviter un accès séparé des logements par le pignon du fait du rallongement notable des circulations. Le conseil demande à l'architecte d'orienter la conception en fonction de cette remarque.
• Information de l'étude et la procédure administrative pour réouvrir le chemin rural cadastré de Sérilhac devenu invisible et non utilisé de fait pour à terme venir en remplacement de la voie communale traversant les habitations du quartier et relier les combelettes et les Farges à Sérilhac, au Chassang et le Theil.

Le maire clos la séance à 23H00.