Mairie de Moustier-Ventadour

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06 Octobre 2017 - Compte rendu du conseil municipal

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Représentés : Jean-Pierre Vedrenne, Caroline Clément

Absent excusé : Fabrice Sznajder.

 

Le maire ouvre la séance en proposant de rajouter à l'ordre du jour une délibération pour solliciter une subvention DETR et CD19 pour la numérotation des voies communales. Proposition validée à l'unanimité.

 

- Délibération à l'unanimité pour la dénomination des 40 voies communales.

- Délibération à l'unanimité pour solliciter une subvention de 2691€ au titre de la DETR et une subvention de 3588 € au conseil départemental, reste à la charge de la commune 2691 € pour réaliser la signalétique par panneaux des voies et leurs numérotations.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition du personnel intercommunal.

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits Cpte 739223 : 1291€ ; Cpte 7022 -1291 €.

- Report de la mise en place de RIFSEP car le dossier n'a pas été examiné à la séance du 28 septembre, il le sera à celle du 14 novembre.

- Acceptation d'un chèque de 1200€ de l'assurance juridique ALLIANZ en indemnisation des frais de justice de l'affaire DARCHE.

- Question diverses :  Un point sur le diagnostic d'eau qui précise un réseau avec peu de fuites, et deux zones avec des pressions parfois faibles mais encore acceptables (La Bissière, Le "haut" des Farges), discussion sur l'élagage qui va générer beaucoup de travaux et de procédures administratives dans un temps limité, les travaux d'accessibilités à la mairie et salle polyvalente commence le mardi 10 octobre, les entreprises pour les travaux de restructuration de la salle polyvalente vont être notifiée le 9 octobre et les travaux vont commencer en octobre, Mr Faugère accepte le principe de prendre à sa charge tous les travaux de substitution d'une partie de la voirie communale qui lui serait cédée en échange de la réalisation d'une voirie communale de remplacement qui serait réalisé à ses frais pour déboucher à la sortie de Sérilhac derrière son Etang. Le projet va donc pourvoir être approfondi avant d'être soumis à la décision du conseil municipal.

 

Le maire clos la séance à 21h30.

 



30/09/2017
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