Mairie de Moustier-Ventadour

Le lancement de la commercialisation de la fibre aura lieu sur la commune (287 branchements) à partir de la semaine 49, soit début décembre. Vous recevrez un courrier avec les démarches à effectuer. Il est conseillé de prendre la fibre, en prenant éventuellement un opérateur sans engagement si vous n'êtes pas convaincu. En procédant ainsi vous aurez le branchement de la fibre jusque chez vous gratuitement à condition qu'il n'y ait pas de problèmes techniques. A savoir : la fibre suivra le même chemin que le téléphone sans enlever le cuivre du téléphone qui est propriété d'Orange. Pour aller du domaine public jusqu'à chez vous si le câble est enterré vérifiez  (ou faites vérifier) avant intervention qu'il est possible de passer un câble (gaine non bouchée), Si vous êtes alimenté en aérien il n'y aura aucun problème. Chez vous vérifiez que le passage d'un nouveau câble est possible. Si toutes ces conditions sont réunies vous aurez un branchement gratuit. En revanche, si vous ne prenez pas la fibre dans cette phase de commercialisation, et si plus tard vous souhaitez un branchement il vous faudra certainement financer le branchement.

Pour info, nous aurons aussi un pylône 4G sur Gibiat (début des travaux novembre 2020, mise en service juillet 2021) ce qui devrait améliorer la téléphonie mobile et internet sur une grande partie de la commune notamment des zones trop loin ou masquée en direction du pylône d'Egletons ou de Lamazière.

Cérémonie inédite sans public seulement quelques élus, celle-ci s'est néanmoins déroulée comme à l'habitude à la mémoire de nos morts pour la France.

Le réseau public fibre va bientôt pouvoir être proposé à la commercialisation, le département nous annonce fin novembre pour la plupart des points de branchement optique (PBO) de la commune soit 285 PBO. Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit (NATHD) est l'organisme qui aura en charge l'exploitation du réseau (lorsqu'il y aura une panne sur le réseau il faudra s'adresser directement à votre opérateur comme d'habitude et/ou le cas échéant à NATHD). Vous pouvez constater vous même sa mise en service en vous connectant  sur ce lien et en consultant la carte (exemple ci-dessous) lorsque votre PBO passera du rouge au vert, votre opérateur pourra procéder à votre branchement gratuitement (sauf si difficulté technique comme gaine bouchée: à vérifier absolument avant intervention) depuis le PBO jusqu'au point de terminaison optique (PTO) à la box chez vous.

Vous recevrez, lors de la commercialisation d'ici fin d'année (espérons fin novembre), dans votre boite aux lettres un courrier explicatif avec la liste des opérateurs avec engagement comme Orange et Free et d'autres sans engagement qui vous permettront d'avoir un branchement chez vous.

Il ne faut pas confondre commercialisation et fibre chez vous, en effet face à la pression de réalisation d'une grand nombre de branchements physiques et des travaux à réaliser il y aura un délai d'installation par votre opérateur à voir directement avec lui mais raisonnablement vous pouvez espérer pour les premier avoir la fibre fin 2020 jusque courant 1er trimestre 2021. Courage....

Par arrêté préfectoral de ce jour le port du masque est obligatoire sur la voie publique sur tout le département de la Corrèze. 

Les travaux ne semblent pas avoir trop de retard, espérons une livraison prochaine fin novembre début décembre.

Le secrétariat de mairie :

L'accueil du public :

Le bureau du maire et adjoints

La salle du conseil et des mariages :

L'espace accueil du public :

Le sas d'entrée des locataires :

Comme après chaque PLUI malgré les enquêtes publiques et le travail colossal mené par bureau d'études et élus des manques peuvent être constatés. Les maires peuvent faire remonter leurs propositions. Évidemment il ne s'agit pas de faire remonter une demande déjà effectuée et refusée. Il s'agit de signaler toute nouvelle demande. Celle-ci sera examinée pour être éventuellement considérée lors de la révision. 

Merci de signaler en mairie avant le 12 novembre 2020 vos demandes. 

La commune de Moustier Ventadour émet un avis favorable à l’autorisation d’exploiter de la SAS FARGES au regard du développement économique dans le périmètre intercommunal et du développement régional de la filière bois en première et seconde transformation sur le même site, ce qui est unique dans le massif central et qui contribue non seulement au développement local mais aussi au développement durable.

 Sur la forme les conseillers municipaux regrettent que l’enquête soit effectuée en majeure partie a posteriori et s’inquiètent du développement à 4 ans, non inclus dans le périmètre de cette enquête. Si les délais sont respectés l’étude d’impact devrait déjà être en cours de réalisation, le dossier ne donne pas d’informations sur cette démarche ? Pour l’extension future de 4 à 10 ans, nous demandons que les études environnementales et études d’impact aient lieu suffisamment en amont de l’extension déjà projetée en 2024 et que les élus soient informés afin de recueillir une acceptation globale de la population en connaissance de cause (plutôt que d’être contre par méconnaissance). Par ailleurs, il est très regrettable qu’une note de synthèse et un avis critique d’experts ne soient pas inclus dans les pièces du dossier (avis MRAe,…). Il a été ajouté en cours d’enquête sur le site de la préfecture à titre d’information.

Sur le fond :

• En doublant pratiquement la production, l’augmentation des nuisances potentielles est inévitable malgré les progrès technologiques envisagés. Comment l’entreprise va-t-elle faire face aux nuisances supplémentaires et sont-elles quantifiées ? le peut-elle ? c’est maintenant qu’il faut le démontrer ? le dossier n’évoque pas la faisabilité de l’avenir d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, le trafic poids lourd important qui va être pratiquement doublé à court terme pose plusieurs questions jamais abordées : A proximité très immédiate d’une gare ferroviaire se pose la question du transport par wagons. L’étude de ce moyen de transport est incontournable et semble ne pas avoir été fait. Ce mode de transport plus écologique et durable n’étant pas envisagé pour l’instant, l’entreprise devra contribuer à l’entretien de la voirie ainsi lourdement agressée en doublant le trafic poids lourds accélérateur de la dégradation de voirie.
• Les mesures acoustiques prises par l’entreprise ont permis en partie de corriger les nuisances sonores actuelles (sauf pour la maison Monjanel de 5h à 7h du matin), qu’en sera-t-il après l’extension du site et accroissement d’activité, de nouvelles mesures devront nécessairement être prises ? Le dossier évoque 2 possibilités d’extension du parc à grumes une à l’Est du parc actuel et l’autre sur le site à l’emplacement des bassins du SYMA qui seraient à déplacer. L’option à l’Est semble privilégiée, cependant au regard des nuisances celles-ci seront peut-être plus préjudiciables et donc plus coûteuses pour l’entreprise. Il semblerait que la ligne à 90.000V soit un obstacle au développement du parc à grumes, ne le sera-t-elle pas aussi à une nouvelle utilisation de la zone concernée. La 2éme solution améliorerait l’impact visuel et sonore grâce à la configuration du terrain en cuvette Ces aspects environnementaux et techniques sont-ils intégrés dans les critères de l’entreprise ? Les conseillers souhaiteraient qu’une étude approfondie soit menée en amont sur les solutions aux nuisances futures et notamment celles des zones habitées à proximité dans le secteur Est (La croix du Chassang, Le Chassang, Vieux Gourdon, Gourdon, Sounit, Le Theil).

Les analyses des eaux à la sortie des bassins du SYMA doivent être effectuées plus régulièrement et surveillées pour corriger les anomalies éventuelles détectées, les résultats doivent pouvoir être publiés et transmis aux communes. Il a été constaté par hasard en 2019 par le maire de Moustier Ventadour, lors d’une période sèche, des eaux chargées suspectes à la sortie des bassins. La cause n’a pu être identifiée car les rejets concernent toutes les entreprises du bassin versant. On ne peut se satisfaire de ce constat. Une analyse doit pouvoir être faite lors d’un incident et en identifier la cause puis corriger le problème dans les meilleurs délais. Cela amène une interrogation sur ces bassins : sont-ils suffisamment efficaces au regard du développement actuel et futur ? Sont-ils toujours adaptés ? en état ? pas d’éléments concernant les bassins dans le dossier, même si ces bassins sont de la responsabilité du SYMA il convient de se soucier de leur efficacité future notamment. Nous tenons également à signaler que le lit du ruisseau de la Goutte Molle en sortie de bassin est fortement ensablé par endroit et très encombré par des branchages. L’implantation de la haie de grande taille prévue en 2019/2020 n’est a priori pas commencée

L’indice biologique global normalisé indique que la qualité des eaux des 2 affluents de la Goutte Molle est mauvaise, sans qu’aucun responsable soit clairement nommé. Il serait souhaitable d’établir les responsabilités afin de mener les actions correctives nécessaires aux objectifs du SDAGE.

• Les eaux souterraines polluées aux pesticides à l’endroit des anciens emplacements des dispositifs de traitement doivent continuer à faire l’objet d’analyse d’eau des piézomètres afin de vérifier la diminution attendue de la pollution. Les nouveaux piézomètres doivent être l’objet d’une surveillance régulière à long terme afin de s’assurer que les produits de traitement restent contenus dans un système étanche.
• Concernant les dangers, il convient de s’assurer que la maison de Mme Monjanel (Croix du Chassang, à Moustier Ventadour) dans le périmètre de ICPE soit protégée de tout risque ou danger.

En conclusion, les conseillers émettent des réserves ciblées sur les craintes de nuisances sonores et la pollution des eaux de ruissellement tout particulièrement lors du développement futur.

Nous encourageons l’entreprise à mener son plan de développement tout en préservant l’environnement et la qualité de vie des habitants riverains par des études suffisamment en amont pouvant impacter les projets dès leur genèse.

Cette proposition émanant des conseillers et proposée par le maire obtient 6 voix pour et 4 abstentions

Conseil du 16 octobre 2020

Présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES, Bernard MAS, Fabrice SZNAJDER, Fabien MALGUID, Thierry PEYRICHOUX, Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER, Absente excusée : Martine BERNOLIN,
Secrétaire de séance : Caroline CLEMENT,
20h31 début de séance,

Compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2020 approuvé par l’assemblée à l’unanimité,

Premier point de l’ordre du jour : Avis sur le dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation d'exploiter de la SAS FARGES 

Cette demande est faite pour régulariser une situation existante.
Monsieur le Maire précise qu’une commission s’est réunie deux fois pour préparer une réponse.
Le projet d’extension de la SAS FARGES propose deux solutions :
Une extension à l’Est, sur MOUSTIER VENTADOUR,
Une extension sur les bassins du SYMA ,
Les membres de la commission ont soulevé des questions et notamment l’impact du projet sur les nuisances  sonores, la qualité des eaux du ruisseau de la goutte molle, ainsi que l'impact sur les transports et l’entretien des routes.
Lecture par Monsieur le Maire de la réponse faite.

Ouverture de la discussion

-          Le texte est-il trop long ? non, nous émettons plusieurs réserves (eau, bruit, trafic poids lourds)

-          Il s’agit d’un avis motivé,

-          Il est dommage que la commune voisine d’EGLETONS n’ait pas émis de réserves à leur avis,

-          Qu’en sera-t-il de ROSIERS d’EGLETONS ?

-          Aucun comité ou association sur EGLETONS ne s’est manifesté,

-          Les remarques sur l’enquête publique sont consultables sur le site de la préfecture de la Corrèze

-          L’autorisation d’exploiter sur 7 hectares date de 2010 ; à ce jour l’exploitation du site se fait sur 27 hectares ; pendant 10 ans l’exploitation a eu lieu sans autorisation. Que font les services de l’Etat ? il n’y a pas de contrôle ?

-          Discussion sur la pérennité de la forêt,

Vote sur un avis favorable avec réserve

6 pour, 4 abstentions, et aucun contre,

Second point de l’ordre du jour : Avis sur le dossier d’enquête publique pour la société Comptoir des Bois Egletonnais (CBE),

Ouverture de la discussion

Les travaux sont en cours,
La commune de MOUSTIER-VENTADOUR est moins concernée ; le site se trouve dans la zone industrielle ;  
Il n’y a pas trop de nuisances sonores car tous les travaux sont faits en intérieur.

Quelques mots sur la pollution des cours d’eau avec la fuite de fuel au lycée Carminot suite à la remise en service des anciennes chaudières ; la gendarmerie a été saisie afin de constater la réalité des faits.

Vote sur l’avis favorable,

9 pour, 1 abstention, aucun contre.

Troisième point de l’ordre du jour : La taxe d’aménagement

Il s’agit d’une taxe perçue lors de la demande d’un permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis d’aménager.

Ouverture de la discussion

Cette taxe comporte deux volets,

Une part de la taxe (1%) va au département, la seconde part (entre 1 et 5 %) va à la commune.
Pour la commune, la taxe sert à financer des investissements tels que les aménagements publics ; elle est calculée à partir de la surface plancher de la construction à laquelle on applique une somme et le taux :

Ex : 56 m² x 759 euros (montant voté par le parlement chaque année) x taux voté par la commune.
Les 100 premiers m² de la construction sont pondérés à 50 %, soit ici 213€ pour cet exemple avec le taux de base de 1%.

Cette taxe a vocation à s’appliquer pour toutes les constructions supérieures à 5 m² ; elle n’est perçue qu’une seule fois.

Des exonérations ont été listées, parmi celles-ci ont été retenues pour la commune : bâtiments agricoles, construction avec prêt à 0 % ou construction de logements sociaux.

Vote sur l’approbation du taux de base et des exonérations citées ci-dessus

A l’unanimité,

Quatrième point de l’ordre du jour :  Délibération pour la prime exceptionnelle COVID versée aux agents ayant assuré leur service,

Ouverture de la discussion

Cette prime n’est pas seulement versée aux soignants ; les fonctionnaires qui ont travaillé pendant le confinement, en présentiel ou en télétravail, peuvent y prétendre. Le maire précise que celle-ci sera versée aux agents qui ont travaillé sans interruption pendant le confinement et qui ont eu une charge de travail accrue (liée à l'encadrement en présentiel limité des élus, par la diminution drastique des correspondants techniques et administratifs....). A l'inverse les agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ne peuvent y prétendre. Le plafond fixé par l'Etat est de mille euros, Mr le maire propose une prime d'un montant de 300€ aux agents qui remplissent les conditions.

Vote sur l’approbation pour le versement en décembre de cette prime de 300€ aux agents remplissant les conditions,
A l’unanimité

Cinquième point : Délibération pour l’octroi des subventions aux associations
Ces subventions ont été budgétisées comme tous les ans ; les montant sont maintenus à 250€ par association qui a fourni un dossier de demande complet.

Vote :
A l’unanimité

Sixième point : Aides départementales des trois prochaines années,
Dans le plan de relance de l’économie, le gouvernement va octroyer des aides aux communes qui investissent et réalisent des travaux. La commune a fait une demande de Dotation de Solidarité à l'Investissement Local (DSIL). Monsieur le maire annonce que le dossier concernant la rénovation énergétique des trois logements de la Mairie a été retenu par l'Etat et a fait l'objet d'une subvention de 29980€.  Les travaux devraient commencer fin d'année alors qu'un logement se libère. Il a été demandé aux représentants des communes d’établir un projet d’investissement sur les trois années à venir voire même sur la durée du mandat ; ce projet doit être déposé le 31 octobre au plus tard.
Dans cette optique, après discussion et débat les conseillers classent les différents projets par ordre de priorité :

1-      La réfection de la toiture de la mairie et crépis du pignon,

2-      La rénovation des logements de la mairie, en insistant sur l’isolation afin d’obtenir un gain énergétique,

3-      L’entretien de l’Eglise avec le problème d’humidité (absence de chenaux, remontée humide par le sol)

Petits patrimoines de la commune (mur de soutènement derrière l’église, puits, l’aménagement de l’arrière de l’église).

4-      Le moulin de Chamalot (le nettoyage des abords est en cours)

5-      Le café commerce,

6-      Un projet de halle dans le bourg,

7-      Rénovation énergétique du presbytère,

8-      L’extension du cimetière,

Septième point: Présentation au CTP d'un nouveau régime de prime incluant le CIA.

Mr le maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire des agents a été mis en place en décembre 2017 celui-ci n'incluait pas le  complément indemnitaire annuel (CIA). Le CIA est devenu obligatoire, son versement n'est pas automatique, il dépend de l'implication de l'agent dans la fonction et des absences. Le bureau municipal travaille sur les modalités d'attribution qui vont être soumises au comité technique paritaire (CTP) avant d'être présenté au prochain conseil municipal de décembre.

Huitième point : questions diverses

1-      Il est prévu de changer le camion de la commune ; plusieurs devis tant pour du neuf que pour de l’occasion ont été établis ; vu les remises importantes faites, c'est l’option camion neuf qui ressort.

2-      Conseil d’école le 3 novembre,

3-      Les travaux sur le réseau d’eau de Gourdon ont couté 190 000,00 euros pour un budgétisé de 228 000,00 euros,

4- Le Comité consultatif chemins ruraux est en cours de constitution avec des administrés choisis en fonction de leur localisation et surtout leur intérêt pour les chemins. 8 administrés vont être associés aux membres de la commission chemin ruraux pour faire des propositions au conseil municipal. La première réunion se tiendra une fois que les membres désignés sollicités auront répondu présent et que la commission aura préparé la séance de travail avec notamment un état des lieux.

4-      Prochaines réunions : 

-          Commission travaux le 26 octobre,

-          Commission communication : en novembre,

-          Commission attractivité, habitat et urbanisme : 2 novembre

-          Prochain conseil probable début décembre

5-      Cérémonie du 11 novembre à 11h30 ; nous avons besoin des enfants pour les lectures ; cérémonie maintenue sauf contre ordre d’ici là,

6-      Mairie : les cloisonnements sont faits, achèvement des travaux en principe fin novembre.

 Séance levée à 23h28.

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