Mairie de Moustier-Ventadour

28 fevrier demolition terminée.

27 fevrier - demolition

10-17 fevrier - Nettoyage de la parcelle

Il y a 100 ans le 7 février 1925 naissait à Saint Setiers Anna Jolivet qui vit à Gibiat depuis qu'elle est en retraite. Nous avons tous passé un bon moment avec Anna qui pour l'occasion nous a conté quelques anecdotes de sa vie, plusieurs chansons nous ont aussi été faites.

BON ANNIVERSAIRE ANNA

Anna avec un échantillon de sa famille dont deux de ses filles.

ARRÊTES 2025 :

2025-27arrêté conjoint limitation vitesse AU THEIL.pdf

26-2025-déviation et stationnement RD 124 le 06-09-2025.pdf

25-2025 autorisation utilisation domaine public le 06-09-2025.pdf

24-2025 circulation pour EPS développement.pdf

23-2025 occupation domaine public La Luzège (château 05/08).pdf

22-2025 circulation pendant les travaux de voirie.pdf

21-2025 utilisation domaine public (château) le 09 août par le foyer.pdf

20-2025 occupation domaine public par Association Café du Moustier.pdf

19-2025 circulation pour EPS Développement.pdf

18-2025 occupation domaine public 04 07 Foyer-.pdf

17-2025 circulation et stationnement RD-124 le 04 07 2025.pdf

16-2025 occupation domaine public 21-06-2025.pdf

15-2025 circulation et stationnement RD124 le 21-06-2025.pdf

14-2025 interdiction stationnement et circulation RD124 dans le Bourg le-14-06-2025.pdf

13-2025 occupation domaine public le-14-06-2025.pdf

12-2025 utilisation du domaine public pour fouilles.pdf

11-2025 interdiction stationnement et circulation RD 124 Bourg.pdf

10-2025 autorisation utilisation domaine public.pdf

09-2025 interdiction stationnement RD 124 au Bourg.pdf

08-2025 prolongation circulation au Puy Trénier.pdf

07-2025 circulation VC1 travaux café.pdf

06-2025 autorisation utilisation domaine public 09-03-2025.pdf

05-2025 autorisation TRAIL 09 03 2025.pdf

04-2025 circulation annuelle NATHD.pdf

03-2025 interdiction circulation Puy Trénier.pdf

02-2025 prolongation fermeture cimetière.pdf

01-2025 circulation sur VC1.pdf

ARRÊTES 2024 :

45-2024 création d'un ossuaire.pdf

44-2024 fermeture exceptionnelle du cimetière.pdf

39-2024 interdiction circulation chemin du Puy Trénier.pdf

38-2024 permission de voirie VC-10 Vieux Gourdon.pdf

37-2024 délégations aux adjoints.pdf

36-2024 reprise des concessions dans le cimetière.pdf

33-2024 portant retrait des délégations à un adjoint.pdf

32-2024 circulation et stationnement RD 124.pdf

31-2024 occupation domaine public 07-09-2024.pdf

29-2024 utilisation domaine public10 août foyer.pdf

27-2024 occupation domaine public16/07, 06/08 et 20/08/2024.pdf

26-2024 déviation et stationnement RD 124 le 05 07 2024.pdf

25-2024 utilisation domaine public 05 07 2024.pdf

24-2024 nomination coordonnateur communal recensement 2025.pdf

23-2024 permission de voirie sur RD 124.pdf

22-2024-utilisation château 23 juin soirée théâtre.pdf

21-2024 utilisation du domaine public.pdf

20-2024 circulation et stationnement RD 124 le 21 juin.pdf

19-2024 transfert pouvoir de police.pdf

18-2024 refus transfert pouvoir police au président de l'EPCI.pdf

17-2024 prolongation chemin randonnée interdit d'accès.pdf

16-2024 prolongation sens circulation VC 1.pdf

15-2024 circulation VC 13.pdf

14-2024 circulation VC 5.pdf

13-2024 interdiction d'emprunter le CR.pdf

12-2024 prolongation circulation sur VC 1.pdf

11-2024 occupation domaine public.pdf

10-2024 circulation VC8 aux Farges.pdf

09-2024 utilisation domaine public.pdf

08-2024 circulation VC 11.pdf

07-2024 circulation VC 1.pdf

02-24 exploitation réseau fibre.pdf

01-24 stationnement place de la mairie.pdf

ARRÊTES 2023 :

42-2023 coupures éclairage public.pdf

41-2023 circulation VC-1.pdf

40-2023 utilisation domaine public 12-10-2023.pdf

39-2023 déviation RD 124 le 12-10-2023.pdf

38-2023 déviation RD124 dans le Bourg.pdf

37-2028 autorisation utilisation domaine public fête du 02-09-2023.pdf

36-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 22-08-2023.pdf

35-2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 18-07-2023.pdf

33-2023 interdiction circulation VC1 du 10 au 13 07 2023.pdf

32-2023 permission voirie RD-991.pdf

31-2023 utilisation domaine public.pdf

30-2023 utilisation domaine public.pdf

29-2023 utilisation domaine public.pdf

28-2023 utilisation domaine public.pdf

26-2023 circulation interdite VC 7 La Valade.pdf

18-2023 annuel circulation fibre AXIONE.pdf

17-2023 autorisation d'entreprendre des travaux.pdf

16-2023 autorisation ponctuelle accès Rocher Cerviere.pdf

15-2023 permission voirie VC3.pdf

14-2023 interdiction circulation VC3.pdf (ANNULE ET REMPLACE LE N° 13-2023)

13-2023 interdiction circulation VC3.pdf

12 2023 autorisant le remplacement d'un ouvrage hydraulique sur la VC 10.pdf

11-2023 poursuite exploitation EFIATP.pdf

10-2023 suspension sonnerie cloches.pdf

09-2023 interdiction circulation CR croix du Pilard.pdf

08-2023 interdiction circulation CR aux Bouyges.pdf

07-2023 permission voirie VC8.pdf

02-2023 circulation VC1.pdf

01-2023 circulation VC 1.pdf

Arrêtés classés par dates depuis le 1er juillet 2022 :

39-22 mainlevée de mise en sécurité 14-22pdf.pdf

38-22 éclairage public.pdf

37-22 reprise de sépultures en terrain commune.pdf

36-22 circulation alternée Tonnant.pdf

31-22 prolongation CR la Bissière.pdf

30-22 prolongation circulation CR de Tonnant.pdf

29-22-circulation chemin de Tonnant.pdf

28-22-mise en demeure entretien terrain à Tonnant.pdf

27-22-mise en sécurité terrain à Tonnant.pdf

26-22-circulation sur CR de la Bissière.pdf

25-22 numérotation 11 rue du Château.pdf

24-22 enquête publique CR Prailloux.pdf

23-22 portant désignation correspondant incendie et secours.pdf

22-22 permission de voirie VC 3.pdf

21-22 déviation circulation RD 124 le 06 10 2022.pdf

20-22 déviation circulation RD 124

19-22 permission voirie VC 10

18-22-règlementation circulation VC 10

17-22-élagage d’office des plantations

16-22-élagage d’office des plantations

15-22-élagage d’office des plantations

14-22-mise en sécurité

13-22-autorisation manifestation

12-22-interdiction stationnement VC1.pdf

11-22-reglementation circulation VC1 festival-30-07-2022.pdf

10-22-reglementation circulation VC1 le-30-07-2022.pdf

Réunion du conseil municipal du 31/01/2025

Présents : Peyrichoux Thierry, Sznajder Fabrice, Flapper Jacqueline, Mas Bernard, Bouyges Lucien, Clément Caroline, Morel Serge, Petit Christophe, Baratault Coralie.

Absente excusée : Martine Bernolin

Invité : Mickaël Blossier, agent de l’ONF

Ouverture de la séance à 20h32

Approbation du CR du précédent CM 6/12/2025 : approuvé

M. Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour la demande pour la subvention européenne concernant les travaux du Moulin de Chamalot déjà prise mais comprenant un actualisation des dépenses de mise en tourisme à venir. Approuvé a l'unanimité.

Intervention de Mickaël Blossier, agent ONF

Bilan de nos forêts :

La coupe du rocher Cervière : c’était une demande de la commune datant de 2017 pour ouvrir la vue sur le château depuis la route départementale allant à Neuvic. Il y  avait alors un problème de sécurisation, des arbres arrivés à maturité, un chantier difficile, et un projet de réfection de la route départementale. L’objectif de cette coupe est de retrouver un paysage qui était celui d’avant la plantation des douglas. Il a été difficile de trouver des solutions techniques pour cette coupe au vu du terrain difficile d’accès jusqu’à ce que l’entreprise Lafaye s’équipe d’un câble mât. Analyse économique initiale : nous devions avoir une recette de 12 473€ pour un total de 1 260m3 coupés. Finalement, on a pu exploiter davantage de bois, 2 141m3, du fait de l’utilisation du câble mat et de la fermeture de la route, la recette de bois est donc de 56 967€ , tous frais déduits. Il y avait 163 000€ de bois sur pied, l’exploitation a eu un coût de 95 788€, à cela il faut déduire d’autres frais, notamment ceux de l’ONF, ce qui nous fait un gain de 56 967€ pour la commune.

Les perspectives de coupe 2025 : 2 coupes sont envisagées pour un volume de 300m3 pour une valeur estimée de 11 198€. Il est demandé a l'ONF d'optimiser et de regrouper au maximum les coupes afin d'optimiser et de permettre l'entretien des chaussées durablement.

Validation du contrat départemental :

Il est nécessaire de revoir le contrat 2023-2025 avec le conseil départemental relatif à nos projets. Le contrat est d’origine (2023) et vu l’évolution de nos projets il faut actualiser le montant et donc valider un nouveau contrat avec la renovation thermique du presbytere repoussée au profit de la restructuration des espaces publics du bourg.

Nouveau contrat proposé avec une legere augmentation d'enveloppe approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Après validation de la modification du contrat M. le maire propose de déposer le dossier de demande de subvention concernant le projet du café-commerce. La demande reprend les montants suivants :

Le total du projet est de 583 448€ :

• L’aide de la DETR (Etat) serait de 175 000€
• L’aide du département serait de 120 000 €
• L’aide de l’ANCT serait de 50 000€
• L’aide de la Région serait de 92 578.20€
• La commune participerait sur ses fonds propres à hauteur de 144 869.80€

Approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’aménagement du cimetière auprès de la DETR (Etat)

L’aide demandée est à hauteur de 25%, soit un montant de 5 576€ pour un montant total de 22 305€ HT.

Approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’aménagement de l’espace public au titre de la DETR, du département et du ministère des armées :

Le montant total pour l’aménagement de l’espace public (courderc et abords du café) est de 156 757€ :

• L’aide de la DETR (Etat) serait de 40% soit de 60 000€
• L’aide du département serait de 25 000€
• L’aide du ministère des armées (pour la partie Monument aux Morts) serait de 7830€
• La commune participerait sur ses fonds propres à hauteur de 63 927€.

Approuvé à l’unanimité

Participation financière à la FDEE 19 :

Comme chaque année, la FDEE 19 (Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze) nous annonce la contribution de la commune et le comseil municipal doit choisir parmi 2 possibilités :

• soit cette somme est mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés
• soit la dépense est inscrite au budget de la commune.

Le montant pour l’année 2025 est de 1 320€, ce qui est bien moins que les années précédentes, cela est du à un nouveau mode de calcul fait par la FDEE.

Comme chaque année M. le maire nous propose d’inscrire cette dépense au budget 2025 de la commune.

Approuvé à l’unanimité.

Aliénation d’un chemin rural désaffecté

Il y a un projet d’aliénation d’un chemin rural à la zone du bois sur les communes d’Egletons, Rosiers d’Egletons et Moustier Ventadour. Dont nous avons déjà parlé dans un précédent CM.

Une enquête publique concernant ce projet d’aliénation d’un chemin rural à la zone du bois sur les communes d’Egletons, Rosiers d’Egletons et Moustier Ventadour a été effectuée. Il y a eu 4 contributions sur l’enquête publique, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur l’aliénation de ce chemin rural. Elle sera actée lorsque les 3 communes auront délibéré.

1 abstention, délibération approuvée.

Proposition du maintien des primes d’un agent qui change de poste

Un agent de la commune va pouvoir changer de poste, conjointement à ce changement le conseil municipal doit ré-évaluer la prime attribuée selon le nouveau poste. Tous les 2 ans les montants des primes des agents sont ré-évalués pour l’ensemble des agents par le conseil municipal. M. le maire nous propose de maintenir le montant de la prime qui était perçue sur l’ancien poste, en nous expliquant que le poste change, certes, mais c’est avant tout un changement administratif car les missions de l’agent seront exactement les mêmes.

Approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention FEDER (Europe) pour les travaux du moulin de Chamalot

Il est nécessaire d’actualiser la demande car il y a eu des changements : 

Le total du projet est de 92 975€ :

• L’aide du FEDER (Europe) serait de 46 987€
• L’aide du département serait de 20 000 €
• La commune participerait sur ses fonds propres à hauteur de 26 989€. Il est important de préciser que la commune percevra une aide directe du Crédit Agricole pour ce projet à hauteur de 5 000€.

Il est envisagé de faire une inauguration des travaux sur site au mois de juin.

Questions diverses :

-          Chantier du café :

• Le chantier du café démarrera lundi 03/02 avec la pose du compteur de chantier
• A partir de lundi 10/01 Eurovia commencera les démolitions par le muret et la haie de clôture.

-          Les dépôts sauvages : l’opération se renouvellera au mois d’avril probablement le 5 pour le ramassage des déchets. Plusieurs lieux ont été signalés. La date sera communiquée prochainement.

Clôture de la séance à 22h45

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Sont présents

Christophe PETIT, maire, Serge MOREL, Caroline CLEMENT, Jacqueline FLAPPER, Lucien BOUYGES, Thierry PEYRICHOUX, Fabrice SZNAJDER

Sont représentés

Coralie BARATAULT,

Martine BERNOLIN,

Bernard MAS,

Secrétaire de séance

Caroline CLEMENT

1°) Signature du compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024

Approuvé à l’unanimité

Le maire prose de rajouter deux points à l'ordre du jour : La création d'un poste de rédacteur, et 

2°) Virement de crédit

Il manque 17 000,00 euros pour faire face aux dépenses de personnel en fin d’année.

On conçoit chaque année notre budget de façon stricte.

Il y a eu beaucoup d’absence d’employés municipaux qui ont entraîné un surcout de fonctionnement.

La moitié de ces dépenses sont compensé par les recettes correspondantes des indemnités journalière et assurance. Le reste est prélevé sur des recettes supplémentaires non budgétées.

Délibération approuvée à l’unanimité

2°) Ouverture d’un poste pour le recrutement d’un agent occasionnel pour le recensement

La commune doit organiser le recensement de la population. Le coût de cette opération incombe à la commune.

Il aura lieu du 06 janvier au 16 février 2025.

Il est possible d’effectuer le recensement par internet « service-public.fr »

Délibération approuvée à l’unanimité.

3°) Redevance performance des systèmes d’assainissements collectifs pour 2025

Deux redevances sur le système d’assainissement collectifs sont supprimées ; la redevance pour pollution d’origine domestique et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1^er janvier 2025 et remplacées par une redevance de performance assainissement.

La redevance prélèvement est maintenue.

Deux  nouvelles redevances sont crées,

-        une redevance sur la consommation d’eau potable (facturée à l’abonné et reversée à l’agence de l’eau

-        et une redevance pour performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissements collectifs (facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées ; le tarif de base est de 0,35 euro le m cube.

Cette redevance sera modulée en fonction de la performance du système d’assainissement collectif ; le  coefficient de modulation s’élève à 0,30 pour l’année 2025.

L’assiette de la redevance est constituée par les volumes facturées au cours de l’année.

Il y a lieu de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement qui doit être répercutée sur chaque usage sous la forme d’un supplément au prix du m cube d’eau assainie.

La commune propose de fixer à 0,105 euro le m cube la contre-valeur correspondant à la redevance pour systèmes d’assainissement collectifs à compter du 01^er janvier 2025

Pour info abonnement 69,00 euros

Le prix au m cube : 1,46 euros

Résolution adoptée à l’unanimité.

4°) Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire

Pour les employés municipaux.

Possibilité de souscrire une assurance prévoyance ; un soutien de salaire en cas de maladie.

Le conseil municipal a délibéré au préalable pour une participation de 17,50 euros qui correspond à 50 % du montant de la cotisation minimale. Nous avons préféré mettre une somme et non un % ; nous considérons que c’est plus équitable.

Résolution adoptée à l’unanimité.

5°) Révision des loyers communaux

Comme chaque année il est procédé à l’augmentation des loyers des logements de la commune, tant ceux du bâtiment de la mairie que ceux du Presbytère.

La variation de l’indice des loyers base 2^ème trimestre 2024 est de 3,26 %

Les diagnostics performance énergétique de chaque logement sont inférieurs à F et l’augmentation de loyer est possible.

Les loyers des appartements de la mairie.

Les loyers du presbytère

Résolution adoptée à l’unanimité

6°) Ouverture de crédits d’investissement pour 2025

Le Conseil Municipal doit autoriser le maire à débloquer des crédits entre le 1^er janvier et le vote du nouveau budget (sauf équipement et matériel).

25 % du budget prévu pour 2024, on peut dépenser 222 179,07 euros

Résolution adoptée à l’unanimité

7°) Demande de subventions

Demande de subvention pour l’Eglise ; les travaux sont terminés. Les cloches sonnent comme il faut ; l’étanchéité de la toiture et du pignon ont été réalisés.

Le montant des travaux s’élève à 16 933,00 euros.

Une subvention à hauteur de 40% a été obtenue.

La DRAC va également verser une subvention.

Demande de subvention pour le cimetière ; les travaux ont été validés en bureau pour la création d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir.

Les travaux de restructuration du cimetière ont été effectués.

Le montant des travaux s’élève à 22 250,00 euros.

Une subvention à hauteur de 5 563,00 euros a été obtenue.

Résolution adoptée à l’unanimité

Le projet du Moulin de Chamalot a obtenu une subvention de la part de l’Europe.
Les travaux sont évalués à 83 000,00 euros ; nous n’avons pas mis la passerelle ; on a déposé une demande de subvention auprès du Crédit Agricole.

Pour l’aménagement paysager du Coudert (pas les voieries) ; le plafond de la subvention de la part du département est de 25 000,00 euros.

Les vitraux de l’Eglise et les travaux d’assainissement ; les travaux sont évalués à 50 000,00 euros. Pour l’instant rien n’est fait ; on doit attendre le compte rendu des fouilles.

Autres délibérations

La création d’un poste de rédacteur territorial ; la secrétaire de mairie peut profiter d’une évolution de poste et passer en catégorie B.

Résolution adoptée à l’unanimité.

Affaires diverses

Le moulin : le menuisier est en train de travailler ; il a fait le plancher, installé la porte et il a fait le mécanisme.

La mise en tourisme est prévu pour le début d’année.

Syndicat des eaux : le point sur les amortissements ; essentiellement des amortissements de subvention.

Il n’a pas été budgétisé assez ; il manque environ 17 000,00 euros.

Les travaux actuels : Jérôme LAROCHE essaie de faire les périmètres de protection sur les Mirtiges et Pradelbos.

Beaucoup de diagnostics COM COM sont en train d’être établis.

Des fuites difficiles à déterminer sur le bourg de Rosiers et le rendement réseau n’est pas bon.

Le Café : début des travaux fin janvier début février 2025

Le point le plus difficile à gérer est celui des fouilles archéologique ; aucune date ne nous a été communiqué par le service en charge.

Deux avenants à prévoir :

Un pour le poêle : 12 000,00 euros le poêle a granulés c’a fait un peu cher. On abandonne ce projet pour le remplacer surement par un poêle classique.

Un pour la cuisine avec un changement de l’aménagement intérieur.

Voeux  à la population : le 17 janvier à 18heures.

Prochain conseil municipal : le vendredi 31 janvier.

Levée de séance à 20h23

 Ce repas a été organisé par la municipalité en remerciement des 43 bénévoles venus contribuer au ramassage des dépôts sauvages organisé en avril 2024. 5 tonnes de ferrailles diverses et variées avaient été collectées. La recette générée par la vente des ferrailles a permis d'inviter gratuitement tous les bénévoles actifs le jour de cette collecte. Le maire et les conseillers municipaux remercient tous les bénévoles et vous donnent rendez vous pour l'édition 2025.

Rappels du 6 avril 2024

Repas du 16 novembre 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

Sont présents

M. Christophe PETIT, M. Serge MOREL, Mme Caroline CLEMENT, M. Bernard MAS, M. Lucien BOUYGES, Mme Jacqueline FLAPPER, M. Thierry PEYRICHOUX, M. Fabrice SZNAJDER.

Sont absentes mais représentées

Mme Coralie BARATAULT représentée par Mme Caroline CLEMENT

Mme Martine BERNOLIN représentée par M. Serge MOREL

Secrétaire de séance : Mme Caroline CLEMENT

Ouverture séance à 20h30

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024,

Le maire propose d'ajouter une délibération à l'ordre du jour pour permettre à l'association café du Moustier de déposer une demande d'aide à l'Etat. C'est accordé à l'unanimité.

Première résolution

Depuis le 1^er septembre, Monsieur le Maire a retiré ses délégations à Madame Martine BERNOLIN à sa demande.

Caroline CLEMENT reprend les délégations relatives à l’école,

Serge MOREL reprend les délégations relatives aux finances et affaires administratives

Après consultation du bureau, le maire propose de maintenir Martine dans ses fonctions d’adjoint sans délégation, ses indemnités cessent de fait.

Délibération approuvée à l’unanimité

Seconde résolution 

 Présentation de plusieurs rapports

-            Rapport sur les ordures ménagères présenté par Bernard MAS

2504 tonnes d’ordures ménagères récoltées cette année.

47000 kilomètres de parcourus pour le ramassage
Au Moustier : 440 habitants en porte à porte (poubelles noires)

Les sacs jaunes sont envoyés à USSEL puis acheminés sur une plateforme de regroupement de MARCILLAC SAINT QUENTIN et SAINT JEAN LAGINEST ; parfois ces sites refusent des camions (46 tonnes correspondant à 23 %).

Incinération : la capacité de tonnage brulé pour notre COM COM 40 000 tonnes par an dont 2848 tonnes fournies par la COM COM locale.
8 % de baisse par rapport à l’année dernière (3107 tonnes)

Une moyenne de 280 kg par habitant

La commune aura 6 points d’apports volontaires.

Installation sur la COM COM fin d’année 2024 voire début 2024 pour les sacs jaunes (pour info les sacs jaunes ne seront plus distribués et utilisés).

Pour les sacs noirs aucune date n’est encore fixée de façon définitive.

Chaque commune devra maintenir propre ses PAV (points d’apports volontaires) et ses environs immédiats.

Délibération approuvée à l’unanimité

-            Rapport sur l’assainissement non collectif : SPANC

Contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectifs

Contrôle des nouvelles installations

Tout pour maintenir la salubrité publique

Contrôle obligatoire pour toute vente immobilière : le rapport est valable pendant 3 ans.

Le nouveau propriétaire doit réaliser les travaux de mise en conformité dans le délai d’un an à compter de l’achat.

Service d’entretien des fosses septiques (vidanges) avec des tarifs préférentiels.

Pas de redevance annuelle pour chaque usager assurant l’entretien de son installation sur production de la facture : valable tous les 4 ans.

MV : 249 habitations desservies par la COM COM

54 889,00 euros : budgets de fonctionnement

48868,00 euros : recette de fonctionnement

4 126,05 euros de recette d’investissement

Redevance : 15 euros par an augmentation à 16 euros en 2023

75,00 euros pour le contrôle en cas de vente

Sur MOUSTIER VENTADOUR

59 diagnostics réalisés lors de vente :

24 diagnostics conformes

35 diagnostics non conformes

               61 % des installations contrôlées sont classées non conformes mais seulement 8 % doivent faire l’objet d’une réhabilitation urgente.

Différents types de filières :

Epandage,

-            Filtre à sable,

-            Filtre compact,

-            Phyto épuration,

-            Microstation

Avant 2023 : contrôle entre 8 et 13 ans

Depuis 2023 : contrôle entre 5 et 6 ans

Délibération approuvée à l’unanimité

-            Rapport sur l’assainissement collectif

40 abonnés pour 68 habitants

2005 : installation sur le bourg

2007 : pour le village des Farges (toutes les maisons ne sont pas raccordées)

Volume facturé en 2023 : + 8,2 % pour 1953 m cube,

Moyenne 29 m cube par habitant

En 2024 augmentation des taxes de 66,00 à 69,00 euros

 Le prix au m cube de 1,39 euros à 1,46 euros

Le réseau est géré par la commune,

En 2026, il est question du transfert du réseau d’eau au profit de la COM COM mais pas de celui de l’assainissement.

Délibération approuvée à l’unanimité

Troisième délibération

Le conseil municipal est favorable à à soutenir l'association Café du Moustier pour l'exploitation du futur café et il s’engage à louer le local pendant une durée de 5 ans minimum.

Délibération approuvée à l’unanimité

Quatrième délibération

Sur l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties des hôtels, gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

Obligation de voter avant le 18 septembre 2024 ; à défaut de délibération de la commune, la taxe foncière sera applicable.

Pour les communes situées en zones France Ruralité Revitalisation

La commune a décidé de ne pas appliquer cette exonération.

1 vote contre

9 votes pour

Délibération approuvée.

Cinquième délibération

Toutes les communes ont l’obligation d’avoir une fourrière ; à défaut la commune doit avoir une convention pour cette compétence.

Une convention annuelle avec la SPA est proposée.

Le tarif est de 1,45 euro TTC par habitant

Le tarif sur 3 ans est prévu.

1,51 euro pour 2026

1,57 euro pour 2027

Cette convention ne concerne que les chats et chiens.

On doit amener les animaux à la SPA mais les particuliers peuvent les déposer auprès de la SPA.

L’animal doit être récupéré par les propriétaires dans les 8 jours ; passé ce délai, l’animal est pucé et proposé à l’adoption.

Les propriétaires qui viennent récupérer leur animal devront payer une certaine somme au titre des frais de garde et pour la puce.

La SPA propose le tarif le plus économique par rapport à d’autres organismes.

La fourrière se situe à CHAMEYRAT (19330) refuge de Chameyrat, la Rochette, RN 89.

Délibération approuvée à l’unanimité

Sixième délibération

Délibération avec 30 millions d’amis pour les chats « sans maître »

Le paiement doit être fait d’avance.

Il faut donner au préalable le nombre de chat à stériliser.

Cette convention serait intéressante si l’on devait organiser une opération de stérilisation à court terme.

Nous allons faire une information pour signaler à nos habitants d’éviter de nourrir les chats errants.

Délibération non approuvée.

Septième délibération

Une convention pour le déneigement avec Bertrand BALLET.

La même que celle signée précédemment avec Fabrice SZNAJDER avec un coût supplémentaire de 10,00 euros (le tracteur est plus puissant).

90,00 euros de l’heure avec chauffeur.

65,00 euros de l’heure sans chauffeur.

Fred devra faire une nouvelle formation, Bernard Mas également en cas de vacance de l'employé communal.

Un courrier sera adressé à certains propriétaires pour qu’ils élaguent les arbres se trouvant en bordure de route car le tracteur ne pourra pas passer, ainsi que les véhicule de grande hauteur comme le camion des ordure ménagères, ....

Délibération approuvée à l’unanimité

Huitième délibération

Sur le cimetière

Dernier et deuxième constat le 11 juin.

Depuis ce constat une seule tombe a été restaurée, elle est donc sortie de la procèdure de reprise

La tombe du « Chevalier » n° 6 , va être récupérée et entretenue par la commune.

Il restera 20 concessions à proposer à la vente.

Nous réfléchissons à faire un ossuaire (qui sera fait à perpétuité et indéplaçable) et un jardin du souvenir.

Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses:

L’appel d’offre sur les travaux de construction du café : 30 offres reçues, l'analyse est en cours et sera restituée le 8 octobre, elles semblent être conformes aux estimations.

Les subventions sur le Moulin de Chamalot

Conférence des Maires : trois points importants :

La voie Verte entre Egletons et le Château : c’est le Département qui prend en charge le revêtement et la signalétique sur voies communales et départementales.

L’urbanisme : une personne auprès du département serait mise à disposition pour traiter les demandes d’urbanisme de la COM COM. Actuellement c’est le cabinet URBADOC (qui a élaboré le PLUI) qui s’en occupe et ça marche bien.

Corrèze Dépendance : Une nouvelle structure avec un service bien organisé et de bons retours.

Le point sur l’école : la rentrée c’est bien passée.

L’eau : les essais de pompage du forage de Pradelbos seront bientôt réalisés. Le devis de 14 546 euros HT doit être validé par la COM COM

Les aides de l'agence de l'eau pour la DUP sont conditionnées aux résultats de cet essai.

La prise de compétence de l’eau par la COM COM est en cours d’étude. Une réunion avec les membres du syndicat est prévue.

Le syndicat ne peut pas se maintenir car il n’est pas intercommunautaire. Une délégation de service de la Com Com pourrait éventuellement lui maintenir sa compétence eau.

Séance levée à 23h20

Ouverture du conseil municipal à 18h36

Présents :

Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Bernard Mas, Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper.

Représenté : Thierry Peyrichoux.

Absente : Martine Bernolin.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2024.

Approuvé à l’unanimité

M. le maire présente une convention pour les fouilles archéologiques qui vont être menées dans le bourg avant les travaux d’aménagement. Convention proposée par l’INRAP (institut national de recherches archéologiques préventives).

Leur rapport devrait être rendu d’ici 1 an, ce qui correspond avec le calendrier de la construction de la Halle. La superficie fouillée correspond à 5801m2 sur l’ensemble du bourg. Seules l’emprise du futur café ainsi que celle de l’église ne seront pas fouillées.

Les travaux pourront débuter à l’automne. Il n’y a pas de dates indiquées dans la convention.

Approuvée à l’unanimité

Subvention auprès de la Région pour la construction du café.

Suite à plusieurs modifications sur le projet le budget a évolué il est donc nécessaire de refaire la demande de subvention afin qu’elle corresponde exactement au besoin du projet. Le montant des travaux a été actualisé à 585 865.40€ pour tenir compte des prescription de l'ABF et de l'intégration de la clé de voute. La subvention sollicitée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine est de 100 000€. Le nouveau plan de financement est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 585 865.40€
• Région Nouvelle Aquitaine : 100 000€
• Subvention DETR : 175 000 € dont 25 000 € bonus développement durable
• Subvention ANCT commerce en milieu rural : 50 000 €
• Conseil Départemental de la Corrèze : 121 000 €
• Fonds propres (23.87%) : 139 865.40 € 

M. le Maire a besoin de l’approbation du conseil municipal pour solliciter ses subventions et signer les documents nécessaires.

Approuvé à l’unanimité.

Parcelles forestières communales :

Des parcelles sont dans le régime forestier, elles doivent être formalisées et le conseil municipal doit les transférer des sectionaux aux communaux. Les biens concernés sont : la section de Chanselve (24ha), la section de Prailloux (20ha) et la section de la Valade et Chanselve (26ha).

Le conseil municipal doit délibérer pour solliciter la poursuite du régime forestier pour la forêt communale dont elle est propriétaire et charge l’ONF d’en instruire la demande auprès du Préfet de la Corrèze.

Approuvé à l'unanimité.

Créances éteintes :

A la demande du trésorier, la commune doit éteindre les dettes liées à la consommation d’eau non payée par des administrés sur les années 2020 et 2021.

Le montant des créances éteintes est de 1063.29€.

La commune n’a pas le choix de cette demande.

Approuvé à l’unanimité.

Admissions en non-valeur :

La trésorerie a transmis à la commune un état de demandes en non-valeur. Elles correspondent aux exercices 2019 et 2020. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Pour régulariser la situation budgétaire le trésorier demande de les admettre en non-valeur. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

1 voix pour – 8 voix contre.

Nouvelle convention du lycée Caraminot pour la fourniture des repas de la cantine :

A compter du 2 septembre 2024 le tarif sera de 3.73€ par repas.

Approuvé à l’unanimité.

Augmentation du prix du repas de la cantine scolaire :

Le Maire propose une augmentation du prix du repas de la cantine scolaire de 0.20€ à partir de la rentrée de septembre 2024. Le tarif serait donc de 3.05€ pour les enfants, le prix facturé par le prestataire à la commune est de 3.73€.

Information donnée par M. le maire : suite au conseil d’école les 3 maires du RPI (Soudeilles, Moustier, Darnets) se sont rencontrés notamment pour échanger sur le sujet de l’atsem pour les grandes sections qui vont arriver à l’école de Soudeilles à la rentrée. Ils ont décidé de ne pas recruter d’atsem.

Approuvé à l’unanimité.

Création et suppression d’un emploi :

Suite à une rencontre des élus du bureau avec l’enseignante et l’agent Atsem de l'école de Moustier, une demande d’augmentation du temps de travail pour l’Atsem a été faite. Cela se justifie par la demande d’un temps de préparation, d’échange et de travail entre les professionnels, d’effectuer les tâches d’entretien hors du temps d’accueil des enfants.

L’emploi actuel de l’Atsem est de 30h15, il passerait à 33h35 le 2 septembre 2024. L’avis favorable du CST (comité social territorial) a été donné.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• Les animaux errants : la commune a une obligation de conventionner avec un organisme qui peut offrir des services de capture des animaux errants et de fourrière. La commune envisage de se mettre en règle et de conventionner avec la SPA de Chameyrat pour un montant d’environ 700€. Nous remarquons une forte propagation de chats errants dans différents villages de la commune.

Réunion levée à 20h38

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 : 

Ouverture du conseil municipal à 20h32

Présents :

Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serge Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin, Bernard Mas.

Abs excusés représentés : Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024.

Approuvé à l’unanimité

**M. le maire présente la première délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public.

Un food truck a fait la demande de venir tous les lundis sur la place du village. Les collectivités peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, pour cela une redevance du domaine public doit être établie.

Il propose une redevance à 0.25€ le m² par jour d’occupation pour une activité commerciale.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des taux d’imposition

M. Morel présente les différentes bases d’imposition de 2023, les bases d’imposition prévisionnel 2024 augmentent sur la taxe foncière bâtie et non bâtie de 4.2 et 4.8% et diminue sur la taxe d’habitation. M. le maire propose de maintenir les taux d’imposition sur les 3 taxes. Les produits attendus par la mairie en 2024 au titre de la fiscalité directe avec un maintien des taux d’imposition sont de 116 222€.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des subventions aux associations

M. le maire nous fait une proposition :

• Foyer rural                                                                                                       250€
• Gym volontaire                                                                                                250€
• Association des Parents d’Elèves                                                                  250€
• Instance de Coordination de l’autonomie du canton d’Egletons                1000€
• Comice Agricole                                                                                              200€
• Bibliothèque départementale de prêt                                                               60€
• Société de chasse communale                                                                       250€
• ARCADOUR                                                                                                    775,50€
• ANACR Meymac Egletons                                                                                 60€
• Association sportive du RPI                                                                             300€
• Café du Moustier (Nouvelle association)                                                       2000€

L’association a envoyé un dossier à la mairie et la mairie propose, pour l’année de lancement, de subvenir à tous les frais fixes qui ont été présentés sur justificatifs de ces frais. 

TOTAL des subventions = 5395.50€

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des tarifs communaux

Mme Clément présente les différents tarifs communaux qui comprennent la cantine, les locations des biens communaux, les concessions du cimetière, les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Il est proposé une augmentation de 5% pour l’eau et l’assainissement. Pour l’ensemble des autres tarifs il est proposé de les maintenir tels quels.

M. le maire rappelle que la salle des fêtes est louée très régulièrement et que les tarifs de location sont inchangés depuis 2010.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote du budget général :

La commission « budget » s’est réunies plusieurs fois afin de travailler les budgets.

Voici les propositions :

BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL D’INVESTISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

**Vote du budget de l’assainissement :

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT                           

Approuvé à l’unanimité

**Modification des statuts de la FDEE 19 : présentation par M. Mas. Les membres de la FDEE19 (dont nous faisons partis) sont appelés à délibérer pour accepter ou non les nouveaux statuts de la FDEE19.

Après lecture des nouveaux statuts et présentation des changement ces statuts sont adoptés à l’unanimité.

**Désignation d'un agent et d'un élu de référence pour le SIG de la FDEE19 :

La FDEE19 propose d’adhérer à la compétence SIG (système d’information géographique). Il faut que la municipalité désigne un agent référent et un élu référent. La proposition est de désigner M. Mas comme référent élu et Mme Serre comme agent référente.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• L’eau :
  • La télésurveillance est en place sur le château d’eau des Mirtiges : cela nous donne beaucoup d’informations sur le réseau.
  • Les diagnostics amiante et géotechnique ont été fait pour l’implantation d’un nouveau château d’eau.
  • Lundi 14 il y a un conseil communautaire qui va donner des informations concernant le transfert de compétence de l’eau à venir. 
• Le moulin de Chamalot : les étudiants du BTS GPN de Neuvic ont produit une étude intéressante et exploitable pour la mise en place des panneaux explicatifs.
• L’exploitation des bois : il y a eu une panne sur les engins ce qui a retardé le chantier sous la route de Neuvic.
• Voirie : les fossés vont être curés sur plusieurs sections de route communale dès le mois de juin, ces travaux seront effectués par l'entreprise Eurovia.
• L’église : des travaux urgents vont débuter sur les joints des pierres pour stopper les infiltrations d’eau.
• La journée de ramassage des déchets le 6/04 a été un succès et a réuni beaucoup de monde. Plus de 5 tonnes de déchets en tout genre (plastique, verre, ferraille...) ont été ramassés sur plusieurs secteurs de la commune. Merci et bravo à tous. 
• Une réunion de la commission « chemin » aura lieu mardi 16/04.

Levée de la séance à 23h37.

     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux. 

Abs. excusés : Fabrice Sznajder et Caroline Clément représentée

Secrétaire de séance : Jacqueline Flapper

Ouverture de séance à 19h00

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 20.02.2024

• bilan financier 2023 :

Le budget général M57 :

• Délibération pour validation du budget assainissement.

Approuvées à l’unanimité

Validation des comptes 2023 : approbation à l’unanimité.

Délibération pour le régime d’amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits. Pour éviter de voter chaque changement de chapitre dans le budget, le maire propose d’avoir la possibilité de faire des virements de crédits de chapitre à chapitre; à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.  

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour participation 2024 à la FDEE de la Corrèze 

Le comité syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie de la Corrèze a décidé de demander à la commune une participation de 2 937,09€ au titre de l’année 2024.Le montant de cette participation est égal à celle de l’année 2023.  Il existe 2 options: soit partager cette somme entre tous les administrés, soit inscrire ce montant au budget 2024. 

Le conseil municipal est décidé d’opter pour l'inscription au budget de cette participation. 

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour signature d’une convention avec l’ONF pour éclaircie des parcelles P1a, 1b, 3a à La Valade et Chanselve. L'ONF propose de profiter de la disposition de l’entreprise de bûcheronnage actuellement sur place pour faire des éclaircies sur les parcelles nommées au-dessus. Ce qui évitera de refermer la RD 991 à la circulation pendant une deuxième période. Le coût d'exploitation est de 27€/m3. Il y a environ 230 m3 de bois à sortir. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'exploitation. La recette prévisionnelle est de 10 000€

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Le conseil municipal du 20/02/204 avait déjà voté à l'unanimité l’accord pour la complémentaire santé pour participer et autoriser le maire à signer la convention. 

Approuvée à l’unanimité.

Questions divers: 

• Bonne nouvelle : la première subvention de l'État de 175 000 € pour le café a été validée par la préfecture de la Corrèze. 
• Le budget pour 2024 ainsi que les tarifs seront votés lors du prochain conseil municipal. 
• La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 12 avril à 20h30 pour le vote du budget notamment. 
• La journée de ramassage des dépôts sauvages, en partenariat avec le département, aura lieu le 6 avril 2024. Il y a plus de participants que l'année dernière, tant individuellement que par le biais des associations. 
• Le PLUI concernant les extensions urbaines qui ne sont pas utilisées risque d'expirer après 6 ans. Nous approchons de cette date, il convient donc d'examiner où la commune pourrait acquérir des terrains pour développer d'éventuels projets.
• Séance levée à 21h16mn

Compte rendu du 20/02/2024

Ouverture du conseil municipal à 20h38

Présents :

Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serges Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Jacqueline Flapper

Abs excusé : Bernard Mas procuratuion à Bouyges Lucien

Abs excusés : Martine Bernolin, Fabrice Sznajder

M. le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le renouvellement des membres de la commission chemins.

Approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1^er décembre 2023.

Approuvé à l’unanimité

M. le Maire présente 2 dossiers de demande de subvention DETR pour le café commerce et la halle.

Il présente en priorité 1le café, le projet établi par le cabinet d‘architecture qui a chiffré le montant des travaux qui s’élèvent à : 558 073,66€HT et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR. Plusieurs critères de développement durable sont atteints, aussi le Maire propose de solliciter le bonus développement durable.

Le plan de financement proposé est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 558 073.66€ €HT
• Subvention DETR : 175 000€ dont 25 000€ de bonus développement durable
• Subvention ANCT commerce en milieu rural : 50 000€
• Fonds Européens FEDER : 40 000€
• Région Nouvelle Aquitaine : 90 000€
• Conseil Départemental de la Corrèze : 91 000€
• Fonds propres (20,08%) : 112 073.66€ HT

Demande de subvention approuvée à l’unanimité.

Il présente en priorité 2 la halle, le projet établi par le cabinet d‘architecture qui a chiffré le montant des travaux qui s’élèvent à : 128 355,08€HT et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

Le plan de financement proposé est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 128 355,08€ HT
• Subvention DETR (40%) : 51 342,03€
• Conseil Départemental de la Corrèze (25%) : 32 088,77€€
• Fonds propres : 44 924,28€ HT

Pour l’ensemble, le total des fonds propres nécessaires serait de 156 997€.

Demande de subvention approuvée à l’unanimité.

Monsieur le maire nous propose une délibération pour pouvoir bénéficier du service de médecine préventive du centre de gestion pour l’ensemble du personnel.

Proposition approuvée à l’unanimité.

Monsieur le maire nous propose une délibération pour la désaffectation d’un chemin à l’usage du public. Ce chemin se trouve sur la zone Tra le Bos mitoyen entre Moustier Ventadour et Egletons et Moustier-Ventadour et Rosiers d’Egletons. Ce chemin n’existe plus depuis bien plus de 30 ans, aucune trace de ce chemin n’est visible sur le terrain à ce jour. La circulation du public se fait actuellement par la voie communale n°10. Les communes de Rosiers d'Egletons et d’Egletons ont également délibéré sur cette désaffectation.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Suite à la précédente délibération monsieur le Maire propose d'engager la procédure d’aliénation de ce même chemin, qui n’existe plus depuis bien plus de 30 ans, il se trouverai actuellement dans l’enceinte de l’entreprise Farges SAS.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2022, la commune expérimente la nomenclature M57 ainsi que la Compte Financier Unique qui remplace le compte administratif (établi par le Maire) et le compte de gestion (établi par le comptable de la collectivité).

La convention a pris fin au 31 décembre 2023, il est donc nécessaire de délibérer afin de reconduire l’utilisation de la nomenclature M57 et le CFU au 1er janvier 2024.

Approuvée à l’unanimité.

Renouvellement des membres du comité consultatif chemins ruraux : 4 personnes sont à remplacer, 4 autres personnes sont proposées pour les remplacer.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• L’exploitation forestière route de Neuvic a débuté le 19/01/2024, la route sera fermée à partir de la semaine prochaine.
• Le ramassage des dépôts sauvages le 3 mars a été annulée à cause de l’exploitation forestière qui a débuté plus tôt que prévu.
• L’église : les cloches sont à réparer, le montant du devis est de 4 153€. Un diagnostic de réparation pour le toit du cœur a été fait. Une demande va être adressée à la DRAC pour pouvoir bénéficier d’aides. Ces travaux sont considérés urgents. Un devis a été fait aussi pour aménager un accès sécurisé aux combles.

Séance levée à 22h04