Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

10 avril 2018 - Compte rendu du Conseil Municipal

Sans titre.jpg

 

15 conseillers présents.

Le maire ouvre la séance à 20h30. Suite aux travaux de la commission finances, le maire propose:

- une augmentation de 0,5% des taux des trois taxes. Vote favorable à la proposition à l'unanimité.

- une augmentation des tarifs communaux suivants : location salle polyvalente extérieurs commune hiver (140€) et été (120€). Création du tarif unique coin traiteur (50€). Abonnement annuel eau 62€, abonnement assainissement  47€, eau 1,35€/m3, assainissement 1,00€. Tous les autres tarifs restent inchangés. Vote favorable à la proposition à l'unanimité.

- Admissions en non valeurs pour un montant de 241,39€ pour le budget M49 (Eau) et 240,95€pour la M14 (budget principal) proposées par la perceptrice après avoir utilisé tous les moyens. Vote 9 pour, 6 abstentions.

- Les subventions aux associations sont inchangées, une subvention de 200€ a cependant était octroyée pour le tour du Limousin qui passera sur la commune en aout 2018 et une subvention exceptionnelle de 350€ au Foyer rural pour contribuer aux frais d'obtention du permis d'exploitation de la licence IV de la commune. Le budget total est de 2574€. Vote pour à l'unanimité moins une abstention.

- Le budget total de 274194€ de dépenses de fonctionnement du budget général M14 permet un transfert de 172312,43€ en section d'investissement pour une capacité de dépenses de 497531,98€. Les investissements de la restructuration de la mairie, voirie, restructuration voirie Sérilhac, Elagage, Panneaux de rues, rembarde et refection des murs au bourg, escalier atelier municipal,  aménagement exploitation forestière à Prailloux, défibrilateur, mobilier, étude cimetière, matériel d'entretien ont été inscrits. Le budget eau assainissement à 62182,38€. Vote pour à l'unanimité moins une abstention.

- délibération à l'unanimité pour acceptation de l'adhésion de la communauté de commune au SYTTOM19.

- délibération à l'unanimité pour l'acceptation de la redevance d'occupation du réseaux de télécommunications.

- délibération à l'unanimité pour un taux de promotion à 100% des avancements de grades des différents catégories d'emplois.

- Le maire lève la séance à 22h38.

 



29/03/2018
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Ces blogs de Actualités locales pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 34 autres membres