Mairie de Moustier-Ventadour

Ordre du jour

Absents représentés: Martine Bernolin et Fabien Malguid

- délibération à l'unanimité pour l'indemnité maximale du maire en application du texte de loi concerné applicable au 1er Janvier 2016.

- délibération à l'unanimité pour l'attribution d'une prime IAT à Céline Deshouillère comme les autres employés communaux.

- présentation du compte de gestion et du compte administratif du budget principal. Les comptes font apparaitre un excédent de 47083,30€ global que le conseil municipal décide de reporter à l'unanimité en section de fonctionnement. Cet excédent est le résultat correspondant à la réalisation complète des projets initiés en 2015.

Affectation des résultats et approbation des comptes du budget principal à l'unanimité.

- présentation des comptes de gestion et compte administratif 2015 du budget eau assainissement. Les comptes font apparaitre un excédent du compte d'exploitation de 8060,85 €.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve les comptes et décide d'affecter l'excédent de 8060,85€ en section d'exploitation.

- Le conseil municipal annule la délibération de demande de subvention  DETR de 48% avec bonus RPI non éligible pour des travaux d'aménagement d'espace public.

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR de 40% et CD19 de 40% du projet de réalisation de parking et espaces publics avec évacuation des eaux de pluie des abords de la maternelle et du presbytère. Le montant du projet s'élève à 49000€ dont 19600€ de subvention DETR et 19600€ de subvention départementale, reste 9800€ à charge de la commune.

- Délibération à l'unanimité d'une demande de subvention pour la réalisation d'un jeu de 10282€ HT au titre de l'aménagement de cours d'école à hauteur de 25% soit 2570,50€.

- Délibération pour la suppression du poste d'Evelyne Vincent.

- Question diverses: Tour du Limousin: la commune s'impliquera dans la mise en place de commissaires de courses., le point sur l'eau :

Le diagnostic réseau suit son cours le plan de sectorisation vient de nous être présenté, des compteurs et des vannes seront installés afin de rechercher les fuites du réseau par secteur

L’analyse du coût du service d’eau potable fait apparaitre les données suivantes :

• Charge annuelles d’exploitation 31 000 €
• Valeur moyenne du réseau 3 700 000 € durée de vie 50 ans, soit 74 000 € par an pour son renouvellement
• Valeur des ouvrages 840 000€ durée de vie de 30 ans soit 28 000 € par an
• Valeur des compteurs 20 000 € durée de vie de 15 ans soit 1 300 € par an

Le financement nécessaire au maintien durable du service est donc de 134 300 €. Avec une facturation de 19 500 m3 (2014) par an le prix de l’eau devrait être proche de 6.90 €/m3, (nous sommes environ à 2.00€). Les études en milieu rural aboutissent toutes à peu prêt aux mêmes conclusions, (c'est le cas de la Chapelle Spinasse aussi).

Ce montant prend en compte un renouvellement total du réseau et aucune aide, c’est certainement le scénario le plus défavorable.

Nous sommes dans l’obligation comptable d’amortir les investissements, c’est la création d’une réserve financière destinée au renouvellement de notre patrimoine. Tous nouveaux travaux impliquent un amortissement, donc une charge supplémentaire en dépense d’exploitation, qui impacte obligatoirement le prix de l’eau.