Mairie de Moustier-Ventadour

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15 juin 2018 - Compte rendu du conseil municipal

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Absente : Nathalie Monéger,

Absents représentés : Caroline Clément, Fabrice Sznajder, Patrick Giraud, Jean-Pierre Vedrenne.

Le maire ouvre la séance à 20h30

- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour la création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe à 30,25 heures/semaine dès le 1er septembre 2018. Le contrat d'amélie Battejat est proposé en renouvellement avec une augmentation de 4h/semaine afin d'assurer l'encadrement des enfants dès 8h00 le matin en temps scolaire.

- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour la création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à 33 heures/semaines avec prise d'effet au 1er septembre 2018. Cette création est justifiée par l'augmentation du travail de secrétariat de la commune.

- Délibération à l'unanimité pour acceptation d'un chèque de 600€ de l'assurance protection juridique ALLIANZ de la commune  dans le cadre de l'affaire opposant DARCHE à la commune.

- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour un virement de crédits du budget M49 lié à une sous estimation de taxe Adour Garonne.

- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour l'aliénation partielle du chemin rural des chaux sur le site des serres à tomates. La vente se fera pour le montant des frais occasionnés soit un montant total de 600€, les frais d'actes restant à la charge de l'acquéreur.

- Débat sur le projet d'aménagement de développement durable PADD. Le compte rendu suivant sera transmis pour le débat en conseil communataire.

-          Habitat : Le conseil municipal est satisfait du projet visant à augmenter la population à l’horizon 2035 avec 1500 logements nouveaux et 240 ha nouveaux consacrés à de nouvelles habitations.

-          Economie : Concernant le développement économique, nous restons interrogatifs sur la disponibilités d’espaces suffisants et attractifs en dehors des habitations permettant l’accueil de nouvelles entreprises sur notre territoire notamment à proximité de la sortie 22 de l’A89.

-          Ressources en eau : Le constat de 19 captages non protégés n’est pas de la volonté des communes mais le résultats d’un blocage. Il serait souhaitable que le PLUI contribue à y remédier dans les meilleurs délais en développant et soutenant l’organisation d’une ressource en eau diversifiée et interconnectée.

 

Sur les autres sujets le conseil municipal n’a pas de commentaires particuliers à formuler, il félicite le bureau d’étude URBADOC pour la qualité du travail réalisé.

- Questions diverses : Début des travaux de création de voirie à Sérilhac, 10 nouveaux inscrits à l'école des troubadours, aucune candidature pour l'emploi saisonnier, Les panneaux de rues vont être posés prochainement.

 

Le maire clos la séance à 22h30.



08/06/2018
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