Mairie de Moustier-Ventadour

Conseil Municipal 15/04/2022

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Lucien Bouyges, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Fabien Malguid, Coralie Baratault, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux

Représentés : Fabrice Sznajder, Caroline Clément

Secrétaire : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h34

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 28/01/2022

• Délibération pour validation de la participation 2022 de la commune à la fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze d’un montant de 2937.09€.

Approuvée à l’unanimité.

•  Délibération pour solliciter une subvention au CD19 pour la réalisation de l’étude préalable à l’aménagement du bourg. Le plan de financement proposé est :

montant total de l’étude = 20885€,

la subvention de 45% plafonnée à 9000€

les fonds libres de 11885€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour fixer le taux d’imposition. Le Conseil municipal propose de ne pas augmenter le taux d’imposition et donc de voter les taux suivants :

  Taxe foncière bâtie : 31.52% Taxe foncière non bâtie : 67.97%

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour les tarifs, le maire propose le maintien des tarifs actuel sauf pour la location de la salle polyvalente. Le maire propose d’augmenter les tarifs de 10€ pour la période hivernale pour tenir compte de l'augmentation des couts de l'énergie. Pour les mêmes raison, le maire propose un nouveau tarif à 5€ par demi-journée pour des mises à disposition ponctuelle de salle (polyvalente ou autre salle communale)  lors de réunions ou autre en journée pour une participation aux frais de chauffage.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour validation du budget primitif principal 2022, fonctionnement et investissement. Proposition :

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour validation du budget eau et assainissement.

Approuvée à l’unanimité

• Délibération pour les tarifs d’assainissement : le conseil municipal propose de fixer les tarifs d’assainissement pour 2022 à 63€ pour l’abonnement annuel et 1.32€/m3.

  Approuvée à l'unanimité.

• Délibération pour tarif et durée de concession au cimetière.

  Le maire propose de revoir les tarifs et les différentes catégories de concession funéraires. Le conseil municipal propose d'arrêter la possibilité d'acquérir les concessions perpétuelles. Le maire propose les durées et les tarifs suivants :

• terrain d'une superficie de 1,70x2,40m (double) : 30 ans, 350€

• terrain d'une superficie de 1,10x2,40m (simple) : 30 ans 200€

• une case de columbarium pour 30 ans : 300€

• une case de columbarium pour 15 ans : 150€

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour reprise des terrains communs du cimetière et leur tarif. Le maire informe qu'il existe dans le cimetière communal des sépultures anciennes pour lesquelles il n'y a pas eu d'actes de concessions et qui sont donc des « terrains commun ». Ces mises à disposition gratuites peuvent être reprise au bout d'un délai de 5 ans. La commune est alors en droit de reprendre la sépulture à l'issue de ce délai et monsieur le Maire propose d'appliquer ce droit. Pour cela, le maire propose d'appliquer une procédure stricte qui nécessite communication et information auprès des familles concernées qui peuvent régulariser avec un tarif de reprise à 350€ pour une concession trentenaire, et de définir une date limite au 30 novembre 2022.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour attribuer le logement vacant en fin de travaux au-dessus de la mairie. Monsieur le maire informe que le logement au dessus de la mairie qui a fait l'objet d'importants travaux devrait être livré en mai 2022. Après l'étude d'un dossier de demande, le conseil municipal propose d'attribuer le logement à Mr DAUBECH Kévin et Mme DARRIEU Aurélie. Le montant du loyer sera de 394,78€.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour validation d’une convention relative à la répartition des dépenses entre la commune de résidence et la commune d’accueil. Le conseil municipal est informé qu'un enfant de la commune est scolarisé en classe ULIS à l'école d'Egletons depuis février 2022. La commune a l'obligation de prendre en charge les frais relatifs à la scolarité de cet enfant qui ne peut pas être accueilli dans notre école dans les conditions d'une classe ULIS nécessaire à sa scolarisation. Une convention est proposée par la commune d'Egletons, le maire propose de l'accepter.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour acceptation de don. L'association Haut-Débit Ventadour a décidé lors de son assemblée générale du 4/12/2021 de faire un don financier de 3000€ à la commune lors de sa dissolution. L'association a précisé que ce don devra être consacré à l'achat de matériel informatique et multimédia pour l'école. Nous devons délibérer pour accepter ce don.

Approuvée à l’unanimité.

• Délibération pour attribution des subventions 2022 : après demandes, voici la répartition proposée : Foyer rural 250€, Gym 250€, APE : 250€, association communale de chasse : 250€, comice agricole : 200€, instance de gérontologie : 1000€, ANACR : 60€, bibliothèque : 60€,

Approuvée à l’unanimité.

• Questions diverses :

• restitution du diagnostic d'aménagement de bourg réalisé par le bureau d'études Despaysage.

Levée de séance le 16 avril 2022 à 00h30