Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

Rappel : Arrêté préfectoral contre les nuisances sonores

A l’heure où chacun veut pouvoir bénéficier de son jardin et de sa terrasse en toute sérénité, nous vous rappelons à toutes fins utiles ces 2 articles issus de l’arrêté préfectoral, que nous vous remercions de bien vouloir respecter.

 

 Article 19


Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

 

Article 20

 

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par :

  • les bruits émanant de leurs activités,
  • des appareils ou machines qu’ils utilisent
  • les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 



24/06/2014
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 38 autres membres