Mairie de Moustier-Ventadour

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Des précisions concernant l'interdiction de brûlage des déchets verts le 16 avril 2015

L'interdiction de brûlage des déchets verts résulte d'une réglementation nationale, issue du Grenelle de l'Environnement (décret du 11 juillet 2011).

De nombreux particuliers ont fait part de leurs difficultés et de leurs interrogations face à cette interdiction, notamment les propriétaires de terrains, de bois, de champs ou de vergers qui ne sont pas situés à proximité des habitations.

En conséquence, afin de prendre en compte ces contraintes locales, le préfet de la Corrèze a décidé d'adapter cette règle d'interdiction par arrêté préfectoral du 7 avril 2015. Il autorise :

  • Le désherbage thermique
  • Le brûlage des déchets végétaux résultant de l’obligation de débroussaillement : ces déchets sont ainsi assimilés, par cohérence, à ceux produits par les activités agricoles et forestières dont le brûlage est autorisé
  • Le brûlage des végétaux enlevés autour des étangs
  • Le brûlage des déchets végétaux produits sur des parcelles de terrain (bois, champs, vergers...) non attenantes à l’habitation ; cependant, le brûlage des déchets végétaux issus des enclos d’habitation reste interdit tout au long de l’année.
  • Le brûlage pour raison prophylactique, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de végétaux contaminés par des parasites.

Des alternatives existent :

  • Les tontes de pelouse et les feuillages peuvent être compostés sur place. Les branchages broyés peuvent servir au paillage. Certaines collectivités prêtent des composteurs ou des broyeurs.
  • La plupart des collectivités accueillent les déchets verts en déchetterie ou dans des points de collecte.


16/04/2015
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