Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

6 février 2015 - Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

Convocation 

 

Absents : Fabien Malguid, Nathalie Monéger.

Représentés : Isabelle Dechaud,  Julien Demichel, Jean-Pierre Vedrenne.

  

- Délibération à l’unanimité pour la création d’un poste d’ATSEM à temps partiel pour assurer l’assistance à l’enseignant durant le temps scolaire, le périscolaire et le soutien à la cantine.

- Délibération à l’unanimité pour demande de subvention pour la mise aux normes de la cantine pour un montant de 27025 €, (Etat DETR : 5405 €, Conseil Général 5307 €)

- Délibération à l’unanimité pour demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour trois dossiers : 1ere Tranche Maternelle 200000€ HT, mise aux normes cantine 27025 € HT, Aménagement des abords de la maternelle 20700 € HT.

- Délibération à l’unanimité pour affecter le logement du presbytère : trois candidatures sont parvenues en mairie. Le conseil municipal propose Cartault Audrey et Mr Schmutz en n°1 et Mme Vinatier et Mr Evrard en n°2.

- Délibération à l’unanimité pour autoriser le maire à signer une convention de coopération publique en service hivernal avec le conseil général pour assurer le déneigement prioritaire du bourg sur le trajet du ramassage scolaire. Ainsi le déneigement des routes sur tout le trajet du ramassage scolaire sur la commune sera organisé et prioritaire. Le conseil général fera un reversement concernant la route départementale accédant au bourg. Cette méthode permet de mieux maitriser les horaires de déneigement d'une part, d'autre part le conseil général ne nous laisse pas le choix.

- Délibération à l'unanimité pour avis sur l’enquête publique présenté par la société CHARAL : Une nouvelle tour aero réfrigérante à l’ammoniac doit remplacer l’ancienne au gaz R22 Fréon, ce gaz n’est plus autorisé, il est responsable d’une partie du réchauffement climatique. Sur le site il y a 2 autres TAR la puissance totale est supérieure 3000 KW, le site CHARAL est donc enregistré au titre de la rubrique 2921 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), il est soumis à une législation et une réglementation particulières, la commune de Moustier Ventadour se trouve ainsi concernée par sa proximité avec l’usine de CHARAL. L’eau servant au refroidissement des TAR est susceptible d’être contaminée par des bactéries légionnelle cela impose des procédures rigoureuses de contrôle et d’intervention. La tour sera positionnée à l’arrière de l’usine avec des dispositifs antibruits.  Le conseil municipal n’émet pas d’opposition et souhaite que toutes les dispositions contre les nuisances soient appliquées.

- Délibération à l'unanimité pour demande subvention pour un videoprojecteur interactif  d’un montant de 3100 € HT (Etat DETR 1550 € HT, Conseil général 930€ HT, Autofinancement 620 €)

- Délibération à l'unanimité pour la création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe (Evelyne Vincent).

- Questions diverses : avancement des travaux éclairage à la Chanselve, stockage de terre pour aménagement et voirie maternelle et atelier, Adour Garonne devrait nous subventionner pour l’étude du diagnostic réseau, Proposition de soutien internet et informatique aux personnes intéressées par l'association MLAP, Commission finances 11 février 2015.

 

 

 

Les questions diverses étant épuisées, le maire déclare la séance close à 22h30



02/02/2015
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