Mairie de Moustier-Ventadour

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23 Octobre à 20h30 - Compte rendu du conseil Municipal

Convocation

 

 Absents représentés : Julien Demichel, Patrick Giraud, Fabien Malguid.

 

- Délibération à l'unanimité pour le taux de promotions de 100% des agents techniques 2ème classe.

- Délibération à l'unanimité pour la création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe au 1 janvier 2015.

- Délibération pour la création d'un poste d'agent pour accroissement temporaire d'activité du 04/11/2014 au 03/07/2015 pour assurer le périscolaire et le ménage une fois par mois dans la salle polyvalente et WC extérieurs.

- Délibération à l'unanimité pour encaissement d'un chèque d'EDF pour trop facturé sur consommation sur les bâtiments communaux (mairie, école, salle polyvalente),et d'un chèque Orange pour changement de contrat.

- Délibération à l'unanimité pour l'enquête publique de l'usine en face l'usine Charal : Le conseil municipal est favorable au projet et sollicite le respect  de la tranquillité des habitants du vieux Gourdon, des limitations en matière d'usage futur de la réserve foncière encore plus à proximité, de veiller à ne pas polluer davantage le ruisseau de la Vigne.

- Délibération à l'unanimité pour ne pas appliquer de taxe communale d'aménagement. 

- Délibération à l'unanimité pour l'étude du diagnostic du réseau d'eau en commun avec la Chapelle Spinasse.

- Le conseil municipal valide la poursuite du projet atelier communal malgré un chiffrage détaillé revu à la hausse depuis le conseil municipal du 8 juillet 2014. Le nouveau montant d'autofinancement des deux projets Maternelle et Atelier serait de 220 875 € HT (Le recours à l'emprunt pourrait se limiter à 100 000 €, la commission finances étudiera avec précision le plan de financement cet hiver) , pour un total de travaux de 507 550€ HT. La commission travaux a en charge de rechercher des économies dans la phase détaillée de finalisation de l'appel d'offre. 

 

Questions diverses :

- Le point sur le RPI et réunion avec l'inspecteur d'académie qui est favorable à l'ouverture de la maternelle et souhaite que les effectifs soient évalués dès maintenant pour la rentrée 2015. Par ailleurs, une réunion avec Egletons est nécessaire pour permettre à chacun de valider les effectifs futurs dus à ces changements et permettre à l'académie d'établir la future carte scolaire.

- Réunion de la commission information pour la préparation du bulletin municipal et la mise en place d'une information sur les entreprises et commerces sur la commune le 12/11/2013 à 20h30.

- Réunion de la commission travaux le 30/10/2014 à 20h30 pour les travaux atelier et accessibilité handicapés.

- Réunion d'information sur un projet éolien sur la commune le 13/11/ 2014 à 20h30  salle du conseil ouvert au public intéressé.

 - Le conseil municipal a décidé de promouvoir une mutuelle santé pour la population communale. 

- Le conseil décide la suppression du noël à destination des enfants de la commune, dans sa forme actuelle, suite à intégration du RPI (cérémonie redondante avec celle de la communauté de commune, plus d'association de parents d'élèves pour gérer l'organisation...) La commune fera un aprés midi récréatif à l'école avec remise de cadeaux choisis par l'institutrice et destinés à rester dans les locaux de l'école.  

 

Clôture de la séance à 22h00



17/10/2014
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