Mairie de Moustier-Ventadour

Convocation du conseil municipal

Absents représentés : M. Bernolin, J.P. Vedrenne.

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention voirie 2015 au conseil département (40%) pour la refection de chaussée de La Chanselve pour un montant de 50673 € HT.

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention au conseil départemental (40%) pour l'acquisition d'une saleuse (3900 € HT) et d'une lame de déneigement (6550 € HT).

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer la convention financière du RPI permettant de partager les frais spécifiques de l'école en 3 parts égales sur les trois communes, ce qui permet notamment de partager la masse salariale de l'ATSEM avec Darnets et Soudeilles.

- Délibération à l'unanimité pour la modification des statuts de la communauté de communes de Ventadour avec l'ajout de la compétence de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal destiné à remplacer le plan d'occupation des sols. Les objectifs visés dans les PLUI sont de limiter au maximum les habitats dispersés et de permettre davantage le développement autour des bourgs. Cela permettra aussi d'avoir une réflexion à l'échelle d'un territoire plus grand que celui de la commune.

- Délibération à l'unanimité pour l'adhésion au service d'instruction des autorisations d'urbanisme de la communauté de commune. En effet depuis juillet l'Etat n'instruit plus, la communauté de commune a créé un service et recruté un agent pour cela.

- Délibération à l'unanimité pour la réalisation d'un emprunt de 150 k€ sur 20 ans pour les travaux des trois opérations (Atelier, Maternelle et Cantine) d'un montant total de 617 k€ dont 100 k€ de TVA récupérée et 300 k€ de subvention environ. Le conseil municipal approuve la proposition de la commission finance de réaliser un emprunt à taux fixe 2,43% à amortissement constant auprès de la caisse d'épargne. La commune reste encore largement en dessous du taux d'endettement moyen des communes.

- Délibération à l'unanimité pour la modification des statuts de la fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze (FDEE19) permettant l'ajout de trois compétences "Eclairage public", "Communications électroniques", "Infrastructures de charge des véhicules électriques".

- Délibération à l'unanimité pour le transfert des trois compétences à la FDEE19.

- Délibération à l'unanimité pour l'approbation des statuts du syndicat mixte "Pays Haute-Corrèze et Ventadour" en remplacement du "Pays d'art et d'histoire".

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation du projet de schéma départemental de coopération intercommunal.

- Délibération à l'unanimité pour virement de crédit de la section d'investissement (-5220 €) au compte 23 (construction des bâtiments communaux) vers le compte 21=  3720€ pour le Videoprojecteur interactif destiné à équiper la maternelle et 1500 € à ajouter au budget initial de 3500€ réservé à la saleuse permettant l'achat de matériel neuf et l'obtention d'une subvention de 40% soit 2000 € environ.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation de deux chèques d'EDF de 70,41€ et 421,45 €.

- Informations et questions diverses :

• Avancement des travaux sur l'eau : l'étude du diagnostic réseau est en court, les ressources en eau de la commune sont largement supérieures aux besoins actuels, l'équipement de compteurs sur différentes antennes permettra de détecter et localiser les fuites.
• Avancement des travaux au bourg : Réception de l'atelier municipal, la maternelle est hors d'air les menuiseries extérieures vont être posées prochainement, l'enfouissement de la ligne moyenne tension est en cours au bourg. Prochaine étape La Chanselve Lamazière. 
• Bilan de l'école : projection 2016, 32 élèves en maternelle, l'étude de l'aménagement intérieur de l'école et des jeux extérieurs va reprendre avec l'institutrice et la commission école pour programmer les équipements nécessaires sur le budget 2016.
• Présentation de l'étude d'aide à la décision de Corrèze ingénierie d'aménagements futurs possibles pour la commune (Création de logements, restructuration de la salle polyvalente, restructuration de la mairie (salle des mariages, accueil du public, bureau du maire).
• La réouverture du chemin des Bouyges: Mme Darche a assigné la commune devant le tribunal d'instance de Tulle, deux audiences de mise en état ont eu lieu, la prochaine aura lieu en Janvier.
• La demande de recours gracieux de Mr Faugère auprès du Préfet suite à la suppression du droit d'eau du moulin de la Valade va faire l'objet d'un courrier de soutien de la commune.
• Lecture de la lettre de Frédéric Tilignac qui fait un bilan des apports positifs de l'emploi saisonnier et qui argumente pour l'intérêt de renouveler l'opération en 2016.
• Projet de classement de l'accès à la future maternelle et au presbytère en Voirie Communale.
• Demande de Monsieur Faugère d'acquisition de la voirie à proximité immédiate de ses bâtiments et en remplacement proposition de réalisation d'un chemin communal contournant les habitations de Sérilhac pour conserver l'accès public entre le Chassang et les Farges par un chemin rural. Monsieur Faugère prendrait à sa charge tous les frais administratifs et travaux nécessaires. Le conseil municipal est favorable à ce que cette étude puisse être poursuivie.
• La pollution de la fontaine publique des Farges a été signalée,le maire est en discussion avec les riverains pour résoudre ce problème à l'amiable.
• Constitution du bureau de vote des 6 et 13 décembre pour les élection régionales.
• Cérémonie du 11 novembre départ 11h30 place de la Mairie.

Le maire clos la séance à 23h10.