Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

19 septembre 20h 30 - Compte rendu du conseil municipal

convocation du conseil municipal

 

COMPTE RENDU - RELEVE DE DECISIONS

 

Représentés et excusés : Patrick Giraud et Nathalie Monéger

 

- Le maire ouvre la séance en faisant observer une minute de silence en memoire des deux maires Yves Maison et Michel Paillassou récemment décédés.

- Délibération à l'unanimité pour le tarif unique de la cantine sur les trois communes du RPI. Prix du repas 2,75€.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du personnel intercommunal pour les activités périscolaires.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser ERDF à positionner un poste de transformation à l'entrée du bourg à proximité de la "zone propre".

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 1766,05€ permettant la rupture anticipée du contrat pour les photocopieurs de la commune et la signature d'un nouveau contrat avec Rex-Rotary nouveau prestataire plus compétitif avec matériel de même qualité et même niveau de SAV.

- Délibération à l'unanimité visant à assujettir les logements vacants depuis plus de deux ans à la taxe d'habitation.

- La commission appel d'offre a étudiée les quatre propositions pour attribuer la maîtrise d'œuvre du projet de construction d'une maternelle, le 11 Août. Elle propose de retenir Philippe Rossignol. Délibération à l'unanimité  à Philippe Rossignol qui a fait la meilleure offre. Montant estimé des travaux 305000 € HT, montant de la maîtrise d'oeuvre  36386 € HT.

- Présentation de l'esquisse du projet maternelle: Philippe Rossignol a présenté le projet maternelle sur site auprès des conseillers et instituteurs ayant une expérience en maternelle. Les utilisateurs et les conseillers présents ont accueilli favorablement les argumentaires et choix proposés par l'architecte compte tenu des contraintes importantes notamment celles liées à l'accessibilité handicapés. Le conseil municipal approuve l'esquisse proposée et autorise l'architecte à finaliser son projet pour la demande de subvention d'état dans les meilleurs délais. Les instituteurs consultés et conseillers sont chargés de faire remonter leur remarques pour cette phase de finalisation dans les meilleurs délais.

- Délibération à l'unanimité pour l'encaissement d'un don de 3000€ de l'association des parents d'élèves du Moustier qui est dissoute, pour donner naissance à l'association des parents d'élèves du RPI. Cette somme sera dédiée à l'école maternelle pour l'achat de jeux  divers. La commune remercie l'association.

- Informations sur la rentrée, celle-ci s'est globalement bien passée. L'institutrice demande le soutien d'une ATSEM. Ce point doit d'abord être discuté aux niveaux des trois communes qui ont décidé de se répartir les charges financières, les conseils municipaux doivent en délibérer, et seulement ensuite une procédure de recrutement pourra avoir lieu. Cette procédure demandera un délai minimum.

- Informations sur les périmètres de protection : la demande de subvention auprès d’Adour Garonne a une nouvelle fois été rejetée. Celle-ci est suspendue aux résultats de l’étude pour l'alimentation en eau d'Egletons et sa région, le CG nous demande lui  aussi de bien vouloir attendre la fin de cette étude. Nous serons informés des résultats avant la fin de l’année. En revanche, il semblerait que le subventionnement du diagnostic réseau soit possible, Adour Garonne nous demande une maîtrise d’œuvre commune avec La chapelle Spinasse en vue de diminuer les couts, nous avons répondu favorablement à cette demande.

- Un projet de construction éolien a été présenté : Il s'agit de la construction de 6 éoliennes à proximité de la croix du Pilard permettant l'alimentation en électricité de 15000 habitants. Ce projet apporte quelques revenus pour la commune 5000€/an, 89000€/an pour la communauté de commune, ainsi que 49000€ pour le département. Les revenus sont relativement faibles pour la commune à l'exception de 120000€ à 180000€ sous forme de mécénat à la mise en service. Il s'agit d'une discussion et information qui n'a pas donné lieu à une décision. Dans la région il semblerait que seul le projet de Peyrelevade ait abouti ainsi que celui de Peret bel Air récemment.

- Le conseil municipal est favorable à la création d'une mutuelle de santé intercommunale via l'association ACTIOM qui gère tout directement auprès des personnes intéressées.

- Information sur le chemin de Gibiat les Bouyges concernant la commune et les propriétaires riverains Ballet-Darche : La commune a fait appel à son service d'information juridique et à l'association des maires de la Corrèze pour aider la commune à trouver une solution pour que la commune retrouve son chemin. Le service juridique spécialisé devrait prochainement proposer des solutions à la commune.

 

Le maire déclare la séance close à 23h30.

 

 

 

 

 



12/09/2014
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