Mairie de Moustier-Ventadour

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12 Décembre 2014 - Compte rendu du conseil municipal

Ordre du jour

Absentes : M. Bernolin, N. Monéger.

Représentée : J. Chapoulie.

 

- Délibération à l'unanimité du versement de l'indemnité à la perceptrice.

- Délibération à l'unanimité de la réalisation des travaux de la maternelle et du plan de financement de la 2ème tranche. Montant total 350 700 € HT, Montant des travaux de la 2ème tranche 150 700 €, subvention DETR 2015 Etat 60 280 €, subvention Conseil Général 40 000 € en 2015 et 20280 € en 2016. Reste à charge de la commune 30140 €.

- Délibération à l'unanimité de la 2ème tranche de travaux de l'atelier garage communal. Montant total 136 850 € HT, Montant déjà subventionné 93 242 € HT, Montant de la 2ème tranche 43 608 € HT avec subvention du conseil général de 20% soit 8722 €. Cette deuxième tranche permet notamment d'assumer une grosse plus value liée au désamiantage devenu plus coûteux depuis l'étude initiale.  Reste à charge de la commune 34886 €.

- Délibération à l'unanimité pour 100 % de promotion au grade de 1ère classe des adjoints techniques après avis favorable du comité technique paritaire.

- Délibération à l'unanimité pour acceptation d'un chèque de 30€ pour usage de la salle des fêtes par Tulle sentier.

- Délibération à l'unanimité pour augmenter les loyers selon l'indice de référence de 0,57 %.

- Délibération à l'unanimité pour engager une procédure de déclaration d'abandon manifeste de parcelles B365, B366 et B367 à proximité immédiate de l'église et des habitations en centre bourg.

- Délibération à l'unanimité pour l’adhésion au service du centre de gestion pour les visites médicales professionnelles des employés communaux.

Questions diverses :

- Présentation de la procédure d'arrêté de péril pour un appentis menaçant ruine à Gibiat,

- Information sur le dossier de l'eau: L'étude montre que la ressource en eau est suffisante pour alimenter Egletons, le besoin supplémentaire pour les communes pouvant être rattachées au réseau d'Egletons est de 50000 m3. Ce supplément de capacité semble engendrer des travaux et des surcoûts très importants. Un complément d'étude doit être réalisé au 1er trimestre 2015. Nous attendons les conclusions, elles conditionnent les aides de l'agence de l'eau. Diagnostic réseau ; le cahier des charges pour consulter les BE est en cours de réalisation, lancement de l'opération début janvier.

- Présentation d'un dossier de travaux d'aménagement de la cantine pour mise aux normes petite enfance et accessibilité handicapés. La commission étudiera en détail ce projet remis ce jour par le cabinet Rossignol jeudi 18 décembre. Cette mise aux normes permettra d'accueillir les premiers élèves de maternelle dès la rentrée 2015 avec un effectif prévisionnel de 24 élèves.

- Une réunion de travail avec les communes du RPI et d'Egletons est prévue jeudi 18 décembre pour la programmation des effectifs rentrée 2015.

- Information concernant les contrats signés en 1971 pour les forêts sectionales d'une surface de 71 ha et dont 20 ha sont exploitables. La créance s'élève à 28900 €.

Deux options s'offrent à la commune :

- signature d'un avenant permettant le règlement du solde au fur et à mesure de la vente de bois avec 50% trésor public et 50% commune.

- remboursement anticipé du solde avec une décote de 45% pour un montant de 15895 € permettant ensuite à la commune d'obtenir la totalité des recettes issues des ventes de bois.

Le conseil municipal devra délibérer avant le 31 mars 2015 pour l'une ou l'autre option qui s'offre à lui.

- La commission communication travaille pour l'édition de son bulletin vers la mi-janvier.

- Noel des enfants de l’école organisé le 19 décembre 2014,

- 9 janvier à 18h30, Voeux au personnel communal et conseillers municipaux,

- Galette des ainés le 17 janvier, un service de covoiturage est mis en place par les conseillers pour les personnes qui le souhaitent.

Les questions diverses étant épuisées le maire déclare la séance close à 22h30.

 



13/12/2014
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