Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

10 avril 2015 - Compte rendu du conseil municipal

Représentés : Patrick Giraud, Christelle Jouve.

- Vote des comptes de gestion,

Les comptes de gestion 2014 des deux budgets M14 et M49 conformes aux comptes administratifs votés en séance du 13 mars sont votés à l'unanimité.

- Vote du budget principal,

Les propositions de la commission finances sont présentés. Compte tenu de la réalisation effective de projets travaux cette année: La Chanselve, l'Atelier-Garage, Maternelle et Mise aux normes cantine, le budget fonctionnement a été étudié à l'économie avec précision par la commission finances.

Ce budget permet le recrutement d'une ATSEM en septembre et d'un emploi saisonnier cantonnier Juillet-Août.

 

BUDGET FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES
Libellé  Vote 
Charges à caractère général    134 733,00 €
Personnel      97 957,00 €
Autres charges      32 930,00 €
Charges financières        1 721,00 €
Total dépenses réelles fonct.    267 341,00 €
Virement à la section invest.    211 156,33 €
transfert entre sections        2 607,00 €
TOTAL     481 104,33 €

 

RECETTES
Libellé Vote
Produits services, ventes div.                     19 498,00 €
Impots et  taxes                    130 665,00 €
Dotations et participations                    143 019,00 €
Autres produits gestion courante                     24 000,00 €
Total recettes réelles fonct.                    317 182,00 €
Transfert entre sections                         100,00 €
Resultat 2014 reporté                    163 822,33 €
TOTAL                     481 104,33 €

 

 BUDGET INVESTISSEMENT

 

DEPENSES

 

Libellé  Vote 
Immobilisation corporelles (matériels)      14 275,00 €
Travaux    693 743,93 €
Total investissements    708 018,93 €
Emprunts      13 558,00 €
Transferts entre sections (amortissements)            100,00 €
Solde négatif reportés      82 795,63 €
TOTAL     804 472,56 €

 

RECETTES:

Libellé Vote
Subventions                    204 865,00 €
Emprunts et dettes                    265 971,02 €
Total recettes equipements                    470 836,02 €
fonctionnement 2014 reporté                       97 443,21 €
Cautions                         2 500,00 €
Dotations                       19 930,00 €
total recettes réelles invest.                    590 709,23 €
Virement de la section fonct.                    211 156,33 €
Transfert entre sections (amortissements)                         2 607,00 €
TOTAL                    804 472,56 €

 

En tenant compte des recettes acquises et du remboursement important de la TVA en 2016, le recours à l'emprunt pourrait être inférieur à 100 000€ pour couvrir les besoins de financement de l'ensemble des travaux lancés en 2015. Une ligne de trésorerie (emprunt sur quelques mois) devrait aussi être ouverte en attente de versements des subventions car les délais administratifs de versement de l'Etat et du Département sont variables et non maîtrisés. Cette ligne et l'emprunt interviendront une fois la trésorerie de la commune épuisée donc probablement en 2016, car les travaux de la maternelle seront terminés mi-2016.

Le conseil municipal approuve ce budget à l'unanimité moins une abstention.

- Vote du budget eau et assainissement

 

 FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

 

Libellé  Vote 
Charges à caractère général      17 448,74 €
Personnel        7 500,00 €
Autres charges        6 073,00 €
Charges financières        2 773,26 €
Total dépenses réelles fonct.      33 795,00 €
Virement à la section invest.                -   €
transfert entre sections (amortissements)      22 883,00 €
TOTAL       56 678,00 €

 

RECETTES

Libellé Vote
Produits services, ventes div.                       47 950,00 €
Autres produits gestion courante                            92,00 €
Total recettes réelles fonct.                       48 042,00 €
Transfert entre sections (amortissements)                         3 856,00 €
Resultat 2014 reporté                         4 780,00 €
TOTAL                        56 678,00 €

 

INVESTISSEMENT:

DEPENSES:

 

Libellé  Vote 
Immobilisation incorporelles (Etudes)      33 996,00 €
Capacité de Travaux     186 758,36 €
Total investissements    220 754,36 €
Emprunts        5 112,90 €
Transferts entre sections (amortissements)        3 856,00 €
TOTAL     229 723,26 €

 

 

RECETTES:

 

Libellé Vote
Subventions                                    -   €
Emprunts et dettes                                    -   €
Total recettes equipements                                    -   €
fonctionnement 2014 reporté                    204 561,26 €
Fonds divers                         2 279,00 €
Virement de la section fonct.   -   €
Transfert entre sections                       22 883,00 €
TOTAL                    229 723,26 €

 

Le conseil municipal vote à l'unanimité ce budget.

- Révision des différents tarifs municipaux.

Les principaux tarifs ont été reconduits. Seuls les tarifs de l'eau et assainissement ont vu une augmentation de 1,5% environ, ce qui pour un foyer de référence à 120 m3 d'eau correspond à une augmentation d'environ 3 €/an pour le service de l'eau seul et 9€ pour l'ensemble des services eau et assainissement.

- Subvention aux associations.

Le budget a permis de décider l'attribution à l'unanimité d'une subvention de 250€ par association communale ayant remis un dossier (Foyer, APE, Gym)

- Création d'un poste de cantonnier saisonnier

Le conseil municipal a inscrit au budget le financement d'un cantonnier de fin Juin à fin Août. Cet emploi est destiné à assurer l'accroissement d'activité estivale ainsi que l'entretien et les travaux divers pendant les congès annuels de Frédéric Tilignac. La personne recrutée devra être titulaire du permis de conduire et effectuera des travaux d'entretien, de maintenance sur le territoire de la commune

- Questions diverses (Information sur les candidature ATSEM, Entreprises retenues pour Atelier-Garage, début des travaux, ...)

 

Révision du Diagnostic Accès Handicapés des ERP

Mairie Ecole : La création d’une école maternelle supprime la majeure partie des travaux que le diagnostic préconisé. Le montant initial était de 126 140 € (dont 100 000 € d’ascenseur) il ne serait plus que de 10 000€ environ (création d’une place handicapé, palier d’accès à la mairie + aménagements divers).

Salle Polyvalente : Les travaux principaux afin de lever les non-conformités concernent l’accès de l’estrade, les toilettes extérieures et le bar pour un montant estimé de 21 670 €. Nous envisageons de supprimer l’estrade, à sa place sera aménagé le coin traiteur, le bar et les toilettes. La dépense initiale de mise en conformité sera donc attribuée à ces travaux d’améliorations de la salle des fêtes.

Cantine Garderie : les principales non-conformités sont l’accès et les toilettes, elles seront levées dès cette année avec la mise en conformité de cet espace. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour accueillir les enfants de maternelle ; mise place de radiateur R21 et plafond acoustique. Le diagnostic annonçait un montant de travaux de 21 130 €, il ne sera que très légèrement dépassé malgré les travaux supplémentaires.

Eglise : Seule une réfection du palier d’entrée est nécessaire, l’employé municipal est chargé de cette opération.

Choix du Bureau d’étude pour le Diagnostic réseau eau

Suite à l’étude des offres par le CPIE, la commission a retenu le Bureau d’étude G2C Environnement. Le montant du diagnostic pour le Moustier et la Chapelle Spinasse est de 45 845 € TTC. Contrairement à ce que prévoyait la convention de départ, le dossier financier sera géré par chaque commune afin de ne pas augmenter la dotation aux amortissements pour le Moustier et payer les factures sur le budget investissement (récupération TVA) pour La Chapelle.

Le Maire lève la séance à  23h15.

 

 



11/04/2015
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